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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Onzième
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2008
Adopté par la commission en sa séance du 2 mars 2009
La documentation Française

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© La Documentation française, Paris, 2009
ISBN : 978-2-11-007548-2

5
Sommaire .................................................. 5
Introduction ............................................... 9
PREMIÈRE PARTIE
LE COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE ................................ 13
Chapitre I
Les comptes présentés ..................................... 15
1. Nombre et volume des comptes ......................... 15
Graphique1
Les comptes déposés
t Élections cantonales 2008 ............................ 16
t Élections municipales 2008 ........................... 16
Graphique2
Répartition des dépenses déclarées
par rapport au plafond autorisé
t Élections cantonales générales 2008 .................. 17
t Élections municipales générales 2008 ................. 18
2. La ventilation des recettes et des dépenses .............. 18
Tableau1
Ventilation des recettes selon l’origine des fonds ......... 19
Graphique3
Ventilation des recettes déclarées ....................... 22
Tableau2
Comptes déposés. Ventilation des dépenses totales ...... 23
Tableau3
Ventilation des dépenses des candidats selon qu’ils ont
obtenu plus ou moins de 5 % des suffrages exprimés ..... 24
Chapitre II
Les décisions de la commission ........................... 26
1. Bilan général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Tableau4
Décisions de la commission à la suite des élections générales
cantonales et municipales de 2001 et 2008 ............... 26
Sommaire
Sommaire
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES
DES 9 ET 16MARS2008

6
Graphique4
Les décisions de la commission
t Élections cantonales 2008 ............................ 27
t Élections municipales 2008 ........................... 27
2. Les réformations ....................................... 28
Tableau 5
Montants globaux des réformations de dépenses
et de recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
3. Le remboursement forfaitaire de l’État ;
la dévolution ........................................... 29
Tableau6
Montants globaux des remboursements ................. 30
Tableau7
Proportion de l’apport personnel
remboursée au candidat ................................ 31
4. Les décisions de rejet ................................... 32
Tableau8
Analyse des décisions de rejet
prononcées en 2001 et 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Tableau9
Montants globaux des comptes rejetés .................. 34
Chapitre III
Les suites des décisions .................................... 35
1. Les saisines du juge de l’élection ........................ 35
2. Recours gracieux et contentieux ........................ 37
DEUXIÈME PARTIE
LES ENSEIGNEMENTS DU CONTRÔLE ............................. 39
Chapitre I
La gestion et la présentation
des comptes de campagne ................................ 41
1. Les questions relatives au mandataire financier .......... 41
a) La date de l’entrée en fonctions ...................... 42
b) Les clarifications souhaitables ......................... 43
2. Les questions relatives à l’expert-comptable ............. 45
a) L’obligation de la présentation du compte
par un expert-comptable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
b) la « régularisation » du visa de l’expert-comptable
après le dépôt du compte de campagne ................. 47

7
Chapitre II
Les questions de fond ..................................... 49
1. Les contributions des conjoints, des colistiers et des
suppléants au financement de la campagne ............. 49
a) Les contributions des conjoints des candidats .......... 49
b) Les contributions des colistiers ........................ 50
2. La définition de la dépense électorale ................... 51
a) L’ambiguïté de la définition législative ................ 51
b) La dépense engagée ................................. 52
c) La dépense payée .................................... 54
3. La définition de la dépense remboursable ............... 55
4. Les paiements directs
sans intervention du mandataire ........................ 58
a) Les règles posées par le Code électoral ................ 58
b) La position et les recommandations de la CNCCFP ..... 58
Conclusion ................................................. 63
ANNEXES ......................................................... 67
Annexe I
Décisions de la commission rendues en 2008
Statistique relative aux élections territoriales générales .. 68
Décisions de la commission rendues en 2008
Statistique relative aux élections partielles ............... 68
Annexe II
Avis relatif à la publication générale
des comptes des partis et groupements politiques
au titre de l’exercice 2007 délibéré par la commission
en sa séance du 13 novembre 2008. .................... 69
I.Les obligations comptables des partis politiques ........ 69
II. Des données générales
sur les comptes des partis en 2007 ....................... 71
III. Les problèmes rencontrés ............................ 80
IV. Les perspectives ..................................... 84