f) L`influence du droit romain

Association des Etudiants en Droit Histoire du droit 2011-2012
AED Université de Genève
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Histoire du Droit
année académique 2011-2012
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Table des matières
Introduction ....................................................................................................................................... 3
Partie 1 : traditions formatrices de droit privé et principales sources au 1er mil. .... 4
Partie 2 : traditions formatrices du droit continental et sources au 2e millénaire 19
Partie 3 : histoire des institutions politiques de la Suisse .............................................. 29
Partie 4 : la tradition jusnaturaliste et son influence sur le droit ................................ 42
Partie 5 : les institutions politiques de la Suisse moderne ............................................. 58
Partie 6 : commentaires de textes ........................................................................................... 89
Partie 7 : cartes ............................................................................................................................. 133

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Partie 0 : Séance d’introduction à l’histoire du droit
 Début du programme : début du premier millénaire
 Première constitution : 1848
 Deuxième constitution : 1874
 Dernière constitution : 1999
o Art. 3 : souveraineté des cantons (provient directement de 1874 ; provient
directement de 1848)
 À propos du droit privé :
o À quelle période le CO et le CC ont-ils été fondés en une même législation ? CO
existe depuis 1881 et CO 1907 ; refondés en promulgués ensemble en 1911
o Les sources du droit privé proviennent majoritairement d’anciennes lois/règles.
Les législateurs ont repris des sources qui existaient au par-avant.
 Droit privé/droit public : Le droit privé est plus ancien que le droit public !!! Les
origines du droit privé remontent à 2 millénaires ! Les fondements du droit privé sont
fondés sur les traditions sur le droit romain, celle le droit germanique, du droit
canonique et de l’école du droit naturel moderne.
 Influence du droit canonique : droit de la famille et du mariage
 Droit romain : législation privée, droit des choses
 Droit germanique : famille, propriété
 Droit naturel moderne : l’égalité civile (Privé). Permet de voir quelles
sont les origines, les sources du CO et du CC
 La Suisse commence à se faire connaître à partir du 13ème siècle, et ce jusqu’en 1848.
 Quels sont les liens constitutionnels qui ont unis les suisses jusqu’en 1848 ???
 Idée du cours : voir quelles sont les origines et les source du droit privé et la constitution
 Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours
du premier millénaire.
Premier
millénaire

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Partie 1 : traditions formatrices de droit privé et principales sources au 1er millénaire
PREAMBULE -Rappel historique : L'Europe sous l'hégémonie romaine
A. Les peuples vivant sur le territoire de la future Suisse, au moment de la conquête
romaine (1er siècle avant J.C.)
a. Les Celtes (ou Helvètes)
b. Les Lépontiens
c. Les Rhètes
Ces peuples sont soumis à la « Pax Romana » (cf. carte).
La suisse partage ces sources de droit privé continental avec tous les autre états
européens ; il est différent du droit anglo-saxon.
On va assister, avec la pax romana, à la romanisation du bassin européen.
Le Bas-Empire (3ème – 5ème Siècle) : C’est une période de DECADANCE !!! L’autorité
de l’empereur est de plus en plus disputée.
B. Chronologie (IIIe – VIe siècle après J.C.)
212 L'Edit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à toutes les personnes libres
de l'empire. C’est-à-dire toutes les personnes qui ne sont pas des esclaves. Les
genevois, étant des citoyens romains, appliquaient le droit romain. C’est
pourquoi, dans le Code Civil, on retrouve des idées et des lois du droit romain.
312 Constantin (~270-337) empereur romain. Cet empereur s’est converti au
Christianisme !!!
313 L'Edit de tolérance de Milan proclame la liberté des cultes etla restitution aux
Chrétiens des biens qui leur ont été confisqués. Avant cette date, l’église
catholique romaine était persécutée. Depuis cette date importante, on remarque
une évolution du droit canonique !
330 Constantin établit sa capitale à Byzance qui devient Constantinople. Avec ce
déplacement, l’Empire romain aura 2 capitales !
380 L'Edit de Thessalonique reconnaît la religion chrétienne comme religion de
l'empire, les autres deviennent désormais illicites. Cet Edit reconnaît la religion
chrétienne comme une religion de l’empire
Dès 382 Implantation de tribus germaniques sur l'empire à titre de "fédérés". Il y a des
pressions toujours plus grandes des peuplades germaniques sur l’Empire. Ce
dernier ne pouvant retenir ces poussées. L’Empire va donc décider de les
installer à l’intérieur de l’Empire, à titre d’allié (« fédéré »). Les peuples
concernés sont ceux de la première vague d’invasion. Fait important, car le droit
germanique est une source importante de notre droit privé (coutume). Ces
peuples sont donc porteurs d’une nouvelle tradition du droit.
395 A la mort de Théodose (~347-395), l'empire est divisé entre ses deux fils:
Arcadius (~377-408) empereur d'Orient, Honorius (384-423) empereur
d'Occident. Fin de l'unité impériale. (Division = trait noir sur la carte 2). Le
centre du pouvoir est donc divisé en 2. Les peuples germanique vont asseoir
leur autorité, ce qui entrainera le déclin de l’Empire romain.

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476 Odoacre dépose Romulus Augustulus, dernier empereur romain d'Occident.
L'empire romain d'Orient se maintient à Constantinople. Renvoi à
Constantinople des insignes impériaux, ce qui manifeste la reconnaissance de la
supériorité impériale de la partie orientale, dirigée par un « barbare ». La partie
occidentale de l’Empire romain n’existe donc plus, et perdure jusqu’au 15ème
siècle en orient, jusqu’en 1493. Le code de Justinien, élaboré au 6ème siècle, sera
élaboré… à Constantinople, l’empire romain occidental n’existant plus à
l’époque de l’écriture de ce code.
527-565 Règne de Justinien (482-565). Le code justinien n’est donc, à cause de la chute
de la partie occidentale, appliqué que dans la partie orientale.
CHAPITRE 1 - LES GRANDES INVASIONS ET LE PROCESSUS D'IMPLANTATION
DES GERMAINS EN OCCIDENT
A. Le déroulement et les modalités.
a) La nature du phénomène
b) Les modalités de la pénétration des peuples germaniques : (Méthodes d’insertion
des Francs dans l’armée romaine)
1. Le mercenariat (Sous Constantin, un Franc obtient un rôle dans l’armée)
2. Le colonat : Des peuples germaniques vont s’installer aux frontières de l’Empire
romain. Contre cela, ils devront tenir le rôle d’avant-garde de l’Empire romain. Cela
montre donc une autre méthode d’insertion
3. Les invasions proprement dites
- La première vague d'invasions (IVe-Ve siècle) les Wisigoths, les Ostrogoths, les
Burgondes : MIGRATION Il ne s’agit pas forcément d’une guerre. Dans ce cas-là, il
s’agit d’une migration de peuples, qui doit être gérée par l’Empire. Ce qui pousse
ces peuplades à déplacement des peuples). Ces peuples vont s’installer en tant
qu’alliés de l’Empire, reconnus par un traité signé avec l’Empereur. Cependant, cela
ne les empêchera pas de mettre Rome à sac.
- La deuxième vague d'invasions (Ve -VIe siècle) les Alamans, les Francs : Des
Alamans descendent, en majorité, la Suisse alémanique. Les Francs, quant à eux,
arriveront à subjuguer tous les peuples germaniques.
- La troisième vague d'invasions (VIe -VIIe siècle) les Lombards : Ces derniers,
d’origine nordique, vont s’installer en Italie (La Lombardie)
B. Le système de l'hospitalitas : Question à l’Empire romain : comment installer les immigrants
de la première vague d’invasion ? Solution : hospitalitas.
a) Système romain appliqué aux peuples germaniques de la première vague
d'invasions : L’hospitalitas était , à l’origine, un moyen trouvé pour loger les troupes
romaines, sans que leur venue ne provoque plus de dégâts que les événements pour
lesquels on les avait envoyés. Il s’agissait d’un partage de la propriété qui
permettait de s’installer pour un temps provisoire, jusqu’à ce que la crise soit réglée.
Sur ce mode là, les peuples de la première vague d’invasion vont donc s’installer