Transitions vers une industrie économe en matières premières

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Conseil Economique Social et Environnemental
Avis voté en plénière du 14 janvier 2014
Transitions vers une industrie économe
en matières premières
Déclaration du groupe de l’agriculture
Le sujet abordé est tout à fait passionnant. Les constats présentés dans le rapport montrent à quel
point la matière reste encore méconnue et renferme un immense potentiel. Nous sommes tous
concernés par cet enjeu d’une économie des matières premières et nous pouvons tous agir, d’une
manière ou d’une autre, en tant que citoyen ou en tant qu’acteur économique.
Le sujet était ciblé : il était important de ne pas s’éparpiller. Le traitement des secteurs agricole,
énergétique et de la construction méritait d’être écarté pour l’instant.
Toutefois, les grands principes de la transition, présentés dans l’avis, pourraient s’appliquer ensuite à
tous les secteurs. Si le groupe partage le texte dans son ensemble, nous avons malgré tout une
divergence, exprimée lors de nos travaux en section, sur l’augmentation de l’éco-contribution.
Il y aurait beaucoup de choses à dire tant le texte est riche mais nous avons choisi de mettre en avant
quelques points.
Il faut inscrire l’objectif de la transition vers une économie plus circulaire dans la Stratégie nationale
de transition écologique. Il nous importe toutefois que l’approche de l’économie circulaire ne se
limite pas à la seule question environnementale. Nous avons apprécié, à ce titre, que soit évoquée la
dimension économique. Il faut rappeler que l’économie circulaire ne doit pas être synonyme de
décroissance et qu’elle ne peut s’opposer à la constitution de filières industrielles compétitives et
respectueuses de l’environnement.
Par ailleurs, l’autre point essentiel du texte est celui concernant les déchets. Il faut orienter les
programmes de recherche afin d’améliorer le recyclage de tous les déchets. Il importe également de
mener une réflexion sur l’ingénierie des déchets pour favoriser une collecte à l’échelle des territoires
et, par exemple, ne pas supprimer certains points de collecte du verre. Enfin, nous appuyons le fait
que le développement des projets d’écologie industrielle soit mis en œuvre dans le cadre d’un projet
de territoire.
Il est cependant un point sur lequel nous avons exprimé notre désaccord. Il est, en effet, proposé
d’augmenter l’éco-contribution pour développer l’éco-conception. Or, toute nouvelle taxe ou toute
augmentation de charges peut nuire à la compétitivité de nos entreprises. Nous avons, au contraire,
besoin d’un allègement des charges. D’autant plus qu’il existe d’autres solutions pour conforter ce
mouvement de la transition dans lequel nous nous inscrivons pleinement.

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Conseil Economique Social et Environnemental
C’est ce que répètera notre profession, rassemblée à l’occasion d’états généraux de l’agriculture, et
qui se tiendront à la fin du mois de février. Pour redonner des perspectives au secteur, les
agriculteurs ont notamment besoin de simplification administrative et fiscale, de moyens pour
investir et moderniser les exploitations, d’un allègement des prélèvements et de la réglementation.
Le groupe de l’agriculture s’est prononcé majoritairement en faveur de ce texte.