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Année 2008. – No 112 S. (C.R.) ISSN 0755-544X – CPPAP 0103 B 05089 Jeudi 18 décembre 2008
SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 17 décembre 2008
(43e jour de séance de la session)

9036 SÉNAT – SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2008
PRÉSIDENCE DE M. ROGER ROMANI
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
1. Procès-verbal (p. 9039).
2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 9039).
3. Gendarmerie nationale. – Suite de la discussion et adoption
d’un projet de loi déclaré d’urgence (p. 9039).
Intitulé du chapitre II (p. 9039)
Amendement no 55 du Gouvernement. – Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ; M. Jean Faure, rapporteur de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées ; Jean-Louis Carrère. – Adoption de l’amen-
dement modifi ant l’intitulé.
Article 4. – Adoption (p. 9040)
Article 5 (p. 9040)
Amendements identiques nos 9 de la commission et 28 de
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le
rapporteur, Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de
la commission des lois ; Mme la ministre. – Adoption des
deux amendements.
Amendements identiques nos 10 de la commission et 29 de
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le
rapporteur, Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de
la commission des lois ; Mme la ministre. – Adoption des
deux amendements.
Amendements identiques nos 11 de la commission et 30 de
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le
rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. –
Retrait des deux amendements.
Reprise de l’amendement no 11 rectifi é par M. Jean-Louis
Carrère. – M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.
Amendement no 41 de Mme Michelle Demessine.
– Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la
ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article modifi é.
Articles additionnels
après l’article 5 (p. 9043)
Amendement no 13 de la commission. – M. le rapporteur,
Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement no 12 de la commission. – M. le rapporteur,
Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement no 14 de la commission. – M. le rapporteur,
Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement no 15 de la commission et sous-amendement
no 62 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la
ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption du sous-
amendement et de l’amendement modifi é insérant un
article additionnel.
Article 6 (p. 9044)
Amendements nos 48 de M. Jean-Louis Carrère, 53 et 16
de la commission. – Mme Virginie Klès, M. le rappor-
teur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet de
l’amendement no 48 ; adoption des amendements nos 53
et 16.
Adoption de l’article modifi é.
Articles additionnels
après l’article 6 (p. 9046)
Amendement no 31 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur
pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur,
Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement no 50 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-
Louis Carrère, le rapporteur, Josselin de Rohan, président
de la commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement no 17 de la commission. – M. le rapporteur,
Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no 18 de la commission. – M. le rapporteur,
Mme la ministre. – Adoption.
Amendements nos 33 et 34 de M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le
rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des amende-
ments insérant deux articles additionnels.
Amendement no 56 du Gouvernement. – Mme la ministre,
M. le rapporteur, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 57 du Gouvernement. – Mme la ministre,
M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Article 7. – Adoption (p. 9051)
Article 8 (p. 9052)
Amendement no 51 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Daniel
Reiner, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis
Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
SOMMAIRE

SÉNAT – SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2008 9037
Article 9 (p. 9053)
Amendement no 54 du Gouvernement. – Mme la ministre,
MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Article 10. – Adoption (p. 9054)
Article additionnel
après l’article 10 (p. 9054)
Amendement no 42 rectifi é bis de M. Jean-Pierre Leleux.
– MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme la
ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption de l’amen-
dement insérant un article additionnel.
Intitulé du projet de loi (p. 9055)
Amendements identiques nos 1 de la commission et 19 de
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le
rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. –
Adoption des deux amendements modifi ant l’intitulé.
Vote sur l’ensemble (p. 9056)
MM. le président de la commission, le rapporteur, le prési-
dent, Mme Catherine Trœndle, M. Jean-Louis Carrère,
Mme Michelle Demessine, M. Joseph Kergueris.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Mme la ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 9059)
PRÉSIDENCE DE MME MONIQUE PAPON
4. Conférence des présidents (p. 9059).
5. Loi de fi nances pour 2009. – Adoption des conclusions
modifi ées d’une commission mixte paritaire (p. 9061).
Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement
de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Eric Wœrth, ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre
Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des
fi nances.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré
par la commission mixte paritaire (p. 9071)
Article 4 bis (p. 9073)
Amendement no 3 du Gouvernement. – MM. le ministre,
Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des fi nances. – Vote
réservé.
Article 9 (p. 9076)
Amendement no 1 du Gouvernement. – M. Jean-Marc
Pastor. – Vote réservé.
Article 9 bis
(pour coordination) (p. 9080)
Amendement no 12 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 13 (p. 9082)
Amendement no 10 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 13 bis (p. 9082)
Amendement no 11 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 16 (p. 9084)
Amendement no 22 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 17 (p. 9085)
Amendement no 21 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 19 (p. 9085)
Amendement no 20 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 22 bis (p. 9086)
Amendement no 9 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 34 et état A (p. 9087)
Amendement no 24 du Gouvernement. – M. Jean-Pierre
Sueur. – Vote réservé.
Article 35 et état B (p. 9089)
Amendement no 23 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 17 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 16 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 15 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 14 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 13 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 38 (pour coordination) et état E
Amendement no 19 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 42 (p. 9091)
Amendement no 8 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 45 (p. 9097)
Amendement no 7 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 48 ter (p. 9099)
Amendement no 6 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 49 (p. 9099)
Amendement no 5 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 62 (p. 9113)
Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.
Article 67 (p. 9117)
Amendement no 18 du Gouvernement. – Vote réservé.

9038 SÉNAT – SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2008
Article 82 bis (p. 9121)
Amendement no 4 du Gouvernement. – Vote réservé.
Vote sur l’ensemble (p. 9142)
Mlle Sophie Joissains, M. Michel Mercier.
Adoption défi nitive, par scrutin public, du projet de loi.
6. Dépôt d’un projet de loi (p. 9143).
7. Transmission d’un projet de loi organique (p. 9143)
8. Transmission d’un projet de loi (p. 9143)
9. Dépôt d’un rapport (p. 9144)
10. Ordre du jour (p. 9144)

SÉNAT – SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2008 9039
PRÉSIDENCE DE M. ROGER ROMANI
vice-président
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine,
M. Philippe Nachbar.
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
1
PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précé-
dente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président. M. le président du Sénat a été informé,
par lettre en date du 17 décembre 2008, par M. le président
du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une
demande d’examen de la conformité à la Constitution,
par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de
la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la
Constitution et à l’élection des députés.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est dispo-
nible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
3
GENDARMERIE NATIONALE
Suite de la discussion et adoption
d’un projet de loi déclaré d’urgence
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la
discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi
portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
(nos 499, 2007-2008, 66 et 67).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus
au chapitre II.
CHAPITRE II
Des militaires de la gendarmerie nationale
M. le président. L’amendement no 55, présenté par le
Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l’intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
militaires
par le mot :
personnels
La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales. Dans le cadre du
rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
1 900 agents administratifs, techniques et contractuels en
fonction dans les services d’administration centrale et dans
les structures territoriales de la gendarmerie nationale seront
prochainement transférés.
Cet amendement vise donc à modifi er l’intitulé du
chapitre II, afi n de prendre en compte cette situation et de
réunir sous un seul et même chapitre les mesures relatives
à l’ensemble des personnels militaires et civils concernés
par le transfert de la direction de la gendarmerie nationale
au ministère de l’intérieur. Le chapitre II s’intitulerait alors
« Des personnels de la gendarmerie nationale » et non plus
« Des militaires de la gendarmerie nationale ».
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées. La commission
émet un avis favorable.
Cette proposition est cohérente avec deux amendements
de la commission que je présenterai ultérieurement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère,
pour explication de vote.
M. Jean-Louis Carrère. Nous sommes tout à fait contre ce
rattachement, qui, pour nous, est créateur de confusions.
De notre point de vue, le chapitre II devrait s’intituler
« Des personnels civils et militaires de la gendarmerie ».
Ce libellé nous semble en effet le seul à même de garantir
la nature militaire de la gendarmerie. Éliminer le terme
« militaires » quand il est question des personnels de la
gendarmerie, c’est ouvrir la porte à la fusion de la gendar-
merie avec la police au sein du ministère de l’intérieur !
Mme Michelle Demessine. Oui, c’est juste !
M. Jean-Louis Carrère. La revue de presse qui nous a
été transmise ce matin rend compte de réactions qui me
semblent « souffl ées » – dirai-je – par certaines organisa-
COMPTE RENDU INTÉGRAL