COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mardi 23 mai 2017 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL,

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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL,
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2017
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 23 mai 2017
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Rapport annuel sur l’état de la France en 2017
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SOMMAIRE
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2017 .............................. 5
PRÉSENTATION DU PROJET D’AVIS ...................................................................... 8
ALLOCUTION DE MURIEL PÉNICAUD, MINISTRE DU TRAVAIL ............... 27
DISCUSSION GENERALE ......................................................................................... 31
Entreprises – M. Gailly ....................................................................................... 31
Environnement et nature – Mme de Béthencourt................................. 32
Mutualité – M. Junique ..................................................................................... 33
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse - M. Dulin . 34
Outre-mer – M. Suve .......................................................................................... 36
Personnalité qualifiée - M. Boccara .............................................................. 37
Personnalité qualifiée - Mme Thiery ............................................................ 39
Professions libérales - M. Noël ....................................................................... 41
UNAF - M. Chrétien ............................................................................................. 43
UNSA - M. Bérille .................................................................................................. 44
Agriculture - M. Verger...................................................................................... 45
Artisanat - Mme Teyssedre .............................................................................. 46
Associations – M. Deschamps ........................................................................ 48
CFDT – Mme Blancard ....................................................................................... 49
CFE-CGC - Mme Biarnaix-Roche .................................................................... 50
CFTC – M. Thouvenel ......................................................................................... 52
CGT - M. Meyer ..................................................................................................... 53
CGT-FO – Mme Fauvel ...................................................................................... 54
Coopération - Mme Blin ................................................................................... 56
VOTE SUR LE PROJET D’AVIS ................................................................................ 57

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Présidence de M. Patrick Bernasconi
La séance est ouverte à 15 heures 30.
M. le Président. Mesdames, messieurs, chers collègues,
À l’ouverture de cette séance, je vous propose d’observer - hélas une
nouvelle fois - une minute de silence en mémoire des victimes du terrorisme
aveugle qui a frappé cette nuit nos amis britanniques, à Manchester. Des
enfants, des adolescents ont perdu la vie alors qu’ils étaient rassemblés dans un
lieu de fête, de vie, de partage. Ce massacre, aucune idéologie, aucune religion,
aucune cause ne peut le justifier.
(L’assemblée observe une minute de silence)
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2017
M. le Président. Mes chers collègues, au moment d’ouvrir nos travaux, je
tiens à saluer la présence sur les bancs du gouvernement de Mme Muriel
Pénicaud, ministre du Travail, qui a souhaité assister à cette séance consacrée à
la présentation du projet d’avis relatif au Rapport annuel sur l’état de la France en
2017.
Je veux lui souhaiter en premier lieu la bienvenue à titre personnel - et en
votre nom à toutes et à tous - et lui adresser des vœux de réussite dans la tâche
difficile, exigeante et, je le souhaite, exaltante qui sera la sienne rue de Grenelle.
Nous sommes, madame la ministre, sensible à votre venue qui intervient
quelques jours seulement après votre nomination au sein du gouvernement de
M. Édouard Philippe, deux semaines après l’élection du Président de la
République, M. Emmanuel Macron. Nous y voyons un signe, celui de la volonté
du Président de la République ainsi que du Premier ministre, d’être aujourd’hui
représentés dans cette assemblée qui est celle de la société civile organisée, ce
que nous considérons comme de très bon augure pour nos relations à venir et
la marque d’un intérêt pour nos travaux.
Cela nous touche et nous renforce.
Nous sommes d’autant plus heureux de vous accueillir dans cet
hémicycle, madame, que vous avez été l’une des nôtres dans le passé au titre
des Personnalités associées au CESE. Je note d’ailleurs au passage que deux
autres membres du gouvernement auquel vous appartenez ont fait, eux aussi,
partie du Conseil : le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb, et la ministre
des Sports, Mme Laura Flessel.