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mars 2010
Rapport du FMI No. 10/88
République démocratique du Congo : Rapport des services du FMI pour les
Consultations de 2009 au titre de l’article IV et demandes d’un accord triennal au titre
de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et d’une assistance
intérimaire supplémentaire dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays
pauvres très endettés
Les documents ci-après ont été diffusés et figurent dans ce dossier :
• Le rapport des services du FMI, établi par une équipe des services du FMI à l’issue des entretiens
qui ont pris fin le vendredi 11 décembre 2009 avec les autorités congolaises sur l’évolution et les
politiques économiques. La rédaction du rapport des services du FMI, qui repose sur les
informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 30 novembre 2009. Les
opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'équipe des services du FMI et ne correspondent
pas nécessairement au point de vue du Conseil d’administration du FMI.
• Les suppléments au rapport des services du FMI.
• Une note d’information au public (NIP).
• Un communiqué de presse résumant les points de vue du Conseil d'administration tels qu’exprimés
le 11 décembre 2009 lors de l'examen du rapport des services du FMI qui a marqué l’achèvement
de la revue et de la demande.
• Une déclaration de l’administrateur pour la République démocratique du Congo.
Les documents ci-après ont été ou seront diffusés séparément.
Lettre d’intention adressée par les autorités congolaises au FMI*
Mémorandum de politique économique et financière des autorités congolaises*
Mémorandum technique d’exécution du programme *
Autres documents de référence
* Figure également dans le rapport des services du FMI
La politique de publication des rapports et autres documents des services du FMI autorise la
suppression des passages contenant des informations sensibles.
Ce rapport peut être obtenu sur demande à :
International Monetary Fund • Publication Services
700 19th Street, N.W. • Washington, D.C. 20431
Téléphone: [phone] • Télécopieur : [phone]
Adresse électronique : publicat[email protected] Internet : http://www.imf.org
Fonds monétaire international
Washington, D.C.

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Rapport des services du FMI pour les consultations de 2009 au titre de l'article IV,
demandes d'un accord triennal au titre de la Facilité pour la réduction de la
pauvreté et pour la croissance et d'une assistance intérimaire supplémentaire dans
le cadre de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés
Préparé par le Département Afrique
(En consultation avec d'autres départements)
Approuvé par Mark Plant et Dominique Desruelle
Le 30 novembre 2009
Dates de la mission : 16–31 mars; 22–28 avril; 10–18 août et 27 octobre – 30 novembre 2009.
Équipe : Messieurs Ames (chef de mission), Ben Ltaifa et Farah et Mme Bovha-Padilla (tous du
Département Afrique) et Messieurs Callegari (Département des finances publiques), Hostland
(Département de la stratégie, des politiques et de l'évaluation) et Jahjah (Représentant résident).
L’équipe est restée en contact étroit avec le bureau local de la Banque mondiale.
Contexte: En 2008, la croissance a été ferme mais a été ralentie par le début de la crise financière
mondiale au cours de la seconde moitié de l'année qui a causé de détérioration des termes de
l'échange du pays ainsi que des pertes importantes d'emplois dans le secteur minier.
L’inte
nsification du conflit dans les provinces orientales, conjuguée aux insuffisances de la gestion
des finances publiques, se sont traduites par des dépassements considérables des dépenses au
cours du quatrième trimestre de 2008 qui ont exercé des pressions sur le taux de change et
l'inflation au début de 2009. La politique de décentralisation
budgétaire, prévue par la constitution,
a fait naître de nouveaux défis pendant l'année à cause de la faible capacité institutionnelle au
niveau des provinces. Pour le reste de 2009 et pour 2010, les politiques macroéconomiques se
proposent de réduire l'inflation et d'atténuer l'impact de la crise financière mondiale sur
l'économie.
Consultations au titre de l'article IV: Les discussions ont été axées sur les politiques et les
réformes qui (i) encouragent une forte croissance économique soutenue; (ii) consolident la
viabilité extérieure et (iii) renforcent la capacité institutionnelle de gestion économique.
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC): Les autorités
demandent un nouvel accord triennal au titre de la FRPC pour un montant de 346,45 millions de
DTS (65 % de la quote-part) ainsi qu'une assistance intérimaire supplémentaire dans le cadre de
l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).
Relations avec le FMI: Les dernières consultations au titre de l'article IV se sont déroulées
le 5 septembre 2007 et depuis lors, les services ont suivi de près le programme économique des
autorités par le biais d'une série de programmes de référence. L'accord précédent au titre de la
FRPC (580 millions de DTS; 109 % de la quote-part) a fait l'objet d'un tirage pratiquement
complet (553,47
millions de DTS) avant son expiration en mars 2006; la sixième revue n’a pu être
terminée car les politiques ont dérapé pendant la période précédant les premières élections
démocratiques en quatre décennies. La République démocratique du Congo (RDC) a atteint le
point de décision de l'Initiative PPTE renforcée en juillet 2003.
Régime de change : La RDC a adopté un régime de change flottant indépendant. Elle a accepté
les obligations de l'article VIII, sections 2, 3 et 4
des Statuts du FMI mais maintient une restriction
de change et une pratique de taux de change multiples.

2
Table des matières Page
Sigles ..........................................................................................................................................4
Résumé analytique .....................................................................................................................5
I. Généralités et contexte ...................................................................................................6
II. Récente évolution économique ....................................................................................12
III. Perspectives à moyen terme .........................................................................................15
IV. Consultations au titre de l’article IV et discussions ....................................................16
A. Encourager une forte croissance économique soutenue ......................................16
B. Consolider la viabilité extérieure .........................................................................18
C. Renforcer la capacité institutionnelle de gestion économique .............................20
V. Programme pour 2009–12............................................................................................20
A. Politiques macroéconomiques ............................................................................21
B. Réformes structurelles .........................................................................................23
VI. Le programme de 2009 et 2010 ...................................................................................24
VII. Accès et suivi du programme .......................................................................................26
VIII. Capacité à rembourser le FMI et risques .....................................................................28
IX. Évaluation des services ................................................................................................28
Encadrés
1. L’Accord de coopération sino-congolais ....................................................................11
2. Principales recommandations des consultations de 2007 au titre de l’article IV ........16
3. Évaluation de la politique de change et compétitivité extérieure ................................19
4. Stratégie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance .................................21
Graphiques
1a. Progrès vers les objectifs du millénaire pour le développement, 1990–2015................8
1b. Indicateurs sociaux et économiques...............................................................................9
2. Évolution économique, 2002–08 .................................................................................10
3. Récente évolution économique ....................................................................................13
Tableaux textes
1. Indicateurs de solidité financière, 2003–09 .................................................................15
2. Réformes structurelles et répartition des tâches...........................................................24

3
Tableaux
1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2007–14 .......................................31
2a. Opérations financières de l’administration centrale, 2007–12 ....................................32
2b. Opérations financières de l’administration centrale, 2007–12 ....................................33
3a. Situation monétaire, 2007–10 ......................................................................................34
3b. Comptes de la banque centrale du Congo, 2007–10 ....................................................35
4. Balance des paiements résumée, 2007–14 ...................................................................36
5. Calendrier provisoire des décaissements et des revues
dans le cadre de l’accord FRPC, 2009–12 ...............................................................37
6. Indicateurs de capacité à rembourser le FMI, 2009–22 ...............................................38
7. État d’avancement des déclencheurs du point d’achèvement de l’initiative PPTE .....39
Appendice I
I. Lettre d’intention .........................................................................................................42
Pièces jointes de l’appendice I
I. Mémorandum de politiques économiques et financières, 2009–12 .................45
II. Mémorandum technique d’exécution du programme ......................................66
Tableaux de l’appendice
I.1. Critères de réalisation quantitatifs et objectifs indicatifs trimestriels, 2009–10 ..........57
I.2. Conditionnalité structurelle et importance macroéconomique, 2009–10 ....................58
I.3. Liste des mesures économiques et financières pour 2009–12 .....................................59

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ABRÉVIATIONS
ACSC Accord de coopération sino-congolais
AEN Avoirs extérieurs nets
AFRITAC Centre régional d’assistance technique en Afrique
AIN Avoirs intérieurs nets
ANAPI Agence nationale pour la promotion des investissements
AVD Analyse de viabilité de la dette
BCC Banque centrale du Congo
BTR Billet de trésorerie
CEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centrale
CNE Crédit net à l’État
CNP–SRP Commission nationale de pilotage de la stratégie de réduction de la
pauvreté
DGRAD Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales
et de participations
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
FCE-accès rapide Composante à accès rapide de la facilité de protection contre les chocs
exogènes
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
GFP Gestion des finances publiques
IADM Initiative d’allégement de la dette multilatérale
IDE Investissement direct étranger
MCM Département des marchés monétaires et de capitaux
MPEF Mémorandum de politiques économiques et financières
OCC Office congolais de contrôle
OFIDA Office des douanes et accises
OHADA Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
PAP Plan d’action prioritaire
PAT Protocole d’accord technique
PEG Programme économique du gouvernement
PPTE Pays pauvres très endettés
RDC République démocratique du Congo
SADC Communauté du développement de l’Afrique australe
SRPC Stratégie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
TCEN Taux de change effectif nominal
TCER Taux de change effectif réel
TICR Taux d’intérêt commercial de référence
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
VA Valeur actualisée