CDC Biodiversité

CDC Biodiversité
au service de la Nature et des Maîtres d’ouvrage
en tant qu’opérateur de la compensation
Philippe Thiévent – Directeur de CDC Biodiversité
6 décembre 2011
www.cdc-biodiversite.fr
La Caisse des Dépôts : petit rappel
•
Institution financière créée en 1816 par l’Etat français pour restaurer la
confiance suite à la crise financière (recevoir, conserver, rendre les valeurs qui
lui sont confiées)
•
Rôle défini par le Code monétaire et financier (article L 518-1) :
« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service
de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des
missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les
collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. Dans ce cadre, la Caisse
des dépôts et consignations est plus particulièrement chargée de la gestion des dépôts
réglementés et des consignations, de la protection de l'épargne populaire, du financement
du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au
développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de
l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la
création d'entreprise et du développement durable.»
• Durant près de 200 ans, la Caisse des Dépôts n’a jamais failli à sa mission quelle
que soit la conjoncture économique, grâce à des savoir-faire éprouvés :
• une excellente connaissance des enjeux locaux, du fait de sa présence
proximité avec chacune des régions de France,
et de sa
• une capacité à construire des liens entre le secteur public et le secteur privé, à créer
des solutions innovantes qui répondent à des besoins collectifs.
Agir pour la biodiversité
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Pourquoi la Caisse des Dépôts a créé CDC Biodiversité ?
La Caisse des Dépôts et Consignations et la biodiversité :
Son positionnement en 3 mots :
- agir en faveur de l’intérêt général
- être un tiers de confiance et un acteur de long terme
Rôle d’incubateur de nouveaux métiers à la croisée de l’intérêt général et de l’économie
Un Plan stratégique moyen terme « ELAN 2020 » axé sur le développement durable et
notamment, RSE, climat et biodiversité
⇒ Une réflexion préliminaire sur l’intérêt et la faisabilité d’un outil pour agir en faveur
de la biodiversité depuis 2003
⇒ Juillet 2006, Création de la Mission Biodiversité de la CDC, mission de recherche et
de réflexion sur des modes d’action efficaces et pérennes en faveur de la
biodiversité. En 2011 elle prend le nom de « Mission Economie de la Biodiversité »
de la CDC
=> Février 2008, lancement de CDC Biodiversité, un nouvel acteur innovant dédié aux
enjeux de biodiversité
Agir pour la biodiversité
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Un constat s’impose :
une mauvaise application des dispositions relatives à la compensation,
introduites par la loi de 1976, induit une sous-action manifeste en faveur de la
nature, notoirement autorisée grâce à un « si possible » d’une part, et à une
vraie difficulté de mise en perspective d’une action à soutenir dans la durée,
que ce soit en terme d’ingénierie écologique ou d’ingénierie financière
Le premier levier d’action utile semble donc bien être celui de l’amélioration des
méthodes et des pratiques en matière de mesures compensatoires des milieux
naturels
Opérateur technique & financier de la compensation pour
répondre à un besoin d’effectivité de l’application des
dispositions légales de 1976 et suivantes
Agir pour la biodiversité
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CDC Biodiversité
Une SAS créée en décembre 2007 avec un capital de lancement de 15 M€
filiale à 100% de la CDC, qui en est donc l’actionnaire unique
Une équipe composée actuellement d’une vingtaine de collaborateurs,
spécialisée en ingénierie écologique, foncière et financière
(Dr en écologie, écologues, ing agro, ing. foncier, animateurs de territoire,
actuaire et ing. financier, géomaticiens)
qui développe cette compétence d’interface indispensable à la réalisation
effective de la compensation.
Actuellement 4 implantations : Paris, Marseille, Bordeaux et Pau
Un comité scientifique dont le rôle est :
• Éclairer et conseiller l’action de long terme de CDC Biodiversité
• Piloter les partenariats indispensables avec la recherche
• Garant de la conformité scientifique des actions et des orientations
(sa composition actuelle : L Abbadie, R Barbault, S Lavorel, JC Lefeuvre, M Trommetter, J Weber)
Agir pour la biodiversité
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Génère de l’activité spécialisée à un important
réseau d’acteurs de terrain, en en restant le pilote
• Des associations pour leur expertise naturaliste, FNE, LPO, ...
• Des organismes de gestion d’espaces naturels, CREN par exemple
• Des bureaux d’étude spécialisés en écologie,
• Des organismes fonciers (Scet foncier, Safer, ...),
• Des acteurs du monde sylvicole ou agricole
coopératives, chambres d’agriculture,...),
(éleveurs, céréaliers,
• Des laboratoires de recherche (financement de thèse ou de post-doc),
et plus généralement tout acteur utile à l’aboutissement concret des
engagements pris par un maître d’ouvrage et dans lequel nous nous
sommes engagés.
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Les modes d’action de
CDC BIODIVERSITE
Qu’est-ce que la compensation ?
Gain de biodiversité
Gain
(G)
Etat initial Quantifier la perte
Quelles mesures?
Quelle(s) action(s) de
compensation ?
G
Compensation
Pas de perte de
biodiversité
Neutralité écologique
Impact
du projet
P
P
Mesures d’
évitement et
réduction
G=P
Equivalence
écologique
Perte
résiduelle (P)
Perte de biodiversité
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Quelles sont les grandes étapes de la mise en œuvre
d’une mesure compensatoire ?
Rechercher des terrains éligibles et les sécuriser
Réaliser l’état initial
Elaborer un Plan de gestion
Mettre en œuvre les travaux d’aménagement et de génie écologique
Assurer une gestion conservatoire et un suivi dans la durée (à ce jour, notre
plus long engagement pour un aménageur est de 60 ans avec un coût forfaitaire
fixé en 2010)
Assurer le reporting
Agir pour la biodiversité
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Premier mode d’action :
Agir à la demande d’un aménageur
Après que les services de l’Etat aient fixé la qualité et la quantité de
compensation nécessaire du projet
CDC Biodiversité agit donc sur la base d’une demande existante et
calibrée pour façonner les mesures compensatoires a posteriori
Ensemblier et pilote :
• Concertation avec les acteurs locaux (élus, agriculteurs, forestiers,
chasseurs…)
• Sécurisation foncière
• Ingénierie, mise en œuvre et suivi de l’action de compensation
• Rapport au Maître d’Ouvrage ainsi qu’aux autorités administratives et
scientifiques
Agir pour la biodiversité
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Agir à la demande d’un aménageur
14 projets en cours depuis 2008 et de l’action sur environ 3 500 ha
Un exemple de projet au cœur de notre nouveau métier :
L’autoroute A65 (Langon – Pau)
• 1 372 ha d’habitats naturels (forêts, prairies, zones humides)
et d’habitats d’espèces (Vison d’Europe, Fadet des laîches, Elanion
blanc…)
• Durée de notre engagement contractuel : 60 ans
CDC Biodiversité est l’opérateur choisi
par le concessionnaire A’liénor (Eiffage-Sanef)
pour assurer le pilotage financier et technique
complet du programme de mesures compensatoires
Agir pour la biodiversité
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Deuxième mode d’action : agir au plus tôt
Agir sur fonds propres pour constituer une offre de compensation
En général après une sollicitation de la part des services de l’Etat ou des
associations de protection de la nature
Pour constituer une Réserve d’Actifs Naturels (RAN)
qui pourra ultérieurement être transformée en mesures compensatoires
pour servir à des aménageurs, si l’équivalence écologique entre leurs
besoins et notre offre est reconnue.
Le mécanisme permet de faire converger plus de moyens financiers vers une ou
plusieurs actions cohérentes entre elles, pour reconstituer un maillage
écologique fonctionnel à l’échelle d’un territoire contribuant ainsi aux
stratégies régionales de biodiversité
C’est le cas par exemple de l’opération de réhabilitation d’une steppe
méditerranéenne en plaine de la Crau (13) lancée fin 2008 et qui montre déjà
des résultats très encourageants
Ce mécanisme fait actuellement l’objet d’une expérimentation en étroite
concertation avec l’Etat (MEDDLT)
Agir pour la biodiversité
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L’expérience Cossure : première opération pilote du
mécanisme de Réserve d’Actifs Naturels
La plaine de Crau est un écosystème à forte valeur écologique : il s’agit de
la seule steppe semi-aride d’Europe occidentale, habitat prioritaire au sens
de la directive Habitats et milieu de vie pour plusieurs espèces
remarquables.
La Crau
Fos sur mer
Agir pour la biodiversité
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La Crau : une biodiversité riche et remarquable
La Crau héberge 30 espèces d’oiseaux listées dans la directive habitats,
parmi lesquelles quelques espèces emblématiques comme :
Outarde canepetière
Rollier
Agir pourd’Europe
la biodiversité
Ganga cata
Oedicnème criard
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Cossure : aujourd’hui
Cette opération est utilisable pour les besoins
de compensation des maîtres d’ouvrage et
aménageurs
Agir pour la biodiversité
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Et pour finir, un film... d’action !
Merci de votre attention
Pour en savoir plus :
www.cdc--biodiversite.fr
www.cdc