La Biodiversité - Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Document n° 18
La Biodiversité
Projet de rapport
Présenté par
M. Ousmane SOW HUCHARD
(Sénégal)
Rapporteur
K inshasa ( R épublique
démocratique du
5 - 8 juillet 2011
C ongo)
LA BIODIVERSITE1 : C’EST QUOI MÊME ? Comme dirait mon ami Koffi.
La diversité biologique ou biodiversité représente, pour un pays, le nombre total
d’espèces animales et végétales vivant sur son territoire. Le monde du vivant est composé
d’espèces qui sont les unités de base qui forment sa diversité ou sa biodiversité. L’homme
est une espèce animale comme le lombric, le pou, le lion ou la termite. La carpe est une
espèce de poisson, comme le pigeon est une espèce d’oiseau. Le mil est une espèce
végétale, comme le riz, le baobab, le maïs ou le fonio.
Les individus qui composent une population d’espèces sont interfécondes et
assurent ainsi leur descendance. Mais aussi bien chez l’homme que chez les autres animaux
et les végétaux, la descendance d’une espèce est plus nombreuse, plus vigoureuse et plus
résistante aux maladies si les parents sont d’origines différentes ou/et de parentés
éloignées ou nulles. Cela veut dire qu’à l’intérieur d’une espèce, tous les individus ne sont
pas identiques et présentent donc des différences qui confèrent au groupe sa diversité
intra-spécifique. Il est donc important de conserver cette diversité pour assurer une
descendance viable à toutes les espèces.
Ainsi donc, la biodiversité est la variabilité des organismes vivants de toute origine.
Elle comprend les écosystèmes, les espèces, tous les organismes vivant sur terre et la
variation génétique au sein des espèces.
La biodiversité peut se résumer en trois niveaux :
-La diversité des écosystèmes (espaces de vie : rivières, forêts et montagnes);
-La diversité des espèces (animaux, plantes, champignons, micro-organismes);
-La diversité génétique (les espèces et les races).
UN PROBLEME
Les scientifiques admettent qu’il existe aujourd’hui sur terre près de 10 millions
d’espèces (animales et végétales confondues), mais ils ne connaissent que 1, 5 environ de
ces 10 millions. Pourtant selon une estimation modérée, l’humanité perd 4 espèces par an.
Cependant si les tendances se maintiennent les pertes seront d’environ 50 000 espèces
par an au cours des prochaines décennies. A ce rythme, les deux tiers de toutes les
espèces vivantes seront perdus.
Au Sénégal, comme ailleurs en Afrique au Sud du Sahara, beaucoup d’espèces ont
déjà disparu ou se sont réfugiées dans les zones qui conservent encore les caractéristiques
de leur habitat. Par exemple, au Sénégal, certaines espèces végétales telles que le Venn
et le Néré, qui étaient très répandues dans la région de Kaolack (centre-ouest) sont
maintenant réfugiés dans le Sud en Casamance et au Sénégal oriental. Il en est de même
de certaines espèces animales telles que les lions, autruches, antilopes et panthères
qu’ont ne trouvent plus que dans le Parc de Niokolo-Koba. Au plan de l’agriculture,
plusieurs variétés locales de riz adaptées, les unes à la sécheresse, les autres à la salinité
ont totalement disparues. Aujourd’hui, tous les pêcheurs ont constaté la rareté de
plusieurs espèces de poisson d’eau douce et de mer. Demain, en Afrique au Sud du Sahara,
1
Cf. Projet d’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion de la Biodiversité –SEN/96/G31/1G/99.
1
plusieurs espèces végétales auront disparues si les mêmes tendances, des prélèvements
supérieurs à la régénération, sont maintenues.
POURQUOI LA CONSERVER ?
Tout le monde connaît la diversité des plantes et des animaux qui constituent la
base des aliments produits par les hommes pour leur nourriture. En Afrique en général, le
riz, le mil, le manioc, etc., plusieurs races de poissons, le bœuf, le mouton et le poulet
représentent plus de 90% des espèces végétales et animales utilisées pour la nourriture.
Par ailleurs, plus de 60% des peuples de la terre dépendent directement des plantes pour
leurs médicaments. Les médicaments d’origine naturelle tirés des plantes et des animaux
dans le monde ont une valeur de quelques 20 000 milliards de francs CFA.
Très peu parmi les 250 000 espèces de plantes répertoriées dans le monde ont été
étudiées de sorte qu’on peut considérer que les espèces restantes contiennent de
nombreuses substances inconnues susceptibles d’avoir une importance thérapeutique.
En Afrique, on se soigne avec les plantes dans de nombreuses ; les fruits, les
écorces, les résines, les tubercules et les feuilles des plantes sauvages sont couramment
utilisés dans l’alimentation et la pharmacopée.
Tous ces exemples, pris parmi d’autres, indiquent l’importance de la diversité des
espèces animales et végétales, et l’intérêt que nous avons à la conserver.
POURQUOI UNE CONVENTION
Pourquoi une Convention internationale pour la conservation et la gestion de la
Biodiversité ?
Le rythme accéléré de la disparition des espèces a attiré l’attention de la
communauté internationale qui a pris des dispositions et des mesures d’urgence pour
protéger certaines espèces qui étaient, soit menacées, soit en voie de disparition. C’est
ainsi qu’au Sénégal, comme dans d’autres pays du Continent, un certain nombre d’espèces
forestières sont aujourd’hui intégralement protégées (abattage, arrachage, mutilation et
ébranchages sont formellement interdits),
tandis que d’autres bénéficient d’une
protection partielle. Les espèces animales menacées bénéficient des mêmes types de
protection.
Au plan international, un certain nombre d’espèces sont intégralement protégées.
C’est le cas bien connu de l’éléphant et de certaines espèces de singes et des crocodiles.
Mais pourquoi et pour qui faut-il conserver la diversité biologique ? Il devient alors
important, non seulement de s’entendre pour conserver la diversité biologique, mais aussi
et surtout de s’entendre sur :
-ce qu’il faut conserver ;
-comment le conserver ;
-et au profit de qui.
Les objectifs majeurs de la Convention sont au nombre de trois, et répondent à ces
trois points. La Convention est donc un cadre arrêté d’un commun accord, au plan
international, pour une action concertée visant à conserver et à utiliser de façon durable
2
la biodiversité biologique. L’utilisation durable signifiant que les prélèvements ne doivent
pas être supérieurs aux capacités de renouvellement de la ressource.
La Convention sur la diversité biologique (CDB) en tant que traité international, a
été adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 (voir en Annexe 1 la liste
des 176 pays signataires).
OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Parce qu’elle reconnait, pour la première fois, que la conservation de la diversité
biologique est une préoccupation commune de l’humanité, en même temps qu’elle doit
être une partie intégrante du processus de développement économique et social. La
Convention est organisée autour des objectifs suivants :
1. la conservation de la diversité des ressources biologiques ;
2. l’utilisation de manière durable par les pays de leurs ressources biologiques
3. enfin le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation
des ressources génétiques au sein des nations, entre les nations et entre les
générations.
Autrement dit, son objectif est de développer des stratégies nationales pour la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le
document clé concernant le développement durable.
Dans un premier temps les bureaux de la Convention se trouvaient à Genève avant
de déménager définitivement à Montréal au Canada.
Elle fut ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entra en vigueur le 29 décembre
1993. La CDB était en décembre 1993 signée par 168 pays ; le CDB compte aujourd’hui 176
signataires. Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais
elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans
certains pays et communautés supranationales comme l'Union Européenne. Elle contient un
rappel d'utilisation des termes dans son article 2, et introduit le principe de précaution. La
convention a pris une importance particulière en 2010 déclarée par les Nations Unies
« Année internationale de la biodiversité ».
La CDB, comme Accord, couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des
ressources génétiques. Il relie les efforts traditionnels de conservation aux objectifs
économiques en prônant une gestion durable et équilibrée des ressources biologiques. Lors
de la réunion de Buenos Aires, en 1996, l'accent sera mis sur les savoirs locaux. Des acteurs
essentiels, comme les communautés locales et les populations autochtones, doivent être
pris en compte par les États, qui gardent leur souveraineté sur la biodiversité de leurs
territoires qu'ils se doivent de protéger. Il établit les principes pour le partage juste et
équitable des bénéfices provenant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment
celles destinées pour l'utilisation commerciale. Elle couvre également le domaine de la
biotechnologie à travers son protocole de Carthagène sur la biosécurité, abordant les
questions de développement technologique, des partages des avantages et de biosécurité.
Avant tout, la convention est juridiquement obligatoire ; les pays y adhérant sont
contraints à appliquer ses dispositions.
3
Tandis que les efforts antérieurs de conservation visaient surtout la protection
d'espèces et d'habitats, la convention reconnaît, via l’importance des réseaux écologiques,
que les processus écologiques, les écosystèmes, les espèces et les gènes doivent être
protégés pour pouvoir être durablement utilisés au profit de l'humanité, et ce, d'une façon
et à un rythme qui ne provoque pas un déclin à long terme de la diversité biologique.
Ce n'est cependant que 8 ans plus tard, par le biais de sa Conférence des parties
que l'approche éco systémique sera plus clairement adoptée impliquant une prise en
compte effective de la connectivité biologique fonctionnelle. En réalité, un des projets de
texte de la convention contenait le mot et la définition de corridor, mais cette version
avait été oubliée au profit d'un concept plus flou de systèmes d’aires protégées que les
parties doivent mettre en place.
La Convention sur la diversité biologique de 2004, à Kuala-Lumpur, a insisté sur le
besoin de protéger toute la biodiversité, y compris ordinaire, avec donc le besoin
d'instruments « combinant la gestion des réseaux d’aires protégées, des réseaux
écologiques et des zones qui ne font pas partie de ces réseaux ».
La 8e Conférence des parties, à Curitiba en 2006, a été encore plus précise en
rappelant l'urgente nécessité de conserver la biodiversité aux échelles génétiques, en
recommandant notamment aux parties de rendre obligatoire l’évaluation d’impact sur
l’environnement pour « les activités dans les corridors écologiques identifiés comme
importants pour les processus écologiques ou évolutifs » afin notamment de mieux résister
aux conséquences des modifications climatiques.
La 10e Conférence des parties, à Nagoya en octobre 2010, a adopté le protocole de
Nagoya, qui adresse notamment les points suivants :
•
•
•
•
un meilleur accès aux ressources génétiques et un partage plus équitable des
avantages issus de leur utilisation (lutte contre la « Bio-piraterie ») ;
l'adoption d'un plan stratégique 2011-2020, avec 20 sous-objectifs quantifiés, dont
un objectif de suppression en 2020 des subventions dommageables à la biodiversité
ou la création d’un réseau d’espaces protégés couvrant au moins 17% de la surface
terrestre et 10% des océans ;
un accord pour la création d'une plateforme intergouvernementale IPBES (qui sera
l'équivalent du GIEC pour la biodiversité) ;
une mobilisation de ressources financières pour appliquer cette stratégie.
ASPECTS PARTICULIERS ET RENOVATEURS DE LA CONVENTION
La conservation de la diversité biologique n’est plus réduite à la protection des espèces ou
des écosystèmes menacés. Elle est désormais considérée comme une source et un facteur
de développement. Dans son application, la Convention doit promouvoir un esprit de
partenariat entre les nations sur la base :
-de la coopération scientifique et technique ;
-de l’accès aux ressources financières et génétiques, et
-du transfert de technologies écologiquement rationnelles.
4
La Convention, comme instrument juridique énonce clairement les droits et les
devoirs des parties en matière de coopération scientifique, technique et technologique. A
cette fin, il a été mis en place un mécanisme financier (Fonds pour l’Environnement
Mondial-FEM), et un organe subsidiaire à vocation consultative sur les questions
scientifiques, techniques et technologiques.
Sous ce rapport, on peut considérer que la Convention sur la diversité biologique
représente le résultat d’une évaluation significative dans les domaines du droit
international, des relations internationales, de l’environnement et du développement.
Le Sénégal a déjà réalisé l’Etude Nationale qui fait le point sur la biodiversité sur
son territoire et s’est lancé dans la réalisation de sa Stratégie Nationale pour la
conservation de la diversité biologique.
L’ETAT DE LA BIODIVERSITE DANS LE MONDE FRANCOPHONE
C’est le 23 octobre 2010, qu’un Atlas faisant état de la biodiversité dans les
quelques 70 pays de la Francophonie, a été officiellement présenté au Sommet de la
Francophonie à Montreux (Suisse) et le 27 octobre à la Conférence des Parties (COP10) de
la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya (Japon). Réalisé à l’occasion de l’Année
Internationale de la Biodiversité, cet Atlas est l’œuvre de l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (UICN) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie
(OIF) publiée, en français et anglais, et représente une analyse synthétique de l’état de la
biodiversité terrestre et marine dans les 70 Etats et gouvernements de la Francophonie.
Cette entreprise, qui constitue une première mondiale, a passé à la loupe l’état de
la biodiversité dans les 70 Etats et Gouvernements de la Francophonie ; ainsi, Monsieur
Jean-Claude Jacques de l’UICN pouvait dire :
« C’est la première fois qu’une telle analyse est menée. L’Atlas met en lumière
l’immense richesse en biodiversité présente à travers la Francophonie et les menaces
auxquelles elle fait face. Nous espérons que cet Atlas continuera à évoluer avec l’aide de
ses lecteurs. »
En effet, comme on peut le lire dans cet Atlas, les pays de la Francophonie présents
sur les cinq continents et dans toutes les mers du globe, couvrent 29 millions de km2 sur
terre (près de 20% de la surface terrestre) et 25 millions de km2 en mer (7% de la surface
des océans). Ils comprennent une douzaine de Points chauds de la biodiversité, plus de 250
écorégions terrestres et 70 écorégions marines. De ce fait, ils ont une responsabilité
directe sur la gestion de près d’un tiers des zones humides, des récifs coralliens et des
atolls de la planète ainsi que sur le dernier grand bloc forestier d’Afrique et une partie
notable des forêts tropicales d’Asie et d’Amérique du Sud.
Le caractère insulaire de nombreux Etats de la Francophonie se traduit par un taux
d’endémisme élevé, dans des espaces fermés, très vulnérables aux pressions humaines,
aux espèces envahissantes et au changement climatique. La conservation de ce patrimoine
génétique irremplaçable posera un redoutable défi au cours de ce siècle.
5
Cet atlas montre la biodiversité exceptionnelle abritée par la Francophonie avec
des espèces emblématiques comme les gorilles, l’ours blanc, les lémuriens, l’okapi, les
grandes tortues terrestres et marines, etc. Les communautés autochtones de certains de
ces pays (Pygmées d’Afrique centrale et Amérindiens du Canada et de la Guyane française,
par exemple) vivent encore en grande partie des services rendus par les écosystèmes. La
conservation de la biodiversité est donc essentielle à leur survie.
L’atlas propose aussi une série de pistes d’action pour le futur, adressées à la
communauté internationale, à la Francophonie et aux Etats et gouvernements qui la
composent. Les recommandations globales sont les suivantes :
1.Produire, à l’occasion du 20e anniversaire du Sommet de la Terre de Rio, un atlas
mondial de la biodiversité ;
2. Rendre opérationnelle dans les meilleurs délais la Plate-forme intergouvernementale sur
la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes « International Platform on
Biodiversity and Ecosystem Services – IPBES » ;
3. Améliorer et harmoniser la définition et la délimitation des écorégions et écozones ;
4. Mettre à jour la base mondiale de données sur les aires protégées ;
5. Favoriser l’émergence de mécanismes de financement de la conservation de la
biodiversité et des services rendus par les écosystèmes.
EN GUISE DE CONCLUSION
Lors de la XXXVI ème session de l’Assemblée plénière de l’AFP tenue à Dakar du 6 au 8
juillet 2010, la Commission de la Coopération et du Développement a reçu une réponse à
sa question à Monsieur Lez Secrétaire Général de l’OIF Abdou Diouf, relative aux objectifs
du millénaire et la biodiversité. Nous voudrions conclure ce rapport en rappelant ici la
question de la Commission et la réponse de Monsieur Le Secrétaire Général.
Question de la commission de la coopération et du développement concernant les
objectifs du millénaire et la biodiversité
Monsieur le Secrétaire général,
L’année 2010 a été déclarée l’année de la biodiversité qui aura comme point d’orgue le
Sommet de Nagoya.
Cette année même à New York sera fait un bilan exhaustif de l’évolution des Objectifs du
Millénaire (OMD).
Quelle place la survie de l’espèce humaine et celle de la planète dans les engagements
pris par l’OIF pour assurer le nécessaire développement durable et défendre la
biodiversité ?
Quelles voies et moyens l’OIF entend-elle mettre en œuvre pour continuer de mobiliser
l’ensemble de son expertise et de s’engager résolument en faveur des Objectifs du
Millénaire pour une mondialisation équitable et durable aux côtés d’autres partenaires ?
6
Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie
La Déclaration de Québec, en sa partie consacrée à l’environnement, au développement
durable et aux changements climatiques, du paragraphe 56 au paragraphe 70, détaille les
constatations faites par les chefs d’Etat francophones dans ces domaines et les
engagements qu’ils préconisent pour y faire face.
Deux grands dossiers dominent : le changement climatique, avec la question de la
réduction des gaz à effet de serre, et la perte de biodiversité.
Les états francophones ont donc donné mandat à la Francophonie de mener une politique
active d’une part dans la recherche concernant ces questions d’autre part dans
l’organisation de concertations pour apporter une réponse coordonnée aux différents défis
qu’elles présentent. C’est ainsi que l’OIF, à travers l’IEPF, développe des actions de
formation et de renforcement de capacités dans le domaine des négociations
internationales sur l’environnement et le développement. Elles ont pour objectif de
mettre à la disposition des acteurs de développement des outils (guide du négociateur,
guide méthodologique, document stratégique de planification…) pour connaitre, évaluer et
utiliser durablement les ressources de la biodiversité au profit des populations.
L’OIF participe activement en collaboration avec la GTZ/coopération allemande à la
préparation de la 10ème Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité
Biologique de NAGOYA qui devrait aboutir sur l’adoption d’un protocole d’accord sur
l’Accès et le Partage des Avantages issus des ressources génétiques (APA). L’adoption de
ce protocole permettrait aux PED/PMA d’avoir des mécanismes institutionnels et juridiques
pour bénéficier de manière appropriée des revenus issus de l’exploitation des ressources
de la biodiversité présentes au niveau local, régional et national. Et comme vous le savez
des pays de notre espace sont des réservoirs de biodiversité animale, végétale, marine et
côtière (Bassin du Congo, Océan indien, Amérique du Nord….) qui constituent des richesses
dont l’exploitation profite faiblement sinon pas aux habitants de ces zones.
L’OIF œuvre à faire intégrer la prise en compte de la biodiversité, des changements
climatiques et de la lutte contre la désertification dans les politiques et stratégies
nationales de développement durable. Ainsi, il est régulièrement organisé des formations à
cet effet (école d’été avec les négociateurs sur les techniques de négociations, séminaire
de formation avec l’APF sur l’environnement et le développement durable tenu en
décembre 09 à LOMÉ, atelier d‘information et de sensibilisation des élus locaux sur les
conventions de l’environnement-biodiversité-changements climatiques-désertification
prévu du 20 au 23 juillet à Bamako….).
Seule la connaissance du potentiel et la maitrise technique de l’utilisation durable de ces
ressources de l’environnement, qui sont des fondements de l’exploitation économique
peuvent permettre le déclenchement de la croissance et du développement dans un pays
et l’OIF s’attèle à cette tâche. L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le
Développement doit s’accompagner de la prise en compte de ces questions. Les
programmes développés dans les différentes missions du Cadre Stratégique Décennal y
contribuent à leur juste valeur.
7
Le rapport des Nations-Unies sur l’état de la diversité biologique a fait le point sur les
services fournis par les écosystèmes et le rôle de la préservation de la biodiversité dans
l’amélioration des conditions de vie des populations dans l’agriculture, la pêche,
l’alimentation, la santé… D’où la proclamation de 2010, Année Internationale de la
Biodiversité (AIB) par la Communauté Internationale avec comme slogan « La biodiversité
c’est la vie, la biodiversité c’est notre vie ». La Francophonie travaille en collaboration
avec le secrétariat de la CDB sur des actions d’information et de sensibilisation du grand
public en permettant l’accès aux informations sur la biodiversité et la préparation de la
conférence de NAGOYA en français. Toujours dans cette dynamique, en collaboration avec
l’UICN des fiches sur l’état de la biodiversité dans les pays de l’espace francophone sont
en cours d’élaboration. Ces fiches permettront de faire le point sur la situation de la
biodiversité et de voir les perspectives de solutions à entreprendre par les pays pour la
protection et l’exploitation durable des ressources de la biodiversité dans les programmes
de développement.
8
ANNEXE 1 : Liste des 176 pays signataires de la CDB
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda,
Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn,
Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana,
Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Corée du
Nord, Corée du Sud, République centrafricaine, Tchad, Chili, République populaire de
Chine, Colombie, Comores, République démocratique du Congo, République du Congo, Iles
Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, Danemark,
Djibouti, Dominique, République dominicaine, Equateur, Égypte, Espagne, Guinée
équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Union européenne, Fidji, Finlande, France,
Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie,
Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizistan, Laos,
Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine,
Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Iles Marshall, Mauritanie, Maurice,
Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique,
Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria,
Niue, Norvège, Oman, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay,
Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christopheet-Niévès, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Le Salvador,
Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie,
Slovénie, Îles Salomon, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Syrie,
Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie,
Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Uruguay,
Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Pays qui a signé le traité mais ne l'a pas encore ratifié - États-Unis.
9