SENAT RAPPORT D'INFORMATION N°83

N ° 83
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990 - 1991
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 novembre 1990
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification ( 1 )
sur les résultats de
projections macroéconomiques ,
Par M. Bernard BARBIER ,
Sénateur ,
Président de la délégation .
(I ) Cette délégation est composée de : MM . Bernard Barbier , président -, Jacques Braconnier , Marcel
Lesbros , Roland Grimaldi , Georges Mouly , vice-présidents ; Louis Minetti , secrétaire ; Jacques Bellanger ,
Gérard Delfau , Bernard Hugo , Roger Husson , Henri Le Breton , Pierre Louvot , Bernard Pellarin ,
Henri Revol , Jean-Jacques Robert .
Plan - Budget - Collectivités locales - Cotisations sociales - Croissance - Dette publique - Emploi -
Finances publiques - Fiscalité - Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Modèles économiques - Plan -
Politique économique - Prélèvements obligatoires - Projections économiques - Scénarios économiques -
Sécurité sociale - Transferts sociaux - T.V A. - Rapports d' information .

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Sénat 83 . — 1
SOMMAIRE
Pages
Chapitre I - Perspectives macro-économiques à moyen terme . . 3
I - Hypothèses sur le prix du pétrole 5
II - Croissance économique 7
III - Emploi et chômage 7
IV - Inflation 9
V - Solde extérieur 11
Chapitre II - Un pétrole plus ou moins cher : quelles conséquences
pour l' économie française ? 13
I - Comment définir une variante " hausse du pétrole " ? 14
II - Quelques comparaisons internationales 18
III - Les résultats des simulations pour l' économie française ... 22
IV - Brèves conclusions 34
Encadré : Conséquences d' une hausse de 10 dollars du prix
du baril de pétrole 35

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Chapitre III - Quelques travaux du Commissariat Général
du Plan 37
I - Le rapport du groupe " Perspectives macroéconomiques "
( juin 1990 ) 38
Encadré : Le partage des gains de productivité 38
II - Le rapport " Anti-Crise " 40
III - Les insuffisances du débat actuel sur l' avenir de la protection
sociale 41
Chapitre IV - Perspectives à moyen terme pour les finances
publiques 45
I - La projection des dépenses sociales 46
II - La projection des prélèvements sociaux 48
III - La projection des recettes fiscales 51
IV - Dépenses et besoins de financement des administrations
centrales 54
V - Principaux résultats des variantes relatives aux finances
publiques 56
Annexes
Annexe n° 1 : Variantes simulant les effets sur les finances
publiques d' un ralentissement de la croissance
économique et de quelques grands types de
mesures fiscales 61
Annexe n° 2 : Une projection des finances publiques à
l' horizon 1995 117
Chaque annexe est précédée d' un sommaire détaillé

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CHAPITRE I
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUE
A MOYEN TERME
Le 17 mai 1990 , s ' est tenu le sixième Colloque de
réflexion économique organisé sous l' égide de la Délégation
pour la Planification , en collaboration avec la Délégation pour les
Communautés européennes et avec la participation de la
Commission des Finances .
Le Président POHER et une quarantaine de membres de la
Haute Assemblée ont honoré de leur présence cette réunion , à
laquelle participaient de nombreux experts venus de
l' administration économique ou d' instituts français qui
collaborent avec la Cellule économique du Sénat , ainsi que des
invités étrangers : représentants d' instituts d' études économiques
des pays voisins et des services d' études d' une - quinzaine
d' assemblées parlementaires européennes .
Les travaux ont été organisés en trois sessions :
1 - Politique monétaire et projet d' union monétaire :
Les experts de l' I.N.S.E.E. ont présenté les résultats d' une
étude commandée par le Sénat sur la politique monétaire et le
financement de la croissance ^). Cette présentation a introduit un
débat sur les enjeux de l' Union économique et monétaire dans la
Communauté . Un expert de la Commission a fait le point sur l' état
des travaux qui viennent d' aboutir à la publication d' un rapport
sur les coûts et les avantages de l' Union économique et
monétaire ( 2 ).
( 1 ) Les principaux éléments de cette ét—.'i seront repris dans une prochaine
livraison de la revue de l' I.N.S.E.E. , " Économie et statistiques ".
( 2 ) " Marché Unique , monnaie unique ", publié dans Économie européenne ,
n° 44 , octobre 1990 .

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2 - L ' harmonisation des fiscalités européennes
M. Roger CHINAUD , Rapporteur général , a ouvert une
discussion sur le rapport relatif à la fiscalité en Europe qu' un
groupe d' experts avait précédemment élaboré à la demande de la
Commission des Finances ( 1 ). Les participants venus des pays
voisins ont ensuite évoqué la façon dont les problèmes relatifs au
rapprochement des fiscalités étaient perçus chez eux .
3 - Les transformations survenues en Europe
centrale et orientale
A l' époque , l' unification de l' Allemagne dominait
l' actualité économique internationale . Depuis lors , l' invasion du
Koweit a déplacé l' attention sur une autre région du monde .
L' Histoire jugera lequel de ces deux événements aura été le plus
important .
Comme à l' habitude , le Colloque du 17 mai dernier a été
l' occasion de réfléchir sur les perspectives économiques à
moyen terme . La base de cette réflexion a été fournie par une
projection de l' économie mondiale à l' horizon 1995 ( 2 ) établie à
l' aide du modèle MIMOSA commun au Centre d' études
prospectives et d' informations internationales ( C.E.P.I.I. ) et à
l' Observatoire français des conjonctures économiques ( O.F.C.E. ).
( 1 ) Voir Rapport d' information ( n° 211 , 1989-1990 ) fait , au nom de la
Commission des Finances du Sénat , par MM . Christian PONCELET ,
Président , et Roger CHINAUD , Rapporteur général , sur la fiscalité en
Europe .
Un résumé de cette étude a été diffusé dans l' ensemble des assemblées
parlementaires de la Communauté . Sa version française peut être obtenue
auprès de la Cellule économique du Sénat .
( 2 ) Cette projection a été publiée dans la Lettre de l' O.F.C.E. , n° 75 bis , 15 juin
1990 , et dans la Lettre du C.E.P.I.I. , n° 88 , juin 1990 .