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L’assureur de toute une vie
Mai 2009 - CNP/2009/004/F3
CNP Assurances, Société Anonyme
au capital de 594 151 292 e entièrement libéré.
Siège social : 4, place Raoul-Dautry
75716 Paris Cedex 15 –
341 737 062 RCS Paris.
Entreprise régie par le Code des assurances
Site Internet : www.cnp.fr
Rapport
financier
2008
L’assureur de toute une vie
CNP Assurances – Rapport financier – 2008
Conception et réalisation : / Ce document utilise du papier Condat Silk
et Oxygen, garantissant la gestion durable des forêts. Il a été impri par un imprimeur
Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et à sécuriser la
collecte, le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux.
Photos : Corbis, Getty.
Le Rapport annuel et de développement
durable 2008 de CNP Assurances est
constitué de deux documents distincts :
le Rapport dactivi et de développement
durable 2008 et le Rapport financier 2008.
Le Rapport annuel et de développement
durable 2008 constitue le document
de référence de CNP Assurances, et a été
déposé à l’AMF.
Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances qui ont participé
à la réalisation de ce document.
,
Rapport d’activité
et de développement
durable
L’assureur de toute une vie
2008
L’assureur de toute une vie
Rapport
financier
2 0 0 8
L’assureur de toute une vie
RAPPORT FINANCIER 2008
Agenda
2009
n
n
15 juin
Réunion d’actionnaires à Nantes
n
31 juillet
Chiffre d’affaires et résultats
du 1er semestre 2009
n
1er et 2 octobre
Salon Patrimonia à Lyon
n
9 et 10 octobre
Forum de l’investissement à Paris
n
6 novembre
Information trimestrielle des neuf
premiers mois 2009
n
17 novembre
Réunion d’actionnaires à Nancy
n
19 au 21 novembre
Salon des services à la personne
à Paris
n
20 et 21 novembre
Salon Actionaria à Paris
n
26 novembre
Réunion d’actionnaires à Nice
n
8 décembre
Réunion d’actionnaires à La Rochelle
Toutes les informations disponibles
sur www.cnp.fr
Ce site Internet présente CNP Assurances,
ses métiers, son actualité, sa saga publicitaire.
Deux boîtes aux lettres électroniques :
permettent de répondre aux actionnaires
individuels et aux investisseurs.
Une newsletter mensuelle
“L’Actu Actionnaires” est envoyée par e-mail
chaque mois sur inscription dans l’une
des sous-rubriques dédiées aux actionnaires.
Toutes les informations financières
sur www.cnp-finances.fr
Ce site, entièrement dédié à l’information
financière, comprend deux espaces,
l’un pour les actionnaires, et l’autre pour
les investisseurs. Il permet de télécharger
des informations sur le cours de l’action,
le rapport annuel, les communiqués financiers,
le calendrier financier, les présentations faites
aux analystes, un résumé de l’Assemblée
rale…
Des éditions financières complètes
Le Rapport annuel, le Guide de l’Assemblée
générale, la Lettre aux actionnaires et le Guide
de l’actionnaire sont mis à la disposition des
personnes intéressées sur simple demande.
Tout savoir
sur CNP Assurances
Des espaces dédiés aux actionnaires
Un site Internet www.cnp-lecercle.fr permet
à tous les actionnaires de s’inscrire
gratuitement en ligne au Cercle des actionnaires,
puis de sinformer sur les services priviges
ou de sinscrire aux manifestations propoes
par le Cercle.
Un numéro vert permet
de connaître, en temps réel, le cours du titre
CNP et la valeur des indices de référence, et
propose l’accès à un journal télévisé mis à jour
toutes les deux semaines. Les actionnaires
peuvent également, du lundi au vendredi,
joindre des téléconseillers, en touche 4 du
nuro vert, pour obtenir des renseignements
sur la Socié ou enregistrer les demandes
d’adhésion au Cercle, de documentation
financière, et les changements d’adresse.
CNP Trésor :
des démarches facilitées
Un numéro unique : le 01 41 98 55 59
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi
de 8 h à 13 h, pour répondre à toutes les
questions concernant les contrats des assurés
et prendre rendez-vous avec un conseiller
CNP Trésor.
w Un accès Internet via www.cnp.fr
La rubrique “Espace CNP Trésor” présente
les produits et services et permet d’organiser
une rencontre avec un conseiller CNP Trésor.
1
SOMMAIRE
2 Rapport de gestion du Conseil d’administration
2 Faits marquants
4 Activité
11 Comptes consolidés
13 Comptes sociaux
14 Perspectives de développement
14 Contrôle interne
22 veloppement durable
26 Gouvernement dentreprise
28 Tableau capitulatif des délégations/autorisations
données par lAssemblée générale des actionnaires
au Conseil dadministration
29 Bilan des opérations réalisées dans le cadre du programme
de rachat d’actions 2008/2009
30 Rapport sur les projets de résolution
31 Organes dadministration et de direction
54 Rapport du Conseil d’administration
sur les plans d’attribution gratuite d’actions
56 Rapport du Président du Conseil d’administration
71 Rapport des Commissaires aux comptes
sur le rapport du Président du Conseil
d’administration
73 Valeur intrinsèque
(embedded value)
81 Comptes consolis
202 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
204 Comptes sociaux (extraits)
214 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
221 Renseignements de caractère général
239 Table de concordance du document de référence
242 Implantations de CNP Assurances
2CNP ASSURANCES
RAPPORT FINANCIER 2008
1 FAITS MARQUANTS
1.1 Premier semestre
Formalisation du cadre du nouveau partenariat
entre CNP Assurances et UniCredit
Les Conseils d’administration de CNP Assurances et
UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes dun
accord entre leurs groupes concernant les amendements
à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune,
CNP Capitalia Vita (CCV) renommée CNP UniCredit Vita.
Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle coopération
reposent sur les principes suivants :
maintien global du potentiel de distribution de
CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisa-
tionnel du Groupe UniCredit, avec un périmètre de distri-
bution exclusive constitué de Banca di Roma, Banco di
Sicilia et les agences d’UniCredit dans le centre et le sud
de l’Italie ;
mise sur le marché, dès janvier 2008, dune gamme de
produits flexible, corente avec le reste de l’offre assurance
vie du Groupe UniCredit et avec sa politique marketing
globale, qui privilégie les produits Unit-linked par rapport
aux Index-linked. Par ailleurs, CNP UniCredit Vita continue
son développement sur la couverture des prêts immobiliers
et personnels, et sur les produits en euros.
Mise en place d’une offre d’assurance
pour les courtiers en crédit
Après une période de test fin 2007 CNP Assurances déve-
loppe la commercialisation de Credifid en partenariat avec
Gras Savoye. Cette offre dassurance pour les emprunteurs
individuels est destinée à être distribuée par les courtiers en
crédit, intervenants à l’importance croissante sur le marché
du crédit immobilier.
Credifid vise le marché de la délégation d’assurance (assu-
rances emprunteurs individuels déconnectés du contrat
groupe de létablissement prêteur) dont CNP Assurances
était jusquà présente absente.
Assemblée générale des actionnaires
de CNP Assurances du 22 avril 2008
Après approbation des comptes sociaux et consolidés
2007 de CNP Assurances lAssemblée générale a vo un
dividende de 2,85 /action.
1.2 Deuxième semestre
Conclusion d’un accord de partenariat
en Grèce et à Chypre
CNP Assurances et Marfin Popular Bank (MPB) ont conclu
le 22 juillet 2008 un accord de partenariat de long terme
RAPPORT
DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
visant à développer les activis dassurance et de retraite
des réseaux bancaires grecs et chypriotes de MPB. Ce parte-
nariat a également pour objectif d’accompagner MPB dans
son expansion en Europe centrale et orientale.
Cet accord se matérialise par :
une prise de participation de CNP de 50,1 % dans les acti-
vis dassurance de MPB (composées de 66 % d’assurance
vie et de 34 % d’assurance non-vie) comprenant principale-
ment Laiki Cyprialife (LCL – assurance vie à Chypre), Laiki
Insurance (LI assurance dommages à Chypre), Marfin
Life (ML assurance vie en Grèce) et Marfin Brokers (MB
courtier assurance dommages en Grèce). CNP prendra le
contrôle opérationnel de ces sociétés ;
un accord de distribution exclusif de dix ans renouve-
lable avec la possibilité de l’étendre aux autres pays dans
lesquels MPB se développe.
Ce partenariat a pour ambitions majeures :
à Chypre, marché présentant des taux de croissance
attractifs, de renforcer la position dé solide de LCL et LI
(respectivement 25 % et 15 % de parts de marché) ;
en Grèce, marché à fort potentiel, de velopper une
offre globale et ainsi permettre à MPB d’atteindre, à terme,
une part de marché en ligne avec sa part de marc
bancaire de 5 %.
La finalisation de la transaction est intervenue le
18 décembre 2008, après obtention des autorisations régle-
mentaires. Suivant les termes de l’accord, MPB a reçu de
CNP un montant initial de 145 Me, auxquels pourront
s’ajouter environ 20 Me de complément de prix lié à l’at-
teinte d’objectifs. Le montage de la transaction prévoit égale-
ment la perception par MPB d’un pré-dividende de 20 Me.
Financée sur ressources propres, l’opération aura un impact
positif sur le bénéfice par action de CNP s 2009 et un
effet neutre sur la solvabili de la compagnie.
MPB, groupe dynamique en forte croissance, est la
cinquième banque grecque en terme de total bilan. Elle
occupe la septième position en Grèce (environ 5 % de part
de marc déts/pts) et la deuxième à Chypre (environ
20 % de parts de marché dépôts/prêts).
MPB dispose d’un réseau de plus 450 agences, dont 115 à
Chypre et près de 200 en Grèce. En 2007 MPB a réalisé
un produit net bancaire de 1 242 Me et un résultat net de
593 Me.
UniCredit : renforcement du partenariat
et impact de la faillite Lehman Brothers
Au-delà de leurs strictes obligations contractuelles,
CNP Assurances et UniCredit ont décidé d’un geste commer-
cial fort pour aider les clients porteurs de contrats Index-
linked basés sur des obligations Lehman Brothers.
Le Conseil dadministration de CNP UniCredit Vita, dont les
actionnaires de référence sont les groupes CNP Assurances
et UniCredit, a approuvé un plan dintervention pour
protéger la valeur des investissements opés par les clients
sur des contrats Index-linked liés à des obligations du groupe
Lehman Brothers pour un montant denviron 400 Me (soit
90 Me en net pour le groupe CNP).
Cette opération a pour but de protéger les assurés. La prio-
rité ainsi accordée à la relation de confiance avec la clien-
tèle explique le bon niveau dactivité commerciale en fin
d’année 2008 malgré la crise.
L’opération concerne environ 25 000 clients souscripteurs
de 13 émissions de contrats Index-linked, pour un nominal
global de 572,6 Me. Ces contrats ont été pour la plupart
commercialisés entre 2001 et 2003 par lesseaux de distri-
bution du groupe ex-Capitalia et leur échéance se situe pour
la quasi-totalité au premier semestre 2009. Chaque client
pourra, en fonction de son profil (âge, besoin de liquidité),
retenir :
a) loption transformation qui consiste en un transfert sur
un produit en euros adosà un nouveau panier de zéro
coupon de maturité trois ans et demi. Au terme sera versé
le capital initial net des coupons déjà perçus ;
b) l’option Cash qui prévoit le versement immédiat de 50 %
de la prime versée initialement puis à terme du montant
équivalent au recovery des titres Lehman Brothers.
Cette oration commerciale a eu sur le résultat consoli
de CNP Assurances un impact de 90 Me.
UniCredit et CNP Assurances ont saisi cette occasion pour
prolonger de trois ans, jusquen 2017, leur accord de distri-
bution exclusive. Par cette réaction forte, les deux groupes
manifestent leur engagement en faveur dun partenariat
dynamique et créateur de valeur sur le marché italien.
Confirmation de la notation AA de CNP Assurances
par Standard & Poor’s
Standard & Poors a confir le 25 novembre 2008 la nota-
tion AA de CNP Assurances. Cette appréciation est basée
sur le positionnement concurrentiel solide et sur la flexi-
bilifinancière de long terme.
La perspective a érevue de stable à négative par l’agence
de notation, en raison des incidences de la baisse des
marchés financiers sur le capital économique du Groupe.
CNP Assurances a souligné, dans ce contexte, la stabili de
sa marge de solvabilité (Solvency 1) sur la base des seuls
fonds propres et titres subordonnés. Cette dernière était de
117 % au 31 décembre 2007 et de 120 % au 30 juin 2008.
Prix du Meilleur Rapport Annuel
CNP Assurances sest vu décerner le prix du Meilleur
Rapport Annuel attribué par La Vie Financière et Les Échos
pour les entreprises cotées au SBF 120.
Attribué depuis cinquante-quatre ans, ce qui en fait le
plus ancien décerné dans le domaine financier, ce prix
compense la société dont le rapport annuel reflète, avec
un maximum de clarté et de transparence, sa situation
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