CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ---

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2012
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du 12 décembre 2012
---
Présentation par M. Louis Gallois,
Commissaire général à l’investissement,
des conclusions de son rapport de mission
« Pacte pour la compétitivité de l’industrie française »
---
Rapport annuel sur l’état de la France en 2012
---

3
SOMMAIRE
COMMUNICATIONS .................................................................................. 5
Colloque « Vivre ensemble, entre temps court et temps long » ........... 6
Colloque « Affronter les défis du long terme : inventer une
nouvelle planification » .................................................................... 6
Désignation d’un membre du CESE ..................................................... 6
Démission d’un membre du CESE ....................................................... 7
Saisines ................................................................................................. 7
Calendrier des assemblées plénières ..................................................... 7
Pétition populaire ................................................................................. 8
Rapport sur l’état de la France .............................................................. 8
Présence en tribune ............................................................................... 8
PRÉSENTATION PAR M. LOUIS GALLOIS DE SON RAPPORT
« PACTE POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE
FRANÇAISE » ....................................................................................... 8
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2012 ........... 27
INTERVENTION DE MME DEBONNEUIL, PERSONNALITÉ
ASSOCIÉE, MEMBRE DE LA SECTION DE L’ÉCONOMIE
ET DES FINANCES ............................................................................ 27
PRÉSENTATION DU PROJET D’AVIS .................................................. 30
DISCUSSION GÉNÉRALE........................................................................ 37
Associations - M. Pascal ..................................................................... 37
Entreprises - M. Ridoret ..................................................................... 39
CFE-CGC - M. Lamy ......................................................................... 40
Outre-mer - M. Arnell ........................................................................ 42
Personnalités qualifiées - M. Khalfa ................................................... 43
Personnalités qualifiées - Mme du Roscoät ........................................ 44
Agriculture - M. Lemétayer ................................................................ 45
Environnement et nature - M. Virlouvet ............................................. 46
UNAF - M. Farriol ............................................................................. 47
Artisanat - Mme Gaultier .................................................................... 49
CFTC - M. Coquillion ........................................................................ 50
UNSA - M. Grosset ............................................................................ 51
CGT - M. Mansouri-Guilani ............................................................... 52
CGT-FO - Mme Fauvel ...................................................................... 54
Coopération - M. Verdier ................................................................... 55
CFDT - M. Blanc ................................................................................ 56
VOTE SUR LE PROJET D’AVIS ............................................................. 58
ANNEXE ...................................................................................................... 59
Annexe : Rapport annuel sur l’état de la France en 2012 - Diaporama illustrant
les propos de M. Roger Mongereau, rapporteur ............................. 61

5
Présidence de M. Jean-Paul Delevoye
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
M. le Président. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est
M. Jean Lardin.
COMMUNICATIONS
M. le Président. Mes Chers collègues, j’ai la tristesse de vous faire part du
décès de plusieurs de nos collègues. Nous avons à déplorer la disparition de
M. Roger Burnel, décédé le 15 novembre. Il a été Président de l’UNAF pendant
vingt ans. Il fut nommé au Conseil de 1976 à 1999 au titre du groupe de
l’UNAF. Il a été membre du Bureau et présenta le rapport de la commission
temporaire, La politique familiale globale. Il participa aux travaux de la section
des affaires sociales, dont il fut rapporteur de l’avis sur L’adoption, adopté le
10 octobre 1990. Nommé à la section des activités productives, de la recherche et
de la technologie, il en fut le vice-président de 1994 à 1999, et présenta une
étude sur La filière luxe (production et services), adopté le 9 janvier 1996.
M. Burnel était Commandeur de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre
national du mérite et Chevalier de la Santé publique. Nous présentons à sa
famille et à l’UNAF nos sincères condoléances.
Nous avons également à déplorer le décès de M. Philippe Neeser, décédé le
29 juin 2012, agriculteur, Président de la Fédération des exploitants agricoles. Il
fut nommé au Conseil de 1979 à 1987 ; il était membre et vice-président de la
section des problèmes économiques, généraux et de la conjoncture.
M. Charles Salanne nous a malheureusement quitté, lui aussi, le
21 septembre. Il était comptable, vice-président de la Fédération nationale de la
Mutualité française et membre du Conseil de 1984 à 1989.
M. Edmond Lacroix est décédé le 12 octobre. Il était agriculteur et membre
du Conseil de 1979 à 1984.
De même, nous avons appris la disparition de M. Jean Soupa, décédé le
13 octobre, Président de la Chambre de commerce de Montauban. Il fut nommé
au Conseil de 1969 à 1974 au titre du groupe des personnalités qualifiées.
Nous avons à déplorer le décès de M. Marcel Caille, disparu le 14 octobre.
Il était secrétaire de la CGT, dirigeant de la CGT de 1955 à 1978 en tant que
membre de la commission exécutive et du Bureau confédéral. Il fut nommé au
titre de la CGT au Conseil de 1959 à 1969. Il participa aux travaux de la
commission de la production industrielle, de la section des activités sociales et de
l’économie régionale.