Télécharger document de reference 2014.pdf 1.94 MB nouvelle fenêtre

Document
de référence
et rapport fi nancier annuel
2014

PROFIL 2
INFORMATIONS FINANCIÈRES
ET EXTRA FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3
1PRÉSENTATION
DE CNPASSURANCES 7
1.1 Historique:assureur depuis
plusde160ans 8
1.2 Présentation des métiers etdelastratégie 9
1.3 Composition des organes sociaux 16
2ACTIVITÉ ET RÉSULTATS 2014 19
2.1 Faits marquants 20
2.2 Activité 23
2.3 Analyse des comptes 28
2.4 Valeur intrinsèque 32
3ÉTATS FINANCIERS 55
3.1 Comptes consolidés 2014 56
3.2 Rapport des commissaires aux comptes
surles comptes consolidés 162
3.3 Comptes sociaux 164
3.4 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 218
4RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ENTREPRISE 221
4.1 Responsabilité sociétale du groupe
CNPAssurances 222
4.2 Pour une protection de tous 225
4.3 Pour une économie durable 229
4.4 Pour une entreprise attractive 234
4.5 Pour une société humaine 245
4.6 Méthodologie 253
4.7 Tableau de concordance des données
sociales, environnementales
et sociétales 255
4.8 Rapport de l’un des commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et
sociétales consolidées fi gurant
dans le rapport de gestion 257
5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE 261
5.1 Rapport du président du conseil
d’administration de CNPAssurances 262
5.2 Organisation de la gouvernance 282
5.3 Organes d’administration 285
5.4 Rémunérations des mandataires sociaux
deCNPAssurances 304
5.5 Déclaration des mandataires sociaux,
condamnations, faillites, confl its d’intérêt
et autres informations 313
5.6 Facteurs de risque 314
5.7 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du président du conseil
d’administration 324
5.8 Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés 325
6INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES SUR
LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 331
6.1 Renseignements de caractère général–
Informations sur laSociété 332
6.2 Renseignements de caractère général–
Informations sur le capital 338
6.3 Bilan des opérations réalisées en 2014
dans le cadre du programme de rachat
d’actions autorisé par l’assemblée
générale des actionnaires des 25avril
2013 et6mai 2014 353
6.4 Responsables de l’information
etducontrôle des comptes 355
6.5 Honoraires des commissaires aux
comptes 357
7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6MAI
2015 359
7.1 Assemblée générale mixte des
actionnaires du 6mai 2015 360
7.2 Tableau récapitulatif des délégations
données par l’assemblée générale
au conseil d’administration de
CNPAssurances 370
TABLE DE CONCORDANCE
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 371
INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT
DE GESTION DECNP ASSURANCES 374
TABLE THÉMATIQUE DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL 375

1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 - CNP ASSURANCES
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers
le 9 avril 2015, conformément aux dispositions de l’article 212-13 du
règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers. Il pourra être utilisé à
l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération
visée par l’Autorité des marchés fi nanciers.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au
siège social de la Société. Le document de référence peut également être
consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés fi nanciers et sur le site
Internet de CNPAssurances (www.cnp .fr).
Le présent document
de référence
estégalementconstitutif:
• du rapport fi nancier annuel devant
être établi et publié par toute société
cotée dans les quatre mois de la clôture
de chaque exercice, conformément à
l’articleL.451-1-2 du code monétaire et
fi nancier et à l’article222-3 du règlement
général de l’AMF et
• du rapport de gestion annuel du conseil
d’administration de CNPAssurances devant
être présenté à l’assemblée générale des
actionnaires approuvant les comptes de
chaque exercice clos, conformément aux
articlesL.225-100 et suivants du code de
commerce.
Une table de concordance ci-après permet
d’identifi er les éléments d’information afférents
à ces deux rapports.
DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2014

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 - CNP ASSURANCES
PROFIL
Assureur depuis plus de 160ans
Une offre complèteen prévoyance/ protection
assurance vie/épargne et retraite
Une présence en Europe et en Amérique latine,
avec une forte activité au Brésil
1er assureur de personnes en France(1)
1er assureur emprunteur français(2)
3e assureur en épargne retraite collective en France(3)
4e assureur de personnes européen (hors santé)(4)
6e assureur brésilien(5)
Plus de 28 millions(6) d’assurés
en prévoyance/protection(7)
et plus de 13 millions(6) en épargne/retraite
dans le monde
Plus de 4700 collaborateurs dans le monde
1080M€ de résultat net part du Groupe en 2014
30,8Md€ de chiffre d’affaires en 2014 (normesIFRS)
307,4Md€ d’encours moyens en 2014 (horsPB différée)
(1) Données 2013, FFSA, juin2014
(2) Les contrats d’assurance emprunteur en 2013, source FFSA, juin 2014
(3) Le marché de l’épargne retraite et salariale, XERFI, avril2013
(4) Argus de l’assurance – Europe Top 20 résultats 2013, décembre 2014
(5) Source SUSEP, décembre 2014
(6) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur
(7) Prévoyance, santé, assurance emprunteurs et IARD
Le groupe CNPAssurances conçoit,
fabrique, gère et distribue des contrats
d’assurance en prévoyance, protection,
épargne et retraite .
Assurer tous les avenirs,
telle est l’ambition de CNPAssurances
en cohérence avec son histoire
et les valeurs du Groupe.

3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 - CNP ASSURANCES
I Chiffres clés fi nanciers
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
(Source: résultats annuels 2014 de CNPAssurances)
(en millions d’euros) 2014 2013 Variation Variation (Périmètre et change constants) 2012
Chiffre d’affaires(1) 30802 27668 +11,3% +12,2% 26 460
Revenus(2) 3337 3234 +3,2% +6,3% 3 167
Frais de gestion -896 -879 +1,8% +3,8% - 889
RBE 2442 2354 +3,7% +7,3% 2 278
Résultat net part du Groupe 1080 1030 +4,8% +7,5% 951
ROE 8,1% 8,5% -0,4 pt - 8,9 %
Marge sur affaires nouvelles 11,9% 14,1% -2,2 pts - 11,6 %
S1 (Taux de couverture) yc
plus- values latentes 403% 302% +101 pts - 298 %
MCEV© €/action 25,5 23,3 +2,2€ - 20,1(3)
Actif net comptable(3)(4) €/action 20,5 18,2 +2,3€ 18,1
(1) Normes IFRS
(2) Produit net d’assurance (PNA) +revenus du compte propre
(3) Après dividende et effet dilutif
(4 ) Avant dividende
(5 ) Retraité des TSS; nombre d’actions: 686618477 au 31 décembre 2014
I Chiffres clés extra-fi nanciers
POUR UNE PROTECTION DE TOUS
W
Micro-assurance dans le G roupe : 190 000 polices fi n 2014
W
Taux de refus CNP Assurances en assurance emprunteur
toujours inférieur à 0,2%
W
Nombre de contrats d’assurance en unités de compte de
CNP Assurances avec support ISR: 96600 (+13% par rapport
à 2013)
POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE
W
248 Md€ d’actifs gérés en intégrant des critères ESG dans
leGroupe
W
Des forêts pour un puit carbone de 546 716 teqCO2
W
37% des fournisseurs de CNP Assurances évalués sur leurs
performances environnementales, sociales et éthiques
POUR UNE ENTREPRISE ATTRACTIVE
W
Effectifs: 4705
Dont CNP Assurances: 3009
Dont Filiales France et internationales consolidées : 1696
W
Formation: 20 heures par an en moyenne par collaborateur
du Groupe
W
Part des femmes cadre de direction dans le Groupe : 33%
POUR UNE SOCIÉTÉ HUMAINE
W
Réduction des rejets de gaz à effet de serre par collaborateur
de CNP Assurances pour le fonctionnement interne: -2,6%
par rapport à 2013
W
Baisse de la consommation de papier de plus de 60% en six ans
à périmètre constant (fonctionnement interne et communication
clients de CNP Assurances)
W
2,5 M€ de dons versés en 2014 par les entités du Groupe pour
la santé, l’insertion sociale et la recherche sociétale