2015

TABLE NOMINATIVE 2015 - D É B A T S D U S É N A T
1
FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP, puis Les Républicains
NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des
infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du
territoire.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 14
octobre 2015.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et
l'information sur la sécurité nucléaire le 4 février 2015.
DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation,
sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les
enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-
2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire
pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)]
(19 février 2015) - Société.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
[n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et
santé.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des
architectes des Bâtiments de France pour certains travaux
[n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et
créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
[n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des
services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme
territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
[n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les
gares françaises [n° 671 (2014-2015)] (3 septembre 2015) -
Défense.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des
établissements publics de coopération intercommunale [n° 13
(2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police
judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité
pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14
octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture
et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre
2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement
démocratique du système de retraites [n° 125 (2015-2016)] (28
octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie
dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre
2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la
simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-
2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes
réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)]
(2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte
antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) -
Défense.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement -
Table ronde.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Présentation par Bruno Hérault, chef du centre
d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur
les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section
de l'environnement du Conseil économique, social et
environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc
Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des
négociations sur le changement climatique, représentante
spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice
chargée des négociations sur le changement climatique,
représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015
(COP21).
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable) : Audition de M.
Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la
commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire ».

FOUCHÉ (Alain)
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Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des
amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la
commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les
ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne dans le domaine de la prévention des risques -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire -
Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du
numérique.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du
groupe La Poste.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de
développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » -
Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies,
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche,
auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Crédits « Transports aériens » - Examen
du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » -
Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une
offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du
texte de la commission.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) -
Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code
général des collectivités territoriales - Suppression de la clause
de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir
réglementaire) (p. 69). (p. 72). (p. 74).
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28
janvier 2015) (p. 977, 979).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (4 mai 2015) -
Article additionnel après l’article 72 (priorité) (p. 4217). -
Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail -
Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)
(p. 4246). (p. 4246, 4247).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur
l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième
catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la
gendarmerie contre des attroupements ou manifestations
[n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Article 1er (Instauration
d'un moratoire sur la commercialisation, la distribution et
l'utilisation des armes de quatrième catégorie) (p. 5123). -
Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième
catégorie) (p. 5125, 5126).
- Question orale sans débat sur le gaspillage alimentaire et
les dates de péremption - (26 mai 2015) (p. 5249, 5250).
(p. 5250, 5251).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26
mai 2015) - Discussion générale (p. 5302, 5303). - Article 2
(art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17
[nouveaux] du code général des collectivités territoriales ;
art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de
l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la
région en matière de développement économique et schéma
régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation) (p. 5324). (p. 5325). (p. 5328).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 3
(art. L. 1511-1, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7,
L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-
1, L. 3641-1, L. 4211-1, L. 4433 12, L. 5217-2, L. 5421-4 et
L. 5621-8 du code général des collectivités territoriales et
art. L. 122-11 du code du sport - Compétence de la région en
matière de développement économique et conditions
d'attribution des aides aux entreprises) (p. 5382). - Article 3
bis (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-11, L. 6123-3,
L. 6123-4 et L. 6123-4-1 du code du travail - Participation de la
région à la coordination des acteurs du service public de
l'emploi) (p. 5392). (p. 5392, 5393).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes
prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14
octobre 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la
commission) (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (LCEN) - Renforcement
de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme
agissant sur Internet) (p. 9614). - Article 3 (art. L. 121-9 du
code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi
n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure -
Création d'un parcours de sortie de la prostitution et
codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars
2003 pour la sécurité intérieure) (p. 9617). - Article 13 (Texte
non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal -
Abrogation du délit de racolage public) (p. 9625). - Article 16
(supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal,
art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles -
Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de
la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième
classe) (p. 9633).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des
communications électroniques internationales [n° 98 (2015-
2016)] - (27 octobre 2015) - Article 1er (Chapitre IV du titre V
du Livre VIII et art. L. 841-1 du code de la sécurité intérieure -
Régime juridique des mesures de surveillance des

FOUCHÉ (Alain)
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communications électroniques internationales) (p. 10005).
(p. 10007).
- Question orale sans débat sur les conditions d'accueil des
migrants - (1er décembre 2015) (p. 11990). (p. 11991).