Le rapport au format pdf

N° 264
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 mars 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à
Météo France,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis
Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ;
M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy secrétaires ; M. Philippe Marini,
rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger
Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge
Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude
Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, MM. Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel
Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Météorologie.

SOMMAIRE
Pages
AVANT PROPOS......................................................................................................................... 3
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION CONJOINTE DE
M. JEAN-PIERRE BEYSSON, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE MÉTÉO-FRANCE,
DE M. JEAN-FRANÇOIS BÉNARD, PRÉSIDENT DE LA 7ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES
COMPTES ET DE M. FRANÇOIS PERDRIZET, DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES
AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, SUR
LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE À MÉTÉO-FRANCE (22
MARS 2005).................................................................................................................................. 12
ANNEXES..................................................................................................................................... 44
ANNEXE 1 – COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES
FINANCES DU SÉNAT SUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE
ANNEXE 2 – RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNICATION DE LA
COUR DES COMPTES
ANNEXE 3 – RÉPONSES DE MÉTÉO-FRANCE SUR LA COMMUNICATION DE LA COUR
DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT

AVANT PROPOS
En application de l’article 58 2°) de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé, à la demande
de la commission des finances, une enquête sur les comptes et la gestion de
l’établissement public Météo-France.
La communication de la haute juridiction financière, remise le 25 janvier
2005 à votre commission des finances, a formulé plusieurs critiques concernant
les missions, l’organisation, la gestion du personnel et les comptes de
l’établissement public. Cette communication met notamment en évidence une
certaine rigidité des charges, susceptible de compromettre, à l’avenir,
l’effort d’investissement, alors même que l’établissement public est
confronté à une concurrence accrue. La Cour des comptes souligne, par
ailleurs, l’existence d’irrégularités au sein des comptes de l’établissement.
Ayant à cœur de valoriser les travaux de la Cour des comptes et de
favoriser la concrétisation des recommandations émises, votre commission a
procédé, le 22 mars 2005, à l’audition contradictoire de
MM. Jean-Pierre Beysson, président-directeur général de Météo-France, François
Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au
ministère de l’équipement et Jean-François Bénard, président de la septième
chambre de la Cour des comptes. Afin d’en favoriser la plus grande diffusion,
cette audition avait, par ailleurs, été ouverte à la presse.
Le 12 avril 2005, Météo-France a transmis ses réponses écrites sur la
communication de la Cour des comptes. Ces réponses indiquent que
l’établissement « mettra en œuvre dans les meilleurs délais plusieurs des mesures
qui découlent [du] rapport [de la Cour des comptes] », tout en précisant que
plusieurs de ces mesures sont déjà en préparation. De façon générale, cependant,
l’établissement regrette « une impression d’ensemble particulièrement négative »
qui ressortirait de la communication de la Cour des comptes et qui ne serait pas,
selon lui, conforme à la réalité des faits.

I. UN BUDGET LARGEMENT SUBVENTIONNÉ PAR L’ETAT
A. LES RESSOURCES DE L’ÉTABLISSEMENT
I. La contribution de l’Etat à la météorologie
Météo-France est un établissement public administratif, qui compte
3.732 agents (au 1er janvier 2004).
L’Etat consacrera, cette année, quelque 153 millions d’euros à
Météo-France. Par ailleurs, l’Etat consacrera également cette année, comme
l’année dernière, 36,6 millions d’euros à l’organisation européenne des satellites
météorologiques (Eumetsat)1.
Contributions de l’Etat à Météo-France (hors Eumetsat)
(en millions d’euros)
2004 2005 Evolution
Subvention de fonctionnement (hors recherche) 133,4 136 + 1,9 %
Subvention de fonctionnement à la recherche 14,8 14,8 -
Subvention d’investissement (recherche) AP
2,7
CP
2,7
AP
2,7
CP
2,7
AP
-
CP
-
Total DO + CP 150,9 153,5 + 1,7 %
Source : projet de loi de finances pour 2005
1 La subvention à Eumetsat transite par le budget de Météo-France. Elle est complétée par des
crédits provenant des autres ressources de Météo-France. En 2003, la contribution totale à
Eumetsat s’est ainsi élevée à 39,1 millions d’euros.

II. La structure globale des ressources de Météo-France
(en millions d’euros)
145,7
125,5
146,8 147,2 150,3
33,5
37,4 36,6
66,6
67,8 69,7 71,5
36,3
41,5
40,1 38,7 39,8
36,6
32,6 5,3
5,3 7,9 7,9
1,9
65,2
2,9
2,9
2,9
2,9
2,7
0
50
100
150
200
250
300
350
1999 2000 2001 2002 2003
Financements extérieurs
Prestations de services et vente
de produits
Redevances aéronautiques
Autres produits
Subvention Eumetsat
Subvention de l'Etat
Structure des ressources de Météo-France
De haut en bas :
Source : Météo-France (rapport d’activité 2003)
Les ressources totales de Météo-France s’élevaient donc, en 2003, à
environ 270 millions d’euros (hors Eumetsat), dont 55 % proviennent de la
subvention de l’Etat, 26 % des redevances aéronautiques et 15 % des
recettes commerciales :