Enquêtes - études e 2006 Septembr

Septembre 2006
Analyse de la mortalité et des causes de décès
par secteur d’activité de 1968 à 1999 à partir de
l’Echantillon démographique permanent
Enquêtes - études
Département santé travail
12, rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
http://www.invs.sante.fr
ISBN : 978-2-11-096429-8
Tirage : 580 exemplaires
Dêpot légal : Septembre 2006
Imprimé par FRANCE REPRO - Maisons-Alfort
Introduction
Le programme Cosmop consiste à mettre en place
une cohorte de surveillance systématique de la
mortalité par profession et par secteur d’activité en
population générale.
Méthode
Cette étude descriptive s’est appuyée sur l’Echantillon
démographique permanent (EDP), représentant
environ 1 % de la population française, constitué par
l’Insee en 1968 et alimenté au cours du temps des
informations sociodémographiques et professionnelles
issues des bulletins d’état-civil et de recensement.
La cause de 97 % des décès observés a été retrouvée.
Des risques relatifs (RR) de décès ont été
systématiquement calculés par cause pour chaque
secteur d’activité par rapport aux autres secteurs.
Résultats
La mortalité globale et par cause de décès chez les
137 860 hommes (35 968 décès) et les 105 290
femmes (13 797 décès), ayant eu une activité
professionnelle connue au cours de la période d’étude
et retenus après validation des données, est présentée.
On observe une surmortalité relative plutôt marquée
dans les secteurs industriels et de production, tandis
qu’une sous-mortalité relative est observée dans le
secteur agricole et pour certains secteurs du
commerce et des services.
Conclusion
Cette étude propose pour la première fois des
indicateurs de mortalité par cause et par secteur
d’activité professionnelle pour l’ensemble de la
population française.
Introduction
The objective of this project was to develop a
surveillance program of occupational mortality in
France.
Methods
The analysis concerns the “Echantillon démographique
permanent” (EDP), a representative sample of 1% of
the French population, followed up since 1968 by the
National Institute of Statistic and Economics Studies,
which collected, for each subject, sociodemographic
and occupational data from census and civil registries.
Causes of death were obtained by direct linkage with
the French national death registry. For different causes
of death, relative risks were calculated for each
economic sector by reference to the others.
Results
Overall and cause specific mortality among the
137,860 men (35,968 deaths) and 105,290 women
(13,797 deaths) active during the study period and
selected for the analysis are presented. Excess of
death were observed in the sectors of production
and industries, while the agricultural sector, commerce
and services showed lower mortality risk.
Conclusion
This study provides mortality indicators by cause of
death and by economics activities in a nationwide
representative sample for the first time in France.
Etude pour la mise en place du programme Cosmop :
Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession

1
Résumé p 2
Introduction p 5
Objectifs du programme de surveillance Cosmop p 5
2.1 Objectif principal p 6
2.2 Objectifs secondaires p 6
Le programme de surveillance Cosmop p 6
3.1 Contraintes méthodologiques p 6
3.2 Stratégie de recueil des informations p 7
3.3 Conception du programme Cosmop p 8
Population et méthodes p 8
4.1 Présentation de l’Echantillon démographique permanent (EDP) p 9
4.2 Structure et contenu de l’EDP p 9
4.3 Recueil des causes médicales de décès p 15
4.4 Analyses statistiques p 15
Résultats p 19
5.1 Comparaison de la mortalité par cause de l’échantillon d’actifs
par rapport à la population française p 19
5.1 Résultats par secteur d’activité p 21
Synthèse - Conclusion p 129
6.1 Synthèse des résultats p 129
6.2 Discussion p 129
6.3 Conclusion p 133
Références bibliographiques p 134
Annexe 1 p 136
Annexe 2 p 145
Annexe 3 p 151
2
4
5
6
3
sommaire

Analyse de la mortalité et des causes de décès
par secteur d’activité de 1968 à 1999 à partir de
l’Echantillon démographique permanent
Etude pour la mise en place du programme Cosmop :
Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession
Rédaction du rapport et analyse des données :
Béatrice Geoffroy-Perez, Département santé travail, Institut de veille sanitaire
Comité de pilotage de l’étude :
Guy Desplanques, Département de la démographie, Institut national de la statistique et des études économiques
Béatrice Geoffroy-Perez, Département santé travail, Institut de veille sanitaire
Marcel Goldberg, Département santé travail, Institut de veille sanitaire
Ellen Imbernon, Département santé travail, Institut de veille sanitaire
Isabelle Robert-Bobée, Département de la démographie, Institut national de la statistique et des études économiques
Remerciements :
Nous tenons à remercier tout particulièrement le Département de la démographie de l’Institut national de la
statistique et des études économiques et son directeur M. Guy Desplanques qui a collaboré sur ce projet avec le
Département santé travail de l’Institut de veille sanitaire, depuis sa mise en place jusqu’à la relecture des résultats
obtenus.
Nous remercions également le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) pour sa
collaboration active à ce projet et particulièrement Mme Eliane Michel pour la recherche minutieuse de la cause
des décès recensés dans l’échantillon.
Nous remercions chaleureusement les membres de l’équipe du projet Edisc pour les échanges fructueux sur ce
projet : Mmes Annette Leclerc, Gwenn Menvielle, Danièle Luce, Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles et M. Jean-François
Chastang (Inserm) ; Mmes Isabelle Robert-Bobée et Christine Couet (section études longitudinales du Département
de la démographie de l’Insee) ; M. Eric Jougla (CépiDc de l’Inserm).
Enfin, nous remercions particulièrement Mme Danièle Luce (Inserm) et MM. Thomas Coutrot (Dares, ministère du
Travail) et Jean-Claude Pairon (CHIC Créteil) pour leurs commentaires précieux sur ce travail, ainsi que Mmes Christel
Guillaume et Sylvie Julliard (DST, InVS) pour leur relecture attentive de ce document.

2
Résumé
Introduction
Encore trop peu d’informations sur le poids des facteurs professionnels sur la santé de la population
sont actuellement disponibles en France. Afin de pallier en partie cette carence, le Département santé
travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) développe divers systèmes de surveillance
épidémiologique de la santé au travail, destinés à fournir régulièrement des indicateurs diversifiés
concernant les risques professionnels dans la population française.
C’est dans ce cadre que le DST a mis en place une analyse systématique et permanente de la
mortalité globale et par cause de décès selon l’activité professionnelle. Ce dispositif fait partie des
outils indispensables à la surveillance épidémiologique des risques professionnels.
Objectifs du programme de surveillance Cosmop
Ce programme de surveillance, baptisé Cosmop, a pour objectif principal de décrire de façon
systématique et régulière la mortalité par cause, à l’échelle de la population française, en fonction de
l’activité professionnelle, et constituer ainsi une base de données de référence relative aux taux de
mortalité selon la profession et le secteur d’activité économique. Ce programme vise ainsi au
repérage de secteurs et de professions à risque élevé permettant ainsi d’orienter les actions de
prévention. Le programme de surveillance Cosmop constitue le volet « mortalité » d’un dispositif
général de veille de la santé au travail que le DST met progressivement en place. Les résultats
obtenus et l’évolution dans le temps des indicateurs épidémiologiques de mortalité doivent contribuer
à décrire des situations à risque, à alerter sur l’apparition de nouveaux facteurs de risque potentiels
d’origine professionnelle, et à évaluer, à terme, l’efficacité des politiques de prévention.
Méthodes
L’analyse de la mortalité en fonction de l’activité professionnelle s’appuie sur l’Echantillon
démographique permanent (EDP), échantillon au 1/100e représentatif de la population française,
constitué à partir du recensement de l’année 1968 et géré par le Département de la démographie de
l’Insee. Pour chaque sujet de l’échantillon, l’Insee a collecté et accumulé l’ensemble des données
issues des bulletins d’état-civil et des quatre recensements de 1968, 1975, 1982 et 1990. Les
données transmises par l’Insee comprenaient les informations sociodémographiques et
professionnelles disponibles des 322 030 hommes et 332 368 femmes âgés de 16 ans ou plus en
1990. Seule l’activité économique était renseignée à tous les recensements, la profession, elle, n’était
connue et utilisable qu’au seul recensement de 1990. C’est pourquoi la mortalité a été décrite en
fonction du seul secteur d’activité économique. L’analyse a porté sur les individus pour lesquels les
informations étaient complètes et ayant déclaré une activité à au moins un des quatre points de
recensement, soient 43 % des hommes et 32 % des femmes de l’échantillon initial. Ces personnes
ont été classées selon qu’elles avaient déclaré ou non avoir travaillé dans chacun des 53 secteurs
d’activité économiques étudiés (secteurs ou groupes de secteurs issus de la nomenclature d’activité
et de produits de 1973). La recherche du statut vital de ces sujets a été effectuée par l’Insee auprès
du Répertoire national d’identification des personnes physiques a permis de retrouver 35 968 décès
masculins et 13 797 décès féminins survenus entre 1968 et 1999. La recherche de la cause médicale
du décès auprès du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm (CépiDc) a
été réalisée par l’InVS ; elle a permis de retrouver 97 % des causes des décès recensés.
Pour chaque sexe, la mortalité globale et par grande cause a été comparée à celle de la population
française par le calcul de ratios standardisés de mortalité (SMR) avec standardisation sur l’âge et sur
l’année d’observation.
Pour chacune des 39 grandes causes ou causes spécifiques étudiées, la mortalité dans chaque
secteur a été comparée à celle des autres secteurs d’activité. Des risques relatifs (RR) de décès ont
été calculés par une modélisation de Poisson avec ajustement sur l’âge et la période d’étude, avec
une stratification sur le sexe. Afin de tenir compte du fort gradient social de mortalité, les RR ont été
également estimés après prise en compte de la répartition par grande catégorie sociale des actifs
classés dans chacun des secteurs étudiés.
Résultats
Dans l’échantillon d’actifs sélectionnés, chez les hommes comme chez les femmes, on observe une
sous-mortalité globale significative (SMR=88 et 85 respectivement) attribuable à l’« effet du travailleur
sain ».