recueil-idf-007-2016-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 04 2016 PDF - 1 618,34 ko

1
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2016-04
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2016

Sommaire
Agence régionale de santé
IDF-2016-04-13-002 - Arrêté N° 2016 - 90 AUTORISANT LA DETENTION, LE
CONTROLE, LA GESTION ET LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN
MEDECIN INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) (2
pages) Page 3
IDF-2016-03-23-002 - ARRETE N°2016- 89 et ARRETE N°2016-PESMS- 191 Portant
modification de la capacité de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) de l’hôpital de HoudanSise 42 rue de Paris, 78550 HoudanGéré
par l’hôpital de Houdan (3 pages) Page 6
IDF-2016-04-19-005 - Décision n°16-068 : La demande présentée par la SAS CPPA –
INICEA, en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer l’activité de psychiatrie générale en
hospitalisation partielle de jour sur le site du Centre Pisciacais de Psychiatrie Ambulatoire
(CPPA) Avenue de la Grange Saint-Louis 78300 Poissy , est rejetée. (3 pages) Page 10
IDF-2016-04-19-006 - Décision n°16-069 : La MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE est autorisée à exercer l’activité de psychiatrie infanto juvénile dans le cadre
d’un centre de crise sur le site de l’INSTITUT MARCEL RIVIERE, Avenue de Montfort -
78322 Le Mesnil Saint Denis. (3 pages) Page 14
IDF-2016-04-19-003 - Décision n°16-070 : Le CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES est autorisé à exercer l’activité de médecine en hospitalisation partielle de
jour sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES – Site HOPITAL
RICHAUD, 80 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles (4 pages) Page 18
IDF-2016-04-19-004 - Décision n°16-071 : La SAS CENTRE DE READAPTATION
L’OISEAU BLANC est autorisée à exercer ,sur le site SSR OISEAU BLANC, Rue
Nungesser & Colis - 78200 Mantes la Jolie, l’activité de soins de suite et de réadaptation
(SSR) pour la modalité « affections du système nerveux » en hospitalisation complète. (4
pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement
IDF-2016-03-31-003 - arrête portant désignation au 3eme collège du Comité régional de
l'habitat et de l'hébergement des membres, présidents des établissements publics de
coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat ayant
leur siège hors du périmètre de la Métropole du Grand Paris  (2 pages) Page 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
IDF-2016-04-18-004 - Arrêté fixant la date du scrutin partiel de l’élection des
représentants des établissements publics de coopération intercommunale à la conférence
territoriale de l’action publique de la région d’Ile-de-France  (2 pages) Page 31
IDF-2016-04-18-005 - Arrêté relatif à la liste, par établissement ou par organisme, des
formations technologiques ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe
d'apprentissage pour l'année 2016 - additif n° 3 (2 pages) Page 34
2

Agence régionale de santé
IDF-2016-04-13-002
Arrêté N° 2016 - 90 AUTORISANT LA DETENTION,
LE CONTROLE, LA GESTION ET LA DISPENSATION
DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN
INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA)
Agence régionale de santé - IDF-2016-04-13-002 - Arrêté N° 2016 - 90 AUTORISANT LA DETENTION, LE CONTROLE, LA GESTION ET LA
DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) 3

Arrêté N° 2016 - 90
AUTORISANT LA DETENTION, LE CONTROLE, LA GESTION ET LA DISPENSATION
DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE DE FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 3411-5, D. 3411-9, R. 6325-
1 et R. 6325-2 ;
VU le décret n° 20096743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les CSAPA
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé, nommant Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de
l’Agence régionale de santé de l’Ile-de-France ;
VU le courrier de l’association Oppelia – 110 Grand-Place de l’Agora, 91034 EVRY
Cedex, reçu le 28 décembre 2015, sollicitant l’autorisation de confier, à titre
dérogatoire, au Dr Marie-France GILBERT-LEDUC, la gestion et la dispensation de
médicaments au centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) Essonne-Accueil dont le site principal se situe au 110 Grand-Place de
l’Agora, 91034 EVRY Cedex ;
VU l’inscription du Dr Marie-France GILBERT-LEDUC dans le répertoire partagé des
professionnels de santé sous le n° 10001464725 ;
VU l’avis favorable du département qualité sécurité pharmacie, médicament et biologie
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, en date du 25 février 2016 concernant
la demande d’autorisation de gestion et de dispensation de médicaments par un
médecin dans un CSAPA
ARRETE
ARTICLE 1
Le Dr Marie-France GILBERT-LEDUC est autorisé, à titre personnel, à assurer la gestion et
la délivrance de médicaments au sein du centre de soins d’accompagnement et de
Agence régionale de santé - IDF-2016-04-13-002 - Arrêté N° 2016 - 90 AUTORISANT LA DETENTION, LE CONTROLE, LA GESTION ET LA
DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) 4

2
prévention en addictologie « Oppelia Essonne-Accueil » dont le site principal se situe au 110
Grand-Place de l’Agora, 91034 EVRY Cedex.
ARTICLE 2
Cette autorisation est donnée pour assurer les activités précitées et ne concerne que les
médicaments et produits cités dans l’article D 3411-1 du Code de la santé publique.
Cette disposition s’applique notamment aux médicaments de substitution aux opiacés.
ARTICLE 3
Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des livraisons et
des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la quantité des médicaments
dispensés et la balance journalière pour chaque médicament.
Un état annuel des entrées et des sorties des médicaments devra être adressé à l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France – Département Qualité Sécurité Pharmacie, Médicament
et Biologie (à l’attention du pharmacien responsable) – 35, rue de la Gare – Millénaire 2 –
75935 Paris cedex 19.
ARTICLE 4
Les médicaments devront être stockés dans un coffre placé dans un local sécurisé et dédié
aux produits de santé, auquel seul un infirmier et le médecin auront accès.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif de Paris, 7
rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne.
ARTICLE 6
Le Délégué territorial de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 avril 2016
Le Directeur Général de
L’Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Agence régionale de santé - IDF-2016-04-13-002 - Arrêté N° 2016 - 90 AUTORISANT LA DETENTION, LE CONTROLE, LA GESTION ET LA
DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN INTERVENANT DANS UN CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) 5