Arrêté du 30 avril 2002 : créations de groupes groupes... organisé de certains cancers

Arrêté du 30 avril 2002 : créations de groupes groupes techniques sur le dépistage
organisé de certains cancers
Mis à jour le 13/08/2010 par SFR
J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 page 8713 Textes généraux Santé
Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains
cancers NOR :
SANP0221682A
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa première partie ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses livres II, III et VI ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistages organisé des maladies
aux conséquences mortelles évitables,
Arrête :
Art. 1er. - Il est constitué auprès du directeur général de la santé trois groupes techniques dans le
domaine de l'assurance de qualité du dépistage organisé spécifique à chaque type de cancer concerné :
- un groupe technique sur le dépistage organisé du cancer du sein ;
- un groupe technique sur le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus ;
- un groupe technique sur le dépistage organisé du cancer colo - rectal ;
Chaque groupe technique est chargé d'apporter son expertise technique sur les aspects de l'assurance
de qualité, respectivement dans le domaine du dépistage organisé des cancers du sein, du col de
l'utérus, du colon et du rectum. A ce titre, les groupes techniques contribuent à définir, à mettre à jour
et à adapter les protocoles d'assurance de qualité des examens de dépistage et les conditions de leur
mise en oeuvre dans le but d'homogénéiser la qualité des examens. Ils concourent également à
analyser les besoins et à définir les objectifs à atteindre en matière de formation des personnels
concernés. Ils participent à l'analyse et au suivi des résultats du contrôle de qualité. Ils sont aussi
associés à l'interprétation des résultats épidémiologiques du dépistage et proposent les mesures
appropriées.
Art. 2. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1. Au sein du groupe technique sur le dépistage organisé du cancer du sein :
- quatre radiologues ;
- un physicien d'hôpital ;
- un ingénieur biomédical ;
- un épidémiologiste ;
- un gynécologue ;
- un médecin généraliste ;
- un coordonnateur des programmes de dépistage organisé des cancers ;
- le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou son représentant ;
- un représentant des usagers.
2. Au sein du groupe technique sur le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus :
- trois anatomopathologistes ;
- deux gynécologues ;
- un médecin généraliste ;
- un épidémiologiste ;
- un coordonnateur des programmes de dépistage organisé des cancers ;
- le président de la fédération des centres de regroupement informatique et statistique en anatomie et
cytologie pathologique (CRISAP) ou son représentant ;

- un représentant des usagers.
3. Au sein du groupe technique sur le dépistage organisé du cancer du colon et du rectum :
- trois gastro - entérologues ;
- un médecin généraliste ;
- un chirurgien digestif ;
- deux biologistes ;
- un épidémiologistes ;
- un coordonnateur des programmes de dépistage organisé des cancers ;
- un représentant des usagers.
Art. 3. - Sont membres de droit de chaque groupe technique :
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son
représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son
représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ou son
représentant ;
Art. 4. - Chaque groupe technique est animé par un coordinateur désigné par le ministre délégué à la
santé. Le secrétariat de chaque groupe est assuré par le direction générale de la santé. Les groupes se
réunissent sur convocation du directeur général de la santé. L'ordre du jour est préparé par le
coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.
Art. 5. - Chaque groupe peut, en tant que de besoin, solliciter d'autres personnes qualifiées, dans le
cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Art. 6. - Toutes les personnes qui participent occasionnellement ou non aux travaux des groupes
techniques sont tenues à une obligations de réserve pour tous les faits, informations ou documents
dont elles ont connaissance dans le cadre de ces travaux.
Art. 7. - Avant leur nomination, les membres des groupes techniques et les personnes qualifiées
extérieures participant aux travaux font parvenir au directeur général de la santé une déclaration
mentionnant les liens directs ou indirects qu'ils peuvent avoir avec des entreprises commerciales et
industrielles impliquées dans le processus de fabrication ou de commercialisation des dispositifs
pouvant être utilisés à l'occasion de ces dépistages ou de leurs suites. A défaut de cette déclaration, le
directeur général de la santé procède à leur remplacement.
Art. 8. - Le mandat des membres des groupes techniques est d'une durée de trois ans. En cas de
vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau
membre qui achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 9. - A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent au directeur général de la santé un
rapport sur le bilan des actions entreprises.
Art. 10. - L'arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de
certains cancers est abrogé.
Art. 11. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002. Bernard Kouchner
J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 page 8978 Mesures nominatives Santé
Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
NOR :
SANP0221684A
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 2002 :
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002
portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers :
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein :

Mme le docteur Seradour, radiologue ;
Mme le docteur Dilhuydy, radiologue ;
Mme le docteur Haber, radiologue ;
Mme le docteur Tardivon, radiologue ;
M. Noël, physicien ;
M. Heid, ingénieur biomédical ;
M. Le professeur Estève, épidémiologiste ;
M. Le professeur Body, gynécologue ;
M. Le docteur Dandoy, médecin généraliste ;
Mme le docteur Allioux, coordinatrice de programme de dépistage organisé des cancers ;
Mme Josette Rousellet - Blanc, représentante des usagers.
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus :
Mme la professeure Boman, anatomopathologiste ;
Mme la professeure Vacher - Lavenu, anatomopathologiste ;
Mme le docteur Michiels - Marzais, anatomopathologiste ;
M. Le professeur Boulanger, gynécologue ;
M. Le docteur Huynh, gynécologue ;
Mme le docteur Saillard, médecin généraliste ;
M. Le docteur Chaplain, épidémiologiste ;
M. Le professeur Dechelotte, président de la Fédération des centres de regroupement informatique et
statistique en anatomie et cytologie pathologique (CRISAP) ;
Mme le docteur Fender, coordinatrice de programme de dépistage orgganisé des cancers ;
Mme Mouriesse, représentante des usagers.
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal :
M. Le professeur Faivre, gastro - entérologue ;
Mme le docteur Grandjouan, astro - entérologue ;
M. Le docteur Papazian, gastro - entérologue ;
M. Le docteur Vallée, médecin généraliste ;
M. Le professeur Pezet, chirurgien digestif ;
M. Le professeur Assicot, biologiste ;
M. Caces, biologiste ;
M. Le docteur Launoy, épidémiologiste ;
M. Le docteur Exbrayat, coordinatrice de programme de dépistage organisé des cancers ;
Mme le docteur May - Levin, représentante des usagers.
Sont nommés en tant que coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 4 de l'arrêté du 30
avril 2002 précité :
1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein : Mme le docteur Seradour, radiologue ;
2. Groupe technique sur le dépistage du cancer de l'utérus : Mme la professeure Boman,
anatomopathologiste ;
3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal : M. Le professeur Faivre, gastro - entérologue.