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2007
—Rapport
financier
Agenda
2008
0
22 avril
Assemblée générale* à Paris
0
13 mai
Communication de l’activité
du 1er trimestre 2008
0
21 mai
Où trouver l’information
sur CNP Assurances
Réunion d’actionnaires à Montpellier
0
16 juin
Réunion d’actionnaires à Lille
0
26 juin
Réunion d’actionnaires à Amiens
0
1er août
Communication de l’activité
du 1er semestre 2008
0
26 août
Communication du résultat
semestriel 2008
0
11 septembre
Réunion d’actionnaires
à Aix-en-Provence
0
25 septembre
Réunion d’actionnaires à Rennes
0
14 et 15 octobre
Salon Patrimonia à Lyon
0
17 et 18 octobre
Forum de l’investissement
et du placement à Paris
0
6 novembre
Communication de l’activité
des neuf premiers mois 2008
0
6 et 7 novembre
Forum de l’investissement
et du Placement à Nice
0
21 et 22 novembre
Salon Actionaria à Paris
0
27 novembre
Réunion d’actionnaires à Lyon
* Le vote par correspondance est possible
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rubrique “actionnaire”.
Toutes les informations disponibles
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CNP Assurances, ses métiers,
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financières. Les rubriques
“infos financières” et “actionnaires”
permettent de trouver et de télécharger
les informations sur, notamment:
& le cours de l’action,
& les chiffres clés,
& les communiqués financiers,
& les rapports annuels et semestriels
(format flash avec index),
& les présentations faites aux analystes,
& un résumé de l’Assemblée générale.
La rubrique “contact” permet
une relation directe via le courrier
électronique en écrivant un courriel à:
[email protected]
Une lettre intitulée “Actu actionnaires”
est envoyée par e-mail chaque mois
sur inscription dans l’une des sousrubriques dédiées aux actionnaires.
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Le Rapport annuel, le Rapport semestriel,
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(informations trimestrielles), le Guide
de l’actionnaire… sont mis
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Les actionnaires peuvent également,
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h,
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Depuis mars 2007, les conseillers
peuvent également enregistrer
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financière, les inscriptions aux diverses
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RAPPORT FINANCIER 2007
/
Sommaire /
2 Rapport de gestion
73 Rapport du Président
du Conseil d’administration
2
4
15
18
20
20
31
37
38
39
45
Faits marquants
L’activité
Comptes consolidés
Comptes sociaux
de CNP Assurances
Perspectives de développement
Le contrôle interne
Le développement durable
Le gouvernement d’entreprise
Tableau récapitulatif
des délégations données
par l’Assemblée Générale
des actionnaires au Conseil
d’administration
Rapport du Conseil
d’administration sur les projets
de résolution
Organes d’administration
et de direction
94
95
103
229
231
236
242
265
268
du Conseil d’administration
Rapport des commissaires
aux comptes sur le rapport
du Président du Conseil
d’administration
Valeur intrinsèque (embedded value)
Comptes consolidés
Rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes
consolidés
Comptes sociaux (extraits)
Rapport spécial des Commissaires
aux comptes
Renseignements
de caractère général
Tableau de concordance
du document de référence
Implantations de CNP Assurances
1
2
/
CNP ASSURANCES
— Rapport de gestion
du Conseil d’administration
1_ FAITS MARQUANTS
1.1_Premier semestre
Réalisation d’une augmentation de capital
de CNP Assurances et signature d’un avenant
au pacte d’actionnaires
L’augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, autorisée par l’Assemblée
générale extraordinaire du 22 novembre 2006 et destinée
à financer en partie l’acquisition d’Écureuil Vie a été lancée
le 8 janvier 2007 et a rencontré un grand succès avec un taux
de souscription de 185 %. Le montant final brut de l’opération s’est élevé à 699 613 108,65 €. La Caisse des Dépôts
et Sopassure ont suivi l’opération pour leur quote-part.
Le nombre d’actions de CNP Assurances a ainsi été
porté à 148 537 823. Préalablement, le 8 janvier 2007,
les actionnaires de référence ont signé un avenant au
pacte de 1998 modifié, dont l’échéance est désormais fixée
au 31 décembre 2015.
Finalisation du rachat d’Écureuil Vie
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne ont
finalisé le 20 février 2007 l’achat par CNP Assurances
des 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par le Groupe Caisse
d’Épargne. Cette opération envisagée par le protocole
d’accord de sortie de la Caisse des dépôts et consignations
du capital de la Caisse nationale des Caisses d’Épargne
(CNCE) s’est conclue conformément aux accords signés
par CNP Assurances et la CNCE. Le prix de 1 406 M€
a été ajusté, selon le dispositif annoncé pour tenir
compte des conséquences sur l’actif net réévalué
de l’évolution des marchés financiers. Ce calcul, opéré
à la date du 16 février 2007, a conduit à une fixation
du prix d’acquisition final à 1 404,782 M€.
Finalisation du rachat de 94 %
de Skandia Vida en Espagne
Après avoir obtenu les autorisations réglementaires requises en Espagne, CNP Assurances a finalisé
le 4 avril 2007 l’accord annoncé, le 20 décembre 2006,
avec Skandia Insurance Company Ltd, pour le rachat de
sa part de 94 % dans la société d’assurances espagnole
Skandia Vida SA de Seguros y Reaseguros (“Skandia
Vida”), pour un montant de 79,2 M€.
Skandia Vida a pris le nom de CNP Vida.
Assemblée générale des actionnaires
de CNP Assurances et Conseil de surveillance
du 25 avril 2007
Après avoir approuvé les comptes, l’affectation du
résultat bénéficiaire et la fixation du dividende à 2,30 €
par action, l’Assemblée a renouvelé les mandats des sept
membres du Conseil de surveillance de CNP Assurances
et désigné un nouveau membre proposé par la Caisse
des Dépôts comme le prévoyait l’avenant au pacte
d’actionnaires signé le 8 janvier 2007.
Le Conseil de surveillance, dans sa nouvelle configuration, a ensuite reconduit son Président et son
Vice-Président. Consécutivement, le Conseil de surveillance a également reconduit l’ensemble des membres
du Directoire et des mandataires sociaux.
Attribution gratuite d’actions CNP Assurances
aux salariés
Le Directoire de CNP Assurances a décidé le 7 juin 2007
de faire usage pour la deuxième fois de l’autorisation
de l’Assemblée générale du 7 juin 2005, et d’attribuer
gratuitement environ 53 000 actions aux salariés sous
contrat de travail à durée indéterminée à l’exception
des salariés cadres de direction et des madataires
sociaux.
Ce plan d’attribution gratuite d’actions fait suite
au plan mis en place en 2006, conçu sur les mêmes
modalités.
Au terme de la période d’acquisition de deux ans,
respectivement en 2008 et 2009, les salariés attributaires
disposeront de 45 actions CNP Assurances.
RAPPORT FINANCIER 2007
1.2 Deuxième semestre
Changement de gouvernance
L’Assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2007
a approuvé le changement de gouvernance du groupe
CNP Assurances. Ce changement se traduit par le passage
d’une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
à une société anonyme avec Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a désigné parmi les administrateurs son Président, M. Edmond Alphandéry, et
M. Gilles Benoist en qualité de Directeur général.
Évolution de l’actionnariat
Suite aux termes de l’avenant au pacte d’actionnaires du 8 janvier 2007, permettant à la CDC de monter
à hauteur de 40 % dans le capital de la CNP, la CDC
a acheté sur le marché des actions CNP portant sa participation à 39,21 % du capital le 10 juillet 2007. À cette date,
la part de Sopassure (Caisses d’Épargne et Banque Postale)
était de 35,48 %, et celle de l’État de 1,09 %.
Le 8 novembre 2007, l’AMF a rendu publique l’information faite auprès de ses services, par la Caisse des Dépôts de
l’augmentation de sa part dans le capital de CNP Assurances.
Selon les accords repris dans le pacte des actionnaires,
la Caisse des Dépôts détient maintenant 39,99 % du capital
et des droits de vote de CNP Assurances.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
3
À cette occasion, CNP Assurances a fourni au marché
en novembre des informations complètes relatives
aux produits de titrisation détenus dans ses portefeuilles
de placements.
Assemblée générale de CNP Assurances
du 18 décembre 2007 approuvant la fusion
avec Écureuil Vie
L’Assemblée générale des actionnaires de
CNP Assurances qui s’est réunie le 18 décembre 2007
sous la présidence de M. Edmond Alphandéry, Président
du Conseil d’administration, a approuvé l’opération
de fusion-absorption de la société Écureuil Vie par
CNP Assurances arrêtée par le Conseil d’administration
de CNP Assurances du 11 septembre 2007.
Cette proposition résultait du souhait de parfaire
l’unicité du modèle d’affaires de CNP Assurances entre
ses deux partenaires principaux en France, La Banque
Postale et le Groupe Caisses d’Épargne.
La mutualisation de la gestion financière des portefeuilles, l’amélioration de la sécurisation de la performance ainsi que la simplification de certains processus
ont motivé cette fusion.
1.3_Événements post-clôture
Confirmation de la notation AA de CNP Assurances
par Standard and Poor’s
Standard and Poor’s a confirmé en novembre 2007
sa notation AA, perspective stable, après une due diligence
portant notamment sur la solvabilité et les risques du Groupe.
L’agence a par ailleurs souligné la forte position
de CNP Assurances sur le marché, la qualité de ses actifs
et de sa gestion actif/passif, la solidité de son actionnariat
et la progression de ses marges en 2006.
Par ailleurs, Standard and Poor’s a indiqué qu’elle ne s’attendait pas à ce que CNP Assurances soit affectée par la crise
des crédits hypothécaires américains à risques (subprimes).
Approbation par le Conseil d’administration
du plan stratégique 2008-2012
Le Conseil d’administration de CNP, réuni le
15 janvier 2008, a approuvé à l’unanimité le plan
stratégique 2008-2012 en fixant au Groupe une politique
ambitieuse de développement à l’horizon 2012 avec :
• quasi-doublement de son résultat brut d’exploitation ;
• le doublement de la valeur des affaires nouvelles.
Pour y parvenir, CNP Assurances se fixe quatre
objectifs :
• le maintien de la part de marché actuelle sur le marché
français de l’assurance de personnes ;
4
/
CNP ASSURANCES
• une progression de la rentabilité du Groupe par l’amé- de rationalisation et de développement de la Banque en
lioration du mix produits vers les secteurs à meilleure
marge, et de l’efficacité opérationnelle par réduction
du coefficient d’exploitation ;
• une forte croissance organique des filiales étrangères
grâce à leur surperformance sur des marchés dynamiques ;
• un doublement du montant des opérations de croissance
externe hors de France soit environ 2 Md€ relutives et
permettant d’atteindre, en fin de période, un tiers du chiffre
d’affaires à l’international. Les zones prioritaires de développement restent l’Amérique du Sud, l’Europe du Sud
et l’arc méditerranéen.
Ce plan est réaliste :il s’appuie sur le modèle d’affaires
de CNP Assurances qui a d’ores et déjà fait ses preuves
en France et à l’étranger. Ce modèle repose sur ses
puissants réseaux partenaires, sur sa gouvernance
et aussi sur la qualité reconnue de sa gestion financière
et de ses actifs, qui ne possèdent quasiment pas d’exposition
aux crédits hypothécaires américains à risque. La solidité
du Groupe permet d’envisager une grande résistance
à un environnement défavorable, aussi bien quant
à l’évolution de l’activité économique qu’en cas de choc
sur les marchés financiers.
Formalisation du cadre du nouveau partenariat
entre CNP Assurances et UniCredit
Les Conseils d’administration de CNP Assurances et
UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes d’un
accord entre leurs groupes concernant les amendements
à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune,
CNP Capitalia Vita (CCV) renommée CNP UniCredit Vita.
Le 17 février 2005, CNP Assurances a acquis 57,5 %
de Fineco Vita, devenue CNP Capitalia Vita, le groupe
Capitalia conservant 38,8 %. CCV était liée par un accord
de distribution exclusive à long terme avec les banques
du groupe Capitalia (Banca di Roma, Banco di Sicilia,
Bipop Carire et Fineco Bank), accord accompagné
au moment de l’acquisition d’un pacte d’actionnaires.
À la suite de la fusion-absorption de Capitalia par
le groupe UniCredit, et afin de répondre aux ambitions
Italie, tout en favorisant la croissance et en augmentant
la compétitivité et la valeur de la filiale commune,
les modalités de mise en œuvre de la future coopération
reposent sur les principes suivants :
• maintien global du potentiel de distribution de
CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisationnel du groupe UniCredit, avec un périmètre
de distribution exclusive, à définir, constitué de Banca
di Roma et Banco di Sicilia ;
• mise sur le marché, dès janvier 2008, d’une gamme
de produits flexible, cohérente avec le reste de l’offre
assurance vie du groupe UniCredit et avec sa politique
marketing globale, qui privilégie les produits Unit-linked
par rapport aux Index-linked. Par ailleurs, CNP UniCredit
Vita continuera son développement sur la couverture
des prêts immobiliers et personnels.
2_L’ACTIVITÉ
2.1_L’environnement économique
et financier
Au premier semestre 2007, malgré un ralentissement perceptible aux États-Unis, l’économie mondiale
continuait à s’inscrire dans une perspective de croissance
dans toutes les régions du monde, basée notamment
sur la complémentarité entre les pays industrialisés
et émergents. L’éclatement de la crise du marché hypothécaire à risque américain et la crise de liquidité
qui l’a suivie en août 2007 ont conduit à des changements
majeurs dans les politiques monétaires.
Dans la première partie de l’année 2007, ces politiques
étaient centrées sur des problématiques inflationnistes
résultant des tensions sur les marchés des matières
premières, de l’énergie et des produits de base alimentaires.
L’évolution de l’inflation sous-jacente a contribué au
maintien par les autorités monétaires américaines des
taux directeurs à un niveau élevé, d’autant que le marché
du travail montrait une bonne résistance au ralentissement de l’activité immobilière et que l’économie avait
connu un rebond significatif au deuxième trimestre 2007.
RAPPORT FINANCIER 2007
De son côté, la politique de la Banque centrale européenne,
en ligne avec la résurgence de l’inflation, s’orientait vers
un resserrement monétaire graduel.
L’évolution défavorable du niveau général des taux
d’intérêt et le resserrement des conditions de crédit
a conduit à la hausse du taux de défaut des emprunteurs
résidentiels américains pour lesquels les conditions d’attribution des prêts étaient au-delà des normes bancaires
classiques (crédits subprime). Il en est résulté un large
mouvement d’aversion au risque alimenté par la part
très importante des crédits subprime titrisés et par l’incapacité des marchés à localiser des pertes dispersées
dans un volume important de dérivés de crédit.
Au second semestre, la phase d’ajustement a été
brutale : les produits à risque (actions, actifs de titrisation)
ont été délaissés au profit des titres d’État (obligations ou
bons du Trésor) dont la forte demande s’est traduite par
d’importantes baisses de taux d’intérêt. Ce changement
radical de la perception des risques a eu un effet majeur sur
la valorisation d’un grand nombre d’actifs provoquant une
grave crise de liquidité. Les investisseurs ont rejeté massivement et sans distinction l’ensemble des actifs risqués,
entraînant l’incapacité des banques à se refinancer et
à refuser les prêts non sécurisés, et contraignant ainsi
les banque centrales à intervenir massivement dès
le 9 août 2007 sur le marché interbancaire en débloquant
des fonds d’urgence et en assouplissant les taux directeurs.
Bien que l’abrupte réévaluation des risques par les
marchés ait été davantage amplifiée par un climat d’incertitude profonde que par une dégradation des fondamentaux économiques, la liquidité du marché interbancaire est restée durablement dépendante des interventions
des banques centrales durant le second semestre. En
conséquence, la frilosité exacerbée des banques a entraîné
une contraction significative de l’accès au crédit.
Face au risque d’un ralentissement majeur de l’économie, les autorités américaines ont réagi rapidement
en abaissant les taux directeurs de 75 points de base
en six mois et en injectant des liquidités.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
5
Dans ce contexte, la Banque centrale européenne
a dû faire face à deux problématiques divergentes, avec
d’un côté des pressions inflationnistes persistantes
et de l’autre, les effets combinés du ralentissement
de la croissance américaine, de l’appréciation de l’euro
et l’impact du resserrement du crédit sur la consommation,
principal facteur de la croissance. Ces problématiques
ont été abordées distinctement, avec des injections de
liquidités pour répondre au risque d’assèchement du crédit
et un statu quo monétaire pour répondre au thème de l’inflation. De fait, les taux courts ont dépassé les taux à long
terme en Europe, ainsi l’OAT 10 ans se situait à 4,456 %
au 31 décembre 2007 et l’Euribor 3 mois à 4,684 %.
Au final, la croissance mondiale aura été en 2007 plus
importante que prévu, les fondamentaux macroéconomiques montrant une réelle résistance au choc financier.
La crise de liquidités a accentué fortement le ralentissement
de l’économie américaine sans pour autant la précipiter
en récession et la forte croissance des pays émergents
a compensé en partie le ralentissement à l’œuvre dans
les économies occidentales.
Ce climat d’incertitudes économiques et financières,
qui a favorisé le maintien à un niveau élevé du taux
d’épargne des ménages français, a affecté leur comportement d’épargne financière.
Les flux nets de placements en titres de marchés
restent très limités. Les ménages sont restés très prudents
vis-à-vis des marchés boursiers qui ont connu une grande
volatilité (le CAC 40 termine l’année à 5 614,08 points
après un plus bas à 5 217,70 points en août 2007
et un plus haut à 6 168,15 points en juin 2007).
Les inquiétudes liées à la crise des subprimes ont renforcé
ces réticences et ont conduit à une décollecte sur
les actions et les OPCVM longs.
Les flux de placements liquides sont restés très
élevés par rapport à 2006 mais les arbitrages ont été
différents. Les flux sur dépôts à vue ont été faibles, la forte
hausse des taux courts accroissant le coût d’opportunité
de détention de ces actifs. Les flux sur livrets A et assimilés
6
/
CNP ASSURANCES
ont progressé, la rémunération du livret A a été portée
à 3 % en août et les livrets de développement durable
ont vu leur plafond relevé. En revanche, les flux sur livret
bancaire se replient fortement, leur rémunération après
impôt étant limitée. Par ailleurs, les OPCVM monétaires
ont souffert des déboires de certains fonds monétaires
dynamiques, en partie investis en titres garantis par
des crédits subprime.
De fait, les ménages ont largement arbitré en faveur
des dépôts à terme et des contrats d’assurance vie. L’assurance
vie a toutefois marqué un léger repli par rapport à 2006.
En effet, les flux en provenance de la décollecte sur les PEL
sont devenus moins importants, et le taux de transformation
en assurance vie a été inférieur à celui de 2006 en raison
de l’attractivité des rendements de l’épargne liquide.
2.2_Activité CNP Assurances
Le chiffre d’affaires consolidé réalisé par le groupe
CNP Assurances s’établit sur 2007 à 31 529,5 M€,
en baisse de 1,4 % et de 1,9 % à taux de change et
périmètre constants, c’est-à-dire hors CNP Vida en
Espagne, consolidée depuis le 5 avril 2007. Cette évolution
se décompose en une baisse de 3,1 % en France et
une hausse de l’activité de 9,8 % hors de France.
En France, le marché de l’assurance vie et capitalisation s’établirait en 2007 en normes françaises, selon
les estimations de la FFSA, à 136,4 Md€, en baisse de 3 %
par rapport à 2006, et en baisse de 18 % sur la collecte
nette qui reste toutefois au niveau très élevé de 53,4 Md€.
Cette baisse du marché français s’explique comme prévu
par de moindres transferts de plans d’épargne logement
et aussi par la concurrence des produits d’épargne
plus liquides. Sur 2007, l’impact négatif de la diminution
des transferts de PEL représenterait une baisse
de croissance de plus de 4 points selon les estimations
de la FFSA, c’est-à-dire que, hors effet PEL, le secteur serait
en croissance de plus de 1 %. D’autre part, le relèvement
des taux d’intérêt à court terme a augmenté l’attractivité
des produits d’épargne courts et notamment depuis le
début du second semestre comme le montre l’évolution
des encours des dépôts à terme de moins de deux ans
(accroissement de 20 Md € entre novembre 2006 et
novembre 2007, soit + 80 %). Par ailleurs, les versements
en UC sont en légère baisse sur 2007 (– 1 % à 34,6 M€).
La collecte de CNP Assurances en France sur
le secteur vie et capitalisation en normes françaises
a connu, avec une baisse de 3,4 % sur 2007, une évolution
globalement en ligne avec celle du marché français.
Elle est moins favorable que celle des réseaux d’assurance (+ 5 %) mais bien meilleure que celle des réseaux
de bancassurance (– 7 %). La meilleure performance
de CNP en 2007 par rapport aux bancassureurs
s’explique notamment par le fait que seul le réseau des
Caisses d’Épargne avait bénéficié de transferts de PEL
organisés en 2006. En revanche, les transferts élevés
effectués par la Banque Postale et CNP Trésor fin 2006
sur la base de l’amendement Fourgous ont créé un effet
base défavorable, notamment sur le quatrième trimestre
2007, ce qui explique la décélération de l’activité
sur cette période. Par ailleurs, la collecte nette de CNP
baisse en France en 2007 de 19,9 %, soit à un niveau
légèrement supérieur à l’ensemble du marché.
Enfin, le taux d’UC de CNP en France est en croissance sur un an même si le volume d’activité est en légère
baisse (– 1,4 %), à un rythme parallèle à celui du marché
français et atteint 3 918,3 M€ en IFRS (4 068,8 M€
en normes françaises). Au total, sur l’ensemble du Groupe,
la collecte en UC reste en hausse de 1,6 % sur un an et s’élève
à 7 360 M€. Enfin, les encours progressent en 2007 sur
un rythme annuel de 8 % hors évolution de la PB différée,
c’est-à-dire en ligne avec la progression du marché français.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
7
Par secteur d’activité
Évolution générale
L’évolution totale au 31 décembre 2007 est la suivante en normes IFRS :
En M€
Chiffre d’affaires
IFRS
Évolution
Hors CNP Vida
(en %)
change constant
31/12/2007 (1)
Évolution (en %)
hors CNP Vida/N-1
change constant
31/12/2007
31/12/2006
Épargne
Retraite
Prévoyance
Couverture de prêts
Santé
Dommage aux biens
24 819,0
2 155,5
1 520,5
2 399,8
288,7
346,1
25 687,0
2 148,1
1 449,5
2 112,3
271,9
320,7
– 3,4
+ 0,3
+ 4,9
+ 13,6
+ 6,2
+ 7,9
24 709,7
2 125,6
1 514,5
2 395,4
288,7
338,2
– 3,8
– 1,0
+ 4,5
+ 13,4
+ 6,2
+ 5,4
Total
31 529,6
31 989,5
– 1,4
31 372,1
– 1,9
(1) Cours de change au 31 décembre 2006.
Cours moyen retenu pour le Brésil :
au 31 décembre 2007
au 31 décembre 2006
1 € = 2,65961 BRL
1 € = 2,76801 BRL
Le chiffre d’affaires de l’Espagne CNP Vida a été pris uniquement à partir du deuxième trimestre 2007.
La croissance est plus élevée sur la couverture de prêts,
le dommage aux biens, la santé et la prévoyance.
La contribution de CNP Vida, la nouvelle filiale
espagnole, est de 112,9 M€ dont 108,5 M€ en épargne
et 4,1 M€ en retraite.
Épargne
Pour le secteur de l’épargne, l’activité s’est ralentie
au quatrième trimestre (– 19 %), notamment en raison
de la réduction de plus de moitié des transferts Fourgous
réalisés par les réseaux en France, ce qui porte sur
l’année 2007 la baisse d’activité sur ce secteur à 3,4 %
et 3,8 % à périmètre et change constants.
La contribution de la nouvelle filiale espagnole
CNP Vida est de 108,5 M€.
Retraite
Le chiffre d’affaires des produits retraite est stable
(+ 0,3 %). Ceci résulte d’une diminution en France (– 10 %)
et en Italie (– 8 %), mais d’une forte croissance de ce secteur
au Brésil (+ 38 %).
Le chiffre d’affaires des contrats retraite individuels lancés en France depuis 2004 s’élève à 468,4 M€
(+ 21,6 %) dont 113,5 M€ pour les PERP et 32,9 M€
pour Solésio Préfon.
Prévoyance
L’activité en prévoyance progresse sur l’année de 4,9 %
malgré un ralentissement en fin d’année.
Cette hausse provient du Brésil (+ 24 %), en France
de l’activité de la Banque Postale via La Banque Postale
Prévoyance (nouveau nom d’Assurposte), qui représente
une contribution de 160 M€ (+ 58 %) qui compense
un léger effritement de la prévoyance collective sur le secteur
des clientèles collectives (entreprises et collectivités locales).
Couverture de prêts
Le chiffre d’affaires couverture de prêts représente
2 399,8 M€. Il progresse au rythme très soutenu de 13,6 %
sur l’année, et de 22,6 % sur le seul quatrième trimestre.
En France, la hausse de l’activité est de 9,3 %
sur l’année, elle intègre le démarrage en février 2007
8
/
CNP ASSURANCES
d’un contrat emprunteur en coassurance à 50 % avec
Natixis Assurances sur quatre Banques Populaires.
Ce contrat couvre quatre nouvelles Banques Populaires
depuis le 1er janvier 2008.
Par ailleurs, l’assurance emprunteur démarrée
en 2003 avec Cofidis hors de France représente en 2007
92,1 M€ (+ 30 %).
Enfin, les succursales italiennes et espagnoles qui ont
démarré leur activité en 2005 ont contribué pour 52,7 M€
au chiffre d’affaires de CNP Assurances en 2007 (+ 2,2 %).
Santé
Le chiffre d’affaires de l’activité frais de soins de santé
représente 288,7 M€ (+ 6,2 %).
Dommages aux biens
L’activité dommages aux biens représente 346,1 M€,
soit une augmentation de 7,9 % (+ 5,4 % à change
constant). Cette activité concerne les filiales portugaises
(141,7 M€) et brésiliennes (204,5 M€).
Par pays et par réseau distributeur
Chiffre d’affaires consolidé de CNP Assurances par centres de partenariats au 31 décembre 2007
Normes IFRS
Normes françaises
31/12/2007
En M€
31/12/2006
En M€
Évolution
En %
31/12/2007
En M€
31/12/2006
En M€
Évolution
En %
La Banque Postale (1)
Caisse d’Épargne
CNP Trésor
Établissements financiers France (2)
Mutuelles
Entreprises et collectivités locales (1)
Autres réseaux
12 015,4
10 200,1
862,8
1 396,3
855,1
1 616,0
82,2
12 073,0
10 741,3
982,5
1 278,1
961,1
1 713,2
139,8
– 0,5
– 5,0
– 12,2
+ 9,2
– 11,0
– 5,7
– 41,2
12 023,7
10 204,6
877,4
1 396,3
855,1
1 739,1
82,2
12 083,4
10 746,6
1 006,9
1 278,1
961,1
1 859,8
139,8
– 0,5
– 5,0
– 12,9
+ 9,2
– 11,0
– 6,5
– 41,2
Total France
27 027,9
27 889,0
– 3,1
27 178,4
28 075,7
– 3,2
Global (Portugal)
CNP Seguros de Vida (Argentine) (3)
CNP Vida (Espagne)
Caixa Seguros (Brés il) (3)
CNP Capitalia
Établissements financiers étrangers
Succursales
Autres (étranger)
174,6
5,2
112,9
1 145,6
2 918,6
92,1
52,7
0,1
185,3
3,7
–
887,5
2 901,6
70,8
51,5
0,1
– 5,8
+ 39,5
–
+ 29,1
+ 0,6
+ 30,0
+ 2,2
– 25,0
180,2
5,2
112,9
1 407,2
3 133,8
92,1
52,7
0,1
185,3
3,7
–
1 086,2
3 059,6
70,8
51,5
0,1
– 2,8
+ 39,5
–
+ 29,5
+ 2,4
+ 30,0
+ 2,2
– 25,0
Total étranger
4 501,8
4 100,5
+ 9,8
4 984,2
4 457,2
+ 11,8
31 529,5
31 989,5
– 1,4
32 162,4
32 532,9
– 1,1
Total
(1) Reclassement de Préfon Banque Postale entre La Banque Postale et entreprises et collectivités locales pour 28,5 M€ à fin décembre 2006.
(2) Hors Cofidis étranger.
(3) Cours de change moyen
Argentine :1 € = 4,32974 pesos
Brésil :1 € = 2,65961 BRL
RAPPORT FINANCIER 2007
En France
Sur l’ensemble de l’année 2007, le chiffre d’affaires
en France s’élève à 27 027,8 M€ (– 3,1 %). La collecte
brute en normes françaises est en baisse de 3,4 % sur
le secteur vie-capitalisation et la collecte nette s’élève
à près de 9,5 Md€, en baisse de 19,9 %. Ces évolutions
sont globalement en ligne avec le marché.
Le chiffre d’affaires en UC qui est de 3 918,3 M€
en 2007 (– 1,4 %) évolue également à un rythme comparable
au marché français (– 1 %) avec un net ralentissement au
quatrième trimestre 2007. Sur l’ensemble des trois réseaux
individuels, le taux d’UC rapporté au chiffre d’affaires
épargne et retraite se situe à 17,3 % fin 2007, en progression
par rapport au taux de fin décembre 2006 (17 %).
Le chiffre d’affaires réalisé par La Banque Postale
en 2007 s’élève à 12 015,4 M€, quasi stable sur un an
(– 0,5 %). La politique commerciale de La Banque Postale
a permis de réaliser une performance meilleure que celle
du marché, soutenue par une offre grand public attractive
et innovante, une dépendance moindre du chiffre
d’affaires réalisé par La Banque Postale aux transferts
d’épargne logement et à des transferts Fourgous (1 837 M€)
légèrement supérieurs à ceux de 2006 (1 816 M€).
La collecte sur les supports en unités de compte
a par ailleurs progressé de 3 % et atteint 1 613,8 M€,
ce qui correspond à un poids d’UC croissant qui s’élève
de 13,7 % de la collecte d’épargne et de retraite. Tous
les autres secteurs sont en croissance :les produits retraite
progressent de plus de 20 %, et les ventes de contrats
de prévoyance (avec La Banque Postale Prévoyance
consolidée à 50 % par CNP) contribuent au chiffre
d’affaires pour environ 160 M€ en forte accélération avec
une hausse d’environ 60 %. Enfin, l’activité assurance
emprunteur atteint un chiffre d’affaires consolidé
de 68 M€ soit une croissance de 13 %.
Les Caisses d’Épargne réalisent un chiffre d’affaires
de 10 200,1 M€, en baisse de 5 % sur 2006, chiffre qui
intégrait des transferts de PEL estimés à environ 600 M€.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
9
Ces transferts seraient de l’ordre de 200 M€ en 2007.
Par rapport à 2006, l’activité des Caisses d’Épargne
hors effet PEL serait donc en recul de 1 % seulement
sur l’année 2007. Par ailleurs, 496,2 M€ de transferts
Fourgous ont été effectués en 2007, dont 28,6 % en UC.
Les produits d’épargne haut de gamme Nuances Plus
et Nuance Privilège continuent leur développement
(+ 17 % et + 12 %) et la banque BCP a lancé en septembre
un nouveau contrat multisupport. Le taux d’unités
de compte s’élève à 21,3 % en légère hausse sur un an
(20,6 %) pour une collecte en UC de 2 084,9 M€. L’activité
prévoyance a continué son développement (+ 6 %) grâce
à la nouvelle formule de la garantie Urgence qui a enregistré
97 000 nouveaux contrats sur l’année. Un nouveau contrat
dépendance “Écureuil Assistance Vie”, commercialisé
en pilote dans la Caisse-Loire-Drôme-Ardèche, devrait
ensuite être déployé progressivement dans l’ensemble du
réseau. Il a reçu un label d’excellence décerné en 2007 par
les Dossiers de l’épargne. Enfin, le secteur de l’assurance
des emprunteurs est en forte croissance sur l’année
(+ 12,9 %) et s’élève à 388 M€, et atteint quasiment, avec
un an d’avance, l’objectif de 400 M€ fixé pour 2008
au moment du renouvellement début 2005 des accords.
Le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d’affaires
de 862,8 M€ en 2007, en baisse de 12,2 %, mais en
croissance de 1 % hors effet des transferts Fourgous
dont le montant s’est fortement réduit (138,8 M€ en 2007
contre 265,3 M€ en 2006). La priorité avait été donnée au
premier semestre au déploiement d’un nouveau système
d’information commercial (Majestic) ainsi qu’au redimensionnement des portefeuilles pour optimiser leur exploitation et le service apporté aux clients. Parallèlement,
le recrutement de nouveaux conseillers en 2007 porte
l’effectif de CNP Trésor à 304 fin 2007. Par ailleurs,
deux nouveaux produits ont été lancés, un multisupport
(CNP Trésor Projets) et un produit transgénérationnel
(CNP Trésor Génération). La collecte en UC a représenté
167,5 M€ en 2007, soit 20,1 % du chiffre d’affaires
de l’épargne et de la retraite.
10
/
CNP ASSURANCES
Les clientèles bancaires enregistrent en 2007
un chiffre d’affaires de 1 396,3 M€, soit en hausse de 9,2 %
par rapport à 2006. CNP Assurances et le Crédit Agricole
ont signé en décembre 2007 la reconduction de leur
partenariat en assurance des emprunteurs jusqu’au
1er janvier 2010.
Enfin, les clientèles collectives (entreprises et collectivités locales) enregistrent une collecte de 1 616 M€, en
baisse de 5,7 % par rapport à 2006, en raison de la baisse
du secteur prévoyance. CNP a remporté deux appels
d’offres retraite (rentes et article 39) qui seront mis
en place à compter du 1er janvier 2008.
Le secteur des mutuelles enregistre 855,1 M€
de chiffre d’affaires, en baisse de 11 % en raison de la
signature de deux contrats non récurrents en 2006.
La rubrique “Autres pôles de développement
en France” qui comprend l’activité de vente directe
et celle d’autres réseaux représente 82,2 M€.
Hors de France
Sur l’année 2007, l’activité hors de France progresse de 9,8 % et, à change et périmètre constants, l’activité serait
de 4 344,2 M€, en hausse de 5,9 %.
31/12/07 en M€
Évolution en %
Italie
Portugal
Espagne
Autre Europe
Brésil
Argentine
Hors de France
2 971,6
+ 0,4
209,5
- 0,5
144,5
NS
25,3
+ 20,6
1 145,6
+ 29,1
5,2
+ 39,5
4 501,7
+ 9,8
En Europe
Italie – CNP UniCredit Vita (ex-CNP Capitalia Vita)
En Italie, CNP UniCredit Vita a opéré en 2007 sur
un marché d’assurance vie globalement en recul de 7 %
fin novembre, après un début d’année favorable. Le retournement a concerné surtout les bancassureurs (– 10 %),
alors que les réseaux d’agents affichent encore une baisse
d’activité importante d’environ 19 %. La performance
des conseillers financiers toujours en croissance (+ 33 %)
ne permet pas de compenser ces baisses. L’évolution
des segments est également très contrastée, soit une :
• excellente performance des produits unit linked
vendus par les bancassureurs (+ 47 %) et les conseillers
financiers (+ 24 %) ;
• croissance des index linked (5 %) et des produits retraite ;
• forte baisse des produits traditionnels (– 33 %) qui
explique le résultat du marché de l’assurance vie italien.
Le chiffre d’affaires de CNP UniCredit Vita fin 2007
est de 2 919 M€ en progression de 0,6 %. Cette évolution
toujours plus favorable que celle des concurrents bancassureurs (en repli de 10 %) permet une amélioration sur
un an de la part de marché de 0,6 point. Cette croissance
est en partie alimentée par les arrivées à échéance,
qui ont été encore soutenues au 31 décembre :+ 29 %
par rapport à 2006. La collecte nette (135 M€) enregistre
ainsi une baisse importante sur un an (– 425 M€) à comparer
à la hausse de 258 M€ du montant des échéances.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
11
Chiffre d’affaires au 31 décembre 2007 de CNP UniCredit Vita
En M€
En normes IFRS
31/12/2006
Segment de marché
31/12/2007
Épargne
Retraite
Prévoyance
Couverture de prêts
2 795,4
31,9
7,1
84,3
2 842,3
34,8
10,5
14,0
– 1,6
– 8,3
– 33,0
+ 502,5
Total
2 918,7
2 901,6
+ 0,6
En normes IFRS, le segment épargne recule
légèrement (– 1,6 % contre 0,3 % en French Gaap) et
atteint à fin décembre 2 795 M€ :
• 30 nouvelles tranches d’Index ont été émises au cours
de l’exercice 2007 pour un montant de 2 275 M€, dont
7 sont émises via la filiale irlandaise ;
• la commercialisation du produit Multiramo
(Scacciapensieri par Banco di Sicilia et Girasole par Bipop
Carire) continue avec un chiffre d’affaires de 44,4 M€
dont 32 % en UC et 68 % en euros.
Le segment retraite avec 32 M€ de chiffre d’affaires
est en recul de 8 % par rapport à l’année dernière,
la réforme des fonds de retraite n’ayant pas eu d’effet
de report significatif sur les produits PIP pour la filiale.
L’assurance emprunteur distribuée par l’ensemble des
réseaux atteint un CA de 84,3 M€ contre 14 M€ en 2006
et poursuit son excellente performance.
Italie – CNP Italia
Le chiffre d’affaires de CNP Italia fin 2007 est
de 45,8 M€.
Portugal – Global et Global Vida
En 2007, le marché de l’assurance vie est en croissance
de 6,9 % sur un an, le segment épargne enregistrant
une croissance de près de 13 %, particulièrement sur
les produits en euro (+ 26 %). Cette croissance est tirée par
un acteur du marché :en excluant ce dernier du périmètre,
le marché vie est en croissance de 4,9 %. Le marché
non-vie est stable avec un recul du segment Automobile
(– 2,7 %) particulièrement accentué en fin d’année.
Le chiffre d’affaires du groupe Global s’élève à
174,6 M€, en baisse de 5,8 %. L’activité vie totalise
un chiffre d’affaires de 30,4 M€ en décroissance de 24 %.
Évolution en %
Ce recul découle en partie de l’évolution du mix produits
vers des produits en unités de compte (IAS 39) pour près
de 6 M€. En normes françaises, la baisse n’est que de 11 %.
Le segment prévoyance est en forte croissance (+ 12,5 %)
avec 2,3 M€ de chiffre d’affaires. En non-vie, l’activité
est quasiment stable (– 0,8 %).
En Espagne, la nouvelle filiale CNP Vida (ex-Skandia
Vida) est intégrée au groupe CNP depuis le 5 avril 2007.
Sur un marché en faible progression (+ 2 %), le chiffre
d’affaires cumulé depuis le 1er janvier 2007 est de 159 M€,
et 113 M€ depuis le début du mois d’avril 2007, date
de l’acquisition. Les produits d’épargne constituent 96 %
du chiffre d’affaires, et représentent 56,1 M€ pour les UC
contre 52,4 M€ pour les produits en euros.
Le solde de 4 % provient des produits de retraite et
de couverture de prêts. Les sorties des trois derniers mois
(+ 4 %) sont élevées et la collecte nette reste négative
depuis avril 2007.
CNP España
Le chiffre d’affaires de CNP España atteint 6,9 M€
(multiplication par 6). Cette activité est intégrée à la filiale
CNP Vida depuis le 1er juillet 2007.
Europe – Autres
L’activité en assurance emprunteur en accompagnement de clients français à l’étranger (Cofidis)
a représenté 92 M€, en croissance de 30 %.
Amérique latine
Brésil – Caixa Seguros
Dans un marché (hors santé) en croissance
de 15,8 % fin novembre 2007, le chiffre d’affaires s’élève
à 3 046,8 MBRL et 1 145,6 M€ (+ 29,1 % en euros et + 24 %
en monnaie locale, le cours moyen du real s’étant apprécié
de 4 % par rapport à 2006).
Chiffre d’affaires Caixa Seguros
En millions de reals (BRL)
Normes IFRS
Normes françaises
31/12/2007
31/12/2006
Évolution
En %
31/12/2007
31/12/2006
Évolution
En %
Épargne
Retraite
Prévoyance
Couverture de prêts
Dommages IARD
78,4
1 705,5
452,3
266,7
544,0
69,5
1 287,1
380,0
227,8
492,2
+ 12,8
+ 32,5
+ 19,0
+ 17,1
+ 10,5
773,7
1 705,5
452,3
266,7
544,0
619,5
1 287,1
380,0
227,8
492,2
+ 24,9
+ 32,5
+ 19,0
+ 17,1
+ 10,5
Total
3 046,9
2 456,6
+ 24,0
3 742,2
3 006,6
+ 24,5
12
/
CNP ASSURANCES
les garanties décès associées aux produits retraite (+ 17 %) ;
• l’assurance emprunteur augmente de + 17 % grâce
au dynamisme de la production de crédits immobiliers
du réseau de la CEF et des mesures du plan Lula de soutien
économique ;
• l’activité dommages IARD connaît une croissance
de 11 %, toujours grâce notamment à la forte progression
de la multirisque habitation.
La progression de l’activité concerne la plupart
des segments (les taux de progression sont exprimés
en monnaie locale) :
• l’épargne continue à progresser beaucoup plus
rapidement (24,9 % en normes locales) que le marché
(+ 8 %) grâce aux actions marketing liées aux jeux “PanAmericanos Rio 2007” et à l’orientation du mix produits
vers les produits à primes périodiques ;
• la retraite croît de 32,5 % dans un marché très
dynamique (+ 27 %), la croissance est très vigoureuse
depuis le troisième trimestre ;
• la prévoyance croît rapidement :19 % tirée par l’ensemble
des segments que ce soit l’assurance obligatoire de responsabilité civile en cas d’accident automobile (+ 22 %) ou
Argentine – CNP Seguros de Vida
En Argentine, l’activité (5,2 M€) est en hausse
de 55,3 % en monnaie locale et 39,5 % en euros, grâce à l’intégration de l’activité de courtage de General American.
Chiffre d’affaires par pays (évolution)
Normes IFRS
France
Italie (1)
Portugal (2)
Brésil (3)
Argentine (3)
Espagne (4)
Autres Europe (5)
Sous-total hors France
Total
Évolution
En %
31/12/2007
périmètre
et change
constant
En M€
27 889,0
2 958,8
210,6
887,5
3,7
19,0
21,0
– 3,1
+ 0,4
– 0,5
+ 29,1
+ 39,5
+ 662,3
+ 20,6
27 027,8
2 971,6
209,5
1 100,4
5,8
31,5
25,3
– 3,1
+ 0,4
– 0,5
+ 24,0
+ 55,3
+ 66,4
+ 20,6
4 501,7
4 100,6
+ 9,8
4 344,1
+ 5,9
31 529,5
31 989,5
– 1,4
31 372,0
– 1,9
31/12/2007
31/12/2006
Évolution
En M€
En M€
27 027,8
2 971,6
209,5
1 145,6
5,2
144,5
25,3
(1) Succursales en Italie et Cofidis Italie depuis 2004 et CNP Capitalia Vita.
(2) Global et Global Vida et Cofidis Portugal depuis 2004.
(3) Cours de change au 31 décembre 2006.
(4) Succursales, Cofidis Espagne et CNP Vida depuis le 5 avril 2007.
(5) Cofidis Belgique, République tchèque, Grèce et Hongrie.
En %
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
13
Chiffre d’affaires par pays et segment de marché au 31 décembre 2007
En M€
En normes IFRS en décembre 2007
Épargne
Retraite
12/2007 % Évol.
Prévoyance
Couverture
de prêts
Santé
Dommages
aux biens
12/2007 % Évol.
Total
12/2007
% Évol.
12/2007 % Évol.
12/2007 % Évol.
France
21 855,2
– 4,1
1 477,8
– 10,3
1 337,8
3,1
2 070,9
9,3
286,1
6,2
0,0
NS
27 027,8
Italie (1)
2 795,4
– 1,6
31,9
– 8,3
7,8
– 27,2
136,6
92,2
0,0
NS
0,0
NS
2 971,6
0,4
Portugal (2)
28,0
– 26,1
0,0
NS
2,3
17,6
34,9
38,1
2,5
3,0
141,7
– 0,9
209,5
– 0,5
Autres
(Europe) (3)
0,0
NS
0,0
NS
0,0
NS
25,3
20,6
0,0
NS
0,0
NS
25,3
20,6
29,4
17,3
641,7
38,0
169,6
23,6
100,3
21,9
0,0
NS
204,5
15,0
1 145,6
29,1
2,4
47,5
0,0
NS
2,7
33,2
0,0
20,0
0,0
NS
0,0
NS
5,2
39,5
Brésil
Argentine
Espagne (4)
12/2007 % Évol.
12/2007 % Évol.
– 3,1
108,5
NS
4,1
NS
0,2
– 28,3
31,7
69,8
0,0
NS
0,0
NS
144,5
662,3
Sous-total 2 963,7
hors
France
2,0
677,7
35,6
182,6
20,0
328,9
50,7
2,5
3,0
346,1
7,9
4 501,7
9,8
– 3,4
2 155,5
0,3
1 520,7
4,9
2 399,8
13,6
288,7
6,2
346,1
7,9
31 529,5
– 1,4
Total
24 819,0
(1) Succursales en Italie et Cofidis Italie pour le segment “Couverture de prêts”.
(2) Global et Global Vida et Cofidis Portugal pour le segment “Couverture de prêts”.
(3) Cofidis Europe hors Italie, Portugal et Espagne.
(4) Succursales, Cofidis Espagne et CNP Vida depuis le 5 avril 2007.
Chiffre d’affaires en unités de compte
31/12/2007
En M€
Normes IFRS
31/12/2006
En M€
Évolution
En %
La Banque Postale
Caisse d’Épargne
CNP Trésor
Autres réseaux
1 613,8
2 084,9
167,5
25,7
1 566,2
2 132,4
199,2
63,2
+ 3,0
– 2,2
– 15,9
– 59,4
1 622,1
2 089,4
182,0
25,7
1 576,6
2 137,7
223,6
63,2
+ 2,9
– 2,3
– 18,6
– 59,4
Total individuel France
3 891,9
3 961,0
– 1,7
3 919,2
4 001,1
– 2,0
Collectif France
Normes françaises
31/12/2007
31/12/2006
Évolution
En M€
En M€
En %
26,4
14,6
+ 81,2
149,6
161,1
– 7,2
Total France
3 918,3
3 975,6
– 1,4
4 068,8
4 162,3
– 2,2
CNP UniCredit Vita
Caixa
CNP Vida
Global Vida
2 756,3
629,3
56,1
0,0
2 816,4
452,4
–
–
– 2,1
+ 39,1
–
–
2 971,4
629,3
56,1
5,6
2 974,3
452,4
–
–
– 0,1
+ 39,1
–
–
Total étranger
3 441,7
3 268,8
+ 5,3
3 662,5
3 426,7
+ 6,9
Total UC
7 360,0
7 244,4
+ 1,6
7 731,3
7 589,0
+ 1,9
14
/
CNP ASSURANCES
Transferts Fourgous comptabilisés dans le chiffre d’affaires
La Banque Postale
Caisses d’Épargne
CNP Trésor
Total transferts
Fourgous CNP
T2 2006
T3 2006
T4 2006
Cumul
2006
T1 2007
T2 2007
T3 2007
T4 2007
Cumul
2007
53
12
58
885
90
182
878
79
26
1 816
181
265
665
190
48
391
143
61
495
106
11
286
57
19
1 837
496
139
123
1 157
983
2 262
903
595
612
362
2 472
Décomposition par catégorie d’assurance au 31 décembre 2007
Normes IFRS
Assurances individuelles
Assurances collectives
Total
Normes françaises
31/12/2007
En M€
31/12/2006
En M€
Évolution
En %
31/12/2007
En M€
31/12/2006
En M€
Évolution
En %
26 611,7
4 917,8
27 165,7
4 823,8
- 2,0
+ 1,9
27 121,4
5 041,0
27 562,4
4 970,4
– 1,6
+ 1,4
31 529,5
31 989,5
– 1,4
32 162,4
32 532,8
– 1,1
I8GGFIK=@E8E:@<I)''.
I8GGFIK;<><JK@FE
;L:FEJ<@C;Ë8;D@E@JKI8K@FE
3 _COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes consolidés sont établis suivant
les normes comptables internationales édictées par l’IASB
(International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans la recommandation n° 2005 R 01
&
(,
du CNC relatives au format des états financiers
des organismes d’assurances sous référentiel comptable
international, et les orientations reprises dans la synthèse
des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités
de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d’assurances
(cf. annexes au comptes consolidés).
Formation du résultat
Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit:
En ME
Chiffre d’affaires
Passifs moyens relatifs aux contrats
(hors participation aux bénéfices différée)
Frais de gestion (3)
Résultat opérationnel
Résultat brut d’exploitation (4)
Impôt sur les bénéfices
Intérêts minoritaires
Résultat net courant part groupe hors plus-values (5)
Résultat net part du Groupe
(pour mémoire résultat publié)
31/12/2007
31/12/2007
Proforma (1)
À périmètre et
change constants
31/12/2006
Hors impact loi
de finances (2)
Évolution
totale 2007
proforma/2006
En %
31 529,5
226 531,1
31 372,0
225 714,7
31 989,5
207 696,2
– 1,9
8,7
735,1
1 987,3
1 836,5
547,8
157,2
1 120,0
725,0
1 965,8
1 815,0
541,6
254,9
997,2
695,1
1 803,9
1 517,6
497,7
240,7
831,0
4,3
9,0
19,6
8,8
5,9
20,0
1 221,8
1 108,6
1 006,6
1 145,3
10,1
(1) Hors rachat des minoritaires d’Écureuil Vie et hors acquisition de CNP Vida et au cours de change de 2006.
(2) Impact de la loi de finances sur les comptes 2006 :183 M` sur le poste Impôt sur les bénéfices, 44,3 M` sur les intérêts minoritaires
et 138,7 M` en résultat net part du Groupe.
(3) Hors frais de personnel du réseau Trésor :36,4 M` au 31 décembre 2007 et 32,0 M` au 31 décembre 2006.
(4) Résultat brut d’exploitation :résultat opérationnel retraité des effets nets des marchés sur les portefeuilles et des plus-values nettes actions
et immobilier (au total :150,8 M` au 31 décembre 2007 ; 286,3 M` au 31 décembre 2006).
(5) Résultat net courant part du Groupe hors plus-values :résultat net part du Groupe retraité de l’effet des marchés sur les portefeuilles en trading
et des plus-values actions et immobilier nets d’impôt (101,8 M` au 31 décembre 2007 et 111,4 M` à périmètre et change constants ; 175,6 M`
au 31 décembre 2006).
16
/
CNP ASSURANCES
Le résultat brut d’exploitation et le résultat net
courant part du Groupe hors plus-values sont deux
indicateurs majeurs de la communication du groupe
CNP. Ils présentent la caractéristique d’être indépendants du rythme et de l’ampleur de réalisations de plusvalues actions et immobilier revenant aux actionnaires
et des conséquences des mouvements des marchés.
Les agrégats intermédiaires de l’exercice 2006 ont été
retraités sur cette base.
Les comptes proforma 2007 sont présentés hors
rachat des minoritaires d’Écureuil Vie, hors acquisition
de CNP Vida et au cours de change de 2006.
Formation du résultat
Le chiffre d’affaires diminue légèrement de 1,4 %
et 1,9 % à périmètre et change constants (voir commentaires au paragraphe 2.2).
Les encours moyens gérés ont connu une progression
(hors participation aux bénéfices différée) de 9,1 %
et de 8,7 % à périmètre et change constants.
Leur évolution totale résulte à la fois des primes
encaissées, de la revalorisation de l’épargne des assurés,
des sorties de contrats et de la participation aux bénéfices
différée passive nette qui correspond à la part des plusvalues non réalisées qui sont attribuables aux assurés
en application des principes de la comptabilité reflet.
Les charges des prestations des contrats qui
recouvrent les prestations d’assurance, la variation
des provisions techniques et la participation des assurés
aux résultats s’inscrivent en diminution de 4,6 %
par rapport à l’année 2006. Cette évolution tient compte
de la charge de participation aux bénéfices différée
résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par
résultat (instruments classés en titres de transaction)
et des mouvements de provisions pour dépréciation
des titres (impairment) dont la variation de juste valeur
passe par capitaux propres (titres disponibles à la vente)
mais pour lesquels les dotations et reprises de provisions
sont enregistrées en résultat.
Rapportées à l’exercice 2006, les prestations payées, qui
comprennent les charges de gestion liées à leur règlement,
connaissent une progression de 12,4 %. Rapportées aux
passifs des contrats (hors participation aux bénéfices
différée), elles représentent 8,6 % contre 8,4 % pour
l’exercice précédent. L’ensemble des revenus affectés aux
contractants – intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices – s’élève en 2007 à 8,2 Md€, 8 Md€
hors charge de participation aux bénéfices différée.
Les produits financiers nets de charges hors coût
de l’endettement s’élèvent à 10,9 Md € et sont en
légère diminution (– 0,7 Md€) par rapport à la période
précédente, en raison de la variation de juste valeur
des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
par résultat (16 M€ contre 2 Md€ l’exercice précédent).
Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor
de 36,4 M€) qui sont classés selon leur destination dans
les différents postes du compte de résultat s’élèvent
à 735,1 M€. L’évolution est de 5,8 % à change courant
et s’élève à 4,3 % à périmètre et change constants. Les frais
de gestion regroupent les frais d’acquisition, d’administration, les frais de gestion des sinistres et des placements
et les autres charges techniques.
Les frais d’acquisition des contrats (2 989,1 M€)
augmentent de 21,5 % par rapport au premier semestre
2006. L’évolution résulte du montant des commissions versées aux apporteurs qui s’élève à 2 745,9 M€
en croissance de 20,6 % par rapport à 2006. Le taux
de progression est supérieur à leur base, qui est
constituée essentiellement du chiffre d’affaires et
des encours, en raison de l’évolution de la rémunération
de certains apporteurs en assurance collective sous
forme de commissions plutôt que sous forme d’intéressement au résultat de sinistralité.
Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d’affaires, des charges
des prestations des contrats, des produits financiers
nets, des charges de gestion et commissions, s’élève
à 1 987,3 M€.
RAPPORT FINANCIER 2007
Le résultat brut d’exploitation correspond au résultat
opérationnel avant prise en compte :
• de l’effet des variations des marchés sur les portefeuilles
comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) net
des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes
catégories de placements (qui résultent pour une large part
de la concrétisation des réévaluations antérieures) et constatation des droits des assurés (59,4 M€ au 31 décembre 2007
contre 162,3 M€ au 31 décembre 2006) ;
• des plus et moins-values réalisées sur les placements
actions et immobilier dont les variations de juste valeur
sont enregistrées en capitaux propres (titres classés
dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actions et des plus ou moinsvalues comptabilisées sur les placements immobiliers.
Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés
s’élèvent à 91,4 M€ au 31 décembre 2007 et 124 M€
au 31 décembre 2006.
Hors effet de change (11,9 M€) et avant acquisition
de CNP Vida (9,6 M€), le résultat brut d’exploitation
à change et périmètre constants progresse de 19,6 %
passant de 1 517,6 M€ en 2006 à 1 815 M€ en 2007.
L’impôt sur les bénéfices augmente de 10,1 % (8,8 %
à périmètre et change constants) par rapport au montant
atteint en 2006 hors impact de la loi de finances qui avait
eu pour conséquence un allégement de la charge fiscale de
l’exercice 2006 de 183 M€. La charge d’impôt évolue dans
des proportions comparables au résultat opérationnel.
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 157,2 M€,
leur évolution résultant principalement du rachat
des 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par les minoritaires.
À change et périmètre constants (hors rachat des minoritaires d’Écureuil Vie et hors acquisition de CNP Vida),
ils s’élèvent à 254,9 M€ en progression de 5,9 % par
rapport à 2006 hors impact de la loi de finances.
Le résultat net courant hors plus-values (proforma)
correspond au résultat net part du Groupe :
• avant prise en compte de la part revenant au groupe
CNP des plus et moins-values réalisées sur les placements
actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
17
en capitaux propres (titres classés dans la catégorie
disponibles à la vente), des dépréciations constatées
sur ces actions (impairment) et des plus ou moinsvalues comptabilisées sur les placements immobiliers.
Ces montants qui sont considérés nets des droits
des assurés et nets d’impôts s’élèvent à 74 M €
au 31 décembre 2007 et 71,3 M€ au 31 décembre 2006 ;
• hors effet pour la part du Groupe des variations
des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste
valeur par résultat (trading) et des plus ou moins-values
de cession sur ces mêmes catégories de placements (qui ne
sont que la concrétisation des réévaluations antérieures),
après constatation des droits des assurés et impact
de la fiscalité (37,4 M€ en 2007 et 104,3 M€ en 2006) ;
• et hors effet de la loi de finances en 2006 :138,7 M€
en part du Groupe.
Le résultat net courant part du Groupe hors plus-values
ressort à 997,2 M€ à fin 2007, en croissance (proforma)
de 20 % sur 2006.
Le bénéfice net consolidé part du Groupe de l’exercice
2007, (après déduction des intérêts minoritaires) s’établit
à 1 221,8 M€ et à 1 108,6 M€ en proforma, soit une progression de 10,1 % par rapport à 2006 hors effet de la loi
de finances (1 38,7 M€).
Bilan consolidé au 31 décembre 2007
Au 31 décembre 2007, le total du bilan consolidé
s’élève à 276,7 Md € au total contre 263,3 Md € au
31 décembre 2006, soit une progression de 5,1 %.
Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 244,2 Md€, en augmentation de 14,5 Md€ par
rapport au 31 décembre 2006 (+ 6,3 %), cette progression
provient à la fois de l’accroissement des provisions mathématiques, des participations aux bénéfices accordées
et du jeu de participation aux bénéfices différée passive
nette comptabilisée en contrepartie de l’enregistrement
des actifs en juste valeur. Hors variation de participation
aux bénéfices différée, la croissance des passifs relatifs
aux contrats est de 8,3 % et celle des passifs moyens
relatifs aux contrats est de 9,1 % par rapport à l’exercice
précédent.
18
/
CNP ASSURANCES
Les capitaux propres part du Groupe qui s’élèvent
à 11 405 M€ progressent de 1 010 M€ par rapport
au 31 décembre 2006 (+ 9,7 %). L’évolution des capitaux
propres s’explique principalement par l’augmentation de
capital (+ 700 M€), l’acquisition des minoritaires d’Écureuil
Vie (– 472 M€), le résultat de l’exercice 2007 (+ 1 222 M€),
les dividendes distribués (– 341 M€), l’effet de la réévaluation sur les capitaux propres (– 167 M€), l’intégration
des titres super-subordonnés d’Écureuil Vie (108 M€) et
les intérêts relatifs aux titres super-subordonnés (– 71 M€).
Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS) (2 143 M€) désormais classés en capitaux
propres suite à la réponse de l’IFRIC de novembre 2006.
Couverture de la marge de solvabilité
Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base
des fonds propres consolidés selon les normes françaises
conformément aux modalités définies par l’Autorité
de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, montre que
le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d’assurances est couvert 2,4 fois
en prenant en compte les plus-values non réalisées
et les titres subordonnés et déduction faite des éléments
incorporels. Hors plus-values non réalisées, la couverture
s’élève à 117 %, contre 126 % au 31 décembre 2006.
L’évolution du taux de couverture résulte principalement
de l’acquisition des 49,9 % d’Écureuil Vie (– 1,4 Md€),
partiellement compensée par l’augmentation de capital
(+ 0,7 Md€) effectuée dans le cadre du financement
de cette acquisition.
Évolution des placements consolidés
et gestion financière
Les placements des activités d’assurances du groupe
CNP au 31 décembre 2007 atteignent 262,6 Md€, en progression de 5,1 % par rapport au 31 décembre 2006, évolution
inférieure à celle des passifs relatifs aux contrats en raison
notamment de moindres réinvestissements consécutifs
aux titres donnés en pension dont le montant a diminué
de 2,3 Md€ par rapport au 31 décembre 2006.
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur
à l’exception des placements conservés jusqu’à l’échéance
et des placements immobiliers n’entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont
enregistrés au coût amorti.
Les titres disponibles à la vente représentent,
au 31 décembre 2007, 68,9 % des placements ventilés
par intention de gestion, les titres de transaction 28,6 %,
les titres conservés jusqu’à l’échéance et les autres
placements (essentiellement les immeubles de placement
et les prêts) 2,5 %.
4_COMPTES SOCIAUX DE CNP ASSURANCES
Chiffre d’affaires
La très forte progression du chiffre d’affaires des assurances individuelles résulte de la fusion avec Écureuil Vie.
Hors effet de cette fusion, le chiffre d’affaires s’élève à 12 357 M€ pour les assurances individuelles, en diminution
de 2,8 %.
Le chiffre d’affaires des assurances collectives recouvre des évolutions contrastées :une progression des risques
décès et dommages corporels, et diminution de la retraite.
31/12/2007
31/12/2006
2007/2006
31/12/2005
Chiffre d’affaires assurances individuelles
Chiffre d’affaires assurances collectives
22 275
2 736
12 715
2 776
+ 75,2 %
– 1,4 %
9 328
2 411
Total
25 011
15 491
+ 61,5 %
11 739
En M€
RAPPORT FINANCIER 2007
Assurances individuelles
Malgré la volatilité des marchés boursiers, la souscription des contrats en unités de compte n’a que
faiblement régressé, progressant même dans le réseau
de La Banque Postale.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
19
Assurances collectives
L’activité de garantie décès des contrats emprunteurs
continue à être portée par une conjoncture favorable
aux acquisitions immobilières et au crédit à la consommation. L’évolution du chiffre d’affaires de la retraite
s’explique par des entrées de portefeuilles en 2006.
31/12/2007
31/12/2006
% d’évolution
31/12/2005
Décès
Retraite
Dommages corporels
1 727
977
32
1 544
1 215
17
+ 11,8 %
– 19,6 %
+ 90,0 %
1 339
1 048
24
Total
2 736
2 776
– 1,4 %
2 411
En M€
Résultat
L’évolution du résultat net de CNP Assurances
qui s’élève à 922,7 M€ contre 553,6 M€ en 2006 résulte
notamment de la fusion avec Écureuil Vie (impact
de 205 M€).
Capitaux propres
Les capitaux propres qui s’élevaient à 5 408,6 M€
au 31 décembre 2006 atteignent 6 724,5 M € au
31 décembre 2007 après l’augmentation de capital
et la reconstitution de la réserve de capitalisation
d’Écureuil Vie consécutive à la fusion.
Activité des principales filiales consolidées
Caixa Seguros
Le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros avec
Consorcios s’élève à 3 879,7 millions de reals en normes
locales, en progression de 19,1 %. Dans un marché très
concentré puisque les dix premiers assureurs représentent
79 % du marché et en nette progression (+ 15 % en 2007),
la part de marché du groupe Caixa Seguros s’établit à 5 %,
en hausse de 0,1 point par rapport à 2006.
Le résultat net du groupe Caixa Seguros (y compris
Consorcios) atteint 562 MBRL en normes locales,
en hausse de 19,3 % par rapport à l’année précédente,
grâce notamment au dynamisme de l’activité retraite,
à la croissance des résultats techniques de Caixa Seguros
et à la bonne performance de Caixa Consorcios.
CNP Capitalia Vita
Sur un marché de l’assurance vie en repli pour
la deuxième année consécutive, CNP Capitalia Vita
poursuit sa croissance.
En 2007, selon l’estimation de la production nouvelle
d’IAMA, le marché italien recule de 8 % par rapport
à 2006. Avec une production nouvelle de 2 977 M€,
CNP Capitalia Vita continue de surperformer le marché
et atteint une part de marché de 5,6 % à fin 2007, soit
un gain de 0,7 point en un an. Sur le marché de la bancassurance, la position de CNP Capitalia Vita atteint 7,7 %
en croissance de 1,2 point.
Le résultat net de l’exercice s’élève à 43,7 M€
en normes locales.
CNP IAM
Le chiffre d’affaires de CNP IAM s’élève à 1 862 M€,
stable par rapport à 2006 (1 857 M€).
Le résultat atteint 113,7 M€ au 31 décembre 2007
contre 66,5 l’exercice précédent en raison d’un allègement
de la charge d’impôt.
20
/
CNP ASSURANCES
5_PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
Dans le cadre de son plan stratégique 2008-2012,
le groupe CNP Assurances poursuivra son développement
tant en France qu’à l’étranger tout en veillant à l’amélioration de son efficacité opérationnelle :
• en France, le Groupe réaffirme son intention de maintenir sa première place sur le marché de l’assurance
de personnes, grâce notamment à ses grands réseaux partenaires, en enrichissant l’offre de produits de prévoyance
et en favorisant le développement des produits en unités
de compte ;
• à l’étranger, le Groupe a pour objectif d’accroître
son activité :
– par croissance organique en développant la prévoyance et l’assurance emprunteur et en mettant
à profit le nouvel accord de partenariat concernant
la filiale CNP UniCredit Vita (anciennement CNP
Capitalia Vita) prévoyant le remplacement progressif
des produits Index-linked par des produits Unit-linked
et le développement de la couverture de prêts,
– par croissance externe en suivant une politique sélective
d’acquisitions prioritairement dans la zone euro, en
Amérique du Sud et dans l’arc méditerranéen.
6_LE CONTRÔLE INTERNE
6.1_Le dispositif général de Contrôle interne
Le Contrôle interne est un processus de contrôle
et de maîtrise des activités mis en œuvre de façon continue
par les organes de direction et de surveillance ainsi
que par l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise.
Il permet d’obtenir l’assurance raisonnable que les
objectifs suivants seront atteints :
• protection du patrimoine et des actifs de l’entreprise ;
• réalisation et optimisation des opérations conduites
par la Société, conformément à ses politiques et stratégies,
notamment par l’utilisation économe et efficiente
de ses ressources et par la maîtrise adéquate des risques
encourus ;
• fiabilité et intégrité des informations comptables, finan-
cières et de gestion permettant, notamment, de donner
à l’extérieur une image fidèle et sincère de l’entreprise ;
• conformité aux lois et réglementations en vigueur, ainsi
qu’aux règles et procédures internes.
6.1.1_Les composantes du Contrôle interne
Le dispositif de Contrôle interne de CNP Assurances
s’appuie sur le référentiel international défini par le COSO
(Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission). Il s’articule autour des cinq composantes
suivantes :
• un environnement de contrôle efficace incluant des responsabilités et des rôles clairement identifiés et formalisés ;
• une mesure et une surveillance régulière des risques ;
• des activités de contrôle qui permettent de réduire les
risques ;
• une information pertinente, régulière et rigoureuse ;
• un pilotage du Contrôle interne au niveau des organes
de direction et de surveillance.
6.1.2_Le périmètre du dispositif
Le périmètre social couvre :
• CNP Assurances et ses filiales consolidées détenues
directement et indirectement ;
• les filiales non consolidées des sociétés précisées supra
dans lesquelles CNP Assurances (ou ses filiales) exerce
une gestion de fait ;
• les organismes (GIE…) dans lesquels CNP Assurances
est associée (ou membre) solidairement responsable.
Le périmètre des risques concerne l’ensemble
des risques significatifs encourus par le groupe
CNP Assurances. Ces risques sont classifiés en trois
grandes catégories : risques financiers, risques techniques
d’assurance et risques opérationnels.
RAPPORT FINANCIER 2007
6.1.3_L’organisation du Contrôle interne
dans le groupe CNP
L’organisation du Contrôle interne du Groupe s’appuie
sur l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon une logique
pyramidale à deux niveaux :
Les acteurs en charge du contrôle de premier niveau
Les responsables opérationnels ont pour rôle
de s’assurer de l’existence de dispositifs permettant
de maîtriser les risques propres à leurs activités. Ils ont
la responsabilité de mettre en place une surveillance
permanente de la régularité, de la sécurité et de la validité
des opérations qu’ils effectuent au titre de leurs activités.
Les acteurs en charge du contrôle du deuxième niveau
Les contrôles de deuxième niveau sont exercés par
deux acteurs, rattachés directement au Directeur général.
La Direction de l’Audit interne exerce une fonction
d’appréciation régulière du dispositif de Contrôle
interne du Groupe, en vérifiant, sur la base de missions
ciblées, par une approche systématique et méthodique,
l’existence et la pertinence des processus de contrôle et
de management des risques et fait des propositions pour
en améliorer l’efficacité.
La Direction des Risques et de la Conformité a pour
mission d’identifier, de mesurer et de traiter, avec les responsables des entités les risques significatifs encourus
par le Groupe, de gérer directement la maîtrise de certains
risques et de piloter le système de Contrôle interne,
en s’assurant de l’existence et de l’efficacité des contrôles
prévus au sein des processus.
À ces acteurs, s’ajoutent des instances de contrôle
ad hoc chargées de superviser le suivi de la qualité
et de l’efficacité du système de Contrôle interne au sein
de CNP Assurances.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
21
6.1.4_L’impact de la réglementation
Les dispositions du titre III de la loi de sécurité
financière relatives à la modernisation du contrôle légal
des comptes et à la transparence devaient inciter les entreprises à renforcer leur dispositif de Contrôle interne.
Dans cette perspective, la CNP avait lancé dès l’automne
2003 un chantier stratégique en deux phases, chantier
qui s’est déroulé conformément au calendrier arrêté et
dont l’aboutissement complet est fixé à mi-2008.
La phase I, achevée en 2005, avait pour objectif
essentiel la construction du référentiel de Contrôle
interne du Groupe. Le référentiel externe choisi dès la fin
2003, le COSO, a permis de structurer l’approche mise
en place. Cette première phase a donné lieu à plusieurs
chantiers menés en parallèle dont deux particulièrement
importants :
• le premier concernait la modélisation des processus
qui permet, en documentant l’ensemble des processus,
de faciliter la compréhension du fonctionnement de l’entreprise, l’identification et l’évaluation de ses risques ainsi
que le niveau de ses contrôles ;
• le second concernait la création au sein de la Direction
des Risques et de la Conformité d’un service dédié
à la vérification de l’existence et de l’efficacité des
contrôles déclarés dans les processus, grâce à des tests sur
une partie de ces contrôles.
La phase II du projet a démarré en 2005 et va s’achever
mi-2008. Son objectif est la mise en place d’un processus
continu et exhaustif d’évaluation des contrôles au
sein des processus significatifs au regard des comptes.
Cette évaluation débouche sur des actions d’amélioration
à chaque fois que cela s’avère nécessaire. Le chantier
principal de cette seconde phase concerne la mise
en place d’un dispositif d’autoévaluation des contrôles
par les opérationnels qui en ont la charge.
22
/
CNP ASSURANCES
L’évolution continue de la réglementation en matière
de Contrôle interne, illustrée par le décret du 13 mars 2006
qui fait obligation aux entreprises d’assurances de transmettre annuellement à l’ACAM un rapport sur le Contrôle
interne (en attendant les effets de la directive Solvency 2)
et la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des entreprises pour ce qui a trait à la conformité
des produits et aux règles éthiques a amené la CNP à renforcer
encore en 2006 son dispositif de Contrôle interne.
Sur proposition de son Président, le Directoire avait
décidé fin 2006 de mettre en place un dispositif spécifique
visant à renforcer la maîtrise de ces deux risques
importants avec la création d’une fonction conformité
attribuée à la Direction des Risques et de la Conformité.
Cette fonction est devenue réalité courant 2007.
6.2_Le dispositif global d’évaluation
et de pilotage des risques
L’identification et l’évaluation des risques reposent
sur deux approches complémentaires avec l’objectif
de maîtriser ou d’améliorer la maîtrise des risques significatifs du Groupe.
6.2.1_L’approche des risques par métier
Cette méthode présente l’avantage d’être indépendante de l’organisation et de croiser les appréciations dans
la mesure où un même métier est souvent exercé de façon
complémentaire dans plusieurs directions.
Les cartographies élaborées en étroite collaboration
avec les directeurs opérationnels offrent une vision
consolidée des risques susceptibles d’affecter financièrement le Groupe ou de compromettre l’atteinte des objectifs
fixés, notamment au plan de son développement.
Chaque risque est évalué selon deux critères :d’une
part, la gravité de l’impact du risque brut s’il survenait,
d’autre part, le degré de maîtrise de ce risque, c’est-àdire l’efficacité des dispositifs mis en place pour éviter
la survenance du risque ou réduire son coût.
La nomenclature des risques décompose les trois
grands types de risques financiers, techniques d’assurance
et opérationnels, qui sont caractéristiques de l’assurance
de personnes, en risques élémentaires (environ 150).
La cartographie du Groupe à fin 2007 comporte plus
de 70 cartographies des sociétés consolidées du Groupe.
Cette vision globale de la maîtrise des risques va
de pair avec des approches spécifiques, notamment dans
les domaines financiers et techniques. Elle est doublée d’une
approche des risques par processus beaucoup plus détaillée.
6.2.2_L’approche des risques par processus
La CNP dispose d’une modélisation de l’ensemble
de ses processus. La mise à jour de cette modélisation
se fait au fil de l’eau.
La modélisation comporte deux étapes :
• d’une part, la description de l’enchaînement
des activités au sein du processus, complétée notamment
par les objectifs poursuivis, les acteurs majeurs, les informations entrantes et sortantes du processus ;
• d’autre part, le recensement et l’évaluation des risques
bruts associés à chaque étape du processus, le recensement et l’évaluation des contrôles mis en place et,
in fine, l’évaluation des risques résiduels.
La CNP a bâti son modèle d’affaires autour de 15 méga
processus, eux-mêmes décomposés en 51 processus
majeurs. Sur ce nombre, 11 processus majeurs ont un
impact significatif sur les comptes et 19 sont jugés
critiques au regard des affaires. Ces processus font l’objet
d’une mise à jour aussi souvent que nécessaire.
Cette approche donne une vision extrêmement
détaillée des risques et permet une analyse et une réponse
fines à chacun des risques insuffisamment maîtrisés.
Elle a donc un caractère opérationnel très appréciable.
RAPPORT FINANCIER 2007
6.2.3_L’évaluation des contrôles et l’amélioration
de l’efficacité du Contrôle interne
L’appréciation des risques résiduels supportés par
l’entreprise doit être vérifiée de manière régulière.
Le dispositif d’évaluation du Contrôle interne mis
en place par la CNP se concentre pour le moment
sur les processus jugés significatifs au regard des comptes
mais l’élargissement progressif de ce périmètre est d’ores
et déjà programmé pour 2008 et sans doute au-delà
sur certains processus critiques au regard des affaires.
Le dispositif conçu par la CNP comporte deux
étages :
• un premier niveau reposant sur l’autoévaluation
des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge.
Il s’agit pour eux de s’engager notamment sur le niveau
de documentation et de formalisation des contrôles et sur
le traitement des anomalies qu’ils permettent de détecter ;
• un deuxième niveau reposant sur des tests réalisés
par une direction spécialisée et indépendante des opérationnels. Il s’agit là de vérifier l’existence des contrôles,
leur bonne exécution et leur efficacité à couvrir les risques.
L’autoévaluation des contrôles a commencé à être
déployée en 2006 et, à fin 2007, le dispositif peut être
considéré comme désormais normalisé. Les éléments clés
de la démarche d’autoévaluation sont les suivants :
Les opérationnels qui ont la responsabilité des
contrôles (l’exécutant du contrôle ou son supérieur hiérarchique) les évaluent et font valider ces évaluations par leur
responsable hiérarchique.
L’évaluation est faite grâce à un questionnaire
standardisé, en deux parties :
• une première partie “fiche d’identité du contrôle” laquelle
décrit les risques couverts par le contrôle, ses objectifs
et les principales étapes du contrôle ;
• une seconde partie “fiche d’autoévaluation” qui est
organisée autour de six thèmes :conception du contrôle,
documentation, formalisation de la réalisation du contrôle,
correction des anomalies, supervision du contrôle, atteinte
des objectifs. La réponse à chaque question se fait par oui/
non ou par une échelle graduée de 1 à 4 ;
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
23
• une méthodologie inspirée de celle de “SOX” a été définie
pour classer en trois niveaux de priorité les contrôles
défaillants. Elle s’appuie sur la qualification du contrôle
au regard des objectifs du COSO et sur l’importance
du risque en jeu ;
• les efforts d’amélioration des contrôles sont bien
évidemment orientés en fonction de leur niveau de priorité
et le dispositif de suivi mis en place pour s’assurer de
l’avancement des actions également ;
• enfin, le pilotage du dispositif (suivi des autoévaluations,
des tests et de l’avancement des plans d’actions) est assuré
d’abord par les Comités de contrôle interne de structures
organisés autour de chaque Directeur général adjoint
France puis par le Directeur général avec le Comité exécutif.
Ces reportings au plus haut niveau sont semestriels.
À fin 2007, dix des onze processus significatifs ont fait
l’objet d’une première autoévaluation, le dernier processus
étant en cours d’autoévaluation fin 2007. L’élargissement
du périmètre a démarré également avec l’adjonction d’une
partie d’un processus critique au regard des affaires.
Les tests menés en 2007 sur ces autoévaluations dépassent
le seuil de principe fixé à 10 %.
6.3_Les outils et procédures de prévisions
d’évolution des engagements en cours
et leur couverture
Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixé
vis-à-vis de ses actionnaires.
Ces outils de pilotage doivent permettre :
• de décliner au niveau de chaque entité du groupe
CNP la contribution attendue de sa part à la réalisation
de ces objectifs ;
• de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs
et prendre, si nécessaire, les mesures correctives
pour les atteindre ;
• d’analyser les conditions de formation du résultat
et de la création de valeur.
24
/
CNP ASSURANCES
Plus précisément :
le
• plan de marche permet d’analyser la formation
du résultat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et
de mesurer l’impact des décisions en matière de produits
sur la rentabilité attendue ;
• le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une
année de production reflète la richesse actuelle de l’entreprise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année,
les écarts entre valeur attendue et valeur effectivement
créée sont analysés et présentés à l’occasion de la publication des comptes.
bilisation de l’environnement financier et le maintien
des parts de marché de l’entreprise. Des scénarios
alternatifs sont également élaborés et permettent
de mesurer la sensibilité des résultats aux évolutions
de collecte, des marchés financiers et de comportement
des assurés.
Le dispositif général de prévision
Des travaux de prévision des évolutions du passif
et de l’actif de l’entreprise sont réalisés annuellement
au quatrième trimestre et sont utilisés dans le cadre
de la détermination des taux de participation aux bénéfices
pour l’année en cours, et de l’élaboration du Plan de Marche
de l’entreprise pour les exercices en cours et ultérieurs.
Engagement de nature essentiellement financière
pour les contrats d’épargne
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
les contrats ou supports libellés en euros pour
•
lesquels l’assureur peut accorder un taux minimum garanti
(TMG), complété d’une participation aux bénéfices. Cette
garantie est offerte pour une durée limitée (8 à 10 ans
en général).
Des projections à moyen – long terme permettent
d’établir les trajectoires financières, le calcul de la valeur
des contrats en stock et des affaires nouvelles dans
le cadre des travaux annuels d’évaluation de l’entreprise.
Les résultats sont issus de modèles de prévision
adaptés à la nature des contrats :
• modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et
de retraite ;
• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant le portefeuille par génération ;
• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et collective intégrant les facteurs d’appréciation
des risques ainsi que les observations historiques ;
• modèle de suivi des engagements de rentes.
L’analyse est menée à un niveau détaillé puis
consolidée par nature de risque sur la base d’un scénario
central dont les principales caractéristiques sont la sta-
6.4_Caractéristiques des engagements
de l’assureur
Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet
du contrat d’assurance.
Une classification des contrats de ce type par degré
d’engagement décroissant a été établie :
• contrats comportant un taux minimum garanti et
une participation garantie au terme ;
• contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général)
sur une durée de 8 ans au plus ;
• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur
à 60 % du TME à la date du versement.
Le bon adossement de l’actif au passif constitue
le facteur essentiel de maîtrise des engagements pour
les contrats d’épargne.
• Les contrats en unités de compte pour lesquels l’assuré
porte le risque financier et pour lesquels l’engagement
de l’assureur correspond aux garanties complémentaires proposées, du type garantie de capital en cas
de décès.
RAPPORT FINANCIER 2007
Engagement de nature technique et financière
pour les contrats de retraite
Les engagements sur les rentes viagères sont la
conjonction de deux éléments :
• la durée viagère qui est aléatoire ;
• le taux d’intérêt qui traduit la rémunération du capital
aliéné géré par l’assureur.
Sur ce type de contrats, la politique de gestion
financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité
sont les déterminants des résultats.
Engagement de nature technique essentiellement
pour les contrats de prévoyance
Au sein des produits de prévoyance, les principaux
facteurs d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe,
la catégorie socioprofessionnelle.
Le groupe CNP définit une politique de sélection des
risques et de réassurance et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité.
Politique de réassurance
Le dispositif de réassurance des portefeuilles répond
aux objectifs suivants :
• une politique de groupe qui intègre les contrats
de CNP Assurances et de ses filiales ;
• une protection globale du compte d’exploitation via
des couvertures en réassurance non proportionnelle,
adaptées à la taille du groupe CNP et sa capacité à porter
les risques : protections catastrophe (excess par événement)
et excédent de sinistres par tête ;
• le partage des risques pris sur des affaires nouvelles
de grande taille ;
• l’acquisition de savoir-faire dans la souscription
des risques aggravés.
Par ailleurs, d’autres cessions ont été mises en place
pour des raisons stratégiques et commerciales. Des outils
de suivi des portefeuilles réassurés ont été développés
pour assurer un suivi régulier des résultats et faciliter
les échanges avec les réassureurs.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
25
Le caractère suffisant des provisions
L’évaluation des provisions techniques résulte
d’une approche prudentielle qui peut être résumée
comme suit :
• la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d’intérêt ;
• la prise en compte de l’allongement de la longévité
au-delà de la table réglementaire des rentiers sur la base
de notre anticipation de l’expérience par l’utilisation d’une
table certifiée ;
• l’évaluation permanente des risques via :
– un suivi des engagements de taux par des calculs
prospectifs avec la prise en compte des engagements
dépassant les limites réglementaires ;
– des analyses détaillées et des études statistiques pour les
contrats de prévoyance avec suivi des sinistres (par contrat/
exercice d’entrée en assurance/exercice de survenance)
et du rythme de consommation des provisions.
6.5_La couverture des engagements
Les résultats des travaux de simulation actif/passif
inspirent largement la stratégie d’investissement mise
en œuvre par le groupe CNP pour chacun de ses portefeuilles. La stratégie d’investissement doit notamment
permettre de faire face en toutes circonstances aux engagements vis-à-vis des assurés tout en optimisant l’allocation des actifs et les performances.
6.5.1_Organisation de la gestion financière
de CNP Assurances
Les principales catégories de contrats jugées
homogènes sont adossées à des portefeuilles d’actifs
dont la politique de gestion financière est spécifique
et adaptée aux passifs qui leur sont affectés.
Le fondement de ce mode de gestion est parfois
contractuel, prévu dans les conditions générales
du contrat, ou de nature commerciale, en accord avec
le client ou le partenaire.
Le groupe CNP est ainsi amené à gérer plusieurs
portefeuilles différents, même si dans les états réglementaires (et en particulier l’état qui récapitule l’ensemble
26
/
CNP ASSURANCES
des placements de chaque société d’assurances) n’apparaissent à part que les catégories de contrat dont le cantonnement est expressément prévu par le Code des assurances
(partie réellement en unités de compte des contrats multisupports et actifs correspondant aux régimes de retraite
de l’article L. 441-1 du Code des assurances).
Le risque global lié à l’exposition au marché actions
de chaque société du groupe CNP est suivi mensuellement
par la mesure du seuil de déclenchement de la “provision
pour risque d’exigibilité”.
Pour chacun de ces portefeuilles, CNP Assurances
détermine une stratégie d’investissement qui précise
notamment :
• l’allocation d’actif ;
• le choix des maturités des obligations et des couvertures
éventuelles ;
• la politique de dégagement des plus-values.
Le Code des assurances prévoit que l’assureur doit
constituer une provision pour risque d’exigibilité (PRE)
si l’ensemble de ses positions, appréciées au niveau
de chaque canton réglementaire et évaluées selon l’article
R 332.20 du Code des assurances est en moins-values
latentes après dotation des provisions pour dépréciation
durable. Ceci concerne essentiellement les actions,
les OPCVM et l’immobilier.
Cette politique s’appuie essentiellement sur les résultats de la gestion actif/passif :analyse des gaps futurs
de trésorerie et de taux, simulations à moyen, long terme
du comportement du portefeuille face à des évolutions
contrastées des marchés financiers.
Pour CNP Assurances, une dotation à la PRE de 0,6 M€
est constatée au titre de 2007 sur des cantons réglementaires récemment créés.
6.5.3_Le risque de dotation à la provision
pour risque d’exigibilité
6.5.4_Le risque crédit
La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée
au gérant de portefeuille dont la mission est, dans le cadre
ainsi défini, d’optimiser la mise en œuvre de la stratégie
en fonction des opportunités de marché (timing et choix
des valeurs).
La stratégie pour la gestion du risque émetteur vise
à conserver un haut niveau de qualité dans les notations
et une diversification dans le choix des investissements
obligataires pour éviter des concentrations par émetteur,
ou par zone géographique.
6.5.2_Le risque actions
Un Comité des risques de contrepartie se réunit périodiquement pour fixer les limites des engagements.
Les investissements en actions et en OPCVM
à dominante “actions” représentent 13 % des actifs
du Groupe (en valeur bilan, hors unités de compte).
Les portefeuilles d’actions sont investis dans
des OPCVM largement diversifiés, en Europe et dans
le monde, ou bien en direct, sur les marchés de la zone euro.
Le portefeuille d’actions en direct est très diversifié.
La performance des portefeuilles actions est suivie
sur une base mensuelle.
Au 31 décembre 2007, le portefeuille obligataire
du groupe consolidé (hors Brésil) comporte 96 % d’obligations notées A à AAA par les principales agences
de notation, dont plus de 49 % bénéficient de la meilleure
notation (AAA).
RAPPORT FINANCIER 2007
6.5.5_Le risque de change
Les portefeuilles d’actifs sont principalement investis
en valeurs de la zone euro.
L’exposition au risque de change au titre des portefeuilles d’investissement est donc très limitée : moins
de 1 % des placements des sociétés françaises du Groupe
sont libellés en devises autres que l’euro.
6.6_La gestion actif/passif
Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt
et de marchés financiers.
Les simulations actif/passif sont effectuées par
un logiciel développé par CNP Assurances qui intègre
les particularités de l’assurance vie. Elles sont basées
sur un certain nombre de scénarios caractéristiques
de hausse ou de baisse des taux d’intérêt. Les simulations
portent également sur un très grand nombre de scénarios,
générés de façon aléatoire, afin de mesurer la dispersion
statistique des résultats (simulations stochastiques).
6.6.1_L’exposition à la baisse des taux d’intérêt
Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact
de la baisse des taux d’intérêt sur sa capacité à servir
les engagements pris à l’égard des assurés.
Les simulations actif/passif ont confirmé le bon
comportement des portefeuilles dans les scénarios
de baisse des taux.
Ceci résulte de la mise en application depuis plusieurs
années des mesures suivantes :
• limitation dans les conditions générales des produits
de l’horizon et du niveau des garanties de taux ;
• mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation”
à taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique
à taux garanti ;
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
27
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes
viagères ;
• adossement des engagements de taux par des obligations à taux fixe de durée au moins équivalente.
6.6.2_L’exposition à la hausse des taux d’intérêt
Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère
des deux côtés de son bilan.
Au passif :
• mise en place dans les contrats multisupports de clauses
contractuelles permettant en cas d’évolution défavorable
des marchés d’introduire des limites aux possibilités
d’arbitrage, voire de les interdire ;
• limitation des engagements de taux à la fois en durée
et en niveau (développement de produits à taux annuel
annoncé à l’avance) offrant à la gestion financière
la possibilité de réduire la part d’obligations longues.
À l’actif :
• les obligations à taux variables et indexés représentent
environ 10 % des portefeuilles ;
• une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP est
couverte par des options de type caps. Au cours de l’année
2007, le programme de couvertures a été à nouveau
complété.
Les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas de forte hausse des taux d’intérêt au-delà
de certains seuils de déclenchement, de générer
des revenus complémentaires qui correspondraient
alors à la différence entre les seuils de déclenchement
évoqués ci-dessus et le niveau effectif des taux d’intérêt
à long terme sur les marchés financiers. Ils amélioreraient
ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un contexte
où les taux d’intérêt auraient fortement augmenté.
Ce programme de couvertures est complété chaque
année, en particulier pour accompagner l’accroissement
des encours.
28
/
CNP ASSURANCES
6.7_Risques juridiques spécifiques
à l’activité d’assurance
6.7.1_Risques de contentieux avec les assurés
ou leurs ayants droit
Les assignations enregistrées en 2007 et portant sur
des litiges avec les assurés ou leurs ayants droit à la suite
de désaccord sur les positions prises par la CNP enregistre
une légère baisse de 3 % par rapport à l’exercice 2006.
De même, le nombre de contentieux en stock accuse
cette année une baisse de 11 %, ce qui porte à 1 874
les procès en cours au 31 décembre 2007. Cette baisse
est la conséquence du rythme accru d’affaires classées
(2,5 % d’affaires classées en 2007 par rapport à 2006).
Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats
gérés par la CNP tant en assurance individuelle
que collective.
Les litiges portent pour les deux tiers environ sur
les clauses liées au risque incapacité de travail temporaire
et de façon secondaire sur le risque décès.
Les décisions rendues par les différentes juridictions
au cours de l’année écoulée, comme au cours des années
précédentes, sont majoritairement favorables à la CNP,
et ce, de manière relativement stable dans le temps.
Le pourcentage de contentieux gagnés par la CNP
(ou abandonnés par l’autre partie) va croissant au fur
et à mesure que l’on monte dans le degré de juridiction
puisqu’il est de 65 % en première instance, de 72 % en appel
et de 84 % en cassation. Alors que les résultats en première
instance sont identiques par rapport à ceux de 2006,
ils accusent une légère baisse en cause d’appel (79 % en 2006),
mais, en revanche, progressent en cassation (79 % en 2006).
En tout état de cause, la CNP assure la maîtrise
de ce risque de contentieux, en constituant des provisions
à hauteur de l’enjeu du litige. (14,636 M€ de provisions
enregistrées à fin 2007 au seul titre des frais de défense,
des prétentions adverses en article 700 et dommagesintérêts, les montants concernant le principal étant
fournis par les services de gestion.)
6.7.2_Risques émergents d’assurance
Certaines des questions posées à l’occasion de
contentieux dépassent le simple conflit opposant la CNP
à un de ses assurés et peuvent entraîner des conséquences
pour l’ensemble de la profession d’assurance, s’il s’avérait
qu’une généralisation massive de décisions défavorables
prises par les tribunaux venait à se manifester.
L’exercice du droit de renonciation
Ce risque a déjà été souligné dans les précédents
rapports. Pour mémoire, il trouve sa source dans une jurisprudence défavorable aux assureurs rendue en 2006
par la Cour de cassation.
Tout comme en 2006, il n’y a pas eu cette année
d’inflation des contentieux en renonciation.
L’opération de sécurisation du stock, commencée fin
2007, et qui reste à compléter, est de nature à minimiser
le risque.
L’assurance en couverture des emprunteurs
L’année 2007 a été caractérisée par une polémique
initiée par l’association UFC Que choisir à propos de la
participation aux bénéfices des contrats de groupe en
couverture de prêts. Selon cette association, les assurés
de ces contrats auraient été en effet privés des bénéfices
techniques et financiers générés par l’opération d’assurance.
Pour autant, les textes, du moins jusqu’à une réforme
réglementaire intervenue en avril 2007, excluaient expressément de la participation aux bénéfices les contrats
groupe en cas de décès. Par ailleurs, le caractère global
du compte de participation de la compagnie ne procure
aucun avantage individuel aux assurés. Il convient par
conséquent de se référer aux engagements contractuels qui ont pu être pris envers eux. Ce dernier point
a été rappelé par une réponse ministérielle publiée à la
fin de l’année. Les arguments des assureurs sont donc
sérieux, solides, et partagés par une partie de la doctrine.
RAPPORT FINANCIER 2007
Notons cependant que l’association est intervenue
aux côtés de trois assurés pour entamer des instances
judiciaires :deux instances au fond, et une en référé afin
d’obtenir communication des conventions financières
liant la CNP au groupe Crédit Agricole (à noter que cette
demande en référé a été rejetée en janvier 2008). À la marge,
et suite à une campagne médiatique menée sur Internet
incitant les assurés à saisir le juge de proximité, nous avons
vu deux instances de cette nature entamées en 2007.
L’évolution de cette question sera à suivre avec
attention en 2008.
6.7.3_Maîtrise et suivi des textes
La sécurisation juridique de l’activité doit s’appuyer
certes sur l’application rigoureuse des textes, sous réserve
des interprétations parfois difficiles à conduire, dans
un environnement très encadré, mais également sur le suivi
des textes en préparation et la participation, par le biais des
instances représentatives de la profession, à leur élaboration.
CNP Assurances veille, à ce titre, à participer activement aux différents travaux professionnels qui accompagnent la sortie des textes afin d’en illustrer concrètement
les impacts. En tant que leader en assurance de personnes,
CNP Assurances dispose de la légitimité, notamment
dans le cadre de la convention AERAS, pour proposer
des modalités d’élargissement de la couverture d’assurance, directement opérationnelles et prenant en compte
les avancées déjà largement présentes dans les procédures
qu’elle avait mises en place.
D’une manière générale, tout le travail d’application
des textes, souvent complexes voire sophistiqués, prend
en compte l’objectif majeur de rendre compréhensible
à l’assuré le contexte contractuel dans lequel se situe
son opération. C’est là un des services importants rendus
au client en même temps que la garantie de relations de
confiance avec les assurés, qui doivent se traduire favorablement sur les taux de réclamations et de litige.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
29
6.7.4_Risques de blanchiment
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constitue une préoccupation quotidienne de CNP Assurances. Le dispositif mis en œuvre
pour faire face à ce risque se veut complet. Il repose
sur :
• une organisation spécifique, au travers d’une filière
“anti-blanchiment” qui mobilise des représentants
de toutes les directions concernées de l’entreprise ;
• des procédures pour détecter des opérations susceptibles de dissimuler une tentative de blanchiment ou
de financement du terrorisme. Ces procédures, destinées
aux opérationnels, leur indiquent les contrôles sur pièce
à effectuer et fixent les seuils d’alerte.
Des contrôles a posteriori approfondis sont, en outre,
effectués par le service spécialisé dans la lutte contre le blanchiment pour détecter d’éventuelles opérations anormales
qui auraient échappé au contrôle de premier niveau.
Ces contrôles sont opérés sur les bases de gestion à partir
de critères d’alerte et donnent lieu ensuite à des contrôles
sur pièces complétés le cas échéant de demandes d’investigations auprès du réseau partenaire concerné ;
• l’information du personnel et la formation des collaborateurs les plus directement concernés ;
• un contrôle du dispositif par un reporting détaillé
au Comité exécutif faisant le point sur l’ensemble des
actions menées dans l’année et sur les résultats obtenus.
Des audits réguliers confiés au service de l’Audit interne
complètent ce contrôle.
Les procédures et contrôles mis en place évoluent,
bien sûr, au fur et à mesure des changements réglementaires lesquels amènent à un renforcement permanent
des règles internes. Compte tenu des ajouts apportés aux
procédures fédérales depuis quatre ans, une mise à jour
accompagnée d’une rediffusion générale était en cours
en fin d’année.
Le dispositif CNP a été diffusé aux filiales étrangères
du Groupe qui l’adaptent à la réglementation locale.
30
/
CNP ASSURANCES
6.8_Couverture des risques d’exploitation
Le processus d’identification, de mesure et de surveillance des risques, présenté ci-dessus et mis en œuvre
au sein du groupe CNP, permet de traiter efficacement
les risques encourus par CNP Assurances. Ce processus
intègre un ensemble de dispositifs visant à réduire
la probabilité de survenance de ces risques et leur impact.
Parmi ceux-ci figurent deux dispositifs transversaux :
le programme d’assurances et le plan de continuité
d’entreprise.
6.8.1_Le programme d’assurances
CNP Assurances, après revue régulière de ses risques,
définit et met en place un programme d’assurances lui
permettant de protéger l’essentiel de son patrimoine et
de ses responsabilités. Ce plan d’assurances est constitué
de couvertures pour partie transversales pour le Groupe
et pour partie spécifiques par filiale.
En France, les polices souscrites concernent :
• les assurances de dommages aux biens :tous risques
bâtiments, tous risques informatiques ;
• les assurances de responsabilité civile ;
• l’assurance de la flotte automobile ;
• les assurances “tous risques chantiers” ;
• les assurances de personnes (assistance).
Les assurances souscrites et le niveau d’autoassurance
sont fonction des activités, de la taille et de la sinistralité
des principales entités du groupe CNP. En 2007, le Groupe
a dépassé largement les 2 M€ de primes d’assurance et
considère que son niveau d’assurance est globalement
satisfaisant.
6.8.2_Le plan de continuité d’entreprise
CNP Assurances a mis en place un dispositif propre
pour faire face au risque de l’arrêt des activités du fait
d’un sinistre. Pour cela, elle s’est dotée d’un plan de
continuité de l’entreprise qui peut être déclenché en cas
de survenance d’un sinistre majeur.
Ce plan a vocation, en cas de crise, à permettre la mise
en place des actions immédiates nécessaires à la reprise
des activités et de fournir ainsi un niveau de service
suffisant aux clients et aux partenaires avec une interruption minimum.
Le plan de continuité de l’entreprise est construit
autour de trois axes essentiels :
• le recensement et l’analyse des activités sensibles,
qui donnent lieu à l’élaboration de plans de continuité
des activités pour chacune des directions de l’entreprise ;
• l’évaluation des ressources nécessaires à la reprise
d’activité, qu’il s’agisse des ressources en personnel,
en informatique ou logistique ;
• la définition d’une organisation ad hoc constituée
de plusieurs cellules de crise aux attributions distinctes.
Le plan de continuité de l’entreprise fait l’objet
d’une mise à jour trimestrielle et d’une révision générale
annuelle qui permettent de prendre en compte les évolutions
des besoins de l’entreprise et de vérifier la bonne adéquation
des ressources. Cette révision, organisée par Direction, est
désormais doublée d’une analyse par processus afin d’améliorer encore la cohérence du dispositif et sa rationalité.
La pertinence et l’efficacité du plan de continuité
de l’entreprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois
par an, grâce à des exercices de simulation de crise réalisés
sur les différents sites de la CNP.
En 2007, sept tests ont eu lieu qui ont concerné
les trois sites principaux de CNP Assurances (Paris, Arcueil
et Angers). Dans chacun des cas, le test s’est déroulé
sur des services comprenant plusieurs dizaines de personnes
et dont les activités sont vitales pour l’entreprise.
Le test se déroule d’une façon qui se veut la plus proche
possible de la réalité :les locaux sont rendus inaccessibles
et les personnels concernés par le test sont laissés dans
l’ignorance de l’opération jusqu’à son déclenchement
effectif.
RAPPORT FINANCIER 2007
Ces tests ont permis de vérifier, notamment, la rapidité
de la remontée d’alerte, la réactivité des équipes en charge
de la mise en place des ressources et de la mise en route
opérationnelle des centres de repli.
Le risque de pandémie grippale a fait l’objet d’une
veille attentive et le plan d’actions élaboré en 2006 a été
enrichi en 2007,
Le site de repli parisien a été revu en 2007 et amélioré
tandis que le back-up informatique a été renforcé.
Concernant les filiales étrangères, la démarche active
initié en 2006, en trois temps pour les aider à évaluer et
améliorer leur PCE (réalisation d’un état des lieux, proposition d’un plan d’actions, assistance à la mise en œuvre)
est désormais aboutie au Portugal. Cette démarche est
en cours dans les autres filiales.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
31
7_LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
La démarche développement durable du groupe CNP
est ancrée dans le quotidien de l’activité. La responsabilité sociale de l’entreprise se manifeste ainsi dans
sa gouvernance, sa politique de gestion des ressources
humaines et dans le souci de préserver l’environnement.
Elle structure aussi les deux faces de son métier :assureur
et investisseur.
Cet engagement correspond aux valeurs et à l’histoire
du Groupe. Son lien privilégié avec la Caisse des Dépôts
et sa relation durable avec des partenaires investis
d’une mission d’intérêt général en témoignent.
Il correspond également à la plus-value sociale
apportée par l’assureur quand il mutualise les risques
et sécurise la couverture des engagements sur le très long
terme.
6.9_Autres risques et aspects sociaux
Depuis 2001, CNP Assurances a intégré dans ses
normes éthiques d’entreprise, en concertation avec
ses partenaires sociaux, une nouvelle règle déontologique
applicable à ses procédures d’appels d’offres. En particulier,
a été insérée dans ces procédures une clause exigeant des
soumissionnaires des renseignements d’ordre social, afin
de vérifier que les entreprises avec lesquelles contracte
la CNP respectent leurs obligations sociales. Le non-respect
de cette clause est un motif d’exclusion de l’appel d’offres.
Par ailleurs, CNP Assurances, qui a signé en 2006
la Charte de la diversité dans l’entreprise, poursuit
son engagement à lutter contre toute forme de discrimination et à favoriser le pluralisme et la diversité au travers
de ses recrutements et de la gestion des carrières de ses collaborateurs. Ces principes sont repris dans les contrats avec
les agences d’intérim travaillant pour CNP Assurances.
En se joignant aux premiers signataires français
du Pacte mondial dès 2003, CNP Assurances donnait
un nouvel essor aux actions initiées. Son engagement est
reconnu par les analystes extra-financiers, et notamment
Vigéo qui la classe parmi les toutes premières sociétés
d’assurances européennes en la matière.
Deux des axes prioritaires ont particulièrement avancé
en 2007: l’introduction de critères extra-financiers dans
la gestion des actifs et la mobilisation des personnels.
2007 a également été marqué par l’extension
progressive de la démarche à l’ensemble du Groupe.
La réalisation d’une opération de reforestation
en Amazonie grâce aux contributions des personnels
soutenues par CNP Assurances et Caixa Seguros,
est exemplaire à cet égard.
32
/
CNP ASSURANCES
7.1_L’organisation de la démarche
La démarche est animée par la direction du développement durable, directement rattachée au Directeur général.
Le Comité exécutif examine régulièrement l’avancée
des projets, expertisés par les cinq groupes de travail
transversaux mis en place en 2005. De nouvelles avancées
se dessinent dans le cadre des réflexions initiées avec les
grands actionnaires et partenaires, eux-mêmes très engagés.
Certaines filiales, en particulier Caixa Seguros, se sont
également engagées de longue date en faveur d’un développement durable. En 2007, Caixa Seguros Vida a adhéré
au Pacte mondial. Les autres filiales envisagent de le faire
prochainement. Un Comité de responsabilité sociale
a été installé au Brésil et en Italie. Le partage d’expérience
se développe progressivement.
CNP Assurances participe aux réflexions de place sur
la responsabilité sociale. Membre de l’ORSE et de son
Club Finances depuis 2006, elle est également présente
au sein de la Commission développement durable de l’AFA
et a soutenu les initiatives développées par le Pôle de compétitivité mondiale Finances Innovation.
7.2_Une gouvernance responsable
et transparente
Les statuts adoptés en juillet 2007 prévoient la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d’administration et celles de Directeur général.
L’actionnariat salarié est promu dans le Groupe.
Des augmentations de capital réservées ont été organisées
en moyenne tous les deux ans depuis l’entrée en Bourse,
y compris pour les salariés des filiales internationales,
et des actions ont été distribuées gratuitement en 2005
et 2007. La quasi-totalité des collaborateurs place la prime
d’intéressement et la participation en actions de l’entreprise au sein du PEE.
Fin 2007, près de quatre salariés sur cinq sont actionnaires en France et deux sur trois à l’international, pour un
montant moyen de 20 K€. L’affectio societatis est sensible,
même si cette participation représente moins de 1 % du
capital, compte tenu de l’importance du ratio capital/salarié.
La part de l’actionnariat flottant est donc faible.
Néanmoins, CNP Assurances a développé une politique
ambitieuse d’information et d’écoute de ses actionnaires. De nombreuses publications sont destinées aux
142 000 actionnaires individuels et des services privilégiés
sont proposés à ceux d’entre eux qui adhèrent au Cercle.
L’information financière s’attache à assurer transparence et qualité, dans le respect des obligations légales.
7.3_Employeur responsable
Le niveau d’engagement du groupe CNP est reconnu.
Le respect des droits de l’homme et de la réglementation
internationale du travail n’admet pas d’exception et
priorité est donnée au dialogue social.
La composition du Conseil d’administration s’inscrit
dans le cadre des règles publiées par l’AMF. Onze
des dix-huit membres du Conseil représentent les parties
au pacte d’actionnaires. Un siège est réservé au représentant des salariés, au-delà des obligations réglementaires.
La politique de gestion des ressources humaines
de CNP Assurances est directement suivie par le Directeur
général, qui préside effectivement les réunions du Comité
d’entreprise.
Dans l’esprit des recommandations de place sur
la gouvernance, un Comité stratégique a été créé en 2007.
Son Président n’est pas partie au Pacte d’actionnaire.
Dans le même esprit, le Comité d’audit et le Comité
des nominations et des rémunérations sont présidés
par des administrateurs indépendants. Chacune de
ces formations a adopté un règlement intérieur.
Cette politique vise à accompagner dans la durée
la carrière des 2 942 collaborateurs. Plus de la moitié
des recrutements sont pourvus par mobilité interne
et les nouveaux salariés – près du tiers de l’effectif a moins
de cinq ans d’ancienneté – bénéficient d’un dispositif
d’accueil adapté. Le budget dédié à la formation atteint
le triple de l’obligation légale.
RAPPORT FINANCIER 2007
Plus encore que dans l’ensemble du secteur de l’assurance, la communauté de travail CNP se caractérise par
une forte féminisation, la prépondérance des cadres et
un effectif en moyenne plus jeune.
La promotion de l’égalité des chances est un axe
essentiel, confirmé par la signature de la Charte
de la diversité fin 2006 :les actions en faveur de l’emploi
des handicapés ont été développées depuis plus de dix
ans, un accord pour l’égalité hommes/femmes a été conclu
en 2005, l’accueil de jeunes en insertion est soutenu et des
mesures spécifiques pour les seniors ont été mises en place.
Pour conforter la mobilisation des personnels animée
via une rubrique spécifique dans l’Intranet, un cinquième
de l’intéressement est conditionné depuis 2007 à des
objectifs “Développement durable”.
Ces mêmes principes inspirent la politique de
ressources humaines de chaque filiale à l’international. La
coordination se renforce progressivement, notamment au
niveau des cadres dirigeants et pour envisager la mise en
place d’une instance de concertation au niveau européen.
7.4_Assureur responsable :lutter contre
l’exclusion financière, offrir la qualité
de service attendue et assurer la confiance
grâce à une déontologie sans faille
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
33
C’est le cas des principaux contrats d’assurance vie
épargne avec des montants minimaux de versements
de 30 € en France, l’épargne restant disponible via les
possibilités d’avance ou de rachat. C’est le cas également
des produits Consorcio au Brésil et en Argentine, proches
de la tontine. Ce souci de préparer l’avenir se retrouve
aussi dans les formules de conversion en rente au Brésil
ou en France pour accompagner la retraite. Les conseils
financiers qui accompagnent la souscription permettent
à chacun d’optimiser son couple rendement/risque.
En ce qui concerne la prévoyance en France, La Poste
comme les Caisses d’Épargne commercialisent un contrat
temporaire décès qui apporte une couverture de base.
Les délais de versement sont réduits pour répondre
à l’urgence des besoins. Un produit citoyen équivalent
vient d’être lancé au Portugal. Le contrat santé de La Poste
Completys est un contrat solidaire au sens des préconisations gouvernementales.
Soucieux de répondre aux nouveaux besoins,
CNP Assurances est parmi les premiers assureurs français
à avoir développé toute une gamme de produits Dépendance, tant en assurance collective qu’individuelle.
Ce savoir-faire a permis à la filiale espagnole d’innover
sur ce marché dès fin 2007. Au-delà des prestations
financières, les informations, conseils et services de
Filassistance sont particulièrement utiles aux personnes
isolées. La mise au point du diagnostic mémoire en 2007
est exemplaire à ce titre.
7.4.1_Lutter contre l’exclusion financière
L’assurance de personnes permet de mutualiser
la protection financière contre les aléas de la vie.
Elle évite ainsi à l’individu d’avoir à se constituer
une réserve de sécurité personnelle, qui serait plus
coûteuse. Elle aide ainsi chacun à se projeter dans l’avenir,
en réduisant les contraintes financières quotidiennes.
La plus-value sociale de l’assurance de personnes est
donc particulièrement porteuse pour les populations
moins favorisées. C’est pourquoi CNP Assurances, en
accord avec ses grands partenaires distributeurs, promeut
une assurance accessible au plus grand nombre.
2007 a été l’occasion de mettre au point une autre
innovation bénéfique aux populations moins favorisées :
une garantie couvrant les factures de gaz de Gaz de France.
CNP Assurances soutient également les créateurs
de micro-entreprises, en portant, outre sa contribution
de 1 M€ à la Fondation Entreprendre pour la Cité,
le risque prévoyance. Elle accompagne le développement
des entreprises en couvrant les prêts octroyés par Oséo.
Elle participe également depuis 2006 à un programme
de micro-crédit international avec la Deutsche Bank
et l’AFD.
34
/
CNP ASSURANCES
La prévention est aussi un axe important dans
les relations avec les collectivités locales en matière
de couverture du risque d’interruption de travail.
L’exclusion sociale peut passer par un refus d’emprunt.
Leader sur ce marché en France, CNP Assurances a mis
à profit sa base de données pour faire évoluer régulièrement les critères d’assurabilité. Son taux de refus est
de l’ordre de 0,25 % et les novations prévues par
la Convention AREAS ont été mises en œuvre.
CNP Assurances s’attache à mettre en application
rapidement les évolutions réglementaires. Les termes
de la loi DDAC ont ainsi conduit à revoir le cadre
de l’information précontractuelle. En ce qui concerne
les capitaux décès, CNP Assurances bénéficie de relais
d’information privilégiés grâce à la bonne insertion
de ses réseaux dans le tissu local. Elle se met en mesure
d’utiliser sans tarder les facilités de recherche ouvertes
par la loi de décembre 2007 pour aller encore plus
loin.
CNP Assurances favorise l’accession à la propriété
des acheteurs les moins favorisés en assurant les prêts
adossés au “1 % logement” et les opérations financées
par le CIF. Avec ce même partenaire, CNP Assurances
favorise la promotion de l’assurance chômage, trop
rarement souscrite alors que cette situation est une source
fréquente de graves difficultés, par des conditions préférentielles et notamment la prise en charge d’une aide
au retour à l’emploi. Dans ce même esprit, une garantie
perte d’emploi à prix coûtant a été lancée en 2007 dans
le réseau du Crédit Agricole.
Les nouvelles technologies permettent d’améliorer
constamment le service apporté aux clients. Les avancées
ont été significatives en 2007. Les nouveaux postes
de travail du réseau Écureuil permettent ainsi de réaliser
l’essentiel des opérations de souscription avec le client.
De même, CNPNet permet de finaliser en direct plus
de 70 % des dossiers d’assurance en couverture de prêts.
Le système Majestic facilite la gestion de la relation commerciale du réseau CNP Trésor. Enfin, Navéo – dont la première
version a été mise en production en mi-année – améliore
les process de gestion des sinistres emprunteurs.
7.4.2_Offrir la qualité de service attendue des clients
L’écoute des clients est permanente. L’élaboration
de l’offre s’accompagne d’études de marché avec
les réseaux distributeurs. Au niveau de la gestion,
la satisfaction des clients est systématiquement mesurée.
La refonte en 2007 du dispositif d’information annuelle
des assurés individuels a été un plein succès.
Avec plus de 13 millions de contrats individuels en
gestion et 12 millions au titre de l’assurance en couverture
de prêts. CNP Assurances doit concilier efficacité industrielle et service personnalisé. La solution passe par une
organisation orientée clients et l’optimisation du recours aux
nouvelles technologies à toutes les étapes de la vie du contrat.
Des engagements qualité sont contractualisés avec
chaque partenaire, notamment en termes de délais de traitement, ou encore formalisés dans les conditions générales
des contrats. C’est ainsi qu’au-delà de la Loi, CNP Assurances
s’est engagée à verser les capitaux décès dans les trente
jours suivant la réception du dossier complet.
Tous les aspects sont optimisés pour améliorer
la qualité de service. En 2007 par exemple, la mise en
réseau des centres d’appels a permis d’améliorer sensiblement le taux d’accessibilité. L’extension régulière
du périmètre de certification conforte cette orientation.
Les réclamations sont marginales et leur suivi est
également utilisé pour améliorer la qualité de service.
Le contact téléphonique est privilégié pour s’assurer
de la pertinence de la réponse et un comité se réunit
régulièrement pour trouver des solutions aux motifs d’insatisfaction détectés.
CNP Assurances a mis en place un dispositif de médiation strictement indépendant des services de gestion.
Sa montée en puissance témoigne de la nécessité d’expliquer les contrats et parfois de répondre favorablement
à l’assuré pour des raisons d’équité au-delà d’un pur
raisonnement juridique.
RAPPORT FINANCIER 2007
Parallèlement, les assignations se réduisent depuis
dix ans. 65 % des contentieux sont gagnés en première
instance, 72 % en appel, 84 % en Cassation.
7.4.3_La déontologie, base de la confiance
En matière d’assurance de personnes, les enjeux
essentiels portent sur la lutte contre le blanchiment
et contre la fraude, ainsi que sur le devoir de conseil.
Le dispositif anti-blanchiment repose sur la diffusion
large des règles et l’organisation de formations régulières
en lien avec les partenaires distributeurs, tant en France
que dans les filiales internationales. Des contrôles sont
diligentés régulièrement.
Un Code de bonne conduite définit, depuis 1994,
les règles éthiques qui s’imposent à tous dans l’entreprise. De plus, chaque métier doit respecter les obligations juridiques qui lui sont propres, par exemple
les normes de l’AMF pour les financiers. Les engagements
professionnels de la FFSA sont mis en application dans
le réseau CNP Trésor. Enfin, des chartes de déontologie
ont été élaborées pour les auditeurs et les acheteurs.
La codification en cours de l’ensemble de ces règles sera
l’occasion d’une mobilisation renforcée.
7.5_Investisseur responsable
Garante des engagements pris vis-à-vis des assurés et
des actionnaires, la gestion financière de CNP Assurances
allie contrainte de sécurité et recherche d’une performance satisfaisante et régulière.
La politique d’investissement se caractérise par
une grande stabilité dans le temps de la répartition stratégique des actifs, sans exclure des ajustements tactiques
en fonction de la situation des marchés. Chaque actif est
sélectionné avec un horizon de détention long :huit ans
en moyenne pour les actions, les obligations étant
conservées en général jusqu’à maturité.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
35
Dans ce contexte, CNP Assurances a développé une
approche socialement responsable de chaque compartiment d’actif. Tout le portefeuille Actions fait l’objet
depuis 2006 d’une veille trimestrielle sous l’angle ISR
avec le principal gérant Natixis. Les titres détenus dans des
sociétés maîtrisant insuffisamment les risques et enjeux
ISR sont examinés et des actions graduées sont décidées
si nécessaire sur les flux ou le stock. Cette approche sera
étendue aux obligations corporate industrielles en 2008.
Les obligations du secteur public et parapublic se concentrent sur la zone OCDE.
Les actifs immobiliers sont également gérés dans
une perspective durable :les objectifs de performance
cohabitent avec des enjeux Droits de l’homme et sécurité
(usagers comme personnels d’entretien) et de respect
de l’environnement.
Actionnaire responsable, CNP Assurances vote
à toutes les Assemblées générales des sociétés françaises,
sur la base d’une politique de vote cohérente avec
sa position minoritaire d’actionnaire à horizon de
détention long. Cette pratique est étendue progressivement à la zone euro.
Enfin, l’entreprise soutient fortement le développement
des supports labellisés ISR. Les encours ISR et environnementaux au sein des portefeuilles euro augmentent
d’environ 50 % par an depuis 2005. La croissance est
encore plus rapide sur les supports ISR des contrats multi
supports. Leur encours a plus que quintuplé en deux ans.
Avec 260 M€ fin 2007, ils représentent 0,05 % du total des
unités de compte souscrites par les assurés. Par ailleurs,
Fongepar gère 60 M€ de supports ISR et solidaires
au titre de l’épargne salariale. Enfin, un fonds de fonds
éthique et environnemental “CNP Développement durable”
est commercialisé par le réseau CNP Trésor depuis octobre
dernier. Une campagne de promotion est prévue pour
le printemps.
36
/
CNP ASSURANCES
7.6_La vigilance vis-à-vis
de l’impact environnemental
Même si son activité n’est pas parmi les plus polluantes,
le groupe CNP place la protection de l’environnement
parmi ses priorités en matière de développement durable.
Cette orientation inspire tant son fonctionnement interne
que ses relations avec les assurés et la gestion de ses actifs.
En ce qui concerne le fonctionnement interne,
les principaux enjeux concernent la consommation
de papier, les déplacements professionnels, et dans
une moindre mesure la gestion des bâtiments. Cette
dernière fait l’objet en France depuis 2005 d’une vigilance
permanente qui a permis de réduire tous les postes
d’émissions. Pour mobiliser les collaborateurs sur l’enjeu
papier, une partie de l’intéressement est liée depuis 2007
à la réduction des volumes consommés. Parallèlement,
les possibilités d’éditer en recto verso ont été étendues et
le tri sélectif couvre désormais l’ensemble des implantations.
Le programme de dématérialisation en cours de lancement
confortera cette tendance. Les déplacements professionnels
privilégient le train. Les visioconférences sont favorisées
et les voitures des commerciaux respectent les ratios d’émissions conseillés. La sélection des fournisseurs intègre
cet aspect environnemental. Au Brésil, Caixa Seguros
a développé une politique de compensation des émissions
par le financement de plantations d’arbres en Amazonie.
L’entreprise brésilienne bénéficie du label carbon free.
La croissance du nombre de contrats et les obligations
d’information des assurés tendent à accroître encore
le volume de papier utilisé. Grâce au développement
des éditions recto verso, CNP Assurances a réussi
à réduire en 2007 le nombre de feuilles éditées dans
le cadre de l’information annuelle. Elle optimise les
éditions des supports contractuels en liaison avec ses partenaires distributeurs. La délégation de gestion permet
de limiter les éditions des documents et le projet dématérialisation aura également un fort impact en la matière.
Le volet environnemental est l’un des trois axes
privilégiés dans la veille ISR du portefeuille actions.
CNP Assurances a participé dès l’origine à hauteur
de 10 M€ au lancement du Fonds carbone européen.
L’ensemble du patrimoine de logements fait l’objet
d’un audit énergétique et une base de données des consommations est en cours de constitution. CNP Assurances,
premier propriétaire forestier de France, développe
depuis plusieurs années avec son délégataire de gestion,
la Société forestière, des plans de gestion qui intègrent
des objectifs de respect de la biodiversité et anticipe l’effet
du changement climatique. Les bois produits bénéficient du label PEFC. Le puits de carbone atteint 322 KT.
Le fonds environnemental ouvert à l’automne 2007
est proposé aux assurés du Trésor. CNP Assurances
y a également souscrit sur son portefeuille général.
7.7_L’engagement sociétal
CNP Assurances et ses filiales ont développé
des actions en faveur des publics défavorisés, en lien
avec leur métier et leurs valeurs. Axé depuis 1993 sur
la lutte contre la douleur et la qualité de vie des personnes
âgées, le mécénat CNP s’est ouvert en 2007 à la prévention
et la prise en charge d’un risque émergent :l’obésité.
Caixa Seguros réalise des actions variées. Elle a notamment soutenu une expérience innovante pour réduire
l’exposition à la violence des jeunes. Régulièrement,
une partie du produit des ventes est consacrée
à des programmes citoyens, comme l’alphabétisation
des femmes. CNP Vida parraine depuis 2005 des enfants
via l’ONG Ayuda en action.
Des actions culturelles sont également soutenues :
œuvre d’art déposée au musée de Cluny en France
ou encore soutien à la diffusion de spectacles en dehors
des circuits traditionnels au Brésil.
Les collaborateurs sont associés à ces politiques,
notamment en proposant des projets.
L’approfondissement de cette démarche en faveur
d’un développement durable constitue l’un des axes
majeurs définis dans le Plan stratégique 2008- 2012.
RAPPORT FINANCIER 2007
8_LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au cours de l’année 2007, la Société a décidé
de modifier son mode de gestion et a adopté le régime
de la société anonyme à Conseil d’administration.
La structure de société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance, mise en place en juillet 1992 et fondée
sur une stricte séparation entre d’une part, les organes
de surveillance et de contrôle, d’autre part les fonctions
et les pouvoirs de direction, correspondait alors à la situation
de la Société et à l’organisation de son actionnariat.
L’Assemblée générale des actionnaires, réunie le
10 juillet 2007, a approuvé l’institution du nouveau mode
de gestion avec Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa
première réunion, tenue à l’issue de l’Assemblée du
10 juillet 2007, d’opter pour le mode d’exercice dissocié
de la Direction générale, prévu par la loi dite “N.R.E.”
et qui permet en effet de rassembler la gestion et le contrôle
de la Société tout en distinguant la présidence du Conseil
d’administration de la fonction exécutive exercée par
la Direction générale. À ce titre, M. Edmond Alphandéry
a été nommé Président du Conseil d’administration et
M. Gilles Benoist, siégeant désormais au Conseil d’administration de la Société, a été appelé à exercer les fonctions
exécutives de Directeur général.
Le Conseil d’administration a en outre renforcé
les moyens et les informations mis à disposition de
ses membres pour exercer leur mission. À l’occasion
de sa réunion du 10 juillet 2007, le Conseil d’administration a ainsi poursuivi la démarche du Conseil de surveillance consistant à instaurer des Comités spécialisés
en se dotant d’un troisième comité, le Comité stratégique
qui complète utilement le Comité d’audit et le Comité
des rémunérations et des nominations préexistants.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
37
Dans le cadre de sa nouvelle organisation, la Société a
veillé à poursuivre l’application des principes de gouvernement d’entreprise notamment au regard de la situation
d’indépendance des membres du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés.
La Société s’est aussi attachée à mettre en place entre
le Conseil d’administration et la Direction générale
la répartition des pouvoirs la mieux adaptée à l’activité
et à la gestion du Groupe, à son contrôle ainsi qu’à
la structure de son actionnariat.
Tous les administrateurs étaient précédemment
membres du Conseil de surveillance à l’exception de
M. Gilles Benoist, anciennement Président du Directoire
et nommé en qualité de Directeur général.
Jusqu’à juillet 2007, la gestion et la direction de
la Société étaient assurées par le Directoire composé
de M. Gilles Benoist, Président et des membres du
Directoire :Antoine Lissowski, Directeur financier ;
Gérard Meneroud, Directeur du développement et
des partenariats ; Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur international ; Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion
et de l’innovation.
Le Directeur général dispose des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’administration. Il représente la Société dans ses rapports
avec les tiers.
Dans la continuité de la précédente organisation
du Directoire, le Conseil d’administration a décidé
d’instaurer des limitations aux pouvoirs du Directeur
général et ainsi de soumettre à son autorisation préalable
certaines opérations de gestion en considération
de leur nature ou de leur montant. Ces limitations
sont détaillées dans le rapport du Président du Conseil
d’administration.
38
/
CNP ASSURANCES
Comité exécutif
Sous l’autorité du Directeur général, le Comité exécutif,
dont la composition est identique à celle du Directoire
précédent, assure le pilotage opérationnel du Groupe.
Il met en œuvre la stratégie du Groupe définie par
le Conseil d’administration.
Cette structure interne est à la fois un organe de
réflexion, de coordination et de partage des initiatives
ainsi que de suivi des projets transversaux, il s’assure
de la cohérence des plans d’actions engagés par l’ensemble
des pôles opérationnels et des filiales et, à ce titre, rend
les arbitrages nécessaires. Il suit les résultats et les
équilibres financiers du Groupe et décide des plans
d’actions à mettre en œuvre. Le Comité se réunit
en moyenne toutes les semaines.
Le Comité exécutif est composé des personnes
suivantes :
• Gilles Benoist, Directeur général et des Directeurs
généraux adjoints ;
• Antoine Lissowski, Directeur financier ;
• Gérard Meneroud, Directeur du développement et
des partenariats ;
• Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur international ;
• Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion et
de l’innovation.
9_TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS/AUTORISATIONS DONNÉES
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES AU DIRECTOIRE PUIS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES À COMPTER DU 10 JUILLET 2007
Période de validité et utilisation au cours de l’exercice 2007
Type d’autorisation
Objet de l’autorisation
donnée au Directoire
Validité de la délégation
Plafond
Utilisation au cours
de l’exercice 2007
Rachat d’actions
propres de la Société
Achat et vente
des actions
CNP Assurances
Accordée par :
AGO du 30/05/2006,
8e résolution
Pour une durée de : 18 mois
Échéance : 30/11/2007
10 % du capital social
à la date de réalisation
des achats
Au 25/04/2007
autodétention
de 335 247 actions,
soit 0,23 %
du capital social
Achat et vente
des actions
CNP Assurances
Accordée par AGO
du 25/04/2007,
13e résolution, et réitérée par
AGM du 10/07/2007,
Pour une durée de :18 mois
Échéance :25/10/2008
10 % du capital social
à la date de réalisation
des achats
Au 31/12/2007,
autodétention
de 447 639 actions,
soit 0,30 %
du capital social
Augmenter, en une
ou plusieurs fois,
le capital par émission
d’actions ordinaires
réservée aux
adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise
ou de groupe de
CNP Assurances
Accordée par AGE
du 22/11/2006,
2e résolution et réitérée
par AGM du 10/07/2007,
Pour une durée de :26 mois
Échéance : 22/01/2009
7 M€ primes
d’émission incluses
Néant
Attribuer gratuitement
des actions émises
ou à émettre
aux salariés et
mandataires sociaux
Accordée par AGE
du 07/06/2005,
8e résolution et réitérée
par AGM du 10/07/2007,
Pour une durée de : 38 mois
Échéance : 07/08/2008
0,4 % du capital
social à la date de
l’autorisation
52 080 actions
maximum soit 10 %
de l’autorisation
Augmenter le capital
social avec maintien
du DPS par émission
d’actions ordinaires
Accordée par AGE
du 22/11/2006,
1re résolution
Pour une durée de : 26 mois
Échue par anticipation :
10/07/2007
700 M€ primes
d’émission incluses
699,613 M€ primes
d’émission incluses
(39,610 M€
de nominal)
Opération en faveur
des salariés
Augmentation
de capital
de droit commun
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
39
10_RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION SUR LES PROJETS
DE RÉSOLUTION
Le montant du dividende proposé est de 2,85 € par
action, soit une progression de 24 % par rapport à l’an
dernier. Ce dividende correspond à un taux de distribution de 36 % du résultat courant.
10.1_Résolutions relevant
de la compétence de l’Assemblée générale
à caractère ordinaire
Conformément aux dispositions de l’article 158–3-2°
du Code général des impôts, le dividende versé au profit
des seuls actionnaires personnes physiques domiciliées
en France, ouvrira droit à un abattement de 40 % sur
le montant des sommes perçues.
Approbation des comptes sociaux et consolidés 2007
de CNP Assurances et de son Groupe et du rapport
de gestion du Conseil d’administration
(1re et 2e résolutions)
La première résolution concerne l’approbation des
comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007.
Elle est suivie d’une résolution qui, conformément à la loi,
propose aux actionnaires d’approuver formellement les
comptes consolidés du groupe CNP Assurances.
Le résultat net consolidé (part du Groupe) s’établit
à 1 221,8 M€.
Les comptes sociaux et consolidés, clos le
31 décembre 2007, l’exposé de la situation financière,
de l’activité et des résultats de CNP Assurances et
de son Groupe ainsi que les diverses informations
prescrites par la loi et la réglementation en vigueur
figurent dans le rapport annuel de la Société.
Affectation du résultat ; fixation du dividende
à 2,85 € par action (3e résolution)
Le bénéfice net de CNP Assurances pour l’exercice
2007 ressort à 922 743 976,02 € (contre 553 653 593,55 €
en 2006). Compte tenu du report à nouveau antérieur
créditeur, soit 779 723,29 €, le bénéfice distribuable est
de 923 523 699,31 €.
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée
d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2007,
de fixer le montant du dividende et sa date de mise en
paiement à compter du 29 avril 2008 selon les modalités
présentées dans la troisième résolution.
Toutefois, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui bénéficient de revenus éligibles
à l’abattement susvisé, peuvent opter pour leur assujettissement au prélèvement au taux de 18 % (tel que prévu
à l’article 177 quater du CGI). Cette option doit être exercée
au plus tard lors de l’encaissement des revenus.
Approbation du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce (4e résolution)
Les conventions mentionnées dans le rapport
spécial des Commissaires aux comptes, sont relatives
d’une part, à des conventions anciennes, antérieurement autorisées par le Conseil de surveillance et
qui ont poursuivi leurs effets en 2007 et d’autre part,
à de nouvelles conventions autorisées par le Conseil
d’administration au cours de l’exercice écoulé auxquelles
s’ajoute un avenant conventionnel autorisé en mars 2008.
Le Conseil d’administration a ainsi, notamment,
autorisé, en sa séance du 10 juillet 2007, la fixation des
éléments relatifs à la rémunération du Directeur général
au titre de son contrat de travail et a en conséquence
approuvé l’avenant à son contrat de travail.
Au cours de cette même séance, le Conseil a également
autorisé la détermination des éléments relatifs à la rémunération du Directeur général au titre de son mandat
social.
40
/
CNP ASSURANCES
Le Conseil d’administration a, par ailleurs, autorisé,
en sa séance du 17 décembre 2007, le Directeur général
à proroger jusqu’au 21 décembre 2007 minuit, le droit
de sortie de CNP Assurances dans le cadre de l’accord
conclu entre la CNCE et CNP Assurances relatif à Ixis
Asset Management Group devenue Natixis Global Asset
Management.
Le Conseil d’administration a également autorisé
en sa séance du 18 décembre 2007 la conclusion d’un
avenant au protocole d’accord portant sur la participation
de CNP Assurances dans Natixis Global Asset
Management ainsi qu’un avenant d’aménagement
du règlement intérieur du régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de CNP Assurances.
Ces conventions ont fait l’objet des communications
réglementaires auprès des Commissaires aux comptes de
CNP Assurances qui en rendent compte dans leur rapport
spécial.
Ratification de la convention réglementée entre
la Société et M. Gilles Benoist, Directeur général
(5e résolution)
En raison de l’application immédiate de la loi, le
4 mars 2008, le Conseil d’administration a autorisé,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1
du Code de commerce telles que modifiées par la loi
n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite “loi TEPA”, la mise
en conformité des engagements prévoyant des éléments
de rémunération au bénéfice du Directeur général
précédemment autorisés par le Conseil du 10 juillet 2007
et a ainsi approuvé la convention afférente aux éléments
de rémunération, indemnité et avantage à verser par
la Société en cas de rupture du contrat de travail de M. Gilles
Benoist, Directeur général de la Société, sous conditions
liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard
de celles de la Société.
Tel est l’objet de la cinquième résolution présentée
au vote de ratification de l’Assemblée.
Ratification de la nomination d’un membre
du Conseil d’administration (6e résolution)
Il est demandé à l’Assemblée générale des actionnaires
de bien vouloir procéder à la ratification de la nomination
de M. Pierre Hériaud, membre coopté par le Conseil d’administration du 12 décembre 2007 aux fins de pourvoir
au remplacement de M. Étienne Bertier, membre démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
La notice biographique de M. Hériaud figure dans
la brochure remise à l’ensemble des actionnaires invités
à participer à l’Assemblée générale de CNP Assurances.
Autorisation donnée au Conseil d’administration
en vue d’opérer sur les actions propres de la Société.
Prix maximum d’achat :140 €/ action (7e résolution)
Cette résolution récurrente, présentée annuellement
à l’Assemblée, a pour objet, dans le cadre de la réglementation applicable au programme de rachat, d’autoriser le Conseil d’administration à acheter les actions
de la Société dans la limite de 10 % de son capital en vue
notamment :
• d’assurer l’animation du marché par un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
• de conserver en vue de remettre ultérieurement
ses actions à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe initiées par
la Société ;
• d’attribuer des actions aux salariés et mandataires
sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat
ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• de remettre ses actions lors de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
conversion, exercice, remboursement ou échange
à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre
de la réglementation boursière ;
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
41
• d’annuler les actions afin notamment d’accroître Réévaluation du montant global des jetons
la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires
d’opérations d’augmentation de capital, cet objectif étant
conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique
en Assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d’administration a rajouté, dans l’énoncé
usuel des objectifs du programme de rachat d’actions
de la Société, la possibilité d’attribuer des actions dans
le cadre des options d’achat d’actions, objet de la onzième
résolution qui est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée
à caractère extraordinaire.
Conformément à l’article L. 225-209 du Code
de commerce, le nombre d’actions acquises par
CNP Assurances en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5 % de son capital.
Enfin, conformément à l’article 225-209 du Code
de commerce, le Conseil d’administration informe
les actionnaires des opérations que la Société a réalisées
dans le cadre de la treizième résolution de l’Assemblée
générale mixte du 25 avril 2007 et réitérée par l’Assemblée
du 10 juillet 2007 dans sa troisième résolution.
La présente autorisation est sollicitée pour une durée
expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2008.
Au 31 décembre 2007, CNP Assurances détenait
447 639 actions propres.
de présence (8e résolution)
À l’occasion de sa réunion du 10 juillet 2007, le Conseil
d’administration, poursuivant la démarche de gouvernement d’entreprise instaurée au sein de CNP Assurances
depuis plusieurs années, s’est doté d’un troisième comité,
le Comité stratégique qui complète utilement le Comité
d’audit et le Comité des rémunérations et des nominations
déjà constitués.
Au cours de l’année écoulée, la charge de travail et
l’extension du périmètre d’intervention du Conseil d’administration, en charge de l’administration et du contrôle
de la gestion de la Société, s’est progressivement accrue
et a donné lieu à une augmentation des réunions
des Comités spécialisés du Conseil ou de la durée de
celles-ci.
C’est pourquoi le Conseil d’administration propose
à l’Assemblée générale des actionnaires que la rétribution
de l’activité des membres du Conseil soit réajustée en
proportion de l’implication effective constatée durant
l’année passée. Il est donc demandé à l’Assemblée de porter,
au titre de l’exercice 2007 et des exercices ultérieurs, l’allocation globale annuelle des jetons de présence à 700 000 €.
10.2_Résolutions relevant
de la compétence de l’Assemblée générale
à caractère extraordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration
à l’effet d’émettre des actions ordinaires de CNP
Assurances avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires (9e résolution)
Dans un contexte économique et stratégique qui exige
des entreprises une vigilance et une réactivité permanentes, la délégation de compétence sollicitée auprès de
l’Assemblée en faveur du Conseil d’administration permettrait de renforcer le processus technique de décision
des augmentations de capital, sans avoir à réunir de façon
précipitée les actionnaires en Assemblée générale extraordinaire pour chaque décision d’augmentation de capital.
42
/
CNP ASSURANCES
Le Conseil d’administration disposerait alors du pouvoir
d’apprécier l’opportunité d’une augmentation de capital
(avec maintien du droit préférentiel de souscription
pour ses actionnaires existants) et de mettre en œuvre
celle-ci. À charge pour le Conseil et l’organe de direction
de rendre compte de l’usage de cette délégation dans
le cadre de nouveaux rapports présentés à l’Assemblée.
S’agissant du maintien du droit préférentiel de souscription, le Conseil d’administration a estimé opportun
de ne pas supprimer ce droit, ce qui permet aux actionnaires existants, s’ils le souhaitent, d’accroître leur participation ou, au contraire, de céder sur le marché les droits
préférentiels de souscription qui leur seront reconnus.
S’agissant de la nature de l’émission, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée de ne pas multiplier
le type de valeur mobilière donnant accès au capital
de CNP Assurances et de rester sur le seul type de valeur
existant chez CNP Assurances, l’action ordinaire, gage
de simplicité et de clarté.
L’encadrement législatif de cette délégation de
compétence exige toutefois que l’Assemblée générale
extraordinaire fixe :
• le plafond global de l’augmentation de capital (ou
des augmentations) susceptible(s) d’être mise(s) en œuvre
dans le cadre de cette délégation de compétence ;
• la durée de la délégation de compétence au profit
du Conseil, durée qui ne peut excéder 26 mois.
C’est pourquoi le Conseil d’administration propose
un plafond global de 500 M€ , primes d’émission
incluses, et une durée de délégation au plus de 26 mois.
Il est précisé également qu’il est demandé à l’Assemblée l’autorisation pour le Conseil d’administration
de subdéléguer au Directeur général, la compétence
qui serait reconnue à l’organe collégial.
Délégation de compétence au Conseil d’administration
à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise et/ou de groupe (10e résolution)
En conséquence de la décision que l’Assemblée aura
prise, au terme de la neuvième résolution, de déléguer
au Conseil d’administration la compétence d’émettre
des actions ordinaires de la Société avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, la loi impose
que lors de toute augmentation de capital, une augmentation particulière soit proposée au bénéfice des salariés
conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.
Cette résolution annulerait et remplacerait la délégation
existante qui arrive à échéance le 22 janvier 2009.
La dixième résolution soumise au vote de l’Assemblée
prévoit donc, en substance, une délégation de compétence
donnée au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital en faveur des salariés adhérents à
un plan d’épargne entreprise et/ou de groupe dans
la limite de 3 % du capital social, primes d’émission
incluses, en octroyant éventuellement une décote de 20 %
telle que précisé dans le texte du projet de résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration
en vue de consentir des options d’achat d’actions
(11e résolution)
Dans le cadre de la démarche que notre Société a
entreprise en faveur de l’épargne salariale, et après avis
favorable du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a souhaité soumettre à l’Assemblée générale
des actionnaires un projet de résolution relatif
à des options d’achat d’actions de la Société.
La mise en place de programmes d’options d’achat
d’actions permettrait, par un moyen de rémunération
à long terme, de fidéliser et d’associer certains membres
ou catégories du personnel salarié et des mandataires
sociaux ou certains d’entre eux, aux résultats futurs
de CNP Assurances et des sociétés qui lui sont liées, sans
alourdir ses frais de personnel.
RAPPORT FINANCIER 2007
C’est pourquoi il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Conseil d’administration à consentir, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants
du Code de Commerce, pendant un délai de 38 mois
à compter de ce jour, des options donnant droit à l’achat
d’actions de la société, dans la limite d’un plafond de 1 %
de son capital.
En outre, il est proposé à l’Assemblée que le prix
d’exercice des options d’achat soit égal à 100 % du cours
moyen d’achat des actions détenues par la Société au
titre des articles L. 225-177 al. 4 et L. 225-179 al. 2 du Code
de commerce.
Aucune option d’achat d’actions ne pourra être
consentie dans le délai de dix séances de bourse précédant
et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et
les comptes annuels sont rendus publics.
De la même manière que pour l’attribution gratuite
des actions de CNP Assurances (objet du projet de la
12 e résolution), le Conseil d’administration précise
à l’attention de l’Assemblée qui approuverait cette
résolution, que toute attribution d’options d’achat
d’actions au profit d’un dirigeant de la Société relèvera
d’un avis préalable du Comité des rémunérations et
des nominations, conformément aux règles de gouvernance de CNP Assurances. En outre, si le Conseil
d’administration décidait d’attribuer des options
aux dirigeants, il devrait, conformément à la loi,
soit interdire la levée des options pendant la durée
du mandat, soit fixer une quotité d’actions issues des levées
d’options que ces dirigeants seraient tenus de conserver
pendant la durée de leur mandat (article L. 225-185
4e alinéa).
Dans ces limites et en conformité avec la législation
en vigueur, il est proposé que l’Assemblée délègue
au Conseil d’administration le soin de décider des modalités et des conditions d’attribution des options d’achat
qui seraient proposées.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
43
Ce projet de résolution a donné lieu à l’établissement
par les Commissaires aux comptes de la Société d’un
rapport spécial, conformément à l’article R. 225-144 al. 2
du Code de commerce.
Autorisation à donner au Conseil d’administration
à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société
au profit des salariés de la Société (12e résolution)
L’attribution gratuite d’actions au profit des personnels
de l’entreprise constitue l’une des mesures destinées
à développer l’actionnariat salarié. Elle constitue également
un mécanisme de rémunération différé à moyen terme
qui s’ajoute aux systèmes de rémunération traditionnels
(salaire de base, prime annuelle).
L’attribution gratuite d’actions ne se confond pas avec
les opérations d’augmentation de capital réservées aux
salariés adhérents du plan d’épargne groupe qui s’inscrivent dans des offres à caractère collectif.
Ce système offre des avantages à tous les acteurs
de l’entreprise (sous réserve du respect des conditions
d’attribution réglementaires) :
• l’entreprise elle-même, en raison de l’exonération
des charges sociales à l’exception toutefois des prélèvements sociaux récemment mis en place par la loi
de financement de la Sécurité sociale, laquelle institue
une contribution patronale à la charge de la Société, et
une contribution salariale à la charge des bénéficiaires
(cette dernière n’est exigible des bénéficiaires qu’en cas
de cession des actions, et au moment de leur cession) ;
• les actionnaires, car ce dispositif d’attribution d’actions
existantes n’entraîne aucune dilution du capital ;
• les bénéficiaires attributaires, qui bénéficieront
de l’avantage de l’attribution gratuite.
Dans le cadre de la résolution proposée, l’Assemblée
fixe notamment le délai d’utilisation de l’autorisation
consentie au Conseil d’administration, lequel ne peut
excéder 38 mois, ainsi que le pourcentage maximal du
capital pouvant être attribué gratuitement, lequel ne
peut excéder légalement 10 % du capital social mais que
le Conseil d’administration propose de limiter à 0,5 %.
44
/
CNP ASSURANCES
Il est proposé en outre que l’Assemblée donne délégation
au Conseil d’administration pour fixer notamment
les conditions relatives à l’identité des bénéficiaires, ainsi
que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, telles
que des conditions d’ancienneté, des conditions relatives
au maintien du contrat de travail ou du mandat social
pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition
financière ou de performance individuelle ou collective.
Le Conseil d’administration précise à l’attention
de l’Assemblée qui approuverait cette résolution, que
toute attribution gratuite d’actions au profit d’un membre
du Conseil relèvera d’un avis préalable du Comité
des rémunérations et des nominations, conformément
aux règles de gouvernance de CNP Assurances.
En outre, si le Conseil d’administration décidait d’attribuer
des actions aux dirigeants, il fixerait, conformément
à la loi, une quotité d’actions que ces dirigeants seraient
tenus de conserver pendant la durée de leur mandat
(article L. 225-197-14e alinéa).
L’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2005
avait permis à la Société de disposer de cette mesure d’actionnariat salarié ; celle-ci a été confirmée par l’Assemblée
du 10 juillet 2007 pour une durée dont l’échéance interviendra en août 2008.
Le projet de résolution qui est proposé au vote
de l’Assemblée réunie le 22 avril 2008 prévoit uniquement
l’attribution d’actions existantes et reprend en grande
partie le dispositif qui avait été antérieurement approuvé
par les actionnaires.
Ce projet a en outre intégré des dispositions
légales intervenues depuis la première rédaction de
cette résolution, issues de la loi du 30 décembre 2006,
qui concernent notamment le traitement des actions
attribuées en cas d’invalidité du bénéficiaire. Les autres
modifications sont essentiellement de pure forme et sont
données dans un souci de précision.
Mise en conformité et harmonisation
de l’article 28 des statuts (13e résolution)
Afin de faciliter l’admission et le vote des actionnaires en Assemblée générale, il est proposé de préciser,
conformément à la réglementation en vigueur,
les dispositions de l’article 28 (“Assemblées”) des statuts,
relatives notamment aux modalités de vote à distance
des actionnaires.
Les modifications statutaires présentées à l’Assemblée à caractère extraordinaire résultent simplement
de la mise en conformité des statuts de CNP Assurances
avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006.
À ce titre, il est proposé au vote de l’Assemblée de mettre
en conformité le paragraphe 3 de l’article 28 des statuts
relatif aux “Assemblées”, tel que proposé dans le projet de
la treizième résolution.
Tel est l’objet des résolutions soumises par le Conseil
d’administration à l’approbation des actionnaires de
CNP Assurances.
RAPPORT FINANCIER 2007
11_ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
11.1 Composition du Conseil
d'administration, liste des mandats
et fonctions des mandataires sociaux
Edmond Alphandéry
Né le 2 septembre 1943.
Licence en droit, Institut d’études
politiques de Paris, Doctorat ès sciences
économiques et agrégation d’économie
politique.
Edmond Alphandéry débute sa carrière universitaire
en 1969 comme chargé de cours à la faculté de droit d’Aixen-Provence et à l’université Paris IX-Dauphine.
Il devient ensuite maître de conférences à l’université
de Nantes et doyen de la faculté de sciences économiques
de Nantes (1972-1974), puis professeur à l’université
Paris-II jusqu’en 1993.
Il commence sa carrière politique dans le Maine-etLoire où il est Conseiller général à partir de 1976, puis
Vice-président (1991) et Président du conseil général
du Maine et Loire (1994-1995). Député du Maine-et-Loire
(1978-1993), il a été également maire de Longué-Jumelles
de 1977 à mars 2008.
Membre de la Commission de surveillance de la Caisse
des dépôts et consignations de 1988 à 1993 et Président
de la Commission supérieure de la Caisse nationale de
prévoyance de 1988 à 1992, il prend ensuite la présidence
du Conseil de surveillance de CNP Assurances de 1992
à 1993.
Ministre de l’Économie de 1993 à 1995, il a été,
de décembre 1995 à juin 1998, Président du Conseil
d’administration d’Électricité de France.
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
45
Après avoir été Président du Conseil de surveillance
de CNP Assurances à compter du 9 juillet 1998, Edmond
Alphandéry a été nommé administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 et
élu le même jour Président par le Conseil d’administration
(fin de mandat en cours : juin 2012).
Il est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de CNP Assurances et assure
la présidence de son Comité stratégique.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 501 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Au sein du Groupe CNP Assurances
• CNP International (SA), Président du Conseil
d’administration ;
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), membre
du Conseil d’administration ;
• CNP Capitalia Vita (ex-Fineco Vita, société de droit
italien), administrateur.
Autres mandats et fonctions
• Calyon (SA), membre du Conseil d’administration ;
• Icade (SA), membre du Conseil d’administration ;
• Lehman Brothers, membre de l’“European Advisory
Board” (depuis le 4 juin 2007) ;
• Suez (SA), membre du Conseil d’administration.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Alphandéry
n’est plus titulaire
• GT Finance (SA), membre du Conseil de surveillance
(fin de mandat : 2002) ;
• Société des Éditions de Presse “Affiches Parisiennes”
(SA), membre du Conseil d’administration (fin de mandat :
août 2005).
46
/
CNP ASSURANCES
Gilles Benoist
Né le 12 décembre 1946.
Licence en droit, Institut d’études politiques
de Paris, École nationale d’administration.
Gilles Benoist intègre le ministère de
l’Intérieur, participe à l’élaboration des premières lois
de décentralisation avant de devenir chef de cabinet
du ministre de l’Économie et des Finances en 1981.
En 1983, il devient Conseiller référendaire à la Cour
des comptes, spécialisé dans le contrôle des groupes
industriels publics (CGE, Saint-Gobain, etc.).
Entre 1987 et 1991, il est Secrétaire général du Crédit
Local de France, membre du directoire, et conseiller
du Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts
avant de devenir Directeur des services centraux de cette
dernière en 1991.
De 1993 à juillet 1998, Gilles Benoist est Secrétaire
général, membre du Comité exécutif et Directeur des
ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts.
Après avoir été Président du Directoire de CNP
Assurances à compter du 9 juillet 1998, Gilles Benoist
a été nommé administrateur par l’Assemblée générale
des actionnaires du 10 juillet 2007 et élu le même jour
Directeur général par le Conseil d’administration (fin
de mandat en cours : juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 2 741 actions
CNP Assurances ainsi que de 347 parts de FCPE CNP.
Mandats et fonctions
Au sein du Groupe CNP Assurances
• CNP Capitalia Vita (société de droit italien – ex-Fineco
Vita), administrateur et membre du Comité des rémunérations et des nominations ;
• CNP Caution (SA), représentant permanent de CNP
Assurances au Conseil d’administration ;
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ;
• CNP Immobilier (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante ;
• Compagnie immobilière de la CNP-CIMO (SCI), représentant de CNP Assurances, gérante ;
• 83, Avenue Bosquet (SAS), représentant de CNP Assurances,
Présidente ;
• Îlot A5B (SCI), représentant de CNP Assurances, gérante ;
• Issy Desmoulins (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante ;
• Le Sextant (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante ;
• Rueil Newton (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante ;
• Sino French Life Insurance (société de droit chinois),
administrateur ;
• Société Civile du 136, rue de Rennes (SCI), représentant
de CNP Assurances, gérante ;
• Société Civile Immobilière de la CNP (SCI), représentant
de CNP Assurances, gérante ;
• Société Foncière de la CNP (SCI), représentant de
CNP Assurances, gérante ;
• Société Immobilière de Construction et d’Acquisition
de la CNP – Sicac (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante ;
• SPIFIC (SAS), représentant de CNP Assurances,
Présidente ;
• Vendôme Europe (SCI), représentant de CNP Assurances,
gérante.
Autres mandats et fonctions
• Caisse des Dépôts, membre du Comité de Direction
du Groupe (à partir de 2003) ;
• Compagnie Internationale André Trigano (SA), membre
du Conseil de surveillance ;
• Dexia (société de droit belge), administrateur et Président
du Comité d’audit ;
• Fédération française des sociétés anonymes d’assurance
(FFSAA), Président (depuis le 19 décembre 2007).
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Benoist
n’est plus titulaire
• CDC Ixis (SA), membre du Conseil de surveillance ;
• CNCE (SA), membre du Conseil de surveillance
(démission : 11 juin 2003) ;
• Gimar Finance (SCA), représentant permanent de
CNP Assurances au Conseil de surveillance (fin de
mandat : 27 avril 2005) ;
• Groupe Caisse des Dépôts, membre du Comité exécutif
(fin de mandat : 2003) ;
• Sogestop I (SA), représentant permanent de
CNP Assurances au Conseil d’administration (fin de
mandat : 12 décembre 2002).
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
47
Jean-Paul Bailly
Né le 29 novembre 1946.
École polytechnique, Master of Science
in Management.
Augustin de Romanet
Né le 2 avril 1961.
Institut d’études politiques de Paris,
École nationale d’administration.
Après avoir été Vice-Président du Conseil
de surveillance de CNP Assurances à compter de novembre
2002, Jean-Paul Bailly a été nommé administrateur par
l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(fin de mandat en cours : juin 2012).
Après avoir été représentant permanent
de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil
de surveillance de CNP Assurances à compter
du 20 mars 2007, M. Augustin de Romanet est représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d’administration de CNP Assurances
depuis le 10 juillet 2007.
Il est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de CNP Assurances.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 50 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• Groupe La Poste, Président.
• Geopost (SA), représentant permanent de La Poste,
administrateur ;
• La Banque Postale (SA), Président du Conseil de surveillance et membre du Comité nomination-rémunération ;
• La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte)
(SA), membre du conseil de surveillance ;
• Poste Immo (SA), représentant permanent de La Poste,
administrateur ;
• SF2 (SA), représentant permanent de La Banque Postale,
administrateur ;
• SF12 (SA), représentant permanent de La Poste,
Président ;
• Sofipost (SA), représentant permanent de La Poste,
administrateur ;
• Sopassure (SA), administrateur ;
• Systar (SA), administrateur.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Bailly
n’est plus titulaire
• Efiposte (SA), représentant permanent de La Poste,
administrateur (fin de mandat : 2005) ;
• Groupement des commerçants du CCR Grand Var
(GIE), représentant permanent de La Poste, membre
(fin de mandat : 2006) ;
• RATP, Président-Directeur général (fin de mandat : 2002).
Augustin de Romanet est également membre
du Comité des rémunérations et des nominations de la
Société ainsi que de son comité stratégique.
La Caisse des dépôts et consignations a été nommée
administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires le 10 juillet 2007. Son mandat expire à l’issue
de l’Assemblée générale des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
M. de Romanet est titulaire au 31 décembre 2007
de 100 actions CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des Dépôts
• Caisse des dépôts et consignations, Directeur général
(depuis mars 2007) ;
• CDC Entreprises (SAS), administrateur (depuis le
1er octobre 2007) ;
• Icade (SA), représentant permanent de la Caisse
des dépôts et consignations, administrateur (depuis
le 30 novembre 2007) ;
• Société Nationale Immobilière (SNI – SAEM), Président
du Conseil de surveillance (depuis le 27 juin 2007).
Autres mandats et fonctions
• Accor (SA), administrateur (depuis le 14 mai 2007) ;
• Dexia (société de droit belge), administrateur (depuis
le 9 mai 2007) ;
• Veolia Environnement (SA), administrateur (depuis
le 29 mars 2007).
48
/
CNP ASSURANCES
Jérôme Gallot
Né le 25 octobre 1959.
Institut d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 9 mars 2004,
Jérôme Gallot a été nommé administrateur de
CNP Assurances par l’Assemblée générale des actionnaires
du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 212 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des Dépôts
• CDC Entreprises, Président ;
• Avenir Entreprises (SA), Président du Conseil
d’administration ;
• CDC Entreprise portefeuille (SAS), Président du
Directoire ;
• Caisse des dépôts et consignations, membre du Comité
direction Groupe ;
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ;
• Icade (SA), administrateur.
Autres mandats et fonctions
• Compagnie Nationale du Rhône (CNR) – (SA),
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
1er septembre 2007) ;
• Nexans (SA), administrateur (depuis le 10 mai 2007) ;
• NRJ Group (SA), membre du Conseil de surveillance ;
• Oseo (EPIC), censeur ;
• Plastic Omnium (SA), administrateur ;
• Schneider Electric (SA), membre du Conseil de surveillance depuis 2006 (auparavant membre du Conseil
d’administration 2004 – 2005).
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Gallot
n’est plus titulaire
• Austral (SICAV), Président (fin de mandat 2006) ;
• Caisse des Dépôts, membre du Comité de Direction (fin
de mandat : 2006) ;
• Crédit Foncier de France (CFF) – (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 20 juillet 2006) ;
• Galaxy Fund (société de droit luxembourgeois), administrateur (fin de mandat : 2006).
Dominique Marcel
Né le 8 octobre 1955.
DEA de sciences économiques, Institut
d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance
de CNP Assurances à compter du 9 mars 2004,
Dominique Marcel a été nommé administrateur
par l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(fin de mandat en cours : juin 2012).
Il est également membre du Comité d’audit de
CNP Assurances ainsi que de son Comité stratégique.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 50 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des Dépôts
• Caisse des Dépôts, membre du Comité de Direction,
Directeur des finances et de la stratégie du Groupe ;
• Bac Participations (SA), Président du Conseil d’administration (depuis le 28 juin 2007) ;
• Caisse des Dépôts DI (société de droit allemand),
Président du Conseil de surveillance ;
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
49
• CDC Entreprises (ex-FP Gestion) (SAS), administrateur Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Marcel
(depuis le 1er octobre 2007) ;
• CDC Entreprises Holding (ex-CDC Entreprises) (SAS),
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
9 juillet 2007) ;
• CDC Entreprises Capital Investissement (SA), Président
du Conseil d’administration et Directeur général ;
• CDC Holding Finance (SA), Président du Conseil
d’administration (fin de mandat : 19 juin 2007) ;
• CDC Infrastructures (ex-Financière Lille puis MAP
Holding) (SA), Président du Conseil d’administration et
Directeur général ;
• Compagnie des Alpes (SA), Président du Conseil
de surveillance ;
• Financière Transdev (SA), Président du Conseil d’administration et Directeur général ;
• Icade (SA), administrateur et membre du Comité
des investissements du 21 février 2007 au 30 novembre
2007 après avoir été représentant permanent de la Caisse
des Dépôts à compter du 13 janvier 2006 ;
• Icade (ex-Icade EMGP SA) (SIIC), administrateur et
membre du Comité stratégie et investissements depuis
le 17 octobre 2007 ;
• Société du Grand Théatre des Champs-Élysées (SA),
administrateur ;
• Société Forestière de la Caisse des dépôts (SA),
administrateur ;
• Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), représentant permanent de la Caisse des Dépôts, membre
du Conseil de surveillance (auparavant et à compter
du 17 mai 2004, membre du Conseil de surveillance) ;
• Transdev (SA), représentant permanent de la Financière
Transdev, administrateur.
Autres mandats et fonctions
• Accor (SA), administrateur (auparavant membre
du Conseil de surveillance de mai 2005 à janvier 2006) ;
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) –
(SA), représentant permanent de la Caisse des Dépôts,
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
29 janvier 2007) ;
• Dexia (société anonyme de droit belge), administrateur ;
• Dexia Crédit Local France (SA), Vice-Président du
Conseil de surveillance.
n’est plus titulaire
• CDC Ixis (SA), représentant permanent de la Caisse
des Dépôts, membre du Conseil de surveillance (fin
de mandat : 31 décembre 2004) ;
• Caisse des dépôts développement (C3D), administrateur
(SA ayant fait l’objet d’une transmission universelle
de patrimoine à la CDC en date du 3 janvier 2006) ;
• Compagnie Financière Eulia, représentant permanent
de CDC Holding Finance, membre du Conseil d’administration (entre le 12 novembre 2003 et le 30 juin 2004) ;
• Crédit Foncier de France (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 12 mai 2005) ;
• Groupe Beture Cap Atrium (SASU), Président
(du 13 janvier 2006 fin de mandat au 15 juin2006) ;
• Ixis AM (SA), membre du Conseil de surveillance
du (4 décembre 2003 au 1er mars 2004) ;
• Ixis CIB (ex-CDC Ixis Capital Markets) (SA),
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
17 novembre 2005).
André Laurent Michelson
Né le 10 février 1955.
HEC, Maîtrise ès sciences économiques,
Institut d’études politiques de Paris,
École nationale d’administration
Après avoir été membre du Conseil de surveillance de
CNP Assurances à compter du 4 avril 2006, André Laurent
Michelson a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat :
juin 2012)
Titulaire au 31 décembre 2007 de 74 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Après avoir occupé de nombreux postes de haut fonctionnaire au sein du ministère de l’Économie, des Finances
et de l’Industrie, M. André Laurent Michelson est depuis
le 20 juin 2003 Directeur des Fonds d’Épargne et membre
du Comité de direction du groupe Caisse des Dépôts.
50
/
CNP ASSURANCES
Franck Silvent
Né le 1er août 1972.
Institut d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
• Safari africain de Port Saint-Père (SA), représentant
Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 25 avril 2007,
Franck Silvent a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat :
juin 2012)
Mandats et fonctions occupés de 2002 à 2006 dont
M. Silvent n’est plus titulaire
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
19 juillet 2006) ;
• CDC DIGMBH, représentant permanent de la CDC,
administrateur (fin de mandat : 23 décembre 2004) ;
• CDC Holding Finance (SA), représentant permanent
de la CDC, administrateur et Directeur général ;
• CDC Ixis Asset Management Holding (SA), membre du
Conseil de surveillance (du 1er mars 2004 au 23 décembre
2004) ;
• CDC Ixis Investor Services, administrateur (fin de
mandat : 12 janvier 2005) ;
• CDC Ixis Italia Holding, représentant permanent
de la CDC au Conseil de surveillance (du 28 mars 2003
au 28 juillet 2004) ;
• CDC Ixis Private Equity (devenue CDC Entreprises
Capital Investissement) (SA), administrateur (du 3 mars
2004 au 23 décembre 2004) ;
• Financière Lille, Président du Conseil d’administration
(du 4 juillet 2003 au 23 décembre 2004) ;
• Galaxy Fund Management, représentant permanent
de la CDC, administrateur (fin de mandat : 1er mars 2004) ;
• Groupe Caisse des Dépôts, Directeur adjoint de
la Direction Finances et Stratégie (de 2002 à 2005) ;
• Part’com, représentant permanent de la CDC, administrateur (fin de mandat : juin 2004 ;)
• Sicav “Liberté et Solidarité”, représentant permanent
de la CDC, administrateur (fin de mandat : 1er mars 2004) ;
• Société Forestière de la Caisse des dépôts (SA), représentant permanent de la CDC, administrateur (fin de
mandat : 10 mars 2005) ;
• Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), membre
du Conseil de surveillance ; Président du Comité d’audit
(fin de mandat : 10 juin 2006) ;
• Transdev (SA), représentant permanent de la CDC,
administrateur (fin de mandat : 23 décembre 2004) ;
Titulaire au 31 décembre 2007 de 50 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des Dépôts
• Compagnie des Alpes (SA), membre du Directoire
et Directeur Finances, Stratégie et Développement (début
de mandat janvier 2005) ;
• Belpark BV (société de droit belge), représentant
permanent de la Compagnie des Alpes, administrateur ;
• Compagnie des Alpes Domaines Skiables (SAS),
Président du Comité de surveillance ;
• Compagnie des Alpes – Financement, représentant
permanent de la Compagnie des Alpes, gérante ;
• Compagnie du Mont-Blanc (SA), administrateur ;
• Compagnie Immobilière des 2 Savoie – CI2S (SAS),
Président ;
• Compagnie Financière de Loisirs (SAS), Président ;
• Domaine Skiable de Flaine – DSF (SA), membre
du Conseil de surveillance ;
• Domaine skiable du Giffre – DGF (SA), représentant
permanent de la Compagnie des Alpes Domaines Skiables
au Conseil de surveillance ;
• Grévin et Compagnie (SA), représentant permanent
de la Compagnie des Alpes au Conseil d’administration ;
• Musée Grévin (SA), représentant permanent de
la Compagnie des Alpes au Conseil d’administration
(depuis le 29 juin 2006, auparavant Président du Conseil
d’administration) ;
• Premier Financial Services (société de droit belge),
administrateur ;
permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil
d’administration ;
• SwissAlp, administrateur.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
51
• Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset • CNED (établissement public), Président du Conseil
Management (SA), membre du Conseil de surveillance
(du 15 octobre 2003 au 23 décembre 2004) ;
• Xange Capital (SA), représentant permanent de la CDC,
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
23 décembre 2004).
Charles Milhaud
Né le 20 février 1943.
Certificat d’études supérieures de mathématiques, physique, chimie, de techniques
mathématiques de la physique, de thermodynamique et de mécanique physique
d’électricité supérieure.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance
de CNP Assurances à compter du 25 mars 1999, Charles
Milhaud a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires du 10 juillet 2007, (fin
de mandat en cours : juin 2012).
Il est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de CNP Assurances.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 100 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
Président du Directoire ;
• Banque de La Réunion (SA), représentant permanent
de la CNCE, administrateur (fin de mandat :
13 septembre 2007) ;
• Banque des Mascareignes (Société de droit mauricien),
administrateur ;
• Banque de Nouvelle-Calédonie (SA), représentant
permanent de la CNCE, administrateur (fin de mandat :
19 novembre 2007) ;
• Banque de Tahiti (SA), représentant permanent de la
CNCE, administrateur (fin de mandat : 19 novembre 2007) ;
• CM Investissements (EURL), gérant ;
• Coface (Compagnie française pour le commerce extérieur)
(SA), administrateur (depuis le 20 février 2007) ;
• CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) (société de droit
marocain), administrateur (depuis le 14 janvier 2007) ;
d’administration ;
• Douja Promotion Groupe (société de droit marocain),
administrateur (depuis mai 2007) ;
• Erilia (SA), représentant permanent de Erixel ;
• Erixel (SAS), Président ;
• Europacorp (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance (depuis le 5 mars 2007) ;
• Fédération Bancaire Française (association), membre
du Comité exécutif ;
• Financière Oceor (SA), Président du Conseil de
surveillance ;
• Fondation des Caisses d’Épargne, Président du Conseil
d’administration ;
• Fransabank SA, Vice-Président du Conseil d’administration (depuis le 14 décembre 2007) ;
• GCE Domaines (SA), Président du Conseil d’administration (depuis le 29 juin 2007) ;
• GCE Habitat (SA), membre du Conseil de surveillance
(fin de mandat : 2 mars 2007) ;
• GCE Maroc (SAS), Président ;
• GCE Maroc Immobilier (SAS), administrateur (depuis
le 8 juin 2007) ;
• GCE Participations (SAS), représentant permanent
de la CNCE, Président ;
• IDF TELE (SAS), membre du Conseil de surveillance ;
• Issoria (SA), Président du Conseil de surveillance (fin
de mandat : 28 mars 2007) ;
• Massira Capital Management (société de droit marocain),
administrateur ;
• Natixis (SA), Président du Conseil de surveillance ;
• Nexity (SA), Vice-Président du Conseil d’administration
(depuis le 23 juillet 2007) ;
• SLE Préfecture (société coopérative), administrateur ;
• Sodexo (SA) (ex-Sodexo Alliance), administrateur ;
• Sogima (SA), représentant permanent de GCE SEM,
membre du Conseil de surveillance depuis le 13 juillet 2007
(auparavant et à compter du 10 juin 2005 représentant
permanent de GCE Habitat, membre du Conseil de
surveillance) ;
• Sopassure (SA), administrateur ;
• SCI Grand Horizon Paradis, gérant ;
• SCI Cascades Paradis, gérant ;
• Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux (SCA),
administrateur.
52
/
CNP ASSURANCES
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Milhaud
n’est plus titulaire
• Banque des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon (SA), représentant permanent de la CNCE, administrateur (fin
de mandat : 22 décembre 2006) ;
• CDC Entreprises (SAS), membre du Conseil de surveillance (fin de mandat : 9 octobre 2006) ;
• Crédit Foncier de France (CFF) (SA), Président du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 1er mars 2006) ;
• Compagnie financière Eulia (SA), Vice-Président (fin
du mandat : 2004) ;
• CDC Ixis (SA), Président du Conseil d’administration
(fin du mandat : 2004) ;
• Écureuil Participations (SA), membre du Conseil d’administration (fin de mandat : 2002) ;
• GCE Immobilier (ex-Perexia) (SA), Vice-Président
du Conseil de surveillance (fin de mandat : 2006) ;
• Holassure (SA), représentant permanent de la CNCE
au Conseil d’administration (fin du mandat :2004) ;
• Ixis AM (SA), représentant permanent de la CNCE,
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
22 décembre 2006) ;
• Natixis Global Asset Management Group (NGAM) (SA)
(ex-Ixis Asset Management Group), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 22 décembre 2006) ;
• Ixis Corporate and Investment Bank (SA), Président
du Conseil de surveillance et Président du Comité
de rémunération (fin de mandat 22 décembre 2006) ;
• Ixis PCM (SA), représentant permanent de la CNCE,
membre du Conseil de surveillance (fin de mandat :
2005) ;
• Société Nouvelle d’Exploitation de la tour Eiffel (SA),
administrateur (démission : 27 février2003).
Marc-André Feffer
Né le 22 décembre 1949
Institut d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
Après avoir été représentant permanent de
Sopassure au Conseil de surveillance de CNP Assurances
à compter du 9 mars 2004, Marc-André Feffer est devenu
représentant de Sopassure au Conseil d’administration le
10 juillet 2007.
Marc-André Feffer est également membre du Comité
stratégique.
Sopassure a été nommée administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances
du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : juin 2012).
Marc-André Feffer est titulaire au 31 décembre 2007
de 100 actions CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• La Poste, Directeur général délégué en charge
de la Stratégie et de l’Innovation, du Développement
International, de la Régulation, du Juridique et
des Systèmes d’Information ;
• GeoPost (SA), administrateur ;
• GeoPost International (SAS), membre du Comité de
surveillance ;
• La Banque Postale (SA), Vice-Président du Conseil
de surveillance et Président du Comité stratégique. ;
• Poste Immo (SA), Président du Conseil d’administration ;
• Sopassure (SA), Président du Conseil d’administration
(jusqu’au 28 mars 2007, puis administrateur à compter
du 28 mars 2007) ;
• Xange Capital (SA), Président du Conseil de surveillance.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Feffer
n’est plus titulaire
• Canal Plus (SA), Vice-Président du Directoire (fin
de mandat : 2003) ;
• Media Overseas (SAS), membre du Comité de direction
(fin de mandat : 2003).
RAPPORT FINANCIER 2007
Patrick Werner
Né le 24 mars 1950.
Institut d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter de janvier 1999,
Patrick Werner a été nommé administrateur par
l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(son mandat expire en juin 2012).
Il est également membre du Comité d’audit de
CNP Assurances.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 200 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• La Banque Postale (SA), Président du Directoire ;
• La Poste, Directeur général délégué – Directeur
des Activités Financières ;
• AFPEN (association), représentant de La Banque Postale,
administrateur ;
• BMS Développement (SAS), Président ;
• BMS Exploitation (SAS), Président ;
• CRSF Dom (SCI), représentant La Banque Postale,
gérante ;
• CRSF Métropole (SCI), représentant La Banque Postale,
gérante ;
• Europay France (SAS), administrateur ;
• La Banque Postale Prévoyance (SA) (ex-Assurposte),
Président du Conseil d’administration ;
• La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte)
(SA), Président du Conseil de surveillance ;
• LBPAM Actions Indice Euro (SICAV), Président
du Conseil d’administration ;
• LBPAM Actions Indice France (SICAV), Président
du Conseil d’administration ;
• LBPAM Actions Euro (SICAV), Président du Conseil
d’administration ;
• LBPAM Obli Court Terme (SICAV), Président du Conseil
d’administration ;
• Poste Immo (SA), administrateur ;
• SF2 (SA), Président du Conseil d’administration ;
• SFPMEI (SAS), Président ;
• Société Financière de Paiements (SAS), Président
du Comité de surveillance ;
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
53
• Sopassure (SA), représentant permanent de SF2, admi-
nistrateur (auparavant Président puis administrateur en
2001) ;
• Xange Private Equity (SAS), Président du Conseil de
surveillance.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Werner
n’est plus titulaire
• Efiposte (SA), Président du Conseil d’administration
(jusqu’au 16 décembre 2005) ;
• GeoPost (SA), administrateur (fin de mandat : 2002) ;
• Postaxess (SA), administrateur (fin de mandat : 2002) ;
• Sofipost (SA), administrateur (fin de mandat : 2002).
Nicolas Mérindol
Né le 20 février 1961.
Institut supérieur de gestion (ISG),
Institut national techniques économiques
et comptables (INTEC), Diplôme d’études
comptables et financières (DECF).
Après avoir été membre du Conseil de surveillance
de CNP Assurances à compter de septembre 2003, Nicolas
Mérindol a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat
en cours : juin 2012).
Il est également membre du Comité d’audit de
CNP Assurances ainsi que de son Comité stratégique.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 50 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
membre du Directoire, Directeur général ;
• ACE (SAS), Président du Conseil d’administration
(du 31 janvier 2007 au 29 juin 2007) ;
• Alliance Entreprendre (SAS), représentant permanent de
la CNCE, membre du Conseil de gestion (fin de mandat :
15 avril 2007) ;
• Banca Carige (société de droit italien), administrateur ;
• Banque de la Réunion (SA), administrateur (fin
de mandat : 25 janvier 2007) ;
• Banque Palatine (SA) (ex-Banque San Paolo), Président
du Conseil de surveillance, Président du Comité
des rémunérations ;
54
/
CNP ASSURANCES
• CEMM (SAS), Président du Conseil de surveillance ;
• Ixis AM US Corporation, member of Board of Directors ;
Coface
(Compagnie
française
pour
le
commerce
•
• Ixis Corporate and Investment Bank – Ixis CIB (SA),
extérieur (SA), administrateur ;
• Crédit Foncier de France (SA), Président du Conseil
d’administration, du Comité de rémunération et du
comité de stratégie à compter 23 juillet 2007 (auparavant
Vice-Président du Conseil de surveillance depuis le
1er mars 2006) ;
• Écureuil Gestion (SA), Président du Conseil de surveillance, Président du Comité des rémunérations ;
• Écureuil Gestion FCP (SA), Président du Conseil de surveillance, Président du Comité des rémunérations ;
• Écureuil Vie (SA), Président du Conseil de surveillance,
Président du Comité des rémunérations et de sélection
(fin de mandat : 19 février 2007) ;
• Eurotevea (SA), membre du Conseil des Sages ;
• Financière Océor (SA), Vice-président du Conseil
de surveillance (auparavant représentant permanent
de CNCE) ;
• FLCP (SAS), Président du Comité de surveillance,
membre du Comité des rémunérations (depuis le
2 juillet 2007) ;
• GCE Capital (SAS), Président du Conseil de surveillance ;
• GCE Domaines (SA), administrateur (depuis le
29 juin 2007) ;
• GEMO-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE,
membre du Conseil de surveillance ;
• Girce Stratégie (GIE), représentant permanent de
la CNCE, membre du Conseil de surveillance ;
• Issoria (SAS), Vice-Président du Conseil de surveillance
(fin de mandat : 28 mars 2007) ;
• La Compagnie 1818 Banque Privée (SA) (ex-Vega
Finance), Président du Conseil de surveillance et Président
du Comité des rémunération et de sélections (auparavant
Président du Conseil de surveillance de Vega Finance) ;
• Natixis Asset Management (ex-Ixis Asset Management)
(SA), Président du Conseil d’administration (auparavant
vice président du Conseil de surveillance ;
• Natixis Asset Management Participations 2 (NAMP2)
(SAS), Vice-président du Comité de surveillance (fin
de mandat le 2 mars 2007) ;
Vice-Président du Conseil de surveillance (auparavant
membre du Conseil de surveillance) (fin de mandat :
31 décembre 2007) ;
• Natixis (SA), représentant permanent de la CNCE,
membre du Conseil de surveillance et Président du
Comité d’audit ;
• Natixis Consumer Finance (SAS) (ex-GCE Financial
Services), Président ;
• Natixis Global Asset Management (NGAM) (SA) (ex-Ixis
Asset Management Group), Vice-Président du Conseil
d’administration et membre du Comité stratégie à compter
du 1er mars 2007 (auparavant Vice-Président du Conseil
de surveillance et membre du Comité stratégie depuis
le 27 janvier 2005) ;
• Nexity (SA), administrateur (depuis le 23 juillet 2007) ;
• Sopassure (SA), administrateur ;
• The Yunus Movie Project Partners (SAS), censeur.
Principaux mandats occupés de 2002 à 2006 dont
M. Mérindol n’est plus titulaire ;
2006
• Banque des Antilles françaises (SA), administrateur (fin
de mandat : 13 décembre 2006) ;
• CDC Entreprises Capital Investissement (SA), administrateur (fin de mandat : 20 juin 2006) ;
• CEFI (SA), représentant permanent de la CNCE, administrateur (fin de mandat : 13 décembre 2006) ;
• Ecufoncier (SCA), membre du Conseil de surveillance,
commanditaire (fin de mandat : 30 juin 2006) ;
• Efidis (SA), membre du Conseil de surveillance)
(fin de mandat : 13 décembre 2006) ;
• Erilia (SA), administrateur (fin de mandat : 2006) ;
• Erixel (SAS), administrateur ;
• GCE Fidélisation (SAS), Président (fin de mandat : 2006) ;
• GCE Immobilier (ex-Perexia) (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 2006) ;
• GCE Newtec (SAS), Président du Conseil de surveillance
(fin de mandat : 2006) ;
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
55
• Gestrim (SA), Président du Conseil de surveillance • Mutuelle du Mans (SA), représentant permanent
(depuis le 7 juin 2005 auparavant représentant permanent
de Perexia) (fin de mandat : 2006) ;
• Holgest (SA), Président-Directeur général (auparavant
représentant permanent d’Écureuil Participations) (fin
de mandat : 6 octobre 2006) ;
• Ingepar, Président du Conseil d’administration (fin de
mandat : 2006) ;
• Natixis Global Asset Management Participations 1
(NGAMP1) (SAS), Vice-président du Comité de surveillance (fin de mandat : 10 mars 2006) ;
• SEDI-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE,
administrateur (fin de mandat : 13 décembre 2006).
2005
• A3C (SAS) (fusionnées avec CFF), administrateur
(auparavant représentant permanent de CNCE
au conseil d’administration) ;
• Écureuil Vie (SA), administrateur (fin de mandat :
20 juin 2005) ;
• Entenial (SA) (fusionné avec CFF), administrateur ;
• Ixis Investor Services (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : 30 août 2005) ;
• Vigeo (SAS), administrateur (fin de mandat :
10 octobre 2005).
2004
• Compagnie Financière Eulia (SA), représentant
permanent de la CNCE au Conseil d’administration ;
• CDC Finance – CDC Ixis (SA), membre du Conseil
de surveillance ;
• Écureuil Crédit (GIE), Président ;
• Écureuil Monétaire (SICAV), représentant permanent
de la CNCE au Conseil d’administration ;
• Gérer Participations (SA), Président du Conseil
d’administration ;
• Martignac Finance (SA), Vice-président du Conseil
de surveillance ;
de la CNCE au Conseil d’administration ;
• Mutuelle du Mans Iard (SA), représentant permanent
de la CNCE au Conseil d’administration ;
• Revenus Trimestriels (SICAV), représentant permanent
de la CNCE au Conseil d’administration.
2003
• Arese (SA), membre du Conseil d’administration ;
• Arpege (GIE), représentant permanent de CNCE
au Conseil d’administration ;
• Écureuil Participations (SA), membre du Conseil
d’administration.
Xavier Musca
Né le 23 février 1960.
Institut d’études politiques de Paris, École
nationale d’administration.
Après avoir été désigné par arrêté
ministériel du 13 mars 2007 représentant de l’État
au Conseil de surveillance de CNP Assurances,
M. Xavier Musca est devenu représentant de l’État
au Conseil d’administration le 10 juillet 2007.
L’État a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires de CNP Assurances du
10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : juin 2012).
Mandats et fonctions
• Directeur général de la Direction générale du Trésor
et de la Politique économique (DGTPE) ;
• Représentant de l’État au Conseil d’administration
de Gaz de France (SA).
56
/
CNP ASSURANCES
Jacques Hornez
Né le 19 juillet 1950.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter
de septembre 2002, Jacques Hornez
a été nommé censeur du Conseil d’administration par
l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(fin de mandat :juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 53 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• MGEN, Trésorier général ;
• Arts et Vie, Trésorier et membre fondateur ;
• CCOMCEN (GIE), administrateur ;
• Casden Banque Populaire (SA coopérative au conseil
d’administration), administrateur ;
• Conseil national du Crédit coopératif, représentant
permanent ;
• FNMF, Trésorier général Système fédéral de garantie ;
• GAIA, Président du Conseil de surveillance ;
• MGEN Action sanitaire et sociale , administrateur ;
• MGEN Centres de santé, administrateur ;
• MGEN Filia, administrateur ;
• MGEN Union, administrateur ;
• MGEN Vie, administrateur ;
• MMC Titrisation (Sicav), administrateur jusqu’en
septembre 2007 ;
• Natexis Convertibles Europe (Sicav), administrateur ;
• Observatoire de l’enfance (GIE), administrateur ;
• Norden (SICAV), administrateur depuis juin 2007 ;
• Parnasse Immo (SCPI), membre du Conseil de
surveillance ;
• Parnasse MAIF (SA), administrateur ;
• Philgen (SCI), cogérant ;
• Union nationale de la réassurance de la mutualité
française (UNRMF, administrateur).
Mandats échus au cours de l’exercice
• Filia MAIF (SA), censeur ;
• Moneden (SICAV), Président.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Hornez
n’est plus titulaire
• Fructi Fonds Immobiliers (SCPI), administrateur (fin de
mandat : 2003) ;
• GAIA, représentant permanent de la MGEN au Conseil
(fin de mandat : 2002) ;
• Union Mutualiste Retraite, administrateur (fin de
mandat : 2002) ;
• Valorg (SICAV), administrateur (fin de mandat : 2004).
Henri Proglio
Né le 29 juin 1949.
HEC.
Après avoir été membre du Conseil de
surveillance de CNP Assurances à
compter du 7 juin 2005, Henri Proglio a été nommé administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires du
10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : juin 2012).
M. Proglio est également membre du Comité stratégique et Président du Comité des rémunérations et
des nominations.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 100 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• Veolia Environnement (SA), Président-Directeur
général ;
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
censeur ;
• Campus Veolia Environnement (SAS), Président ;
• Casino Guichard-Perrachon (SA), administrateur ;
• Dalkia (SAS), membre des Conseils de surveillance
A et B ;
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
57
• Dalkia France (SCA), membre et Président du Conseil • Connex, Président Directeur général (fin de mandat :
de surveillance ;
• Dalkia International (SA), administrateur ;
• EDF (SA), administrateur ;
• Elior (SCA), membre du Conseil de surveillance (fin
de mandat : 29 mars 200)7 ;
• Largardère (SCA), membre du Conseil de surveillance ;
• Natixis (SA), membre du Conseil de surveillance ;
• Siram (Italie), administrateur ;
• SARP Industries (SA), administrateur ;
• Société des Eaux de Marseille (SA), administrateur ;
• Thales (SA), administrateur (fin de mandat :
12 février 2007) ;
• Veolia Eau (SCA), gérant non associé ;
• Veolia Env. Serv. (Royaume-Uni), administrateur ;
• Veolia Env. Serv. Asia (Singapour), administrateur
(fin de mandat : 19 juillet 2007) ;
• Veolia Env. Serv. Australia (Australie), administrateur ;
• Veolia Env. Serv. North America Corp. (USA) ,
administrateur ;
• Veolia Propreté (SA), Président du Conseil
d’administration ;
• Veolia Transport (SA), Président du Conseil
d’administration ;
• Veolia Transport Australia (Australie), administrateur ;
• Veolia Transport Northern Europe (Suède),
administrateur ;
• Veolia Water (SA), Président du Conseil d’administration.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Proglio
n’est plus titulaire
• B 1998 SL (Espagne), administrateur (fin de mandat :
février 2004) ;
• CFSP (SCA), membre du Conseil de surveillance (fin de
mandat : juin 2004) ;
• CEO (SCA), membre du Conseil de surveillance (fin de
mandat : juin 2004) ;
• Comgen Australia, administrateur (fin de mandat :
février 2005) ;
octobre 2002) ;
• Connex Asia Holding (Singapour), administrateur
(fin de mandat : août 2002) ;
• Connex Leasing (Royaume-Uni), administrateur
(fin de mandat : avril 2004) ;
• Connex Transport AB (Suède), administrateur (fin de
mandat : octobre 2004 ;
• Connex Transport U)K (Royaume-Uni), administrateur
(fin de mandat : avril 2004) ;
• Coteba Management, administrateur jusqu’en mai 2002 ;
• EDF International (SA), administrateur (fin de mandat :
juin 2004) ;
• FCC (Espagne), administrateur (fin de mandat :
septembre 2004) ;
• GRUCYSCA (Espagne), administrateur (fin de mandat :
octobre 2003) ;
• Montenay International Corp (USA), administrateur (fin
de mandat : octobre 2002) ;
• ONEL (UK), administrateur (fin de mandat :
janvier 2002) ;
• Onyx (SA), Président-Directeur général (fin de mandat :
octobre 2002) ;
• Onyx UK Holding (Royaume-Uni), administrateur
(fin de mandat : février 2005) ;
• OWS (USA), administrateur (fin de mandat :
octobre 2002) ;
• SAFISE (SA), administrateur (fin de mandat :
décembre 2004) ;
• SARP (SA), administrateur (fin de mandat :
octobre 2006) ;
• Société des Eaux de Melun (SCA), membre du Conseil
de surveillance (fin de mandat : juin 2004) ;
• Vinci (SA), administrateur (fin de mandat : mai 2003) ;
• Vivendi Environnement, Président du Directoire
(fin de mandat : avril 2003) ;
• Wasco (ex-US Filter, USA), administrateur (fin de
mandat : septembre 2004).
58
/
CNP ASSURANCES
Alexandre Lamfalussy
Né le 26 avril 1929.
Doctorat d’économie (Université
d’Oxford).
Après avoir été membre du Conseil de
surveillance de CNP Assurances à compter du 6 juin 2000,
Alexandre Lamfalussy a été nommé administrateur par
l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(fin de mandat : en juin 2012).
Il assure également la présidence du Comité d’audit.
Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions
CNP Assurances.
Professeur émérite à l’Université catholique de
Louvain.
Mandat et fonction
• MOL (compagnie pétrolière hongroise), membre du
Philippe Baumlin
Né le 16 juin 1957.
Titulaire d’un Diplôme universitaire de
technologie “gestion d’entreprise”, option
finance-comptabilité.
Délégué Régional CNP Assurances –
Délégation régionale Midi-Pyrénées.
Après avoir été membre du Conseil de surveillance
de CNP Assurances à compter du 8 juin 2004, Philippe
Baumlin a été nommé administrateur par l’Assemblée
générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat
en cours : juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 54 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• FCPE Actions CNP, Président du Conseil de surveillance ;
• Norpierre 2 (SCPI), membre du Conseil de surveillance
(jusqu’en juin 2007, date de dissolution de la scpi).
Conseil de surveillance.
Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Lamfalussy
n’est plus titulaire
• Euro MTS (société de droit anglais), Président du Conseil
(fin de mandat : 2003) ;
• MTS s.p.a (société de droit italien), Président du Conseil
(fin de mandat : 2003).
Antonio Borgès
Né le 18 novembre 1949.
Après avoir été membre du Conseil
de surveillance de CNP Assurances à
compter du 4 juin 2002, Antonio Borges
a été nommé administrateur par l’Assemblée générale
des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de son mandat
en cours : juin 2012).
M. Borgès est également membre du Comité d’audit.
Titulaire au 31 décembre 2007 de 54 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions
• Goldman Sachs International, Vice-Président Managing
Director ;
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ;
• Heidrick and Struggles (USA), administrateur ;
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
59
• Jeronimo Martins (société de droit portugais), Mandats occupés de 2002 à 2006 dont M. Comolet
administrateur ;
• Scor (SE), administrateur ;
• Scorvie (SA) (devenue Scor Global Life SE en 2007),
administrateur (fin de mandat : 2007) ;
Mandat occupé de 2002 à 2006 dont M. Borges
n’est plus titulaire
• Sonaecom, administrateur.
Bernard Comolet
Né le 9 mars 1947.
Après avoir été censeur du Conseil
de surveillance de CNP Assurances à
compter du 19 septembre 1998, Bernard
Comolet a été nommé censeur par l’Assemblée générale
des actionnaire du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours :
juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 50 actions
CNP Assurances
Mandats et fonctions
• Caisse d’Épargne Île-de-France Paris, Président du
Directoire ;
• Caisse d’Épargne Île-de-France Ouest, Président du
Directoire (début : février 2007) ;
• Banque BCP (SAS), Président du Conseil de
surveillance ;
• Banque BCP (SA) (Luxembourg), membre du Conseil de
surveillance (depuis décembre 2007, auparavant membre
du Conseil d’administration ) ;
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
Vice-Président du Conseil de surveillance ;
• EFIDIS (SA HLM), représentant permanent de la
Caisse d’Épargne Île-de-France Paris au Conseil de
surveillance ;
• Immobilière 3 F (SA HLM), représentant permanent
de la Caisse d’Épargne Île-de-France Paris au Conseil
d’administration ;
• Ixis CIB (SA), membre du Conseil de surveillance (fin
de mandat :mai 2007) ;
• Natixis (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance ;
• OPAC de Paris, représentant permanent de la Caisse
d’Épargne Île-de-France Paris au Conseil d’administration
en qualité de membre désigné par le préfet.
n’est plus titulaire ;
• Écureuil Dynamique Plus (SICAV), Président du Conseil
d’administration (fin de mandat : 2004) ;
• Eulia Caution (SA), membre du Conseil d’administration
(fin de mandat : 2005) ;
• Euro-Sofac (SA), membre du conseil de surveillance
(fin de mandat : 2004) ;
• SACCEF (SA), représentant permanent de la Caisse
d’Épargne Île-de-France Paris au Conseil d’administration
(fin de mandat : 2005) ;
• SOCAMAB (SA), administrateur (fin de mandat : 2005).
Jean-Louis de Mourgues
Né le 7 mai 1947.
Institut d’études politiques de Paris,
DES de droit public, École nationale
d’administration.
Après avoir été censeur du Conseil de surveillance de
CNP Assurances à compter du 19 septembre 1998,
Jean-Louis de Mourgues a été nommé censeur par
l’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007
(fin de mandat en cours : juin 2012).
Titulaire au 31 décembre 2007 de 53 actions
CNP Assurances.
Mandats et fonctions ;
• AG2R, délégué général (fin de mandat : 2007) ;
• Arial Assurance (SA), Président du Conseil de surveillance (fin de mandat : juillet 2007) ;
• La Mondiale (SA), Président du Conseil d’administration
(depuis septembre 2007, auparavant administrateur) ;
• Natexis Obli Première (SICAV), Président du Conseil
d’administration.
Mandats occupés de 2002 à 2006
dont M. de Mourgues n’est plus titulaire ;
• Patrimoine Retraite (SICAV), membre du Conseil d’administration (fin de mandat : 2004) ;
• AGICAM (ex-AG2R Gestion d’actifs) (SA), Président
du Conseil de surveillance ;
• La Mondiale Participation (SA), administrateur.
60
/
CNP ASSURANCES
Nomination soumise au vote
de l’Assemblée générale des actionnaires
11.2.1_Membres du Directoire/Comité exécutif
Chaque membre du Directoire puis du Comité exécutif
perçoit une rémunération composée d’une partie fixe
et d’une partie variable (de 0 à 80 %) liée aux performances
financières de la Société et à la réalisation d’objectifs fixés
en début d’exercice.
Pierre Hériaud
Né le 23 août 1936.
Titulaire de 60 actions CNP Assurances.
Mandats et fonctions
Après avoir été dirigeant du Crédit Agricole, Député
pendant 3 législatures et Président de la Commission
de Surveillance de la Caisse des dépôts et consignations,
Pierre Hériaud a été nommé provisoirement administrateur le 12 décembre 2007 par le Conseil d’administration, en remplacement de M. Étienne Bertier, démissionnaire le 1er août 2007.
11.2_Rémunération totale individuelle
des mandataires sociaux
CNP Assurances ayant procédé à un changement
de gouvernance approuvé par une Assemblée générale
extraordinaire réunie le 10 juillet 2007, les informations
qui suivent concernent les membres du Directoire (sur
la période du 1er janvier 2007 au 9 juillet 2007) et
les membres du Comité exécutif (le Directeur général, mandataire social, et les quatre Directeurs généraux adjoints)
sur la période du 10 juillet 2007 au 31 décembre 2007.
Sur proposition du Comité des rémunérations et
des nominations, le Conseil d’Administration détermine
la part variable de la rémunération du Directeur général
en fonction des objectifs suivants :
• les objectifs collectifs (qui s’appliquent également aux
Directeurs généraux adjoints) et dont la proportion est
plafonnée à 56 % de la part fixe dans le calcul de la part
variable, sont fondés sur la base de 3 critères préalablement
fixés et inchangés depuis plusieurs années, relatifs à :
– l’évolution de la productivité avec un critère relatif
au ratio des charges d’exploitation sur PNA ;
– l’évolution du cours de bourse de l’action CNP ;
– la variation du résultat récurrent.
• les objectifs individuels, dont la proportion dans
le calcul de la part variable est plafonnée à 24 % de la part
fixe, sont proposés au Comité des rémunérations par
le Président du Conseil d’administration.
Le montant (exprimé en brut fiscal) des rémunérations
perçues en 2007 par chacun des membres du Directoire
puis du Comité exécutif (au titre de leurs activités salariales
et de leur mandat social) s’établit comme suit :
Rémunérations annuelles brutes versées en 2007
En €
Rémunération
fixe (1)
Rémunération
variable (1)
Jetons
de présence (2)
Avantages
en nature (3)
Options de
souscription ou
d’achat d’actions
Total des
rémunérations
versées en 2007
193 967
169 597
151 050
129 056
129 056
47 931
32 425
29 815
27 000
33 489
1 614
5 443
0
5 228
5 567
0
0
0
0
0
771 012
571 981
530 865
439 468
446 296
Membres du Directoire
Gilles Benoist
Xavier Larnaudie-Eiffel
Antoine Lissowski
Gérard Ménéroud
Jean-Pierre Walbaum
527 500
364 516 (4)
350 000
278 184
278 184
(1) Contrat de travail et mandat social.
(2) À compter de l’exercice 2005, les membres du Directoire puis du Comité exécutif sont autorisés à percevoir les jetons de présence au titre
des mandats sociaux qu’ils détiennent dans d’autres sociétés. Il s’agit de montants nets après prélèvements fiscaux dans les pays d’origine.
(3) Avantages en nature :ce montant inclut la valorisation du véhicule de fonction ainsi que l’abondement de la CNP à un contrat d’encouragement
à la prévoyance individuelle (contrat groupe d’assurance vie souscrit au profit de tous les personnels de l’entreprise).
(4) Dont 79 516 € correspondant au nombre de jours hors de France dans le cadre de son activité internationale.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
61
Rémunérations annuelles brutes (1) versées au cours des trois derniers exercices
En €
2005
2006
2007
512 981,46
482 768,41
356 865,41
327 619,32
330 202,42
605 276,40
531 339,31
440 774,51
385 700,57
394 179,78
771 012
571 981
530 865
439 468
446 296
Membres du Directoire
Gilles Benoist
Xavier Larnaudie-Eiffel
Antoine Lissowski
Gérard Ménéroud
Jean-Pierre Walbaum
(1) Rémunérations totales :rémunération fixe + rémunération variable + jetons de présence + avantages en nature.
Détail des rémunérations
En €
Rémunération fixe versée en 2007
Rémunération variable versée en 2007
(au titre de l’exercice 2006)
Rémunération variable versée en avril 2008
(au titre de l’exercice 2007)
Contrat
de travail
Mandat
social
Total
Contrat
de travail
Mandat
social
Total
Membres du Directoire
Contrat
de travail
Mandat
social (1)
Total
Gilles Benoist
380 000
147 500
527 500
153 967
40 000
193 967
209 000
81 125
290 125
Xavier
Larnaudie-Eiffel
338 266
26 250
364 516
144 597
25 000
169 597
199 577
15 487
215 064
Antoine Lissowski
323 750
26 250
350 000
124 550
26 500
151 050
191 013
15 487
206 500
Gérard Ménéroud
251 934
26 250
278 184
103 056
26 000
129 056
146 121
15 225
161 346
Jean-Pierre
Walbaum
251 934
26 250
278 184
103 056
26 000
129 056
115 889
12 075
127 964
(1) Depuis le 10 juillet 2007, seul le Directeur général est mandataire social.
11.2.2_Informations complémentaires
En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 2005,
les informations suivantes doivent être communiquées :
11.2.2.1_Indemnités de fin de contrat de travail
Chaque membre du Directoire, puis du Comité
exécutif, dispose dans son contrat de travail d’une clause
relative aux indemnités en cas de rupture du contrat.
Le montant exact de ces indemnités figure de façon individuelle dans le tableau “Informations complémentaires
relatives à l’exercice 2007”. Ces clauses sont reprises
in extenso ci-dessous.
Gilles Benoist
Indemnité contractuelle de rupture
“Compte tenu de l’intérêt que représente sa présence
pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe que ce soit
en raison de ses compétences professionnelles reconnues
ou de sa notoriété dans les milieux professionnels, la Société
CNP Assurances accepte expressément – sauf faute grave
ou lourde de M. Gilles Benoist, de lui verser une indemnité
contractuelle de rupture en cas de licenciement ou
de mise à la retraite (au sens, dans ce dernier cas, de l’article
L. 122-14-13 du Code du travail).
62
/
CNP ASSURANCES
Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l’indemnité de licenciement ou
à l’indemnité de mise à la retraite prévues par l’accord
du 3 mars 1993 ou par l’accord du 21 avril 2005 relatifs
aux cadres de direction des sociétés d’assurance correspondra au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord
du 3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou
une mise à la retraite) est calculée en tenant compte
de l’ancienneté acquise par Monsieur Gilles Benoist
à compter du 1er octobre 1987 ;
• la différence entre la rémunération nette que M. Gilles
Benoist aura perçue durant les douze mois précédant la fin
de son contrat de travail (dite période de référence) et la rémunération nette annuelle (primes comprises) correspondant
à son grade de réintégration dans la fonction publique.
Cette dernière rémunération inclura l’ensemble des
salaires, bonus, primes et indemnités versés à M. Gilles
Benoist au cours de la période de référence au titre de l’exécution de son contrat de travail, sous la seule exception des
indemnités contractuelles ou conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite, de l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que des sommes versées à titre
de remboursement de frais et des éventuelles créances
de participation et/ou d’intéressement, de plans de stockoptions ou d’attribution gratuite d’actions.
L’indemnité contractuelle de rupture sera versée à M. Gilles
Benoist sans préjudice de l’éventuel préavis”.
Xavier Larnaudie-Eiffel
Reprise d’ancienneté
“La Société CNP Assurances accepte expressément
de décompter l’ancienneté de M. Xavier Larnaudie-Eiffel
à partir du 16 décembre 1998 et ce, pour tous ses droits
d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle”.
Indemnité contractuelle de rupture
“Compte tenu de l’intérêt que représente sa présence
pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe
que ce soit en raison de ses compétences professionnelles reconnues ou de sa notoriété dans les milieux
professionnels, la Société CNP Assurances accepte
expressément – sauf faute grave ou lourde de M. Xavier
Larnaudie-Eiffel, de lui verser une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement ou de mise
à la retraite (au sens, dans ce dernier cas, de l’article
L. 122 14-13 du Code du travail).
Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l’indemnité de licenciement ou
à l’indemnité de mise à la retraite prévues par l’accord
du 3 mars 1993 ou par l’accord du 21 avril 2005 relatifs
aux cadres de direction des sociétés d’assurance correspondra au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord
du 3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou
une mise à la retraite) et calculée à la date de la notification de la rupture du contrat de travail de M. Xavier
Larnaudie-Eiffel ;
• une indemnité forfaitaire égale à la rémunération
nette que M. Xavier Larnaudie-Eiffel aura perçue durant
les dix-huit mois précédant la fin de son contrat de travail
(dite période de référence).
En cas de réintégration dans la Fonction Publique,
cette indemnité forfaitaire serait limitée à la différence
entre la rémunération nette perçue (bonus et prime d’expatriation compris) au cours des dix-huit derniers mois
précédant la rupture et la rémunération annuelle nette
(primes comprises) correspondant à son grade de réintégration dans la Fonction Publique.
La rémunération nette inclura l’ensemble des
salaires, bonus, primes et indemnités versés à M. Xavier
Larnaudie-Eiffel au cours de la période de référence
au titre de l’exécution de son contrat de travail, sous
la seule exception des indemnités contractuelles ou
conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite,
de l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que
des sommes versées à titre de remboursement de frais
et des éventuelles créances de participation et/ou d’intéressement, de plans de stock-options ou d’attribution
gratuite d’actions.
RAPPORT FINANCIER 2007
L’indemnité contractuelle de rupture sera versée
à M. Xavier Larnaudie-Eiffel sans préjudice de l’éventuel
préavis”.
Antoine Lissowski
Reprise d’ancienneté
“La Société CNP Assurances accepte expressément
de décompter l’ancienneté de M. Antoine Lissowski
à partir du 1er juin 1982 et ce, pour tous ses droits d’origine
légale, conventionnelle ou contractuelle”.
Indemnité contractuelle de rupture
“Compte tenu de l’intérêt que représente sa présence
pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe que ce soit
en raison de ses compétences professionnelles reconnues
ou de sa notoriété dans les milieux professionnels,
la Société CNP Assurances accepte expressément – sauf
faute grave ou lourde de M. Antoine Lissowski, de lui
verser une indemnité contractuelle de rupture en cas
de licenciement ou de mise à la retraite (au sens, dans ce
dernier cas, de l’article L. 122-14-13 du Code du travail).
Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l’indemnité de licenciement ou
à l’indemnité de mise à la retraite prévues par l’accord
du 3 mars 1993 ou par l’accord du 21 avril 2005 relatifs
aux cadres de direction des sociétés d’assurance correspondra au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord
du 3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou
une mise à la retraite) qui sera calculée en tenant compte
de l’ancienneté acquise par Antoine Lissowski à compter
du 1er juin 1982 ;
• la différence entre la rémunération nette que M. Antoine
Lissowski aura perçue durant les douze mois précédant
la fin de son contrat de travail (dite période de référence)
et la rémunération nette annuelle (primes comprises)
correspondant à son grade de réintégration dans la
Fonction Publique.
Cette dernière rémunération inclura l’ensemble
des salaires, bonus, primes et indemnités versés
à M. Antoine Lissowski au cours de la période de référence
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
63
au titre de l’exécution de son contrat de travail, sous la seule
exception des indemnités contractuelles ou conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite, de l’indemnité
compensatrice de congés payés ainsi que des sommes
versées à titre de remboursement de frais et des éventuelles
créances de participation et/ou d’intéressement, de plans
de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions.
L’indemnité contractuelle de rupture sera versée
à M. Antoine Lissowski sans préjudice de l’éventuel préavis”.
Gérard Ménéroud
Reprise d’ancienneté
“La Société CNP Assurances accepte expressément
de décompter l’ancienneté de M. Gérard Ménéroud
à partir du 10 juin 1997 et ce, pour tous ses droits d’origine
légale, conventionnelle ou contractuelle”.
Indemnité contractuelle de rupture
“Compte tenu de l’intérêt que représente sa présence
pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe que ce soit
en raison de ses compétences professionnelles reconnues
ou de sa notoriété dans les milieux professionnels,
la Société CNP Assurances accepte expressément – sauf
faute grave ou lourde de M. Gérard Ménéroud, de lui verser
une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement ou de mise à la retraite (au sens, dans ce dernier
cas, de l’article L. 122-14-13 du Code du travail).
Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l’indemnité de licenciement ou
à l’indemnité de mise à la retraite prévues par l’accord
du 3 mars 1993 ou par l’accord du 21 avril 2005 relatifs
aux cadres de direction des sociétés d’assurance correspondra au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord
du 3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou
une mise à la retraite) et calculée à la date de la notification de la rupture du contrat de travail de M. Gérard
Ménéroud.
• la rémunération brute que M. Gérard Ménéroud aura
perçue durant les douze mois précédant la fin de son
contrat de travail (dite période de référence).
64
/
CNP ASSURANCES
Cette dernière rémunération inclura l’ensemble
des salaires, bonus, primes et indemnités versés à
M. Gérard Ménéroud au cours de la période de référence
au titre de l’exécution de son contrat de travail, sous
la seule exception des indemnités contractuelles ou
conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite,
de l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que
des sommes versées à titre de remboursement de frais
et des éventuelles créances de participation et/ou d’intéressement, de plans de stock-options ou d’attribution
gratuite d’actions.
Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l’indemnité de licenciement ou
à l’indemnité de mise à la retraite prévues par l’accord
du 3 mars 1993 ou par l’accord du 21 avril 2005 relatifs
aux cadres de direction des sociétés d’assurance, correspondra au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord du
3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou une
mise à la retraite) et calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Monsieur Jean-Pierre Walbaum
à compter du 14 juin 1982.
La rémunération brute que M. Jean-Pierre Walbaum
aura perçue durant les douze mois précédant la fin
de son contrat de travail (dite période de référence).
L’indemnité contractuelle de rupture sera versée
à M. Gérard Ménéroud sans préjudice de l’éventuel
préavis”.
Cette dernière rémunération inclura l’ensemble
des salaires, bonus, primes et indemnités versés à M. JeanPierre Walbaum au cours de la période de référence
au titre de l’exécution de son contrat de travail, sous
la seule exception des indemnités contractuelles ou
conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite,
de l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que
des sommes versées à titre de remboursement de frais
et des éventuelles créances de participation et/ou d’intéressement, de plans de stock-options ou d’attribution
gratuite d’actions.
Jean-Pierre Walbaum
Indemnité contractuelle de rupture
“Compte tenu de l’intérêt que représente sa présence
pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe, que
ce soit en raison de ses compétences professionnelles
reconnues ou de sa notoriété dans les milieux professionnels, la Société CNP Assurances accepte expressément – sauf faute grave ou lourde de M. Jean-Pierre
Walbaum, de lui verser une indemnité contractuelle
de rupture en cas de licenciement ou de mise à la retraite
(au sens, dans ce dernier cas, de l’article L. 122-14-13
du Code du travail).
L’indemnité contractuelle de rupture sera versée
à M. Jean-Pierre Walbaum sans préjudice de l’éventuel
préavis”.
Informations complémentaires relatives à l’exercice 2007
En €
Indemnités de fin de contrat de travail (1)
Régime de retraite complémentaire :
calcul de la rente annuelle brute théorique
au 31/12/2007
Gilles
Benoist
1 253 381
149 065
Xavier
Larnaudie-Eiffel
975 420
89 837 (2)
Antoine
Lissowski
1 252 601
149 065 (2)
Gérard
Ménéroud
Jean-Pierre
Walbaum
636 090
104 941
1 074 734
149 065
(1) Ces montants correspondent à l’indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions du contrat de travail
(cf. extraits du contrat de travail ci-dessus) ; le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse de départ le 31 décembre de l’exercice clos.
(2) Sans objet (moins de 60 ans au 31 décembre 2007).
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
65
Informations complémentaires relatives à l’exercice 2006
En €
Indemnités de fin de contrat de travail (1)
Régime de retraite complémentaire :
calcul de la rente annuelle brute théorique
au 31/12/2006
Gilles
Benoist
Xavier
Larnaudie-Eiffel
972 873,10
57 696,99
708 895,35
20 683,83 (2)
Antoine
Lissowski
386 534,17
20 683,83 (2)
Gérard
Ménéroud
Jean-Pierre
Walbaum
385 043,78
30 957,70 (2)
853 069,83
39 462,56
(1) Ces montants correspondent à l’indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions du contrat de travail
(cf. extraits du contrat de travail ci-dessus) ; le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse de départ le 31 décembre de l’exercice clos.
(2) Sans objet (moins de 60 ans au 31 décembre 2006).
11.2.2.2_Indemnités de départ à la retraite
Les membres du Comité exécutif auraient droit,
en cas de départ à la retraite à 65 ans et à condition
d’avoir au moins cinq ans d’ancienneté, à une indemnité
égale à 3/12e de leur dernier salaire annuel brut majorée
de 1/120 e de ce dernier salaire annuel brut par année
de présence et, au-delà de dix ans d’ancienneté, des 2/120e
de ce salaire annuel brut par année de présence. Le salaire
brut à prendre en compte comprend les primes et accessoires de salaire.
11.2.2.3_Dispositif de retraite supplémentaire
Un régime de retraite supplémentaire à prestations
définies a été mis en place au sein de CNP Assurances
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ce régime additif à titre obligatoire concerne les cadres
dirigeants rémunérés de CNP Assurances, c’est-à-dire :
• les cadres de direction de CNP Assurances (salariés
relevant de la convention collective des cadres de direction
de l’assurance du 3 mars 1993) ;
• les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois
le Président du Conseil d’administration et le Directeur
général de CNP Assurances.
L’attribution de la rente est conditionnée à la présence
au sein de CNP Assurances au moment de la liquidation
des droits à la retraite.
Le montant de la garantie annuelle est déterminé
en fonction de la rémunération dans les conditions
suivantes :
• 0,2 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche
de rémunération comprise entre 0 et 64 745 € ;
• 1,78 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche
de rémunération comprise entre 64 745 € et 129 491 € ;
• 4,5 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche
de rémunération comprise entre 129 491 € et 321 840 €.
Lors du départ à la retraite, la rente est déterminée
en totalisant le nombre d’années d’ancienneté pendant
la période d’activité exercée au sein du groupe CNP
Assurances, dans la limite maximale de 15 années
d’ancienneté.
La rémunération de référence est la rémunération
annuelle brute (rémunération fixe et variable à l’exclusion de tout autre type de rémunération) moyenne des
trois dernières années d’activité au sein du groupe CNP
Assurances, dans la limite de 321 840 €.
Ce montant ainsi que les tranches des plafonds pourront
être révisés en fonction de l’évolution moyenne de la
rémunération des cadres dirigeants.
Le régime est intégralement financé par CNP Assurances.
66
/
CNP ASSURANCES
Ce dispositif a pris effet à compter du 1er janvier 2006.
En fonction de ces critères, le montant individuel théorique
de la rente annuelle brute pour chaque membre du Directoire puis du Comité exécutif au 31 décembre 2007 figure
dans le tableau intitulé “Informations complémentaires
à l’exercice 2007”.
11.2.3_Membres du Conseil de surveillance
puis du Conseil d’administration
Dans le cadre de la dotation globale annuelle des
jetons de présence, soit 550 000 €, votée par l’Assemblée
du 30 mai 2006, (au titre des exercices 2006 et suivants),
puis à l’occasion du changement de gouvernance par
l’Assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2007,
le Conseil d’administration, conformément aux notifications reçues par la Société, a réparti sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations,
l’allocation des jetons afférente à l’exercice 2007, selon
les modalités suivantes :
L’attribution des jetons de présence, rétribuant
l’activité générale du Conseil, est subordonnée à la parti-
cipation effective de ses membres aux séances du Conseil
et de ses Comités spécialisés.
Le montant unitaire des jetons de présence pour
chaque réunion du Conseil a été fixé à 3 800 € et pour
les réunions des comités spécialisés (comité d’audit et
comité des rémunérations et des nominations) à 3 050 €
par séance.
Il est précisé par ailleurs que :
les
• jetons de présence versés à M. Philippe Baumlin
ont été reversés à l’association CDC tiers-monde ;
• en raison de sa qualité de Président du Comité d’audit,
la dotation des jetons de présence revenant à M. Alexandre
Lamfalussy, en tant que membre de ce comité représente
le double de celle attribuée aux autres membres du Comité
d’Audit ;
• la rémunération globale du Président du Conseil
de surveillance puis du Président du Conseil d’administration, M. Edmond Alphandéry au titre de l’exercice 2007,
se décompose comme suit :
Rémunération du Président du Conseil d’administration en 2007
En €
Président du Conseil
de surveillance
Rémunération fixe
CNP Assurances
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
d’achat d’actions
Total
des rémunérations
versées en 2007
Régime
de retraite
complémentaire (2)
Edmond Alphandéry
271 363
23 925
0
0
295 288
79 785
(1) Jetons de présence perçus au titre de ses mandats d’administrateur de la fililale brésilienne Caixa Seguros et de la filiale italienne
CNP Capitalia Vita.
(2) Calcul de la rente annuelle brute théorique au 31 décembre 2007.
Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2006
En €
Président du Conseil
de surveillance
Rémunération fixe
CNP Assurances
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
d’achat d’actions
Total
des rémunérations
versées en 2006
Régime
de retraite
complémentaire (2)
Edmond Alphandéry
199 992,00
21 401,31
0
0
221 393,31
13 764,88
(1) Jetons de présence perçus au titre de ses mandats d’administrateur de la filiale brésilienne Caixa Seguros et de la filiale italienne
CNP Capitalia Vita.
(2) Calcul de la rente annuelle brute théorique au 31 décembre 2006.
Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2005
En €
Président du Conseil
de surveillance
Rémunération
fixe CNP
Rémunération
CNPI
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
d’achat d’actions
Total
des rémunérations
versées en 2005
Edmond Alphandéry
100 000
100 000
14 845,38
0
0
214 845,38
(1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur de la fililale brésilienne Caixa Seguros.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
67
Détail des jetons de présence des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2007
Nom des mandataires sociaux
Edmond Alphandery*
Gilles Benoist
Marc-André Feffer*, représentant de Sopassure
Jean-Paul Bailly*
Patrick Werner*
Charles Milhaud*
Nicolas Mérindol*
Augustin de Romanet*, représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel*
Jérôme Gallot
André Laurent Michelson
Franck Silvent
Pierre Heriaud
Xavier Musca, représentant l’État
Henri Proglio*
Alexandre Lamfalussy*
Antonio Borges*
Philippe Baumlin (1)
Nom des censeurs
Jacques Hornez
Bernard Comolet
Jean-Louis de Mourgues
Total
Montant versé en 2008
au titre de l’exercice 2007 en €
27 400
15 200
36 500
30 450
39 550
20 550
41 850
51 750
11 400
42 600
30 400
30 400
22 800
3 800
19 000
28 150
44 900
33 450
30 400
Montant versé en 2008
au titre de l’exercice 2007 en €
22 800
26 600
26 600
Bénéficiaire
L’intéressé
L’intéressé
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
CDC
CDC
L’intéressé
Trésor Public
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
Bénéficiaire
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
636 550
* Mandataire social également membre d’un comité spécialisé.
(1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût fiscal) à l’association CDC tiers-monde.
Nota : l’Assemblée générale du 22 avril 2008 sera appelée à se prononcer sur l’augmentation de l’enveloppe globale
des jetons de présence actuellement fixée à 550 000 €.
68
/
CNP ASSURANCES
Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2006
Nom des mandataires sociaux
Edmond Alphandéry*
Marc-André Feffer, représentant de Sopassure
Jean-Paul Bailly*
Patrick Werner*
Charles Milhaud*
Nicolas Mérindol*
Francis Mayer*, représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel*
Jérôme Gallot
André Laurent Michelson
Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État
Henri Proglio
Jacques Hornez
Alexandre Lamfalussy*
Antonio Borges
Philippe Baumlin (1)
Montant versé en 2007 au titre
de l’exercice 2006 en €
0
22 800
22 050
31 950
7 600
31 950
11 400
11 400
25 100
19 000
11 400
7 600
19 000
11 400
37 300
19 000
19 000
Bénéficiaire
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
CDC
Trésor Public
L’intéressé
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
* Mandataire social également membre d’un Comité spécialisé.
(1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût fiscal) à l’association CDC tiers-monde.
Nom des censeurs
Bernard Comolet
Jean-Louis de Mourgues
Total
Montant versé en 2007 au titre
de l’exercice 2006 en €
19 000
19 000
345 950
Bénéficiaire
L’intéressé
L’intéressé
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
69
Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2005
Nom des mandataires sociaux
Edmond Alphandéry*
Marc-André Feffer, représentant de Sopassure
Jean-Paul Bailly*
Patrick Werner*
Charles Milhaud*
Nicolas Mérindol*
Francis Mayer*, représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel*
Jérôme Gallot
Jean-Pierre Menanteau
Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État
Henri Proglio
Jacques Hornez
Alexandre Lamfalussy*
Antonio Borges
Philippe Baumlin (1)
Montant versé en 2006 au titre
de l’exercice 2005 en €
0
15 200
13 700
27 400
17 500
27 400
21 300
7 600
27 400
15 200
11 400
15 200
7 600
11 400
29 700
15 200
15 200
Bénéficiaire
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
L’intéressé
Trésor Public
L’intéressé
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
* Mandataire social également membre d’un comité spécialisé.
Nom des censeurs
Bernard Comolet
Jean-Louis de Mourgues
Total
Montant versé en 2006 au titre
de l’exercice 2005 en €
15 200
15 200
Bénéficiaire
L’intéressé
L’intéressé
308 800
(1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût fiscal) à l’association CDC tiers-monde.
11.2.4_Déclarations concernant
les mandataires sociaux
Selon les déclarations effectuées à la Société par
les mandataires sociaux :
• aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée
au cours des cinq dernières années à l’encontre de
l’un des mandataires sociaux ;
• aucun des mandataires sociaux n’a été associé au
cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous
séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance ou
en tant que directeur général ;
• aucune condamnation n’a été prononcée au cours
des cinq dernières années à l’encontre de l’un des mandataires sociaux emportant une interdiction d’agir en qualité
de membre d’un organe d’administration, de direction
ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans
la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
• aucune incrimination et/ou sanction publique officielle
n’a été prononcée à l’encontre de l’un des mandataires
sociaux par des autorités statutaires ou réglementaires
(y compris des organismes professionnels désignés).
Conflits d’intérêts
En dehors des conventions mentionnées dans
le rapport spécial des Commissaires aux comptes, aucune
opération qui ne présenterait pas le caractère d’opération
courante conclue à des conditions normales n’a été conclue
par la Société avec ses mandataires sociaux. Aucun prêt
ou garantie n’a été accordé ou constitué en leur faveur
par la Société.
Aucun des mandataires sociaux n’a déclaré avoir
un conflit d’intérêt entre la Société et ses intérêts privés.
Aucun contrat de service dont les termes prévoiraient l’octroi d’avantages ne lie les mandataires sociaux
à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales.
70
/
CNP ASSURANCES
11.3_Honoraires des Commissaires aux comptes
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2007
En K€ TTC
MAZARS
Montant
%
KPMG
Montant
%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SAS Immobilière PB6
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
CNP Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
PERP CNP Assurances
Autres missions accessoires et autres missions d’audit
Sous-total
780
92
30
64
655
92
50
15
15
7
5
87
63
81
35
20
257
501
7
35
9
90
1 142
100 %
150
1 998
100 %
1 142
100 %
1 998
100 %
Autres prestations
Total
Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées
à des opérations d’acquisitions externes, à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances et le coût
du contrôle H3C.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
71
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2006
En K€ TTC
MAZARS
Montant
%
KPMG
Montant
%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
Écureuil Vie
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SAS Immobilière PB6
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
Autres missions accessoires et autres missions d’audit
Sous-total
453
90
32
64
453
90
49
344
14
16
6
6
85
61
32
19
362
512
32
404
1 461
100 %
819
2 482
100 %
1 461
100 %
2 482
100 %
Autres prestations
Total
Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées
à des opérations d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances.
72
/
CNP ASSURANCES
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2005*
En K€ TTC
MAZARS
Montant
%
KPMG
Montant
%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
Écureuil Vie
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SAS Immobilière PB6
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
Autres missions accessoires et autres missions d’audit
Sous-total
306
88
31
58
306
88
48
255
14
13
10
5
105
80
38
18
165
38
889
1 707
100 %
602
1 450
100 %
1 707
100 %
1 450
100 %
Autres prestations
Total
* Pour rendre l’analyse du poste “Certification, examen des comptes individuels et consolidés” plus cohérent d’année en année, ont été reclassées
en 2005 les missions de mise en place des IFRS, reclassées dans “Autres missions accessoires et autres missions d’audit”.
Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées
à des opérations d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances.
RAPPORT FINANCIER 2007
/
73
— Rapport du Président
du Conseil d’administration de CNP Assurances
Exercice 2007
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, il est de ma responsabilité en qualité
de Président du Conseil d’administration de la société
CNP Assurances (ci-après : la CNP ou la Société) de vous
exposer d’une part les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil au titre de l’exercice 2007,
d’autre part les procédures de Contrôle interne mises
en place au sein de la Société.
1_LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL
Au cours de l’année 2007, le Conseil de surveillance
de CNP Assurances a tenu quatre réunions, avec un taux
moyen de participation de 85 % tandis que le Conseil
d’administration, qui lui a succédé, a tenu cinq réunions
avec un taux de participation supérieur à 80 %.
En effet, le 10 juillet 2007, l’Assemblée générale
des actionnaires de CNP Assurances a décidé de modifier
le mode de gouvernance de la Société. Tout en conservant
sa forme juridique de société anonyme, CNP Assurances
s’est dotée d’un Conseil d’administration en lieu et place
du Directoire et du Conseil de surveillance.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil
d’administration sont régis par un règlement intérieur
dont le contenu est très largement inspiré du règlement
intérieur du Conseil de surveillance de la Société avant
son changement de mode de gouvernance.
La nouvelle organisation juridique de CNP Assurances
permet une gestion unifiée qui favorise la réactivité dans
la prise des décisions nécessaires à son développement
et à sa compétitivité dans un contexte de plus en plus
concurrentiel. Ce changement de mode d’administration
et de gouvernance de la Société est développé dans
le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Dans ce cadre, le Président du Conseil d’administration, veillant au bon fonctionnement des organes
de la Société, organise et dirige les travaux du Conseil.
Il assure également la coordination des différents
comités spécialisés institués au sein du Conseil
d’administration.
Plus généralement, dans un contexte qui exige
des entreprises une réactivité soutenue en matière d’infor-
mation sur ses performances et sur le niveau de pérennité
de ses activités, le Président inscrit son action dans une
dynamique d’amélioration continue du gouvernement
d’entreprise en permettant au Conseil d’administration
de mesurer concrètement, d’une part, les performances
de l’entreprise et, d’autre part, les perspectives de développement du groupe CNP Assurances.
À cet égard, le Président du Conseil d’administration
qui assure également la présidence du Comité stratégique veille particulièrement à faire préparer et faciliter
le travail du Conseil d’administration lors de l’examen
des orientations considérées comme stratégiques par
le Conseil.
À l’occasion de sa réunion du 10 juillet 2007, le Conseil
d’administration a d’ailleurs poursuivi la démarche
du Conseil de surveillance en se dotant d’un Comité
stratégique qui complète le Comité d’audit et le Comité
des rémunérations et des nominations préexistants.
Le même jour, il a également déterminé, conformément à l’article L.225-51-1 du Code de commerce
et à l’article 23-1 de ses Statuts, les modalités d’exercice
de la direction générale de CNP Assurances en décidant
de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d’administration et celles de Directeur général. M. Edmond
Alphandéry a été nommé Président du Conseil d’administration, et la direction générale de CNP Assurances
a été confiée M. Gilles Benoist.
Les limitations de pouvoir du Directeur général
Le Directeur général a tout pouvoir pour agir dans
l’intérêt de la Société, dans les limites de l’objet social
et du budget annuel, à l’exception des opérations suivantes
pour lesquelles le Conseil d’administration est saisi
pour autorisation préalable :
• sûretés constituées en vue de garantir les engagements pris par la Société au-delà d’un montant unitaire
de 100 M€ ;
• opérations de croissance externe et de cession pour
un montant unitaire supérieur à 50 M€ par opération ;
ces dispositions ne s’appliquent pas aux cessions d’actifs
liées à la gestion de portefeuille ;
• opérations de croissance externe et de cessions qui, quel
que soit leur montant, ne s’inscriraient pas dans l’orientation stratégique de la Société définie par le Conseil d’administration ; ces dispositions ne s’appliquent pas aux
opérations d’expérimentation.
74
/
CNP ASSURANCES
En outre, le Conseil d’administration a donné au
Directeur général les autorisations lui permettant, jusqu’au
10 juillet 2008, de :
• consentir, des cautions, avals et garanties au nom de
CNP Assurances dans la limite d’un montant total de
100 millions d’euros et son équivalent en toute autre
devise, pour garantir les engagements de tiers, y compris
des filiales de la Société ;
• procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, dans la limite
d’un montant nominal maximal de 200 M€, d’obligations
ou de titres assimilés, tels que des titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt
à taux fixe ou variable (ou toute autre forme de rémunération), ou de tous autres titres et/ou valeurs mobilières
conférant d’une manière quelconque un droit de créance
sur la Société.
Dans un souci de cohérence et de continuité, et dès
lors que la subdélégation a été prévue par l’Assemblée
générale des actionnaires, le Conseil d’administration
a délégué au Directeur général les pouvoirs nécessaires
afin d’opérer en bourse sur les actions propres de la Société.
Travaux des Comités spécialisés
au cours de l’exercice 2007
a) Le Comité d’audit
En 2007, le Comité d’audit s’est réuni trois fois, avec
un taux de participation de ses membres supérieur
à 90 %. Ce comité est composé de cinq membres : son
Président, Alexandre Lamfalussy (membre indépendant),
Antonio Borges (membre indépendant), Dominique
Marcel, Patrick Werner et Nicolas Mérindol.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité
auditionne les principaux responsables de l’élaboration
des comptes de CNP Assurances et de son Groupe, ainsi que
les Commissaires aux comptes de la Société qui peuvent
être entendus hors la présence des dirigeants de l’entreprise.
Ce Comité a notamment traité, au cours de l’exercice
écoulé, des sujets suivants :
• arrêté des comptes annuels et consolidés 2006, arrêté
des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007,
prévisions d’activité et budget 2008 ;
• gestion des placements du groupe CNP Assurances
à la suite de la crise des marchés financiers ;
• bilan 2007 et programme 2008 des activités de l’Audit
interne ;
• points d’actualité relatifs à la sécurisation des portefeuilles, ainsi qu’à l’aménagement de l’organisation
de la Direction comptable et juridique.
b) Le Comité des rémunérations et des nominations
Les attributions de ce Comité, modifiées le
10 juillet 2007, sont notamment d’effectuer des propositions au Conseil d’administration relatives à la nomination,
la reconduction et la révocation du Directeur général
ainsi qu’à la fixation de sa rémunération au titre de son
mandat social et de son contrat de travail, d’émettre des
avis ou recommandations sur la nomination d’administrateurs, sur la répartition des jetons de présence entre
eux, ainsi que sur tout projet se rapportant à une augmentation de capital réservée aux salariés ou à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit des salariés
et des dirigeants de la Société.
Le Comité des rémunérations et des nominations,
composé de quatre puis cinq membres, suite à la nomination d’Henri Proglio (administrateur indépendant),
s’est réuni cinq fois, avec un taux de participation
de ses membres supérieur à 80 %.
Sont membres de ce Comité, outre Henri Proglio, qui
assure la présidence de ce Comité depuis le 10 juillet :
le Président du Conseil d’administration, Edmond
Alphandéry, le Directeur général de la Caisse des
Dépôts, Augustin de Romanet, le Président du Conseil
de surveillance de La Banque Postale, Jean-Paul Bailly et
le Président du Directoire de la Caisse Nationale
des Caisses d’Épargne, Charles Milhaud.
RAPPORT FINANCIER 2007
Ce Comité a traité, au cours de l’exercice écoulé,
notamment des sujets suivants :
• la rémunération individuelle des membres du Directoire
pour les exercices 2006 et 2007 ainsi que le montant
unitaire des jetons de présence alloués aux membres
du Conseil de surveillance ;
• l’élaboration de propositions relatives à la rémunération
du Président du Conseil d’administration, à la nomination
et à la rémunération du Directeur général.
L’ensemble de ces informations sont détaillées dans
le rapport de gestion du Conseil d’administration.
c) Le Comité stratégique
La mission de ce Comité, créé le 10 juillet 2007, est
de préparer et de faciliter le travail du Conseil d’administration en examinant les orientations considérées
comme stratégiques.
Sont membres de ce Comité, Edmond Alphandéry qui
en assure également la présidence, Augustin de Romanet,
Dominique Marcel, Marc-André Feffer, Nicolas Mérindol
et Henri Proglio.
Au cours de l’exercice 2007, le Comité stratégique
a tenu deux réunions, avec un taux de participation
de ses membres supérieur à 75 %.
Il a particulièrement analysé le projet de plan stratégique de CNP Assurances à horizon 2012 en examinant
le projet initial présenté par le Directeur général, puis
sa version modifiée prenant en compte les observations des membres du Comité stratégique. Ce processus
a abouti à l’adoption de ce plan, début 2008.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
75
2_L’ORGANISATION DES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE
Diligences effectuées par le Président
pour la préparation du rapport
Ce rapport a été établi en s’appuyant sur les recommandations de l’AMF tant pour ce qui concerne le cadre
de référence que l’approche progressive et dynamique.
Dans ce cadre, je me suis attaché à suivre les progrès
réalisés depuis le premier exercice au titre duquel
ce rapport a été émis et à identifier, pour chaque
composant du dispositif, les principaux contrôles mis
en place, les risques qu’ils pallient et les ressources qui
y sont dédiées.
En outre, j’ai porté une attention particulière aux
thèmes suivants :
• l’évaluation de la qualité des relations avec les réseaux
partenaires ;
• le développement de CNP Assurances à l’international ;
• Les actions entreprises dans la perspective de
solvabilité II ;
• les effets de la crise dite des subprimes.
Les diligences que j’ai effectuées à ce titre relèvent
de deux approches distinctes mais complémentaires.
D’une part, mes fonctions de Président du Conseil
d’administration m’ont permis de prendre régulièrement connaissance des procédures de Contrôle interne
mises en place par la Société et d’évoquer ces questions
avec les membres du Comité exécutif, les responsables
opérationnels et les Commissaires aux comptes.
76
/
CNP ASSURANCES
D’autre part, j’ai mené une série d’entretiens avec les
membres du Comité exécutif et les cadres de Direction,
afin d’obtenir tous les éléments pouvant utilement faire
l’objet de développements dans le cadre de ce rapport.
J’ai donc jugé pertinent de rencontrer les responsables
des Directions plus spécifiquement en charge d’activités
de contrôle transversales (Direction de l’Audit interne,
Direction des Risques et de la Conformité), certains
responsables de départements opérationnels (Direction
des Investissements, Direction du Service aux Assurés,
Direction des Systèmes d’Information, Direction des
Partenariats Individuels et Grand Public), ainsi que
le responsable de la Direction Comptable et Juridique,
afin que chacun d’entre eux me précise les dispositifs
de maîtrise sur lesquels il s’appuie.
Chaque responsable m’a, de surcroît, préalablement
à notre entretien, adressé un dossier détaillant l’organisation et l’action de sa Direction en matière de Contrôle
interne.
2.1_Objectifs de la Société en matière
de procédures de Contrôle interne
Rappel du cadre législatif et réglementaire
de l’activité d’assurance
Le présent rapport rend compte de la situation au sein
de CNP Assurances ; il porte également sur les procédures
relatives au contrôle et au pilotage des filiales.
Il convient de rappeler que l’activité exercée par
CNP Assurances est encadrée par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Le Code des assurances
édicte un ensemble de règles contraignantes et précises
couvrant les aspects juridiques, techniques, financiers,
prudentiels et comptables des opérations d’assurance.
Les compagnies d’assurances font, qui plus est,
en France, l’objet d’un contrôle exercé par l’Autorité
de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Néanmoins, la loi française n’explicite pas en tant
que telle la notion de Contrôle interne. De ce fait, la CNP,
comme les autres acteurs du marché, a ressenti depuis
de nombreuses années la nécessité de disposer d’outils
de pilotage et de contrôle de plus en plus efficaces et
s’est ainsi dotée progressivement de structures spécifiques et de procédures au sein de ses directions
opérationnelles.
Le cadre de référence de l’AMF
Depuis 2003, la CNP a décidé de s’appuyer sur
le référentiel COSO. Celui-ci est compatible avec le cadre
de référence de l’AMF, qui définit le Contrôle interne
comme un ensemble de moyens, de comportements
et de procédures adaptés aux caractéristiques de chaque
société. Son objectif est de tenir compte des risques
significatifs opérationnels, financiers ou de conformité,
afin de maîtriser ses activités et de permettre une utilisation efficace des ressources de la société. Comme
tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie
absolue contre d’éventuelles lacunes, il apporte plutôt
une assurance raisonnable que le dispositif mis en place
permet à la société d’atteindre de manière satisfaisante
les objectifs précités.
Les cinq composants d’un dispositif de Contrôle
interne sont :
• une organisation définissant clairement ses modes opératoires et les responsabilités ;
• la diffusion en interne des informations pertinentes ;
• un système d’analyse des risques internes et externes ;
• des contrôles adaptés aux enjeux de chaque processus, et ;
• un système de surveillance permanente du Contrôle
interne.
RAPPORT FINANCIER 2007
2.2_Principales actions conduites
en 2007 et progrès réalisés par rapport
aux exercices précédents
Dans ce cadre, je me suis attaché à suivre les progrès
réalisés depuis le premier exercice au titre duquel
ce rapport a été émis, et plus particulièrement dans
les domaines suivants :
• le renforcement, en liaison avec les réseaux,
du dispositif de maîtrise des risques juridiques et d’image
liés à la conception et à la commercialisation des produits ;
on peut citer à cet égard le renforcement des procédures
de revue et de validation des documents contractuels
et publicitaires, matérialisées de manière systématique
et qui ont été étendues à tous les types de documents ;
• les efforts réalisés par CNP Assurances et ses partenaires
dans la distribution et la gestion des produits d’assurance
ainsi que dans l’accueil et le service aux assurés, qui
se sont traduits par exemple en 2007 par la mise en place
de conventions de services signées avec les réseaux ;
• l’extension progressive de la démarche de certification
de ses processus tout d’abord à l’ensemble des activités
en relation avec la clientèle puis, par la suite, à toutes
les activités essentielles du métier d’assureur ;
• la poursuite du projet (coordonné par le Directeur
général) intitulé “Loi de Sécurité Financière – Contrôle
interne” portant sur le Contrôle interne relatif à l’information comptable et financière. Au cours de l’année 2007,
le dispositif d’autoévaluation a été étendu à l’ensemble
des contrôles identifiés dans le périmètre du projet,
des tests par sondages ont été menés, permettant ainsi
de définir et de réaliser des plans d’actions de renforcement du Contrôle interne sur les domaines jugés
prioritaires.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
77
• le Comité d’audit du Conseil d’Administration (voir supra) ;
• le Comité des risques, composé des membres du comité
exécutif et du Directeur des Risques et de la Conformité,
ayant pour missions de :
– suivre les risques significatifs encourus par
CNP Assurances,
– s’assurer de l’existence ainsi que de la pertinence
des dispositifs de prévention, de détection et de
traitement des risques.
Ce dispositif comprend en outre deux niveaux
distincts :
• chaque Direction opérationnelle ou fonctionnelle
a l’obligation de mettre en place des contrôles dits
de premier niveau visant soit à maîtriser les risques
relevant de son domaine de compétences, soit à contrôler
de manière transversale des risques pris par la société dans
son ensemble y compris dans d’autres Directions ;
• des contrôles dits de second niveau, visant à s’assurer
de façon générale de la maîtrise des risques et à vérifier
la qualité et la pertinence des contrôles de premier
niveau ; ces contrôles sont assurés par la Direction de
l’Audit interne et par la Direction des Risques et de la
Conformité.
2.3.1_Une organisation définissant clairement
les modes opératoires et les responsabilités
À l’instar des principaux acteurs du marché,
CNP Assurances a confié la responsabilité du contrôle
de second niveau à trois départements dédiés :
a) le Service du Contrôle des risques (4 personnes)
chargé d’identifier la nature et de mesurer l’importance
des risques encourus par la CNP dans l’ensemble de
ses activités ;
b) le Service du Contrôle interne (10 personnes) qui
a pour mission de recenser et de vérifier le fonctionnement opérationnel des dispositifs de maîtrise des
risques considérés comme significatifs ;
c) la Direction de l’Audit interne (12 personnes) qui
a la responsabilité de diagnostiquer et de recommander
des améliorations aux contrôles pour optimiser le
dispositif dans son ensemble.
Le dispositif de Contrôle interne de CNP Assurances
s’appuie sur une série de cadres de références tels que
la Charte du Contrôle interne, le Code de bonne conduite,
le système de délégation interne. En outre, deux instances
veillent plus particulièrement à la maîtrise des risques
et à la qualité du Contrôle interne :
Pour la mise en place de ces trois fonctions (cf. schéma
ci-dessus), CNP Assurances se montre conforme aux
meilleures pratiques recommandées par les régulateurs
européens dans le cadre de l’élaboration de la future
Directive “Solvabilité 2”.
2.3_Description synthétique
du dispositif général de contrôle
78
/
CNP ASSURANCES
En effet, le “Comité européen des organes de supervision des activités d’assurance”, dans son examen du projet
de Directive “Solvabilité 2”, recommande l’existence de trois
fonctions distinctes, décrites dans le tableau ci-dessous :
Fonctions solvabilité 2
Fonctions au sein
de la CNP
Mesure et gestion des risques
Contrôle des risques
Vérification du fonctionnement régulier
des contrôles élémentaires
et procédures internes
Contrôle interne
Missions de diagnostic et
de recommandations d’amélioration
de l’ensemble du dispositif de contrôle
Audit interne
Ce dispositif s’est enrichi en 2007 d’un Service
de déontologie et conformité au sein de la Direction des
Risques et de la Conformité (cf. infra – point 2.3.3).
Président du Conseil d’administration
Rapport sur le Contrôle interne
Conseil d’administration
Comité d’audit
Directeur général
Direction des Risques et de la Conformité
Service du
Contrôle
des risques
Service
déontologieconformité
Service du
Contrôle
interne
Direction de
l’Audit interne
2.3.2_Le système de surveillance du dispositif
de Contrôle interne
La surveillance permanente
(le Service de Contrôle interne)
La CNP a fait le choix de s’appuyer sur un dispositif
d’autoévaluation, qui a pour but, à terme, de disposer
chaque année d’une appréciation interne sur l’ensemble
des contrôles, mais également de renforcer l’implication
de tout le personnel.
Ce dispositif s’appuie d’une part sur les résultats des
campagnes d’autoévaluation et d’autre part sur la mise en
œuvre, par sondage, d’un plan de tests des contrôles.
Les éléments clés de la démarche d’autoévaluation
sont les suivants :
• les opérationnels qui ont la responsabilité des contrôles
les évaluent grâce à un questionnaire standardisé ;
• les responsables hiérarchiques valident ces évaluations ;
• lorsque l’évaluation le nécessite, les responsables opérationnels décident de plans d’actions ;
• enfin, le suivi du dispositif est assuré par des Comités
ad hoc organisés autour de chaque membre du Comité
exécutif concerné.
Deux types de tests sont réalisés sur les contrôles.
Tout d’abord, des tests approfondis permettent de vérifier
la qualité de l’autoévaluation et de porter un jugement
sur la cohérence des dispositifs de contrôle ainsi que sur
la maîtrise globale du risque. Par ailleurs, des tests de
conformité opérés sur des contrôles jugés satisfaisants
par les autoévaluateurs et choisis de manière aléatoire
permettent de valider la sincérité des informations issues
de l’autoévaluation.
RAPPORT FINANCIER 2007
Afin de garantir la mobilisation de l’ensemble du
personnel, qui est indispensable à une bonne maîtrise
des risques, des efforts importants de communication et
de formation ont été mis en œuvre tout au long de la
démarche. Entre 2006 et 2007, 6 articles ont été publiés
dans les media internes, accompagnés d’une rubrique
permanente sur le site intranet, près d’une trentaine de
présentations orales ont été réalisées préalablement au
lancement de l’autoévaluation, 33 séances de formation
dispensées au sein des différentes structures et 9 Comités
de Contrôle interne se sont tenus.
Le périmètre d’évaluation du Contrôle interne a
été défini de façon à couvrir en priorité les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
financière et comptable.
En 2006, la totalité des travaux menés par le service
avait été dédiée à la mise en place des premières autoévaluations. Au cours de l’année 2007, l’autoévaluation a
été étendue à l’ensemble des contrôles identifiés sur les
processus du périmètre, soit plus de 1 800 contrôles.
Par ailleurs, les tests menés par sondage sur environ 10 %
des contrôles ont permis de former une première opinion
sur la fiabilité des résultats. L’ensemble de ces éléments fait
l’objet d’un reporting approprié aux différentes directions
avec un suivi au Comité exécutif :
• dans le cadre d’un Comité de Contrôle interne semestriel,
chaque membre du Comité exécutif accompagné de
ses responsables de structure se voit communiquer un état
des lieux sur les résultats des campagnes d’autoévaluation
et des tests ainsi que sur l’avancement des plans d’actions
qui le concernent ;
• le Comité exécutif dispose selon la même fréquence
d’un point de synthèse sur les mêmes sujets complétés
d’une évaluation annuelle de l’état du Contrôle interne.
En 2008, le dispositif mis en place va poursuivre son
évolution sur trois axes majeurs :
• extension progressive du périmètre d’évaluation avec
l’adjonction de quelques processus supplémentaires afin
de s’inscrire complètement dans le cadre de référence
de l’AMF ;
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
79
• optimisation de la base de contrôles et de risques
menée afin d’éliminer un certain nombre de contrôles
redondants, d’affiner l’évaluation des risques et de faire
émerger les contrôles clés qui les couvrent ;
• déploiement effectif dans la filiale portugaise
de l’autoévaluation et le lancement des travaux préparatoires à la même démarche dans les filiales italiennes
et espagnoles.
Le service de Contrôle interne, en charge de l’animation du dispositif, est composé de dix cadres expérimentés ayant occupé d’autres fonctions dans le Groupe,
dans des métiers à forte technicité : actuariat, comptabilité-finances, systèmes de gestion. Les effectifs vont
continuer à se renforcer en 2008, puisque le nombre de
cadres passera de dix à douze.
Ce dispositif est complété par un service de surveillance et de sécurisation des flux financiers (composé
de quatre cadres expérimentés) dédié au pilotage de la
lutte contre le blanchiment des capitaux et à la vérification
de la régularité des flux financiers.
La surveillance périodique
(la Direction de l’Audit interne)
La Direction de l’Audit Interne réalise, pour le compte
des organes de direction et d’administration, des missions
d’analyse, de diagnostic et de recommandations sur
la qualité et l’efficacité du dispositif de Contrôle interne
de la CNP.
Afin de couvrir les principales activités génératrices
de risques significatifs, le plan d’audit pluriannuel est
élaboré selon les principes suivants :
• couverture dans un délai de 5 ans maximum
de l’ensemble des activités de l’entreprise porteuses
de risques significatifs ;
• prise en compte dans la programmation des domaines
déjà couverts par les Commissaires aux comptes ou par
le Service de Contrôle interne ;
• évaluation du niveau de risque existant par grand
domaine d’activité en liaison avec le Service de Contrôle
des risques.
80
/
CNP ASSURANCES
À partir de ce plan sur cinq ans, la Direction de l’Audit
interne détermine un programme d’audit annuel soumis
au Comité exécutif et validé par le Comité d’Audit du
Conseil d’administration.
Les seize missions réalisées au cours de l’année 2007
ont permis de relever un certain nombre de points forts :
• existence et respect des procédures notamment sur
les domaines disposant de certifications qualité ;
• réduction significative des coûts de fonctionnement
de la CNP, et ;
• renforcement général du Contrôle interne.
Les principaux efforts restant à réaliser concernent :
• les systèmes de gestion de certaines activités qui devront
être modernisés ou faire l’objet de développements
complémentaires ;
• une meilleure maîtrise de certains types de risques,
notamment juridiques, compte tenu de l’évolution
de la réglementation.
Les actions menées en 2007 ont notamment permis
de :
• finaliser l’harmonisation de la méthodologie de la
Direction de l’Audit avec les normes de la profession
(IFACI et IIA) ainsi que faire approuver et diffuser
la Charte de l’Audit ;
• compléter la formation des auditeurs internes, en particulier au moyen de sessions de l’IFACI ou de modules
spécifiques (le nombre de jours consacrés à la formation
a augmenté de près 80 % par rapport à l’an dernier) ;
• poursuivre la coopération avec les structures d’audit
des principaux partenaires de la CNP : à ce titre, plusieurs
missions conjointes ont été réalisées en 2007 ;
• assurer l’animation du réseau mis en place en 2006 avec
les services d’audit et de Contrôle interne des principales
filiales étrangères du Groupe CNP Assurances.
Les principaux objectifs pour l’année 2008 s’articuleront autour des grands axes suivants :
• poursuivre les progrès déjà réalisés dans la rédaction
et le suivi des recommandations, ainsi que dans la supervision des rapports ;
• maintenir l’effort de formation et affiner le système
d’évaluation des auditeurs internes ;
• procéder à un audit de diagnostic par l’IFACI (début
2008, étape préalable à la certification envisagée pour
fin 2008).
Le renforcement des ressources initié au cours
des dernières années s’est poursuivi sur l’année 2007 :
la Direction de l’Audit interne est constituée d’un Directeur,
de dix auditeurs, dont trois chefs de missions, spécialisés dans les domaines financier, comptable, juridique,
actuariel, informatique et commercial, ainsi que deux collaboratrices chargées des dossiers transversaux (méthodologie, certification, etc.).
2.3.3_Le système d’analyse des risques internes
et externes
L’identification et l’évaluation des risques
Les travaux d’identification et de mesure des risques ont
pour objectif de fournir aux organes de direction et d’administration les éléments d’évaluation et d’information
nécessaires, d’une part, au pilotage des risques inhérents
à l’activité et, d’autre part, à la définition d’une politique
générale de maîtrise des risques pour l’ensemble du Groupe.
Les principaux outils de pilotage s’articulent autour
de cartographies globales (par société), permettant
d’obtenir une vision synthétique des différentes catégories
de risques, et de cartographies détaillées par processus
qui donnent une connaissance analytique des risques
élémentaires de l’entreprise.
Compte tenu de la diversité et de la technicité des sujets
à traiter, l’équipe du Service de Contrôle des risques est
constituée de quatre cadres confirmés ayant des profils
complémentaires (actuariat, comptabilité, gestion des
risques, gestion de projets informatiques). Un cinquième
cadre viendra renforcer l’équipe en 2008.
Au cours de l’année 2007, un service Déontologie–
Conformité a été créé avec pour principales missions
de veiller plus particulièrement aux risques :
• de non-conformité externe et interne des produits et
des opérations d’assurance ;
RAPPORT FINANCIER 2007
• de non-respect des règles éthiques qu’elles soient internes
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
81
à l’entreprise (comportement des salariés), législatives ou
réglementaires (règles liées à la détention d’information
ou liées à une société cotée, etc.) ou qu’elles traitent
des principes d’intervention du Groupe à l’extérieur
(achats, communication externe, devoir de conseil,
mécénat, etc.).
Un logiciel de “gestion actif/passif” (G.A.P.) réalise
des simulations sur les comportements respectifs
de l’assureur et des assurés en tenant compte des caractéristiques concrètes des différents contrats commercialisés, des actifs détenus et des populations assurées.
Des scénarios régulièrement actualisés sont intégrés
dans ce logiciel, afin d’estimer l’évolution des passifs et
des actifs, dans des situations de marché contrastées.
Pour ce qui concerne le respect des règles éthiques,
ce service s’appuie sur un Comité ad hoc qui est en charge
notamment de l’intégration des évolutions réglementaires
et de l’évaluation récurrente des valeurs de l’entreprise et
de leur respect.
Un Comité d’examen des produits et des contrats
vient compléter ce dispositif : il a vocation à valider, en fin
de processus d’élaboration des produits, leur conformité
avec l’ensemble de la réglementation en vigueur.
Les travaux de simulation et de calcul “actif/passif”
vont continuer à se développer en raison de l’évolution
permanente des normes IFRS, du futur régime prudentiel
“Solvabilité 2” et des exigences accrues de transparence.
Les applications existantes ont donc commencé à être
réaménagées à partir de 2007 dans un environnement
de modélisation plus souple et plus performant.
La gestion des risques
Les contrats d’assurance souscrits par la CNP comportent
des risques liés à des engagements de nature :
• essentiellement financière pour les contrats
d’épargne ;
• technique et financière pour les contrats de retraite ;
• essentiellement technique pour les contrats de
prévoyance.
Parmi les risques financiers, on peut notamment
citer : les risques de marché et d’adossement actif/ passif,
le risque de crédit, le risque de change. Les risques
techniques, quant à eux, concernent des événements tels
que la mortalité, la maladie, l’incapacité, l’invalidité, la
perte d’activité, etc.
Risques de marché et d’adossement actif/passif
Les risques liés aux variations des marchés financiers
et notamment à celle des taux d’intérêt constituent un
enjeu majeur pour les compagnies d’assurance vie.
La CNP s’est organisée et équipée afin de mesurer précisément ces risques et de mettre en œuvre les stratégies
adéquates pour en limiter l’impact éventuel.
Par ailleurs, dans un contexte de taux obligataires relativement bas, la CNP a poursuivi sa stratégie prudente
d’investissement dans la gestion alternative (hedge
funds) : recours à des montages structurés avec garantie
en capital, mise en place de “fonds de fonds” diversifiés
et dédiés, investissements au demeurant très limités dans
des “véhicules de titrisation”.
La gestion alternative présente l’avantage d’offrir
des performances plus attractives que les produits
de taux classiques ainsi qu’une décorrélation avec
les autres classes d’actifs, ce qui contribue à réduire
le risque global des portefeuilles. Mais elle génère
également des risques spécifiques liés notamment
à une plus grande disparité des performances, à la
liquidité réduite de certaines positions et à un niveau
plus faible de transparence, qui ont pris une importance
accrue du fait de la crise des marchés financiers depuis
août 2007.
CNP Assurances a donc mis en place des dispositifs
de maîtrise de ces risques qui s’appuient notamment sur
une forte diversification des stratégies et des gérants ainsi
que sur une sélection et un contrôle rigoureux des équipes
de gestion.
82
/
CNP ASSURANCES
Risque de crédit
La gestion du risque de crédit fait l’objet d’un reporting
mensuel détaillé par émetteur. L’analyse qualitative
de chaque émetteur s’appuie notamment sur les travaux
des agences de notation et des banques d’investissement.
L’analyse quantitative se fonde sur un modèle développé en interne, qui a pour principal objectif de mesurer
le risque de concentration et de défaut des différents
portefeuilles obligataires à court, moyen et long terme
pour les sociétés du Groupe CNP.
La CNP face à la crise des marchés financiers
La CNP a mené de longue date une politique d’investissements prudente et rigoureuse. Sa faible exposition
à la crise de liquidités démontre la pertinence de cette
approche :
• son exposition aux crédits immobiliers américains
subprime est quasi inexistante ;
• ses positions dans les Sicav monétaires dynamiques
ont été sensiblement réduites ;
• ses positions dans le domaine des titrisations sont
limitées, diversifiées et solides.
CNP Assurances n’a pas d’exposition directe au
marché des crédits hypothécaires subprime aux ÉtatsUnis et son exposition indirecte, essentiellement via des
fonds de fonds, est limitée (environ 10 M€).
Les Sicav monétaires dynamiques étant largement
investies sur des produits structurés de crédit,
CNP Assurances a réduit son exposition en mars et août
2007, cédant la quasi-totalité de ses lignes.
Le portefeuille global de titrisation représentait, à fin
décembre 2007, moins de 3 % des actifs hors unités de
comptes. Il a été constitué en recherchant une forte diversification (plus de 200 lignes) et une grande qualité des
sous-jacents. Malgré les dégradations massives de rating
des produits de titrisation, depuis l’été 2007, qui ont porté,
par vagues successives, sur plusieurs milliers de véhicules,
la CNP n’a, à ce jour, enregistré que peu de dégradations
de ratings car les catégories les plus touchées ne sont pas
ou peu présentes dans ses portefeuilles.
Enfin, il convient de noter que la CNP n’a pas observé
de dégradation des cash-flows associés à ses portefeuilles.
De surcroît, le Groupe avait mis en place depuis
plusieurs années des limites spécifiques détaillées
par famille de produits et un processus d’examen, au cas
par cas, de chaque véhicule d’investissement.
Ces limites comportent trois niveaux :
• limite globale de la poche titrisation pour chacun
des portefeuilles d’investissement du Groupe ;
• sous-limite particulière pour chaque famille de titrisation ;
• limite individuelle pour chaque opération, qui n’est pas
seulement basée sur les notations des agences mais tient
compte également de la qualité des sous jacents et de leur
plus ou moins forte dispersion des risques.
Le premier examen des véhicules d’investissement
effectué par les gérants délégués est complété par un
examen réalisé par la Direction des investissements
de la CNP, qui porte notamment sur la qualité des sous
jacents, le degré de subordination, les risques, la résistance
à des scenarios de stress, etc. Chaque transaction fait
l’objet d’une validation.
De plus, face à l’augmentation des risques sur les portefeuilles actions, la CNP a établi depuis plusieurs années
une procédure définissant un seuil d’alerte qui implique
la saisine du Comité exécutif. Ainsi, lorsque les marchés
se situent à un niveau tel qu’une baisse de l’ordre de 30 %
ferait passer la valeur boursière des portefeuilles en dessous
de leur “point mort” (passage des portefeuilles d’une
situation de plus-value latente à une situation de moinsvalue latente), le Comité exécutif réexamine et confirme,
suspend ou amende la stratégie d’investissement actions
sur la base de différentes options envisageables.
Par le passé, cette procédure avait notamment permis
un pilotage des risques lors de la baisse des marchés
dans la période suivant la “bulle internet” (2001 – 2003).
Le Directoire, à l’époque, avait décidé de stopper les achats
et d’autoriser la mise en place d’une stratégie de couverture
partielle, puis, après la stabilisation des marchés, avait
décidé de reprendre l’exécution de sa stratégie d’investissement en actions.
RAPPORT FINANCIER 2007
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
83
Début 2008, le Comité exécutif a de nouveau été saisi
dans le cadre de cette procédure, compte tenu de l’évolution de l’indice CAC 40 et du niveau actuel de “point
mort” du portefeuille.
également des indicateurs de gestion “actif/passif” qui
renforcent encore le niveau de contrôle des portefeuilles
(coût des options de rachat et de taux garantis sur
les contrats d’épargne).
Par ailleurs, au cours de l’année 2007, des travaux
ont été menés afin de désensibiliser le résultat publié
en normes IFRS par rapport aux évolutions à court terme
des marchés financiers :
• mise en place d’un programme de couverture des actions
classées dans la catégorie trading ;
• réduction progressive du portefeuille d’OPCVM
dédiés ;
• présentation sur une ligne spécifique des effets
de réévaluation (impact des fluctuations des marchés sur
le portefeuille trading), ainsi que des plus-values et
des dépréciations.
Depuis 2006, l’Actuariat central présente, lors de
chaque arrêté des comptes à la Direction commerciale
et au Contrôle de gestion, les méthodes et les résultats
obtenus pour le calcul des provisions. Cette présentation
permet de sensibiliser les Directions concernées sur
les risques techniques majeurs et, le cas échéant, d’identifier les actions commerciales à mener.
Risques techniques
Des dispositifs sont mis en œuvre pour mesurer et
provisionner, puis réassurer les risques afférents aux
engagements souscrits et pour suivre régulièrement
la profitabilité ainsi que la valeur des portefeuilles.
Les outils de pilotage dont s’est dotée CNP Assurances
pour mesurer l’atteinte de ses objectifs sont également
utilisés pour mesurer l’opportunité de proposer
de nouveaux contrats ainsi que l’adéquation de la tarification. Ces outils permettent notamment de déterminer
au niveau de chaque entité du Groupe CNP la contribution
attendue de sa part, de suivre tout au long de l’année
la réalisation de ses objectifs, de prendre, si nécessaire,
des mesures correctrices, et enfin d’analyser les conditions
de formation du résultat et de la création de valeur.
Des calculs de la valeur intrinsèque des portefeuilles (embedded value) et de la valeur de la production
des affaires nouvelles (new business) sont réalisés pour
la CNP et chacune de ses filiales. Ces travaux qui
concourent aux analyses de rentabilité et au pilotage
des risques liés à l’activité, sont revus par un expert
actuaire indépendant à chaque arrêté comptable et font
l’objet d’une communication financière. Ils fournissent
La politique de réassurance des contrats de
CNP Assurances et de ses filiales, complète ce dispositif.
Elle inclut par exemple une politique de Groupe, régulièrement revue, qui intègre les contrats souscrits directement par la compagnie, ainsi que les acceptations
provenant d’organismes de prévoyance et des filiales.
En 2007, le programme de réassurance de CNP Vita a fait
l’objet d’une optimisation et d’un réaménagement afin
de s’aligner sur la politique du Groupe. La couverture
de réassurance du Groupe comprend une protection
globale du compte de résultat technique et un partage des
risques sur les affaires nouvelles significatives. Notons
que la solvabilité des réassureurs ainsi que les portefeuilles réassurés sont analysés régulièrement.
Afin de préparer la mise en place des futures normes
Solvabilité 2 à la CNP, le Groupe a lancé un projet d’envergure auquel participe l’ensemble des structures de la
Direction financière. En ce qui concerne l’utilisation de
modèles internes, un nouvel environnement de modélisation, qui s’appuie sur l’actuel outil de gestion actif/passif,
est en cours de développement.
2.3.4_Les contrôles adaptés aux enjeux
des processus majeurs
La conception et la distribution des produits
L’activité d’assurance, qui fait appel public à l’épargne,
présente par nature des risques en termes opérationnels,
juridiques et aussi d’image. Ils apparaissent non seulement
lors de la création du produit et la rédaction des conditions
84
/
CNP ASSURANCES
contractuelles, mais aussi au moment de la présentation
et de la vente des produits d’assurance au public (conseil
et information des souscripteurs). Des risques peuvent
enfin émerger lors de l’établissement d’une jurisprudence
nouvelle par les tribunaux ou de nouvelles réglementations de l’autorité de tutelle.
Un certain nombre de documents et de communications destinés aux assurés et au public sont notamment
porteurs de ces risques : conditions générales et particulières des contrats, campagnes de publicité, promotion
sur les lieux de vente (prospectus et argumentaires…).
À titre d’exemple, depuis 2004, les assureurs vie
du marché français ont ainsi reçu une série de réclamations d’assurés portant sur la souscription de contrats en
unités de comptes qui se révèlent déficitaires pour certains
d’entre eux, compte tenu de l’évolution des marchés
financiers. Ces actions visent à exploiter d’éventuelles
imperfections ou imprécisions des conditions générales
des contrats concernés pour arguer d’une extension
de la période de renonciation et obtenir ainsi le remboursement des primes versées, au détriment de l’assureur.
Avec l’évolution du contexte jurisprudentiel, notamment
les arrêts de principes rendus par la Cour de Cassation en
mars 2006, la CNP, comme les autres compagnies d’assurance, a mené différentes actions :
• d’une part, des provisions ont été enregistrées à hauteur
de l’estimation des coûts raisonnablement attendus
des contrats en déficit ;
• d’autre part, des actions de communication (envoi
de courriers) ont été engagées vis-à-vis des assurés afin
de les alerter sur l’existence du délai de renonciation et
de leur fournir les informations nécessaires pour clôturer
ce délai. Cette démarche a été initiée en 2007 sur une
partie du portefeuille et sera poursuivie en 2008.
La CNP doit faire de l’amélioration permanente
du dispositif de Contrôle interne dans le domaine
juridique, une de ses priorités. Elle le doit à ses clients,
tout comme elle se doit de protéger son image : l’attractivité des produits nécessaire à la performance commerciale suppose la maîtrise du respect des engagements pris
par la Société, la parfaite compréhension par les clients
des conditions contractuelles et la qualité des modes
de promotion du produit.
Le modèle d’affaires de CNP Assurances, dans
lequel la présentation des opérations d’assurance et
une partie de la gestion des contrats sont effectuées par
des réseaux partenaires, nécessite des dispositifs spécifiques de contrôle de premier niveau. Ces contrôles doivent
constituer un ensemble commun, conçu et mis en œuvre
de manière coordonnée par la CNP et ses partenaires
de façon à répondre avec efficacité aux risques auxquels
ils sont conjointement exposés.
Les conventions de partenariat régissant les relations
entre la CNP et les réseaux définissent les rôles et responsabilités de chacun et représentent un élément important
de l’environnement de contrôle. À cet égard, l’adoption
de la loi DDAC du 15 décembre 2005 (Loi portant diverses
dispositions d’adaptation au droit communautaire dans
le domaine de l’assurance) a conduit à modifier le statut
de distributeur des partenaires : des mandats de présentation des activités d’assurance ont ainsi été écrits et définissent précisément les tâches confiées par l’assureur à
l’intermédiaire et le partage des responsabilités. Un travail
significatif de réécriture des documents contractuels a été
réalisé dès 2006 afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives, notamment, à l’information des assurés.
Par ailleurs, un contrôle a priori des conditions
générales et particulières des contrats par le Service Droit
et Fiscalité de l’Assurance est matérialisé de façon systématique par une approbation formelle (“bon à tirer”).
Cette procédure a été étendue depuis 2006 à tous les types
de documents (y compris les documents publicitaires)
dans le secteur “Grand Public” pour la clientèle de la
Banque Postale et celle du réseau CNP Trésor. Elle a
été mise en place en 2007 pour la clientèle des Caisses
d’Épargne, ainsi que sur les assurances collectives.
Quant aux risques relatifs à la présentation des
opérations d’assurance (qui concernent notamment
le rôle d’information et de conseil), ils sont supportés
RAPPORT FINANCIER 2007
à la fois par la CNP et par ses réseaux partenaires. Les dispositifs de maîtrise de ces risques, élaborés en collaboration
avec les réseaux, s’appuient entre autres sur la délivrance
de cartes professionnelles aux agents qui ont en charge
la distribution des produits, et sur la formation et l’information des vendeurs des différents réseaux.
À titre d’illustration de l’activité d’animation et
de formation du réseau, la CNP a intensifié ses déplacements auprès des Caisses d’Épargne, notamment dans
le cadre de la mise en place d’un nouvel outil commun
entre les deux partenaires sur le domaine de l’assurance
des emprunteurs, CNP Net : pas moins de 310 déplacements ont été réalisés sur les trois premiers trimestres
2007 afin d’organiser des formations, des réunions
de préparation, puis des bilans sur le lancement de
cet outil.
L’étude des contentieux est également une source
de maîtrise du risque dès lors qu’elle permet d’améliorer
la rédaction des documents contractuels et la présentation des produits d’assurance. Ainsi, on peut noter que
le niveau d’assignations est en diminution constante
depuis une dizaine d’années : aucune dérive n’a donc
été constatée dans un environnement où la tendance
est plutôt à l’augmentation du nombre des contentieux.
Il convient néanmoins de rester vigilant sur les contentieux répétitifs ou de place, qui doivent faire l’objet d’un
suivi particulier, en coordination avec les différentes
Directions concernées, afin d’en mesurer les impacts
et les évolutions potentielles. La Société doit également
anticiper toute évolution de la législation en matière
d’actions collectives (class actions).
Un enjeu important pour les années à venir consistera
à maintenir des efforts soutenus sur la maîtrise des risques
liés à la commercialisation des produits d’assurance :
CNP Assurances continuera d’accompagner ses partenaires sur la formation des acteurs commerciaux et sur
le suivi des réclamations et des contentieux, notamment
ceux liés au devoir de conseil.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
85
La gestion des contrats d’assurance
La gestion des contrats d’assurance est au cœur
du modèle d’entreprise de la CNP. Notre Société se doit
de viser l’excellence dans ce domaine. Les dispositifs mis
en place ont donc pour objectif de renforcer la maîtrise des
opérations de gestion et de garantir la meilleure qualité
du service aux clients.
Assurances individuelles
Les risques les plus significatifs encourus sont
notamment liés à la diversité des produits d’assurance
individuelle (épargne, retraite, prévoyance) et aux
volumes traités : près de 200 types de contrats différents
représentant à fin 2007 plus de 13 millions de contrats et
de l’ordre de 4,2 millions d’actes de gestion par an.
Depuis plusieurs années, l’efficacité des traitements
des opérations est au cœur de la démarche partenariale
de la CNP avec ses réseaux. Au cours de l’année 2007,
les actions les plus significatives ont porté sur :
• des conventions de services signées avec les réseaux
de La Banque Postale et du Groupe des Caisses d’Épargne,
en complément des conventions de partenariat : elles
forment un cadre contractuel définissant les rôles et
les responsabilités en matière de délégation de gestion,
de qualité de la production et du service aux assurés sur
les principaux processus de gestion (adhésion, versements
ultérieurs, rachats, etc.) ; pour chaque processus,
des indicateurs de qualité définis en commun feront
l’objet d’un suivi régulier dès 2008 ;
• une analyse détaillée des besoins d’évolution des outils
informatiques de gestion ayant un impact sensible sur
la productivité et sur la qualité de service ;
• dans le prolongement des travaux initiés les années précédentes avec La Banque Postale (“Livre des procédures”
adopté en novembre 2006), un dispositif de suivi et
d’échanges a également été mis au point : 6 comités
se sont tenus en 2007 entre la CNP et le réseau régional
de La Poste. Un dispositif comparable était déjà en
place avec les Caisses d’Épargne ; il est en cours de mise
à jour suite à l’intégration d’Écureuil Vie au sein de
CNP Assurances.
86
/
CNP ASSURANCES
Pour les années à venir, des actions devront être
menées en commun avec la Banque Postale en vue
de s’aligner sur les meilleures pratiques observées parmi
les autres partenaires de la CNP, notamment sous l’angle
des outils informatiques et de dégager ainsi des gains
de productivité supplémentaires.
La maîtrise des risques repose également sur une
“démarche qualité” qui doit être élaborée avec les réseaux
de distribution ; celle-ci consiste à normaliser et optimiser
les processus de gestion tels que “l’admission dans l’assurance”, “le versement des prestations”, “l’information
des assurés”. Elle vise l’obtention, à terme, d’une certification globale sur la qualité de la gestion.
La certification ISO 9001 a déjà été obtenue depuis
quelques années dans deux domaines :
• l’activité en assurance-emprunteurs dont le certificat
a été renouvelé en 2005 pour 3 ans et étendu à l’ensemble
des partenaires, y compris, depuis 2007 sur les contrats
à tarification individualisée et sur l’activité à l’international en ‘libre prestation de services’ avec le partenaire
Cofidis ;
• l’information périodique à la clientèle dont la certification a été renouvelée cette année.
Au cours de l’année 2006, des travaux avaient été
engagés avec la Banque Postale afin de permettre une
certification du processus “Prestations aux bénéficiaires”,
qui a été obtenue en 2007 sur un département “pilote”
et qui doit être étendu en 2008.
Un autre grand chantier lancé ces dernières années
concerne la certification de la “gestion de la relation avec
les clients”. La première étape de ce projet avait notamment
consisté à optimiser le réseau des centres d’appel et
à réaliser en interne, fin 2006, des contrôles qualité, afin
de préparer l’entreprise à l’audit de certification. En 2007,
la CNP a effectivement obtenu cette nouvelle certification
ISO 9001. Une démarche du même ordre sera appliquée
par la suite aux courriers échangés avec la clientèle.
Par ailleurs, la qualité telle qu’elle est perçue par
les clients et par les réseaux fait l’objet, depuis 2004, d’éva-
luations au moyen d’enquêtes de satisfaction. Depuis cette
année, ces enquêtes sont réalisées par des prestataires
externes afin de renforcer l’objectivité du dispositif et
de l’enrichir avec des éléments de “benchmark”.
Enfin, la sous-traitance de certains actes de gestion
(traitement du courrier, saisie de documents, archivage,
édition, traitement des chèques) fait l’objet d’accords sur
le niveau de qualité et sur le respect des délais, qui couvrent
depuis 2006 l’ensemble des sous-traitants utilisés.
Les opérations traitées tant par les prestataires que par
les centres de gestion font l’objet d’une vérification
régulière par des Comités de suivi ad hoc.
Assurances collectives
L’assurance collective recouvre essentiellement
les mêmes types de garanties que l’assurance individuelle. Elle induit donc des risques similaires. S’ajoutent
cependant des risques spécifiques liés à la délégation
de gestion accordée aux clients de la CNP (entreprises,
mutuelles, établissements financiers…) ainsi qu’aux
courtiers et aux prestataires externes.
De ce fait, des dispositifs adaptés ont été mis en place
pour le contrôle des délégataires :
• des conventions de délégation, révisées régulièrement
en fonction de l’évolution réglementaire et de l’expérience
acquise, définissent les responsabilités respectives dans
la réalisation des actes de gestion ;
• le suivi d’indicateurs et de tableaux de bord fait l’objet
d’un renforcement constant en relation avec le contrôle
de gestion et l’Actuariat central de CNP Assurances :
ils permettent de suivre l’activité commerciale mais
également les risques techniques (analyse de la rentabilité
des portefeuilles, de l’équilibre des régimes, etc.) ;
• des missions générales de diagnostic permettent
de conseiller le partenaire ou le prestataire sur les aspects
commerciaux, opérationnels et financiers de sa gestion :
en 2007, onze missions ont ainsi été menées sur le secteurs
des entreprises, sept sur celui des collectivités locales,
sept sur les clientèles bancaires et trois sur les mutuelles ;
• enfin, des contrôles de certaines délégations pouvant
aller jusqu’à l’examen détaillé de dossiers individuels
RAPPORT FINANCIER 2007
sont régulièrement menés : à titre d’exemple, 33 missions
de contrôles ont été réalisées sur le secteur des clientèles
bancaires en 2007.
Les activités non déléguées (donc effectuées directement par les services de CNP Assurances) sont aussi
soumises à des procédures spécifiques de Contrôle interne
effectuées par les supérieurs hiérarchiques et des équipes
de contrôleurs.
Les formations délivrées aux partenaires et
aux salariés complètent ce dispositif. Elles traitent
des différents aspects de l’activité, qui sont nécessaires
à la bonne exécution d’une délégation de gestion.
Elles sont accompagnées par des guides de délégation
(partenaires ou prestataires) et de guides de procédure
(interne). À titre d’illustration, sur le secteur des clientèles
bancaires en 2007, plus d’une centaine de sessions
de formation ont été réalisées auprès des partenaires,
soit plus de 3 000 personnes concernées et pas moins
de 180 collaborateurs de la CNP ont suivi un cycle complet
de formation sur la gestion des sinistres et le traitement
des réclamations.
La gestion des investissements
Le groupe CNP a structuré ses placements en différents
portefeuilles, représentatifs des divers engagements que
constituent les contrats d’assurance commercialisés.
Chaque portefeuille d’actifs correspond ainsi à un produit
d’assurance, ou à une famille de produits et de contrats
présentant des caractéristiques similaires. Ce dispositif
a plusieurs avantages car il facilite ou permet :
i) un contrôle de l’attribution de la production financière
aux contrats et donc aux assurés ;
ii) l’adossement des actifs et des engagements
techniques ;
iii) l’association des différents partenaires de la CNP
au choix des stratégies financières. Des comités financiers
réguliers existent ainsi avec plusieurs partenaires
et clients.
L’organisation retenue par la CNP distingue d’une part
la définition des stratégies d’investissement et d’autre
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
87
part la fixation de limites d’engagement par émetteur.
Ces deux dispositifs de contrôle des placements émanent
de deux services distincts et se traduisent par deux séries
d’instructions communiquées aux gérants.
Les stratégies d’investissement sont principalement basées sur les travaux de la gestion actif/passif.
Elles intègrent également les orientations de placement
discutées avec les partenaires et les clients, notamment
en vue d’une optimisation en fonction des conditions
de marché. Ainsi, la CNP contrôle son exposition aux risques
et sa politique de revalorisation des contrats. Les stratégies
d’investissement de tous les portefeuilles sont revues
au moins trimestriellement. Les plus importants d’entre
eux sont examinés tous les mois. En cas de modification
du contexte économique et financier ou des anticipations,
des ajustements peuvent intervenir à tout moment.
L’exécution de ces stratégies est largement déléguée
à des prestataires externes (notamment, Ixis AM, LBP
AM). Le risque opérationnel porté par les gérants est
contrôlé par différents dispositifs :
i) un engagement contractuel de respecter les contraintes
édictées dans le mandat de gestion ;
ii) une communication écrite mensuelle ;
iii) un reporting régulier sur les achats/ventes ;
iv) l’existence de contacts quasi quotidiens ainsi que
des réunions mensuelles avec les responsables de portefeuilles de la CNP.
La CNP dispose d’un système d’information sur
les valeurs mobilières en portefeuille qui assure le suivi
des positions et des flux (achats, ventes, coupons et droits
divers), tout en prenant en compte les aspects comptables,
réglementaires et fiscaux. Ce dispositif permet notamment
d’assurer un contrôle des flux et des positions sur titres
(rapprochements, suivi des écarts, régularisations, etc.),
ainsi que le respect des stratégies d’investissements et
des limites par émetteur. Ce système est alimenté principalement par des flux d’information en provenance
des établissements dépositaires des valeurs détenues
par le groupe CNP (comptes-rendus d’opérations, extraits
de comptes titres, etc.).
88
/
CNP ASSURANCES
La stratégie d’investissement dans l’immobilier,
quant à elle, est revue chaque année : elle précise
notamment la qualité des biens recherchés, par nature
et par localisation et est accompagnée d’un programme
d’arbitrage. Un service dédié analyse les propositions
d’investissements ou de cessions qui lui sont présentées
par différents intervenants du marché. Chaque dossier
conforme à la stratégie est examiné par le Comité
d’investissement immobilier de la CNP et présenté au
Directeur général.
Les opérations sur les instruments financiers à terme
s’inscrivent dans le cadre des stratégies de couverture des
risques approuvées chaque année par le Comité exécutif
et le Conseil d’administration. Les positions sur dérivés
sont suivies par un service dédié, qui utilise un logiciel
de place pour leur gestion et leur valorisation.
2.3.5_La maîtrise des informations
diffusées en interne
Systèmes d’information
Les systèmes d’information occupent une place centrale
dans l’ensemble des opérations de CNP Assurances, qu’il
s’agisse du cœur de métier (gestion des contrats, gestion
des investissements,...) ou des activités fonctionnelles
(contrôle de gestion, comptabilité, actuariat,...). Ils ont
vocation d’accompagner la CNP dans ses projets de développement et leur évolution s’inscrit dans la stratégie
industrielle de la Société.
Les dispositifs de contrôle en place ont donc pour
objectif d’assurer la fiabilité des outils et l’intégrité
des données mis à la disposition des utilisateurs (Directions
opérationnelles ou partenaires).
Les progrès réalisés ces dernières années ont
notamment porté sur les contrôles de sauvegarde et
de protection des données, ainsi que sur la disponibilité
des systèmes d’information et la fiabilité des traitements
informatiques. La CNP a notamment effectué les avancées
suivantes :
Protection des données suite à un sinistre majeur
Toutes les données de production sont désormais sauvegardées quotidiennement en deux exemplaires dont
l’un est localisé sur un site externe sécurisé. Des tests
de repli en cas de sinistre extrême ont été réalisés avec
un partenaire.
Fiabilité des systèmes d’information
Les matériels et infrastructures considérés comme
critiques (serveurs et disques du système central,
programmes) sont dédoublés ainsi que l’alimentation
électrique du centre et des matériels.
Accès aux systèmes d’information
Des infrastructures d’accès distants ont été montées
afin de permettre aux collaborateurs intervenant sur
des applications critiques de travailler depuis un autre
site, voire de leur domicile.
Maîtrise des traitements et des données
Un logiciel permet d’automatiser les contrôles sur
la vraisemblance et la cohérence des résultats des traitements informatiques sensibles. Les contrôles automatisés, qui couvraient déjà près de 30 % de ces traitements
en 2006, devraient être mis en place sur l’ensemble des
activités au premier semestre 2008 avec une attention
particulière portée aux traitements considérés comme
sensibles.
Préservation de la confidentialité
des données sensibles
La sensibilité des données (médicales, nominatives, etc.) est évaluée avec les spécialistes métiers dans
le cadre d’un Comité de Sécurité, qui réunit mensuellement les Directeurs de l’Audit interne, des Risques
et de la Conformité, des Investissements informatiques
et de la Production informatique. La mise en production
des applications manipulant des données sensibles
est soumise à l’accord de ce Comité et fait l’objet
de contrôles préventifs spécifiques (cryptage des données
notamment) ainsi que d’audits de sécurité externes
(4 à 5 par an).
Évaluation du dispositif de Contrôle interne
sur les systèmes d’information
Dans le cadre du projet “Loi de Sécurité Financière –
Contrôle interne”, une structure opérationnelle dédiée
au Contrôle interne des systèmes d’information a été
mise en place dès 2005. Des premières autoévaluations ont été organisées sur les processus d’exploitation
des systèmes d’information au cours de l’année 2006.
Une opération de revue et de rationalisation des risques
et des contrôles a ensuite permis, au cours de l’année
2007, de les rendre plus homogènes et de mettre l’accent
sur la couverture des risques majeurs. De nouvelles
RAPPORT FINANCIER 2007
campagnes d’évaluation permettront, en 2008, d’apprécier la maturité du dispositif et de le renforcer, le
cas échéant. Il est enfin prévu d’étendre la démarche
aux processus de développement des nouveaux outils
informatiques.
Démarche qualité, standardisation
et documentation des processus
Des actions ont déjà été entreprises et se poursuivront
dans les années à venir, afin de s’assurer que le niveau
de compétence des équipes ainsi que le niveau de qualité
des systèmes d’information restent élevés.
À titre d’illustration, la Direction en charge
des systèmes d’information continue de développer
son corpus de normes techniques et organisationnelles,
accessibles à tout moment sur un site intranet. Dans
le prolongement des efforts réalisés les années précédentes,
un outil de signature unique (un seul identifiant et un
seul mot de passe pour accéder à l’ensemble des applications pour un utilisateur donné) a été installé en test pour
un déploiement prévu en 2008.
Des démarches visant à obtenir des certifications
qualité à horizon 2010 ont été initiées dans les domaines
des études et de la production.
Pour les années à venir, la priorité est d’industrialiser
le fonctionnement des systèmes d’information afin de
renforcer le déploiement de processus d’exploitation informatique standardisés, formalisés et documentés pour
répondre aux niveaux de services attendus par les partenaires et les clients de CNP Assurances.
Pilotage et Contrôle de Gestion
La CNP, qui doit se situer parmi les meilleurs
standards du marché dans les domaines de la maîtrise
des frais généraux ainsi que de l’amélioration de
la productivité et des coûts de gestion des contrats,
a fait évoluer régulièrement les dispositifs et les outils
concernés. Les activités de pilotage et de contrôle
de gestion ont été recentrées autour des axes suivants :
la planification stratégique, la mesure de la performance et le suivi budgétaire.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
89
La planification stratégique consiste à traduire en
chiffres au niveau le plus fin les orientations stratégiques à
moyen terme proposées par le comité exécutif et validées
par le Conseil d’administration.
La déclinaison s’effectue en plans d’actions et en
objectifs chiffrés (détaillés par segment stratégique
de produit, par partenaire et par direction), puis en projections de résultats annuels sur 3 ans pour CNP Assurances
et chacune des filiales.
Par ailleurs, les tableaux de bord d’activité, composés
de l’ensemble des indicateurs opérationnels identifiés
avec les Directions concernées, mesurent chaque mois
l’atteinte des objectifs en termes de chiffre d’affaires,
de niveau d’activité, de ressources allouées, de qualité
et d’avancement des différents projets.
Enfin, la Direction de la planification et de la performance coordonne le suivi budgétaire qui inclut :
• la prévision des coûts et l’élaboration des budgets
de frais de fonctionnement en lien avec la planification
stratégique ;
• le suivi des consommations par structure ;
• l’agrégation de ces éléments par Direction et par société
et la consolidation au niveau du groupe CNP.
Au cours de l’année 2007, les tableaux de bord mis
à disposition des Directions ont été améliorés et
le dispositif de classification des coûts a été simplifié afin
d’en faciliter le suivi et l’analyse. Des analyses de rentabilité ont également été menées sur les activités de retraite
ainsi que sur le réseau CNP Trésor.
L’ensemble de ces travaux de pilotage et de contrôle
de gestion est assuré par une cinquantaine de collaborateurs. L’accent a été mis sur la polyvalence des équipes,
qui a été renforcée par un plan de formation au cours
de l’année 2007.
90
/
CNP ASSURANCES
Pilotage des activités internationales
Pilotage des filiales internationales
Les réglementations et les principes de gouvernement d’entreprise applicables dans chaque pays où
la CNP est présente, la représentation majoritaire
de CNP Assurances dans les conseils d’administration
ou conseils de surveillance des filiales étrangères et
le dispositif de pilotage mis en place par le groupe CNP
Assurances constituent les principaux éléments de l’environnement de contrôle des activités internationales.
CNP Capitalia Vita (1) (Italie), Caixa Seguros (Brésil),
Global (Portugal) et CNP Seguros de Vida (Argentine)
disposent de comités spécialisés – Comité stratégique,
Comité d’audit ou Comité de Contrôle interne – qui
favorisent la préparation des conseils par un travail
approfondi sur les domaines concernés. En outre, ces
filiales sont désormais toutes dotées de services en charge
du Contrôle interne et ont engagé les travaux de description
et d’évaluation des processus majeurs concourant à l’établissement et au traitement de l’information financière.
Le dispositif et l’outil d’autoévaluation retenus par
le Groupe seront déployés progressivement dans
l’ensemble des filiales du Groupe à partir de 2008.
Le pilotage des objectifs est réalisé au moyen de plans
stratégiques révisés annuellement ainsi que par le suivi
des résultats. CNP Assurances maîtrise de ce fait l’évolution du métier de la filiale, son modèle économique
(éléments déterminant la formation des marges) et les
leviers de création de valeur (mix produit, optimisation des
processus opérationnels, projets d’investissement, etc.).
1) Suite à la l’absorption de Capitalia par UniCredit en octobre 2007,
la société “CNP Capitalia Vita S.p.A.” a changé sa dénomination
sociale. Une Assemblée générale extraordinaire a été convoquée
le 24 janvier 2008 pour adopter la nouvelle dénomination sociale
de la société qui sera “CNP UniCredit Vita S.p.A.” ou à titre simplifié
“CNP Vita S.p.A.”.
Chaque plan stratégique comprend une analyse
de l’environnement réglementaire, financier et concurrentiel, un examen des forces, faiblesses, opportunités,
menaces à moyen terme, ainsi qu’un plan d’actions opérationnel et des prévisions de résultat élaborées en normes
comptables locales, françaises et IFRS.
Les outils de suivi mis en place s’efforcent de donner
une vision homogène de l’ensemble des filiales. Ils s’articulent autour :
• d’un tableau de bord mensuel, dont les principaux indicateurs concernent les flux de primes et de prestations ;
• d’une analyse trimestrielle, qui comprend un examen
de l’environnement économique, le suivi de la formation
des marges par activité et l’appréciation de la contribution
de chaque segment de marché au résultat de la filiale.
Des Comités financiers, composés de représentants des
Directions des investissements de la CNP et de la filiale,
ainsi que des missions trimestrielles d’appui sur place,
complètent ce dispositif.
L’ensemble de ces outils de suivi et de pilotage est
totalement intégré au dispositif de suivi des activités
du groupe CNP, et constitue un élément fondamental
permettant de détecter les situations d’alerte. Il est aussi
à l’origine de l’application de mesures de correction et
de développement de l’activité et l’instrument de dialogue
avec la direction générale de chaque filiale à un rythme
trimestriel via les “revues de direction”.
Développement international de CNP Assurances
S’agissant des activités de croissance externe (identification et sélection des opportunités, analyse détaillée
des projets et des dossiers, coordination des négociations,
présentations aux instances de décisions,…), l’année 2007
a été mise à profit pour améliorer les méthodes, renforcer
l’équipe et affiner la définition des priorités autour
des axes suivants :
• diversification des partenaires ;
• exploitation des savoir-faire de la CNP dans le respect
de son modèle d’affaires, tout en conservant la réactivité
et la souplesse nécessaire pour s’adapter aux contraintes
RAPPORT FINANCIER 2007
et aux spécificités des nouveaux pays et des nouveaux
partenariats ;
• formalisation stricte des critères permettant de sélectionner les projets de croissance externe et de partenariats.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
91
2.4.1_L’évaluation des résultats techniques
Les Directions opérationnelles assument le Contrôle
interne des opérations de gestion courante qui génèrent
des données comptables dites “répétitives” (par exemple,
appel et encaissement de primes, évaluation et règlement
de prestations, achats, ventes et détachements de coupons
sur placements financiers). L’essentiel des dispositifs
de Contrôle interne portant sur ces données a été évoqué
plus haut dans ce rapport dans le cadre de la description
des contrôles de premier niveau.
Les principaux contrôles relatifs à la détermination
des provisions techniques sont les suivants :
• mise à jour du périmètre couvert par la CNP en intégrant
les nouveaux partenariats et produits, ainsi que les nouveaux dispositifs contractuels (par exemple, évolution
du commissionnement) ;
• actualisation et contrôle des données contractuelles et
financières servant de base aux calculs des provisions ;
• mise en place de méthodologies de calcul conformes au
Code des assurances, aux principes comptables, aux normes
de marché et aux pratiques définies par le groupe CNP ;
• vérification des résultats des calculs effectués directement par les systèmes de gestion ;
• analyses détaillées et études statistiques incluant
un suivi des sinistres et de l’utilisation des provisions, afin
de valider ou de réviser les hypothèses de sinistralité.
D’autres services au sein de l’entreprise, l’Actuariat
central et la comptabilité notamment, exercent des
contrôles internes sur les informations et les méthodes
de calcul qui permettent de déterminer les données dites
“non répétitives” et les ‘estimations comptables’ (estimations de primes à recevoir, provisions techniques, allocations de frais généraux et plus largement, écritures
d’arrêté comptable).
Parmi les postes significatifs du bilan et du compte
de résultat technique, figurent la valeur des portefeuilles
de contrats des filiales ainsi que leur amortissement.
Afin de s’assurer que les résultats futurs justifient
la valeur au bilan de ces actifs incorporels, il est procédé
à chaque clôture, à des projections et à des simulations
qui permettent, éventuellement, de provisionner
des situations particulières de risque.
Les dispositifs de Contrôle interne portant sur les
données “non répétitives” et les “estimations comptables”
sont décrits ci-dessous et ont été regroupés en deux
grandes catégories :
• l’évaluation des résultats techniques ;
• la tenue de la comptabilité et l’établissement des états
financiers.
Pour les années à venir, parmi les principaux objectifs
concernant l’évaluation des résultats techniques, on citera :
• développement d’outils et la recherche de compétences
nécessaires à la Société pour faire face à la mise en œuvre
de Solvabilité II, de la Phase II des normes IFRS et du
calcul de la valeur intrinsèque européenne (EEV- European
Embedded Value) ;
• extension de la certification aux processus d’élaboration
des provisions techniques du Groupe pour les différentes
catégories de produits : risque, retraite et épargne.
Pour y parvenir, un des facteurs clés du succès concerne
la stabilité des équipes et la finalisation des recrutements
en cours (le recours à des ressources externes ne pouvant
se concevoir qu’à titre provisoire).
2.4_Les procédures de Contrôle interne
concourant à l’établissement
de l’information financière et comptable
92
/
CNP ASSURANCES
2.4.2_La tenue de la comptabilité
et l’établissement des états financiers
Les principaux risques comptables portent sur
la fiabilité, l’exhaustivité et la sincérité des données,
ainsi que sur le respect des délais légaux de présentation
des états financiers.
Le contrôle de ces flux au sein du service de la comptabilité générale se fait au moyen de différents dispositifs :
• rapprochements des données de la comptabilité avec
celle des systèmes de gestion ;
• vérification de leur cohérence et de leur exhaustivité
lorsqu’elles sont reçues de façon non automatisée ;
• réconciliation de certaines données comptables avec
des informations chiffrées externes (relevés bancaires
et portefeuilles titres).
La fiabilité des écritures d’inventaire s’appuie sur
des procédures comptables et sur un processus d’arrêté
des comptes documentés de façon détaillée et régulièrement mis à jour. Par ailleurs, un manuel destiné aux
filiales dresse un inventaire des méthodes comptables
du groupe et des informations à fournir dans la liasse
de consolidation.
Au-delà de la production des données comptables,
il appartient à la Direction comptable de procéder
aux travaux d’analyse et d’explication de la formation
du résultat, des évolutions des principaux postes du bilan
et des autres informations financières qui sont publiées.
La maîtrise des risques juridiques liés à l’intégration
des nouvelles règles comptables et fiscales repose sur
différents dispositifs de veille ainsi que sur la participation aux groupes de travail de place.
Les évolutions réglementaires (référentiel international IFRS, Directive européenne “transparence”
impliquant la publication des comptes semestriels et
annuels dans des délais réduits) nécessitent au demeurant
de revoir l’organisation ainsi que les processus comptables
et de renforcer les dispositifs de contrôle existants.
Dans ce contexte, l’évolution des outils et des processus a fait l’objet de chantiers majeurs initiés au cours
des dernières années :
• mise en place d’un outil de consolidation plus performant
qui est progressivement mis à la disposition des filiales
étrangères ;
• réduction des délais de production des comptes (projet
Fast Close lancée durant l’été 2006).
Les gains obtenus en terme de délais de clôture ont été
de deux semaines pour les arrêtés réalisés au 31 décembre
2006 et au 30 juin 2007, et de quatre semaines au
31 décembre 2007. Pour l’arrêté du 30 juin 2008, il est
prévu d’avoir finalisé les travaux avec plus d’un mois
d’avance par rapport à l’arrêté du 30 juin 2007.
L’analyse de l’ensemble du processus d’arrêté des
comptes a permis d’identifier les progrès à accomplir
sur les méthodes de travail et les systèmes d’information, permettant de réaliser ces gains en terme de
délais sans dégrader le niveau de Contrôle interne,
mais au contraire en le renforçant. Depuis deux ans,
l’organisation de la Direction comptable et juridique
a ainsi fait l’objet d’aménagements visant notamment
à redimensionner l’activité de consolidation en la dotant
de moyens supplémentaires, puis à regrouper les activités relatives aux entités au sein d’une “Direction
comptable France”.
L’un des principaux enjeux en termes d’organisation consiste à mieux équilibrer les ressources dédiées
à la production des comptes et celles allouées à leur contrôle,
à leur analyse et à leur documentation. Pour y parvenir,
il convient de renforcer significativement les équipes
en nombre et en compétences : sur des besoins estimés
à une quarantaine de postes, 17 ont pu être pourvus
au moyen de recrutements externes et de mobilités internes
au cours de l’année 2007. Il est prévu de poursuivre
les efforts de recrutement, afin d’avoir pourvu la majorité
des postes complémentaires et finalisé la réorganisation
de la Direction comptable à fin 2008.
RAPPORT FINANCIER 2007
2.5_Description
des axes d’amélioration envisagés
Dans un contexte de fragilité des marchés financiers,
qui génère des risques significatifs auxquels les Sociétés
intervenant dans le secteur bancaire et assurantiel sont
particulièrement exposées, je continuerai à m’assurer
que la CNP maintient une approche très rigoureuse
et prudente en terme de gestion des placements.
Au cours de l’année 2008, le projet dit “Loi de Sécurité
Financière – Contrôle interne” se poursuivra notamment
avec l’extension progressive du périmètre d’évaluation,
le déploiement progressif de l’autoévaluation dans les
filiales étrangères. Il est également nécessaire de renforcer
les actions de communication et de formation afin de favoriser
l’appropriation des enjeux relatifs au Contrôle interne par
l’ensemble des collaborateurs du groupe CNP Assurances.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
93
Enfin, il me paraît important que la Société achève
le renforcement de ses équipes, engagé les années précédentes, dans les services comptables et actuariels.
En ma qualité de Président du Conseil d’Administration, je continuerai à veiller à ce que le renforcement
permanent du dispositif de Contrôle Interne reste
au cœur des priorités de CNP Assurances.
2.6_Description des observations
éventuelles des Commissaires aux comptes
sur les déficiences majeures qu’ils auraient
relevées dans le Contrôle interne
Les Commissaires aux comptes ne m’ont pas fait part
de déficience significative du Contrôle interne, qu’ils
auraient relevée dans le cadre de leurs travaux.
L’ambitieux projet démarré en 2007 dans la perspective de la réglementation Solvabilité II, sur lequel dix
groupes de travail ont déjà été mis en place, fera l’objet
d’une attention particulière de ma part.
Je souhaite également que la CNP poursuive les efforts
entrepris avec ses partenaires tant sur la maîtrise
des risques liés à la commercialisation des produits d’assurance, notamment ceux relatifs au devoir de conseil,
que sur le suivi de la satisfaction de la clientèle et l’amélioration constante de la qualité de service.
Edmond Alphandéry
Président du Conseil d’Administration
94
/
CNP ASSURANCES
— Rapport
des Commissaires aux comptes
Exercice clos le 31 décembre 2007
Établi en application
de l’article L.225-235
du
Code de commerce,
sur le rapport du Président du Conseil d’administration
de la société CNP Assurances, pour ce qui concerne les
procédures de Contrôle interne relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes
de la société CNP Assurances SA et en application des
dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi
par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Il appartient au Président de rendre compte,
dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de Contrôle interne mises en place
au sein de la Société. Il nous appartient de vous communiquer
les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant
les procédures de Contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise
en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité
des informations données dans le rapport du Président,
concernant les procédures de Contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de Contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi
que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis
d’élaborer ces informations et de la documentation
existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du Contrôle
interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées
dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant
les procédures de Contrôle interne de la société relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, contenues dans le rapport du Président
du Conseil d’administration, établi en application
des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.
Fait à Paris-La-Défense et Courbevoie le 20 mars 2008
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Régis Tribout
Associé
Mazars & Guérard
Pascal Parant
Associé
RAPPORT FINANCIER 2007
/
95
— Valeur intrinsèque
(embedded value)
CNP Assurances publie sa valeur intrinsèque
(embedded value) selon les principes de l’european
embedded value (EEV). Ces principes ont été définis
par le CFO Forum, réunion des directeurs financiers
des principales sociétés d’assurance européennes, créé
en 2002. Ce Forum a développé douze principes applicables à l’embedded value, que ses membres se sont
engagés à appliquer à partir de l’exercice 2005.
CNP Assurances a retenu une méthodologie de valorisation des options financières market consistent.
Cette approche implique une détermination objective
des hypothèses financières en référence aux conditions
de marché du 31 décembre 2007.
Par ailleurs, CNP Assurances participe à la réflexion
menée par le CFO Forum pour l’établissement d’une
nouvelle norme market consistent embedded value
(MCEV), qui sera publiée courant 2008.
B&W Deloitte, consultants actuariels de la CNP,
ont revu les choix méthodologiques, les hypothèses et
les résultats des calculs effectués par le Groupe dans
le cadre de la publication de l’embedded value de
ses activités d’assurance au 31 décembre 2007.
B & W Deloitte a indiqué :
• que les principes méthodologiques étaient conformes
aux pratiques du marché et aux principes du CFO Forum ;
• que les hypothèses retenues étaient raisonnables ;
• et que les calculs avaient été effectués en conformité
avec ces principes méthodologiques et ces hypothèses.
Dans le cadre de ses travaux de revue, B&W Deloitte a
procédé à des vérifications non exhaustives sur les informations et données fournies par le groupe CNP.
La méthode retenue :
intègre
la valeur temps des options financières des por•
tefeuilles d’épargne et du contrat retraite Préfon ;
• maintient l’approche par prime de risque pour les autres
portefeuilles ;
• prend en compte une charge au titre du coût d’immobilisation du capital et des risques non financiers.
L’EEV est la somme de :
l’actif
net réévalué, valeur des actifs en représentation
•
des fonds propres après déduction des actifs incorporels,
des passifs subordonnés et des autres éléments valorisés
par ailleurs dans la valeur d’In Force ;
• la valeur du portefeuille In Force (IF EEV). Cette valeur
correspond à la valeur actualisée des résultats futurs,
calculée sans prime de risque (RFV) sur la durée des
contrats en portefeuille de laquelle sont déduits :
– la valeur temps des options financières (VTO)
calculée en intégrant une modélisation dynamique
du comportement des assurés et de la politique financière
de CNP Assurances,
– le coût d’immobilisation du capital réglementaire
nécessaire à l’activité, et le coût pour les risques non
financiers (CMS & RNF).
Le capital réglementaire correspond à 100 %
des exigences de marge de solvabilité selon les directives
européennes. Pour les portefeuilles sur lesquels l’approche
avec prime de risque a été maintenue, le taux d’actualisation prend en compte un financement par des titres
subordonnés.
96
/
CNP ASSURANCES
1_EEV AU 31 DÉCEMBRE 2007
1.1_Résultats
Part du Groupe
EEV 2007
(A)
EEV 2006 Écureuil Vie
100 % (B)
EEV 2006 Écureuil Vie
50 %(C)
Augmentation EEV (D)
(D) = (A) – (B)
% = (D)/(B)
M€
€ /action*
M€
€ /action*
M€
€ action*
M€
8 713
2 840
58,7
19,1
7 508
2 596
50,5
17,5
7 481
2 202
54,0
15,9
1 205
244
16 %
9%
Embedded Value
11 553
77,8
10 104
68,0
9 683
69,8
1 449
14 %
Dont EV France
Dont EV Brésil
Dont EV Italie
10 710
547
296
72,1
3,7
2,0
9 442
374
288
63,6
2,5
1,9
8 948
430
305
64,5
3,1
2,2
1 268
173
8
13 %
46 %
3%
Actif net réévalué
In Force
(A) : avant distribution du dividende 2007.
(B) : valeur avec Écureuil Vie à 100 %, après augmentation de capital et dividendes.
(C) : valeur avec Écureuil Vie à 50 %, avant augmentation de capital et dividendes.
(D) : avant distribution du dividende 2007.
* Nombre d’actions
Au 31 décembre 2006 : 138 635 302.
Au 31 décembre 2007 : 148 537 823.
EEV = ANR + IF EEV = 11 553 M€ soit 77,80 € par action avant dividendes.
Décomposition de l’In Force EEV par pays
En M€
Total
France
Brésil
Italie
2 840
19,1
2 535
17,1
211
1,4
93
0,6
Part du Groupe
In Force
En €/action
RAPPORT FINANCIER 2007
VALEUR INTRINSÈQUE
(EMBEDDED VALUE)
/
97
1.2_Hypothèses
Hypothèses France au 31 décembre 2007
Taux sans risque (TSR)
Taux d’actualisation
Prime de risque obligations au-delà du TSR
Prime actions et immobilier au-delà du TSR
Plus-values obligataires au 31 décembre 2007
des portefeuilles assurés
Plus-values actions au 31 décembre 2007
des portefeuilles assurés
Taux d’imposition
Frais de gestion – Inflation des coûts unitaires
Épargne et Préfon
Autres
3,98 % (2006) • 4,42 % (2007)
TSR (1)
0%
0%
Valorisées dans In Force
Valorisées dans In Force
3,98 % (2006) • 4,42 % (2007)
6,2 % (2006) • 6,1 % (2007) (2)
0%
2%
Partagées entre New Business
et In Force
Non valorisées
34,43 %
2%
34,43 %
2%
1) Le taux d’actualisation appliqué au contrat retraite Préfon a été fixé à un niveau supérieur au taux sans risque afin de tenir compte
des risques non financiers.
2) Le taux d’actualisation des autres segments, déterminé selon la méthode WACC, passe de 6,2 % à 6,1 % du fait de l’augmentation de la part
des titres subordonnés de 30 % à 40 %, qui compense l’augmentation du taux sans risque de 3,98 % à 4,42 %. L’augmentation de la part des TS,
bien qu’effective au 31 décembre 2006, n’a été prise en compte que dans l’EEV 2007, en raison de sa relation avec l’acquisition de l’intégralité
du capital d’Écureuil Vie.
Hypothèses Italie
Taux sans risque (TSR)
Taux d’actualisation
Prime de risque obligations au-delà du TSR
Prime actions et immobilier au-delà du TSR
Taux d’imposition
Frais de gestion – Inflation des coûts unitaires
Épargne UC
Autres
3,98 % (2006) • 4,42 % (2007)
TSR (1)
0%
0%
38,25 % (3)
2 % (2)
3,98 % (2006) • 4,42 % (2007)
6,2 % (2006) • 6,1 % (2007)
0%
2%
38,25 % (3)
2 % (2)
1) Taux d’actualisation, déterminé selon la méthode WACC, intègre le financement par la dette subordonnée.
2) Maintien du budget à horizon 3 ans, application de l’inflation des coûts au-delà.
3) Le projet de réforme fiscale conduisant à une réduction du taux d’imposition de 38,25 % à 31,8 % n’a pas été pris en compte à ce stade.
98
/
CNP ASSURANCES
Hypothèses Brésil
Taux d’actualisation
Rendement des actifs
Inflation
Prime de risque
Taux d’imposition
Taux de change €/réal
2008
2009
2010
2011
2012
Post 2012
16,82 %
10,80 %
4,00 %
9,80 %
15,20 %
10,00 %
4,00 %
8,70 %
13,58 %
9,20 %
4,00 %
7,60 %
11,96 %
8,40 %
4,00 %
6,50 %
11,70 %
8,00 %
4,00 %
6,50 %
11,70 %
8,00 %
4,00 %
6,50 %
40 %
2,6075
Les hypothèses économiques du Brésil prennent en compte :
• les améliorations de la situation économique du pays : baisse du risque pays et baisse des taux, hausse du real ;
• l’inflation dans les comptes de résultats projetés et dans le taux d’actualisation ;
• la hausse anticipée du taux d’imposition (hausse de la contribution sociale de 9 % à 15 %).
1.3_Sensibilités de l’EEV au 31 décembre 2007
En M€
EEV
In Force
ANR
Valeur centrale
Courbe des taux + 100pb
Courbe des taux – 100pb
Prime de risque RNF + 100pb
Action – 10 %
Rachats – 10 %
Coûts – 10 %
Sinistralité – 5 %
Risque longévité
Sinistralité – 5 %
Risque mortalité et invalidité
Volatilité taux + 25 %
Volatilité actions + 25 %
EEV
€ /action
Part du Groupe
11 553
– 143
51
– 151
– 280
109
302
2 840
– 28
– 64
– 151
– 72
109
302
8 713
– 115
115
0
– 208
–
–
77,78
– 0,96
0,34
– 1,01
– 1,88
0,73
2,03
– 60
– 60
–
– 0,41
105
– 140
– 147
105
– 140
– 147
–
–
–
0,71
– 0,94
– 0,99
RAPPORT FINANCIER 2007
VALEUR INTRINSÈQUE
(EMBEDDED VALUE)
/
99
1.4_Variation d’une année sur l’autre de l’EEV
Part du Groupe
EEV au 31/12/2006 – EVIE 50 %
EEV au 31/12/2006 – EVIE 100 %
Ajustements initiaux
EEV ajustée au 31/12/2006
Contribution de la nouvelle production
Contribution du stock de contrat
Valeur attendue
ANR
In Force
EEV
M€
M€
M€
7 481
7 149
2 202
2 596
9 683
9 745
–
–7
–7
7 149
2 589
9 738
99
741
256
– 119
355
622
7 989
2 726
10 715
Écarts constatés liés à l’activité opérationnelle
Changements d’hypothèses liées à l’activité opérationnelle
Autres mouvements liés à l’activité opérationnelle
28
–
– 11
– 14
293
–
14
293
– 11
Contribution de l’activité opérationnelle (total)
857
416
1 273
Mouvements liés à l’évolution de la conjoncture économique
Autres mouvements non liés à l’activité opérationnelle
260
56
– 160
– 21
99
35
Contribution des autres effets (total)
316
– 181
134
Mouvement de capital et/ou de dividendes
Évolution des taux de changes
359
32
–
17
359
49
8 713
2 840
11 553
EEV au 31 décembre 2007
1.5_Taux implicite
Le taux implicite correspond au taux d’actualisation
cible permettant de retrouver la valeur de l’EEV dans une
approche traditionnelle.
Au 31 décembre 2007, le taux implicite est de 5,16 %
pour CNP France, calculé sur la base d’un spread sur les
taux longs de 20 points de base, et d’une prime de risque
action de 2 %. Pour le Groupe CNP, ce taux implicite est
de 5,77 %.
100
/
CNP ASSURANCES
2_VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (NEW BUSINESS) AU 31 DÉCEMBRE 2007
2.1_New Business par pays
En M€
NB 2007
NB 2006
Écureuil Vie
100 %
Croissance
périmètre
constant
NB 2006 publié
Écureuil Vie
50 %
M€
€ /action
M€
€ /action
M€
€ /action
%
Valeur du New Business
355
2,4
352
2,4
300
2,2
1%
Dont France
Dont Brésil
Dont Italie
268
62
25
1,8
0,4
0,2
278
53
21
1,9
0,4
0,1
226
53
21
1,6
0,4
0,2
– 3%
17 %
17 %
Part du Groupe
Le New Business augmente de 1 % entre 2006 et 2007, malgré un volume APE en diminution de 3 %.
2.2_APE par pays
En M€
Total
France
Brésil
Italie
Chiffre d’affaires IFRS 2007 (1)
31 010
26 946
1 146
2 919
Chiffre d’affaires IFRS 2006
Taux d’évolution du chiffre d’affaires
31 678
– 2%
27 889
– 3%
887
29 %
2 902
1%
APE 2007 (2)
3 098
2 655
262
181
APE 2006 proforma
Taux d’évolution de l’APE
3 189
– 3%
2 762
– 4%
244
7%
183
– 1%
Part du Groupe
(1) Le chiffre d’affaires en normes IFRS est à 100 %, net de coassurance et brut de réassurance. Il n’inclut pas la collecte sur les produits classés
en IAS 39. Le cours de change est le taux moyen 2007 soit €/R$ 2,66.
(2) Contrairement au CA IFRS, l’APE généré par les affaires nouvelles 2007 est défini sur la base de la collecte en part du Groupe,
net de coassurance et net de réassurance. Le cours de change est le taux au 31 décembre 2007 soit €/R$ 2,61.
APE = CA annualisé NB x part PU/10 + CA annualisé NB x (1 – part PU)
RAPPORT FINANCIER 2007
VALEUR INTRINSÈQUE
(EMBEDDED VALUE)
/
101
2.3_Taux de marge sur New Business
Le taux de marge sur affaires nouvelles est un indicateur de rentabilité. Il est calculé de deux manières :
• comme la valeur du New Business rapporté aux primes annuelles équivalentes (NB/APE) ;
• ou comme la valeur du New Business rapporté à la valeur actuelle des primes (NB/VAP), indicateur dont
la publication est demandée dans le cadre des principes du CFO Forum.
En M€
Total
France
Brésil
Italie
612
– 53
– 205
518
– 53
– 197
68
–
–6
26
–
–2
Part du Groupe
RFV – Valeur hors prime de risque
Valeur temps des options
CMS & RNF
New Business
355
268
62
25
En €/ action
APE : Primes annualisées équivalentes
VAP : Valeur actuelle des primes
2,4
3 098
27 943
1,8
2 655
25 239
0,4
262
1 041
0,2
181
1 664
Ratio VNB/APE
11,5 %
10,1 %
23,7 %
13,6 %
1,3 %
1,1 %
6,0 %
1,5 %
Ratio VNB/VAP
2.4_Variation d’une année sur l’autre du New Business
En M€
Part du Groupe
Groupe
NB Ratio APE
NB
France
Ratio APE
NB
Brésil
Ratio APE
Italie
NB Ratio APE
New Business 2006 EVIE 50 %
300
11,2 %
226
10,1 %
53
21,7 %
21
11,5 %
New Business 2006 EVIE 100 %
Mise à jour du volume APE
Mise à jour du mix produit
Mise à jour de l’expérience
Mise à jour des marchés financiers
Mise à jour du taux d’impôt
Mise à jour du taux de change
352
– 11
7
5
3
–6
5
11,0 %
11,1 %
11,3 %
11,5 %
11,6 %
11,4 %
11,5 %
278
– 11
–1
1
1
10,1 %
10,1 %
10,0 %
10,1 %
10,1 %
53
0
0
10
1
–6
5
21,7 %
21,7 %
21,7 %
25,8 %
26,1 %
23,7 %
23,7 %
21
0
8
–6
2
11,5 %
11,5 %
15,8 %
12,7 %
13,6 %
New Business 2007
355
11,5 %
268
10,1 %
63
23,7 %
25
13,6 %
France : stabilité du ratio APE, malgré une baisse du volume APE.
Brésil : l’amélioration de la profitabilité de Caixa Seguros résulte essentiellement de l’abandon du système de réassurance obligatoire auprès
de l‘État brésilien d’une quote-part de l’activité d’assurance des emprunteurs associée à une évolution positive du taux de change €/R$.
Italie : le ratio APE de CNP Capitalia Vita connaît une augmentation de 11,5 % à 13,6 % porté par une évolution favorable du mix produit :
augmentation de la collecte des contrats emprunteurs.
102
/
CNP ASSURANCES
Taux de marge sur New Business par pays
23,7 %
31/12/2007
21,7 %
31/12/2006
13,6 %
11,2 % 11,5 %
11,5 %
10,1 % 10,1%
France
Italie
Brésil
Total
2.5_Sensibilités
En M€
NB Groupe
NB France
NB Brésil
NB Italie
Valeur centrale
Courbe des taux + 100pb
Courbe des taux – 100pb
Prime de risque RNF + 100pb
Rachats – 10 %
Coûts – 10 %
Sinistralité – 5 %
Risque longévité
Sinistralité – 5 %
Risque mortalité et invalidité
Volatilité taux + 25 %
Volatilité actions + 25 %
EEV
€ /action
Part du Groupe
355
15
– 31
– 13
27
46
268
14
– 30
– 10
26
41
62
0,4
– 0,4
–2
1,4
3,5
25
0,9
0,8
0,1
0,4
1,1
2,39
0,10
– 0,21
– 0,09
0,18
0,31
–6
–6
0
–
– 0,04
44
– 12
– 15
39
– 12
– 15
4
–
–
0,6
–
–
0,29
– 0,08
– 0,10
RAPPORT FINANCIER 2007
/
103
— Comptes consolidés
Sommaire
Bilan consolidé
Compte de résultat
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes consolidés
NOTE 1_FAITS CARACTÉRISTIQUES
DE L’EXERCICE 2007
1.1_Augmentation de capital de CNP Assurances
et signature d’un avenant au pacte d’actionnaires
1.2_Finalisation du rachat puis fusion avec Écureuil Vie
1.3_Finalisation du rachat de 94 % de Skandia Vida
en Espagne
1.4_Dilution de CNP Assurances au capital
d’Ixis Asset Management Group (Ixis AMG)
1.5_Changement de gouvernance
NOTE 2_PRINCIPES COMPTABLES
2.1_Déclaration de conformité
2.2_Base d’établissement des comptes
2.3_Champ de consolidation
2.4_Opérations entre sociétés consolidées
2.5_Participation aux bénéfices différée
2.6_Conversion des états financiers
des filiales étrangères
2.7_Opérations en devises
2.8_Actifs incorporels
2.9_Placements
2.10_Capitaux propres
2.11_Actions propres
2.12_Classification des contrats
2.13_Immobilisations corporelles
2.14_Avantages au personnel
2.15_Emprunts et dettes subordonnées
2.16_Frais d’acquisition et d’exploitation
2.17_Fiscalité
2.18_Information sectorielle
2.19_Passifs éventuels
NOTE 3_PROFORMA SUITE AU RETRAITEMENT
DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2005
106
108
109
112
115
115
115
115
115
116
116
116
116
117
118
119
119
119
119
120
121
126
126
126
130
130
132
132
132
133
133
134
NOTE 4_CAPITAL
4.1_Tableau des titres super subordonnés classés
en capitaux propres
4.2_Capital social par détenteur
4.3_Capitaux propres
4.4_Dividendes 2007
4.5_Résultat par action/résultat dilué
4.6_Information relative aux parties liées
4.7_Rémunération des dirigeants
NOTE 5_PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
5.1_Sociétés entrant dans la consolidation
et pourcentage de contrôle au 31 décembre 2007
5.2_Ventilation du prix d’acquisition de CNP VIDA
5.3_Ventilation du prix d’acquisition d’Écureuil Vie
5.4_Information financière sur les sociétés
mises en équivalence
NOTE 6_ANALYSE SECTORIELLE
6.1_Bilan par secteur d’activité
au 31 décembre 2007
6.2_Bilan par secteur d’activité
au 31 décembre 2006
6.3_Bilan par secteur d’activité
au 31 décembre 2005
6.4_Bilan par secteur géographique
au 31 décembre 2007
6.5_Bilan par secteur géographique
au 31 décembre 2006
6.6_Bilan par secteur géographique
au 31 décembre 2005
6.7_Compte de résultat par secteur d’activité
au 31 décembre 2007
6.8_Compte de résultat par secteur d’activité
au 31 décembre 2006
6.9_Compte de résultat par secteur d’activité
au 31 décembre 2005
6.10_Compte de résultat par secteur géographique
au 31 décembre 2007
6.11_Compte de résultat par secteur géographique
au 31 décembre 2006
6.12_Compte de résultat par secteur géographique
au 31 décembre 2005
137
137
138
139
139
139
140
142
143
143
144
144
145
146
146
148
150
152
154
156
158
159
160
161
162
163
104
/
CNP ASSURANCES
NOTE 7_ACTIFS INCORPORELS
7.1_Synthèse des actifs incorporels
7.2_Écarts d’acquisition
7.3_Valeurs de portefeuille
7.4_Logiciels
NOTE 8_IMMEUBLES DE PLACEMENT
ET D’EXPLOITATION
8.1_Immeubles de placement
8.2_Immeubles d’exploitation
NOTE 9_PLACEMENTS
9.1_Inventaire des placements par nature
9.2_Évaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur
9.3_Titres mis en pension
9.4_Titres prêtés
9.5_Réconciliation ouverture clôture des placements
sur l’exercice 2007
9.6_Instruments dérivés
9.7_Risque de crédit
9.8_Classification des actifs par catégories
et zones géographiques
9.9_Opérations en devises
9.10_Engagements donnés et reçus
NOTE 10_VENTILATION DES PASSIFS RELATIFS
À DES CONTRATS
10.1_Ventilation des passifs relatifs à des contrats
10.2_Charge des provisions d’assurance
10.3_Participation aux bénéfices différée –
Shadow Accounting
10.4_Principales hypothèses
10.5_Tableau de variation des contrats en UC
10.6_Risque de crédit des réassureurs
10.7_Passifs subordonnés
NOTE 11_CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS
D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
11.1_Créances nées d’opérations d’assurance
et de réassurance
11.2_Autres créances
164
164
165
166
167
167
168
169
170
170
173
174
174
174
175
176
176
178
179
180
180
182
187
187
188
190
191
NOTE 12_IMPÔTS DIFFÉRÉS
NOTE 13_PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
13.1_Provisions pour risques et charges –
Exercice 2007
13.2_Provisions pour risques et charges –
Exercice 2006
13.3_Provisions pour risques et charges –
Exercice 2005
NOTE 14_DETTES NÉES D’OPÉRATIONS
D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
14.1_Dettes nées d’opérations d’assurance
et de réassurance
14.2_Autres dettes
14.3_Avantages au personnel – IAS 19
195
197
197
197
197
198
198
199
199
201
NOTE 15_CHIFFRE D’AFFAIRES
15.1 Primes acquises et chiffre d’affaires ou
produits des autres activités
15.2_Réconciliation avec le chiffre d’affaires publié
15.3_Chiffre d’affaires par centre de partenariat
15.4_Chiffre d’affaires par segment de marché
15.5_Chiffre d’affaires par société
15.6_Chiffre d’affaires direct et accepté
201
202
202
202
203
203
NOTE 16_PRESTATIONS
204
NOTE 17_CHARGES DE GESTION
ET DE COMMISSIONS
17.1_Charges par destination
17.2_Charges par nature
17.3_Charges de gestion nettes
17.4_Détail des commissions
204
204
205
205
205
NOTE 18_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE
205
NOTE 19_PRODUITS DE PLACEMENTS
19.1_Produits et charges financiers
19.2_Écart de juste valeur des actifs
19.3_Dépréciation
206
206
207
210
194
194
194
RAPPORT FINANCIER 2007
NOTE 20_CHARGE D’IMPÔT
NOTE 21_RISQUE DE TAUX
DES ACTIFS FINANCIERS
21.1_Cap et Floor
21.2_Taux d’intérêt effectif
21.3_Valeurs comptables par échéance
21.4_Valeurs comptables par échéance
des instruments en HTM
21.5_Durée moyenne des titres
NOTE 22_RISQUE DE TAUX
DES PASSIFS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
211
212
212
213
214
215
215
216
/
105
NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ
23.1_Flux futurs d’actifs
23.2_Projections de paiements par échéance
23.3_Passifs immédiatement rachetables
217
217
217
218
NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF
DES CONTRATS EN UC
218
NOTE 25_GESTION DES RISQUES
25.1_Risque de crédit
25.2_Risque de change
25.3_Sensibilité des capitaux propres
et du résultat aux risques de marché
25.4_Gestion actif/passif
25.5_Risques d’assurance
25.6_Gestion des risques
219
219
219
219
221
222
227
106
/
CNP ASSURANCES
— Comptes consolidés
au 31 décembre 2007
Bilan consolidé
Actif
En M€
Écarts d’acquisition
Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actif incorporels
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
proforma (1)
659,2
186,4
28,1
640,7
179,5
29,9
654,8
196,2
29,7
873,7
850,1
880,7
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 499,3
1 112,9
180 910,8
74 981,0
2 088,4
1 972,7
1 285,6
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
Placements des activités d’assurances
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
262 565,1
272,4
422,8
6 139,3
249 769,1
690,2
300,3
5 912,6
228 765,0
510,0
346,7
5 382,7
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation au bénéfice différée active
Impôts différés actifs
3 499,8
324,7
968,4
195,6
208,7
0,0
26,3
2 197,4
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
2 485,1
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
Autres actifs
5 223,5
4 622,4
4 946,1
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
0,0
1 175,3
0,0
1 126,8
0,0
789,8
276 672,1
263 271,5
241 621,0
TOTAL ACTIF
(1) Le proforma est détaillé dans la note 3.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
107
Passif
En M€
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
Capitaux propres du Groupe
Intérêts minoritaires
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
proforma (1)
594,2
981,5
1 972,6
2 143,0
4 383,2
1 221,8
109,0
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
11 405,3
10 395,7
8 767,0
566,9
1 513,8
1 415,4
Capitaux propres totaux
11 972,2
11 909,5
10 182,4
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
54 347,1
27 306,0
44 866,4
22 921,6
37 329,5
16 358,6
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
81 653,1
67 788,0
53 688,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
139 148,7
133 584,2
127 631,7
516,3
392,6
366,5
14 200,3
15 778,9
16 162,4
Passifs relatifs à des contrats financiers
153 865,3
149 755,7
144 160,6
0,0
8 675,0
0,0
12 133,3
0,0
14 533,1
244 193,4
229 677,0
212 381,8
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
112,5
96,1
87,7
Dettes subordonnées
1 926,4
1 926,3
1 926,0
Dettes de financement
1 926,4
1 926,3
1 926,0
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
4 319,7
69,9
2 199,1
251,3
324,6
4 336,4
1 456,1
1 641,8
3 868,7
6 661,8
319,2
1 842,8
167,7
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
4 601,3
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
18 467,6
0,0
19 662,6
0,0
17 043,1
0,0
276 672,1
263 271,5
241 621,0
Autres passifs
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées
TOTAL PASSIF
(1) Le proforma est détaillé dans la note 3.
108
/
CNP ASSURANCES
Compte de résultat
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
proforma (1)
Primes émises
Variation des primes non acquises
31 504,3
– 4,9
31 947,2
– 25,2
26 488,2
– 22,4
Primes acquises
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
31 499,4
161,9
31 922,0
171,7
26 465,8
115,7
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins values de cession des placements nettes
des reprises de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des placements comptabilisés
à la juste valeur par résultat
Variation des dépréciations sur placements
0,0
9 753,7
1 707,9
0,2
8 742,2
1 451,5
0,0
8 258,1
755,8
16,1
2 039,3
3 431,9
17,7
– 24,7
– 15,3
11 495,4
43 156,7
12 208,3
44 302,2
12 430,5
39 012,0
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et autres dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges opérationnels courants
– 37 168,8
– 597,1
– 38 952,5
– 566,6
– 34 704,1
– 312,3
– 18,1
– 11,9
– 2 989,1
– 19,6
– 349,8
– 16,7
– 3,6
– 23,7
– 2 459,7
– 16,3
– 389,1
– 86,8
– 4,9
– 0,1
– 1 964,1
– 15,3
– 388,0
61,5
Total des autres produits et charges courants
– 41 171,1
– 42 498,3
– 37 327,3
1 985,6
1 803,9
1 684,7
1,7
0,0
0,0
Résultat opérationnel
1 987,3
1 803,9
1 684,7
Charges de financement
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 106,5
46,0
– 547,8
0,0
– 104,9
46,0
– 314,7
0,0
– 91,3
19,3
– 453,0
0,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 379,0
1 430,3
1 159,7
Intérêts minoritaires
– 157,2
– 285,0
– 190,1
Résultat net (part du Groupe)
1 221,8
1 145,3
969,6
8,2
8,2
7,7
7,7
7,0
7,0
Produits financiers hors coût de l’endettement
Total des activités ordinaires
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels non courants
Résultat par action
Résultat dilué par action
(1) Le proforma est détaillé dans la note 3.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
109
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau de variation des capitaux propres 2007
En M€
Capitaux propres
IFRS au 01/01/2007
Part du Groupe
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
Écarts de
conversion
Total
part du
Groupe
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
5 316,7
90,6
10 395,7
1 513,8
11 909,5
– 3 861,3
– 3 861,3
– 6,8
– 3 868,1
3 809,0
3 809,0
0,7
3 809,7
– 114,4
– 114,4
0,0
1,5
– 112,9
0,0
Incidence
des réevaluations
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
Shadow accounting
brut d’impôt différé
Impôts différés
Incidence des écarts
de conversion
Autres variations
Revenu net
reconnu directement
en capitaux propres
0,0
0,0
– 166,7
0,0
Distribution de dividendes
Mouvements sur le capital
Composante capitaux
propres des plans
de paiements sur base
d’actions
Titres super subordonnés
net d’impôt
Actions propres
net d’impôt
Autres variations (1)
Capitaux propres
au 31/12/2007
18,4
19,8
38,2
– 148,3
15,2
– 133,1
1 221,8
157,2
1 379,0
1 073,5
172,4
1 245,9
– 340,9
– 340,9
699,7
0,0
– 78,4
– 419,3
699,7
0,0
– 70,5
37,5
– 108,0
– 70,5
– 9,0
– 9,0
1 221,8
Résultat net consolidé
de l’exercice
Total des produits
et charges reconnus
de la période
18,4
18,4
0,0
0,0
0,0
39,7
660,0
– 166,7
0,0
108,0
61,9
594,2
981,5
1 972,6
1 221,8
18,4
– 513,1
2 143,0
5 605,0
109,0
– 9,0
– 451,2
– 932,9
– 1 384,1
11 405,3
566,9
11 972,2
(1) Les montants repris dans la ligne “Autres variations” sont :
– dans la part du Groupe, le montant de – 451,2 M€ correspond essentiellement à l’imputation dans les capitaux propres de l’écart sur l’acquisition
d’Écureuil Vie de – 471,6 M€ (explication dans le paragraphe 5.3),
– dans la part des minoritaires, le montant de – 932,9 M€ correspond essentiellement au rachat des minoritaires d’Écureuil Vie pour 928,5 M€.
110
/
CNP ASSURANCES
Tableau de variation des capitaux propres 2006
En M€
Capitaux propres IFRS
au 01/01/2006
Part du Groupe
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
Écarts de
conversion
Total
part du
Groupe
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
554,5
321,5
2 529,4
625,0
4 632,6
104,0
8 767,0
1 415,4
10 182,4
– 2 049,0
– 2 049,0
– 943,1
– 2 992,1
2 335,3
2 335,3
893,8
3 229,1
– 855,4
– 13,4
– 117,2
– 12,1
– 972,6
– 25,5
Incidence
des réevaluations
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
Shadow accounting
brut d’impôt différé
Impôts différés
Incidence des écarts
de conversion
Autres variations
Revenu net reconnu
directement en
capitaux propres
– 855,4
– 13,4
117,1
0,0
0,0
– 452,0
– 160,6
0,0
0,0
0,0
– 452,0
Distribution de dividendes
Mouvements sur le capital
Composante capitaux
propres des plans
de paiements sur base
d’actions
Titres super subordonnés
net d’impôt
Actions propres
net d’impôt
Autres variations
Capitaux propres
au 31/12/2006
– 13,4
0,0
1 410,0
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
– 43,5
– 626,0
– 178,6
– 804,6
1 145,3
285,0
1 430,3
519,3
106,4
625,7
– 264,2
– 264,2
– 168,4
– 432,6
0,0
0,0
– 25,5
1 384,5
107,9
1 492,4
– 16,2
– 16,2
5,3
5,3
52,5
57,8
10 395,7
1 513,8
11 909,5
1 145,3
Résultat net consolidé
de l’exercice
Total des produits
et charges reconnus
de la période
– 160,6
– 43,5
984,7
5 316,7
– 13,4
90,6
– 16,2
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
111
Tableau de variation des capitaux propres 2005
En M€
Capitaux propres IFRS
au 01/01/2005
Part du Groupe
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
Écarts de
conversion
Total
part du
Groupe
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
554,5
321,5
1 926,9
300,0
3 588,4
6,2
6 697,5
1 108,8
7 806,3
2 866,6
2 866,6
477,7
3 344,3
– 2 501,9
– 2 501,9
– 465,3
– 2 967,2
245,9
97,8
44,7
47,5
290,6
145,3
Incidence
des réevaluations
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
Shadow accounting
brut d’impôt différé
Impôts différés
Incidence des écarts
de conversion
Autres variations
Revenu net reconnu
directement en
capitaux propres
237,8
8,1
97,8
0,0
0,0
0,0
602,5
0,0
0,0
Résultat net consolidé
de l’exercice
Total des produits
et charges reconnus
de la période
97,8
0,0
0,0
602,5
0,0
325,0
104,6
813,0
969,6
190,1
1 159,7
1 678,0
294,7
1 972,7
– 230,1
– 230,1
– 119,4
– 349,5
0,0
0,0
– 6,9
318,1
318,1
0,0
0,0
977,7
97,8
303,5
554,5
321,5
2 529,4
625,0
0,0
708,4
969,6
Distribution de dividendes
Mouvements sur le capital
Composante capitaux
propres des plans de
paiements sur base
d’actions
Titres super subordonnés
net d’impôt
Actions propres
net d’impôt
Autres variations
Capitaux propres
au 31/12/2005
8,1
0,0
4 632,6
104,0
303,5
131,4
434,9
8 767,0
1 415,4
10 182,4
112
/
CNP ASSURANCES
Tableau des flux
de trésorerie
Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :
• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie
des sociétés contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
(à hauteur du % IP) ;
• les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et
aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie
entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés
contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées
selon la méthode de la mise en équivalence.
Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les
placements à court terme, très liquides, facilement
convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis
à un risque négligeable de changement de valeur.
Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP
Assurances s’est basé sur la classification des fiches AMF :
les OPCVM de trésorerie dite “Régulière” ont ainsi été
classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM
dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi
les placements.
Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui
font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du
Groupe, constituent une composante de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau
des flux de trésorerie.
Définition des flux d’exploitation
Les flux d’exploitation sont essentiellement issus
des principales activités génératrices de produits
de l’entreprise.
Définition des flux d’investissement
Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d’immobilisations corporelles ou incorporelles.
Définition des flux de financement
Ce sont l’ensemble des flux qui résultent des modifications dans l’importance et la composition des capitaux
propres et des dettes de financement :
• augmentation/diminution de capital ;
• émission et remboursement de dettes de financement ;
• mouvements sur les actions propres dividendes versées
hors du Groupe (associés et minoritaires).
Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
1 175,3
1 126,8
789,8
3,1
– 172,4
– 23,6
Trésorerie et
équivalents
de trésorerie
Dettes d’exploitation
envers les entreprises
du secteur bancaire
Titres de transaction
3 879,0
4 840,7
4 800,2
Total
5 057,4
5 795,1
5 566,4
Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et
celle du TFT s’effectue de la façon suivante :
• trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l’actif
du bilan ;
• dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur
bancaire correspondent à la trésorerie passive hors dettes
de financement (bilan/passif) ;
• titres de transactions correspondent aux OPCVM
de trésorerie classés à l’actif du bilan.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
113
Tableau des flux de trésorerie
31/12/2007
En M€
Résultat opérationnel avant impôt
31/12/2006
31/12/2005
1 987,5
1 803,7
1 684,8
Plus et moins-values de cession des placements
Dotations nettes aux amortissements
Variation des frais d’acquisitions reportés
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Dotations nettes aux provisions techniques d’assurance et passifs financiers
Dotations nettes aux autres provisions
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés
à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris
dans le résultat opérationnel
– 1 707,9
73,1
0,0
– 14,4
17 489,0
– 132,9
– 16,1
– 1 451,5
84,9
0,0
– 31,6
21 406,8
– 10,2
– 2 057,4
– 755,8
65,8
0,0
– 15,3
20 604,6
174,9
– 3 431,9
– 548,2
325,0
– 225,0
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel
qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement
des flux de financement et d’investissement
15 142,6
18 266,0
16 417,3
Variation des créances et dettes d’exploitation
Variation des valeurs données ou reçues en pension (1)
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs
Impôts nets décaissés
94,1
– 2 311,0
– 1 973,0
– 398,0
1 116,2
462,7
– 1 456,6
– 595,9
– 671,7
3 605,5
– 1 187,5
– 439,5
12 542,2
19 596,2
19 408,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée
Prises de participation dans des entreprises associées
Cessions de participations dans des entreprises associées
(2)
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre
– 925,2
0,0
0,0
0,0
– 339,2
0,0
– 85,1
0,0
– 925,2
0,0
– 424,3
Cession de placements financiers
Cessions d’immobilier de placement
Cessions d’autres placements
137 369,3
31,8
0,0
88 822,7
49,3
38 375,8
1 313,4
8,7
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements
d’actifs financiers
137 401,1
88 872,1
39 697,9
Acquisition de placements financiers
Acquisition d’immobilier de placement
Acquisition et/ou émissions d’autres placements
– 149 744,8
– 33,6
0,0
– 109 025,4
– 148,2
– 2,8
– 56 733,0
– 510,4
– 10,7
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d’actifs financiers
– 149 778,4
– 109 176,4
– 57 254,1
114
/
CNP ASSURANCES
Tableau des flux de trésorerie (suite)
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
19,8
– 41,1
7,1
– 71,6
1,7
– 37,9
Flux de trésorerie liés aux acquisitions
et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
– 21,3
– 64,5
– 36,1
– 13 323,8
– 20 368,9
– 18 016,6
Émissions d’instruments de capital
Remboursements d’instruments de capital
Opérations sur actions propres
Dividendes payés
699,6
– 16,5
– 8,3
– 419,1
51,5
– 47,6
– 14,3
– 442,0
56,1
0,0
1,0
– 300,4
Flux de trésorerie liés aux transactions
avec les actionnaires et sociétaires
255,7
– 452,4
– 243,3
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement
Intérêts payés sur dettes de financement
0,0
– 9,3
– 198,2
1 518,0
– 2,8
– 66,2
433,0
– 5,3
– 122,5
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe
– 207,5
1 449,0
305,2
48,2
996,6
61,9
5 795,1
5 566,4
4 114,7
12 542,3
– 13 323,8
48,2
– 4,5
19 596,2
– 20 368,9
996,6
4,8
19 408,8
– 18 016,6
61,9
– 2,4
5 057,3
5 795,1
5 566,4
En M€
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement
(3)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
er
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 janvier
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date d’arrêté
(1) Dû à l’arrêt de l’activité de Bond Picking sur Écureuil Vie.
(2) Rachat des 49,9 % d’Écureuil Vie pour 1 404,8 M€, rachat de Skandia Vida en Espagne (– 469,4 M€ nette de trésorerie acquise
se décomposant en 78,5M€ prix d’achat payé et – 547,9 M€ de trésorerie acquise) et remboursement de la garantie passif Caixa Seguros
de – 10,2 M€.
(3) Augmentation de capital réalisée par CNP Assurances de 699,6 M€ destinée à financer en partie l’acquisition de 49,9 %
du capital d’Écureuil Vie.
RAPPORT FINANCIER 2007
Annexe aux comptes
consolidés
NOTE 1_FAITS CARACTÉRISTIQUES
DE L’EXERCICE 2007
1.1_Augmentation de capital
de CNP Assurances et signature
d’un avenant au pacte d’actionnaires
L’augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, autorisée par l’Assemblée
générale extraordinaire du 22 novembre 2006 et destinée
à financer en partie l’acquisition d’Écureuil Vie a été lancée
le 8 janvier 2007 et a rencontré un grand succès avec
un taux de souscription de 185 %. Le montant final brut
de l’opération s’est élevé à 699 613 108,65 €. La Caisse
des Dépôts et Sopassure ont suivi l’opération pour
leur quote-part. Le nombre d’actions nouvelles de CNP
Assurances a ainsi été porté à 148 537 823. Préalablement,
le 8 janvier 2007, les actionnaires de référence ont signé
un avenant au pacte de 1998 modifié, dont l’échéance est
désormais fixée au 31 décembre 2015.
1.2_Finalisation du rachat puis fusion
avec Écureuil Vie
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne ont
finalisé le 20 février 2007 l’achat par CNP Assurances
des 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par le Groupe Caisse
d’Épargne. Cette opération envisagée par le protocole
d’accord de sortie de la Caisse des dépôts et consignations
du capital de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
(CNCE), s’est conclue conformément aux accords entre
CNP Assurances et la CNCE autorisés les 14 septembre
2006 et 10 octobre 2006. Le prix de 1 406 millions d’euros
a été ajusté, conformément au dispositif annoncé pour
tenir compte des conséquences sur l’actif net réévalué
de l’évolution des marchés financiers. Ce calcul opéré
à la date du 16 février 2007 conduit à une fixation du
prix d’acquisition final à 1 404,8 M€. CNP Assurances
et le Groupe Caisse d’Épargne continueront le développement de solutions innovantes d’assurances
COMPTES CONSOLIDÉS
/
115
de personnes à travers les produits Écureuil Vie. Les partenaires ont créé une structure commune d’animation et
de soutien aux réseaux des Caisses d’Épargne dont l’objet
est de favoriser la vente de produits Écureuil Vie.
Le financement de l’opération de rachat des minoritaires d’Écureuil Vie a été assuré par augmentation
de capital et émission de titres super subordonnés.
Conformément aux principes comptables du groupe
CNP (cf. note 2.3.2), l’écart d’acquisition dégagé lors
de cette acquisition de parts d’intérêt, alors que le contrôle
de cette filiale était déjà effectif, a été déduit des capitaux
propres du groupe. Cet écart d’acquisition se monte
à 471,6 M€ (cf. note 5.3).
Suite à la finalisation du rachat, l’Assemblée générale
des actionnaires de CNP Assurances du 18 décembre 2007,
a approuvé l’opération de fusion absorption de la société
Écureuil Vie par CNP Assurances arrêtée par le Conseil
d’administration de CNP Assurances du 11 septembre 2007.
1.3_Finalisation du rachat de 94 %
de Skandia Vida en Espagne
Après avoir obtenu les autorisations réglementaires
requises en Espagne, CNP Assurances a finalisé le 4 avril
2007 l’accord annoncé, le 20 décembre 2006, avec Skandia
Insurance Company Ltd (Skandia, filiale de Old Mutual
plc), pour le rachat de sa part de 94 % dans la société
d’assurance espagnole Skandia Vida S.A. de Seguros y
Reaseguros (Skandia Vida), pour un montant de 79.2 M€.
Les 6 % restants sont détenus par sept Caisses d’Épargne
espagnoles qui distribuent, sans exclusivité, les produits
de Skandia Vida.
Grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie
de développement international principalement axée sur
l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en Italie
et au Portugal, est entrée sur le marché de l’assurance vie
individuelle en Espagne.
Skandia Vida a pris le nom de CNP Vida.
116
/
CNP ASSURANCES
1.4_Dilution de CNP Assurances au capital
d’Ixis Asset Management Group (Ixis AMG)
La participation de CNP Assurances au capital d’Ixis
Asset Management Group (Ixis AMG), entité qui gère
la majeure partie des actifs du groupe CNP, est passée
de 15,4 % à 11,3 % consécutivement à une augmentation de capital de cette dernière fin juin 2007 du fait
d’apports ayant donné lieu à une fusion. À cette occasion,
Ixis Asset Management Group a été renommée Natixis
Global Asset Management (Natixis AM). La fusion
a dégagé une plus-value de dilution pour le groupe
CNP qui s’élève à 121,8 M€.
CNP Assurances continue, cependant, d’exercer
une influence notable sur Natixis AM et consolide,
de ce fait, cette entreprise par une mise en équivalence
en tant qu’entreprise associée au sens des normes IFRS.
En effet, l’influence notable est, notamment, établie par
la double représentation de CNP Assurances au Conseil
d’administration de Natixis AM. Les transactions significatives entre CNP Assurances et Natixis AM mettent par
ailleurs en évidence l’influence notable.
CNP Assurances détient une promesse d’achat par
la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne de sa participation dans Natixis AM. Cette promesse d’achat
a été valorisée et a donné lieu à un produit financier
de 20 M€.
NOTE 2_PRINCIPES COMPTABLES
CNP Assurances, société mère du Groupe, est
une Société à Conseil d’administration, au capital
de 594 151 292 euros entièrement libéré, entreprise régie
par le Code des assurances, et enregistrée au greffe
du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.
Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place
Raoul- Dautry, 75015 Paris.
Le groupe CNP Assurances a pour principale activité
l’assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet
social :
• pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et
de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d’assurance couvrant les
risques de dommages corporels liés aux accidents et à la
maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés
d’assurance.
Les états financiers consolidés de CNP Assurances
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 portent sur
la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans
les entreprises associées et les entités sous contrôle
conjoint. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’administration
du 4 mars 2008.
2.1_Déclaration de conformité
1.5_Changement de gouvernance
L’Assemblée générale extraordinaire du 10 juillet
2007 a approuvé le changement de gouvernance du
groupe CNP Assurances. Ce changement se traduit par
le passage d’une société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance à une société anonyme avec Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a désigné son
Président, M. Edmond Alphandéry, et a nommé M. Gilles
Benoist en qualité de Directeur général.
En application du règlement européen 1606/2002
du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe CNP a établi ses états financiers consolidés
en conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées
par l’Union européenne avant le 31 décembre 2007.
Les filiales appliquent les principes comptables et
les méthodes d’évaluation du Groupe qui figurent dans
cette note aux états financiers consolidés.
RAPPORT FINANCIER 2007
Le Groupe a procédé à la première application
de la norme IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir et de l’amendement à IAS 1 – Capital :
informations à fournir publiés en août 2005.
IFRS 7 impose la publication dans l’annexe d’informations sur :
• l’importance des instruments financiers au regard
de la situation financière et de la performance financière
de l’entité ;
• des éléments qualitatifs et quantitatifs sur l’exposition aux risques liée aux instruments financiers, y
compris des informations minimales spécifiées sur
le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de
marché. Les éléments qualitatifs décrivent les objectifs
de la direction, sa politique et ses procédures de gestion
de ces risques. Les éléments quantitatifs fournissent
des informations sur l’ampleur de l’exposition d’une
entité au risque sur la base des informations transmises
en interne aux principaux dirigeants de l’entité. Ces notes
annexes fournissent un aperçu de l’utilisation des instruments financiers par l’entité et les expositions aux risques
de crédit, de liquidité et de marché qui en découlent.
L’amendement à IAS 1 requiert la publication dans
les notes annexes d’informations sur les objectifs,
procédures et processus de l’entité pour gérer son capital
et respecter les contraintes réglementaires externes.
2.2_Base d’établissement des comptes
Les états financiers sont présentés en millions d’euros
arrondis à une décimale.
Les comptes sont établis sur la base du coût, sauf
pour les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats
d’assurance et aux contrats financiers avec participation
aux bénéfices discrétionnaire, qui sont évalués selon
les méthodes déjà appliquées par le Groupe, et pour
les éléments d’actif et de passif énumérés ci-après qui
sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la
COMPTES CONSOLIDÉS
/
117
juste valeur par résultat (instruments financiers détenus
à fins de transaction et instruments financiers désignés
à la première comptabilisation comme à la juste valeur
par résultat), instruments financiers disponibles
à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments
dérivés séparés sur contrats.
Les actifs non courants et les groupes destinés
à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre
la valeur comptable et la juste valeur, diminués des coûts
à la vente.
La préparation des états financiers selon les normes
IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de faire
des hypothèses qui ont un impact sur l’application
des méthodes comptables et sur les montants des actifs
et des passifs, des produits et des charges. Les estimations
et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée, des éléments réglementaires, des principes
actuariels communément admis et d’autres facteurs
considérés comme raisonnables au vu des circonstances.
Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement
rendu nécessaire à la détermination des valeurs
comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être
obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs
réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont
réexaminées de façon continue.
L’impact des changements d’estimation comptable
est comptabilisé au cours de la période du changement.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont
été appliquées de façon permanente à l’ensemble des
périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées d’une
manière uniforme par les entités du Groupe.
118
/
CNP ASSURANCES
2.3_Champ de consolidation
Le périmètre de consolidation du groupe CNP
comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint
et les entreprises associées.
2.3.1_Périmètre et méthodes de consolidation
Filiales
Les filiales sont les entités contrôlées par la Société.
Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger
les politiques financières et opérationnelles d’une entité
afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle
exclusif résulte notamment de la détention directe ou
indirecte de plus de la moitié des droits de vote d’une
entité. Pour apprécier s’il y a ou non contrôle, il est
tenu compte des droits de vote potentiels et ses options
de conversion pouvant être exercés sur la période
considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode
de l’intégration globale.
Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes
consolidés du Groupe à compter de la date à laquelle
la société mère acquiert le contrôle jusqu’à la date à
laquelle le contrôle cesse.
Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)
Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur
l’activité économique desquelles le Groupe a un contrôle
conjoint en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle
conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle
d’une entité ; il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant
à l’activité imposent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle.
Les comptes d’une coentreprise sont intégrés dans
les comptes consolidés selon la méthode d’intégration
proportionnelle, en application de laquelle la quote-part
du Groupe dans chacun des actifs, passifs, produits et
charges de l’entité contrôlée conjointement est regroupée,
ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les états
financiers du Groupe.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles
le Groupe exerce une influence notable sur les politiques
financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.
L’influence notable est présumée exister dès lors que
le groupe CNP détient directement ou indirectement 20 %
au moins des droits de vote. Ce seuil n’a toutefois qu’un
caractère indicatif, l’existence ou l’absence d’influence
notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de
l’investisseur au Conseil d’administration ou à l’organe
de direction équivalent de l’entreprise détenue ou des
transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue sont également des éléments qui permettent
de démontrer l’existence d’une influence notable.
Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe
dans le résultat des entreprises associées selon la méthode
de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société
mère acquiert une influence notable jusqu’à la date à
laquelle elle cesse de la détenir.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une
entreprise associée est supérieure à sa participation dans
celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence
est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa
quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe
ait une obligation légale ou implicite de participer aux
pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise
associée.
2.3.2_Acquisitions d’intérêts minoritaires
Lors d’un rachat d’actions de minoritaires d’une filiale
i.e. acquisition de parts d’intérêt alors que le contrôle est
déjà établi, le nouvel écart d’acquisition, correspondant
à la différence entre le coût d’acquisition total pour
le lot complémentaire et la quote-part de situation nette
rachetée (y compris les variations de juste valeur inscrites
en capitaux propres) est comptabilisé en déduction
des capitaux propres s’il est positif.
RAPPORT FINANCIER 2007
2.4_Opérations entre sociétés consolidées
Toutes les transactions réalisées entre les sociétés
consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont
éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant
de transactions avec des entreprises associées ou des
coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du
Groupe dans l’entreprise considérée. Les pertes résultant
d’une perte de valeur d’un actif transféré ne sont pas
éliminées.
2.5_Participation aux bénéfices différée
Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à
constater une participation aux bénéfices différée.
Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se
réfère, les participations différées sont de deux sortes.
2.5.1_Participations inconditionnelles
Elles sont enregistrées toutes les fois qu’une différence
est constatée entre les bases de calcul des droits futurs
dans les comptes individuels et les comptes consolidés.
Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats
attachés aux écarts d’évaluation et aux retraitements des
comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est
modifié selon une méthode cohérente avec l’évaluation
initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts
d’évaluation ou des retraitements.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
119
Ces droits ne sont constatés que lorsqu’il existe une
forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise
de décision de gestion par l’entreprise concernée.
La comptabilité reflet explicitée au paragraphe 3.12.1
de la présente annexe s’inscrit dans ce processus.
2.6_Conversion des états financiers
des filiales étrangères
Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur
monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs
transactions.
Les actifs et les passifs des activités à l’étranger
(notamment filiales étrangères et succursales autonomes),
y compris les écarts d’acquisition et les ajustements
de juste valeur résultant de la consolidation, sont
convertis en euros en appliquant le cours de change
à la date de clôture. Les produits et les charges des activités
à l’étranger, à l’exception des activités dont la monnaie
de fonctionnement est celle d’une économie hyper inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur
aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques,
et dans la mesure où les cours de change ne connaissent
pas de fluctuations trop importantes, le cours de change
en vigueur aux dates des transactions est approché
par un cours moyen pour la période.
2.7_Opérations en devises
Les provisions pour participation différée des bénéficiaires de contrats aux résultats constatées sur des écarts
d’évaluation sur titres passibles de la réserve de capitalisation sont reprises en résultat, consécutivement à une
cession de titres auxquels elles se rattachent.
2.5.2_Participations conditionnelles
Il s’agit des différences de droits constatés entre les
comptes individuels et les comptes consolidés, dont l’exigibilité dépend d’une décision de gestion, ou de la réalisation d’un événement.
La comptabilisation et l’évaluation des opérations
en devises sont définies par la norme IAS 21 “Effets
des variations des cours des monnaies étrangères”.
En application de cette norme, les opérations libellées
en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie
de fonctionnement au cours du jour de la transaction.
Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours
de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.
120
/
CNP ASSURANCES
Les éléments monétaires du bilan sont réévalués
au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts
de réévaluation correspondants sont enregistrés au
compte de résultat.
Les actifs et les passifs non monétaires libellés en
devises qui sont évalués au coût sont convertis en euros
en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises
qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en
utilisant les cours de change de la date à laquelle cette
juste valeur a été déterminée. Lorsqu’un gain ou perte sur
un élément non monétaire est comptabilisé directement
dans les capitaux propres, l’écart de change résultant
de la conversion de cet élément est également directement
comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un
gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart de change résultant de la conversion
de cet élément est également comptabilisé en résultat.
Pour les regroupements d’entreprises antérieurs
à la date de transition, les écarts d’acquisition sont comptabilisés sur la base du coût présumé, lequel correspond
à la valeur comptable selon le référentiel comptable
antérieur à la date de transition aux normes IFRS comme
le permet le paragraphe 15 et l’annexe B de la norme IFRS 1.
Les écarts d’acquisition sont comptabilisés au coût
diminué du montant cumulé des dépréciations. Ils sont
affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) et
ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquent si des événements ou des
changements de circonstances conduisent à considérer
une dépréciation comme possible. En ce qui concerne
les entreprises associées, la valeur comptable des écarts
d’acquisition est intégrée à la valeur comptable de l’investissement dans l’entreprise associée.
L’écart de réévaluation constaté est comptabilisé
en résultat.
Les tests de perte de valeur des écarts d’acquisition
sont effectués en comparant la valeur recouvrable
de l’UGT ou du groupe d’UGT à laquelle ils ont été affectés
avec sa valeur comptable. La valeur recouvrable de l’UGT
est appréciée sur la base d’hypothèses de continuité
d’activité à long terme et, notamment, de coopération
avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà
de la date de renouvellement des accords contractuels.
2.8_Actifs incorporels
L’écart d’acquisition négatif résultant de l’acquisition
est comptabilisé en résultat.
Les instruments dérivés affectés à la couverture
du risque de change d’opérations en devises sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.
2.8.1_Écarts d’acquisition lors
d’une prise de contrôle
Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés
en appliquant la méthode de la comptabilité d’acquisition.
Pour les regroupements d’entreprises postérieurs
à la date de transition, les écarts d’acquisition positifs représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré
des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées
et la part du Groupe dans la juste valeur nette de leurs
actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date
des prises de participation.
Par ailleurs, conformément au paragraphe 47 de la
norme IAS 21, les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises étrangères sont traités comme des actifs de l’entreprise acquise.
2.8.2_Portefeuilles de contrats
des sociétés d’assurance vie
La juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et de contrats financiers avec participation aux
bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises ou d’un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
121
• un passif évalué selon les méthodes comptables appli- luation au coût pour ses immeubles, à l’exception
cables aux contrats d’assurance et aux contrats financiers
avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme
l’actif incorporel correspondant à la différence entre
la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit
à l’alinéa précédent.
Les valeurs de portefeuilles sont amorties de manière
actuarielle jusqu’à extinction desdits portefeuilles.
2.8.3_Logiciels
Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût
diminué du cumul des amortissements et du cumul
des pertes de valeur.
Les coûts de développement des logiciels à usage
interne, des travaux d’intégration nécessaires pour
la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes
ou externes affectés directement, sont immobilisés
s’ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses
augmentent les avantages futurs associés à l’actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont
enregistrés en charges de la période.
La durée d’utilité estimée la plus fréquente est
de cinq ans.
2.9_Placements
2.9.1_Immobilier
Un immeuble de placement est un bien immobilier
(terrain ou construction) détenu par le Groupe pour en
retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que
pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens
ou de services ou à des fins administratives ou le vendre
dans le cadre de l’activité ordinaire.
Conformément à l’option proposée par IAS 40 pour
les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles
d’exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d’éva-
des immeubles supports de contrats en unités de compte,
qui sont évalués à la juste valeur.
La juste valeur des immeubles (hors supports
de contrats en unités de compte) est par ailleurs
communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et
des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est
déterminée sur la base d’une expertise quinquennale
effectuée par un expert accepté par l’ACAM. Entre deux
expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle
certifiée par un expert.
Selon le modèle du coût, la valeur comptable
correspond au coût d’acquisition diminué du cumul
des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les frais financiers liés à la construction des immeubles
sont enregistrés en charges.
Le groupe CNP a défini cinq catégories principales
de composants :
• terrain ;
• gros œuvre, structures et charpentes ;
• façade et toiture ;
• agencements ;
• installations générales techniques.
Les coûts postérieurs à l’acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques
futurs en soient attendus et qu’ils puissent être estimés
de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu’ils
concernent.
Les frais directement attribuables à l’acquisition des
immeubles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble
et intégralement affectés au composant gros œuvre.
Amortissement des immeubles
L’amortissement est calculé suivant la méthode
linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production,
sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle.
122
/
CNP ASSURANCES
Les valeurs résiduelles sont considérées comme
nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier
de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.
La durée d’amortissement est fondée sur la durée
d’utilité estimée des différents composants, à l’exception
des terrains qui ne sont pas amortissables :
• gros œuvre cinquante ans ;
• façade et toiture trente ans, mais vingt ans pour les locaux
d’activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
• installations générales techniques vingt ans ;
• agencements 10 ans.
Dépréciation des immeubles
À chaque date de clôture, l’existence d’un quelconque
indice montrant une perte de valeur est appréciée.
Dans l’affirmative, la valeur recouvrable de l’immeuble
est estimée.
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé
entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée
des coûts de vente, déterminée selon l’expertise annuelle
à laquelle procède le groupe CNP pour son patrimoine
immobilier.
2.9.2_Actifs financiers
Classification
Les actifs financiers sont classés dans une des quatre
catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d’actifs financiers, des spécificités
de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité
entre ces différents critères :
• les actifs à la juste valeur avec comptabilisation
des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et
aux titres désignés à la première comptabilisation comme
à la juste valeur par résultat en application de l’option
juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs
comportant un dérivé incorporé non intimement lié au
contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM
et les produits dérivés ;
• les actifs détenus jusqu’à l’échéance qui correspondent
aux titres que le groupe CNP Assurances a l’intention
et la capacité de conserver jusqu’à leur remboursement
ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon
marginale pour certains titres obligataires, notamment
détenus par la filiale brésilienne ;
• les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non
dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui
ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux
qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de
transaction ou disponibles à la vente ;
• les actifs disponibles à la vente sont ceux que l’entreprise
n’a pas l’intention manifeste de céder mais qu’elle pourra
être amenée à vendre pour répondre par exemple à des
besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers
qui ne sont pas classés dans les autres catégories.
Comptabilisation et décomptablisation
Le Groupe comptabilise les actifs financiers dans son
bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Dans les cas des achats et des
ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés
à la date de transaction.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs
financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée,
dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste
valeur par résultat, des coûts de transaction directement
attribuables à leur acquisition.
Décomptabilisation
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les
droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif
financier arrivent à expiration ou que l’actif a fait l’objet
d’un transfert par lequel le Groupe a également transféré
la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à cet actif.
Méthode d’évaluation
Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs
en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat
sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.
RAPPORT FINANCIER 2007
La variation de juste valeur des actifs disponibles à
la vente sur la période est enregistrée directement en
capitaux propres en tenant compte des droits des assurés
et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au
paragraphe 2.12.1).
La variation de juste valeur des actifs en juste valeur
sur la période est constatée par le compte de résultat en
tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf.
principe de la comptabilité reflet au paragraphe 2.12.1).
Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu’à
l’échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions et
frais payés et reçus, les coûts de transaction directement
attribuables et toutes les autres primes positives ou
négatives sont amorties sur la durée de vie attendue de
l’instrument.
Si le marché d’un instrument financier n’est pas
actif, le Groupe estime la juste valeur en utilisant une
technique de valorisation. Les techniques de valorisation
comprennent l’utilisation de transactions récentes dans
des conditions de concurrence normale entre parties
informées et consentantes, si elles sont disponibles, la
référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument
identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie
actualisés et les modèles de valorisation des options.
Modalités de dépréciation
Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste
valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation
à chaque arrêté.
Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments
de dette disponibles à la vente
S’il existe une indication objective de dépréciation,
une perte de valeur est comptabilisée par résultat. Parmi
les critères constituant une indication de dépréciation, on
peut citer, à titre d’exemples :
• des difficultés financières importantes de l’émetteur ;
• un défaut de paiement des intérêts ou du principal ;
COMPTES CONSOLIDÉS
/
123
• une probabilité de faillite ou de restructuration financière
de l’emprunteur croissante ;
• la disparition d’un marché actif pour cet actif financier,
suite à des difficultés financières.
Instruments de capitaux propres disponibles
à la vente
Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté
pour les instruments de capitaux propres disponibles à la
vente s’il existe une indication objective de dépréciation
correspondant à :
• un prix de revient unitaire moyen supérieur au cours
maximum atteint sur les six derniers mois : ou à ;
• un cours à la date d’inventaire inférieur à 80 % du prix
de revient unitaire moyen.
La dépréciation comptabilisée en résultat est égale
à l’écart entre le prix de revient unitaire moyen net
des dépréciations déjà constatées et le cours à la date
d’arrêté.
En cas de baisse durable de la valeur de réalisation
des titres de participation non cotés, une perte de valeur
est constatée en résultat. La valeur d’utilité est déterminée
en fonction des critères financiers les plus appropriés
à la situation particulière de chaque société. Les critères
généralement retenus sont : la valeur actualisée des flux
de trésorerie, notamment au regard de la quote-part
des capitaux propres et des perspectives de rentabilité.
Reprise de dépréciations
* Titres en AFS
Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour
un investissement dans un instrument de capitaux
propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu’à
la décomptabilisation de l’instrument.
Si la juste valeur d’un instrument de dette disponible
à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur
du fait d’événements survenant après la dépréciation,
la perte de valeur doit être reprise. La reprise est cons tatée
dans le résultat de la période.
124
/
CNP ASSURANCES
* Prêts, créances, et titres en HTM
Si le montant de la perte de valeur diminue au cours
d’un exercice ultérieur du fait d’événements survenant
après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le
compte de correction de valeur sans que celle ci puisse
aboutir à une valeur comptable supérieure au coût
amorti qui aurait été obtenu en l’absence de dépréciation.
La reprise est constatée dans le résultat de la période.
2.9.3_Actifs financiers détenus dans le cadre
de contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte sont des contrats
dont la valeur de rachat est égale au nombre d’unités
de compte multiplié par la valeur vénale de l’unité
de compte à la date de clôture. Les contrats d’assurance
en unités de compte sont évalués, selon les normes
comptables locales, à la valeur vénale. Les contrats
financiers en unités de compte sont quant à eux évalués,
selon la norme IAS 39, en juste valeur.
2.9.4_Instruments dérivés
Un dérivé est un instrument financier, ou un autre
contrat entrant dans le champ d’application de la norme
IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :
a) sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux
d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une
marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix
ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice
de crédit, ou d’une autre variable (le “sous-jacent”) ;
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire
pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre
des réactions similaires aux évolutions des conditions
du marché ;
c) il est réglé à une date future.
Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur
dont les variations passent par résultat, sauf s’il s’agit
d’un instrument de couverture désigné comme tel et
efficace.
Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont
séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque
les trois conditions suivantes sont réunies :
• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé
incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques
économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes
conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé ;
• le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec
comptabilisation des variations de juste valeur par le biais
du compte de résultat.
Si le Groupe se trouve dans l’incapacité d’évaluer
séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé,
il comptabilise l’intégralité du contrat composé comme
un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.
2.9.5_Méthodes d’évaluation de la juste valeur
des actifs financiers
Un instrument financier est considéré comme
coté sur un marché actif si des cours sont aisément et
régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un
courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un
service d’évaluation des prix et que ces prix représentent
des transactions réelles et intervenant régulièrement sur
le marché dans des conditions de concurrence normale.
Parmi les méthodes de valorisation, les normes IFRS
privilégient l’utilisation de la cotation sur un marché
actif au sein de la hiérarchie des méthodes de valorisation établie. Le groupe CNP Assurances utilise le cours
de bourse de l’instrument financier dès lors que ce dernier
est disponible et représente des transactions régulières
sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur de la majeure partie
des actifs détenus par le groupe est déterminée à partir
des dernières cotations de ces titres. Le marché actif
de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres
a fait l’objet de la plus récente cotation.
RAPPORT FINANCIER 2007
Sont ainsi concernés :
les
• actions, évaluées en fonction des cours de leur place
de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur
liquidative ;
• les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre,
une recherche du cours le plus récent est effectuée sur
l’ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de
marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des
prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix
traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes).
CNP Assurances prend en compte entre autre l’aspect
de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
• les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés
par la Banque de France.
Les TCN autres que BTAN sont évalués à partir
d’une courbe zéro coupon cash, majorée d’un spread
de 25 bp pour les maturités allant jusqu’à un an et 50 bp
au-delà.
Lorsque le cours d’un instrument financier n’est
pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou
cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait
de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances
utilise par exemple pour les titres structurés le prix établi
par les arrangeurs de ces titres structurés, excepté dans
le cas où les analyses effectuées par CNP Assurances
concluraient à l’absence de fiabilité des valeurs communiquées. Les titres structurés détenus par CNP Assurances
sont des instruments financiers indexés sur des
indices, paniers d’actions, fonds alternatifs, taux, ainsi
que des crédits, incluant des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du
remboursement.
Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus
en principe tous les mois, à la suite d’un engagement de
communication demandé auprès de chaque arrangeur.
Les valorisations communiquées par les arrangeurs
correspondent à une valeur économique des titres.
CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d’évo-
COMPTES CONSOLIDÉS
/
125
lution significative de la valorisation, la fiabilité de
ces données à partir d’une évaluation (estimation de cash
flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge
les arrangeurs quant aux méthodologies employées.
Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu’à maintenant
ont été confortées par CNP Assurances qui s’assure
également de la qualité des ratings des émissions et de
l’absence d’incident de crédit.
Les titres structurés que détient le groupe
CNP Assurances doivent être considérés comme
des investissements de long terme, qui seront portés
en général jusqu’à leur complète maturité.
Au 31 décembre 2007, CNP Assurances a conservé
les mêmes méthodes d’évaluation que celles qui étaient
utilisées au 31 décembre 2006, CNP Assurances s’étant
assuré de la qualité des méthodes d’évaluation des arrangeurs et des valeurs publiées par ces derniers.
Principes relatifs aux méthodes d’évaluation
de produits structurés
Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur
économique d’une position donnée en utilisant des prix et
des taux correspondant aux actifs sous jacents ou aux taux
de référence. Les valeurs communiquées correspondent
au montant estimé qu’une contrepartie accepterait de payer
pour acquérir l’actif. Des valeurs effectives de négociation
pourraient néanmoins être sensiblement différentes
de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant
inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit,
de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts
de financement, des coûts et risques de couverture.
Les techniques d’évaluation des arrangeurs :
• utilisent au maximum des données de marché ;
• prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour
fixer un prix ;
• sont conformes aux méthodes économiques reconnues
pour la fixation du prix d’instruments financiers.
La note 9.2 présente les données chiffrées relatives
aux méthodologies d’évaluation de la juste valeur.
126
/
CNP ASSURANCES
2.10_Capitaux propres
2.10.1_Éléments inclus dans les capitaux propres
Les capitaux propres comprennent notamment, outre
le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l’impôt et
de l’impact de la comptabilité reflet, la réserve de capitalisation nette d’impôt ainsi que les titres subordonnés
classés en instruments de capitaux propres compte tenu
du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 2.15).
2.10.2_Gestion des capitaux propres
Conformément aux directives européennes,
CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière
de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau
social pour chacune des compagnies d’assurances
européenne qu’au niveau du Groupe.
Au 31 décembre 2007, les filiales d’assurances de
CNP Assurances, comme le Groupe pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables. Le calcul de la marge
de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés
du Groupe est transmis chaque année à l’Autorité de
Contrôle des Assurances et des Mutuelles.
Le suivi de la solvabilité fait l’objet d’une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que
par la direction financière du Groupe. Le groupe CNP
Assurances effectue des prévisions à cinq ans, en utilisant
des scénarios extrêmes sur l’évolution des marchés
des actions et des taux d’intérêts.
2.11_Actions propres
Les actions propres détenues par CNP Assurances,
destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Il en est de
même des actions propres acquises en vue de l’attribution
d’actions gratuites au personnel (cf. note 2.14).
2.12_Classification des contrats
Les contrats dont les principes de comptabilisation
et d’évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :
• les contrats d’assurance (cf. définition en infra)
comportant un aléa pour l’assuré. Cette catégorie recouvre
les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens
et les contrats d’épargne en unités de compte avec garantie
plancher ;
• les contrats financiers émis par l’assureur comportant
un élément de participation aux bénéfices (PB)
discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux
bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte
comportant des supports en euros avec participation aux
bénéfices discrétionnaire.
Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39
correspondent aux contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d’épargne
en unités de compte sans support euros et sans garantie
plancher.
Les contrats qui ne répondent pas à la définition
d’un contrat d’assurance et qui ne sont pas non plus
des contrats financiers relèvent :
• soit de la norme IAS 18 s’ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits
dans le cadre d’un engagement social du groupe CNP
envers ses salariés.
2.12.1_Contrats d’assurance et contrats financiers
avec PB discrétionnaire
Les contrats d’assurance et les contrats financiers
avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont
comptabilisés selon les principes comptables appliqués
par le Groupe en application des normes locales, à l’exception des dispositions spécifiques introduites par
la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et
au test de suffisance des passifs. Les engagements font
l’objet de ce test pour vérifier si les passifs d’assurance
sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée
des flux de trésorerie futurs générés par les contrats
d’assurance et d’investissement avec participation
aux bénéfices discrétionnaire.
Contrats d’assurance
Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte
un risque d’assurance significatif de la part d’un tiers
(l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre
bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé
(l’événement assuré) a des conséquences défavorables
pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés
dans la catégorie des contrats d’assurance.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
127
Un risque d’assurance est un risque, autre qu’un
risque financier. Un risque financier se définit comme
un risque de variation potentielle future d’une ou de
plusieurs des variables suivantes : taux d’intérêt, cours
d’une valeur mobilière, cours d’une matière première,
taux de change ou une variable similaire. Si la variable
n’est pas une variable financière, le risque est un risque
financier si la variable n’est pas spécifique à l’une des
parties au contrat ; dans le cas contraire, il s’agit d’un
risque d’assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont
pas des risques d’assurance sauf s’il s’agit de risques initialement supportés par l’assuré auquel l’assureur est exposé
en vertu d’un contrat d’assurance.
ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l’entité qui
émet le contrat.
Pour chaque portefeuille homogène de contrats,
le caractère significatif du risque d’assurance est apprécié
sur la base d’un contrat individuel représentatif. Le risque
d’assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d’un portefeuille rend négligeable la probabilité d’une perte significative par rapport
aux états financiers sur l’ensemble du portefeuille.
En application de cette méthode comptable,
les composantes des contrats dits multisupports émis
par le Groupe n’ont pas été séparées.
Contrats financiers avec participation aux bénéfices
discrétionnaire
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque
d’assurance ou l’exposent à un risque d’assurance non
significatif sont classés dans la catégorie des contrats
financiers lorsqu’ils créent un actif ou un passif financier.
Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation
aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu’il existe un droit
pour le titulaire d’un contrat d’obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices
additionnels :
• dont il est probable qu’ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
• dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et
• qui sont contractuellement basés sur la performance
d’un pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé,
les produits des placements réalisés et/ou latents sur
un ensemble d’actifs déterminé détenu par l’émetteur
Contrats hybrides
Certains contrats émis par le Groupe comportent
à la fois une composante “dépôt” et une composante d’assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées
de façon distincte que lorsque la composante “dépôt” peut
être évaluée séparément et que les droits et obligations
qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l’absence
de séparation. En cas de séparation, la composante
assurance est comptabilisée comme un contrat d’assurance,
tandis que la composante “dépôt” est comptabilisée comme
un instrument financier selon la norme IAS 39.
Assurance vie et capitalisation
Primes
Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice
sont prises en compte dans les produits, sous réserve
des corrections suivantes :
• les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour
la part acquise à l’exercice, dans le cas des contrats groupe
comportant la couverture du risque décès ;
• il est effectué une régularisation pour annulation de
primes destinées à faire face aux risques de renonciation à
intervenir après l’inventaire sur les primes émises ou restant
à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux
produits, en fonction du taux d’annulation constaté
au titre des souscriptions et des renonciations de l’année.
Provisions techniques et mathématiques
Concernant les contrats comportant la couverture
du risque décès, la provision constituée contient
la quote-part de primes émises et non acquises à la période
inventoriée.
Les provisions mathématiques des contrats en euros
correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l’assureur et de l’assuré.
128
/
CNP ASSURANCES
Les provisions d’assurance vie sont constituées sur
la base de taux d’actualisation au plus égaux aux taux
de rendement prévisionnels, prudemment estimés,
des actifs affectés à leur représentation.
L’actualisation des engagements est effectuée
enretenant un taux au plus égal au taux du tarif du
contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité
réglementaires ou les tables d’expérience si elles sont plus
prudentes. En matière de taux d’actualisation de rentes,
il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux
d’intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par
rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.
Une provision globale de gestion est dotée à due
concurrence de l’ensemble des charges de gestion futures
des contrats, non couvertes par des chargements sur
primes ou par des prélèvements sur produits financiers
prévus par ceux-ci.
Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal
garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique
et financière, est due aux assurés, et qu’elle n’a pas été
distribuée aux assurés au cours de la période, son montant
figure dans la provision pour participation aux bénéfices.
La participation aux bénéfices comprend aussi
la participation aux bénéfices différée latente résultant
de la comptabilité reflet.
La plus value de dilution de Natixis Global AM a donné
lieu à une participation aux bénéfices complémentaire des
assurés ; après impôts et participation complémentaire,
l’impact de la dilution de Natixis Global AM sur le résultat
est non significatif.
La provision pour sinistres à payer comprend
les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin
de la période.
Les provisions mathématiques des contrats exprimés
en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs
servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes
résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés
au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de
la variation des provisions techniques.
Les provisions pour garanties plancher sont évaluées
selon la méthode de Black & Scholes.
Assurance invalidité accident maladie
Les primes sont enregistrées nettes de taxes et
d’annulations.
Le chiffre d’affaires correspond aux primes acquises
à la période, qui sont déterminées en tenant compte :
• d’une estimation des primes restant à émettre à la
clôture de la période ;
• de la variation de la provision pour primes non acquises
(qui correspond à la quote-part des primes émises et non
acquises à la période).
Il est constitué une provision pour risques croissants
pour couvrir les écarts temporels existant entre la période
de mise en jeu de la garantie et son financement par
les primes d’assurance.
Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des
estimations, lorsqu’ils ne sont pas encore connus.
L’évaluation des provisions de sinistres est fondée sur
la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels recours à recevoir.
Une participation aux bénéfices différée est constatée
pour les contrats comportant une clause de participation
aux bénéfices selon les principes de la comptabilité
reflet.
RAPPORT FINANCIER 2007
Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont
provisionnés.
Test de suffisance des passifs d’assurance
À chaque arrêté, le groupe CNP Assurances vérifie
que les passifs d’assurance comptabilisés nets de coûts d’acquisition différés et d’actifs incorporels liés sont suffisants,
en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie
futurs issus des contrats d’assurance et des contrats
financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire.
La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation
de gestion actif/passif, en calculant l’évaluation des engagements dans un grand nombre de scenarii économiques
par une approche stochastique, après prise en compte
notamment des dérivés incorporés (options de rachat des
assurés, taux garantis…) et des frais de gestion.
Ce test permet de déterminer la valeur économique
des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires
stochastiques.
Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions
d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance
est enregistrée en contrepartie du résultat.
Comptabilité reflet
Lorsque l’évaluation des passifs, des frais d’acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant
à l’actif est directement affectée par la réalisation
des plus ou moins-values des actifs, une provision
pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée dans les passifs d’assurance en contrepartie des
plus-values latentes reconnues dans les placements,
ou à l’actif en cas de moins-values dans la mesure où
cette participation différée est recouvrable. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon
les mêmes modalités que le sous-jacent.
La provision pour participation aux bénéfices différée est
déterminée en appliquant aux montants des réévaluations
de l’actif le taux de participation estimé sur la base des
obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
129
L’estimation de ce taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des
plus ou moins-values et politique de distribution de l’assureur.
Des participations aux bénéfices différées sont donc comptabilisées en contrepartie du résultat ou de la réserve de
réévaluation selon les modalités de comptabilisation des
plus ou moins values latentes dans le bilan en normes
IAS/IFRS. Les taux de participation appliqués aux
plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre
de la “comptabilité reflet” sont identiques aux taux appliqués
aux retraitements de consolidation pour déterminer
les participations différées.
La détermination de la quote-part de plus-values
revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier
de ces plus-values.
Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les
règles de participation minimum réglementaire ne sont
pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.
La participation aux bénéfices différée permet
de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes
différents de valorisation de l’actif et du passif.
Réassurance
Cessions
Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés
bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est
incluse dans le résultat de la réassurance.
La part des cessionnaires dans les provisions
techniques fait l’objet d’un test de dépréciation à chaque
arrêté. S’il existe des preuves tangibles, par suite d’un
événement survenu après la comptabilisation initiale,
que la provision à charge d’un réassureur doit être
dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de
cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui
en résulte dans le compte de résultat.
130
/
CNP ASSURANCES
Lorsque l’actif de réassurance est garanti par des
titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs estimés de l’actif reflète les flux de
trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage
après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette
garantie, que la réalisation soit probable ou non.
2.14_Avantages au personnel
Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité
de ses avantages au personnel conformément à la norme
IAS 19 révisée, exception faite des attributions d’actions
gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.
2.14.1_Engagements sociaux
Acceptations
Les contrats d’acceptation en réassurance comportent
un risque d’assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d’assurance.
2.12.2_Contrats d’investissement (IAS 39)
Les contrats financiers sont évalués à l’origine à leur
juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d’affaires ou produits des autres
activités.
Les contrats financiers en unités de compte sont
valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.
Les évaluations ultérieures des contrats d’investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur
qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.
2.12.3_Contrats de prestations de service
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque
d’assurance ou l’exposent à un risque d’assurance non
significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier
sont classés dans la catégorie des contrats de service.
Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d’avancement de la transaction
si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.
2.13_Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont principalement
constituées de matériel bureautique et d’installations
diverses.
Les durées d’utilité estimée vont de trois ans pour
le matériel informatique à dix ans pour les agencements,
aménagements et installations.
Régime de retraite complémentaire à prestations
définies
Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place
un régime de retraite complémentaire à prestations
définies dans le cadre de l’article 39 du Code général
des impôts. Un contrat d’assurance couvre les risques
viager et financier dès le départ en retraite de la population
couverte.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon
la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite
au bilan au titre des engagements de retraite correspond
à la différence entre la valeur actualisée des engagements
futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés
à les couvrir.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer
les engagements varient selon les conditions économiques
prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
Indemnités de fin de carrière et médailles du travail
Les engagements au titre des indemnités de fin
de carrière et des gratifications pour médailles du travail
sont évalués selon la méthode des unités de crédits
projetées et entièrement comptabilisés au bilan.
Préretraite
Les engagements au titre des plans de préretraite sont
évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs
probables et entièrement comptabilisés au bilan.
Aide à la création d’entreprise
Les aides financières que CNP Assurances accorde
à ses employés pour la création ou la reprise d’entreprise
sont comptabilisées au bilan.
RAPPORT FINANCIER 2007
Détermination du taux d’actualisation
Le taux d’actualisation est déterminé selon le taux
des obligations d’État ou selon le taux des obligations
Corporate de haute qualité, dès qu’un marché actif existe,
et en fonction de la duration des engagements.
Pour les préretraites, la duration des engagements
étant plus courte, les taux sont fondés sur la courbe
des taux au 31 décembre.
Mode de comptabilisation
Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer
l’option proposée par IAS 19 amendée de l’exercice 2005
qui permet de comptabiliser les écarts actuariels des
régimes postérieurs à l’emploi par les capitaux propres.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors
gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe,
soit non financés, leur engagement faisant l’objet d’une
dette au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés,
l’insuffisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs
par rapport à la valeur actualisée des obligations est
comptabilisé(e) comme dette ou actif au bilan.
Le groupe CNP Assurances n’applique pas la méthode
du corridor et reconnaît immédiatement les écarts
actuariels par le résultat. Pour les régimes postérieurs
à l’emploi les écarts actuariels passent par capitaux
propres.
La charge actuarielle comptabilisée au compte
de résultat sur l’exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :
• un élément de frais généraux égal au coût des services
rendus au cours de l’exercice, au coût des services
passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier,
au rendement attendu des actifs de régime.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
131
2.14.2_Rémunérations en actions
Programme d’attribution d’actions gratuites
de CNP Assurances
Aux termes de sa 8e résolution, l’Assemblée générale
mixte du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire,
a autorisé le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs
fois, au profit des membres du personnel salarié de
la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou
au profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II
du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel
salarié et aux dirigeants des sociétés liés à la Société dans
les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de
la Société, existantes ou à émettre. Le nombre total
des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder
0,4 % du capital social, ce pourcentage étant calculé
compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.
Dans le cas d’attribution d’actions à émettre par voie
d’augmentation de capital, l’Assemblée générale a autorisé
le Directoire à augmenter le capital social du montant
nominal maximum correspondant au nombre d’actions
attribuées, a pris acte et a décidé, en tant que de besoin,
que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés
par le Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.
L’Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trentehuit (38) mois le délai pendant lequel le Directoire pourra
faire usage de la présente autorisation. Le Directoire,
qui n’avait pas fait usage de cette autorisation au cours
de l’exercice 2005, a attribué le 5 juillet 2006 des attributions
gratuites au personnel dans les conditions suivantes.
Conditions d’attributions d’actions gratuites
au cours de l’année 2007
Le 19 juin 2006, le Directoire a décidé de procéder
à l’attribution gratuite de 52 650 actions CNP, représentant 0,035 % du capital de CNP Assurances à cette date.
La durée d’acquisition est fixée à deux ans, ainsi que
la durée de conservation minimale.
132
/
CNP ASSURANCES
Mode de comptabilisation
Les titres acquis en vue de l’attribution sont imputés
sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur
résultant de la différence entre le coût d’achat moyen
des titres et la juste valeur à la date d’octroi restent imputés
sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat.
Le coût des services rendus est évalué sur la base de
la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon
les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti
sur la période d’acquisition des droits ; il est constaté en
charges du personnel, en contrepartie d’une augmentation
correspondante des capitaux propres. La charge annuelle
tient compte du nombre estimé d’ayant droits au terme
de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.
Enregistrement et affectation des charges :
les
• frais d’exploitation sont initialement enregistrés
par nature avant d’être réaffectés par destination ;
• les natures de charges directement affectables à une
destination sont enregistrées sans application de clés.
2.15_Emprunts et dettes subordonnées
2.17_Fiscalité
Les titres subordonnés perpétuels, dont les clauses
de rémunération des porteurs de titres offrent à l’émetteur
la maîtrise de la date de paiement des intérêts, sont classés
en instrument de capitaux propres. Toutes les autres
obligations, perpétuelles ou remboursables, sont classées
en dettes financières.
Régime fiscal
Le groupe CNP a opté pour le régime d’intégration
fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent
cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses
filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor
Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop G,
Carrés bleus (ex-Sogestop C), Prévimut, Cicoge SA
(société de placements immobiliers), CNP A2E et
Âge d’Or Expansion.
2.16_Frais d’acquisition et d’exploitation
Les charges techniques sont classées par destination :
les
• frais de gestion de sinistres et de règlements des
prestations comprennent le coût des services qui règlent
les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
• les frais d’acquisition des contrats incluent l’ensemble
des charges de nature commerciale, logistique, administrative, exposées en vue de la production des nouveaux
contrats ;
• les frais d’administration incluent les coûts de gestion
courante des contrats en portefeuille ;
• les charges de placement comprennent les coûts
de gestion interne et externe, ainsi que les charges
de nature financière ;
• les autres charges techniques correspondent
à des charges de structure ne pouvant être affectées
de façon rationnelle aux autres destinations.
Les charges non techniques sont celles qui se rapportent
à des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance.
Pour les autres frais, on distingue :
• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis
sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d’activité ;
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais
des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées
à leur activité.
Impôts exigibles et impôts différés
Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts,
qu’ils soient exigibles ou différés.
Une différence temporelle, source d’impôt différé,
apparaît dès lors que la valeur comptable d’un actif
ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois,
pour les différences temporelles imposables liées
à des participations dans des filiales, entreprises associées
et coentreprises et investissements dans des succursales,
un impôt différé passif n’est comptabilisé que dans
la mesure où le Groupe n’est pas en mesure de contrôler
la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et
où il est improbable que cette inversion ne se produira
pas dans un avenir prévisible.
La compensation entre impôts différés actifs et passifs
est effectuée par entité fiscale ou périmètre d’intégration.
RAPPORT FINANCIER 2007
Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements
sur la valorisation des actifs d’une part et la constatation
d’une participation aux bénéfices différée d’autre part,
sont calculés et suivis de façon séparée.
L’économie potentielle d’impôts liée aux pertes
fiscales reportables est prise en compte si leur imputation
sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable.
Lorsque la compensation entre impôts différés actifs
et impôts différés passifs détermine un solde net
actif d’impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son
imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît
raisonnablement possible. Les actifs et passifs d’impôts
différés ne sont pas actualisés.
2.18_Information sectorielle
Le groupe CNP a retenu comme axe d’analyse primaire
les secteurs d’activité et comme axe d’analyse secondaire
les secteurs géographiques.
La distinction des secteurs d’activité, qui correspond
au niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe.
Trois secteurs sont distingués en fonction de leurs risques
et de leur rentabilité :
• les produits d’épargne ont pour finalité la constitution d’une épargne qui peut être rachetée par l’assuré.
Ces produits sont notamment sensibles à l’évolution
des taux d’intérêts ;
• les produits de retraite ont pour objectif de permettre
la constitution d’une rente ou d’un capital payable
après la cessation d’activité professionnelle de l’assuré.
Dans le cas d’une constitution de rente, ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l’assuré ;
• les produits de risque et de prévoyance regroupent
les produits permettant à l’assuré de se prémunir en cas
de décès, d’accident ou de maladie, et les produits
lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens
ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
133
Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés
sur la base de conditions de concurrence normale.
Les secteurs géographiques sont définis en fonction des
conditions économiques et des spécificités des marchés
sur lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs
géographiques sont distingués : la France, l’Europe hors
France, et l’Amérique du Sud.
2.19_Passifs éventuels
Un passif éventuel est :
• soit une obligation potentielle résultant d’événements
passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs
incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle
du groupe CNP ;
• soit une obligation actuelle résultant d’événement passés,
mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable
qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
où le montant de l’obligation ne peut être évalué avec
une fiabilité suffisante.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés
au bilan. Ils font l’objet d’une information en annexe,
à moins que la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit faible.
Les passifs éventuels sont évalués de façon continue
pour déterminer si une sortie d’avantages économiques
est devenue probable ou évaluable avec suffisamment
de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée
dans les états financiers de l’exercice au cours duquel
le changement de probabilité ou l’évaluation intervient.
134
/
CNP ASSURANCES
NOTE 3_PROFORMA SUITE AU RETRAITEMENT
DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005
Actif
En M€
Total actifs incorporels
31/12/2005
Publié
Retraitement
31/12/2005
Proforma
880,7
880,7
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente (1)
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 240,4
880,3
162 698,5
61 808,6
1 051,1
1 070,4
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions
techniques et les passifs financiers
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
228 749,3
510,0
346,7
5 382,7
4 946,1
0,0
789,8
0,0
4 946,1
0,0
789,8
Total de l’actif
241 605,3
15,7
241 621,0
(1) Le montant de retraitement de 15,7M€ correspond à l’annulation des intérêts courus non échus.
15,7
15,7
228 765,0
510,0
346,7
5 382,7
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
135
Passif
En M€
31/12/2005
Publié
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés (1)
Résultats cumulés (2)
Résultat consolidé (3)
Écarts de conversion
3 669,9
952,3
104,0
Capitaux propres du groupe
8 131,6
Intérêts minoritaires
1 415,4
Capitaux propres totaux
9 547,0
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
(1)
Retraitement
554,5
321,5
2 529,4
625,0
– 6,9
17,3
635,4
31/12/2005
Proforma
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
8 767,0
1 415,4
635,4
10 182,4
212 381,8
212 381,8
87,7
87,7
2 551,0
– 625,0
1 926,0
Dettes de financement
2 551,0
– 625,0
1 926,0
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée
Dettes d’impôts exigibles
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs (4)
Autres dettes
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
718,5
3 913,0
Dettes subordonnées
5,3
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
Autres passifs
17 037,8
5,3
17 043,1
Total du passif
241 605,3
15,7
241 621,0
(1) Retraitement des titres super subordonnés précédemment classés en dettes et comptabilisés désormais en capitaux propres.
(2) Intégration dans les capitaux propres des intérêts des titres super subordonnés et de l’extourne des ICNE (– 10,6M€) et de l’impôt différé
correspondant (3,7M€).
(3) Retraitement des intérêts payés par capitaux propres (y compris impôts différés) et annulation des ICNE.
(4) Impôt différé sur l’annulation des ICNE au résultat.
136
/
CNP ASSURANCES
Compte de résultat
En M€
31/12/2005
Publié
Retraitement
31/12/2005
Proforma
26 465,8
0,0
26 465,8
12 430,5
39 012,0
– 37 327,3
0,0
0,0
0,0
12 430,5
39 012,0
– 37 327,3
Résultat opérationnel courant
1 684,7
0,0
1 684,7
Résultat opérationnel
1 684,7
0,0
1 684,7
Charge de financement (1)
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats (2)
– 117,7
19,3
– 443,9
26,4
– 9,1
– 91,3
19,3
– 453,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 142,4
17,3
1 159,7
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du Groupe)
– 190,1
952,3
17,3
– 190,1
969,6
Primes acquises
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Produits financiers hors coût de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Total autres produits et charges courants
(1) Annulation des intérêts payés et ICNE.
(2) Impôt différé sur l’annulation des intérêts payés et ICNE.
115,7
115,7
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
137
NOTE 4_CAPITAL
4.1_Tableau des titres super subordonnés classés en capitaux propres
En M€
31/12/2007
Date d’émission
Taux servi
Devises
CNP Assurances
CNP Assurances
CNP Assurances
Juin 2004
Novembre 2004
Mars 2005
CNP Assurances
Mars 2005
CNP Assurances
Juin 2005
CNP Assurances
Mai 2006
CNP Assurances
CNP Assurances
Décembre 2006
Décembre 2006
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
6,5 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 %
fois l’EUR CMS 10 ans
6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans) ;
Cap à 9 % et floor à 2,75 %
7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS
10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois
(CMS 10 ans – CMS 2 ans) floor à 2 %
5,25 % jusqu’au 16/05/2036
puis Euribor 3 mois + 185bp
4,750 %
Euribor 3 mois + 95 bps jusqu’au 20/12/2026
puis Euribor 3 mois + 195 bps
à partir du 20/12/2026
€
€
€
250,0
50,0
225,0
€
25,0
€
75,0
€
160,0
€
€
1 250,0
108,0
Total
2 143,0
31/12/2006
En M€
Date d’émission
Taux servi
Devises
Titres super subordonnés
part du Groupe
Montants
2 035,0
CNP Assurances
CNP Assurances
CNP Assurances
Juin 2004
Novembre 2004
Mars 2005
CNP Assurances
Mars 2005
CNP Assurances
Juin 2005
CNP Assurances
Mai 2006
CNP Assurances
Décembre 2006
Total
Montants
2 143,0
Titres super subordonnés
part du Groupe
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
6,5 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 %
fois l’EUR CMS 10 ans
6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans) ;
Cap à 9 % et floor à 2,75 %
7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS
10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois
(CMS 10 ans – CMS 2 ans) floor à 2 %
5,25 % jusqu’au 16/05/2036
puis Euribor 3 mois + 185bp
4,750 %
€
€
€
250,0
50,0
225,0
€
25,0
€
75,0
€
160,0
€
1 250,0
2 035,0
138
/
CNP ASSURANCES
31/12/2007
En M€
Date d’émission
Taux servi
Devises
Écureuil
Montants
108,0
Titres super subordonnés
part des minoritaires
Décembre 2006
Euribor 3 mois + 95 bps jusqu’au 20/12/2026
puis Euribor 3 mois + 195 bps
à partir du 20/12/2026
€
Total
108,0
108,0
En M€
31/12/2005 – Proforma
Date d’émission
Taux servi
Devises
Montants
625,0
Titres super subordonnés
part du Groupe
CNP Assurances
CNP Assurances
CNP Assurances
Juin 2004
Novembre 2004
Mars 2005
CNP Assurances
Mars 2005
CNP Assurances
Juin 2005
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
Tec 10 + 10bps Cap à 9 %
6,5 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 %
fois l’EUR CMS 10 ans
6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans) ;
Cap à 9 % et floor à 2,75 %
7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS
10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois
(CMS 10 ans – CMS 2 ans) floor à 2 %
Total
€
€
€
250,0
50,0
225,0
€
25,0
€
75,0
625,0
4.2_Capital social par détenteur
Détenteur
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
Total des actions de concert
Public
dont : CNP Assurances (actions propres)
Total
Nombre d’actions
Taux de détention
59 415 129
52 705 478
1 618 841
39,99 %
35,48 %
1,09 %
113 739 448
76,56 %
34 798 375
447 639
23,44 %
0,30 %
148 537 823
100,00 %
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
139
4.3_Capitaux propres
Nombre d’actions émises
31/12/2007
Nombres d’actions émises à l’ouverture
Émissions sur l’exercice
Nombres d’actions émises à la clôture
138 635 302
9 902 521
148 537 823
Actions ordinaires
31/12/2006
138 635 302
–
138 635 302
31/12/2005
138 635 302
–
138 635 302
En 2007, la CNP a procédé à une augmentation de capital par l’émission de 9 902 521 actions, portant le nombre
total d’actions émises à 148 537 823.
4.4_Dividendes 2007
Le dividende proposé à l’Assemblée générale est de 2,85 € par action, ce qui représente un total de 423 M€.
4.5_Résultat par action/Résultat dilué
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
Résultat de la période
Dividendes des actions préférentielles
1 221,8
0,0
1 145,3
0,0
969,6
0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires
1 221,8
1 145,3
969,6
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
Nombre d’actions ordinaires à l’ouverture
Effet des actions propres détenues
Effet de l’émission d’actions ordinaire*
148 537 823,0
– 402 908,6
138 635 302,0
– 278 683,3
9 902 521,0
138 635 302,0
– 235 789,0
0,0
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture
148 134 914,4
148 259 139,8
138 399 513,0
* Les actions émises en 2007 ouvrant droit aux dividendes versés au titre de l’exercice 2006 ont été intégrées dans le calcul du résultat dilué
par action au 31 décembre 2006.
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
Résultat attribuable aux actions ordinaires
Effet après impôts des intérêts sur obligations convertibles
8,2
0,0
7,7
0,0
7,0
0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires
8,2
7,7
7,0
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
1 221,8
1 145,3
969,6
En M€
Résultat attribuable aux actions ordinaires
Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires à la clôture.
140
/
CNP ASSURANCES
4.6_Information relative aux parties liées
Les parties liées au groupe CNP Assurances sont
les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises
en équivalence et les coentreprises, ainsi que les principaux
dirigeants du Groupe.
La liste des sociétés consolidées du groupe
CNP Assurances est présentée dans la note 5.
Les transactions significatives entre la société mère
et les filiales consolidées sont présentées à la note 4.6.2.
La rémunération totale du personnel-clé de direction
est indiquée dans la note 4.7.
Les transactions opérées entre CNP Assurances
et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions
de marché prévalant au moment de la réalisation
de ces transactions.
4.6.1_Flux entre le groupe CNP Assurances et les sociétés hors Groupe
4.6.1.1_Flux entre les actionnaires directs du Groupe
En M€
Commissions
Prestations
Frais de personnel
Dividendes
Produits financiers*
CNP Assurances
Caisse des dépôts et
consignations
Caisse Nationale des
Caisses d’Épargne
La Banque Postale
– 1 102,5
– 12,3
– 20,6
– 246,5
20,0
0,0
12,3
20,6
125,3
0,0
590,2
0,0
0,0
60,5
– 20,0
512,3
0,0
0,0
60,7
0,0
* Comptes provisoires en attente de validation par les Commissaires aux comptes.
Les commissions représentent les revenus perçus par la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et La Banque
Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances.
Les prestations correspondent à divers frais refacturés par la CDC à CNP Assurances.
Les frais de personnel correspondent au versement de rémunérations du personnel de la Caisse des dépôts
et consignations détaché à CNP Assurances.
La ligne dividende présente les dividendes versés au titre de l’année 2007 aux actionnaires directs du Groupe.
L’intégralité des produits financiers reflète la valorisation de l’option d’achat accordée par la CNCE
à CNP Assurances.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
141
4.6.1.2_Flux entre les actionnaires du Groupe et des filiales du Groupe
Sont présentés ci-après les flux significatifs entre actionnaires et entres filiales du Groupe qui correspondent
au versement de commissions, de dividendes ou à la charge d’intérêts liée à la détention par une filiale de titres
subordonnés émis par une autre filiale du Groupe.
En M€
CNP Assurances
Caisse Nationale des
Caisses d’Épargne
– 24,1
– 590,2
– 66,1
24,1
590,2
66,1
La Banque Postale
Prévoyance
La Banque Postale
– 32,2
– 7,5
32,2
7,5
Caixa
CEF*
– 55,4
55,4
CNP Capitalia
Capitalia
– 5,0
5,0
Titres subordonnés
Commissions
Compte à terme
En M€
Commissions
Dividendes
En M€
Dividendes
En M€
Dividendes
* Caixa Economica Federal.
4.6.2_Flux entre sociétés du Groupe au 31 décembre 2007
4.6.2.1_Sociétés en intégration globale ou en intégration proportionnelle
Sont présentés ci-après les flux entre le Groupe et ses filiales. Les flux correspondent au versement de prestations,
à la charge d’intérêt associée à des titres subordonnés émis par une filiale et détenus par le Groupe, à des opérations
de réassurance-coassurance entre le Groupe et ses filiales et au versement de dividendes des filiales au Groupe.
En M€
Prestations
Opérations de réassurance/coassurance
Dividendes
CNP Assurances
La Banque Postale
Prévoyance
Caixa
CNP Capitalia
Global
– 23,5
– 0,9
86,5
19,6
0,9
– 7,5
1,1
0,0
– 54,8
2,2
0,0
– 17,1
0,6
0,0
– 7,1
142
/
CNP ASSURANCES
4.6.2.2_Sociétés mises en équivalence
CNP Assurances a confié un mandat de gestion financière à Natixis Global Asset Management qui au titre
de cette activité perçoit une rémunération.
En M€
Mandat de gestion
4.7_Rémunération des dirigeants
Les éléments ci-dessous, présentent, en cumul, et pour
chaque type de catégorie, les éléments de rémunération
du Directeur général, des quatre directeurs généraux
adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.
En 2007
• Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Directeur général, aux quatre directeurs
généraux adjoints et aux administrateurs de CNP
Assurances au titre de l’exercice 2007 se monte à 3,7 M€
(incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence
et avantages en nature) ;
• avantages à long terme : le montant cumulé des sommes
provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins
de versement de pensions ou de retraite du Directeur
général, des quatre directeurs généraux adjoints et des
administrateurs de CNP Assurances s’élève à 0,7 M€ ;
• indemnités de fin de contrat de travail : il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux
dirigeants du groupe à l’exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister ;
CNP Assurances
Natixis Global Asset Management
– 14,9
14,9
• paiement en actions : aucun paiement en actions n’a
été réalisé en 2007 au Directeur général, aux quatre
directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de
CNP Assurances.
En 2006
Compte tenu du mode de gouvernances en 2006
(société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance),
seules les rémunérations des membres du Directoire
avaient été indiquées à l’annexe des comptes consolidés
au 31 décembre 2006. Pour rappel, le montant des rémunérations aux membres du Directoire qui s’élevait au
31 décembre 2006 à 2,6 M€ était composé des éléments
suivants :
• avantages à court terme : 2,4 M€ (2 M€ en 2005) ;
• avantages à long terme : 0,17 M€ (na. en 2005) ;
• indemnités de fin de contrat de travail : aucune indemnité
de fin de contrat de travail n’a été versée aux membres
du Directoire de CNP Assurances en 2006 et 2005 ;
• paiement en actions : aucun paiement en actions
aux membres du Directoire de CNP Assurances n’a été
réalisé en 2006 et 2005.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
143
NOTE 5_PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
5.1_Sociétés entrant dans la consolidation et pourcentage de contrôle au 31 décembre 2007
Nom
Méthode
de consolidation
Pays
% contrôle
% intérêts
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Activité
France
France
France
France
France
France
Portugal
Portugal
Argentine
Brésil
Italie
Espagne
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
83,52 %
83,57 %
76,47 %
51,75 %
57,50 %
94,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
83,52 %
83,57 %
76,47 %
51,75 %
57,50 %
94,00 %
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
99,99 %
98,97 %
99,50 %
87,36 %
94,18 %
85,65 %
70,57 %
72,19 %
49,68 %
52,95 %
57,85 %
99,76 %
49,57 %
100,00 %
49,96 %
54,75 %
91,24 %
54,01 %
82,20 %
99,99 %
98,97 %
99,50 %
87,36 %
94,18 %
85,65 %
70,57 %
72,19 %
49,68 %
52,95 %
57,85 %
99,76 %
49,57 %
100,00 %
49,96 %
54,75 %
91,24 %
54,01 %
82,20 %
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Assurbail
IG
France
99,07 %
99,07 %
AEP3 SCI
Cimo
AEP4 SCI
PB6
Sicac
CNP Immobilier
Assurimmeuble
Natixis Global Asset Management
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
MEE
France
France
France
France
France
France
France
France
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
11,34 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
11,34 %
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances
CNP IAM
Préviposte
ITV
CNP International
La Banque Postale Prévoyance
Global
Global Vida
CNP Seguros de Vida
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
CNP Vida
2. OPCVM
Univers CNP 1 FCP
CNP Assur Euro SI
CNP Montparnasse Action
CNP Assur Valeur SI
Écureuil Équlibre 3dec
Kaleis Dynamique D 5dec
Kaleis Équilibre D 5dec
Plénitude SI 5dec
CNP ACP Oblig FCP
Doublo Monde 4
Boule de Neige 3 3dec
Assur Écur. Crois
Cappuccino 7 3dec
CDC Ionis FCP 4dec
CNP ACP 10 FCP
Écur. dyn. 3dec
Progressio 5dec
Al Dente 3 3dec
Vivaccio ACT 5dec
3. Activités Immobilières
Crédit bail
Immobilier
SCI
SCI
SCI
Immobilier
SCI
SCI
SCI
Gestion
d’actifs
144
/
CNP ASSURANCES
5.2_Ventilation du prix d’acquisition de CNP VIDA
En M€
Coût d’acquisition
Prix avant ajustement
Ajustement contractuel du prix après purchase
Frais d’acquisitions
Actif Net Comptable (normes espagnoles/spanish GAAP) au 31/12/2006
Ajustement juste valeur des actifs
Ajustement des passifs d’assurance sur les normes groupes
Autres
Actif net réévalué
Valeur nette d’impôt des contrats en portefeuille
Coût d’acquisition
Goodwill
à 100 %
Quote-part CNP
94 %
84,2
81,9
1,6
0,7
79,2
77,0
1,5
0,7
85,5
– 0,4
– 17,2
– 0,4
67,5
16,7
84,2
79,2
0
5.3_Ventilation du prix d’acquisition d’Écureuil Vie
En M€
à 100 %
Prix d’acquisition
Situation nette
Annulation du retraitement des titres super subordonnés
Quote-part de situation nette Écureuil Vie
Retraitement du résultat du 1er janvier au 20 février 2007
Imputation sur les capitaux propres
Quote-part CNP
100 %
1 417,5
1 965,3
– 108,0
1 857,3
928,5
17,4
471,6
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
145
5.4_Information financière sur les sociétés mises en équivalence
Information financière synthétique à 100 %
Total bilan
Natixis Global Asset Management
31/12/2007
Capitaux propres
Chiffres d’affaires
3 574
3 451
Total bilan
Résultat
1 621
353
Capitaux propres
Chiffres d’affaires
Résultat
2 533
1 740
1 666
228
Total bilan
Capitaux propres
Chiffres d’affaires
Résultat
2 523
739
1 487
180
31/12/2006
Natixis Global Asset Management
31/12/2005
Natixis Global Asset Management
Titres mis en équivalence
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Position au 1er janvier
300,3
175,5
68,2
Augmentation de participation
Entrée de périmètre
Augmentation de capital
Part dans le résultat
Part dans les éléments reconnus en situation nette
Dividendes reçus
123,3
7,7
0,0
46,0
– 18,7
– 35,8
0,0
0,0
110,3
46,0
– 19,6
– 11,9
85,0
0,0
0,0
19,3
3,0
0,0
Position à la date d’arrêté
422,8
300,3
175,5
146
/
CNP ASSURANCES
NOTE 6_ANALYSE SECTORIELLE
6.1_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2007
Actif
En M€
Épargne
Retraite
31/12/2007
Risque
Autres
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
Total
659,2
186,4
28,1
0,0
0,0
0,0
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
599,7
1 021,9
158 122,2
61 409,2
1 870,7
1 934,0
433,6
70,1
15 497,3
8 590,7
129,5
36,3
466,0
20,9
7 291,3
4 920,7
88,2
2,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
224 957,7
40,0
24 757,5
22,3
12 789,5
210,1
336,9
340,6
49,7
5 075,2
36,2
723,5
422,8
6 139,3
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
674,5
654,2
2 171,1
3 499,8
324,7
968,4
195,6
208,7
3,2
– 0,8
22,3
1,6
26,3
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
677,7
653,4
2 193,4
1,6
5 223,5
0,0
1 175,3
226 352,9
30 558,1
15 952,7
62,0
276 672,1
Total de l’actif
0,0
60,4
60,4
873,7
1 499,3
1 112,9
180 910,8
74 981,0
2 088,4
1 972,7
262 565,1
272,4
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
147
Passif
En M€
Épargne
Retraite
31/12/2007
Risque
Autres
Capital social
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
594,2
981,5
1 972,6
2 143,0
4 383,2
1 221,8
109,0
Capitaux propres du Groupe
11 405,3
Intérêts minoritaires
566,9
Capitaux propres totaux
11 972,2
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
30 501,3
24 090,4
16 714,5
3 215,6
7 131,3
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
54 591,7
19 930,1
7 131,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
134 706,5
4 422,9
19,3
12 837,5
1 362,4
0,4
Passifs relatifs à des contrats financiers
148 060,3
5 785,3
19,7
5 910,1
1 438,8
1 326,1
208 562,1
27 154,2
8 477,1
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Total
54 347,1
27 306,0
0,0
81 653,1
139 148,7
516,3
516,3
14 200,3
0,0
153 865,3
0,0
8 675,0
0,0
Provisions pour risques et charges
244 193,4
112,5
Dettes subordonnées
1 926,4
Dettes de financement
1 926,4
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
Total du passif
3 769,5
16,8
1 197,2
328,6
6,7
358,9
221,6
46,4
643,0
4 319,7
69,9
2 199,1
251,3
324,6
4 336,4
1 456,1
1 641,8
3 868,7
3 619,8
1 372,4
786,5
62,0
65,4
327,3
654,6
18,3
528,9
– 0,9
10 762,2
1 148,9
2 112,8
– 0,9
18 467,6
0,0
219 324,3
28 303,1
10 589,9
– 0,9
276 672,1
148
/
CNP ASSURANCES
6.2_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2006
Actif
En M€
Épargne
Retraite
31/12/2006
Risque
Autres
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
Total
640,7
179,5
29,9
0,0
0,0
0,0
0,0
850,1
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
500,2
811,9
153 392,5
56 460,5
1 968,3
992,4
523,1
63,1
14 549,9
7 716,1
64,6
371,3
262,3
19,5
5 985,8
5 773,1
1,7
272,7
0,0
0,0
4,6
35,5
0,0
0,0
1 285,6
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
214 125,8
104,7
23 288,1
59,7
12 315,1
525,8
40,1
0,0
249 769,1
690,2
162,0
470,8
79,7
4 737,7
58,6
704,1
0,0
0,0
300,3
5 912,6
287,1
337,2
1 573,1
0,0
2 197,4
0,0
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créances nées des opérations bancaires
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total de l’actif
9,1
2,1
29,8
0,1
296,2
339,3
1 602,9
0,1
4 622,4
0,0
1 126,8
215 159,5
28 504,5
15 206,5
40,2
263 271,5
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
149
Passif
En M€
Épargne
Retraite
31/12/2006
Risque
Autres
Capital social
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
Capitaux propres du Groupe
10 395,7
Intérêts minoritaires
1 513,8
Capitaux propres totaux
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
Total
11 909,5
23 475,5
20 628,6
14 098,4
2 293,0
7 292,2
0,0
0,3
0,0
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
44 104,1
16 391,4
7 292,2
0,3
67 788,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
129 233,3
4 350,9
0,0
0,0
133 584,2
392,6
0,0
0,0
0,0
392,6
14 345,6
1 433,3
0,0
0,0
15 778,9
Passifs relatifs à des contrats financiers
143 971,5
5 784,2
0,0
0,0
149 755,7
0,0
9 591,4
0,0
1 678,4
0,0
863,5
0,0
0,0
0,0
12 133,3
197 667,0
23 854,0
8 155,7
0,3
229 677,0
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
96,1
Dettes subordonnées
Dettes de financement représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises
du secteur bancaire
Autres dettes de financement
1 926,3
0,0
0,0
0,0
Dettes de financement
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Dettes nées des opérations bancaires
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
Total du passif
44 866,4
22 921,6
1 926,3
5 803,0
0,0
964,5
440,4
0,0
370,1
395,8
0,0
500,0
22,6
319,2
8,2
6 661,8
319,2
1 842,8
167,7
0,0
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
4 601,3
2 320,9
760,6
867,5
22,7
374,3
258,0
691,7
275,7
461,1
0,0
0,0
0,8
10 716,5
1 465,5
2 324,3
350,8
19 662,6
0,0
208 383,5
25 319,5
10 480,0
351,1
263 271,5
150
/
CNP ASSURANCES
6.3_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2005
Actif
En M€
Épargne
31/12/2005 – Proforma
Retraite
Risque
Autres
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total
654,8
196,2
29,7
Total actifs incorporels
880,7
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
449,3
797,0
142 933,8
50 517,3
1 011,8
618,4
528,8
62,6
13 825,6
6 424,3
36,5
284,3
261,5
18,0
5 954,8
4 830,5
2,8
167,7
0,8
2,7
0,0
36,5
0,0
0,0
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
196 327,6
107,0
21 162,1
71,7
11 235,3
331,3
40,0
0,0
228 765,0
510,0
225,5
436,6
86,9
4 291,2
34,3
654,9
0,0
0,0
346,7
5 382,7
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créances nées des opérations bancaires
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
20,8
215,9
2 247,4
1,0
3,0
0,1
0,8
0,0
2 485,1
0,0
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
23,8
0,0
216,0
2 248,2
1,0
4 946,1
Total de l’actif
789,8
197 117,5
25 827,8
14 503,2
41,0
241 621,0
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
151
Passif
En M€
Épargne
31/12/2005 – Proforma
Retraite
Risque
Autres
Total
Capital social
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnées
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
Capitaux propres du Groupe
8 767,0
Intérêts minoritaires
1 415,4
Capitaux propres totaux
10 182,4
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
15 143,2
15 514,5
14 981,6
844,1
7 204,2
0,0
0,5
0,0
37 329,5
16 358,6
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
30 657,7
15 825,7
7 204,2
0,5
53 688,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
123 360,0
4 271,7
0,0
0,0
127 631,7
366,5
0,0
0,0
0,0
366,5
14 979,2
1 183,2
0,0
0,0
16 162,4
Passifs relatifs à des contrats financiers
138 705,7
5 454,9
0,0
0,0
144 160,6
0,0
12 096,9
0,0
1 760,5
0,0
675,7
0,0
0,0
0,0
14 533,1
181 460,3
23 041,1
7 879,9
0,5
212 381,8
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
87,7
Dettes subordonnées
Dettes de financement représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises
du secteur bancaire
Autres dettes de financement
1 926,0
0,0
0,0
0,0
Dettes de financement
1 926,0
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Dettes nées des opérations bancaires
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
5 638,1
0,0
924,1
346,6
0,0
470,5
190,6
0,0
487,9
0,6
196,2
13,5
2 341,8
506,3
312,8
20,2
292,5
74,3
654,2
174,8
300,0
0,2
0,0
36,7
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
9 723,1
1 204,1
1 807,5
247,2
17 043,1
0,0
191 183,4
24 245,2
9 687,4
247,7
241 621,0
Total du passif
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
0,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
152
/
CNP ASSURANCES
6.4_Bilan par secteur géographique au 31 décembre 2007
Actif
En M€
France
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
22,9
31/12/2007
Autres pays
Amérique
d’Europe
latine
23,9
405,6
169,6
4,1
230,7
16,8
0,1
247,6
Total
659,2
186,4
28,1
46,8
579,3
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 493,9
566,2
179 201,8
58 205,7
2 082,5
1 965,6
5,4
1 692,7
13 439,3
5,9
1,6
5,5
1 499,3
1 112,9
180 910,8
74 981,0
2 088,4
1 972,7
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
243 515,7
272,4
15 144,9
0,0
3 904,5
0,0
262 565,1
272,4
414,9
5 767,4
7,9
371,1
0,0
0,8
422,8
6 139,3
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
3 250,4
133,4
946,7
169,2
127,7
195,2
134,6
17,5
16,7
35,0
54,2
56,7
4,2
9,7
46,0
2,6
1,6
22,1
3 499,8
324,7
968,4
195,6
208,7
0,0
26,3
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
4 630,0
0,0
329,7
400,6
192,9
831,5
14,1
5 223,5
0,0
1 175,3
254 976,9
17 335,3
4 359,9
276 672,1
Total de l’actif
546,7
16,3
3 336,0
873,7
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
153
Passif
En M€
France
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
594,2
981,5
1 971,3
2 143,0
3 242,8
1 060,8
– 22,9
Capitaux propres du Groupe
31/12/2007
Autres pays
Amérique
d’Europe
latine
Total
821,2
56,3
319,2
104,7
131,9
594,2
981,5
1 972,6
2 143,0
4 383,2
1 221,8
109,0
9 970,7
878,8
555,8
11 405,3
3,4
216,1
347,4
566,9
9 974,1
1 094,9
903,2
11 972,2
52 270,5
16 970,9
1 606,4
8 354,0
470,2
1 981,1
54 347,1
27 306,0
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
69 241,4
9 960,4
2 451,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
138 741,3
407,4
2,1
– 45,1
9 246,2
4 954,1
147 989,6
5 316,4
8 658,0
17,0
225 889,0
15 293,8
3 010,6
244 193,4
45,2
19,9
47,4
112,5
0,0
1 926,4
Intérêts minoritaires
Capitaux propres totaux
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
Passifs relatifs à des contrats financiers
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
1,3
Dettes subordonnées
1 836,0
90,4
Dettes de financement
1 836,0
90,4
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
4 319,7
69,9
1 313,2
90,1
324,5
4 329,9
1 455,5
1 614,1
3 715,7
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
Total du passif
659,6
79,0
0,1
81 653,1
139 148,7
559,3
516,3
14 200,3
559,3
153 865,3
0,0
8 675,0
1 926,4
226,3
82,2
4 319,7
69,9
2 199,1
251,3
324,6
4 336,4
1 456,1
1 641,8
3 868,7
27,1
70,5
6,5
0,6
0,6
82,5
17 232,6
836,3
398,7
18 467,6
0,0
254 976,9
17 335,3
4 359,9
276 672,1
154
/
CNP ASSURANCES
6.5_Bilan par secteur géographique au 31 décembre 2006
Actif
En M€
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
France
Autres pays
d’Europe
31/12/2006
Amérique
latine
Asie
Total
22,9
0,0
27,7
405,6
156,7
2,1
212,2
22,8
0,1
0,0
0,0
0,0
640,7
179,5
29,9
50,6
564,4
235,1
0,0
850,1
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 284,9
614,7
172 783,9
54 201,6
2 029,8
1 634,2
0,0
0,0
1 137,4
13 242,5
4,8
0,1
0,7
279,8
11,5
2 541,1
0,0
2,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 285,6
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
232 549,1
690,2
14 384,8
0,0
2 835,2
0,0
0,0
0,0
249 769,1
690,2
300,3
5 453,5
0,0
449,4
0,0
9,7
0,0
0,0
300,3
5 912,6
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créances nées des opérations bancaires
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
2 073,3
0,0
244,3
1 530,1
162,9
115,9
0,0
25,3
84,0
0,0
132,6
8,2
22,3
6,4
0,0
1,7
40,1
0,0
47,9
91,2
12,4
9,7
0,0
14,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 197,4
0,0
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
4 151,8
0,0
862,8
255,2
215,4
0,0
254,0
10,0
0,0
4 622,4
0,0
1 126,8
244 058,3
15 907,8
3 305,4
0,0
263 271,5
Total de l’actif
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
155
Passif
En M€
France
Autres pays
d’Europe
31/12/2006
Amérique
latine
Asie
Total
554,5
321,5
2 074,7
2 035,0
4 356,2
1 023,4
– 6,1
0,0
0,0
2,7
0,0
10,9
35,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 195,7
86,9
96,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
10 359,2
48,6
– 12,1
0,0
10 395,7
1 041,0
201,5
271,3
0,0
1 513,8
Capitaux propres totaux
11 400,2
250,1
259,2
0,0
11 909,5
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
43 552,7
15 121,8
814,3
6 442,6
499,4
1 357,2
0,0
0,0
44 866,4
22 921,6
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
58 674,5
7 256,9
1 856,6
0,0
67 788,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
133 412,7
171,5
0,0
0,0
133 584,2
5,3
– 44,6
431,9
0,0
392,6
9 131,4
6 647,5
0,0
0,0
15 778,9
142 549,4
6 774,4
431,9
0,0
149 755,7
0,0
12 125,2
0,0
8,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
12 133,3
213 349,1
14 039,4
2 288,5
0,0
229 677,0
50,7
3,2
42,2
0,0
96,1
Dettes subordonnées
Dettes de financement représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises
du secteur bancaire
Autres dettes de financement
1 836,0
0,0
0,0
90,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 926,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Dettes de financement
1 836,0
90,3
0,0
0,0
1 926,3
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Dettes nées des opérations bancaires
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
6 620,1
319,2
1 107,9
15,3
0,0
36,5
3 031,3
1 410,3
1 555,8
0,0
0,0
679,7
79,9
0,0
0,0
0,0
0,0
30,8
41,7
0,0
55,2
72,5
0,0
0,0
4,0
0,3
0,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 661,8
319,2
1 842,8
167,7
0,0
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
3 325,9
17 422,3
734,4
1 524,8
541,0
715,5
0,0
0,0
4 601,3
19 662,6
0,0
244 058,3
15 907,8
3 305,4
0,0
263 271,5
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
Capitaux propres du Groupe
Intérêts minoritaires
Passifs relatifs à des contrats financiers
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
Autres dettes
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
Total du passif
156
/
CNP ASSURANCES
6.6_Bilan par secteur géographique au 31 décembre 2005
Actif
En M€
France
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
31/12/2005 – Proforma
Autres pays
Amérique
Asie
d’Europe
latine
22,9
0,0
28,3
405,6
167,2
1,4
226,3
29,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
654,8
196,2
29,7
51,2
574,2
255,3
0,0
880,7
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 239,6
615,4
161 553,7
47 217,8
1 051,1
1 070,2
0,0
5,4
1 148,7
12 608,4
0,0
0,2
0,8
259,5
11,8
1 982,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs financiers
212 747,8
510,0
13 762,7
0,0
2 254,5
0,0
0,0
0,0
228 765,0
510,0
346,7
4 938,1
0,0
444,6
0,0
0,0
0,0
0,0
346,7
5 382,7
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Créances nées des opérations bancaires
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs
2 411,2
0,0
82,2
1 795,8
268,0
93,8
26,5
0,0
61,9
9,4
22,5
2,2
47,4
0,0
67,5
31,4
13,0
9,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,9
0,0
0,0
0,0
2 485,1
0,0
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
4 654,9
122,5
168,7
0,0
577,4
204,4
8,0
0,0
4 946,1
0,0
789,8
223 826,1
15 108,4
2 686,5
0,0
241 621,0
Total de l’actif
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
157
Passif
En M€
France
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
554,5
321,5
2 518,8
625,0
3 858,1
869,6
0,0
Capitaux propres du Groupe
31/12/2005 – Proforma
Autres pays
Amérique
Asie
d’Europe
latine
Total
0,0
0,0
10,6
0,0
2,3
35,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 197,4
64,6
104,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
8 747,5
48,3
– 28,8
0,0
8 767,0
975,7
199,4
240,3
0,0
1 415,4
9 723,2
247,7
211,5
0,0
10 182,4
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance
hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance
en UC
35 192,4
740,6
1 396,5
0,0
37 329,5
11 949,7
4 408,9
0,0
0,0
16 358,6
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
47 142,1
5 149,5
1 396,5
0,0
53 688,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
avec participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC
sans participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC
127 425,1
206,6
0,0
0,0
127 631,7
10,7
9,6
346,2
0,0
366,5
Intérêts minoritaires
Capitaux propres totaux
Passifs relatifs à des contrats financiers
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéfice différée passive
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
8 068,7
8 093,7
0,0
0,0
16 162,4
135 504,5
8 309,9
346,2
0,0
144 160,6
0,0
14 503,8
0,0
29,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14 533,1
197 150,4
13 488,7
1 742,7
0,0
212 381,8
53,6
3,0
31,1
0,0
87,7
Dettes subordonnées
Dettes de financement représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises
du secteur bancaire
Autres dettes de financement
1 836,0
0,0
0,0
90,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 926,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Dettes de financement
1 836,0
90,0
0,0
0,0
1 926,0
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes d’impôts exigibles
Dettes nées des opérations bancaires
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
6 157,5
196,2
1 353,4
41,1
0,0
33,2
3 016,4
973,3
683,2
2 608,6
0,0
0,0
496,2
7,1
0,0
0,0
0,0
0,0
37,9
737,8
18,4
0,0
46,4
66,8
0,0
0,0
0,0
0,3
2,7
566,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
0,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
15 062,9
1 279,0
701,2
0,0
17 043,1
0,0
223 826,1
15 108,4
2 686,5
0,0
241 621,0
Autres passifs
Passifs des activités destinées
à être cédées ou abandonnées
Total du passif
158
/
CNP ASSURANCES
6.7_Compte de résultat par secteur d’activité au 31 décembre 2007
En M€
31/12/2007
Risque
Autres
Épargne
Retraite
Primes émises
Variation des primes non acquises
24 785,2
2 157,2
4 561,9
– 4,9
Primes acquises
24 785,2
2 157,2
4 557,0
0,0
90,1
1,5
7,6
62,7
7 980,9
1 351,4
1 269,1
195,0
485,4
158,6
18,3
2,9
161,9
0,0
9 753,7
1 707,9
48,0
32,9
– 63,9
– 0,9
16,1
14,5
9,0
– 5,8
9 394,8
1 506,0
574,3
20,3
0,0
11 495,4
34 270,1
3 664,7
5 138,9
83,0
0,0
43 156,7
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions
en réassurance
Charges d’exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille
et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges
opérationnels courants
– 31 147,9
– 387,3
– 3 301,7
– 121,0
– 2 719,3
– 88,3
0,1
– 0,5
– 37 168,8
– 597,1
– 6,8
– 15,8
4,6
– 0,1
– 18,1
– 1,5
– 1 337,4
– 12,9
– 0,1
– 64,4
0,4
– 0,4
– 1 587,2
– 7,1
– 9,9
– 0,1
0,0
– 11,9
– 2 989,1
– 19,6
– 156,3
– 33,5
– 28,8
45,0
– 163,9
– 16,0
– 0,8
– 12,2
– 349,8
– 16,7
Total autres produits et charges courants
– 33 083,6
– 3 486,4
– 4 577,6
– 23,5
0,0
– 41 171,1
1 186,5
178,3
561,3
59,5
0,0
1 985,6
– 0,7
0,1
560,6
59,6
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession
des placements nets de reprises
de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur
par résultat
Variation des dépréciations
sur instruments financiers
Produits financiers hors coût
de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
2,3
1 188,8
178,3
Éliminations
Total
31 504,3
– 4,9
0,0
31 499,4
17,7
1,7
0,0
1 987,3
Charge de financement
Quote-part dans les résultats
des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 106,5
46,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 379,0
– 547,8
Intérêts minoritaires
– 157,2
Résultat net (part du Groupe)
1 221,8
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
159
6.8_Compte de résultat par secteur d’activité au 31 décembre 2006
En M€
31/12/2006
Risque
Autres
Épargne
Retraite
Primes émises
Variation des primes non acquises
25 612,5
0,0
2 145,1
0,0
4 189,6
– 25,2
0,0
0,0
Primes acquises
25 612,5
2 145,1
4 164,4
0,0
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession
des placements nets de reprises
de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur
par résultat
Variation des dépréciations
sur instruments financiers
117,1
0,2
7 067,5
1 092,6
1,2
0,0
1 165,6
217,7
4,5
0,0
504,9
141,2
48,9
0,0
4,2
0,0
171,7
0,2
8 742,2
1 451,5
1 815,6
166,4
57,3
0,0
2 039,3
– 19,7
– 0,5
– 4,5
0,0
– 24,7
Produits financiers hors coût
de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
9 956,0
1 549,2
698,9
4,2
0,0
12 208,3
35 685,8
3 695,5
4 867,8
53,1
0,0
44 302,2
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions
en réassurance
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille
et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges
opérationnels courants
– 32 714,7
– 364,6
– 3 338,1
– 106,8
– 2 899,8
– 95,0
0,1
– 0,2
– 38 952,5
– 566,6
11,8
0,4
– 15,8
0,0
– 3,6
– 3,9
– 1 267,5
– 12,8
0,0
– 40,6
2,1
– 1,8
– 1 151,6
– 5,6
– 18,0
0,0
0,0
– 23,7
– 2 459,7
– 16,3
– 207,1
– 48,7
– 19,8
12,5
– 162,2
– 48,8
0,0
– 1,8
– 389,1
– 86,8
Total autres produits et charges courants
– 34 607,5
– 3 490,3
– 4 380,6
– 19,9
0,0
– 42 498,3
1 078,3
205,2
487,2
33,2
0,0
1 803,9
0,0
0,0
0,0
0,0
1 078,3
205,2
487,2
33,2
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Éliminations
Total
31 947,2
– 25,2
0,0
31 922,0
0,0
0,0
1 803,9
Charge de financement
Quote-part dans les résultats
des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 104,9
46,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 430,3
– 314,7
0,0
Intérêts minoritaires
– 285,0
Résultat net (part du Groupe)
1 145,3
160
/
CNP ASSURANCES
6.9_Compte de résultat par secteur d’activité au 31 décembre 2005
En M€
31/12/2005 – Proforma
Risque
Autres
Épargne
Retraite
Primes émises
Variation des primes non acquises
20 888,6
0,0
1 942,7
0,0
3 656,9
– 22,4
Primes acquises
20 888,6
1 942,7
3 634,5
0,0
66,3
0,0
6 562,7
534,7
– 0,9
0,0
1 137,5
172,6
3,7
0,0
555,6
48,5
46,6
0,0
2,3
0,0
115,7
0,0
8 258,1
755,8
2 949,8
318,5
163,5
0,1
3 431,9
– 11,9
– 2,0
– 1,4
0,0
– 15,3
10 035,3
1 626,6
766,2
2,4
0,0
12 430,5
30 990,2
3 568,4
4 404,4
49,0
0,0
39 012,0
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions
en réassurance
Charges d’exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille
et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges
opérationnels courants
– 28 581,5
– 169,8
– 3 237,9
– 70,3
– 2 884,6
– 72,2
– 0,1
0,0
– 34 704,1
– 312,3
5,0
– 0,1
– 9,8
0,0
– 4,9
0,0
0,1
– 1 100,5
– 10,0
0,0
0,2
– 59,7
1,2
0,0
– 0,4
– 803,8
– 6,5
0,0
0,0
– 0,1
0,0
0,0
– 0,1
– 1 964,1
– 15,3
– 231,1
42,4
– 19,0
29,1
– 137,9
10,9
0,0
– 20,9
– 388,0
61,5
Total autres produits et charges courants
– 30 045,4
– 3 356,5
– 3 904,3
– 21,1
0,0
– 37 327,3
944,8
211,9
500,1
27,9
0,0
1 684,7
0,0
0,0
0,0
0,0
944,8
211,9
500,1
27,9
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession
des placements nets de reprises
de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur
par résultat
Variation des dépréciations
sur instruments financiers
Produits financiers hors coût
de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Éliminations
0,0
0,0
26 488,2
– 22,4
0,0
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du Groupe)
26 465,8
0,0
0,0
Charge de financement
Quote-part dans les résultats
des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
Résultat net de l’ensemble consolidé
Total
1 684,7
– 91,3
19,3
– 453,0
0,0
1 159,7
– 190,1
969,6
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
161
6.10_Compte de résultat par secteur géographique au 31 décembre 2007
31/12/2007
En M€
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Primes émises
Variation des primes non acquises
27 025,5
1,1
3 359,6
– 8,1
1 119,2
2,1
Primes acquises
27 026,6
3 351,5
1 121,3
29,3
40,5
92,1
8 987,0
1 712,6
340,7
– 4,7
426,0
437,2
– 417,0
– 4,1
– 81,0
421,9
0,0
0,0
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession
des placements nets de reprises
de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur
par résultat
Variation des dépréciations sur instruments financiers
Produits financiers hors coût
de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Asie
31 504,3
– 4,9
0,0
31 499,4
161,9
0,0
9 753,7
1 707,9
16,1
17,7
11 154,5
Total
17,7
11 495,4
38 210,4
3 311,0
1 635,3
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions
en réassurance
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille
et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges opérationnels courants
– 33 220,2
– 518,1
– 2 824,1
– 5,2
– 1 124,5
– 73,8
– 37 168,8
– 597,1
– 16,8
2,1
– 3,4
– 18,1
– 0,2
– 2 584,0
– 0,1
– 1,8
– 326,1
– 11,1
– 9,9
– 79,0
– 8,4
– 11,9
– 2 989,1
– 19,6
– 282,1
– 41,9
– 28,9
9,0
– 38,8
16,2
– 349,8
– 16,7
Total autres produits et charges courants
– 36 663,4
– 3 186,1
– 1 321,6
0,0
– 41 171,1
1 547,0
124,9
313,7
0,0
1 985,6
1,2
0,5
0,0
0,0
1,7
1 548,2
125,4
313,7
0,0
1 987,3
– 101,7
45,8
– 4,8
0,2
– 411,4
– 39,3
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Charge de financement
Quote-part dans les résultats
des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du Groupe)
43 156,7
– 106,5
46,0
– 97,1
1 080,9
81,5
216,6
– 17,4
– 28,1
– 111,7
1 063,5
53,4
104,9
– 547,8
0,0
0,0
1 379,0
– 157,2
0,0
1 221,8
162
/
CNP ASSURANCES
6.11_Compte de résultat par secteur géographique au 31 décembre 2006
En M€
France
Autres pays
d’Europe
31/12/2006
Amérique
latine
Asie
Total
Primes émises
Variation des primes non acquises
27 888,4
0,4
3 177,7
– 10,6
881,1
– 15,0
0,0
0,0
31 947,2
– 25,2
Primes acquises
27 888,8
3 167,1
866,1
0,0
31 922,0
5,4
0,2
8 130,6
1 471,1
92,3
0,0
268,0
– 19,6
74,0
0,0
343,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
171,7
0,2
8 742,2
1 451,5
2 172,6
– 133,3
0,0
0,0
2 039,3
– 24,7
0,0
0,0
0,0
– 24,7
11 749,6
39 644,0
115,1
3 374,5
343,6
1 283,7
0,0
0,0
12 208,3
44 302,2
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges d’exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges opérationnels courants
– 35 166,2
– 513,3
– 2 910,5
– 39,3
– 875,8
– 14,0
0,0
0,0
– 38 952,5
– 566,6
1,7
0,0
– 1,9
– 2 123,3
– 0,1
– 335,9
– 61,3
– 5,0
0,0
– 3,8
– 283,5
– 10,5
– 20,6
1,4
– 0,3
0,0
– 18,0
– 52,9
– 5,7
– 32,6
– 26,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 3,6
0,0
– 23,7
– 2 459,7
– 16,3
– 389,1
– 86,8
Total autres produits et charges courants
– 38 200,3
– 3 271,8
– 1 026,2
0,0
– 42 498,3
1 443,7
102,7
257,5
0,0
1 803,9
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession des placements nets
de reprises de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur par résultat
Variation des dépréciations sur instruments financiers
Produits financiers hors coût de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 443,7
102,7
257,5
0,0
1 803,9
Charge de financement
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 104,9
46,0
– 314,7
0,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 430,3
Intérêts minoritaires
– 285,0
Résultat net (part du Groupe)
1 145,3
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
163
6.12_Compte de résultat par secteur géographique au 31 décembre 2005
En M€
France
31/12/2005 – Proforma
Autres pays
Amérique
Asie
d’Europe
latine
Total
Primes émises
Variation des primes non acquises
23 123,8
0,8
2 653,1
– 1,6
711,3
– 21,6
0,0
0,0
26 488,2
– 22,4
Primes acquises
23 124,6
2 651,5
689,7
0,0
26 465,8
– 8,4
0,0
7 962,0
746,0
77,5
0,0
37,2
9,8
46,6
0,0
258,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
115,7
0,0
8 258,1
755,8
3 393,7
21,0
17,2
0,0
3 431,9
– 15,3
0,0
0,0
0,0
– 15,3
12 086,4
35 202,6
68,0
2 797,0
276,1
1 012,4
0,0
0,0
12 430,5
39 012,0
– 31 517,2
– 297,6
– 2 474,6
– 14,7
– 712,3
0,0
0,0
0,0
– 34 704,1
– 312,3
22,6
0,0
– 0,1
– 1 664,9
0,0
– 313,5
– 33,4
– 10,2
0,0
0,0
– 229,4
– 8,1
– 42,5
82,6
– 17,3
0,0
0,0
– 69,8
– 7,2
– 32,0
12,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 4,9
0,0
– 0,1
– 1 964,1
– 15,3
– 388,0
61,5
– 33 804,1
– 2 696,9
– 826,3
0,0
– 37 327,3
1 398,5
100,1
186,1
0,0
1 684,7
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Produits des placements
Plus et moins-values de cession des placements nets
de reprises de dépréciation et d’amortissement
Variation de juste valeur des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur par résultat
Variation des dépréciations sur instruments financiers
Produits financiers hors coût de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes financières
hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges d’exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges opérationnels courants
Total autres produits et charges courants
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 398,5
100,1
186,1
0,0
1 684,7
Charge de financement
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 91,3
19,3
– 453,0
0,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
1 159,7
Intérêts minoritaires
– 190,1
Résultat net (part du Groupe)
969,6
164
/
CNP ASSURANCES
NOTE 7_ACTIFS INCORPORELS
7.1_Synthèse des actifs incorporels
En M€
Écarts d’acquisition
Valeurs de portefeuille
Logiciels
Logiciels développés en interne
Logiciels autres
Total
Valeur brute
Amortissements
31/12/2007
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
659,2
307,7
179,1
0,0
– 121,3
– 151,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
659,2
186,4
28,1
73,9
105,2
– 63,8
– 87,2
0,0
0,0
0,0
0,0
10,1
18,0
1 146,0
– 272,3
0,0
0,0
873,7
Valeur brute
Amortissements
31/12/2006
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
640,7
275,0
173,7
0,0
– 95,5
– 143,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
640,7
179,5
29,9
70,8
102,9
– 62,4
– 81,4
0,0
0,0
0,0
0,0
8,4
21,5
1 089,4
– 239,3
0,0
0,0
850,1
Valeur brute
Amortissements
31/12/2005
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
654,8
276,9
150,4
0,0
– 80,7
– 120,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
654,8
196,2
29,7
66,5
83,9
– 60,3
– 60,4
0,0
0,0
0,0
0,0
6,2
23,5
1 082,1
– 201,4
0,0
0,0
880,7
En M€
Écarts d’acquisition
Valeurs de portefeuille
Logiciels
Logiciels développés en interne
Logiciels autres
Total
En M€
Écarts d’acquisition
Valeurs de portefeuille
Logiciels
Logiciels développés en interne
Logiciels autres
Total
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
165
7.2_Écarts d’acquisition
7.2.1_Valeur des écarts d’acquisition
En M€
Écart d’acquisition
à l’origine
Écart d’acquisition
net au 31/12/2007
Écart d’acquisition
net au 31/12/2006
Écart d’acquisition
net au 31/12/2005
Global
Global Vida
La Banque Postale Prévoyance
Groupe Caixa
CNP Capitalia Vita
34,4
17,8
45,8
360,6
366,5
25,8
13,3
22,9
230,7
366,5
25,8
13,3
22,9
212,2
366,5
25,8
13,3
22,9
226,3
366,5
Total
825,0
659,2
640,7
654,8
7.2.2_Réconciliation ouverture/clôture des écarts d’acquisition
En M€
Valeur nette comptable à l’ouverture
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
640,7
654,8
234,5
Écarts d’acquisition résultant de prise de participations
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs
dans les 12 mois suivant l’acquisition
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d’actif d’impôt différés
Écarts de conversion
0,0
0,0
0,0
0,0
366,5
0,0
0,0
19,5
0,0
– 5,0
0,0
41,0
Autres mouvements*
Dépréciation (impairment losses)
Écarts de conversion
Augmentation des taux d’intérêts (détention)
1,5
0,0
– 2,5
0,0
– 9,7
0,0
0,6
0,0
0,0
0,0
12,8
0,0
659,2
640,7
654,8
Valeur nette comptable à la clôture
* Le montant de 9,7 M€ au 31 décembre 2006 repris dans la ligne correspond à la mise en jeu de la garantie de passif au Brésil.
166
/
CNP ASSURANCES
7.3_Valeurs de portefeuille
7.3.1_Valeurs de portefeuille
En M€
Valeur du portefeuille
à l’origine
Valeur de portefeuille
nette au 31/12/2007
Valeur de portefeuille
nette au 31/12/2006
Valeur de portefeuille
nette au 31/12/2005
Groupe Caixa
CNP Capitalia Vita
CNP Vida
CNP Seguros de Vida
122,6
175,3
24,0
0,9
16,2
146,5
23,1
0,6
22,8
156,7
0,0
0,0
29,0
167,2
0,0
0,0
Total
322,8
186,4
179,5
196,2
7.3.2_Variation des valeurs de portefeuille
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
274,9
276,9
77,5
24,0
7,9
0,9
0,0
0,0
– 2,0
0,0
0,0
0,0
24,1
175,3
0,0
Valeur brute à la clôture
Amortissements et dépréciations à l’ouverture
307,7
– 95,5
274,9
– 80,7
276,9
– 49,4
Écarts de conversion
Charges d’amortissement de l’exercice
Dépréciations de l’exercice
Reprises de l’exercice
Cessions de l’exercice
– 6,2
– 19,6
0,0
0,0
0,0
1,5
– 16,3
0,0
0,0
0,0
– 16,0
– 15,3
0,0
0,0
0,0
– 121,3
– 95,5
– 80,7
186,4
179,5
196,2
Valeur brute à l’ouverture
Entrée de périmètre
Écarts de conversion
Acquisitions de l’exercice
Cessions de l’exercice
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture
Valeur nette comptable à la clôture
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
167
7.4_Logiciels
7.4.1_Logiciels développés en interne
En M€
31/12/2007
31/12/2006
8,4
6,2
7,1
Acquisitions de l’exercice
Amortissement de l’exercice
Perte de valeur
Écarts de conversion
Autres variations
4,0
– 1,5
– 1,0
0,0
0,2
4,3
– 2,1
0,0
0,0
0,0
2,4
– 3,3
0,0
0,0
0,0
Valeur nette comptable à la clôture
10,1
8,4
6,2
Valeur nette comptable à l’ouverture
31/12/2005
7.4.2_Autres logiciels
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Valeur nette comptable à l’ouverture
21,5
23,5
18,7
Acquisitions de l’exercice
Amortissement de l’exercice
Perte de valeur
Écarts de conversion
Autres variations
10,1
– 5,6
– 7,8
0,0
– 0,2
19,1
– 21,1
0,0
0,0
0,0
14,1
– 9,3
0,0
0,0
0,0
Valeur nette comptable à la clôture
18,0
21,5
23,5
NOTE 8_IMMEUBLES DE PLACEMENT
ET D’EXPLOITATION
L’objectif de cette annexe est de présenter pour chaque
catégorie d’immeubles le montant des pertes de valeur
comptabilisées dans le compte de résultat au cours
de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s)
ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.
Cette annexe présente :
• la valeur comptable brute et le cumul des amortisse-
ments (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début
et en fin de période ;
• un rapprochement entre la valeur comptable de l’immeuble de placement à l’ouverture et à la clôture
de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours
de la période, les écarts de change nets provenant
de la conversion des états financiers dans une autre
monnaie de présentation et de la conversion d’une activité
étrangère dans la monnaie de présentation de l’entité
présentant les états financiers, les transferts vers et depuis
les catégories stocks et biens immobiliers occupés par
leur propriétaire et les autres changements ;
• la juste valeur de l’immeuble de placement qui, pour
le groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.
168
/
CNP ASSURANCES
8.1_Immeubles de placement
En M€
Valeur comptable des immeubles de placement
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute au 31/12
Cumul des amortissements au 31/12
Cumul des pertes de valeurs au 31/12
1 472,5
– 406,0
– 12,9
1 212,5
– 303,6
– 18,0
1 222,9
– 307,8
– 25,7
Valeur comptable nette au 31/12
1 053,6
890,9
889,3
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute au 31/12
445,7
394,7
351,1
1 499,3
1 285,6
1 240,4
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Valeur nette comptable à l’ouverture
890,9
889,3
978,8
Acquisitions
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif
Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises
Sorties
Amortissements de l’exercice
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période
Écarts de conversion
Autres variations*
0,1
7,6
0,0
– 8,4
– 26,1
– 0,2
7,3
0,0
182,4
116,1
14,3
0,0
– 19,9
– 12,5
– 0,2
8,0
0,0
– 104,2
0,0
6,2
0,0
– 51,2
– 10,3
– 1,6
3,2
0,0
– 35,7
1 053,6
890,9
889,3
Total des immeubles de placement
En M€
Immeubles de placement hors immeubles détenus
dans le cadre de contrats en unités de compte
Valeur nette comptable à la clôture
* Le montant des “Autres variations” au 31 décembre 2007 correspond essentiellement au reclassement des immeubles de Sicac et Assurbail
en immeubles de placement alors qu’ils étaient classés précédemment en “Placement des activités du secteur bancaire et autres activités”.
Pour Assurbail, seule l’activité de location simple a été reclassée en immeubles de placement, l’activité de crédit bail restant renseignée sur la ligne
“Placement des activités du secteur bancaire et autres activités”.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
169
En M€
Immeubles de placement en UC
Valeur nette comptable à l’ouverture
Acquisitions
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif
Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises
Sorties
Profits/pertes nets d’ajustement de la juste valeur
Écarts de conversion
Transfert vers les catégories des stocks et biens immobiliers occupés
par leur propriétaire
Transfert depuis les catégories des stocks et biens immobiliers occupés
par leur propriétaire
Autres variations
Valeur comptable à la clôture
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
394,7
351,1
295,6
0,3
11,5
0,0
0,0
24,5
0,0
0,0
4,2
10,0
0,0
0,0
32,8
0,0
0,0
0,0
1,6
0,0
– 7,1
25,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14,7
– 3,4
35,7
445,7
394,7
351,1
Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont
valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.
8.2_Immeubles d’exploitation
En M€
Immeubles d’exploitation
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Valeur nette comptable à l’ouverture
137,6
159,5
171,6
Acquisitions
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif
Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises
Sorties
Amortissements de l’exercice
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période
Écarts de conversion
Transferts
0,1
2,1
0,0
0,3
– 5,3
0,0
6,8
0,3
– 5,8
0,4
1,5
0,0
– 0,1
– 5,4
– 6,3
11,7
– 0,1
– 23,6
0,5
2,2
0,0
– 9,3
– 5,5
0,0
0,0
0,0
0,0
136,1
137,6
159,5
Valeur nette comptable à la clôture
170
/
CNP ASSURANCES
NOTE 9_PLACEMENTS
9.1_Inventaire des placements par nature
L’objectif est de présenter, pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des
titres détenus par le groupe CNP Assurances.
9.1.1_Inventaire des placements au 31 décembre 2007
En M€
31/12/2007
Prix de
revient
JV avec
variation
de JV
par résultat
Instruments
dérivés
Amortissements
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres
(dont titres
prêtés et pensions)
16 048,2
13 003,2
1 359,6
12 107,7
30 322,0
2 140,0
0,3
Total
74 981,0
Instruments
dérivés (juste
valeur positive)
Instruments
dérivés (juste
valeur négative)
HTM
Prêts
et avances
Immeubles
de placement
– 1 456,1
Total
516,6
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Titres participatifs
Autres
dont titres
prêtés et pensions)
131 825,1
8 087,8
4 744,4
14 520,0
6 274,4
1 758,3
59,0
4 896,1
Total
172 165,1
900,7
390,9
– 6,9
– 23,9
0,0
0,0
0,0
– 2 414,8
– 28,7
– 26,8
– 0,5
– 66,6
– 1 172,7
– 105,2
– 9,5
9 344,4
402,0
1 187,2
35,3
340,8
131 553,1
8 373,5
4 728,0
21 449,6
6 647,7
2 918,7
93,8
5 146,4
1 260,8
– 2 537,4
10 022,3
180 910,8
1 112,9
21,8
0,0
1 112,9
21,8
Obligations TF
1 112,9
0,0
Total
1 112,9
0,0
Prêts et avances
2 088,4
0,0
Total
2 088,4
Immeubles
de placement
en coût amorti
Immeubles
de placement
en juste valeur
1 472,5
Total
Plus ou
moins-values
nettes latentes
1 972,7
Total
AFS
Valeurs
comptables
0,0
– 406,0
2 088,4
0,0
– 12,9
1 053,6
445,7
1 918,2
2 088,4
1 333,9
445,7
– 406,0
– 12,9
– 2 550,3
10 022,3
1 499,3
1 333,9
261 109,0
1 355,7
Le classement des actifs en UC a été affiné dans la catégorie des actifs par juste valeur par résultat.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
171
9.1.2_Inventaire des placements au 31 décembre 2006
En M€
31/12/2006
Prix de
revient
JV avec
variation
de JV
par résultat
Instruments
dérivés
Amortissements
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres
(dont titres
prêtés et pensions)
12 667,4
3 488,5
13 446,7
8 857,4
29 744,3
1 753,4
27,5
Total
69 985,2
Instruments
dérivés (juste
valeur positive)
Instruments
dérivés (juste
valeur négative)
HTM
Prêts
et avances
Immeubles
de placement
– 1 410,6
225,8
Obligations TF
120 498,3
Obligations TV
8 454,1
TCN
4 545,2
Actions
13 328,4
OPCVM
8 152,2
Parts de SCI
1 539,9
Titres participatifs
59,0
Autres
6 990,3
dont titres
prêtés et pensions)
– 686,9
– 299,9
7,3
Total
– 979,5
163 567,4
– 2 478,9
– 25,1
– 27,7
2 592,1
309,1
– 6,8
9 666,0
349,8
877,5
122 403,5
8 463,3
4 545,7
20 515,4
8 476,9
2 389,8
– 13,8
43,2
88,4
59,6
7 049,9
13 890,4
173 932,8
– 2 545,5
Obligations TF
894,5
894,5
21,8
Total
894,5
0,0
894,5
21,8
Prêts et avances
2 034,6
0,0
2 034,6
Total
2 034,6
0,0
2 034,6
Immeubles
de placement
en coût amorti
Immeubles
de placement
en juste valeur
1 230,0
– 30,9
890,9
Total
Total
Plus ou
moins-values
nettes latentes
1 636,4
Total
AFS
Valeurs
comptables
– 308,2
394,7
1 624,7
791,3
394,7
– 308,2
– 30,9
– 2 576,4
13 890,4
1 285,6
791,3
248 358,5
813,1
172
/
CNP ASSURANCES
9.1.3_Inventaire des placements au 31 décembre 2005
En M€
31/12/2005
Prix de
revient
JV avec
variation
de JV
par résultat
Instruments
dérivés
Amortissements
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Valeurs
comptables
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres
(dont titres
prêtés et pensions)
11 026,0
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
Total
61 808,6
Instruments
dérivés (juste
valeur positive)
Instruments
dérivés (juste
valeur négative)
1 070,4
– 973,6
Total
AFS (1)
HTM
Prêts
et avances
Immeubles
de placement
147 216,8
Obligations TF
880,3
Total
880,3
Prêts et avances
1 051,1
Total
1 051,1
Immeubles
de placement
en coût amorti
Immeubles
de placement
en juste valeur
1 189,7
Total
Total
96,8
Obligations TF
108 693,2
Obligations TV
8 550,1
TCN
127,9
Actions
13 161,6
OPCVM
6 249,4
Parts de SCI
1 606,3
Titres participatifs
59,0
Autres
8 769,3
dont titres
prêtés et pensions)
Total
Plus ou
moins-values
nettes latentes
928,6
232,6
– 17,7
– 2 471,7
– 4,0
– 2,9
– 0,5
1 143,5
– 2 479,1
8 150,8
866,7
9,1
6 717,3
201,5
603,5
44,9
239,1
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,4
16 832,9
162 714,1
880,3
31,8
0,0
880,3
31,8
0,0
1 051,1
– 25,9
889,3
1 051,1
– 274,4
351,1
1 540,8
849,8
351,1
– 274,4
– 25,9
– 2 505
16 832,9
1 240,4
849,8
227 791,3
881,6
(1) Reclassement de montants entre prix de revient et réserves de réévaluation suite aux travaux réalisés pour l’AMF.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
173
9.1.4_Réconciliation “Placements des activités d’assurance” au bilan/“Inventaire des placements”
des annexes 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3
En M€
Annexe sur les placements
Bilan passif – Instruments dérivés (juste valeur négative)
Bilan actif – Placements d’assurance
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
261 109,0
– 1 456,1
262 565,1
248 358,5
– 1 410,6
249 769,1
227 791,4
– 973,6
228 765,0
0,0
0,0
0,0
Total
9.2_Évaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur
Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur par résultat dont
le cours est estimé à partir d’une technique de valorisation.
9.2.1_Méthodologies d’évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2007
En M€
31/12/2007
Titres négociés
sur un marché : valorisés selon
leur dernière cotation (1 )
Titres structurés :
valorisés selon le dernier cours
transmis par l’arrangeur
Total
Trading
Variation de juste valeur par résultat (2)
68 299,4
– 58,1
7 198,2
– 24,8
75 497,6
– 82,9
AFS
Variation de juste valeur par capitaux propres (2)
175 474,2
– 160,2
5 436,6
– 6,5
180 910,8
– 166,7
Total
243 773,6
12 634,8
256 408,4
Total
– 218,3
– 31,3
– 249,6
Titres négociés
sur un marché : valorisés selon
leur dernière cotation (1 )
Titres structurés :
valorisés selon le dernier cours
transmis par l’arrangeur
Total
62 468,1
47,2
7 742,9
24,2
70 211,0
71,4
AFS
Variation de juste valeur par capitaux propres (2)
168 994,6
– 445,1
4 938,2
– 6,9
173 932,8
– 452,0
Total
231 462,7
12 681,1
244 143,8
Total
– 397,9
17,3
– 380,6
(1) Comprend les dérivés (cf. annexe 9.1.1) : swaps valorisés selon la pratique de marché communément partagée.
(2) Nette de participation au bénéfice différée et d’impôts différés.
9.2.2_Méthodologies d’évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M€
Trading
Variation de juste valeur par résultat (2)
(1) Comprend les dérivés (cf. annexe 9.1.1) : swaps valorisés selon la pratique de marché communément partagée.
(2) Nette de participation au bénéfice différée et d’impôts différés.
174
/
CNP ASSURANCES
9.3_Titres mis en pension
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension
se présente de la manière suivante :
En M€
Valeurs nettes
31/12/2006
31/12/2007
AFS
31/12/2005
Obligations TF
Actions
3 560,4
411,1
5 868,2
413,2
4 746,6
827,0
Total
3 971,5
6 281,4
5 573,6
9.4_Titres prêtés
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se
présente de la manière suivante :
En M€
Valeurs nettes
31/12/2006
31/12/2007
AFS
31/12/2005
Actions
156,0
222,6
36,0
Total
156,0
222,6
36,0
9.5_Réconciliation ouverture clôture des placements sur l’exercice 2007
Valeur
comptable
ouverture
Entrée
Sortie
Variation
de juste
valeur
Dotation aux
provisions pour
dépréciations
Reprise de
provisions pour
dépréciations
Variations
de périmètre
Autres
Valeur
comptable
clôture
Titres de
transaction
69 985,2
101 360,4
– 97 354,0
– 447,5
0,0
0,0
550,5
886,5
74 981,0
Instruments
dérivés
225,8
20,7
– 9,9
278,9
0,0
0,0
2,8
– 1,6
516,6
173 932,8
Titres
disponibles
à la vente
86 355,7
– 75 861,8
24 710,7
– 120,5
138,2
– 28 124,8
– 119,6
180 910,8
894,5
307,4
– 118,0
0,0
0,0
0,0
0,0
28,9
1 112,9
Prêts et
avances
2 034,6
328,9
– 275,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 088,4
Immobilier
de
placement
1 285,6
304,0
– 0,9
1,8
0,0
0,0
– 312,4
221,3
1 499,3
248 358,5
188 677,1
– 173 619,7
24 543,9
– 120,5
138,2
– 27 883,9
1 015,5
261 109,0
En M€
Titres
conservés
jusqu’à
échéance
Total
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
175
9.6_Instruments dérivés
L’analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche
d’échéance, se présente comme suit :
En M€
31/12/2007
< 1 an
JV+
JV–
74,9
– 66,5
SWAPTION
0,0
CAP/FLOOR
0,4
EQUITY
SWAP
Total des dérivés
Entre 1
et 5 ans
JV+
JV–
Entre 6
et 10 ans
JV+
JV–
> 15 ans
Total
JV+
JV–
JV+
JV–
23,4
– 22,5
928,5
– 975,4
1 395,5
– 1 404,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 17,3
17,7
0,0
0,0
0,0
562,1
– 17,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
15,1
– 34,4
– 259,1
563,7 – 114,4
41,1
– 22,5
928,5
– 975,4
Entre 1
et 5 ans
JV+
JV–
Entre 6
et 10 ans
JV+
JV–
Entre 11
et 15 ans
JV+
JV–
JV+
JV–
81,8
– 74,9
22,4
– 24,6
867,6
– 920,6
267,6
– 242,9
101,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
89,4
0,0
454,6
0,6
– 18,2
6,5
– 16,2
8,0
75,9
– 84,7
363,5
En M€
– 97,1
1 972,7 – 1 456,1
31/12/2006
< 1 an
SWAP
Entre 11
et 15 ans
JV+
JV–
JV+
JV–
26,2
– 29,0
317,2
– 308,4
Total
> 15 ans
JV+
JV–
1 315,1 – 1 358,5
SWAPTION
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
CAP/FLOOR
0,0
0,0
16,8
– 0,4
291,4
– 16,7
0,0
0,0
0,0
0,0
308,2
– 17,1
EQUITY
Total des dérivés
7,7
– 17,4
2,3
– 17,6
3,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
13,1
– 35,0
33,9
– 46,4
336,3
– 326,4
376,3
– 91,6
22,4
– 24,6
867,6
– 920,6
1 636,4
– 1 410,6
En M€
31/12/2005
< 1 an
SWAP
JV+
JV–
Entre 1
et 5 ans
JV+
JV–
Entre 6
et 10 ans
JV+
JV–
Entre 11
et 15 ans
JV+
JV–
Total
> 15 ans
JV+
JV–
JV+
JV–
– 973,6
14,6
– 19,9
277,7
– 227,8
41,9
– 49,2
18,7
– 22,8
561,1
– 653,9
914,0
SWAPTION
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
CAP/FLOOR
0,0
0,0
8,8
0,0
147,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
156,4
0,0
EQUITY
Total des dérivés
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14,6
– 19,9
286,5
– 227,8
189,5
– 49,2
18,7
– 22,8
561,1
– 653,9
1 070,4
– 973,6
176
/
CNP ASSURANCES
9.7_Risque de crédit
9.7.1_Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2007
Notation
31/12/2007
Portefeuille obligataire en valeur de marché
%
87 635,9
49 487,7
31 396,8
4 328,8
3 156,7
194,4
49,7 %
28,1 %
17,8 %
2,5 %
1,8 %
0,1 %
176 200,3
100,0 %
AAA
AA
A
BBB
< BBB
NR
Total
9.7.2_Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2006
31/12/2006
Portefeuille obligataire en valeur de marché
%
AAA
AA
A
BBB
< BBB
NR
84 323,0
43 927,5
31 886,5
3 014,1
2 499,2
281,0
50,8 %
26,5 %
19,2 %
1,8 %
1,5 %
0,2 %
Total
165 931,3
100,0 %
Notation
9.8_Classification des actifs par catégories et zones géographiques
Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone
géographique.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
177
9.8.1_Classification des actifs par zone géographique au 31 décembre 2007
En M€
AFS
Titres
de créance
OPCVM
Actions
Autres
TRA
Titres
de créance
OPCVM
Actions
Autres
HTM
Titres
de créance
Prêts et avances
Instruments dérivés
Immeubles
de placement
Total
Zone géographique de l’émetteur au 31/12/2007
Italie
Autres
États-Unis
Japon
Europe
France
Allemagne
Autres
Total
49 107
12 141
8 822
52 555
9 749
260
12 020
144 655
5 920
13 300
8 139
30
2 709
0
37
1 501
0
642
3 605
19
0
14
0
0
0
0
18
320
1
6 648
21 450
8 159
7 087
758
3 088
6 067
6 527
31
6 854
30 411
25 356
6 079
2 140
13
1 089
0
1 172
367
0
3 212
1 499
0
38
1 710
0
3
328
0
529
1 036
0
30 322
12 108
2 140
243
10
42
209
47
0
562
1 113
2 088
509
1 494
0
1
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
6
0
2 088
517
1 499
121 462
16 752
15 029
67 813
18 086
622
21 346
261 109
Autres
Total
9.8.2_Classification des actifs par zone géographique au 31 décembre 2006
En M€
Zone géographique de l’émetteur au 31/12/2006
Italie
Autres
États-Unis
Japon
Europe
France
Allemagne
48 931
11 306
9 185
46 633
7 895
186
11 276
135 412
AFS
Titres de
créance
OPCVM
Actions
Autres
8 013
13 402
9 523
19
2 085
0
42
1 247
0
391
3 480
4
0
0
0
0
0
0
12
303
1
8 477
20 516
9 528
8 925
751
4 298
4 451
5 199
10
5 970
29 603
TRA
Titres de
créance
OPCVM
Actions
Autres
27 051
8 760
1 754
4
0
0
2 019
0
27
594
0
0
4
0
0
0
0
0
72
96
0
29 744
8 857
1 781
HTM
Titres de
créance
242
16
86
208
47
0
295
895
2 030
224
1 285
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
2 035
226
1 286
130 141
14 180
16 903
55 765
13 146
196
18 027
248 358
Prêts et créances
Instruments dérivés
Immeubles
de placement
Total
178
/
CNP ASSURANCES
9.8.3_Classification des actifs par zone géographique au 31 décembre 2005
En M€
France
Zone géographique de l’émetteur au 31/12/2005 – Proforma
Allemagne
Italie
Autres
États-Unis
Japon
Autres
Europe
Total
46 694
10 630
9 534
41 057
7 399
302
11 925
127 541
AFS
Titres de
créance
OPCVM
Actions
Autres
6 208
11 852
10 999
0
1 590
47
37
1 003
0
201
2 676
212
0
0
15
0
0
2
1
287
43
6 447
17 408
11 318
9 377
667
2 313
4 180
5 543
13
4 096
26 189
TRA
Titres de
créance
OPCVM
Actions
Autres
31 384
0
1 624
0
0
4
2 161
0
0
224
0
11
1
0
6
0
0
0
90
62
53
33 859
62
1 699
HTM
Titres de
créance
615
0
0
6
0
0
259
880
1 051
97
1 240
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1 051
97
1 241
121 141
12 938
15 048
48 567
12 964
317
16 817
227 792
Prêts et créances
Instruments dérivés
Immeubles
de placement
Total
9.9_Opérations en devises
Cette annexe détaille les actifs et passifs financiers par devises.
9.9.1_Opérations en devises au 31 décembre 2007
En M€
Actif
Passif
31/12/2007
Devises à recevoir
Devises à livrer
Dollar US
Livre Sterling
Yen
Real brésilien
Autres devises
59
54
0
4 102
23
0
0
0
4 102
22
0
0
0
0
0
149
98
16
0
0
Total
4 238
4 124
0
263
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
179
9.9.2_Opérations en devises au 31 décembre 2006
En M€
Actif
Passif
31/12/2006
Devises à recevoir
Devises à livrer
Dollar US
Livre Sterling
Yen
Real brésilien
Autres devises
283
165
27
3 289
18
0
0
0
3 289
16
0
0
0
0
0
166
92
27
0
0
Total
3 782
3 305
0
285
Actif
Passif
31/12/2005
Devises à recevoir
Devises à livrer
Dollar US
Livre Sterling
Yen
Real brésilien
Autres devises
260
57
11
2 667
23
0
0
0
2 640
15
0
0
0
0
0
156
0
11
0
4
Total
3 018
2 655
0
171
9.9.3_Opérations en devises au 31 décembre 2005
En M€
9.10_Engagements donnés et reçus
En M€
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
5,7
27,0
2 174,2
5,4
27,2
1 975,6
0,0
26,6
2 511,9
En M€
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
31/12/2007
113,7
527,4
5 859,6
31/12/2006
167,8
533,8
5 581,7
31/12/2005
4,7
527,4
5 174,9
Les engagements reçus correspondent pour l’essentiel aux nantissements de titres reçus des réassureurs.
Ces nantissements couvrent les engagements théoriques acceptés par les réassureurs dans le cadre des contrats
de réassurance existants.
180
/
CNP ASSURANCES
NOTE 10_VENTILATION DES PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS
10.1_Ventilation des passifs relatifs à des contrats
L’objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques
comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :
10.1.1_Ventilation des passifs au 31 décembre 2007
En M€
Brut de réassurance
31/12/2007
Net de réassurance
Réassurance
5 307,2
4 673,2
634,0
168,3
678,5
33,6
161,4
608,7
32,7
6,9
69,8
0,9
4 426,3
0,5
3 869,9
0,5
556,4
0,0
Contrats d’assurance vie
76 346,0
71 172,8
5 173,2
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
74 972,4
1 054,0
289,0
30,6
0,0
69 845,7
1 006,7
289,8
30,6
0,0
5 126,7
47,3
– 0,8
0,0
0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire
145 984,0
145 979,3
4,7
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
141 862,6
1 736,7
2 384,7
0,0
0,0
141 857,9
1 736,7
2 384,7
0,0
0,0
4,7
0,0
0,0
0,0
0,0
7 881,2
0,0
8 675,0
7 553,8
0,0
8 675,0
327,4
0,0
0,0
244 193,4
238 054,1
6 139,3
Provisions techniques d’assurance non-vie
Provisions pour primes non acquises
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance du passif
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire
Instruments dérivés séparés sur contrats
Provisions pour PB différée
Total des passifs relatifs aux contrats
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
181
10.1.2_Ventilation des passifs au 31 décembre 2006
En M€
Brut de réassurance
31/12/2006
Net de réassurance
Réassurance
5 066,2
4 377,7
688,5
124,4
439,2
137,2
117,8
391,3
122,9
6,6
47,9
14,3
4 365,4
0,0
3 745,7
0,0
619,7
0,0
Contrats d’assurance vie
62 721,8
57 909,1
4 812,7
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
61 031,2
862,5
652,1
176,0
0,0
56 260,1
836,2
645,1
167,7
0,0
4 771,1
26,3
7,0
8,3
0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire
140 365,8
140 365,8
0,0
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
136 723,5
1 607,5
2 033,6
1,2
0,0
136 723,5
1 607,5
2 033,6
1,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
9 389,9
0,0
12 133,3
8 978,5
0,0
12 133,3
411,4
0,0
0,0
229 677,0
223 764,4
5 912,6
Provisions techniques d’assurance non-vie
Provisions pour primes non acquises
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance du passif
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire
Instruments dérivés séparés sur contrats
Provisions pour PB différée
Total des passifs relatifs aux contrats
182
/
CNP ASSURANCES
10.1.3_Ventilation des passifs au 31 décembre 2005
En M€
Brut de réassurance
31/12/2005
Net de réassurance
Réassurance
4 813,2
4 197,7
615,5
105,3
411,0
152,1
104,2
358,9
110,5
1,1
52,1
41,6
4 144,8
0,0
3 624,1
0,0
520,7
0,0
Contrats d’assurance vie
48 875,1
44 533,2
4 341,9
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
47 087,2
781,4
884,8
121,7
0,0
42 778,0
760,3
873,2
121,7
0,0
4 309,2
21,1
11,6
0,0
0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire
133 576,9
133 576,9
0,0
Provisions d’assurance vie
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance des passifs
130 303,7
1 358,8
1 912,9
1,5
0,0
130 303,7
1 358,8
1 912,9
1,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
10 583,5
0,0
14 533,1
10 158,2
0,0
14 533,1
425,3
0,0
0,0
212 381,8
206 999,1
5 382,7
Provisions techniques d’assurance non-vie
Provisions pour primes non acquises
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de suffisance du passif
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire
Instruments dérivés séparés sur contrats
Provisions pour PB différée
Total des passifs relatifs aux contrats
10.2_Charge des provisions d’assurance
L’objectif recherché par cette annexe est de présenter les variations des passifs d’assurances par catégories
homogènes en identifiant, par exemple, les variations relatives à des changements d’hypothèses utilisées pour évaluer
les passifs d’assurance et, plus généralement, en distinguant l’effet de chaque variation ayant un effet significatif sur
les états financiers. Ces variations seront présentées nettes et brutes de réassurance.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
183
10.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie
10.2.1.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2007
En M€
Brut
31/12/2007
Net
Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2007
197 754,7
192 983,5
4 771,2
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Prélèvements sur encours
Boni/mali
Effets de change
Changements d’hypothèse
Entrée de périmètre CNP Vida
Autres
27 904,6
– 17 347,8
7 375,0
272,7
– 79,0
– 446,3
0,0
116,4
– 2,2
1 477,9
– 191,0
27 506,4
– 17 172,7
7 172,4
272,7
– 79,0
– 446,3
0,0
116,4
– 2,2
1 477,9
– 125,5
398,2
– 175,1
202,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 65,5
Provisions mathématiques 31/12/2007
216 835,0
211 703,6
5 131,4
10.2.1.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2006
En M€
Brut
31/12/2006
Net
Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2006
177 390,9
173 081,7
4 309,2
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Prélèvements sur encours
Boni/mali
Effets de change
Changements d’hypothèse
Entrée de périmètre
Autres
28 422,5
– 15 293,3
6 666,5
1 601,0
– 592,9
– 149,7
0,6
– 20,7
– 212,0
0,0
– 58,2
28 085,0
– 15 153,8
6 406,9
1 601,0
– 598,7
– 149,7
0,6
– 20,7
– 212,0
0,0
– 56,8
337,5
– 139,5
259,6
0,0
5,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 1,4
Provisions mathématiques 31/12/2006
197 754,7
192 983,5
4 771,2
184
/
CNP ASSURANCES
10.2.1.3_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2005
En M€
31/12/2005
Net
Brut
Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2005
156 034,0
152 185,8
3 848,2
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Prélèvements sur encours
Boni/mali
Effets de change
Changements d’hypothèse
Entrée de périmètre Fineco Vita
Autres
23 619,1
– 12 559,3
5 901,1
2 103,9
– 320,4
– 43,6
0,2
184,2
– 212,0
2 918,0
– 234,3
23 309,4
– 12 445,5
5 625,3
2 103,9
– 310,2
– 43,6
0,2
184,2
– 212,0
2 913,6
– 229,4
309,7
– 113,8
275,8
0,0
– 10,2
0,0
0,0
0,0
0,0
4,4
– 4,9
Provisions mathématiques 31/12/2005
177 390,9
173 081,7
4 309,2
10.2.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie
10.2.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2007
En M€
PSAP 01/01/2007
31/12/2007
Brut
Net
Réassurance
439,2
391,3
47,9
Charges de sinistre sur l’exercice en cours
Bonus/malus sur exercices antérieurs
1 257,9
– 14,8
977,9
– 12,8
280,0
– 2,0
Charge de sinistre totale
1 243,1
965,1
278,0
Paiements de sinistres sur l’exercice en cours
Paiements de sinistres des exercices antérieurs
– 703,0
– 303,4
– 450,3
– 300,0
– 252,7
– 3,4
– 1 006,4
– 750,3
– 256,1
0,0
0,0
0,0
2,6
0,0
2,6
0,0
0,0
0,0
678,5
608,7
69,8
Paiements totaux
Variation du périmètre de consolidation et changements
de méthodes comptables
Variations de change
Entrée de périmètre : CNP Vida
PSAP 31/12/2007
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
185
10.2.2.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2006
En M€
31/12/2006
Brut
PSAP 01/01/2006
Net
Réassurance
411,0
358,9
52,1
Charges de sinistre sur l’exercice en cours
Bonus/malus sur exercices antérieurs
1 185,0
52,2
1 128,1
51,6
56,9
0,6
Charge de sinistre totale
1 237,2
1 179,7
57,5
Paiements de sinistres sur l’exercice en cours
Paiements de sinistres des exercices antérieurs
– 1 223,8
13,6
– 1 165,2
16,7
– 58,6
– 3,1
Paiements totaux
– 1 210,2
– 1 148,5
– 61,7
1,6
1,6
0,0
– 0,4
0,0
– 0,4
0,0
0,0
0,0
439,2
391,3
47,9
Variation du périmètre de consolidation
et changements de méthodes comptables
Variations de change
Entrée de périmètre
PSAP 31/12/2006
10.2.2.3_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2005
En M€
Brut
PSAP 01/01/2005
31/12/2005
Net
Réassurance
308,6
269,7
38,9
1 247,9
– 5,6
1 191,1
– 7,1
56,8
1,5
Charge de sinistre totale
1 242,3
1 184,0
58,3
Paiements de sinistres sur l’exercice en cours
Paiements de sinistres des exercices antérieurs
– 837,5
– 305,9
– 795,0
– 302,7
– 42,5
– 3,2
– 1 143,4
– 1 097,7
– 45,7
– 4,1
– 4,1
0,0
6,6
1,0
6,6
0,4
0,0
0,6
411,0
358,9
52,1
Charges de sinistre sur l’exercice en cours
Bonus/malus sur exercices antérieurs
Paiements totaux
Variation du périmètre de consolidation
et changements de méthodes comptables
Variations de change
Entrée de périmètre : Fineco Vita
PSAP 31/12/2005
186
/
CNP ASSURANCES
10.2.3_Charge des provisions mathématiques des contrats financiers
En M€
Brut
Provisions mathématiques 01/01/2007
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Effets de change
Entrée de périmètre
Autres
Provisions mathématiques 31/12/2007
31/12/2007
Net
Réassurance
9 389,9
8 978,5
411,4
647,7
– 2 201,4
85,8
– 1,2
10,3
34,5
0,0
– 84,4
612,7
– 2 104,2
85,8
20,5
10,3
34,5
0,0
– 84,3
35,0
– 97,2
0,0
– 21,7
0,0
0,0
0,0
– 0,1
7 881,2
7 553,8
327,4
En M€
Brut
31/12/2006
Net
Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2006
10 583,5
10 158,2
425,3
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Effets de change
Entrée de périmètre
Autres
551,0
– 1 854,7
35,5
56,5
16,0
– 6,1
0,0
8,2
510,5
– 1 801,9
35,5
58,1
16,0
– 6,1
0,0
8,2
40,5
– 52,8
0,0
– 1,6
0,0
0,0
0,0
0,0
9 389,9
8 978,5
411,4
Provisions mathématiques 31/12/2006
La ventilation de réassurance n’avait pas été effectuée correctement au 31 décembre 2006.
En M€
Brut
Provisions mathématiques 01/01/2005
31/12/2005
Net
Réassurance
2 250,9
2 250,9
0,0
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Effets de change
Entrée de périmètre : Fineco Vita
Autres
466,8
– 2 073,7
60,4
1 122,9
– 187,8
81,1
8 935,5
– 72,6
423,0
– 2 046,2
60,4
1 082,2
– 187,8
81,1
8 567,2
– 72,6
43,8
– 27,5
0,0
40,7
0,0
0,0
368,3
0,0
Provisions mathématiques 31/12/2005
10 583,5
10 158,2
425,3
* Dont, au 31 décembre 2007, 7 364,5 M€ des contrats en UC, au 31 décembre 2006, 8 997,5 M€ des contrats en UC et, au 31 décembre 2005,
10 217 M€.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
187
10.3_Participation aux bénéfices différée – Shadow accounting
En M€
Participation aux bénéfices différée passive
Participation différée sur réévaluation
d’actifs à la juste valeur par résultat
Participation différée sur réévaluations
d’actifs constatées par capitaux propres
Participation différée sur retraitement
de la réserve de capitalisation
Participation différée sur retraitement
de provisions pour égalisation
Participation différée sur autres
retraitements de consolidation
Total
31/12/2007
Montant
Taux moyen
31/12/2006
Montant
Taux moyen
31/12/2005
Montant Taux moyen
1 368,4
ns
802,1
ns
208,1
ns
7 086,2
70,7 %
10 967,8
79,0 %
14 196,9
86,3 %
177,6
100,0 %
158,0
100,0 %
128,1
100,0 %
42,8
205,4
8 675,0
12 133,3
14 533,1
En M€
Participation aux bénéfices différée
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
12 133,3
14 533,1
10 170,5
Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation
sur titres à la juste valeur par résultat
566,3
594,0
1 404,9
Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation
constatés par capitaux propres
– 3 809,7
– 3 229,1
2 967,2
Variation liée à la réalisation de plus ou moins-values
0,0
0,0
0,0
Effet du changement de taux de participation différée brut
0,0
0,0
0,0
Effet du changement de taux de recouvrabilité
0,0
0,0
0,0
Autres variations
– 214,9
235,3
– 9,6
Montant à la clôture
8 675,0
12 133,3
14 533,1
Montant à l’ouverture
10.4_Principales hypothèses
Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet
du contrat :
Engagement de nature essentiellement financière
pour les contrats d’épargne
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
les
• contrats ou supports en euros pour lesquels l’assureur
accorde un taux minimum garanti (TMG), complété d’une
participation aux bénéfices. Cette garantie est offerte
pour une durée limitée (huit ans en général) ou viagère.
Quelles que soient les conditions de marché, à la demande
du client, l’assureur versera les capitaux garantis ;
L’adossement en duration de l’actif au passif constitue
le facteur essentiel de maîtrise des engagements pour
les contrats d’épargne ;
• les contrats en unités de compte pour lesquels l’assuré
porte le risque financier et l’engagement de l’assureur
correspondent aux garanties proposées du type garantie
de capital en cas de décès.
Engagement de nature technique et financière
pour les contrats de retraite
Les engagements sur les rentes viagères sont
la conjonction de deux éléments :
• la durée viagère qui est aléatoire ;
188
/
CNP ASSURANCES
• le taux d’intérêt qui traduit la rémunération du capital
aliéné géré par l’assureur.
Sur ce type de contrats, la politique de gestion
financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité
sont les déterminants des résultats.
Engagement de nature technique essentiellement
pour les contrats de prévoyance
Au sein des produits de prévoyance, les principaux
facteurs d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe,
la catégorie socio-professionnelle, l’activité exercée.
CNP Assurances définit une politique de sélection
des risques et de réassurance, et met en œuvre un suivi
statistique des populations couvertes et de leur sinistralité.
Les éléments constitutifs des provisions techniques
sont présentés aux articles R331-3 du Code des assurances
pour les opérations d’assurance vie et capitalisation
et R331-6 du Code des assurances pour les opérations
d’assurance non-vie.
Valorisation de passifs relatifs aux contrats
Les provisions sont valorisées comme suit :
• contrats d’assurance – IFRS 4 – valorisés selon les principes appliqués par le Groupe dans le référentiel antérieur
en application de normes locales ;
• contrats financiers avec clause de participation
aux bénéfices discrétionnaire – valorisés selon les normes
locales ;
• contrats financiers sans clause de participation
aux bénéfices discrétionnaire valorisés à la juste valeur.
10.5_Tableau de variation des contrats en UC
Le groupe CNP Assurances a choisi de présenter le détail de la variation des provisions relatives à des contrats
en unités de compte.
10.5.1_Variation sur 2007
Brut
Net
Montant des provisions à l’ouverture
29 703,1
29 682,6
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)
Sorties (prestations et frais payés)
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille
Chargement sur encours prélevés
Boni/mali
Variations liées aux changements d’hypothèses
Effet de variations de change
Entrée de périmètre
Autres
7 033,7
578,0
– 2 153,3
– 1 582,9
– 42,3
0,0
0,0
108,4
507,3
– 10,2
7 033,7
578,0
– 2 132,8
– 1 582,9
– 42,3
0,0
0,0
108,4
507,3
– 10,2
Montant de provisions à la clôture
34 141,8
34 141,8
En M€
(+)
(+/–)
(–)
(–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
189
10.5.2_Variation sur 2006
En M€
(+)
(+/–)
(–)
(+/–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
Brut
Net
Montant des provisions à l’ouverture
22 304,0
22 304,0
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)
Sorties (prestations et frais payés)
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille
Chargement sur encours prélevés
Boni/mali
Variations liées aux changements d’hypothèses
Effet de variations de change
Entrée de périmètre
Autres
8 044,6
1 830,4
– 1 642,7
– 585,0
– 72,0
0,1
0,0
0,0
0,0
– 176,3
8 004,0
1 831,9
– 1 589,9
– 585,0
– 72,0
0,1
0,0
0,0
0,0
– 210,5
Montant de provisions à la clôture*
29 703,1
29 682,6
Brut
Net
14 089,4
14 089,4
5 199,9
1 438,6
– 549,3
– 141,6
– 8,0
0,0
0,0
0,0
2 272,8
2,1
5 199,9
1 438,6
– 549,3
– 141,6
– 8,0
0,0
0,0
0,0
2 272,8
2,1
22 303,9
22 303,9
10.5.3_Variation sur 2005
En M€
Montant des provisions à l’ouverture
(+)
(+/–)
(–)
(+/–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)
Sorties (prestations et frais payés)
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille
Chargement sur encours prélevés
Boni/mali
Variations liées aux changements d’hypothèses
Effet de variations de change
Entrée de périmètre
Autres
Montant de provisions à la clôture *
* Les contrats IAS 39 sans participation aux bénéfices discrétionnaire en UC ne sont pas inclus dans cette annexe. Ci-dessous tableau
de réconciliation.
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Montant des provisions en UC au passif du bilan
41 506,3
38 700,5
32 521,0
Tableau de variation des contrats en UC – hors IAS39
Provisions en UC – contrats IAS39
34 141,8
7 364,5
29 703,0
8 997,5
22 304,0
10 217,0
0,0
0,0
0,0
En M€
Réconciliation des provisions en UC
190
/
CNP ASSURANCES
10.6_Risque de crédit des réassureurs
L’objectif est de présenter une ventilation du risque
de crédit lié aux contrats de réassurance souscrits
par réassureur pour CNP France et les filiales les plus
importantes.
a) Pour les couvertures en excédent de sinistre apportées
à la CNP par des réassureurs professionnels, la notation
de ces derniers est comprise entre A- et AAA.
b) Pour les couvertures en quote-part, la répartition
par réassureur des provisions techniques cédées est
la suivante, lorsque l’actif n’est pas détenu par la CNP :
10.6.1_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2007
En M€
31/12/2007 – Provisions cédées
Notation de crédit
Montant
Premier cessionnaire
Deuxième cessionnaire
Troisième cessionnaire
Quatrième cessionnaire
Autres cessionnaires
AAA
AA
AA–
Total
%
2 578,8
1 692,3
805,9
454,5
607,8
42,0 %
27,6 %
13,1 %
7,4 %
9,9 %
6 139,3
100 %
10.6.2_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2006
En M€
31/12/2006 – Provisions cédées
Notation de crédit
Montant
Premier cessionnaire
Deuxième cessionnaire
Troisième cessionnaire
Quatrième cessionnaire
Autres cessionnaires
A
A
AAAA–
Total
%
2 347,4
1 571,5
800,7
400,6
792,4
39,7 %
26,6 %
13,5 %
6,8 %
13,4 %
5 912,6
100 %
10.6.3_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2005
En M€
Premier cessionnaire
Deuxième cessionnaire
Troisième cessionnaire
Quatrième cessionnaire
Autres cessionnaires
Total
31/12/2005 – Provisions cédées
Notation de crédit
Montant
A
A
AAAA–
%
2 139,2
1 428,9
720,6
388,0
706,0
39,7 %
26,5 %
13,4 %
7,2 %
13,1 %
5 382,7
100 %
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
191
10.7_Passifs subordonnés
Les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti.
10.7.1_Passifs subordonnés au 31 décembre 2007
En M€
Date
d’émission
Taux servi
Devises
Passifs subordonnés remboursables
Montants
< 1 an
Entre
1 et 5
ans
Entre
5 et 10
ans
Entre
10 et 15
ans
> 15 ans
Indéterminée
Juste
valeur*
1 881,4
0,0
448,4
0,0
0,0
1 250,0
183,0
2 078,5
CNP Assurances
Mai 99
4,63 %
€
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75 % jusqu’en 2011
puis Euribor + 1,57 %
à partir du 11/07/2011
€
150,0
150,0
152,1
€
€
€
€
€
50,0
50,0
50,7
50,0
50,0
50,7
150,0
150,0
152,1
100,0
100,0
101,4
250,0
250,0
253,5
Mai 01
Juil. 01
Déc. 01
Fév. 02
Avril 02
403,0
400,5
CNP Assurances
Avril 03
5,25 % jusqu’en 2013
et Euribor + 2 %
à partir du 11/07/2013
€
300,0
300,0
296,7
CNP Assurances
Juin 03
4,7825 % jusqu’en 2013
et Euribor + 1,6 %
à partir du 15/11/2016
€
200,0
200,0
296,7
CNP Assurances
Nov. 04
4,93 % jusqu’en 2016
et Euribor + 1,6 %
à partir du 15/11/2016
€
90,0
90,0
193,5
CNP Assurances
Nov. 04
Euribor 3 mois + 0,70 %
jusqu’en 2016
€
93,0
93,0
85,6
CNP Capitalia Vita
Nov. 03
Euribor 6 mois + 0,90 %
€
45,4
Passifs subordonnés perpétuels
CNP Capitalia Vita
Total
Oct. 03
Euribor 6 mois + 1,50 %
45,0
€
45,4
0,0
0,0
45,0
0,0
0,0
0,0
45,0
1 926,4
0,0
448,4
0,0
0,0
1 250,0
45,0
45,1
45,0
45,1
228,0
2 123,6
* En application d’IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Les passifs financiers en représentation de contrats
en UC sont présentés en juste valeur à la note 10.5. Les contrats financiers sans PB (note 10.1) ne sont pas significatifs et ne justifient
pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB sous certaines
conditions que CNP estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre de la Phase 2 d’IFRS 4 à propos de la juste valeur
de ces contrats.
192
/
CNP ASSURANCES
10.7.2_Passifs subordonnés au 31 décembre 2006
En M€
Date
d’émission
Taux servi
Devises
Passifs subordonnés remboursables
Montants
< 1 an
Entre
1 et 5
ans
Entre
5 et 10
ans
Entre
10 et 15
ans
> 15 ans
1 881,0
0,0
448,0
0,0
0,0
1 250,0
Indéterminée
Juste
valeur*
183,0 1 938,8
CNP Assurances
Mai 99
4,63 %
€
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75 % jusqu’en 2011
puis Euribor + 1,57 %
à partir du 11/07/2011
€
150,0
150,0
157,7
€
€
€
€
€
50,0
50,0
52,6
50,0
50,0
52,6
150,0
150,0
157,7
100,0
100,0
105,2
250,0
250,0
262,9
300,0
313,2
Mai 01
Juil. 01
Déc. 01
Fév. 02
Avril 02
403,0
406,1
CNP Assurances
Avril 03
5,25 % jusqu’en 2013
et Euribor + 2,00 %
à partir du 11/07/2013
€
300,0
CNP Capitalia Vita
Nov. 03
Euribor 6 mois + 0,90 %
€
45,0
Écureuil Vie
Juin 03
4,7825 % jusqu’en 2013
et Euribor + 1,60 %
à partir du 15/11/2016
€
200,0
Écureuil Vie
Nov. 04
4,93 % jusqu’en 2016
et Euribor + 1,60 %
à partir du 15/11/2016
€
90,0
90,0
93,1
Écureuil Vie
Nov. 04
Euribor 3 mois + 0,70 %
jusqu’en 2016
€
93,0
93,0
88,9
45,0
45,5
Euribor 6 mois + 1,50 %
€
45,0
45,5
Passifs subordonnés perpétuels
CNP Capitalia Vita
Total
Oct. 03
45,0
45,0
45,0
200,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
45,0
1 926,3
0,0
448,0
0,0
0,0
1 250,3
203,8
228,0 1 984,3
* En application d’IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Les passifs financiers en représentation de contrats
en UC sont présentés en juste valeur à la note 10.5. Les contrats financiers sans PB (note 10.1) ne sont pas significatifs et ne justifient
pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB sous certaines
conditions que CNP estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre de la Phase 2 d’IFRS 4 à propos de la juste valeur
de ces contrats.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
193
10.7.3_Passifs subordonnés au 31 décembre 2005
En M€
Date
d’émission
Taux servi
Devises
Passifs subordonnés remboursables
Montants
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 5
et 10 ans
Entre 10
et 15 ans
> 15 ans
1 881,4
0,0
448,0
0,0
0,0
1 250,0
CNP Assurances
Mai 99
4,63 %
€
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75 % jusqu’en 2011
puis Euribor + 1,57 %
à partir du 11/07/2011
€
150,0
150,0
€
€
€
€
€
50,0
50,0
100,0
100,0
250,0
250,0
Mai 01
Juil. 01
Déc. 01
Fév. 02
Avril 02
Indéterminée
183,0
403,0
50,0
50,0
150,0
150,0
CNP Assurances
Avril 03
5,25 % jusqu’en 2013
et Euribor + 2,00 %
à partir du 11/07/2013
€
300,0
300,0
Écureuil Vie
Juin 03
4,7825 % jusqu’en 2013
et Euribor + 1,60 %
à partir du 15/11/2016
€
200,0
200,0
CNP Capitalia Vita
Nov. 03
Euribor 6 mois + 0,90 %
€
45,4
Écureuil Vie
Nov. 04
4,93 % jusqu’en 2016
et Euribor + 1,60 % à
partir du 15/11/2016
€
90,0
90,0
Écureuil Vie
Nov. 04
Euribor 3 mois + 0,70 %
jusqu’en 2016
€
93,0
93,0
Passifs subordonnés perpétuels
CNP Capitalia Vita
Total
Oct. 03
45,0
Euribor 6 mois + 1,50 %
€
45,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
448,0
0,0
0,0
1 250,0
45,0
1 926,4
45,0
45,0
228,0
194
/
CNP ASSURANCES
NOTE 11_CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
11.1_Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance
L’objectif est de présenter le détail des créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance, avec un comparatif
sur trois périodes.
En M€
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
Total
Créances douteuses
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
2 717,7
666,7
115,4
1 783,3
267,4
146,7
1 799,8
599,0
86,3
3 499,8
2 197,4
2 485,1
2,5
2,0
2,0
En M€
– d’1 an
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
Total
31/12/2007
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
2 717,7
662,2
115,4
0,0
4,5
0,0
0,0
0,0
0,0
3 495,3
4,5
0,0
En M€
– d’1 an
31/12/2006
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
1 783,3
262,6
146,7
4,8
0,0
Total
2 192,6
4,8
0,0
En M€
– d’1 an
31/12/2005
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
1 799,8
595,4
86,3
3,6
0,0
Total
2 481,5
3,6
0,0
11.2_Autres créances
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Personnel
État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
Débiteurs divers
0,8
268,5
699,1
0,7
197,8
1 431,0
31,7
139,9
1 665,0
Total
968,4
1 629,5
1 836,6
En M€
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
195
NOTE 12_IMPÔTS DIFFÉRÉS
L’objectif est de présenter le montant total des actifs ou passifs d’impôts différés par nature de différence
temporelle.
En M€
Source des différences temporelles
Écart d’acquisition
Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance
Autres actifs incorporels
Immeubles de placement
Placements financiers
Investissement dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires dans les passifs
des contrats d’assurance et financiers
Immeubles d’exploitation
Autres immobilisations corporelles
Frais d’acquisition reportés
Autres actifs
Réserves de capitalisation
Titres subordonnés
Provisions pour risques et charges
Dettes de financement
Passifs des contrats d’assurance et financiers
Participation aux bénéfices différée
Autres passifs
Valeur fiscale des reports en avant de déficits
Compensation actif/passif
Actifs ou passifs d’impôt différé
Actifs
31/12/2007
Passifs
45,2
0,0
0,0
17,8
0,5
0,1
10,9
0,0
– 66,5
0,0
– 65,5
– 3 931,3
0,0
0,0
45,2
– 66,5
0,0
– 47,7
– 3 930,8
0,1
10,9
0,0
0,0
0,0
147,5
0,0
0,0
32,1
0,0
0,0
2 746,0
0,0
0,0
– 2 973,8
– 1,2
0,0
0,0
0,0
– 523,5
– 7,1
0,0
0,0
– 18,6
– 0,5
– 1,4
0,0
2 973,8
– 1,2
0,0
0,0
147,5
– 523,5
– 7,1
32,1
0,0
– 18,6
2 745,5
– 1,4
0,0
0,0
26,3
– 1 641,8
– 1 615,5
Net
196
/
CNP ASSURANCES
En M€
Source des différences temporelles
Écart d’acquisition
Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance
Autres actifs incorporels
Immeubles de placement
Placements financiers
Investissement dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires dans les passifs
des contrats d’assurance et financiers
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Frais d’acquisition reportés
Autres actifs
Réserves de capitalisation
Titres subordonnés
Provisions pour risques et charges
Dettes de financement
Passifs des contrats d’assurance et financiers
Participation aux bénéfices différée
Autres passifs
Valeur fiscale des reports en avant de déficits
Compensation actif/passif
Actifs ou passifs d’impôt différé
Actifs
Écart d’acquisition
Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance
Autres actifs incorporels
Immeubles de placement
Placements financiers
Investissement dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires dans les passifs
des contrats d’assurance et financiers
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Frais d’acquisition reportés
Autres actifs
Réserves de capitalisation
Titres subordonnés
Provisions pour risques et charges
Dettes de financement
Passifs des contrats d’assurance et financiers
Participation aux bénéfices différée
Autres passifs
Valeur fiscale des reports en avant de déficits
Compensation actif/passif
Actifs ou passifs d’impôt différé
Net
25,5
0,0
0,0
25,2
0,7
0,0
0,0
0,0
– 67,7
0,0
– 55,3
– 5 197,2
0,0
0,0
25,5
– 67,7
0,0
– 30,1
– 5 196,5
0,0
0,0
0,0
0,0
4,7
0,0
0,0
34,0
0,0
1,1
4 060,8
153,3
0,0
– 4 264,3
– 1,3
0,0
0,0
– 520,8
– 7,9
0,0
0,0
– 1,5
0,0
0,0
0,0
4 264,3
– 1,3
0,0
4,7
– 520,8
– 7,9
34,0
0,0
– 0,4
4 060,8
153,3
0,0
0,0
41,0
– 1 587,4
– 1 546,4
En M€
Source des différences temporelles
31/12/2006
Passifs
Actifs
31/12/2005
Passifs
Net
52,5
0,0
0,1
61,8
0,4
0,0
0,0
0,0
– 73,8
– 10,1
– 40,8
– 5 215,6
0,0
0,0
52,5
– 73,8
– 10,0
21,0
– 5 215,2
0,0
0,0
0,1
0,4
6,1
0,0
0,0
27,7
0,0
2,2
4 958,7
90,5
– 117,2
– 5 079,4
– 1,4
0,0
– 40,9
– 501,4
– 5,3
0,0
0,0
– 34,0
0,1
– 0,2
120,2
5 079,4
– 1,3
0,4
– 34,8
– 501,4
– 5,3
27,7
0,0
– 31,8
4 958,8
90,3
3,0
0,0
3,9
– 723,8
– 719,9
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
197
NOTE 13_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions concernées sont les provisions pour litiges.
13.1_Provisions pour risques et charges – Exercice 2007
Provisions pour litiges
Autres
Total
52,0
44,1
96,1
5,3
2,7
8,0
– 0,1
0,0
0,0
– 8,5
– 0,6
0,0
– 8,6
– 0,6
0,0
2,7
0,0
– 41,0
0,7
16,6
38,6
3,4
16,6
– 2,4
18,9
93,6
112,5
Provisions pour litiges
Autres
Total
Valeur comptable à l’ouverture 01/01/2006
42,4
45,3
87,7
Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice,
y compris augmentation des provisions existantes
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice
Montants non utilisés repris au cours de l’exercice
Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modification
du taux d’actualisation
Écarts de conversion
Variations de périmètre
11,5
0,2
11,7
0,0
0,0
– 1,1
– 1,2
0,0
– 0,2
– 1,2
0,0
– 1,3
– 0,8
0,0
0,0
0,0
– 0,8
0,0
Valeur comptable à la clôture 31/12/2006
52,0
44,1
96,1
En M€
Valeur comptable à l’ouverture 01/01/2007
Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice,
y compris augmentation des provisions existantes
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice
Montants non utilisés repris au cours de l’exercice
Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modification
du taux d’actualisation
Écarts de conversion
Variations de périmètre
Reclassements
Valeur comptable à la clôture 31/12/2007
13.2_Provisions pour risques et charges – Exercice 2006
En M€
13.3_Provisions pour risques et charges – Exercice 2005
En M€
Valeur comptable à l’ouverture 01/01/2005
Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice,
y compris augmentation des provisions existantes
Montants encourus et imputés sur la provision
au cours de l’exercice
Montants non utilisés repris au cours de l’exercice
Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet
d’une modification du taux d’actualisation
Écarts de conversion
Variations de périmètre
Valeur comptable à la clôture 31/12/2005
Provisions pour
engagements sociaux
Provisions
pour litiges
Autres
Total
85,5
18,0
27,3
130,8
0,0
56,3
18,2
74,5
– 85,5
– 1,4
0,0
– 86,9
0,0
0,0
– 12,2
– 18,4
– 0,7
0,0
– 12,9
– 18,4
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,5
0,0
0,6
0,0
42,4
45,3
87,7
Commentaire : les provisions pour engagements sociaux ont fait l’objet en 2005 d’un reclassement en dettes
sociales dans les comptes sociaux.
198
/
CNP ASSURANCES
NOTE 14_DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
14.1_Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance
L’objectif est de présenter le détail des dettes nées d’opération d’assurance et de réassurance avec un comparatif
sur trois périodes.
Ventilation des dettes par échéances
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
340,9
1 371,1
487,1
423,2
1 071,9
347,7
468,9
1 060,6
366,5
Total
2 199,1
1 842,8
1 896,0
En M€
– d’1 an
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
Total
31/12/2007
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
8,6
1 371,1
487,1
332,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 866,8
332,3
0,0
En M€
– d’1 an
31/12/2006
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
423,2
1 069,8
347,7
0,0
0,5
0,0
0,0
1,6
0,0
Total
1 840,7
0,5
1,6
En M€
– d’1 an
31/12/2005
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
468,9
1 059,0
366,5
0,0
0,1
0,0
0,0
1,5
0,0
Total
1 894,4
0,1
1,5
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
199
14.2_Autres dettes
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Personnel
État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
Créanciers divers
313,0
279,1
3 276,6
140,7
208,4
4 252,2
125,3
214,5
3 573,2
Total
3 868,7
4 601,3
3 913,0
14.3_Avantages au personnel – IAS 19
14.3.1_Principales hypothèses actuarielles
Taux actuariels
L’indice de référence est la courbe OAT.
Régime concerné
Duration (année)
Taux actuariel
15,1
12,1
10,0
4,49 %
4,40 %
4,34 %
Indemnités de départ à la retraite
Médailles du travail
Régime EPI
Table de mortalité
La table de mortalité utilisée est la table INSEE 98.
14.3.2_Montants comptabilisés
En M€
31/12/2007
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2006
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2005
Régimes postérieurs
à l’emploi
Dette actuarielle des actifs des régimes
49,2
41,4
23,1
Coût des services passés non comptabilisés
Écarts actuariels non comptabilisés
– 17,7
0,0
– 15,9
0,0
0,0
0,0
Montant comptabilisé au bilan
pour les régimes à prestations définies
31,5
25,5
23,1
Montant comptabilisé au bilan pour les régimes
à cotisations définies
0,0
0,0
0,0
Montant total comptabilisé au bilan
au titre des régimes postérieurs à l’emploi
31,5
25,5
23,1
200
/
CNP ASSURANCES
14.3.3_Analyse de la charge
En M€
31/12/2007
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2006
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2005
Régimes postérieurs
à l’emploi
Coût des services rendus nets
de cotisations des employés
4,2
2,8
2,1
Coût financier
Amortissement des écarts actuariels
1,6
0,3
1,2
– 0,5
0,8
1,3
Gains et pertes liés à des réductions
et des liquidations
0,0
0,0
0,0
Amortissement du coût des services passés
2,3
1,1
0,0
Coûts des régimes à prestations définies
8,4
4,6
4,2
Coûts des régimes à cotisations définies
0,0
0,0
0,0
Coût total au titre
des régimes postérieurs à l’emploi
8,4
4,6
4,2
14.3.4_Réconciliation des montants inscrits au bilan au titre des régimes à prestation définie
31/12/2007
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2006
Régimes postérieurs
à l’emploi
31/12/2005
Régimes postérieurs
à l’emploi
Montant au 1er janvier
25,5
23,1
20,3
Écarts de conversion
Charge de retraite
Cotisations de l’employeur
Prestations versées directement par l’employeur
Variations de périmètre
0,0
8,4
– 1,4
– 1,0
0,0
0,0
4,6
– 1,4
– 0,8
0,0
0,0
4,2
0,0
– 1,3
0,0
Montant au 31 décembre
31,5
25,5
23,2
En M€
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
201
NOTE 15_CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est constitué :
• des primes acquises ;
• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne “Chiffre
d’affaires et produits des autres activités” du compte de résultat.
15.1_Primes acquises et chiffre d’affaires ou produits des autres activités
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Contrats Assurance
19 224,6
18 676,0
12 739,8
Vie
Primes pures
Chargements
Non-vie
Primes pures
Chargements
16 928,4
15 795,4
1 133,0
2 296,2
1 671,7
624,5
16 428,2
15 398,5
1 029,7
2 247,8
1 652,0
595,8
10 744,7
10 006,3
738,4
1 995,1
1 543,4
451,7
Contrats financiers avec PB discrétionnaire
12 274,8
13 246,0
13 726,0
Primes pures
Chargements
12 058,2
216,6
12 986,7
259,3
13 382,9
343,1
Primes acquises
31 499,4
31 922,0
26 465,8
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Contrats financiers sans PB discrétionnaire
70,3
93,6
89,3
Chargements
Flux
Encours
70,3
30,1
40,2
93,6
67,5
26,1
89,3
61,1
28,2
IAS 18
Autres activités
62,5
29,1
48,9
29,2
25,9
0,5
161,9
171,7
115,7
Activité et type de contrat
En M€
Total
202
/
CNP ASSURANCES
15.2_Réconciliation avec le chiffre d’affaires publié
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Primes acquises
Chargements sur flux IAS39
31 499,4
30,1
31 922,0
67,5
26 465,8
61,1
Total
31 529,5
31 989,5
26 526,9
15.3_Chiffre d’affaires par centre de partenariat
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
La Banque Postale
Caisse d’Épargne
CNP Trésor
Établissements financiers
Entreprises et collectivités locales
Mutuelles
Filiales étrangères
Autres
12 015,4
10 200,1
862,8
1 396,3
1 616,0
855,1
4 501,7
82,2
12 101,5
10 741,3
982,5
1 278,1
1 684,7
961,1
4 100,5
139,8
8 865,4
9 774,5
790,8
1 143,9
1 722,2
687,8
3 401,6
140,7
Chiffre d’affaires brut
31 529,5
31 989,5
26 526,9
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
24 819,0
2 155,5
25 687,0
2 148,1
20 935,6
1 954,8
Prévoyance
Couverture de prêts
Frais de soins de santé
Dommages IARD
1 520,5
2 399,8
288,7
346,1
1 449,5
2 112,3
271,9
320,7
1 282,2
1 840,9
253,1
260,3
Total prévoyance/risque
Autres secteurs d’activités
4 555,1
0,0
4 154,4
0,0
3 636,5
0,0
31 529,5
31 989,5
26 526,9
En M€
15.4_Chiffre d’affaires par segment de marché
En M€
Épargne
Retraite
Chiffre d’affaires brut
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
203
15.5_Chiffre d’affaires par société
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
CNP Assurances
CNP IAM
Préviposte
Écureuil Vie
ITV
CNP International
La Banque Postale Prévoyance
Global
Global Vida
CNP Seguros de Vida
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
CNP Vida
24 835,5
1 861,9
318,7
0,0
6,6
0,1
149,8
144,2
30,4
5,2
1 145,6
2 918,6
112,9
15 299,2
1 857,0
402,3
10 350,5
7,3
0,1
95,0
145,4
39,9
3,7
887,5
2 901,6
0,0
11 611,6
1 662,0
408,0
9 420,1
12,4
0,3
75,8
138,3
42,3
3,4
707,3
2 445,4
0,0
Chiffre d’affaires brut
31 529,5
31 989,5
26 526,9
En M€
15.6_Chiffre d’affaires direct et accepté
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Affaires directes
Affaires acceptées
30 867,7
661,8
31 129,9
859,6
26 021,0
505,9
Chiffre d’affaires brut
31 529,5
31 989,5
26 526,9
En M€
204
/
CNP ASSURANCES
NOTE 16_PRESTATIONS
L’objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats
d’assurance.
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Sinistres survenus
Capitaux échus
Arrérages
Rachats
Intérêts techniques et participation aux bénéfices incluse
dans les sinistres de l’année
Frais de gestion prestations
6 411,2
347,5
1 328,7
10 581,8
4,2
5 511,0
410,7
1 517,6
9 228,6
– 105,7
4 681,4
456,4
1 549,4
6 593,3
– 71,3
91,6
134,9
134,8
Prestations
18 765,0
16 697,1
13 344,0
Variation des provisions des contrats d’assurance
Variation des provisions des contrats financiers avec PB discrétionnaire
Variation des autres provisions techniques
10 503,2
– 345,5
90,3
11 862,5
1 537,9
599,8
7 355,0
4 896,1
454,8
Variation des provisions
10 248,0
14 000,2
12 705,9
Intérêts techniques
Participation aux bénéfices
1 936,3
6 219,5
1 938,8
6 316,4
2 067,4
6 586,8
Participation aux résultats
8 155,8
8 255,2
8 654,2
37 168,8
38 952,5
34 704,1
Contrats IFRS 4 et IAS 39 rattachés à IFRS 4
Charges de prestations d’assurance
NOTE 17_CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONS
17.1_Charges par destination
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Commissions
Frais ventilés par destination
– 2 745,9
– 243,2
– 2 277,7
– 182,0
– 1 725,1
– 239,0
Frais d’acquisition
Frais d’administration
– 2 989,1
– 349,8
– 2 459,7
– 389,1
– 1 964,1
– 388,0
Autres produits et charges techniques
Autres produits et charges non techniques
Participation
17,1
– 17,7
– 16,1
– 34,0
– 37,8
– 15,0
23,7
50,5
– 12,7
Autres produits et charges opérationnels courants
– 16,7
– 86,8
61,5
– 3 355,6
– 2 935,6
– 2 290,6
En M€
Total
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
205
17.2_Charges par nature
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Charges de dépréciation et d’amortissement
Frais de personnel
Impôts
Autres charges
28,2
314,9
98,1
335,2
28,2
286,9
82,1
329,9
33,6
297,8
96,3
246,1
Total
776,4
727,1
673,8
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
550,8
735,1
529,5
695,1
498,2
644,1
0,25 %
0,31 %
0,26 %
0,32 %
0,27 %
0,33 %
36,4
32,0
29,7
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Caisse d’Épargne
La Banque Postale
Autres
590,2
512,3
1 643,4
719,0
487,1
1 071,6
615,0
421,3
688,8
Total
2 745,9
2 277,7
1 725,1
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
– 685,0
670,6
205,0
– 208,7
– 624,6
771,0
125,8
– 275,8
– 591,9
746,4
131,9
– 291,3
– 18,1
– 3,6
– 4,9
En M€
17.3_Charges de gestion nettes
En M€
Charges nettes de gestion*
Hors filiales étrangères
Y compris filiales étrangères
et autres activités
Ratio*
Charges de gestion
Provisions techniques fin**
Hors filiales étrangères et autres activités
Y compris filiales étrangères
et autres activités
* Hors frais du réseau Trésor.
** Contrats d’assurance et financier, hors PB différée.
17.4_Détail des commissions
En M€
NOTE 18_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE
En M€
Primes cédées
Variation des charges techniques
Commissions reçues des réassureurs
Produits financiers de la réassurance
Total
206
/
CNP ASSURANCES
NOTE 19_PRODUITS DE PLACEMENTS
19.1_Produits et charges financiers
L’objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés
par des actifs ou des passifs financiers, qu’ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux
propres, et ce sur trois exercices consécutifs.
En M€
Portefeuille des actifs
disponibles à la vente
Portefeuille des actifs
détenus jusqu’à l’échéance
Portefeuille des actifs
à la juste valeur avec variation
de juste valeur en résultat
Immeubles de placement
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
Résultats sur titres de créances
Intérêts sur prêts
Produits sur autres placements
PV et MV de cession
Impairments
6 854,2
0,0
915,8
968,6
17,7
6 101,0
0,0
792,3
1 216,8
– 24,7
6 094,7
0,0
1 095,5
602,1
– 15,3
Total des revenus sur le portefeuille
des actifs disponibles à la vente
8 756,3
8 085,4
7 777,2
Résultats sur titres de créances
Intérêts sur prêts
Autres produits
Impairments
71,7
0,0
– 2,7
0,0
54,6
0,0
0,0
0,0
25,2
0,0
0,0
0,0
Total des revenus sur le portefeuille
des actifs détenus jusqu’à échéance
69,0
54,6
25,2
Résultat sur titres de transaction et assimilés
Résultat sur instruments dérivés
de transaction et de couverture
PV et MV de cession
1 355,1
213,8
3 558,5
– 86,3
4 293,6
– 125,4
594,1
98,2
102,7
Total des revenus sur le portefeuille
des actifs à la juste valeur avec variation
de juste valeur en résultat
2 163,0
3 570,4
4 270,9
188,1
26,1
294,2
34,7
249,5
51,0
214,2
– 426,0
328,9
– 499,7
300,5
– 255,6
121,8
102,0
0,0
10 898,3
11 641,6
12 118,2
Immeubles de placement
PV et MV de cession
Total immeubles de placement
Autres charges liées
aux placements
Plus-values de dilution
Total des revenus des placements
Dette subordonnée
– 106,5
– 104,9
– 91,3
Total des charges de financement
– 106,5
– 104,9
– 91,3
10 791,8
11 536,7
12 026,9
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Produits financiers hors coût de l’endettement
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l’endettement
Charges de financement
11 495,4
– 597,1
– 106,5
12 208,3
– 566,6
– 104,9
12 430,5
– 312,3
– 91,3
Total
10 791,8
11 536,8
12 026,9
Total des revenus des actifs net de charges de financement
Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat
En M€
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
207
19.2_Écart de juste valeur des actifs
Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d’actifs à chaque date d’arrêté.
19.2.1_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2007
Titres détenus
au 31/12/2007
Titres détenus
au 31/12/2006
Variation
N / N-1
Obligations TF
Obligations TV
TCN
ACTIONS
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres prêtés et pensions)
16 048,2
13 003,2
1 359,6
12 107,7
30 322,0
2 140,0
0,3
12 667,4
3 488,5
13 446,7
8 857,4
29 744,3
1 753,4
27,5
3 380,8
9 514,7
– 12 087,1
3 250,3
577,7
386,6
– 27,2
Total
74 981,0
69 985,2
4 995,8
Instruments dérivés (juste valeur positive)
Instruments dérivés (juste valeur négative)
1 972,7
– 1 456,1
1 636,4
– 1 410,6
336,3
– 45,5
En M€
JV avec variation
de JV par résultat
Instruments dérivés
Total
AFS
HTM
Prêts et avances
Immeubles de placement
Total
516,6
225,8
290,8
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Titres participatifs
Autres (dont titres prêtés et pensions)
131 553,1
8 373,5
4 728,0
21 449,6
6 647,7
2 918,7
93,8
5 146,4
122 403,5
8 463,3
4 545,7
20 515,4
8 476,9
2 389,8
88,4
7 049,9
9 149,6
– 89,8
182,3
934,2
– 1 829,2
528,9
5,4
– 1 903,5
Total
180 910,8
173 932,9
6 977,9
Obligations TF
1 134,7
916,3
218,4
Total
1 134,7
916,3
218,4
Prêts et avances
2 088,4
2 034,6
53,8
Total
2 088,4
2 034,6
53,8
Immeubles de placement en coût amorti
Immeubles de placement en juste valeur
2 387,5
445,7
1 682,2
394,7
705,3
51,0
Total
2 833,2
2 076,9
756,3
262 464,7
249 171,6
13 293,1
208
/
CNP ASSURANCES
19.2.2_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2006
En M€
JV avec variation
de JV par résultat
Instruments dérivés
Titres détenus
au 31/12/2006
Titres détenus au
31/12/2005
Variation N /
N-1
Obligations TF
Obligations TV
TCN
ACTIONS
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres prêtés et pensions)
12 667,4
3 488,5
13 446,7
8 857,4
29 744,3
1 753,4
27,5
11 026,0
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
1 641,4
557,2
1 215,5
8 795,4
– 4 114,1
260,0
– 178,8
Total
69 985,2
61 808,6
8 176,6
Instruments dérivés (juste valeur positive)
Instruments dérivés (juste valeur négative)
1 636,4
– 1 410,6
1 070,4
– 973,6
566,0
– 437,0
225,8
96,8
129,0
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Titres participatifs
Autres (dont titres prêtés et pensions)
122 403,5
8 463,3
4 545,7
20 515,4
8 476,9
2 389,8
88,4
7 049,9
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,3
4 630,9
– 1 186,1
4 426,4
3 108,2
2 030,0
182,8
– 15,0
– 1 958,4
Total
11 218,6
Total
AFS
HTM
Prêts et avances
Immeubles de placement
Total
173 932,8
162 714,2
Obligations TF
916,3
912,1
4,2
Total
916,3
912,1
4,2
Prêts et avances
2 034,6
1 051,1
983,4
Total
2 034,6
1 051,1
983,4
Immeubles de placement en coût amorti
Immeubles de placement en juste valeur
1 682,2
394,7
1 739,1
351,1
– 56,9
43,6
Total
2 076,9
249 171,6
2 090,2
228 673,1
– 13,3
20 498,5
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
209
19.2.3_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2005
Titres détenus
au 31/12/2005
Titres détenus au
31/12/2004
Variation N /
N-1
Obligations TF
Obligations TV
TCN
ACTIONS
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres prêtés et pensions)
11 026,0
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
7 898,6
1 139,7
677,9
0,0
24 844,1
418,5
2 223,6
3 127,4
1 791,6
11 553,3
62,0
9 014,3
1 074,9
– 2 017,3
Total
61 808,6
37 202,4
24 606,2
1 070,4
– 973,6
519,7
– 441,8
550,7
– 531,8
En M€
JV avec variation
de JV par résultat
Instruments dérivés
Instruments dérivés (juste valeur positive)
Instruments dérivés (juste valeur négative)
Total
AFS
HTM
96,8
77,9
18,9
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Titres participatifs
Autres (dont titres prêtés et pensions)
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,3
113 072,0
8 395,7
312,9
13 040,1
6 778,5
2 438,9
97,7
4 231,5
4 700,6
1 253,7
– 193,6
4 367,1
– 331,6
– 232,0
5,7
4 776,8
Total
162 714,2
148 367,3
14 346,9
912,1
692,8
219,4
Obligations TF
Total
Prêts et avances
Immeubles de placement
912,1
692,8
219,4
Prêts et avances
1 051,1
1 234,3
– 183,2
Total
1 051,1
1 234,3
– 183,2
Immeubles de placement en coût amorti
Immeubles de placement en juste valeur
1 739,1
351,1
1 703,0
295,6
36,2
55,4
Total
2 090,2
1 998,6
91,6
228 673,1
189 573,3
39 099,8
Total
19.2.4_Réconciliation “Écart de juste valeur”/“Annexe des placements”
En M€
Juste valeur des actifs
Plus ou moins-values nettes latentes – Annexe des placements
Valeurs comptables des placements – Annexe des placements
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
262 464,7
– 1 355,7
261 109,0
249 171,6
– 813,1
248 358,5
228 673,1
– 881,6
227 791,4
210
/
CNP ASSURANCES
19.3_Dépréciation
L’objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre
d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers.
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
– 120,5
– 80,0
– 15,3
0,0
0,0
0,0
– 87,4
0,0
0,0
– 33,1
0,0
0,0
0,0
0,0
– 52,6
0,0
– 27,4
0,0
0,0
0,0
0,0
– 15,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 120,5
– 80,0
– 15,3
Actifs disponibles à la vente
138,2
55,3
134,2
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM Action
Titres participatifs
Autres (dont les FCP…)
0,0
0,0
0,0
126,6
0,3
0,0
11,3
0,0
0,0
0,0
0,0
49,6
0,0
5,7
0,0
0,0
0,0
0,0
134,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
138,2
55,3
134,2
17,7
– 24,7
118,9
En M€
Actifs disponibles à la vente
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM Action
Titres participatifs
Autres (dont les FCP…)
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Total des dotations aux provisions
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Total des reprises de provisions
Variation nette des provisions
Au 31 décembre 2005 seules les dotations apparaissaient au compte de résultat dans la ligne “Variation
des dépréciations sur placements”.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
211
NOTE 20_CHARGE D’IMPÔT
L’objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit)
d’impôt.
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
Charge fiscale courante
Charges fiscale différée
544,4
3,4
533,6
– 218,9
429,5
23,5
Charge d’impôt
547,8
314,7
453,0
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
1 379,0
28,43 %
1 430,3
18,03 %
1 159,7
28,09 %
547,8
314,7
453,0
En M€
En M€
Résultat net consolidé
Taux d’impôt
Impôt sur les résultats
En M€
Preuve d’impôt
31/12/2007
Taux Montants
31/12/2006
Taux Montants
31/12/2005 – Proforma
Taux Montants
Bénéfice avant impôt
Impôt sur les sociétés en application du taux
d’impôt de droit commun dans le pays siège
Différences permanentes
Effet des taux d’impôt réduits sur les PV/MV
Effet des crédits d’impôts
et déficits fiscaux utilisés
Effet des changements de taux d’impôt
Autres
34,43 %
1 926,8
663,4
34,43 %
1 744,9
600,8
34,93 %
1 586,3
554,1
– 1,45 %
– 3,57 %
– 1,72 %
– 27,9
– 68,8
– 33,1
– 1,37 %
– 3,29 %
– 2,30 %
– 23,9
– 57,4
– 40,1
– 1,64 %
– 3,09 %
– 1,89 %
– 26,0
– 49,1
– 30,0
0,00 %
0,74 %
0,0
14,3
– 10,49 %
1,06 %
– 183,0
18,5
0,00 %
– 0,22 %
0,0
3,9
Total
28,43 %
547,8
18,04 %
314,7
28,09 %
453,0
En M€
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
– 117,7
71,7
43,6
0,0
189,9
– 137,9
– 255,3
0,0
518,3
– 419,9
– 27,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
5,9
0,0
– 15,6
0,0
– 47,9
3,5
– 218,9
23,5
Impôts différés relatifs à :
Juste valeur des actifs financiers en Trading
Participation aux bénéfices différés
Juste valeur des autres actifs financiers
Ajustement de comptabilité reflet liés à des éléments
comptabilisés directement en capitaux propres
Réévaluations d’immobilisations corporelles avant transfert
dans la catégorie des immeubles de placement
Différences fiscales temporaires
Autres
Total
212
/
CNP ASSURANCES
NOTE 21_RISQUE DE TAUX DES ACTIFS FINANCIERS
L’objectif est de présenter diverses informations sur l’exposition au risque de taux pour chacune des catégories
d’actifs et de passifs financiers.
21.1_Cap et Floor
Cette annexe présente le nominal des Caps et des Floors par niveau de strike et par durée résiduelle,
et ce au 31 décembre 2005, au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007.
21.1.1_Cap et Floor au 31 décembre 2007
En M€
> = 4%
> = 5%
> = 6%
> = 7%
> = 8%
> = 9%
< 5%
< 6%
< 7%
< 8%
< 9%
< 10 %
Total
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Durée résiduelle
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
2 720
495
0
0
0
80
1 417
1 930
76
0
0
330
1 130
100
656
0
0
550
1 895
810
0
0
0
2 405
1 400
1 115
0
0
0
5 065
2 345
400
0
0
0
2 285
2 100
0
0
0
0
1 060
550
0
0
0
0
750
640
0
0
0
0
5
1 036
0
0
0
0
12 530
15 233
4 850
732
0
0
3 215
3 503
2 216
3 255
4 920
7 810
4 385
1 610
1 390
1 041
33 345
21.1.2_Cap et Floor au 31 décembre 2006
En M€
> = 4%
> = 5%
> = 6%
> = 7%
> = 8%
> = 9%
< 5%
< 6%
< 7%
< 8%
< 9%
< 10 %
Total
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Durée résiduelle
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
1 362
656
76
0
0
0
2 872
495
0
0
0
80
1 418
1 930
76
0
0
30
1 130
100
656
0
0
550
1 895
810
0
0
0
2 405
1 400
1 258
0
0
0
5 065
245
400
0
0
0
2 075
100
0
0
0
0
675
350
0
0
0
0
700
0
0
0
0
0
11 580
10 772
5 649
808
0
0
2 094
3 367
3 504
1 916
3 255
5 063
5 710
2 175
1 025
700
28 809
21.1.3_Cap et Floor au 31 décembre 2005
En M€
> = 4%
> = 5%
> = 6%
> = 7%
> = 8%
> = 9%
Total
< 5%
< 6%
< 7%
< 8%
< 9%
< 10 %
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Durée résiduelle
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
100
0
152
305
152
0
1 361
656
76
0
0
0
2 872
495
0
0
0
80
1 417
1 930
76
0
0
30
1 130
100
656
0
0
550
1 895
810
0
0
0
2 355
1 400
1 115
0
0
0
1 765
1 295
400
0
0
0
325
1 100
0
0
0
0
385
350
0
0
0
0
5 490
12 921
5 506
961
305
152
709
2 093
3 367
3 503
1 916
3 255
4 870
3 460
1 425
735
25 335
RAPPORT FINANCIER 2007
21.2_Taux d’intérêt effectif
L’annexe 21.2 a pour objectif de présenter les taux
actuariels des obligations à taux fixe et des zéros coupons
en date d’arrêté et à l’achat.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
213
Les taux actuariels sont présentés sur les principales
filiales d’assurance du groupe CNP Assurances :
• France ;
• Italie – CNP Capitalia Vita ;
• Brésil – Caixa ;
• Portugal – Global et Global Vida ;
• Espagne – CNP Vida.
21.2.1_Taux actuariels à l’achat
31/12/2007
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
France
Italie
Brésil
Portugal
Espagne
Euro
Euro
Real
Euro
Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine
4,65 %
3,96 %
12,53 %
4,40 %
5,20 %
31/12/2006
France
Italie
Brésil
Portugal
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
Euro
Euro
Real
Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine
4,71 %
3,79 %
14,90 %
4,45 %
31/12/2005
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
Real
Euro
4,96 %
3,70 %
17,48 %
4,50 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Espagne
Euro
Euro
Real
Euro
Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine
4,64 %
4,30 %
12,25 %
4,43 %
4,74 %
31/12/2006
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
Real
Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine
4,08 %
3,85 %
12,57 %
4,06 %
31/12/2005
France
Italie
Brésil
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
Obligations taux fixe à remboursement in fine
21.2.2_Taux actuariels en date de clôture
31/12/2007
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
Titres représentatifs d’une dette – taux fixe
Obligations taux fixe à remboursement in fine
Portugal
Euro
Euro
Real
Euro
3,25 %
3,44 %
18,12 %
3,31 %
214
/
CNP ASSURANCES
21.3_Valeurs comptables par échéance
21.3.1_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2007
En M€
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2007
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Obligations taux fixe
Obligations zéro coupon
Obligations à taux révisable
Obligations à taux variable
Obligations à taux fixe indexées inflations
Autres obligations
13 361,1
4 033,6
499,5
746,9
1,6
2 368,8
9 973,1
146,1
2 449,0
299,8
1,4
4 949,0
10 781,0
184,0
299,3
239,9
2,2
3 259,3
11 039,5
57,0
68,4
337,9
0,1
3 143,0
10 016,3
314,7
160,8
139,9
0,0
3 285,3
68 079,7 123 250,7
3 366,0
8 101,4
1 161,1
4 638,1
664,6
2 429,0
41,2
46,5
23 154,8 40 160,2
Total
21 011,5
17 818,4
14 765,7
14 645,9
13 917,0
96 467,4 178 625,9
Nature de l’instrument financier
Plus
de 5 ans
Total
21.3.2_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2006
En M€
Nature de l’instrument financier
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2006
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Obligations taux fixe
Obligations zéro coupon
Obligations à taux révisable
Obligations à taux variable
Obligations à taux fixe indexées inflations
Autres obligations
9 230,2
1 131,8
297,0
4 364,1
1 018,7
2 762,3
10 409,7
262,6
348,1
435,2
319,8
898,5
9 850,6
133,3
2 284,6
236,7
3 626,3
830,3
10 039,8
161,9
153,8
94,9
1 827,3
413,5
10 830,8
55,7
80,0
192,5
2 250,0
792,1
68 225,7 118 586,8
3 663,8
5 409,1
1 171,9
4 335,4
244,1
5 567,5
9 015,0
18 057,1
13 230,6
18 927,3
18 804,1
12 673,9
16 961,8
12 691,2
14 201,1
95 551,1 170 883,2
Total
Plus
de 5 ans
Total
21.3.3_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2005
Nature de l’instrument financier
En M€
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2005
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Obligations taux fixe
Obligations zéro coupon
Obligations à taux révisable
Obligations à taux variable
Obligations à taux fixe indexées inflations
Autres obligations
8 205,9
1 075,1
1 659,9
3 371,2
131,5
2109,1
7 174,1
380,6
256,0
301,3
13,6
2124,8
10 928,8
455,4
229,8
264,7
12,4
1259,7
10 507,5
243,3
2157,4
85,5
1006,5
3334,8
10 241,5
161,8
111,7
47,0
40,7
2907,5
63 208,0 110 265,8
3802,0
6 118,2
708,1
5 123,0
215,8
4 285,5
6211,5
7 416,2
13551,8
25 287,7
16 552,7
10 250,3
13 150,7
17 335,0
13 510,3
87 697,3 158 496,4
Total
Plus
de 5 ans
Total
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
215
21.4_Valeurs comptables par échéance des instruments en HTM
21.4.1_Valeur comptable au 31 décembre 2007
En M€
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2007
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
132,0
101,6
149,4
206,2
132,0
391,7
1 112,9
Total
132,0
101,6
149,4
206,2
132,0
391,7
1 112,9
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2006
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
60,1
109,7
100,9
83,1
161,2
379,5
894,5
Total
60,1
109,7
100,9
83,1
161,2
379,5
894,5
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
31/12/2005
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
136,4
64,6
79,8
63,9
57,5
477,9
880,1
Total
136,4
64,6
79,8
63,9
57,5
477,9
880,1
Valeur comptable des instruments
financiers évalués au coût amorti
21.4.2_Valeur comptable au 31 décembre 2006
En M€
Valeur comptable des instruments
financiers évalués au coût amorti
21.4.3_Valeur comptable au 31 décembre 2005
En M€
Valeur comptable des instruments
financiers évalués au coût amorti
21.5_Durée moyenne des titres
Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable,
en années.
21.5.1_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2007
France
Italie
Brésil
Portugal
Espagne
6,5
3,4
2,9
5,4
4,7
21.5.2_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2006
France
Italie
Brésil
Portugal
6,6
3,5
0,8
6,0
21.5.3_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2005
France
Italie
Brésil
Portugal
7,0
4,1
2,0
7,1
216
/
CNP ASSURANCES
NOTE 22_RISQUE DE TAUX DES PASSIFS FINANCIERS
Cette annexe présente une ventilation des provisions techniques par engagement de taux.
Taux minimum garanti
31/12/2007
Provisions techniques (M€ )
(1)
0%
] 0% – 2% ]
] 2% – 3% ]
] 3% – 4% ]
] 4 % – 4,5 % ]
> 4,5 % (2)
UC
Autres (3)
Total
%
98 825,2
8 477,7
46 416,1
4 401,9
5 515,7
911,4
41 506,3
29 464,0
42,0
3,6
19,7
1,9
2,3
0,4
17,6
12,5
235 518,3
100,0
(1) Correspond aux provisions techniques d’assurance vie des contrats sans engagement de taux.
(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5 % proviennent principalement de la filiale Caixa établie au Brésil où les taux obligataires
sont supérieurs à 10 % (cf. note 21.2).
(3) Comprend l’ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unité de compte, c’est-à-dire les provisions
techniques d’assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres.
Taux minimum garanti
31/12/2006
Provisions techniques (M€ )
0 % (1)
] 0% – 2% ]
] 2% – 3% ]
] 3% – 4% ]
] 4 % – 4,5 % ]
> 4,5 % (2)
UC
Autres (3)
Total
%
85 556,7
8 940,1
40 817,1
7 891,3
5 440,1
532,1
38 700,5
29 665,8
39,3
4,1
18,8
3,6
2,5
0,2
17,8
13,6
217 543,7
100,0
(1) Correspond aux provisions techniques d’assurance vie des contrats sans engagement de taux.
(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5 % proviennent principalement de la filiale Caixa établie au Brésil où les taux obligataires
sont supérieurs à 10 % (cf. note 21.2).
(3) Comprend l’ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unité de compte, c’est-à-dire les provisions
techniques d’assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
217
NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ
23.1_Flux futurs d’actifs
L’objectif de cette annexe est de présenter l’ensemble des flux futurs d’actifs par tranche d’échéance (ie remboursements, coupons).
23.1.1_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2007
Intention de gestion
AFS
TRADING
HTM
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
20 999
3 060
161
65 387
13 927
726
65 372
9 421
277
41 017
3 103
103
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
16 360
4 019
91
62 388
11 882
553
60 313
8 456
333
30 074
2 458
96
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
18 994
3 513
139
58 222
13 799
372
54 930
4 372
395
23 851
2 233
146
23.1.2_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2006
Intention de gestion
AFS
TRADING
HTM
23.1.3_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2005
Intention de gestion
AFS
TRADING
HTM
23.2_Projections de paiements par échéance
Cette annexe présente les estimations de paiements, rachats et rachats partiels liés à des contrats d’assurance
et d’investissement vie, épargne, retraite et dommages.
Le total des projections est supérieur aux soldes bilanciels publiés car il s’agit des flux sortants capitalisés.
23.2.1_Projections de paiements par échéance au 31 décembre 2007
En M€
Passifs liés à des contrats d’assurance
et d’investissement (y compris UC)
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
14 349,0
72 657,1
31/12/2007
Entre 5 et 10 ans
56 077,0
Entre 10 et 15 ans
Plus de 15 ans
51 159,5
166 695,3
218
/
CNP ASSURANCES
23.2.2_Projections de paiements par échéance au 31 décembre 2006
En M€
Passifs liés à des contrats d’assurance
et d’investissement (y compris UC)
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
13 361,3
64 696,3
23.3_Passifs immédiatement rachetables
Le montant des passifs immédiatement rachetables
au 31 décembre 2007 est de 208 M€ (197 M€ au
31 décembre 2006). Ce montant représente les passifs
des contrats d’assurance vie et d’investissement comptabilisés au bilan qui pourraient être rachetés ou transférés
par les assurés, tels que stipulés par leur contrat.
Ne peuvent faire l’objet d’un tel rachat les contrats
emprunteurs, les contrats de prévoyance collective, certains
contrats avec sortie en rentes et les contrats “loi Madelin”.
31/12/2006
Entre 5 et 10 ans Entre 10 et 15 ans
50 321,7
43 276,4
Plus de 15 ans
130 827,3
Il est à noter que ce montant maximal de contrats
qui pourraient faire l’objet d’un rachat ne prend pas
en compte le comportement des assurés qui tend
à allonger significativement la duration effective des passifs
telle que présentée dans les projections de paiements
à la note 23.2.
NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF DES CONTRATS EN UC
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Immeubles de placement en représentation des contrats en UC
Actifs financiers en représentation des contrats en UC
Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC
(parts d’OPCVM et de SCI consolidés)
Autres actifs en représentation des contrats en UC
(ex : actifs non financiers détenus dans une SCI consolidée)
1 117,1
40 392,4
0,0
892,1
37 811,3
0,0
730,9
31 791,5
0,0
0,0
0,0
0,0
Total valeur comptable des actifs représentant les contrats en UC
41 509,5
38 703,4
32 522,4
Passifs des contrats financiers en UC
Passifs des contrats d’assurance en UC hors provisions
pour garanties plancher
14 200,3
27 306,0
15 778,9
22 921,6
16 162,4
16 358,6
Total passifs contrats en UC
41 506,3
38 700,5
32 521,0
10,3
8,5
8,3
41 516,6
38 709,0
32 529,3
En M€
Provisions pour garanties plancher
Total passifs contrats en UC
RAPPORT FINANCIER 2007
NOTE 25_GESTION DES RISQUES
25.1_Risque de crédit
La stratégie pour la gestion du risque émetteur,
validée par le Comité exécutif, vise à conserver un haut
niveau de qualité dans les notations et une diversification dans le choix des investissements obligataires
pour éviter des concentrations par émetteur, ou par
zone géographique.
Un Comité des risques de contrepartie se réunit périodiquement pour fixer les limites des engagements.
La gestion du risque de crédit fait l’objet d’un reporting
mensuel détaillé par émetteur et en fonction des différents
types de titres détenus (titres de capital, subordonnés,
sécurisés, etc.). L’approche qualitative (analyse de chaque
émetteur par les analystes crédit de la CNP) s’appuie
notamment sur les travaux des agences de notation,
sur les recherches des banques d’investissement et des
sociétés de gestion.
CNP Assurances a développé un outil interne pour
le suivi de la gestion du risque émetteur et de contrepartie.
Celui-ci est inspiré d’un modèle quantitatif utilisé par
des banques d’investissement.
Ce modèle a pour principal objectif de mesurer
les risques de perte des portefeuilles obligataires à court,
moyen et long terme pour les sociétés du groupe CNP.
Il couvre l’ensemble des “cantons” du groupe CNP et peut
être utilisé par les stratèges financiers pour les allocations
de risque. Des simulations peuvent être réalisées pour
tester le risque d’un portefeuille de crédit.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
219
Au 31 décembre 2007, le portefeuille obligataire
du Groupe consolidé comporte 95,6 % d’obligations notées
A à AAA par les principales agences de notation, dont
plus de 49 % bénéficient de la meilleure notation (AAA).
La note 9.7 présente le portefeuille obligataire
du Groupe consolidé par notation des émetteurs.
25.2_Risque de change
Les portefeuilles d’actifs sont principalement investis
en valeurs de la zone euro.
L’exposition au risque de change au titre des portefeuilles d’investissement est donc très limitée : moins
de 1 % des placements des sociétés françaises du Groupe
sont libellés dans une devise autre que l’euro.
25.3_Sensibilité des capitaux propres
et du résultat aux risques de marché
Le groupe CNP Assurances met en œuvre des tests
de sensibilité pour comprendre et piloter la volatilité
du résultat et des capitaux propres avec efficacité.
Le management utilise particulièrement les analyses
de sensibilité de l’EEV aux risques de marché et d’assurance.
Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements
des taux d’intérêts et aux évolutions des marchés actions
et change, le groupe CNP Assurances met en œuvre deux
grands types d’analyse :
• des analyses de sensibilité de l’European Embedded Value
(EEV) pour les activités Vie ;
• des analyses de sensibilité du résultat et des capitaux
propres.
220
/
CNP ASSURANCES
Le deuxième type d’analyse vise à estimer l’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêt, des cours
de bourse et des taux de change. Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre CNP Assurances SA, les filiales
les plus significatives du Groupe en France, la filiale brésilienne et la filiale italienne. Les facteurs de sensibilité pris
en compte sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Facteur de sensibilité
Description du facteur de sensibilité
Taux d’intérêt
Impact d’une variation des taux d’intérêts de ± 100 bp (par exemple,
si le taux d’intérêt actuel est de 5 %, l’impact d’un changement à 6 % ou 4 %)
Impact d’une variation de la valeur des actions de ± 10 %
Impact d’une variation de la valeur des taux de change €/$ et €/£ de ± 10 %
Actions
Change
Analyse de sensibilité au 31 décembre 2007
En M€
Taux d’intérêts
+ 100bp*
Taux d’intérêts
– 100bp
Actions
+ 10 %
Actions
– 10 %
Change
Change
€ /$ + 10 %
€ /£ + 10 %
– 13,3
– 343,4
33,1
343,5
97,8
366,0
– 111,7
– 352,1
– 48,1
– 8,1
– 10,7
– 3,2
Impact sur le résultat
Impact sur les capitaux propres
Le tableau ci-dessus correspond au périmètre suivant : France, Italie, Brésil.
* L’impact de la sensibilité du résultat au risque de taux d’intérêt prend en compte les couvertures.
Au 31 décembre 2007, du fait de la participation de CNP Assurances à hauteur de 51,75 % dans la société
d’assurance brésilienne Caixa, une variation de + 10 % de l’euro par rapport au real brésilien se traduirait par une perte
de 10,4 M€ sur le résultat et de 44,8 M€ sur les capitaux propres de CNP Assurances.
Analyse de sensibilité au 31 décembre 2006
En M€
Impact sur le résultat
Impact sur les capitaux propres
Taux d’intérêts
+ 100bp*
Taux d’intérêts
– 100bp
Actions
+ 10 %
Actions
– 10 %
Change
Change
€ /$ + 10 %
€ /£ + 10 %
4,7
– 233,5
31,4
233,7
115,8
284,8
– 123,8
– 276,7
– 52,8
– 1,8
– 11,1
– 1,1
Le tableau ci-dessus correspond au périmètre suivant : France, Italie, Brésil.
* L’impact de la sensibilité du résultat au risque de taux d’intérêt prend en compte les couvertures.
Au 31 décembre 2006, du fait de la participation
de CNP Assurances à hauteur de 51,75 % dans la société
d’assurance brésilienne Caixa, une variation de + 10 %
de l’euro par rapport au real brésilien se traduirait
par une perte de 8,6 M€ sur le résultat et de 38 M€
sur les capitaux propres de CNP Assurances.
Limites de l’analyse de sensibilité aux risques
de marché
Les résultats des analyses de sensibilité doivent être
examinés avec prudence du fait des éléments suivants :
• les analyses “instantanées” présentées ne tiennent
pas compte du fait que les gestions actifs/passifs mises
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
221
en place par les différentes entités du Groupe pour
minimiser leur exposition sont des stratégies dynamiques.
Suivant les évolutions du marché, ces stratégies
se traduisent par des ventes, des achats et des réallocations d’actifs et des modifications des taux crédités
aux clients ;
• ces analyses ne mesurent pas l’impact des évolutions
des marchés sur les contrats à venir. CNP Assurances
répercuterait les variations de marché dans le prix
de ses nouveaux produits ;
• les trois facteurs de risques (taux, actions, change)
peuvent être corrélés entre eux ;
• chaque sensibilité ne croît pas linéairement ;
• les hypothèses utilisées pour calculer les passifs d’assurance vie sont figées.
Cela résulte de la mise en application, depuis plusieurs
années, des mesures suivantes :
• limitation dans les dispositions générales des produits
de l’horizon et du niveau des garanties de taux ;
• mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation”
à taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique
à taux garanti ;
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes
viagères ;
• adossement des engagements de taux par des obligations à taux fixe de durée au moins équivalente.
25.4_Gestion actif/passif
Au passif
• mise en place dans les contrats multisupport de clauses
contractuelles permettant, en cas d’évolution défavorable
des marchés, d’introduire des limites aux possibilités
d’arbitrage, voire de les interdire ;
• limitation des engagements de taux à la fois en durée
et en niveau (développement de produits à taux annuel
annoncé à l’avance) offrant à la gestion financière
la possibilité de réduire la part d’obligations longues.
Techniques de gestion actif/passif appliquées/prise
en compte des hypothèses de renouvellement et de rachat/
effets d’une variation des hypothèses de rachat :
Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt
et de marchés financiers.
Les simulations actif/passif sont effectuées par
un logiciel développé par CNP Assurances qui intègre
les particularités de l’assurance vie. Elles sont basées
sur un certain nombre de scénarios caractéristiques
de hausse ou de baisse des taux d’intérêt. Les simulations portent également sur un très grand nombre
de scénarios, générés de façon aléatoire, afin de
mesurer la dispersion statistique des résultats (simulations stochastiques).
L’exposition à la baisse des taux d’intérêt
Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact
de la baisse des taux d’intérêt sur sa capacité à servir
les engagements pris à l’égard des assurés.
Les simulations actif/passif ont confirmé le bon
comportement des portefeuilles dans les scénarios
de baisse des taux.
L’exposition à la hausse des taux d’intérêt
Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère
des deux côtés de son bilan.
À l’actif
• les obligations à taux variables et indexés représentent
environ 10 % des portefeuilles ;
• une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP
est couverte par des options de type caps.
Les couvertures acquises par la CNP permettraient,
en cas de forte hausse des taux d’intérêt au-delà de certains
seuils de déclenchement, de générer des revenus complémentaires qui correspondraient alors à la différence entre
les seuils de déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau
effectif des taux d’intérêt à long terme sur les marchés
financiers. Ils amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs
couverts dans un contexte où les taux d’intérêt auraient
fortement augmenté. Ce programme de couvertures
est complété chaque année, en particulier pour accompagner l’accroissement des encours.
222
/
CNP ASSURANCES
25.5_Risques d’assurance
25.5.1_Termes et conditions des contrats
25.5.1.1_Nature des risques couverts par classe
de contrats et description sommaire des branches
Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet
du contrat d’assurance et nous conduisent à distinguer trois
classes de contrats : épargne, retraite et prévoyance.
Engagement de nature essentiellement financière
pour les contrats d’épargne
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
les
• contrats ou supports libellés en euros pour lesquels
l’assureur s’engage au paiement d’un capital augmenté
d’un éventuel taux minimum garanti (TMG) et complété
d’une participation aux bénéfices en cas de décès,
de rachat ou de bonne fin ;
• les contrats en unités de compte pour lesquels
l’assuré porte le risque financier et pour lesquels l’engagement de l’assureur correspond aux garanties
complémentaires proposées, du type garantie de capital
en cas de décès.
Engagement de nature technique et financière pour
les contrats de retraite
Les engagements sur les rentes viagères sont
la conjonction de deux éléments :
• la durée viagère qui est aléatoire ;
• le taux d’intérêt qui traduit la rémunération du capital
aliéné géré par l’assureur.
Engagement de nature technique essentiellement
pour les contrats de risque
Au sein des produits de prévoyance, les principaux
facteurs d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe,
la catégorie socioprofessionnelle.
25.5.1.2_Description des principales
garanties accordées
Les contrats d’épargne en euros se caractérisent
par le versement d’un capital et regroupent les différents
types de contrats suivants :
• capitaux différés avec contre-assurance des primes :
versement du capital ou conversion du capital en rente ;
• termes fixes : versement du capital au terme
du contrat, que l’assuré soit vivant ou décédé ;
• mixtes : versement d’un capital en cas de décès,
s’il se produit au cours de la période de garantie ou
au terme du contrat si l’assuré est toujours en vie ;
• bons de capitalisation : paiement d’un capital.
Ces contrats présentent généralement des garanties
de capitalisation des primes versées à un taux minimal
et font l’objet d’une clause de participation aux bénéfices.
Les contrats d’épargne en unités de compte se caractérisent par l’absence de garantie principale, toutefois
ils offrent des garanties complémentaires permettant
de garantir le paiement d’un capital en cas d’événement
imprévisible tel que le décès ou l’invalidité totale
et définitive : versement de la différence, si elle est positive
entre le cumul des versements bruts ou nets et l’épargne
acquise.
Les contrats de retraite se caractérisent par le versement d’une rente viagère, complément de revenu
à la retraite, et regroupent les différents types de contrats
suivants :
• comptes individuels de retraite à adhésion facultative
(art. 82) : rente viagère à la date de départ en retraite
choisie par l’assuré (éventuellement réversible). Versement
en capital optionnel ;
• comptes individuels de retraite à adhésion obligatoire
(art. 83) : versement d’une rente viagère (éventuellement
réversible) dont le capital constitutif est en relation directe
avec le salaire perçu ;
• régimes à prestations définies (art. 39) : constitution
d’un fonds collectif alimenté par des cotisations assises
sur la masse salariale. À chaque liquidation de retraite,
capitaux constitutifs prélevés sur fonds collectifs et versés
au fonds de retraite. Liquidation du capital constitutif sous
forme de rentes ;
• retraite par capitalisation collective en points
(art. L. 441 1) : rente émise lors du départ à la retraite basée
sur le nombre de points acquis et la valeur de service du
RAPPORT FINANCIER 2007
point. Revalorisation en fonction de la valeur de service
du point ;
• rentes viagères immédiates ou différées : paiement
de la rente immédiatement ou à l’expiration d’un délai
déterminé.
À cette catégorie de contrats, on rattache les indemnités
fin de carrière qui se caractérisent par le paiement
de l’indemnité par prélèvement sur le fonds constitué
dans la limite de ses disponibilités.
Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent
différents types de garanties principales attachées
au décès, à l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, la santé
et au chômage. Leurs caractéristiques sont présentées
ci-après par type de contrat :
• temporaires renouvelables pluriannuelles et vie
entière : versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale et absolue avec, en option le plus souvent,
doublement ou triplement du capital décès de la garantie
principale en cas de décès accidentel ;
• rentes éducation, rentes de conjoint : rentes temporaires
ou viagères en cas de décès du parent ou du conjoint ;
• contrat de prévoyance destiné à couvrir le décès
par le versement d’un capital, l’incapacité temporaire
par le versement d’indemnités journalières soit en mensualisation, soit après mensualisation ou franchise prédéterminée, ou encore l’invalidité par le versement de
prestations sous forme de rente ou de capital ;
• contrat de couverture de prêts destiné à couvrir
le décès par le remboursement de tout ou partie du capital
restant dû, l’incapacité temporaire par le remboursement
des mensualités après une franchise prédéterminée
et jusqu’à la reconnaissance de l’état d’invalidité, l’invalidité par le remboursement de toute partie des mensualités ou la perte d’emploi par le remboursement de tout
ou partie des mensualités sur une période prédéterminée
à l’issue d’un délai de carence. La garantie décès est
obligatoire et son obtention conditionne le déblocage
du prêt ;
• contrat de prévoyance destiné à couvrir la dépendance
par le versement d’une rente dont le montant dépend
de l’option choisie et est forfaitaire ;
COMPTES CONSOLIDÉS
/
223
• complémentaire maladie destinée à couvrir les soins
de santé par le versement d’un complément partiel
ou total des prestations servies par les organismes sociaux
en remboursement des frais à l’occasion d’une maladie
ou d’un accident par l’assuré, pour lui-même, son conjoint
ou ses enfants à charge.
À ces contrats s’ajoutent des contrats dommages
et responsabilité civile commercialisés par les filiales
Global Nao Vida au Portugal et Caixa Seguros au Brésil.
Parmi ces contrats, les garanties couvertes comprennent
l’assurance construction, l’assurance automobile.
Ces garanties sont définies conformément à la réglementation locale. La part des engagements au titre
des contrats dommages et responsabilité civile est
marginale, comparativement aux engagements attachés
à la personne garantis par le groupe CNP Assurances.
25.5.1.3_Caractéristiques générales des clauses
de participation aux bénéfices
Les contrats d’épargne en euros, mais aussi certains
contrats de prévoyance collective et certains contrats
de retraite, présentent des clauses de participation
aux bénéfices. Par ces clauses, les parties s’engagent
à partager selon des principes définis au contrat une partie
des produits financiers issus du placement des provisions
techniques du contrat, mais également pour les contrats
de retraite ou de prévoyance une partie des résultats
techniques.
25.5.1.4_Politique d’attribution et d’allocation
des participations aux bénéfices
La politique d’attribution et d’allocation des participations aux bénéfices est le plus souvent discrétionnaire. La participation aux bénéfices est déterminée par
l’assureur dans le cadre de sa politique commerciale dans
le respect des conditions contractuelles et réglementaires.
L’assiette de partage des produits financiers s’appuie
sur les produits financiers réalisés dans l’année et le rythme
de dégagement des plus-values est laissé à la discrétion
de l’assureur. L’assuré n’a pas de droits individuels
sur la participation aux bénéfices jusqu’à son allocation
aux prestations ou aux provisions mathématiques.
224
/
CNP ASSURANCES
La participation aux bénéfices attribuée non encore allouée
est comptabilisée en provision pour participation.
25.5.1.5_Bases de détermination des taux
de participation aux bénéfices
La base de détermination des taux de participation
aux bénéfices reste assise sur la comptabilité locale.
25.5.2_Évaluation des contrats d’assurance
(hypothèses et sensibilités)
25.5.2.1_Modèles d’estimation
des provisions techniques
Les provisions techniques sont définies comme
suit :
• provisions mathématiques : différence entre les valeurs
actuelles des engagements respectivement pris par
l’assureur et l’assuré ;
• provision pour participation aux excédents : montant
des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas
payables immédiatement après la liquidation de l’exercice
qui les a produits ;
• provision de gestion : destinée à couvrir les charges
de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ;
• provisions pour risques croissants : différence entre
les valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par l’assureur et l’assuré. Concerne les assurances
des risques d’incapacité, d’invalidité et de dépendance ;
• provision pour primes non acquises : destinée
à constater, pour l’ensemble des contrats en cours,
la part des primes émises et des primes restant à émettre
se rapportant à la période comprise entre la date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou,
à défaut, du terme du contrat ;
• provision pour risques en cours : destinée à couvrir,
pour l’ensemble des contrats en cours, la charge
des sinistres et des frais afférents aux contrats, pour
la période découlant entre la date d’inventaire et la date
de première échéance de prime pouvant donner lieu
à révision de la prime par l’assureur ou, à défaut, entre
la date de l’inventaire et le terme du contrat, pour la part
de ce coût qui n’est pas couverte par la provision pour
primes non acquises ;
• provision pour sinistres à payer : valeur estimative
des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres
survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs
des rentes non encore mises à la charge de l’entreprise.
25.5.2.2_Objectifs du modèle d’estimation
L’évaluation des provisions techniques résulte d’une
approche prudentielle qui peut être résumée comme suit :
• la maîtrise des risques liés à la baisse des taux
d’intérêt ;
• le souci de mettre à niveau au plus vite les provisions
suite aux changements de table de mortalité ;
• la prise en compte de tables d’expérience pour
les contrats de rentes en service lorsque la sinistralité
observée apparaît significativement plus faible que
la mortalité attendue.
25.5.2.3_Procédure pour déterminer
les hypothèses les plus significatives
Cette évaluation repose sur :
• la maîtrise des périodes inventoriées qui passe, d’une
part, par la connaissance des règles relatives aux dates
de comptabilisation, d’effet, de traitement informatique
des différents événements techniques et de gestion et,
d’autre part, des spécifications précises des traitements
d’inventaire et de leur planification ;
• la mise à disposition à chaque inventaire de fichiers
permettant de valider la cohérence des provisions avec
les flux techniques ;
• des audits récurrents des calculs effectués par
les systèmes de gestion, soit par sondage aléatoire, soit
par recalcul exhaustif ;
• et l’évaluation régulière des risques via un suivi des
engagements de taux par des calculs prospectifs, avec
la prise en compte des engagements dépassant les limites
réglementaires, et des analyses détaillées et des études
statistiques pour les contrats de prévoyance, avec suivi
des sinistres (par contrat/exercice d’entrée en assurance/
exercice de survenance) et du rythme de consommation
des provisions.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES CONSOLIDÉS
/
225
25.5.2.4_Mesure dans laquelle les hypothèses
reposent sur des variables de marché/des variables
propres à l’assureur considéré
Pour les contrats d’épargne et d’assurance vie, les taux
d’actualisation sont au plus égaux au taux de rendement
prudemment estimés des actifs. En assurance non-vie,
les taux d’actualisation des provisions sont déterminés en
référence au taux de marché. Les autres hypothèses sont
spécifiques à l’expérience du groupe CNP Assurances.
25.5.3_Concentration du risque d’assurance
25.5.2.5_Justification de l’utilisation d’hypothèses
différentes de celles que l’on pourrait inférer
des données passées
D’une manière générale, les hypothèses s’appuient
sur l’historique et ne sont pas différentes de celles
que l’on pourrait inférer sur la base des observations
passées. Toutefois, dans le cadre du test de suffisance
du passif (LAT), nous avons utilisé des lois de rachat
dynamiques qui anticipent des hausses de loi de rachat
qui n’ont pu être vérifiées par les données passées.
Par ailleurs, les clés de partage, qui ont servi à déterminer
le partage des plus-values latentes, s’appuient sur
les calculs d’embedded value (valeur intrinsèque)
et ne sont pas issues d’une observation directe du
passé, mais plutôt d’une projection raisonnable
du partage des plus-values latentes suivant les principes
retenus pour le calcul de l’embedded value que le groupe
CNP Assurances publie chaque année.
25.5.3.1_Mesure dans laquelle ce risque est atténué
par la réassurance
La couverture de réassurance recherchée par
CNP Assurances est destinée à garantir la régularité des
résultats de la Société et à lui permettre de développer
ses possibilités de souscription. La politique de réassurance de CNP Assurances est définie en Directoire
et répond aux objectifs suivants :
• politique de groupe qui intègre les contrats souscrits
en direct, les acceptations d’organismes de prévoyance,
les acceptations des filiales ;
• protection globale du compte d’exploitation via
des couvertures en réassurance non proportionnelle,
adaptées à la taille de CNP Assurances : protection
Catastrophe (excess par événement) et excédent
de sinistres par tête ;
• partage des risques pris sur des affaires nouvelles
de grande taille.
25.5.2.6_Prise en compte des corrélations
entre les différentes hypothèses
Au-delà de l’utilisation d’une loi de rachat dynamique
qui corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans
le cadre du LAT, il n’y a pas de prise en compte de corrélations entre les différentes hypothèses.
25.5.3.2_Exposition au risque de catastrophe
et risque de cumul
L’ensemble des portefeuilles est protégé en XS
Catastrophe par des réassureurs professionnels.
25.5.2.7_Nature des incertitudes sur les flux
des contrats d’assurance
Les incertitudes sur les flux des contrats d’assurance sont essentiellement liées au rythme d’émergence
des flux : rachats, décès et autres prestations.
25.5.2.8_Sensibilité du résultat et des capitaux propres
à des changements dans les variables qui les affectent
de façon significative
Le résultat est sensible aux niveaux de sinistralité
(impact sur le provisionnement collectif actualisé à 60 %
ou 75 % du TME suivant les risques).
• Portefeuille individuel : l’ensemble des portefeuilles
individuels (affaires directes et acceptations auprès
de la CNP souscrites par les filiales Assurposte, Écureuil
Vie et Global Vida) du groupe CNP Assurances est couvert
par une protection Décès-PTIA auprès de réassureurs
du marché comme suit. Un événement est constitué
d’au moins cinq victimes, la CNP conserve cinq PASS
226
/
CNP ASSURANCES
par événement, les réassureurs couvrent 1000 PASS par
événement et 2000 PASS par exercice. (PASS : Plafond
annuel de la Sécurité sociale : 31 068 € en 2006) ;
• Portefeuille collectif : l’ensemble des portefeuilles
collectifs (affaires directes nettes des coassurances
cédées et acceptations en quote-part souscrites par des
institutions de prévoyance et des mutuelles) du groupe
CNP Assurances est couvert par une protection Décès-IPA3
dans le cadre du pool Bureau Commun des Assurances
Collectives qui prévoit successivement la rétention
des deux plus gros sinistres par assureur, une coassurance de 20 M€ (dont la part CNP représente 26 %),
une réassurance souscrite par le pool auprès de réassureurs externes selon 3 tranches : tranche 1 : 30 XS 20 M€
– tranche 2 : 100 XS 50 M€ – tranche 3 : 150 XS 150 M€
avec une reconstitution payante à 200 % sauf pour
le nucléaire et le terrorisme NBC. Un événement est
défini à partir de trois victimes. Par ailleurs, les protections Catastrophes accordées par CNP Assurances
à des institutions de prévoyance et des mutuelles sont
rétrocédées auprès de réassureurs du marché. L’événement
est défini à partir de trois victimes, la conservation de
la CNP est de 1 M€ par événement et l’engagement des
réassureurs couvre 30 M€ par événement et 60 M€ par
exercice, à l’exception des risques sur le nucléaire et
le terrorisme NBC pour lesquels la couverture par exercice
est limitée à 30 M€.
• les échanges de flux avec les réassureurs ont lieu tri-
L’ensemble des portefeuilles du groupe CNP Assurances
est également couvert pour les capitaux élevés en cas
de Décès-IPA3 d’un assuré.
Une ventilation des provisions techniques détaillant
les engagements de taux des contrats d’épargne en euros
est présentée dans la note 22.
Une analyse annuelle des portefeuilles réassurés est
réalisée et porte sur :
• les populations assurées : pyramide des âges, dispersion
des garanties souscrites, concentration de population ;
• les assurés indemnisés : nombre, volume et cause
des sinistres ; approfondissement des dossiers les plus
importants ;
• les résultats enregistrés en assurance et en cession
en réassurance ;
25.5.5_Risque de crédit
(spécificités des contrats d’assurance)
mestriellement, semestriellement ou annuellement selon
le traité ;
• les éléments de crédit et de débit font l’objet d’une mise
d’accord systématique entre CNP Assurances et ses réassureurs : il n’existe pas de litige en suspens.
Le portefeuille d’assurances dommages et responsabilité civile, détenu par le groupe CNP au Portugal
à travers sa filiale Global Nao Vida, est également couvert
par une protection de marché.
25.5.4_Options, garanties
et dérivés incorporés non séparés
Informations sur les expositions au risque de taux
d’intérêt ou au risque de marché générés par des dérivés
incorporés (si dérivés pas à la JV).
Une classification des contrats d’épargne en euros
présentant des taux garantis par degré d’engagement
décroissant a été établie :
• contrats comportant un taux minimum garanti et
une participation garantie au terme ;
• contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général)
sur une durée de huit ans au plus ;
• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur
à 60 % du TME à la date du versement.
25.5.5.1_Informations sur le risque lié
à la réassurance souscrite/termes et conditions
des garanties reçues ou données
La solvabilité des réassureurs est vérifiée régulièrement et la notation constitue un critère discriminant
pour la sélection des couvertures.
RAPPORT FINANCIER 2007
Pour les couvertures en excess apportées à la
CNP par des réassureurs professionnels, la notation
de ces derniers est comprise entre A- et AAA.
25.5.5.2_Informations sur le risque lié
aux contrats d’assurance crédit et aux garanties
financières/informations sur le risque lié
aux comptes courants intermédiaires
Les contrats d’assurance présentent des risques spécifiques tels que les risques de contentieux avec les assurés
ou leurs ayants droit.
Les assignations enregistrées en 2007 et portant
sur des litiges avec les assurés ou leurs ayants droit
à la suite de désaccords sur les positions prises par
la CNP enregistre une légère baisse de 3 % par rapport
à l’exercice 2006. De même, le nombre de contentieux en
stock accuse cette année une baisse de 11 %, ce qui porte
à 1 874 les procès en cours au 31 décembre 2007. Cette
baisse est la conséquence du rythme accru d’affaires
classées (+ 2, 5 % d’affaires classées en 2007 par rapport
à 2006).
Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats
gérés par la CNP tant en assurance individuelle que
collective.
Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses
liées au risque incapacité de travail temporaire et de façon
secondaire sur le risque décès.
On peut également identifier des risques émergents
d’assurance. Certaines des questions posées à l’occasion
de contentieux dépassent le simple conflit opposant CNP
à un de ses assurés et peuvent entraîner des conséquences
lourdes pour l’ensemble de la profession d’assurance, s’il
s’avérait qu’une généralisation massive de décisions défavorables prises par les tribunaux venait à se manifester.
COMPTES CONSOLIDÉS
/
227
25.6_Gestion des risques
Objectifs de gestion des risques et méthodes pour
atténuer ses risques/politique de souscription (y compris
sélection des risques)/politique de tarification/méthodes
d’évaluation des risques.
Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixé
vis-à-vis de ses actionnaires. Ces outils de pilotage doivent
permettre :
• de décliner au niveau de chaque entité du groupe
CNP la contribution attendue de sa part à la réalisation
de ces objectifs ;
• de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs
et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour
les atteindre ;
• d’analyser les conditions de formation du résultat
et de la création de valeur.
Ces outils sont utilisés pour mesurer l’opportunité
de souscrire de nouveaux contrats ainsi que la bonne
adéquation de la tarification, ces deux éléments faisant
l’objet d’études systématiques et spécifiques.
Plus précisément
• le plan de marche permet d’analyser la formation
du résultat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et
de mesurer l’impact des décisions en matière de produits
sur la rentabilité attendue ;
• le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une
année de production reflète la richesse actuelle de l’entreprise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année,
les écarts entre valeur attendue et valeur effectivement
créée sont analysés et présentés à l’occasion de la publication des comptes.
228
/
CNP ASSURANCES
Le dispositif général de prévision
Des travaux de prévision des évolutions du passif
et de l’actif de l’entreprise sont réalisés annuellement
au quatrième trimestre et sont utilisés dans le cadre
de la détermination des taux de participation aux
bénéfices pour l’année en cours, et de l’élaboration
du Plan de Marché de l’entreprise pour les exercices
en cours et ultérieurs.
Des projections à moyen et long terme permettent
d’établir les trajectoires financières, le calcul de la valeur
des contrats en stock et des affaires nouvelles dans
le cadre des travaux annuels d’évaluation de l’entreprise.
Les résultats sont issus de modèles de prévision
adaptés à la nature des contrats :
• modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et
de retraite ;
• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décom-
posant le portefeuille par génération ;
• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et collective intégrant les facteurs d’appréciation
des risques ainsi que les observations historiques ;
• modèle de suivi des engagements de rentes.
L’analyse est menée à un niveau détaillé, puis
consolidée par nature de risque sur la base d’un scénario
central dont les principales caractéristiques sont la stabilisation de l’environnement financier et le maintien
des parts de marché de l’entreprise. Des scénarios alternatifs sont également élaborés et permettent de mesurer
la sensibilité des résultats aux évolutions de collecte,
des marchés financiers et des comportements des
assurés.
RAPPORT FINANCIER 2007
/
229
— Rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par
votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle
des comptes consolidés de la société CNP Assurances
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils
sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Ces comptes ont été préparés conformément au référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
I_Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes.
Il consiste également à apprécier les principes comptables
suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation
d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent
une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de
l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière,
ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
II_Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9
du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance
les éléments suivants :
• certains postes techniques propres à l’assurance et
à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés
de votre société sont estimés sur des bases statistiques
et actuarielles, notamment les provisions techniques
et les valeurs de portefeuilles. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans
les notes 2.8 et 2.12 aux états financiers.
Conformément à la norme professionnelle relative
aux estimations comptables, nous avons en particulier
apprécié le caractère adéquat des méthodes employées
et des hypothèses retenues, au regard notamment de
l’environnement réglementaire du Groupe et de son
expérience. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
• Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire selon les modalités
relatées dans la note 2.8 de l’annexe. Nous nous sommes
assurés que les approches d’évaluation retenues étaient
fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données
prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par
le Groupe.
• Les actifs financiers et les instruments dérivés sont
comptabilisés et évalués selon les modalités relatées
dans la note 2.9 aux états financiers. Nous nous sommes
assurés de la mise en œuvre des modalités d’évaluation
ainsi que de la cohérence de la classification retenue
avec la documentation établie par le Groupe.
230
/
CNP ASSURANCES
• Dans le contexte spécifique de la crise financière, nous
avons examiné le dispositif de Contrôle interne relatif au
recensement des expositions du Groupe et aux modalités
de valorisation et de dépréciation des instruments
financiers, ainsi que le caractère approprié de l’information fournie dans les notes relatives aux instruments
financiers.
III_Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux
normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur
la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation
à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec
les comptes consolidés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans
le cadre de notre démarche d’audit des comptes
consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué
à la formation de notre opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport.
Fait à Paris-La Défense et Courbevoie le 20 mars 2008
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Régis Tribout
Associé
Mazars & Guérard
Pascal Parant
Associé
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES SOCIAUX
(EXTRAITS)
/
231
— Comptes sociaux
au 31 décembre 2007 (extraits)
Bilan
Actif
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Actifs incorporels
Placements en euros
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats en unités de compte
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques
Créances
Autres actifs
Comptes de régularisation Actif
Différence de conversion
24,0
185 378,5
26 266,1
40,2
98 833,1
12 207,1
28,2
88 505,4
10 451,1
5 230,0
4 854,2
4 407,1
3 449,8
551,0
5 526,4
77,0
2 045,4
618,3
3 363,6
30,1
2 272,4
558,2
3 544,2
4,1
Total actif
226 502,8
121 991,9
109 770,7
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
6 724,5
3 979,0
178 034,1
26 266,1
99,4
20,0
9 986,0
1 393,7
5 408,6
3 488,0
94 208,3
12 207,1
74,1
27,3
5 864,5
714,0
5 078,6
2 078,0
85 929,2
10 451,1
33,0
17,2
5 499,2
684,4
226 502,8
121 991,9
109 770,7
En M€
Passif
En M€
Capitaux propres
Passifs subordonnés
Provisions techniques brutes
Provisions techniques des contrats en unités de compte
Provisions pour risques et charges
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Autres dettes
Comptes de régularisation Passif
Différence de conversion
Total passif
er
NB : La présentation des comptes financiers prend en compte la fusion CNP Assurances – Écureuil à partir du 1 janvier 2007.
Engagements hors bilan
En M€
1. Engagements reçus
2. Engagements donnés
2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés
2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente
2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
2d. Autres engagements donnés
3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires
et rétrocesssionnaires
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
31 859,4
5 328,7
19 377,5
3 532,9
17 983,0
2 763,9
20,0
20,0
3,7
3 209,2
2 115,8
2 880,9
632,0
2 142,1
601,8
5 487,8
5 169,4
4 774,7
NB : La présentation des comptes financiers prend en compte la fusion CNP Assurances – Écureuil à partir du 1er janvier 2007.
232
/
CNP ASSURANCES
Compte de résultat
En M€
Compte technique non-vie
Primes acquises
Produit des placements alloués
Autres produits techniques
Charges des sinistres
Charges des autres provisions techniques
Participation aux résultats
Frais d’acquisition et d’administration
Autres charges techniques
Variation de la provision pour égalisation
Résultat technique de l’assurance non-vie
Opérations nettes
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
36,0
8,6
20,0
7,9
34,1
7,8
– 21,4
– 8,5
0,0
– 13,3
– 0,3
– 17,2
– 3,6
0,0
– 15,0
– 0,1
– 17,2
– 33,7
1,1
– 8,0
– 23,6
– 14,2
– 0,4
Opérations nettes
En M€
Compte technique vie
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Primes
Produits des placements
Ajustements ACAV (plus-values)
Autres produits techniques
Charges des sinistres
Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques
Participation aux résultats
Frais d’acquisition et d’administration
Charges des placements
Ajustement ACAV (moins-values)
Autres charges techniques
24 535,6
10 216,9
2 920,4
19,6
– 14 925,5
– 8 548,6
– 7 184,1
– 2 082,0
– 1 616,5
– 2 344,7
– 60,0
15 056,4
5 419,1
1 355,8
50,7
– 8 800,3
– 5 666,6
– 4 071,0
– 1 090,8
– 1 114,0
– 613,2
– 39,1
11 293,6
4 811,3
1 678,0
9,9
– 6 559,9
– 4 551,1
– 3 822,9
– 791,7
– 866,5
– 598,9
– 11,1
931,0
487,1
590,8
Résultat technique de l’assurance vie
En M€
Compte technique
Résultat technique de l’assurance non-vie
Résultat technique de l’assurance vie
Produits des placements
Charges des placements
Produits des placements transférés
Autres produits non techniques
Autres charges non techniques
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
Charges d’impôts
Résultat de l’exercice
Opérations nettes
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
1,1
931,0
360,9
– 57,1
– 8,6
2,6
– 3,4
– 4,1
– 14,1
– 285,5
– 8,0
487,1
303,0
– 62,3
– 7,9
0,2
– 1,8
– 29,9
– 13,1
– 113,7
– 23,6
590,8
277,5
– 50,0
– 7,8
0,3
– 2,8
– 0,8
– 11,9
– 166,6
553,7
605,1
922,7
er
NB :la présentation des comptes financiers prend en compte la fusion CNP Assurances – Écureuil à partir du 1 janvier 2007.
RAPPORT FINANCIER 2007
COMPTES SOCIAUX
(EXTRAITS)
/
233
Résultats financiers des cinq derniers exercices
En euros
12/31/2007
12/31/2006
12/31/2005
12/31/2004
12/31/2003
594 151,3
148 537 823,0
554 541,2
138 635 302,0
554 541,2
138 635 302,0
554 541,2
138 635 302,0
551 416,3
137 854 064,0
25 010 600,5
1 295 608,0
15 491 627,2
713 358,4
11 738 882,7
812 239,9
10 404 118,8
822 744,3
9 282 902,1
718 873,4
285 509,6
922 744,0
113 740,1
553 653,6
166 632,0
605 146,0
270 044,0
523 144,4
144 924,8
505 345,1
8,72
5,15
5,86
5,93
5,21
6,21
3,99
4,37
3,77
3,67
2,85*
2,30
1,91
1,66
1,53
3 247
224 539,1
3 199
207 562,8
3 043
201 760,2
2 916
191 473,3
Capital en fin d’exercice (en milliers)
Capital social en milliers d’euros
Nombre d’actions ordinaires existantes
Opérations et résultats de l’exercice
(en milliers)
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôts et dotations
aux amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Résultat après impôts et dotations
aux amortissements et provisions
Résultats par action (en unité)
Résultat avant impôts et dotations
aux amortissements et provisions
Résultat après impôts et dotations
aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action
Personnel
Effectif moyen pendant l’exercice
Montant de la masse salariale de l’exercice
y compris avantages sociaux
(en milliers d’euros)
* Proposition de dividende à distribuer en 2008.
3 261
242 250,1
234
/
CNP ASSURANCES
Filiales et les participations
En K€
Filiales et participations
Siège social
Devise
Capital
28, rue Jules Didier – 10120 St-André-les-Vergers
56, rue de Lille – 75007 Paris
SCN Quadra 01 Lote A Ed. n°1 – 15°, 16° e 17° Andares, Brésil
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
39e Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
Avenue Leandro Nalem 1002-piso 13 – Buenos Aires, Argentine
5, rue Masseran – 75007 Paris
5, rue Masseran – 75007 Paris
Piazza Durante 11 – 20131 Milan – Italie
Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069, 031 – Lisbonne, Portugal
Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069, 031 – Lisbonne, Portugal
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
Condor House St-Paul’s Churchyard – Londres, Royaume-Uni
108, bureaux de la Colline – 92213 St-Cloud Cedex
El Plantio Calle Ochandiano n°10 planta 2a – 28023 Madrid, Espagne
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
ND
177 408
230 105
37 320
213 022
458
7 683
30 500
22 875
2 014
ND
ND
92 699
16 250
9 000
22 418
88 000
125 813
8
59 711
11 167
ND
ND
46 877
83, bd du Montparnasse – 75006 Paris
25, rue Goethe l-1637 – Luxembourg
7, place des cinq Martyrs du lycée Buffon BP 541 – 75725 Paris
TMM – 33, avenue du Maine – BP 179 – 75755 Paris Cedex 15
148, rue de l’Université – 75007 Paris
ND
15, parvis Défense – 92800 Puteaux
117, quai du Président-Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
152, avenue de Malakoff – 75116 Paris
41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris
42, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
12F, Hua Bin International Plaza, 8 Yong An Dond Li Jian Guao Men
Av. Chao Yang District, Beijing, République populaire de Chine
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
325 North St Paul Street – Suite 4900 -tx 75201 Dallas
Chez A3c 42, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
49, avenue Hoche – 75008 Paris
31, rue de Mogador – 75009 Paris
25 de Mayo 445 – Capital Federal, Argentine
42, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
50-56, rue de la Procession – 75015 Paris
Gernsey Limited Partnership, Royaume-Uni
10 Bedford Street London WC2E 9HE, Royaume-Uni
10, boulevard Royal – Luxembourg
4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
33, rue de la Baume – 75008 Paris
28, rue Bayard – 75008 Paris
Schuetzenstrasse 6, P.O. BOX – 8808 Pfaeffikon, Suisse
2, place de la Coupole – 92078 Paris-la-Défense
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
5 202
ND
1 008 510
ND
ND
ND
3 048
38
ND
ND
42 980
42 199
200 000
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
30 490
37 821
12 609
4 768
23 500
ND
51 103
45 000
ND
ND
ND
18
ND
ND
ND
ND
A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire
excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
I – Filiales (détenues à plus de 50 %)
Âge d’or Expansion (1)
Assurbail (1)
Caixa Seguros (1)
Cicoge (1)
Cimo (1)
CNP Capeor (1)
CNP Caution (1)
CNP IAM (1)
CNP International (1)
CNP Seguros de Vida (1)
Écureuil Vie crédit (1)
Écureuil Investissement (1)
CNP Capitalia Vita (1)
Global (1)
Global Vida (1)
Investissement tresor vie (1)
Prévimut (1)
Préviposte (1)
SC rue de Rennes (1)
SCI de la CNP (1)
Sogestop G (1)
Barclays European Fund III G (1)
Filassistance International (1)
Skandia Vida (1)
II – Participations (détenues entre 10 et 50 %)
Banque Postale Prévoyance (ex-Assurposte) (1)
Captiva Capital Partners II (1)
Ixis Asset Management (1)
CDC Service Industrie 2-A (1)
CDC Capital III B-A (1)
China Equity Links O (1)
Centre Commercial la Défense (1)
Défense CB3 (1)
Développement PME IV-A (1)
Eiffel Partners (1)
Foncière Image (1)
Ilôt A5B (1)
JV-Sino-French-Life Insurance Co Ltd (1)
L’Amiral (1)
Lehman Crossroads XVII-A (1)
Ofélia (1) (2)
Partech Ventures V (1)
PB6 (1)
Prévisol (1)
Pyramides (1)
SCI Ilôt 13 (1)
Sonae (1)
August II-A (1)
Eurocore 1 (1)
Foncière CNP (1)
Fondinvest VIII (1)
Montaigne Capital (1)
Onze Private Equity (1)
SG AM AI Private Value A (1)
B – Renseignements globaux concernant les participations dont la valeur d’inventaire
n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises
Filiales étrangères
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
–
–
–
–
C - Renseignements globaux sur les titres (A + B)
Filiales françaises
Filiales étrangères
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
(1) Les données sont provisoires.
•
(2) Comptes 2006 : les comptes 2007 ne sont pas encore disponibles.
–
–
–
–
RAPPORT FINANCIER 2007
Capitaux propres autres
que capital et résultat
COMPTES SOCIAUX
(EXTRAITS)
/
235
Total
bilan
Valeur d’inventaire
des titres brute
Valeur d’inventaire
des titres nette
Quote-part
détenue
Prêts
et avances
Chiffres
d’affaires
Bénéfice
ou perte
Dividendes
encaissés
ND
ND
31 123
484 719
149 934 4 081 297
71 083
135 569
114 191
378 295
1 537
3 814
– 1 927
55 439
560 530 6 267 157
9 331
110 587
2 851
21 618
ND
ND
ND
ND
283 969 14 721 565
21 900
240 977
6 239
276 169
32 059
789 205
1 904
533
192 350 9 024 120
534
41 825
35 561
99 788
– 11 236
4
ND
ND
ND
ND
15 786
1 517 105
6 348
157 381
445 449
197 204
542 052
6 000
7 683
245 595
23 325
6 060
30 037
329 475
575 000
50 511
26 274
22 410
86 597
125 770
16 420
127 923
11 167
30 000
10 087
78 526
2 302
157 381
445 449
197 204
542 052
2 413
6 994
245 595
23 325
3 352
30 037
329 475
575 000
50 511
26 274
22 410
79 856
125 770
16 420
127 923
0
5 592
5 218
78 526
100,0 %
79,9 %
51,8 %
100,0 %
93,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
76,5 %
100,0 %
100,0 %
57,5 %
83,5 %
83,6 %
100,0 %
90,0 %
100,0 %
99,8 %
100,0 %
100,0 %
60,0 %
100,0 %
94,0 %
0
100 981
0
20
0
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
34 431
0
62
0
0
0
ND
9 816
1 138 437
9 199
18 814
3 851
7 594
1 861 880
63 727
4 796
ND
ND
2 885 726
143 932
35 983
6 562
0
318 680
5 450
5 110
0
ND
ND
112 930
ND
16 604
212 228
10 178
17 175
115
2 491
113 719
2 774
609
ND
ND
66 705
10 396
309
3 149
2 350
33 007
0
3 644
– 11
ND
ND
7 314
0
11 972
54 846
8 733
17 968
0
0
0
0
465
1 262
0
17 096
7 042
234
0
0
0
0
2 409
0
0
0
0
93 048
ND
503 881
ND
ND
ND
1
19 885
ND
ND
22 510
9 308
ND
690 874
ND
2 532 804
ND
ND
ND
326 134
161 161
ND
ND
114 025
82 376
ND
94 061
49 399
288 443
26 591
112 542
6 150
27 567
22 604
14 850
35 000
32 226
26 366
12 250
94 061
23 513
288 444
11 243
56 158
0
27 567
22 604
9 645
9 100
32 226
26 366
9 155
50,0 %
12,5 %
11,3 %
26,6 %
48,3 %
17,7 %
22,0 %
25,0 %
15,8 %
17,5 %
50,0 %
50,0 %
50,0 %
0
11 137
0
0
0
0
41 918
5 354
0
0
3 149
11 521
0
319 908
ND
1 666 027
ND
ND
ND
40 630
9 131
ND
ND
8 423
6 854
ND
16 837
ND
227 861
ND
ND
ND
21 032
– 1 210
ND
ND
4 853
3 210
ND
7 480
0
35 849
0
0
0
7 396
0
0
0
2 099
2 463
0
– 477
ND
23 138
ND
– 4 940
ND
– 224
0
ND
ND
ND
272
ND
ND
ND
ND
89 670
36 967
36 831
4 759
201 180
ND
110 663
84 348
ND
ND
ND
55 046
ND
ND
ND
ND
15 245
9 392
11 916
10 005
7 622
7 227
23 881
22 500
80 000
13 141
44 328
8 720
13 000
10 085
25 300
16 008
15 245
6 335
11 916
2 505
7 622
1 406
23 881
22 500
57 243
950
19 714
8 720
577
3 285
2 530
1 986
50,0 %
19,2 %
33,0 %
20,0 %
25,0 %
29,8 %
45,0 %
50,0 %
14,8 %
11,9 %
20,0 %
47,9 %
13,3 %
14,3 %
21,6 %
19,5 %
25 796
0
27 536
0
32 957
0
23 092
32 486
0
0
0
17 469
0
0
0
0
6 506
ND
0
ND
6 187
ND
0
0
ND
ND
ND
9 051
ND
ND
ND
ND
1 306
ND
1 013
ND
6 713
ND
2 757
– 1 435
ND
ND
ND
5 030
ND
ND
ND
ND
653
0
0
0
1 630
0
2 679
0
6 719
0
0
2 749
0
0
0
0
–
–
–
–
–
–
–
–
6 691
0
56 983
13 283
4 990
0
36 073
5 923
–
–
–
–
61 552
0
67 348
0
–
–
–
–
–
–
–
–
3 425
0
11 653
0
–
–
–
–
–
–
–
–
1 952 165
1 211 821
876 215
260 469
1 919 365
1 184 704
711 725
126 768
–
–
–
–
197 046
6
288 624
11 137
–
–
–
–
–
–
–
–
45 768
79 683
74 651
6 719
236
/
CNP ASSURANCES
— Rapport spécial
des Commissaires aux comptes
Exercice clos le 31 décembre 2007
CNP Assurances SA
Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75 015 Paris
Capital social : 594 151 292 €
Sur les conventions
et engagements
réglementés
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes
de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions et engagements réglementés.
1_Conventions et engagements autorisés
au cours de l’exercice
En application de l’article L. 225-40 du Code de
commerce et de l’article R. 322-7 du Code des assurances,
nous avons été avisés des conventions et engagements
qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre
Conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence
éventuelle d’autres conventions ou engagements mais
de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article
R 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt
qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes
professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences destinées
à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont
elles sont issues.
Fixation de la rémunération du Directeur général
au titre de son contrat de travail et approbation
de l’avenant à son contrat de travail
Votre Conseil d’administration du 10 juillet 2007
a nommé Monsieur Gilles Benoist en qualité de Directeur
général de votre société. Monsieur Benoist étant lié
par un contrat de travail avec votre société à la date de
nomination, les dispositions de ce contrat ont été, conformément à l’article L. 225-22-1 du code de commerce,
soumises à l’autorisation préalable du conseil qui
a par ailleurs autorisé :
• La conclusion de l’avenant au contrat de travail actualisant, d’une part, le périmètre des directions et services
dont il doit assurer l’animation et la coordination et,
d’autre part, son rattachement hiérarchique ;
• Les dispositions du contrat de travail correspondant
à des éléments de rémunération, des indemnités ou
des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison
de la cessation au changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci.
En outre, dans le cadre de la mise en conformité du
contrat de travail de votre Directeur général avec les dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce telles
que modifiées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
dite loi TEPA, votre conseil d’administration du
4 mars 2008 a autorisé la signature d’un avenant au
contrat de travail destiné à définir les conditions de performance. Selon les dispositions du contrat de travail
et de ses différents avenants, une indemnité contractuelle
de rupture en cas de licenciement ou de mise à la retraite,
hormis les cas de faute grave ou lourde, qui correspond
au montant cumulé de :
• l’indemnité de licenciement prévue par l’accord du
3 mars 1993 calculée en tenant compte de l’ancienneté
acquise à compter du 1er octobre 1987 ;
• la différence entre la rémunération nette perçue durant
les douze mois précédant la fin de son contrat de travail
et la rémunération nette annuelle correspondant à son
grade de réintégration dans la fonction publique ;
RAPPORT FINANCIER 2007
sera versée :
si
• le dernier résultat brut d’exploitation « RBE » connu
précédant la date de rupture est supérieur à la moyenne
des résultats bruts d’exploitation des deux années civiles
précédant le dernier RBE ;
ou dans le cas où la condition précédente ne serait pas
remplie :
• si la tendance de l’évolution du marché appréciée à
partir de la moyenne des résultats courants hors plus
values latentes des bancassureurs marque une baisse
supérieure en valeur absolue à celle de CNP Assurances.
La personne concernée est Monsieur Gilles Benoist.
Depuis le 10 juillet 2007, les rémunérations inscrites
dans les comptes en application de ces dispositions
s’élèvent à la somme de 181 K€.
RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
/
237
d’exercer la promesse d’achat des titres Natexis Global
Asset Management “NGAM” consentie par la CNCE
le 17 novembre 2006.
Les personnes concernées par cette convention sont
Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Merindol et Marc André
Feffer (représentant permanent de Sopassure).
Protocole d’accord entre la CNCE et CNP Assurances
concernant Natexis Global Asset Management “NGAM”
Votre conseil d’administration du 18 décembre 2007
a autorisé votre Directeur général à signer le protocole
d’accord portant sur la participation de CNP Assurances
dans le capital de Natixis Global Asset Management.
Au titre de ce protocole votre société dispose d’une
promesse d’achat des titres NGAM dont elle est ou sera
propriétaire qui lui est consentie par la Caisse Nationale
des Caisses d’Épargne et de prévoyance “CNCE”.
Fixation de la rémunération du Directeur général
au titre de son mandat social
Votre Conseil d’administration du 10 juillet 2007, sur
proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé de fixer à deux cent mille euros la rémunération annuelle de Monsieur Gilles Benoist au titre de son
mandat de Directeur général.
Le protocole prévoit en particulier quatre périodes
d’exercice ainsi que trois cas ou l’exercice pourra être
anticipé ainsi que les différentes modalités pratiques, et
notamment les mécanismes de détermination des prix
d’exercice.
La personne concernée est Monsieur Gilles Benoist.
Les personnes concernées sont Messieurs Charles
Milhaud, Nicolas Mérindol et Marc-André Feffer (représentant permanent de Sopassure).
Depuis le 10 juillet 2007, la rémunération inscrite
dans les comptes au titre de cette convention s’élève
à la somme de 95 K€.
Prorogation du droit de sortie de CNP Assurances
dans le cadre de l’accord conclu entre la CNCE
et CNP Assurances relatif à Ixis Asset Management
Group “IAMG” désormais dénommée Natixis Global
Asset Management “NGAM”
Votre conseil d’administration du 17 décembre 2007
a autorisé son Directeur général à accepter la proposition
de prorogation qui lui a été présentée par la CNCE au terme
d’une lettre du 12 décembre 2007, de prolonger jusqu’au
21 décembre 2007 à minuit le droit pour CNP Assurances
Avenant d’aménagement du règlement intérieur
du régime de retraite supplémentaire des cadres
dirigeants de CNP Assurances
Votre conseil de surveillance du 20 décembre 2005
avait autorisé la mise en place d’un régime de retraite
supplémentaire collectif à prestations définies ayant
pour objet le versement d’une rente viagère à ses bénéficiaires. Le bénéfice de ce régime additif à titre obligatoire est accordé aux cadres dirigeants rémunérés de
CNP Assurances, c’est-à-dire :
• les cadres de direction de CNP Assurances (salariés
relevant de la convention collective des cadres de direction
de l’assurance du 3 mars 1993) ;
238
/
CNP ASSURANCES
• Les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois
les membres du Directoire et les dirigeants rémunérés
du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
2_Conventions et engagements approuvés
au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Le versement de la prestation serait subordonné
à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment
de la liquidation des droits à la retraite, sauf cas prévus
par la réglementation.
Par ailleurs, en application du Code de commerce et de
l’article R. 322-7 du Code des assurances, nous avons été
informés que l’exécution des conventions et engagements
suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours du dernier exercice.
Au titre de ce régime, les cadres dirigeants bénéficient d’un régime de retraite complémentaire à prestations définies qui prévoit le versement d’une rente d’un
montant compris entre 0,2 % et 4,50 % par année d’ancienneté selon les tranches de rémunération. Ce nombre
d’années étant plafonné à 15.
Votre Conseil d’administration du 18 décembre 2007
a autorisé l’aménagement du régime de retraite supplémentaire à prestation définie des cadres dirigeants de
CNP Assurances. Cet aménagement a pour objet, au-delà
de la prise en compte du changement de mode de gouvernance qui ne modifie pas le champ des bénéficiaires :
• la revalorisation prévue des barèmes ;
• la suppression de la limite d’âge à 65 ans ;
• l’intégration de l’éventuelle reprise d’ancienneté des
cadres dirigeants prévue dans leur contrat de travail ;
• l’augmentation du plafond maximal de la rémunération
prise en compte sans que celui lié au nombre de 15 années
maximales soit modifié.
Les personnes concernées par cette convention sont
Messieurs Edmond Alphandéry et Gilles Benoist.
Au titre de l’ensemble des personnes concernées par ce
dispositif, votre société a versé, au cours de l’exercice, une
prime à une société d’assurance de 1,4 M€ et a constitué
un complément de provision de 5,6 M€.
Convention de partenariat conclue entre
CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France
(Dexia CLF) et SOFCA
CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France et
SOFCA (dénommées ensemble Sofaxis) ont signé une
convention de partenariat de dix ans, renouvelable
tacitement par période de cinq ans, pour coopérer sur
le marché des collectivités locales.
Cette convention autorisée par votre conseil de
surveillance du 20 mars 2000 prévoit notamment
les modalités de partage des chargements de gestion,
et le mode de rémunération qui dépend de l’étendue
des tâches confiées à chaque partie et du niveau des
marges techniques des contrats.
Par ailleurs, Dexia CLF accorde à CNP Assurances une
option d’achat d’actions lui permettant de détenir une
minorité de blocage dans la société IFAX, société de tête
du groupe Dexia Sofaxis.
Les seuls effets financiers enregistrés en 2007 chez
CNP Assurances au titre de la présente convention sont
une charge de 44,2 M€ au titre de la commission de
courtage.
Par ailleurs, l’option d’achat n’a pas été exercée au
cours de l’année 2007.
RAPPORT FINANCIER 2007
Souscription par CNP Assurances de TSDI émis
par la société Écureuil Vie
CNP Assurances a souscrit la totalité des Titres
Subordonnés à Durée Indéterminée d’une valeur
nominale de 103 M€ émis par la société Écureuil Vie
en date du 15 décembre 1999.
La rémunération des titres est fixée à 5,595 % l’an,
révisable tous les dix ans sur option de l’émetteur, et
dans les conditions prévues par le contrat d’émission.
Le paiement de la rémunération annuelle stipulée est
subordonné à l’existence d’un bénéfice comptable constaté
lors du dernier arrêté des comptes annuels précédant la
date du paiement. À défaut, ou en cas de bénéfice insuffisant, le paiement des intérêts dépassant ce bénéfice sera
reporté. Les intérêts reportés porteront intérêt au taux
nominal annuel de la période de report majoré de 3 %.
Cette convention a pris fin compte tenu de la
fusion d’Écureuil Vie avec CNP Assurances à effet au
1er janvier 2007.
Mandat de gestion financière
avec Ixis Asset Management précédemment
dénommée CDC Asset Management
Un mandat de gestion financière a été conclu
entre CNP Assurances et CDC Asset Management
(Ixis Asset Management depuis octobre 2004) en
date du 24 septembre 1998. Selon cette convention,
CNP Assurances donne tous pouvoirs à Ixis Asset
Management, dans les limites de la réglementation
applicable et des orientations et directives définies par
CNP Assurances, pour assurer en son nom et pour son
compte, ou pour le compte de ses différentes filiales
d’assurance, dans le cadre des mandats dont elle est
investie, la gestion financière des portefeuilles visés
par la convention et des liquidités déposées sur un compte
numéraire associé.
RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
/
239
Ixis Asset Management, au titre de son activité de
gestion financière, perçoit une rémunération définie
comme suit :
• un montant forfaitaire annuel par portefeuille
(à l’exception des portefeuilles ne comportant que
des OPCVM) ;
• un montant calculé selon une tarification dégressive en
fonction de l’encours et de la nature des titres détenus.
Depuis le 31 décembre 2001, ce mandat de gestion
est prorogé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
Au titre de l’exercice 2007, le montant à la charge de
votre société s’élève à 14,8 M€.
Apport à la holding Ixis Asset Management Group
(désormais Natixis Global Asset Management
“NGAM”) et signature d’un pacte d’actionnaire
Le Conseil de surveillance du 7 septembre 2004 a
approuvé le principe de l’apport à la holding Ixis Asset
Management Group par CNP Assurances de :
• 11 655 280 actions ordinaires représentant 20 % du
capital de la société Ixis Asset Management ;
• et d’une créance de 50 936 122,14 euros née du remboursement anticipé des obligations convertibles en
actions de la société Ixis Asset Management détenues
par CNP Assurances.
En rémunération de ces apports valorisés à
203 338 318,88 euros, CNP Assurances a reçu
7 262 082,58 actions ordinaires de la société bénéficiaire
représentant 14 % du capital de la holding. Au cours de
l’exercice 2005, CNP Assurances a exercé l’option qui lui
était offerte de porter sa participation dans Ixis Asset
Management Group (désormais NGAM) à 20 %.
240
/
CNP ASSURANCES
Ces opérations ont donné lieu à la signature d’un
pacte d’actionnaires de la nouvelle holding Ixis Asset
Management Group (désormais NGAM) qui a été conclu
le 16 novembre 2004 entre CNP Assurances et la Caisse
Nationale des Caisses d’Épargne, en présence d’Ixis Asset
Management Group.
Mandat de gestion d’actifs confié à Sogeposte
Le Conseil de surveillance du 4 avril 2006 a autorisé
la conclusion d’un mandat de gestion de portefeuille
avec Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset
Management), société de gestion de portefeuilles agréée
par l’AMF et filiale de La Banque Postale. La mise en
place de ce mandat, dont les conditions sont totalement
analogues en terme de tarification et d’intégration opérationnelle au mandat donné à Ixis Asset Management,
répond au souhait de confier à Sogeposte la gestion
d’un portefeuille de la filiale d’Assurposte, co-détenue
avec La Banque Postale, et d’un portefeuille de la filiale
Préviposte, pour un encours total de 3 Md€.
Au titre de l’exercice 2007, le montant à la charge
de votre société est de 0,4 M€. Ce montant est refacturé
aux différentes filiales concernées.
Prorogation des deux principales conventions
sur lesquelles repose le partenariat entre
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne
Le Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé
la prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 des deux principales conventions sur lesquelles repose le partenariat
entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne
à savoir :
• la convention cadre de partenariat entre CNP Assurances
et le Groupe Caisse d’Épargne fixant les conditions de
leur collaboration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de capitalisation par l’intermédiaire de la société
Écureuil Vie ;
• La convention de prestations de services entre
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne fixant
les conditions de rémunération de CNP Assurances pour
ce qui est de la gestion administrative des contrats :
– au titre des produits d’épargne et de retraite
d’Écureuil Vie, votre société reçoit une rémunération
annuelle qui est fonction des encours gérés et de la
nature des contrats concernés ;
– au titre des contrats d’assurance décès, sa rémunération annuelle est déterminée en fonction d’un pourcentage des primes annuelles versées par les assurés.
La convention de prestations de services a pris fin en
2007 compte tenu du rachat et de la fusion d’Écureuil Vie
par CNP Assurances à effet au 1er janvier 2007.
Au titre de la convention de commissionnement entre
Écureuil Vie et le groupe Caisse d’Épargne, le montant à
charge de votre société en 2007 est de 585 M€.
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2015
de la convention cadre de partenariat liant
CNP Assurances et La Banque Postale
Le Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé
la prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 de la convention
cadre de partenariat liant CNP Assurances et La Banque
Postale. Cette convention fixe les conditions de la collaboration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de
capitalisation entre CNP Assurances et La Banque Postale
par l’intermédiaire de La Banque Postale.
La rémunération de La Banque Postale en tant que
distributeur repose essentiellement sur un partage des
commissions sur flux, des commissions sur encours et
des prélèvements sur produits financiers.
Au titre de l’exercice, le montant à la charge de votre
société s’élève à 440,8 M€.
RAPPORT FINANCIER 2007
Projet de contrat d’acquisition de 49,9 %
du capital d’Écureuil Vie
Le Conseil de surveillance du 10 octobre 2006
a autorisé le Directoire à signer le projet de contrat
d’acquisition de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie par
CNP Assurances auprès des Caisses d’Épargne pour un
montant de 1 406 M€. Ce montant est assorti d’une clause
d’ajustement de prix.
Cette convention a pris fin du fait de l’achat le
20 février 2007 par CNP Assurances de 49,9 % du capital
d’Écureuil Vie pour un montant total de 1 404,8 M€.
Contrat d’émission de titres subordonnés
à durée indéterminée entre CNP Assurances
et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
et de Prévoyance
Le Conseil d’administration du 10 avril 2002 d’Écureuil
Vie (fusionnée avec effet rétroactif au 1er janvier 2007
avec CNP Assurances) a autorisé votre société à souscrire
des titres subordonnés pour un montant de 200 M€.
Les modalités de rémunération sont : 4,7825 % jusqu’en
2016 et Euribor + 1,6 % à compter du 15 novembre 2016.
Au titre de l’exercice 2007, la charge d’intérêts inscrite
dans les comptes de votre société s’élève à 9,6 M€.
RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
/
241
Contrat d’émission de titres subordonnés
à durée indéterminée entre CNP Assurances
et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
et de Prévoyance
Le Conseil d’administration du 20 avril 2004 d’Écureuil
Vie (fusionnée au 1er janvier 2007 avec CNP Assurances)
a autorisé votre société à souscrire des titres subordonnés
pour un montant total de 183 M€ réparti en 90 M€
pour la première tranche et 93 M€ pour la seconde.
Les modalités de rémunération sont :
• Première tranche : 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor
+ 1,6 % à compter du 15 novembre 2016 ;
• Deuxième tranche : Euribor 3 mois + 0,70 % jusqu’en
2016.
Au titre de l’exercice 2007, la charge d’intérêts inscrite
dans les comptes de votre société s’élève à 4,4 M€ au titre
de la première tranche et de 4,5 M€ au titre de la seconde
tranche.
Contrat d’émission de titres subordonnés
à durée indéterminée entre CNP Assurances
et les Caisses d’Épargne et de Prévoyance
Le conseil de surveillance du 18 avril 2006 d’Écureuil
Vie (fusionnée au 1er janvier 2007 avec CNP Assurances)
a autorisé votre société à souscrire le 18 décembre 2006
des titres subordonnés pour un montant de 108 M€.
Les modalités de rémunération sont : Euribor 3 mois
+ 95 points de base jusqu’au 20 décembre 2026 puis
Euribor 3 mois + 195 points de base au-delà de cette
date.
Au titre de l’exercice 2007, la charge d’intérêts inscrite
dans les comptes de votre société s’élève à 5,6 M€.
Fait à Paris-La Défense et Courbevoie le 20 mars 2008
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Régis Tribout
Associé
Mazars & Guérard
Pascal Parant
Associé
242
/
CNP ASSURANCES
— Renseignements
de caractère général
Concernant
CNP Assurances
et son capital
actuel, sous forme de société anonyme d’assurance, résulte
de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 (Journal Officiel du
17 juillet 1992). CNP Assurances relève du secteur public.
Durée et expiration de la société : 99 ans, jusqu’au
15 juillet 2086.
1.4_Objet social (article 2 des statuts)
1_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT
CNP ASSURANCES
1.1_Dénomination et siège social,
N° RCS et code APE
CNP Assurances
4, place Raoul-Dautry
75716 Paris cedex 15
341 737 062 RCS Paris – APE : 660 A
1.2_Forme juridique et législation
La société anonyme CNP Assurances, de droit français,
a été créée par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant
adaptation au marché unique européen de la législation
applicable en matière d’assurance et de crédit.
L’Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet
2007 a modifié la structure juridique de CNP Assurances
en dotant la Société d’un nouveau mode de gestion avec
Conseil d’administration au lieu et place de la structure
duale du Conseil de surveillance et du Directoire.
CNP Assurances est placée dans le champ d’intervention de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des
Mutuelles (ACAM) par laquelle s’exerce le contrôle de
l’État sur l’ensemble de la profession de l’assurance.
1.3_Date de constitution et date d’expiration,
durée de la Société
Issue des Caisses nationales d’assurance créées
en 1850, la Société est née en 1959 et a été dotée du statut
d’Établissement public à caractère industriel et commercial
(EPIC) par le décret n° 87-833 du 12 octobre 1987. Son statut
La Société a pour objet social de :
pratiquer
des opérations d’assurance sur la vie et
•
de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d’assurance couvrant
les risques de dommages corporels liés aux accidents et
à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés
d’assurance.
À cet effet, elle peut :
• détenir des participations dans des entreprises dont
l’activité est de nature à faciliter la réalisation de l’objet
social ;
• et plus généralement effectuer toutes opérations
de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles
d’en faciliter le développement ou la réalisation.
1.5_Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
1.6_Affectation et répartition statutaire
des bénéfices (extrait de l’article 30
des statuts)
Les produits nets de l’exercice constitués par l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux
et des autres charges sociales, de tous amortissements
de l’actif, et de toutes provisions pour risques, constituent
les bénéfices nets.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice
de l’exercice, diminué des pertes antérieures et
des sommes portées en réserve en application de la loi
et des statuts et augmenté des reports bénéficiaires.
RAPPORT FINANCIER 2007
L’Assemblée ordinaire, sur la proposition du Conseil
d’administration, a le droit de prélever toutes sommes
qu’elle juge convenable de fixer pour être reportées
à nouveau sur l’exercice suivant ou être affectées
à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires
généraux ou spéciaux. Ceux-ci peuvent recevoir toutes
affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition
du Conseil d’administration. Elle pourra également
décider, sur proposition de celui-ci, une distribution
de dividendes sur tout ou partie du bénéfice.
L’Assemblée peut décider d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre
le paiement en numéraire ou en actions.
1.7_Admission aux assemblées et exercice
du droit de vote des actionnaires
Assemblées générales (extrait statutaire de
l’article 28 – Assemblées) – sous réserve de l’approbation de sa modification par l’Assemblée générale mixte
du 22 avril 2008.
(...)
3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement
à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
• donner une procuration à un autre actionnaire ou
à son conjoint, ou s’agissant de l’actionnaire non résident
en France, à l’intermédiaire inscrit (au sens de l’article
L. 228-3-2 du Code de commerce) ou encore à toute autre
personne admise par les lois et règlements, ou
• voter à distance, ou
• adresser une procuration à la Société sans indication
de mandat, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements.
L’actionnaire peut, dans les conditions fixées par
les lois et règlements, adresser sa formule de procuration
et de vote à distance concernant toute Assemblée générale,
soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil
d’administration publiée dans l’Avis de réunion et l’Avis
de convocation, par télétransmission, y compris par
des moyens électroniques de télécommunication.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
243
Le formulaire de vote à distance ou par procuration,
de même que l’attestation de participation, peuvent être
établis sur support électronique dûment signé dans
les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables. À cette fin, la saisie des choix
exprimés et la signature électronique du formulaire
peuvent être directement effectuées sur le site internet mis
en place par le centralisateur de l’assemblée. La signature
électronique du formulaire peut être effectuée par la
saisie, dans les conditions conformes aux dispositions
de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4
du Code civil, d’un code identifiant et d’un mot de passe ou
par tout autre procédé répondant aux conditions définies
à la première phrase du second alinéa du même article.
Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée
par ce moyen électronique ainsi que le cas échéant l’accusé
de réception qui en est donné, seront considérés comme
des écrits non révocables et opposables à tous, hors le cas
des cessions des titres, qui font l’objet de la notification
prévue au IV de l’article R. 225-85 du Code de commerce
et celui immédiatement exposé ci-après.
Lorsque l’actionnaire au porteur a déjà exprimé
son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé
sa carte d’admission ou une attestation de participation,
il peut néanmoins choisir le jour même de l’assemblée
un autre mode de participation si les moyens techniques
permettent que la Société, en liaison avec le teneur
de compte conservateur, “désactive” immédiatement et
sur place le mode d’expression exprimé précédemment.
Droits de vote
Chaque actionnaire dispose à l’Assemblée d’autant
de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Conditions d’acquisition de droits de vote multiples
Néant.
244
/
CNP ASSURANCES
1.8_Existence de seuils statutaires
devant être déclarés à l’émetteur
(article 11.3 des statuts)
Déclaration statutaire de seuils de détention
du capital ou des droits de vote
Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient
à détenir directement ou indirectement au moins 0,5 %
puis 1 %, puis tous multiples de ce dernier pourcentage
du capital ou des droits de vote, est tenue, dans
les cinq jours de l’inscription en compte des titres
qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil,
de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec
accusé de réception, le nombre total des actions et
le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque
fois que chacun de ces seuils statutaires seront franchis
en hausse ou en baisse.
En cas de non respect de l’obligation d’information
prévue à l’alinéa précédent, et à la demande de un ou
plusieurs actionnaires représentant au moins 5 %
des droits de vote consignés dans le procès-verbal
de l’Assemblée, les actions excédant la fraction qui aurait
dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
À l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuils
prévue par la loi.”
2_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL
2.1_Montant du capital social,
valeur nominale
Montant du capital social au 31 décembre 2007,
entièrement souscrit et libéré :
• 594 151 292 €, divisé en 148 537 823 actions de 4 €
de nominal.
2.2_Délégations financières
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale
mixte à caractère extraordinaire du 22 avril 2008
de ses 9e et 10e résolutions.
2.2.1_Délégation donnée au Conseil
d’administration en vue d’augmenter
le capital social
La teneur de la 9e résolution est reproduite
comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, et statuant
conformément aux articles L. 225-129 et L. 225-129-2
du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration la compétence
de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France
ou à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère, et avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ;
2) décide que le montant total des augmentations
de capital de la Société, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra pas dépasser un plafond de cinq cents
(500) millions d’euros (primes d’émission incluses) ;
3) les actionnaires pourront exercer, dans les conditions
prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription
à titre irréductible. Le Conseil d’administration pourra,
en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible à un nombre d’actions ordinaires
supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription
dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant
à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ordinaires, le Conseil d’administration pourra,
à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence
les actions non souscrites, et/ou les offrir au public ;
RAPPORT FINANCIER 2007
4) délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs
nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution,
fixer les conditions d’émission, constater la réalisation
des augmentations de capital qui en résultent, procéder,
le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre
en compte l’incidence de l’opération sur le capital de
la Société, procéder à la modification corrélative des statuts
et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime
d’émission et, plus généralement, faire le nécessaire.
Il appartiendra au Conseil d’administration de fixer
le prix d’émission des actions ordinaires. La somme
perçue par la Société sera pour chaque action ordinaire
émise au moins égale à sa valeur nominale.
5) décide que le Conseil d’administration pourra, dans
les limites légales, déléguer au Directeur général les
compétences qui lui sont conférées au titre de la présente
résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est consentie pour une durée de vingt-six mois
à compter du jour de la présente Assemblée. Elle remplace
et annule toute délégation antérieure.
La teneur de la 10e résolution est reproduite
comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129
à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce
et L. 443-1 et suivants du Code du travail :
1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
la compétence de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas
échéant par tranches distinctes, dans la limite d’un montant
maximum de trois pour cent (3 %) du capital social,
par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
245
2) décide que la présente délégation emporte suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe, aux titres de capital et valeurs mobilières
à émettre dans le cadre de la présente résolution, et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
3) décide, en application de l’article L. 443-5 du Code
du travail, de fixer la décote à 20 % de la moyenne
des cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist
d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant
le jour de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
le Conseil d’administration à substituer tout ou partie
de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à réduire
ou à ne pas consentir de décote, et ce, dans les limites légales
ou réglementaires ;
4) décide que le Conseil d’administration pourra procéder,
dans les limites fixées par l’article L. 443-5 du Code
du travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au titre
de l’abondement ;
5) donne tous les pouvoirs au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet notamment :
• d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités
de la ou des opérations à intervenir, et notamment :
• fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre
plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan
d’épargne entreprise ou de groupe ;
• fixer les conditions et modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment
décider des montants proposés à la souscription, arrêter
les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions
de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
• sur ces seules décisions, après chaque augmentation de
capital, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes ;
246
/
CNP ASSURANCES
• d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et
constater l’augmentation ou les augmentations de capital
réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment
de modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
Cette délégation est donnée pour une période de vingtsix (26) mois ; elle remplace et annule toute délégation
antérieure.
2.2.2_Délégation donnée au Conseil
d’administration en vue de consentir
des options d’achat d’actions
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale
mixte à caractère extraordinaire du 22 avril 2008
de sa 11e résolution.
La teneur de la 11e résolution est reproduite
comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, en application
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
• autorise le Conseil d’administration, pour une période
de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée,
et lui donne les pouvoirs nécessaires afin de consentir,
en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à l’achat d’actions de la Société ;
• décide que le nombre et la qualité des bénéficiaires
de ces options seront librement fixés par le Conseil
d’administration. Le Conseil d'administration procédera
à la désignation de ces bénéficiaires parmi les dirigeants
ou certaines catégories de personnel de CNP Assurances
et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées
à l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
• décide que le prix des options sera déterminé par
le Conseil d’administration au jour où l’opération sera
consentie – étant précisé que le prix des options sera égal
à 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues
par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209
du Code de commerce ;
• décide en outre que le nombre total des options nouvelles
qui seront ainsi ouvertes ne pourra donner droit à acheter
un nombre d’actions représentant plus de 1 % du capital
social de CNP Assurances ;
• décide que les options attribuées en vertu de cette
délégation devront être exercées dans un délai maximal
de six ans à compter de la date à laquelle elles auront été
consenties ;
• décide que les options attribuées ne pourront être
exercées avant un délai de quatre ans à compter de la
date de leur attribution par le Conseil d’administration ;
• décide dans ces limites et en conformité avec la législation en vigueur que le Conseil d’administration aura
tous pouvoirs pour réaliser l’attribution des options
et fixer les conditions selon lesquelles elles seront
consenties. À cet effet, le Conseil d’administration est
notamment autorisé à :
– fixer des clauses d’interdiction de revente immédiate
de tout ou partie des actions achetées sans que la période
ainsi imposée pour la conservation des titres puisse
excéder le délai réglementaire en vigueur à compter
de la date de levée de l’option ;
– fixer les conditions et modalités des options, et le cas
échéant les critères à respecter par les bénéficiaires,
tels que le maintien d’un contrat de travail ou d’un
mandat social au sein de la Société ou d’une société liée
à la Société dans les conditions de l’article L. 225–180
du Code de commerce ;
– décider des conditions dans lesquelles le prix
et le nombre des actions auxquelles donnent droit
les options consenties pourront être ajustés au cours
de la durée de l’option, selon les modalités prévues
par les dispositions de l’article L. 225–181 du Code
de commerce, notamment en cas d’opérations financières visées par ces dispositions, susceptibles d’affecter
la valeur du titre CNP Assurances ;
– suspendre temporairement le droit de lever
les options en cas notamment de réalisation
des opérations donnant lieu à ajustement du prix
d’achat.
RAPPORT FINANCIER 2007
2.2.3_Délégation donnée au Conseil
d’administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions de la Société
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale
mixte à caractère extraordinaire du 22 avril 2008
de sa 12e résolution.
La teneur de la 12e résolution est reproduite
comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requis pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration, conformément
et dans les conditions prévues par les dispositions des
articles L. 225-197–1 à L. 225-197-5 du Code de commerce
et L. 443-6 du Code du travail, à procéder, en une ou
plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié
de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi
qu’aux membres du personnel salarié des sociétés liées
à la Société dans les conditions prévues à l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite
d’actions de la Société existantes ;
• décide que le nombre total des actions qui pourront
être attribuées ne pourra excéder 0,5 % du capital social,
ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions
attribuées.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder dans la limite fixée à l’alinéa précédent
à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués
par la Société dans les conditions prévues aux articles
L.225–208 et L.225–209 du Code de commerce.
L’Assemblée générale :
• fixe à deux années, à compter de la date à laquelle
les droits d’attribution seront consentis par le Conseil
d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que
ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
247
du Code de commerce. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des
actions dans un délai de six mois à compter du décès.
En outre, les actions seront attribuées avant le terme
de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de
la sécurité sociale ;
• fixe à deux années, à compter de leur attribution
définitive, la durée minimale de conservation des actions
par leurs bénéficiaires. Toutefois, les actions seront
librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi
qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration, dans les limites ci-dessus fixées,
à l’effet :
• de déterminer l’identité des bénéficiaires ou la ou les
catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant
rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et
aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du
capital social et que l’attribution gratuite d’actions ne peut
avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers
le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;
• de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou
plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
• de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères
d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté,
les conditions relatives au maintien du contrat de travail
ou du mandat social pendant la durée d’acquisition,
et toute autre condition financière ou de performance
individuelle ou collective ;
• de déterminer les durées définitives de la période
d’acquisition et de durée de conservation des actions
dans le respect des limites minimales fixées ci-dessus
par l’Assemblée ;
• d’inscrire éventuellement les actions gratuitement
attribuées sur un compte nominatif au nom de leurs
titulaires, mentionnant l’indisponibilité et la durée de
celle-ci ;
248
/
CNP ASSURANCES
• en cas de réalisation d’opérations financières visées par
les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa du
Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de
mettre en œuvre toutes les mesures propres à préserver
et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon
les modalités et conditions prévues par ledit article.
(...)
L’Assemblée générale fixe à trente huit (38) mois, le
délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra
faire usage de la présente autorisation.
Cette autorisation annule et remplace, pour la partie
non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation donnée
par l’Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2005
dans sa 8e résolution, et réitérée par l’Assemblée générale
mixte du 10 juillet 2007 dans sa 2e résolution.
2.3_Autorisations financières
2.3.1_Autorisation d’opérer en bourse
sur les propres actions de la Société.
Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale
mixte du 22 avril 2008 de sa 7e résolution.
La teneur de la 7e résolution est reproduite
comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requis pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du descriptif du programme
déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide :
• de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non
utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 25 avril 2007 au terme de sa 13e résolution
et réitérée par l’Assemblée du 10 juillet 2007 dans
sa 3e résolution ;
• d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
– autorise le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, conformément aux dispositions
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
à acheter les actions de la Société, dans les limites
légales de 10 % du capital de la Société à la date de
la présente Assemblée, étant précisé que le pourcentage
de rachat maximum d’actions acquises par la Société
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % ;
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
– d’assurer l’animation du marché par un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de conserver en vue de remettre ultérieurement
ses actions à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe initiées
par la Société ;
– d’attribuer des actions aux salariés et mandataires
sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe,
par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre
des dispositions des articles L. 225–179 et suivants
du Code de commerce, ou par attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au
titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat
ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
– de remettre ses actions lors de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par conversion, exercice, remboursement ou échange
à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre
de la réglementation boursière ;
– d’annuler les actions afin notamment d’accroître
la rentabilité des fonds propres et le résultat par action
et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires
d’opérations d’augmentation de capital ; cet objectif
étant conditionné par l’adoption d’une résolution
spécifique en assemblée générale extraordinaire.
décide
que le prix maximum d’achat par action ne pourra
•
pas dépasser cent quarante (140) euros, hors frais ;
• décide que le Conseil d’administration pourra toutefois
ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital
par incorporation de réserves et attribution gratuite
RAPPORT FINANCIER 2007
d’actions, de division ou de regroupement d’actions,
d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution
de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations
portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
• décide que le montant maximum des fonds destinés
à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne
pourra pas dépasser deux milliards soixante-dix-neuf
millions cinq cent vingt-neuf mille cinq cent vingt-deux
(2 079 529 522) euros ;
• décide que les actions pourront être achetées par tout
moyen dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres,
et le cas échéant par cession de gré à gré ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés
à l’exclusion de la vente d’options de vente et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera dans la limite
de la réglementation boursière. Les actions acquises
au titre de cette autorisation pourront être conservées,
cédées ou transférées dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur, par tous moyens y compris
par voie de cession de blocs de titres et à tout moment ;
• confère tous pouvoirs au Conseil d’administration
avec faculté de délégation pour procéder à la réalisation
effective de ces opérations, en arrêter les conditions et
les modalités, et notamment :
– conclure, modifier et/ou proroger un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
– passer tous ordres en Bourse ou hors marché ;
– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte
de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur
de l’action ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– établir tout document et effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous
les autres organismes ;
– effectuer toutes formalités et publications ; et de
manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour
faire usage de la présente autorisation.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
249
• décide que la présente autorisation est donnée pour
une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sans
pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la date
de la présente Assemblée.
2.3.2_Autorisation en vue de procéder à l’émission
d’obligations, de titres ou valeurs mobilières
représentatifs de créances
La teneur de la décision, visée ci-dessous,
peut être résumée comme suit :
Selon l’article L. 228-40 du Code de commerce,
le Conseil d’administration a qualité pour décider ou
autoriser l’émission d’obligations, sauf si les statuts
réservent ce pouvoir à l’Assemblée générale des actionnaires ou si celle-ci décide de l’exercer. Aucune disposition
des statuts de CNP Assurances ne réserve ce pouvoir à
l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration du 10 juillet 2007
a autorisé le Directeur Général de la Société, Gilles Benoist,
à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’obligations
ou de titres assimilés (le cas échéant dans le cadre d’un
programme EMTN) tels que des titres subordonnés ou non,
à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt à taux
fixe ou variable (ou toute autre forme de rémunération, y
compris une indexation), ou de tous les autres titres et/ou
valeurs mobilières conférant d’une manière quelconque
un droit de créance sur la Société (étant rappelé que
ces titres ne pourront pas être assortis de bons donnant
droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’autres titres et/ou d’autres valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance sur la Société).
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a fixé le montant nominal maximal pour lequel
pourront être libellés les titres à émettre, à la somme de
deux cents millions d’euros (200 000 000 €), ou à la
contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères, ou
en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies (ou panier de monnaies).
250
/
CNP ASSURANCES
Tous pouvoirs sont donnés au Directeur Général,
dans les conditions prévues par la loi et dans les limites
de l’autorisation ci-dessus fixées, aux fins :
• de décider la nature, les formes, conditions et modalités
des émissions ;
• d’arrêter toutes les caractéristiques des titres à émettre
et notamment de fixer leurs conditions d’exercice,
le rang qui pourra, le cas échéant, être subordonné,
leur mode d’amortissement, les conditions de libération
des titres émis, la périodicité du paiement des intérêts
et la date et le mode du ou des remboursement(s)
du capital, avec ou sans prime, ainsi que le montant
de la prime de remboursement éventuelle qui s’ajoutera
au montant maximal total des titres qui pourront
être émis en vertu de la présente délégation, le droit
applicable ;
• de décider, s’il y a lieu, d’attacher une garantie
aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer
cette garantie ;
• et d’une manière générale, arrêter l’ensemble des taux,
conditions et modalités que le Directeur Général jugera
convenables au regard des conditions de marché et
de l’intérêt de la Société.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an
(soit jusqu’au 10 juillet 2008).
2.4_Tableau d’évolution du capital social
Depuis 1987 jusqu’à la réforme législative du 16 juillet 1992, la CNP était un Établissement public industriel
et commercial sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966. Devenue société anonyme d’assurances,
le 9 décembre 1992, CNP Assurances dispose d’un capital dont l’évolution est schématisée de la façon suivante :
Date
Nature des opérations réalisées
31/12/1991
01/01/1992
Capital initial de CNP Assurances
Augmentation de capital par apport
en nature de CNP EPIC
23/04/1993
27/10/1994
18/09/1998
31/12/2000
Augmentation de capital en numéraire
Division de la valeur nominale par 4
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital réservée
aux salariés adhérents d’un PEG
Augmentation du capital par incorporation
de réserve consécutive à la conversion
du capital social en euro
Augmentation de capital réservée
aux salariés adhérents du PEG
CNP Assurances
Augmentation de capital réservée
aux salariés adhérents du PEG
CNP Assurances
Augmentation de capital réservée aux
salariés adhérents du PEG International
CNP Assurances
Augmentation de capital
avec maintien du DPS
01/01/2001
21/06/2002
25/06/2004
22/12/2004
06/02/2007
Nombre d’actions
nouvelles
Inscription
au capital
Montant de la prime
d’émission nette
50 000
28 500 000
5 000 000 F (1)
2 850 000 000 F (1)
3 170 000
126 880 000
9 803 922
443 786
317 000 000 F (1)
3 172 000 000 F (2)
245 098 050 F (2)
11 094 650 F (2)
–
4 243 612 960 F
(affectés à des postes
de réserve)
538 900 000 F
–
1 244 619 067 F
67 620 016 F
–
25 886 223,98 € (3)
–
726 356
2 905 424 €
17 105 683,80 €
731 402
2 925 608 €
20 508 512,08 €
49 836
199 344 €
1 678 476,48 €
9 902 521
39 610 084 €
660 003 024 ,65 €
(1) Valeur nominale de 100 francs • (2) Valeur nominale de 25 francs • (3) Valeur nominale de 4 €.
RAPPORT FINANCIER 2007
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
251
2.5_Évolution du capital social sur trois ans
Exercice 2005
Nombres d’actions : 138 635 302.
Nombre de droits de vote : 138 492 902.
Actionnaires
Nombre d’actions
% en capital
% en droits de vote (1)
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
36,52 %
35,52 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
73,21%
37 241 801
dont :
142 400
26,86 %
dont :
0,10 %
26,79 %
dont :
–
138 635 302
100 %
100 %
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
Total des actions de Concert*
Public, personnels de la Société et autres
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)
Total titres CNP Assurances
Exercice 2006
Nombres d’actions : 138 635 302.
Nombre de droits de vote : 138 292 223.
Actionnaires
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Banque Postale et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
Total des actions de Concert*
Public, personnels de la Société et autres
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)
Total titres CNP Assurances
Nombre d’actions
% en capital
% en droits de vote (1)
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
36,58 %
35,57 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
73,32 %
37 241 801
dont :
343 079
26,86 %
dont :
0,25 %
26,68 %
dont :
–
138 635 302
100 %
100 %
Nombre d’actions
% en capital
% en droits de vote (1)
59 415 129
52 705 478
1 618 841
40 %
35,48 %
1,09 %
40,12 %
35,59 %
1,09 %
113 739 448
76,57 %
76,80 %
34 798 375
dont :
447 639
23,43 %
dont :
0,30 %
23,20 %
dont :
–
148 537 823
100 %
100 %
Exercice 2007
Nombres d’actions : 148 537 823.
Nombre de droits de vote : 148 090 184.
Actionnaires
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Banque Postale et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
Total des actions de Concert*
Public, personnels de la Société et autres
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)
Total titres CNP Assurances
(*) Les actions de concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées dans le tableau simplifié suivant.
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d'actions auto-détenues, dépourvues du droit de vote.
252
/
CNP ASSURANCES
Tableau simplifié du pacte d’actionnaires de CNP Assurances (1998-2007)
CNP Assurances – Eurolist Compartiment A – 1re cotation : 06/10/1998
(Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués
au Conseil des Marchés Financiers/Autorité des Marchés Financiers qui en a assuré la publicité)
Date de signature et durée du pacte
et des avenants
Signataires
et % participation
Principales dispositions
Principales clauses
sur le capital
Signature : 2 septembre 1998
CDC : 40 %
Les principaux actionnaires
de CNP Assurances, à savoir
la Caisse des dépôts et
consignations, La Poste,
la CENCEP et l’État ont affirmé
par le biais d’un protocole
conclu pour une durée
de cinq ans renouvelable,
signé le 2 septembre 1998,
leur intention de rester
durablement au capital
de la Société et de mettre en
œuvre une politique commune :
les parties
se sont engagées
à se consulter préalablement
à toute décision importante,
concernant notamment
les projets de modifications
statutaires, les investissements
hors placements financiers,
la composition du Directoire
et du Conseil de surveillance
et plus généralement toute
décision stratégique pour
la Société CNP Assurances.
Ce pacte comporte
des dispositions relatives
à l’inaliénabilité temporaire
des actions pactées et à un droit
de préemption applicable à toutes
les cessions, à l’exception
de celles réalisées par l’État :
– inaliénabilité temporaire
des actions pactées,
100 % des actions pendant 1 an,
80 % l’année suivante, puis 75 %
jusqu’à la 5e année) ;
– toutes les cessions sont
soumises à droit de préemption,
à l’exception de celles de l’État ;
– les parties appartenant au
secteur public doivent conserver
ensemble 61 % du capital.
Durée initiale : cinq ans, avec tacite reconduction
par période de deux ans
La Poste : 20 %
CNCEP : 12,5 %
État : 1 %
Premier avenant
Signature : 19 décembre 2000
Durée initiale : échéance modifiée –
trois ans, après regroupement des actions
CNP dans la holding Sopassure,
soit le : 5 janvier 2004
36 %
CDC : 37 %
(40 %
37 %)
La Poste
(20 %
18 %)
CNCEP
(12,5 %
18 %)
État : 1,2 %
(1,7 %
1,2 %)
En octobre 2000, les
signataires de ce pacte ont
réaménagé leurs participations
au sein du bloc majoritaire
de CNP Assurances.
Le nouvel équilibre a donné lieu
à la substitution de la holding
Sopassure dans les droits
et obligations de La Poste
et des Caisses d’Épargne.
La durée de vie de la holding
et de celle du pacte qui lie
La Poste et le groupe Caisse
d’Épargne sont alignées
sur celle du Pacte de CNP
Assurances. À l’échéance du
pacte CNP, les 2 actionnaires
de la holding disposeront
chacun de leur participation
propre et se détermineront
en fonction des circonstances
du moment sur la poursuite
d’une volonté commune
vis-à-vis de CNP Assurances.
Composition du Conseil de
surveillance : maintien de
l’équilibre initial des sièges
entre les signataires du pacte
(CDC : 5 sièges ; La Poste :
3 sièges ; CNCEP : 2 sièges ;
État : 1 siège).
Dans sa décision du
24/11/2000, le CMF avait
considéré que la conjonction
des intérêts de La Poste et du
Groupe des Caisses d’Épargne
(via Sopassure) n’entraînait
pas de modification significative
de l’équilibre initial, laissant
à la Caisse des dépôts
sa place de 1er actionnaire
dans le bloc majoritaire.
Réaménagement des
participations CNP Assurances
au sein du bloc majoritaire :
– Acquisition par le groupe
Caisse d’Epargne de 5,5 % du
capital auprès de la CDC (3 %),
de La Poste (2%), et de l’État
(0,5 %) ;
– Regroupement des actions
CNP Assurances de La Poste
et du groupe Caisse d’Épargne
dans la holding commune
Sopassure qui appartient
au secteur public (détention
de La Poste : 50,1 %) ;
– Sopassure détient et
conservera une participation
d’environ 36 %, inférieure à celle
de la CDC, fixée à environ 37 %.
RAPPORT FINANCIER 2007
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
253
CNP Assurances – Eurolist Compartiment A – 1re cotation : 06/10/1998
(Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués
au Conseil des Marchés Financiers/Autorité des Marchés Financiers qui en a assuré la publicité)
Date de signature et durée du pacte
et des avenants
Signataires
et % participation
Signature : 26 mai 2003
CDC : 37 %
Principales dispositions
Principales clauses
sur le capital
Deuxième avenant
Durée : prorogation de l’échéance au :
31 décembre 2008
La Poste
36 %
La CNCEP
Par ce 2e avenant, les parties
ont convenu, par anticipation,
de reporter l’échéance de leur
pacte au 31 décembre 2008.
État : 1 %
Jusqu’à l’échéance du pacte,
la CDC, Sopassure, la CNCEP et
La Poste s’engagent à ne procéder
à aucune cession ou acquisition
d’actions sous quelque forme
que ce soit.
Afin de garantir l’équilibre des
participations, la part de la Caisse
des dépôts dans le capital social
de CNP Assurances est maintenue
à 50 582 880 actions ;
et celle de Sopassure à :
49 191 780 actions.
Troisième avenant
Signature : 8 janvier 2007
Durée : prorogation de l’échéance au :
31 décembre 2015
CDC : 37 %
La Poste
36 %
La CNCEP
État : 1 %
Réf. AMF : 207C0117 –
16 janvier 2007
Par ce 3e avenant, les parties
ont convenu de proroger
l’échéance de leur pacte
au 31 décembre 2015.
Jusqu’à l’échéance du pacte,
la CDC, Sopassure,
La Banque Postale et
la CNCE s’engagent à ne
procéder à aucune cession
d’actions.
La composition du Conseil de
surveillance est réorganisée
de la façon suivante :
18 membres, soit 1 sur
proposition de l’État,
6 sur proposition de la CDC,
5 sur proposition de
Sopassure, 1 sur proposition
d’actionnaires entrés au
capital sur le fondement
d’accords de coopération
industrielle, commerciale ou
financière, 1 représentant
des salariés actionnaires et
4 personnalités qualifiées
indépendantes.
Jusqu’à l’échéance du pacte,
la CDC, Sopassure, La Banque
Postale et la CNCE s’engagent
à ne procéder à aucune cession
d’actions.
Les signataires du pacte
ne pourront procéder à aucune
opération, notamment
à aucune acquisition d’actions
qui conduirait (i) la CDC à détenir,
directement ou indirectement,
un nombre d’actions représentant
plus de 40 % du capital de
CNP Assurances et/ou (ii)
Sopassure, La Banque Postale
et la CNCE, à détenir ensemble,
directement ou indirectement,
un nombre d’actions représentant
plus de 35,48 % du capital
de CNP Assurances.
Quatrième avenant
Signature : 9 juillet 2007
Durée inchangée :
prorogation de l’échéance :
31 décembre 2015
Réf. AMF : 207C1599 –
27 juillet 2007
CDC : 40 %
35,48 %
La Poste
La CNCEP
État : 1 %
Dans la perspective du
changement de mode
d’administration de la Société
et de son passage en société
anonyme de forme moniste,
les parties sont convenues,
de mettre ledit Pacte en
conformité avec le nouveau
mode d’administration
de CNP Assurances.
Pendant toute la durée
du Pacte, les parties
proposeront que
les membres du Conseil
d’administration soient élus
de la manière suivante :
1 sur proposition de l’État ;
6 sur proposition de la
CDC ; 5 sur proposition de
Sopassure ; 1 représentant
des salariés actionnaires ;
4 personnalités qualifiées
indépendantes.
Les principales clauses relatives
au capital ne sont pas modifiées
par ce quatrième avenant.
Elles demeurent inchangées
et pleinement en vigueur.
254
/
CNP ASSURANCES
2.6_Évolution de la répartition du capital
Exercice 1998
Le 23 septembre 1998 dans le cadre des opérations
préliminaires au transfert au secteur privé d’une participation minoritaire de l’État au capital de CNP Assurances,
les participations dans le capital de la Société, de la Caisse
des dépôts et consignations et de La Poste ont été respectivement portées de 30 % à 40 % et de 17,5 % à 20 %
à la suite d’une cession d’actions de gré à gré opérée
par l’État.
Conformément à l’avis conforme de la commission
des participations et transferts et à l’arrêté du Ministre de
l’Economie et des finances du 23 septembre 1998, l’État
a cédé environ 6,5 % du capital à de nouveaux partenaires
de la société : les Mutuelles de la fonction publique, l’AGRR
prévoyance et la Compagnie Suisse de réassurances.
La participation de l’État à l’issue des deux opérations
décrites ci-dessus a été ramenée de 42,38 % à environ
23,39 %.
À l’issue des opérations de transfert au secteur privé,
l’État a conservé une part résiduelle d’environ 2,24 %
du capital. Néanmoins le secteur public détiendra par
l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations
et de La Poste 61 % du capital de la Société.
Faisant application de la délégation de pouvoirs
consentie par l’Assemblée générale mixte à caractère
extraordinaire du 18 septembre 1998, le Directoire
a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de
245 098 050 francs pour le porter à 3 417 098 050 francs,
par émission de 9 803 922 actions nouvelles de 25 francs
de valeur nominale chacune, dans le cadre des modalités
de transfert au secteur privé de la participation minoritaire de l’État et du prix de 149 francs et 153 francs par
action fixé par le ministre de l’Économie, des Finances
et de l’Industrie dans le cadre respectivement de l’Offre
à Prix Ferme et du Placement Global Garanti.
Les actions nouvelles ont été émises au prix de
153 francs par action, soit avec une prime d’émission
de 128 francs par action, et sont de même catégorie que
les actions existantes de la Société.
Exercice 1999 : sans changement
Exercice 2000
Le 25 septembre 2000, le Directoire faisant usage pour
la première fois, de la délégation qui lui a été consentie
par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé
le 15 décembre 2000, une augmentation de capital réservée
à ses salariés par création de 443 786 actions nouvelles
de 25 francs de nominal en tous points assimilées aux
actions anciennes. Le produit de cette émission s’est élevé
à 11 999 973,44 euros soit 78 714 665,78 francs dont
11 094 650 francs a été porté au compte “capital social”
et 67 620 015,78 francs au compte “Prime d’émission”.
Au 31 décembre 2000, la part détenue directement et
indirectement par les salariés et anciens salariés dans
le capital de la Société s’élève à 1 207 896 actions.
Le 19 décembre 2000, les principaux actionnaires
de la Société, signataires du pacte conclu en septembre
1998, (à savoir la Caisse des dépôts et consignations,
La Poste, le groupe Caisse d’Épargne et l’État) ont
réaménagé leurs participations respectives au sein du bloc
majoritaire de CNP Assurances. Au terme de ce processus
qui s’est achevé au 5 janvier 2001, la situation de l’actionnariat majoritaire de la Société s’établit comme suit :
• regroupement des actions CNP détenues par La Poste et
le groupe des Caisses d’Épargne (18 % chacune) au sein de
la société Sopassure, laquelle détient ainsi environ 36 %
du capital de CNP Assurances ;
• participation de la CDC ramenée de 40 % à environ 37 %
et celle de l’État de 1,7 % à 1,2 %.
RAPPORT FINANCIER 2007
Exercice 2001
Le Directoire, faisant usage de la délégation qui lui
a été consentie par l’Assemblée générale mixte du
6 juin 2000, pour convertir le capital social en euros
au moyen notamment de la conversion de la valeur
nominale des actions de capital, a décidé de convertir
le capital social de CNP Assurances en euros à la date
d’effet du 1er janvier 2001, par majoration de la valeur
nominale des actions de la Société. Cette conversion a
entraîné une augmentation du capital social par
incorporation de réserves qui a porté le capital de
3 428 192 700 francs à 548 510 832 euros (divisé en
137 127 708 actions de nominal de 4 euros entièrement
libérées).
Dans le cadre de cette délégation, le Directoire a reçu
pouvoir de modifier corrélativement les statuts.
Exercice 2002
Le 17 avril 2002, le Directoire faisant usage pour
la seconde fois, de la délégation qui lui a été consentie
par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé
le 21 juin 2002, une augmentation de capital réservée
à ses salariés par création de 726 356 actions nouvelles
de 4 euros de nominal en tous points assimilées aux
actions anciennes. Le produit de cette émission s’est élevé
20 011 107,80 euros, dont un montant de 2 905 424 euros
a été porté au capital social de CNP Assurances, le
solde, soit 17 105 683,80 euros, étant inscrit au compte
prime d’émission. Le capital social statutaire a été porté
à cinq cent cinquante et un millions quatre cent seize
mille deux cent cinquante six (551 416 256) euros, divisé
en cent trente sept millions huit cent cinquante quatre
mille soixante quatre (137 854 064) actions de nominal
de quatre (4) euros entièrement libérées.
Au 31 décembre 2002, la part détenue directement
et indirectement par les salariés et anciens salariés
dans le capital de la Société s’élève à 1 744 969 actions,
soit 1,26 % du capital social.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
255
Exercice 2003
Il n’a été apporté aucune modification au capital
social de la Société au cours de l’exercice 2003.
Au 31 décembre 2003, la part détenue directement
et indirectement par les salariés et anciens salariés
dans le capital de la Société s’élève à 1 482 563 actions,
soit environ 1,08 % du capital social.
Exercice 2004
Le 7 janvier 2004, le Directoire faisant usage de
délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du
4 juin 2002, a réalisé le 25 juin 2004, une augmentation
du capital social réservée aux salariés et anciens salariés
adhérents du Plan d’Épargne Groupe CNP Assurances,
par création de 731 402 actions nouvelles, de 4 euros
de nominal, en tous points assimilées aux actions
anciennes.
Le produit de cette émission s’est élevé à
23 434 120,08 euros, dont un montant de 2 925 608 euros
a été enregistré au capital social de CNP Assurances ;
le montant inscrit au compte de la prime d’émission
étant de 20 508 512,08 euros. Le capital social de
CNP Assurances a été ainsi porté de 551 416 256 euros
à 554 341 864 euros, divisé en 138 585 466 actions
entièrement libérées.
Par décision du 19 juillet 2004, le Directoire a réalisé
le 22 décembre 2004, une nouvelle augmentation du capital
social réservée aux salariés adhérents du Plan d’Épargne
Groupe International CNP Assurances, par création de
49 836 actions nouvelles, de 4 euros de nominal, en tous
points assimilées aux actions anciennes.
Le produit de cette émission s’est élevé à
1 877 820,48 euros, dont un montant de 199 344 euros
a été enregistré au capital social de CNP Assurances ;
le montant inscrit au compte de la prime d’émission étant
de 1 678 476,48 euros. Le capital social de CNP Assurances
a été ainsi porté de 554 341 864 euros à 554 541 208 euros,
divisé en 138 635 302 actions entièrement libérées.
256
/
CNP ASSURANCES
Exercice 2005 : sans changement
Au 31 décembre 2005, la part détenue directement
et indirectement par les salariés et anciens salariés dans
le capital de la Société s’élève à 148 300 actions détenues
en direct et 1 445 276 actions détenues dans les FCPE
Actions de l’entreprise, soit environ 1,15 % du capital
social.
Exercice 2007
L’augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription lancée le 8 janvier 2007 par
CNP Assurances, destinée à financer en partie l’acquisition de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie, s’est traduite
par la création de 9 902 521 actions nouvelles. Le montant
final brut de l’opération s’élève à 699 613 108,65 euros.
Le 6 février 2007, après cotation des actions nouvelles,
sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, le capital de
CNP Assurances est composé de 148 537 823 actions.
Exercice 2006 : sans changement
Au 31 décembre 2006, la part détenue indirectement par les salariés et anciens salariés dans le capital
de la Société s’élève à 1 458 866 actions détenues dans
les FCPE “Actions” de l’entreprise, soit environ 1 %
du capital social.
Au 31 décembre 2007, la part détenue directement et
indirectement par les personnels de la Société dans le capital
de la Société s’élève à 0,58 % du capital social.
2.7_Cotation du titre CNP Assurances
CNP Assurances a été introduite en bourse le 6 octobre 1998.
L’action CNP Assurances est cotée sur le compartiment A Eurolist, code ISIN FR 0000120222. Elle fait partie des
indices suivants : SBF 120, Euronext 100, DJ Eurostoxx Insurance, CAC Next 20 MSCI France.
Transactions de l'action CNP Assurances sur 24 mois (Source Euronext /JCF)
CNP Assurances
Volume (x1
000)
Minimum
mensuel en euro
par action
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Août 2006
Septembre 2006
Octobre 2006
Novembre 2006
Décembre 2006
Janvier 2007
Février 2007
Mars 2007
Avril 2007
Mai 2007
Juin 2007
Juillet 2007
Août 2007
Septembre 2007
Octobre 2007
Novembre 2007
Décembre 2007
Janvier 2008
Février 2008
5 320,29
3 784,17
6 692,10
4 395,79
3 232,87
3 443,90
2 811,91
4 789,66
2 843,78
1 745,28
4 012,30
2 625,31
5 164,42
4 340,81
5 826,50
5 825,49
4 806,33
6 997,09
3 786,01
3 628,92
5 550,14
3 689,33
5 402,81
7 686,74
73,96
82,36
71,69
65,72
68,73
71,79
73,96
72,93
77,12
78,16
83,05
83,15
77,51
87,01
91,50
90,30
92,11
82,71
86,05
87,12
69,01
81,27
75,11
64,56
Date du
minimum
Maximum mensuel
en euro par action
08/03/2006
04/04/2006
23/05/2006
14/06/2006
18/07/2006
01/08/2006
27/09/2006
10/10/2006
28/11/2006
01/12/2006
05/01/2007
28/02/2007
14/03/2007
02/04/2007
11/05/2007
08/06/2007
27/07/2007
17/08/2007
25/09/2007
29/10/2007
22/11/2007
04/12/2007
22/01/2008
12/02/2008
85,17
88,23
92,53
76,98
75,05
80,53
80,93
82,06
83,39
84,14
91,65
91,00
88,60
96,75
100,56
99,99
100,43
95,23
94,44
94,46
88,24
89,82
89,24
84,90
Date du
maximum
21/03/2006
05/04/2006
08/05/2006
02/06/2006
05/07/2006
30/08/2006
04/09/2006
24/10/2006
09/11/2006
28/12/2006
15/01/2007
07/02/2007
27/03/2007
25/04/2007
23/05/2007
05/06/2007
20/07/2007
01/08/2007
04/09/2007
08/10/2007
01/11/2007
13/12/2007
02/01/2008
04/02/2008
2.8_Dividendes
CNP Assurances a, au titre des exercices, 2003, 2004, 2005,2006, 2007* mis en distribution les dividendes
suivants :
Mise en distribution
Bénéfice net consolidé/action
Dividende brut par action*
Nombre de titres rémunérés
2003
2004
2005
2006
4,23
2,295
4,7 €
1,660 €
6,9 €
1,91 €
7,7 €
2,30 €
137 854 064
138 635 302
138 635 302
148 537 823
* Jusqu’en 2003, le dividende brut par action incorporait l’avoir fiscal.
** Proposition de résolution présentée à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 avril 2008.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l’État.
2007
8,2 €
2,85 €**
148 537 823
RAPPORT FINANCIER 2007
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
2.9_Cautions et avals consentis
Cf. Comptes consolidés, note 9.10 "Engagements donnés
et reçus” (page 179).
2.10_Schéma d’intéressement
et de participation du personnel
Intéressement
Le type d’intéressement retenu est un intéressement
au développement des performances collectives. Il n’y a
pas d’abondement versé dans le cadre du schéma d’intéressement du personnel.
Sommes affectées à ce titre aux personnels de
CNP Assurances pour chacune des cinq dernières
années :
Exercices
2003
2004
2005
2006
2007
Montant global de
l’intéressement
Nombre de personnes
concernées
3 865 600,01 €
4 352 771,76 €
4 675 874,12 €
7 576 687,78 €
8 104 653,25 €
2 729
2 974
3 067
3 089
3 229
Participation
L’accord de participation du Groupe CNP, signé
le 17 mai 2000, s’applique depuis le 1er janvier 1999.
La réserve spéciale de participation est partagée entre
les ayants droit (salariés ayant au moins trois mois
d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice concerné)
proportionnellement à leur temps de présence et à leurs
salaires bruts respectifs.
/
257
Le montant net individuel est versé sur un compte
courant bloqué géré par la société Fongépar. Il est
productif d’intérêt au taux de 5 % l’an (à compter du
1er avril de l’année de versement). Les sommes capitalisées sont indisponibles pendant cinq ans – depuis
le 1er avril 2004 – sauf cas de déblocage anticipé dans
les cas prévus par la loi, et bénéficient d’une exonération
fiscale totale. À tout moment pendant le délai de cinq
ans, le salarié pourra demander le transfert intégral
de ses fonds vers le Plan d’Épargne Groupe.
Exercices
2003
2004
2005
2006
2007
Montant global de
l’intéressement
Nombre de personnes
concernées
7 359 788,00 €
8 099 517,00 €
11 257 291,26 €
12 622 450,84 €
16 186 311,75 €
2 163
2 462
2 616
2 716
2 893
2.11_Options conférées au personnel
sur des actions CNP Assurances
Néant.
258
/
CNP ASSURANCES
3_DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
Conformément aux dispositions de l’article 222-7 du Règlement Général de l’AMF, le document d’information
annuel ci-dessous mentionne toutes les informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze
derniers mois, dans un ou plusieurs États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un ou plusieurs
pays tiers, pour satisfaire à ses obligations législatives ou règlementaires en matière d’instruments financiers et de
marchés d’instruments financiers.
Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois
Mode de consultation
(lien internet ou lieu de consultation)
Communiqués de presse
www.cnp.fr
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 9 810,2 M€
au 1er trimestre 2007 en croissance de 7,2 % et une progression d’environ 9 %
des encours gérés (10/05/2007)
Rapport annuel et de développement durable 2006 (08/06/2007)
Changement de gouvernance voté par l’Assemblée générale mixte (10/07/2007)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7 587,3 M€
au 2e trimestre 2007 en croissance de 6 % et une progression d’environ 10 %
des encours gérés (09/08/2007)
Croissance du résultat net courant hors plus-values au premier semestre 2007 :
+ 12 % à périmètre et change constants (+ 27 % en données comptables) et de la valeur
des affaires nouvelles : + 20 % à périmètre constant (11/09/2007)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 24 593,8 M€
sur les neuf premiers mois 2007 en croissance de 2,7 % et une progression d’environ 8,5 %
des encours gérés (08/11/2007)
Standard and Poor’s vient de confirmer la notation AA de CNP Assurances
et n’attend pas d’impact de la crise des subprimes mortgages sur la solidité financière
du Groupe (21/11/2007)
Assemblée générale de CNP Assurances du 18 décembre 2007 (18/12/2007)
CNP Assurances communique son calendrier financier pour 2008 (20/12/2007)
RAPPORT FINANCIER 2007
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
259
Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois
Mode de consultation
(lien internet ou lieu de consultation)
Communiqués de presse
www.cnp.fr
Le Conseil d’administration de CNP Assurances valide un plan stratégique 2008-2012
ambitieux et réaliste : doubler la valeur des affaires nouvelles
et la part de l’activité internationale (16/01/2008)
CNP Assurances et Unicredit formalisent le cadre de leur nouveau partenariat
pour leur filiale italienne commune CNP Capitalia Vita (22/01/2008)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 31 530 M€ sur 2007
et une progression de 8 % de ses encours gérés (07/02/2008)
CNP Assurances dément des rumeurs de dépréciation de 2 Md€ d’actifs
en 2007 (08/02/2008)
Résultat 2007 de CNP Assurances : une performance très robuste (04/03/2008)
Documents publiés au BALO (date de publication)
www.journal-officiel.gouv.fr
Rectificatif aux comptes annuels provisoires (07/05/2007)
Comptes annuels 2006 définitifs (16/05/2007)
Chiffre d’affaires 1er trimestre 2007 (16/05/2007)
Avis de réunion valant avis de convocation AGM 10 juillet 2007 (04/06/2007)
Chiffre d’affaires 2e trimestre 2007 (15/08/2007)
Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007(17/10/2007)
Chiffre d’affaires 3e trimestre 2007 (09/11/2007)
Avis de projet de fusion CNP Assurances Écureuil Vie (12/11/2007)
Avis de réunion valant avis de convocation AGM 18 décembre 2007 (12/11/2007)
Chiffre d’affaires 4e trimestre 2006 (15/02/2008)
Avis de réunion valant avis de convocation AGM 22 avril 2008 (12/03/2008)
Comptes annuels 2007 provisoires (26/03/2008)
Documents déposés au greffe (date de dépôt)
Dépôt des comptes annuels (31/05/2007)
Documents relatifs au changement de représentant permanent (15/06/2007)
Documents relatifs à la mise à jour des Statuts (15/06/2007)
Documents relatifs au changement de membre(s) du Conseil de surveillance (15/06/2007)
www.infogreffe.fr
260
/
CNP ASSURANCES
Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois
Mode de consultation
(lien internet ou lieu de consultation)
Documents déposés au greffe (date de dépôt)
www.infogreffe.fr
Documents relatifs à la nomination de Commissaires aux apports (18/06/2007)
Documents relatifs à la mise à jour des Statuts (19/07/2007)
Documents relatifs au changement du mode d’administration (19/07/2007)
Documents relatifs à la nomination du Directeur général et du Président
du Conseil d’administration (19/07/2007)
Documents relatifs au projet de fusion Écureuil Vie (08/11/2007)
Rapport du Commissaire aux apports (28/11/2007)
Documents relatifs à la réalisation de l’absorption d’Écureuil Vie par CNP Assurances
dont la déclaration de conformité (03/01/2008)
Extrait du proces-verbal : changement d’administrateur(s) (18/01/2008)
Documents mis à disposition des actionnaires
Assemblée générale mixte du 10 juillet 2007
Un exemplaire du BALO du 4 juin 2007 contenant l’avis de réunion
valant avis de convocation de l’Assemblée
Un exemplaire du Journal d’annonces légales du 22 juin 2007 contenant l’avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les
documents destinés à leur information (R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce)
Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées
aux Commissaires aux comptes
La feuille de présence signée par les membres présents
Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires
Le formulaire de vote par correspondance
Le rapport du Directoire
Les projets de résolution
Siège social
4, place Raoul-Dautry
75015 Paris
RAPPORT FINANCIER 2007
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
261
Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois
Mode de consultation
(lien internet ou lieu de consultation)
Documents mis à disposition des actionnaires
Siège social
4, place Raoul-Dautry
75015 Paris
Assemblée générale mixte du 18 décembre 2007
Un exemplaire du BALO du 12 novembre 2007 contenant l’avis de réunion
valant avis de convocation à l’Assemblée
Un exemplaire du Journal d’annonces légales du 30 novembre 2007
contenant l’avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous
les documents destinés à leur information (R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce)
Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées
aux Commissaires aux comptes
La feuille de présence signée par les membres présents
Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires
Le formulaire de vote par correspondance
Les observations du Conseil d’administration
Les rapports des Commissaires aux apports
Les projets de résolution
Un exemplaire des Statuts en vigueur
Assemblée générale mixte du 22 avril 2008
Un exemplaire du BALO du 7 mars 2008 contenant l’avis de réunion
valant avis de convocation de l’Assemblée
Un exemplaire du Journal d’annonces légales du 4 avril 2008 contenant l’avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous
les documents destinés à leur information (R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce)
Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation
adressées aux Commissaires aux comptes
La feuille de présence signée par les membres présents
Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires
Le formulaire de vote par correspondance
Le rapport du Conseil d’administration
Les projets de résolution
Intervention sur le titre CNP Assurances /Déclaration des dirigeants
02/05/2007 – 21/05/2007 – 25/06/2007 – 04/07/2007 – 09/07/2007 – 20/07/2007 –
24/07/2007 – 14/08/2007 – 03/09/2007 – 01/10/2007 – 22/10/2007 – 23/10/2007 –
14/11/2007 – 26/12/2007 – 14/01/2008
www.amf-france.org
262
/
CNP ASSURANCES
4_ PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
2007-2008
L’Assemblée générale du 25 avril 2007 avait renouvelé
le programme de rachat d’actions mis en place depuis
l’introduction en bourse de CNP Assurances. La société
présente le bilan des opérations réalisées dans le cadre
du programme de rachat d’actions 2007-2008 en cours et
autorisé par l’Assemblée générale du 25 avril 2007.
4.1_Achats et vente d’actions
Sur la base des l’autorisations données à l’Assemblée
générale du 30 mai 2006 et du 25 avril 2007, la société a
acheté (du 1er avril 2007 au 29 février 2008) 2 253 045 actions
au prix moyen de 83,16 € et vendu 2 041 041 actions au
prix moyen de 84,34 €.
Du 1er avril 2007 au 29 février 2008
Flux bruts cumulés
Achats
Ventes
Nombre de titres
2 253 045
Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d’information
Positions ouvertes à l’achat
Positions ouvertes à la vente
2 041 041
Call
achetés
Néant
Échéance maximale moyenne
Néant
Néant
Cours moyen de la transaction
83,16
84,34
Prix d’exercice moyen
Néant
Néant
Montants
187 356 353,78 172 138 663,05
Néant
Put Achats à
vendus
terme
Néant
Néant
Néant
Néant
Call
achetés
Néant
Néant
Put Achats
vendus à terme
Néant
Néant
Néant
Néant
Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er avril 2007 au 29 février 2008.
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois
Nombre de titres détenus en portefeuille au 29 février 2008
Valeur comptable*
Valeur de marché du portefeuille**
0,42 %
Néant
631 932
52 551 465,12 €
45 979 372,32 €
* Au cours historique d’achat : 83,16 €.
** Au cours de clôture du 29 février 2008 : 72,76 € (cours au 29 février 2008).
4.2_Finalités poursuivies
Toutes les opérations ont été effectuées dans l’objectif
d’animation de marché du titre par un prestataire de
services d’investissement, à l’exception d’une acquisition
de 55 000 actions en vue d’un programme d’attribution
gratuite aux salariés. La société n’a pas racheté d’actions
en vue de leur affectation aux autres catégories d’objectifs
de son programme de rachat 2007-2008.
Par ailleurs, il n’a été procédé à aucune réallocation
des actions ainsi acquises à d’autres objectifs.
Toutes les actions détenues au 29 février 2008 sont
affectées au programme d’animation du titre, à l’exception
des 55 000 actions acquises au prix de 96,65 € (les 19 et
20 juin 2007) pour le programme d'attribution gratuite
aux salariés du 19 juin 2007.
4.3_Annulation
La société n'a procédé à aucune annulation
d'actions.
RAPPORT FINANCIER 2007
5_ORGANES D’ADMINISTRATION,
DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
5.1_Composition des instances de Direction
et d’administration
Cf. Rapport de gestion du Conseil d’administration,
pp. 45 à 60.
Commissaires aux comptes
KPMG
3, Cours du Triangle – 92939 Paris-La-Défense Cedex
représenté par M. Régis Tribout.
Organisme professionnel : Compagnie régionale des
Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC)
Mazars et Guérard
61, rue Henri-Régnault – Tour Exaltis – 92 400 Courbevoie
représenté par M. Pascal Parant.
Organisme professionnel : Compagnie régionale des
Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC)
5.2_Intérêts des dirigeants
dans le capital de l’émetteur
Cf. Rapport de gestion du Conseil d’administration
pp. 45 à 60.
5.3_Conventions conclues avec les membres
des organes de direction et d’administration
Cf. Rapport spécial des Commissaires aux comptes
relatif à l’exercice 2007.
5.4_Prêts et garanties accordés en faveur
des membres des organes de direction
et d’administration de CNP Assurances
Néant.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
/
263
6_RESPONSABLES DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE
DES COMPTES
6.1_Responsable
du document de référence
Gilles Benoist, Directeur général de CNP Assurances.
6.2_Attestation du responsable
du document de référence
“J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable
à cet effet, que les informations contenues dans le présent
Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes
à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont
établis conformément aux normes comptables applicables
et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, et que
le rapport de gestion, dont les différentes rubriques sont
mentionnées au sommaire du rapport financier, présente
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats
et de la situation financière de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une
lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir
procédé à la vérification des informations portant sur la
situation financière et les comptes données dans le présent
document de référence (à l’exception des informations
concernant l’Embedded value, qu’ils n’ont pas revues
mais dont ils se sont assurés de la concordance avec les
conclusions des travaux de l’actuaire Deloitte établies en
date du 10 mars 2008 ), ainsi qu'à la lecture d'ensemble
du document de référence".
Le Directeur général Gilles Benoist
264
/
CNP ASSURANCES
6.3_Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes de CNP Assurances
Date de début du premier mandat
Date d’expiration du mandat
KPMG
3, Cours du Triangle
92939 Paris-La-Défense Cedex
représenté par Régis Tribout
Exercice 1992
Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2009
Suppléant : SCP Jean-Claude André
Exercice 2004
Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2009
Mazars et Guérard
61, rue Henri Régnault – Tour Exaltis
92400 Courbevoie
représenté par Pascal Parant
Exercice 1998
Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2009
Suppléant : Franck Boyer
Exercice 2004
Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2009
6.4_Politique d’information
Responsable de l’information financière
Antoine Lissowski, Directeur général adjoint
4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15
Tél. : 01 42 18 92 01
Lieu de consultation des documents sociaux
Siège social de la société
4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15
Unité “Vie de la Société” – Tél. : 01 42 18 97 73
RAPPORT FINANCIER 2007
/
265
— Table de concordance
du document de référence
La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le Règlement n° 809/2004 pris
en application de la directive 2003-1971/CE et aux pages du présent document de référence de CNP Assurances.
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004
Rapport d’activité et
de développement durable
Rapport
financier
1_Personnes responsables
263
2_Contrôleurs légaux des comptes
264
3_Informations financières sélectionnées
de 14 à 23
4_Facteurs de risques
20 à 31, 212 à 228
5_Informations concernant l’émetteur
5.1_Histoire et évolution de la société
5.2_Investissements
6_Aperçu des activités
26 et 27
242 à 256
74 à 84
2à4
38 à 72
2 à 19
40
143
7_Organigramme
7.1_Description sommaire du Groupe
7.2_Liste des filiales importantes
234 et 235
8_Propriétés immobilières, usines et équipements
n/a
9_Examen de la situation financière et du résultat
4 à 19
10_Trésorerie et capitaux
10.1_Capitaux de l’émetteur
137 à 139, 250 à 256
10.2_Source et montant des flux de trésorerie
112 à 114
10.3_Conditions d’emprunt et structure financière
137 et 138, 191 à 193
10.4_Restriction à l’utilisation des capitaux
248 et 250
10.5_Sources de financement attendues
n/a
11_Recherche et développement, brevet et licences
12_Information sur les tendances
13_Prévision ou estimation du bénéfice
n/a
36 et 37
20
4 et 5
14_Organes d’administration, de direction,
et de surveillance et de direction générale
14.1_Information concernant les membres
des organes d’administration et de direction
14.2_Conflits d’intérêt au niveau des organes d’administration
et de direction
45 à 60
69
266
/
CNP ASSURANCES
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004
Rapport d’activité et
de développement durable
Rapport
financier
15_Rémunération et avantages
15.1_Rémunération versée
60 à 69
65 et 66, 142
15.2_Sommes provisionnées ou constatées
aux fins de versements de pensions, retraites ou autres avantages
16_Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1_Date d’expiration des mandats actuels
45 à 60
69, 236 à 241
16.2_Contrats de service liant les membres des organes d’administration
à l’émetteur ou à l’une de ses filiales
16.3_Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunérations
et des nominations
6à8
74 et 75
16.4_Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur
2 et 3
73 à 75, 37 et 38
17_Salariés
17.1_Nombre de salariés
18, 93 à 102
17.2_Participations et stock options
246 à 248
17.3_Accord prévoyant une participation des salariés
au capital de l’émetteur
246 à 248
18_Principaux actionnaires
250 et 251
19_Opérations avec des apparentés
140 et 141
20_Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.1_Informations financières historiques annuelles*
103 à 228
20.2_Informations financières pro forma
103 à 228
20.3_États financiers
103 à 105
20.4_Vérifications des informations historiques annuelles
229 et 230
20.5_Date des dernières informations financières
258 à 261
20.6_Informations financières intermédiaires et autres
258 à 261
20.7_Politique de distribution des dividendes
20.8_Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.9_Changements significatifs dans la situation financière
ou commerciale du Groupe
256
28 et 29, 226 et 227
2 à 4, 115 et 116
21_Informations complémentaires
21.1_Capital social
242 à 244
21.2_Actes constitutifs et statuts
242 à 244
RAPPORT FINANCIER 2007
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004
22_Contrats importants
TABLEAU DE CONCORDANCE
/
Rapport d’activité et
de développement durable
267
Rapport
financier
2 à 4, 236 à 241
95 à 102
23_Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts
24_Documents accessibles au public
264
25_Information sur les participations
143 à 144, 234 et 235
Autres informations périodiques requises
aux termes du Règlement général de l’AMF
Document d’information annuel (article 221-1-1)
Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes
en 2007, 2006 et 2005 (article 221-1-2°)
Descriptif du programme de rachat d’actions propres (article 241-2)
258 à 261
70 à 72
248 et 249
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du conseil
et sur les procédures de Contrôle interne
Rapport sur les conditions de préparation des travaux du Conseil
73 à 75
Rapport sur les procédures de Contrôle interne
75 à 93
Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président
du Conseil d’administration
94
* En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence :
– les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005, présentés aux pages 191 à 291 du document de référence n° D.06-0383 déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 mai 2006.
– les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, présentés aux pages 107 à 220 du document de référence n° D.07-0458 déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 15 mai 2007.
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 mai 2008, conformément
aux articles 211-1 à 211-42 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé
à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés
financiers.
268
/
CNP ASSURANCES
— Implantations
de CNP Assurances
Siège social
4, place Raoul-Dautry
75015 Paris
Tél. : 01 42 18 88 88
Site Internet : www.cnp.fr
Centre de clientèle d’Arcueil
4, rue Berthollet
94114 Arcueil Cedex
Tél. : 01 41 98 50 20
Centre de clientèle d’Angers
1, place François-Mitterrand
49011 Angers Cedex 01
Tél. : 01 41 98 50 20
Directions régionales et délégations régionales
Direction régionale Ouest
Direction régionale Centre-Est
(Bretagne, Basse et Haute Normandie,
Centre, Pays de la Loire)
1, place François Mitterrand
BP 60804
49008 Angers Cedex 01
(Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté,
Limousin, Rhône-Alpes)
Immeuble Aquilon
44, rue de la Villette
69425 Lyon Cedex 03
Délégations régionales
Angers
1, place François Mitterrand
BP 60804
49008 Angers Cedex 01
Délégations régionales
Lyon
Immeuble Aquilon
44, rue de la Villette
69425 Lyon Cedex 03
Rennes
Immeuble Hermès
6, place des Colombes
BP 31-41
35031 Rennes Cedex
Dijon
Immeuble “Le Jean Cirey”
6, allée du Cardinal-de-Givry
21000 Dijon
Rouen
Immeuble Hastings
rue du 74e Régiment-d’Infanterie
76107 Rouen Cedex
Orléans
36, quai du Châtelet
45056 Orléans Cedex
Chambéry
43, place Caffe
73000 Chambéry
Clermont-Ferrand
65, boulevard François Mitterrand
BP 377
63010 Clermont-Ferrand Cedex 01
Valence
ZA les Plaines
26320 Saint-Marcel lès-Valence
RAPPORT FINANCIER 2007
Limoges
Ester Technologie
5 rue Columbia
87000 Limoges
Direction régionale Sud-Ouest
(Aquitaine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées)
Centre d’affaires Compans Cafarelli
10, place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
Délégations régionales
Toulouse
Centre d’affaires Compans Cafarelli
10, place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
Bordeaux
Immeuble Le Capitole
180, rue Judaïque
33000 Bordeaux
Niort
16 ter, avenue Léo Lagrange
79000 Niort
Pau
Centre Mercure
2, avenue de l’Université
64000 Pau
Agen
Résidence Fallières
17, rue de la Pépinière
47000 Agen
IMPLANTATIONS
DE CNP ASSURANCES
/
Direction régionale Île-de-France et Picardie
(Île-de-France, Picardie)
Heron Building
66, avenue du Maine
75014 Paris
Délégations régionales
Paris Ouest
Heron Building
66, avenue du Maine
75014 Paris
Paris Est
Heron Building
66, avenue du Maine
75014 Paris
Outre-Mer
Heron Building
66, avenue du Maine
75014 Paris
Direction régionale Nord-Est
(Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Nord-Pas de Calais)
16, rue de la Ravinelle CS95222
54052 Nancy Cedex
Délégations régionales
Strasbourg
29, rue du Faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
Nancy
16, rue de la Ravinelle CS95222
54052 Nancy Cedex
Lille
48, rue des Canonniers
59046 Lille
269
270
/
CNP ASSURANCES
Reims
ZA. Becquerel
15 avenue Becquerel – Bâtiment B
51010 Chalons en champagne
Délégations régionales
Marseille et Nice
Les Docks
Atrium 10.5
10, place de la Joliette – BP 16 634
13567 Marseille Cedex 2
Direction régionale Méditerranée
Montpellier
68, allée de Mycènes
CS 29501
34961 Montpellier Cedex 2
(Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon,
Corse)
Les Docks
Atrium 10.5
10, place de la Joliette – BP 16 634
13567 Marseille Cedex 2
Aix en provence
Le Decisium
1, rue Mahatma Gandhi
13090 Aix-en-Provence
Étranger
Argentine
CNP Assurances
Compañía de Seguros de Vida SA (filiale)
M.T. de Alvear 1541 (C1060AAC)
1001 Buenos Aires
Argentina
www.cnpargentina.com.ar
Tél. : 00 54 11 5811 7900
Fax : 00 54 11 5811 7905
Italie
CNP Italia (succursale)
14, Via Dante
20121 Milano
Italia
www.cnpitalia.it
Tél. : 00 39 02 72 60 11 20
Fax : 00 39 02 72 60 11 50
CNP Vita ( filiale)
Piazza Durante 11
20131 Milano
Italia
www.cnpunicreditvita.it
Tél. : 00 39 02 91 18 41 11
Fax : 00 39 02 91 18 40 61
Chine
CNP Chine (bureau de représentation)
Hua Bin International Building 1206
n°8 Yongandongli
Jianguomenwaidajie
Beijing 100022
P.R. China
www.cnp.com.cn
Tél. : 00 86 10 85 28 81 85
Fax : 00 86 10 85 28 81 87
RAPPORT FINANCIER 2007
Sino French Life Insurance Company Limited (filiale)
Hua Bin International Building 1206
n°8 Yongandongli
Jianguomenwaidajie
Beijing 100022
P.R. China
www.sfli.com.cn
Tél. : 00 86 10 85 28 85 88
Fax : 00 86 10 85 28 81 88
IMPLANTATIONS
DE CNP ASSURANCES
/
Brésil
Caixa Seguros (filiale)
Setor Comercial Norte, Quadra 01, n° 77, Bloco A
Edificio Number One – 15° andar
70710-500 Brasilia – DF
Brasil
www.caixaseguros.com.br
Tél. : 00 55 61 2192 2696
Fax : 00 55 61 2192 2407
Portugal
Espagne
Global Seguros (filiale)
Av. Duque d’Avila 171
1069-031 Lisbonne
Portugal
www.global-seguros.pt
Tél. : 00 351 21 313 7500
Fax : 00 351 21 355 9092
CNP Vida de Seguros y Reaseguros SA (filiale)
10 Ochandiano - 2a Planta
El Plantio
28023 Madrid
Espagne
www.cnpvida.es
Tél. : 00 34 915 243 408
Fax : 00 34 915 243 377
271
— Le Rapport annuel et de développement
durable 2007 de CNP Assurances est constitué
de deux documents distincts :
le Rapport d’activité et de développement
durable 2007 et le Rapport financier 2007.
Le Rapport annuel et de développement
durable 2007 constitue le document de référence
de CNP Assurances, et a été déposé à l’AMF.
Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances qui ont participé
à la réalisation de ce document.
Conception et réalisation :
– Photos : Philippe Abergel.
Ce document utilise du papier Condat Silk et Oxygen, garantissant la gestion durable des forêts.
Il a été imprimé par un imprimeur Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et
à sécuriser la collecte, le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux.
Mai 2008 – CNP/2008/004/F3
4, place Raoul-Dautry
75716 Paris Cedex 15
Capital 594 151 292 €
341 737 062 RCS Paris
Site Internet : www.cnp.fr