GuidePratiqueBTP_OGM_validé

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Exclure les produits issus d’Organismes
Génétiquement Modifiés (OGM)
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LE CONTEXTE …
Le Grenelle de l’environnement
Le cadre communautaire relatif aux OGM a subi de
profondes modifications au cours des dernières années.
La règle de base est le principe de précaution : La
réglementation communautaire impose aux Etats membres le
respect d’une procédure d’autorisation fondée sur une
évaluation au cas par cas des risques pour la santé et
l’environnement
avant
toute
dissémination
dans
l’environnement ou mise sur le marché d’OGM ou de leurs
dérivés alimentaires.
Cette réglementation est assurée à travers différents textes,
comme par exemple :
• la directive 90/219 modifiée par la directive 98/81 relative à
l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement
modifiés ;
• le règlement 1830/2003 relatif à la traçabilité et l’étiquetage
produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à
partir d’OGM ;
En France, l'analyse des risques liés à la commercialisation
et à la dissémination d'un OGM est réalisée par la Commission
du génie biomoléculaire (CGB) pour les questions
environnementales et par l'Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Aliments (AFSSA) pour les aspects alimentaires.
Le parti pris Sodexo
Depuis
2000,
Sodexo
France a exclu de ses
approvisionnements
tout
produit
mentionnant
la
présence d’OGM dans sa
composition.
Concernant les règles d’étiquetage et d’affichage. Depuis le
18 avril 2004, la législation impose au secteur de la
restauration hors foyer d’informer ses convives, par voie
d’affichage, de toute utilisation de matières premières OGM ou
issues d’OGM dans les repas servis.
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 06/04/10-
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GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
Comment m’assurer que je n’ai pas d’OGM sur mon restaurant ?
Sodexo exclut de ses approvisionnements tout produit mentionnant la présence d’OGM dans sa
composition.
Sur mon site, pour être en adéquation avec cette politique :
J’explique à mon client la position de Sodexo concernant les OGM : aucun produit
mentionnant la présence d’OGM n’est référencé par la Direction des Achats.
Pour être certain de respecter cet engagement, je n’achète que les produits disponibles au
catalogue et j’évite les dérogations.
A propos de …
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Je contrôle systématiquement les étiquettes des produits à réception pour vérifier l’absence
de toute mention « OGM », afin de garantir cette position.
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Si le produit est non conforme :
Je le refuse et le fait reprendre par le
fournisseur.
J’informe la Direction des Achats de cette
non-conformité en faisant une TRC.
Les actions de la Direction des Achats
Dans le Cahier des charges Fournisseurs, un chapitre est consacré aux
produits interdits. Il y est précisé : « Le fournisseur s’engage à ne pas
fournir aux exploitations Sodexo des produits étiquetés OGM ».
La Direction des Achats de Sodexo France ne référence aucun
produit mentionnant la présence d’OGM.
Nous rappelons à tous nos fournisseurs référencés qu’aucun
produit étiqueté OGM ne doit être livré dans les restaurants.
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CE QU'IL FAUT SAVOIR …
Qu’appelle-t-on exactement un OGM ?
LES CHIFFRES CLÉS
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme
(animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique
(ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de « génie
génétique » pour lui conférer une caractéristique ou une propriété
nouvelle. Ces techniques permettent de transférer des gènes
sélectionnés d'un organisme à un autre, y compris entre des espèces
différentes.
Le génie génétique peut jouer un rôle dans les domaines médical,
agricole, de l’alimentation et environnemental.
Actuellement, les OGM cultivés dans le monde concernent
principalement 4 espèces (soja, maïs, coton et colza) et essentiellement
2 caractères (tolérance aux herbicides et résistances aux insectes).
134 millions d’hectares
d’OGM ont été cultivés en
2009 dans le monde selon
les chiffres de l’association ISAAA
(International service for the acquisition
of agri-biotech applications).
134
134
En France, en février 2008,
un décret a suspendu la
culture commerciale de maïs
génétiquement modifié (MON 810), alors
que les surfaces s’élevaient à 20 000
hectares en 2007. Il s’agissait du seul
organisme
génétiquement
modifié
autorisé .
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20 000
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Est-ce possible de trouver des OGM dans son assiette en France ?
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Le seul aliment génétiquement modifié autorisé « tel quel » en Europe est le maïs doux.
Des aliments hautement transformés (huiles, farines, etc.) issus de matières premières
génétiquement modifiées (colza, soja) sont également commercialisables. Tous ces produits
sont étiquetés OGM.
Par ailleurs, des produits issus d'OGM sont utilisés dans l'alimentation animale. Le lait ou la viande d’un animal
nourri avec des aliments génétiquement modifiés ne sont pas étiquetés comme produits génétiquement modifiés.
A cet égard, il faut rappeler que les données scientifiques indiquent que la présence d'OGM dans l'alimentation
animale ne modifie en rien les caractéristiques des produits animaux.
QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN
Cap sur le terrain
Que faire sur mon restaurant concernant l’obligation d’informer les convives de toute utilisation de
matières premières OGM dans les repas servis ?
Depuis le 18 avril 2004, la réglementation européenne impose au secteur de la restauration hors foyer d’informer
ses convives, par voie d’affichage, de toute utilisation de matières premières OGM ou issues d’OGM dans les
repas servis.
Sur votre restaurant, vous n’avez pas à afficher une quelconque information puisque Sodexo a exclu de
ses approvisionnements tout produit mentionnant la présence d’OGM dans sa composition.
En quoi consiste l’étiquetage des denrées alimentaires pouvant contenir des OGM ou leurs dérivés ?
La réglementation européenne assure, de l'amont à l'aval des filières, l'information des consommateurs et des
utilisateurs en rendant obligatoire l’étiquetage de tous les produits alimentaires contenant plus de 0,9% d’OGM
ou de produits dérivés d’OGM. L’objectif est d’informer correctement les consommateurs pour qu’ils puissent faire
leur choix. Le lait, la viande ou les œufs d’un animal ayant été nourri avec des aliments génétiquement modifiés
ne sont, en revanche, pas étiqueté comme des produits OGM ou issus d’OGM.
Les indicateurs Sodexo
 Part des produits Sodexo contenant des OGM : 0%
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Le coin des experts
Quelle réglementation pour la mise sur le marché d’OGM ?
Une entreprise qui souhaite commercialiser un OGM ou un produit qui en dérive ou en contient doit au préalable
obtenir une autorisation de mise sur le marché. La décision d'autorisation est adoptée au niveau européen après
évaluation scientifique des risques et avis de tous les Etats membres. Une fois leur mise sur le marché autorisée,
les OGM continuent à faire l'objet de contrôle rigoureux par les pouvoirs publics.
En France, la procédure d’autorisation de mise sur le marché est régit par le Décret 2007-359 du 19 mars 2007 et l’évaluation
des risques est effectuée par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pour les aspects environnementaux et par l'Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) pour les aspects alimentaires.
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Quelles sont les règles en matière de traçabilité ?
Le règlement n°1830/2003 fixe des exigences spécifiques concernant la traçabilité des OGM au sein de l’Union
Européenne et pour les produits importés dans l’UE. Ses principales lignes directrices sont :
• La nécessité d’identifier tous les produits OGM ou leurs dérivés alimentaires à tous les stades de leur mise sur le
marché à travers un échange d’information entre les opérateurs tout au long de la filière, jusqu’à l’assiette des
consommateurs.
• L’attribution d’un code permettant d’identifier chacune des étapes de transformation
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OGM et environnement
Les premiers OGM mis sur le marché étaient tolérants à un herbicide total. Ils ont ainsi véhiculé l'image que les
OGM visaient à développer l'utilisation des herbicides. Aujourd'hui, de nouveaux types d'OGM permettent de
réduire, voire de se passer de tels produits : les variétés OGM créées sont résistantes à des maladies ou à des
ravageurs. En réduisant l'utilisation de pesticides, elles peuvent répondre à la demande de la société pour une
agriculture plus propre.
Cependant, les cultures d’OGM soulèvent des questions sur les impacts potentiels sur la biodiversité :
conséquences du transfert du caractère nouveau d’un OGM à une espèce sauvage proche, sur l’impact direct ou
indirect sur la faune ou la flore, sur le caractère réversible de modifications éventuelles de la biodiversité, sur les
bénéfices attendus pour l’environnement…
Les agricultures biologique et conventionnelle peuvent-elles coexister avec les cultures OGM ?
La présence accidentelle d’OGM dans des cultures conventionnelles peut provenir soit de la présence d'impuretés
dans les semences, soit d'une dissémination de pollen d'une culture OGM vers une culture conventionnelle ou
biologique, soit de pratiques de stockage des récoltes et de transport.
L'introduction de seuils légaux de présence fortuite au-dessus desquels l'étiquetage des produits est obligatoire
(0,9%) est liée à cette problématique.
Les agricultures biologique et conventionnelle peuvent-elles coexister avec les cultures OGM ?
Au-delà des risques environnementaux, les OGM peuvent présenter des risques pour la santé humaine par
toxicité ou allergénicité. Pour chaque nouvel OGM, des études sont faites au cas par cas pour vérifier qu’il ne
présente aucun risque pour la santé.
Il existe également des risques économiques à travers la notion de propriété intellectuelle : Les OGM sont
aujourd’hui la propriété des principales sociétés d’Agro-Chimie. Les biotechnologies entrent dans le champ
d’application des brevets en Amérique du Nord alors que les semences conventionnelles en Europe sont gérées
selon le principe du certificat d’obtention végétale. Pour résumer, le fait de soumettre les OGM à des brevets fait que
l’agriculteur ne peut pas réutiliser en toute liberté les semences issues de sa récolte précédente. Il devra verser des
droits au détenteur du brevet.
En outre, une variété OGM ne peut pas être utilisée en totale liberté par un autre sélectionneur pour faire des
croisements, principe qui a été à la base des progrès dans le monde agricole. Le créateur de l’OGM avec le
système du brevet garde les droits de toute application future réalisée à partir de son OGM même celles auxquelles
il n’avait pas pensé.
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