Informations et explications de la nouvelle

Informations et explications de la nouvelle
législation sur le maintien de reptiles en Belgique
Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013
Historique,
Avant le 18/09/2013, pour détenir des reptiles en Belgique (Région Wallonne) il fallait un permis
d’environnement de classe 2, même simplement pour une Trachemys.
Il était nécessaire de changer cette législation inappropriée et très compliquée !
Fin 2013 c’est chose faite enfin ! Même si la législation est encore un peu complexe, c’est maintenant
beaucoup plus facile de maintenir des reptiles sans être directement hors la loi.
Le cabinet vétérinaire Leduc a pleinement et activement collaboré avec les services concernés pour
l’élaboration de cette législation.
Législation,
Le 18/09/2013 est paru au Moniteur Belge l’Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013,
mis en application le 28/09/2013 en Région Wallonne.
« La détention de reptiles est soumise soit à un permis d’environnement de classe 2 (pour les
espèces dangereuses, protégées etc…) soit à une déclaration de classe 3 en fonction des espèces et
du nombre d’animaux détenus, ou encore dans certains cas aucune démarche ne sera nécessaire.
- Voir rubrique n° 92.53 et ses sous-rubriques (Page 66086 du Moniteur Belge)

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législation sur le maintien de reptiles en Belgique

Informations et explications de la nouvelle
législation sur le maintien de reptiles en Belgique
Liste des animaux exotiques visés à l’annexe V (permis d’environnement de classe 2 obligatoire)

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législation sur le maintien de reptiles en Belgique
Liste des animaux exotiques visés à l’annexe V (permis d’environnement de classe 2 obligatoire)

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législation sur le maintien de reptiles en Belgique
Concrètement :
Commerce de reptiles
Permis environnement classe 2
Maintien de 1 à 9 reptiles
(non visés à l’annexe V)
Aucune démarche
Pogona vitticeps
Varanus acanthurus
Dipsosaurus dorsalis
Centrochelys sulcata etc…
Maintien de >10 reptiles
(non visés à l’annexe V)
Déclaration classe 3
(déclaration simple à la commune)
Pogona vitticeps
Varanus acanthurus
Dipsosaurus dorsalis
Centrochelys sulcata etc…
Maintien, à partir de 1 ophidien
(non visés à l’annexe V)
Déclaration classe 3
(déclaration simple à la commune)
Attention :
Si vente de reproduction, permis
d’environnement de classe 2 (à
partir de 6 individus)
Python régius
Pantherophis guttatus
Morélia viridis etc…
Maintien, à partir de 1 ophidien
(visés à l’annexe V)
Permis environnement classe 2
Python molurus bivitatus
Boa constrictor Spp
Boiga cyanea etc…
(+d’infos voir annexe V)
(Espèces >3 mètres et
espèce venimeuse)
Maintien d’au moins 1 reptile
appartenant à une espèce visée à
l’annexe A du règlement
(CE)338/97
Permis environnement classe 2
Acrantophis dumerili
Testudo hermanni
Testudo graeca etc…
(Espèces protégées)
Maintien des Crocodiliens
Permis environnement classe 2
Toutes espèces sans
exceptions
Maintien de reptiles venimeux
Permis environnement classe 2
Elapidés
Vipéridés
Colubridés
Atractaspididés
(+ d’infos voir annexe V)
Maintien de Chéloniens dont
largeur de la bouche est > ou égale
à 4 cms
Permis environnement classe 2
Chelydra Spp
Apalone Spp
Pelusios niger
(+d’infos voir annexe V)