EDITORIAL
JUIN 2014
MERKUR 1
Faut-ilcraindre le TTIP?
L’accord de partenariattransatlantiquesurle commerce et
l’investissement(TTIP) fait actuellement l’objetd’un débat
animé. Sespourfendeurs attisent de nombreuses craintes
auprèsdu grandpublic en argumentantquece nouvelaccord,
négocié actuellement entrel’Unioneuropéenne et les Etats-
Unis,imposeraitentreautres desnormes alimentaires moins
strictes et n’introduirait desavantagesquepour lesmutina-
tionales avec notammentla possibilitéde contester lesdéci-
sionssouverainesdes Etatsmembres, remettantainsien cause
le fonctionnement démocratique et le fondement même des
sociétés occidentales.
Fauted’informationsfactuelles,le débat sur le TTIP
esttrop souventencore mené de manière émotionnelle et
il convient donc de dédramatiser la discussion en rappe-
lant quel’objectif primaire de l’accord –quiesttoujours
en voie de négociation –estle démantèlement de barrières
techniques et de doublons administratifs en vuede faciliter
le commerce de bienset services et l’amélioration de l’envi-
ronnementd’investissement. Il s’agit donc en première ligne
d’aboutiràunereconnaissance mutuelle de processus régle-
mentairescompatibles, quipeuventêtreconsidérés grosso
modo équivalentsdesdeux côtésde l’Atlantique et quipour-
suiventun même objectif comme par exemple,la protection
du consommateur.Le TTIP n’entraînera donc pas de nivel-
lement vers le bas pour l’Europe, quipourra maintenir ses
standardssociaux, environnementaux et de protection des
consommateurs.
Aterme,l’Unioneuropéenne escomptecommeprincipaux
bénéficesdu TTIP unecroissance de 0,5%du PIBeuro-
péen et de 28 %desexportations de l’UE vers les Etats-Unis.
Actuellement,14 millions d’emploisontdéjàpu êtrecréés
grâce auxinvestissements transatlantiques et un desobjectifs
du TTIP estde réduirede moitié lesrestrictions en matière
de marchéspublicstransatlantiques en abolissantdeslégis-
lationsprotectrices du type «BuyAmerica».
L’idée poursuivie par lesauteursdu TTIP estdonc de
faireprofiter tout le mondedu nouvel accord:lesconsom-
mateursen leur proposantun plus grandchoixet unemeil-
leurequalitéàdesprix plus abordables;lesentreprisesen
leur proposantuneplus grande zone de chalandise, plus de
débouchés, desgains de productivité et donc de compétiti-
vité,et lesÉtats en leur permettant d’augmenterlesrecettes
fiscales et de réduirele chômage.En règlegénérale,un mil-
liardd’EURde volume supplémentaireen commerce exté-
rieurdevraitse solder par la création de 15.000 emplois sup-
plémentaires.
En tant qu’économiela plus ouverted’Europe, le Luxem-
bourg a potentiellement davantageàgagner du TTIP que
sespartenaireseuropéens. En effet, eu égardàsonouverture
et àsonréflexenaturel de viserl’exportationet l’échange,
le Grand-Duché a toujours été partisan du libreéchange,
celui-ci étantle fondement même du modèle économique
quilui a permis de prospérer. Faciliter davantagele libre
échangeestpour le Luxembourg,quisouffreactuellement
d’unecompétitivitéen baisseet de finances publiquesvacil-
lantes,uneopportunité pour stimuler sonéconomie et assai-
nirsesfinances publiques. En effet, chaque Euro gagnéà
l’export revientsous formede rémunération et de pouvoir
d’achatengendrant par la même occasion desrecettes fis-
cales. Bref,pour une économie ouvertecommele Luxem-
bourg, le TTIP peut êtreun moyenpour relancer l’écono-
miesans générerd’endettementpublic additionnel.
Outrecesretombéespositives directes pour le pays,un
accord transatlantiquebien ficelé pourrait aussiservir de
modèle pour unelibéralisation du commerce mondialet s’im-
poser commefutur standard pour les pays tierssouhaitant
échanger avec l’UE et les Etats-Unis,dont leséchanges com-
binésreprésententaujourd’huidéjà45 %du PIBmondial.
Or,pour quele TTIP puisseremplir ce rôle de modèle
pour d’autres économies, et ce notammentdans le contexte
desnégociationsenlisées du cyclede Doha,uneplacepri-
vilégiée devrarevenirauxPME, quireprésentent 99,8 %
desentreprises, 66,5 %de l’emploi et 57,6 %du PIBde
l’économie européenne.Biennégocié,le démantèlement de
barrièresadministrativesen lien avec la simplificationdes
procédures douanières, l’harmonisationde standards, la
reconnaissance mutuelle de certifications pourraient consti-
tuer autant d’avantagescompétitifspermettant d’ouvrir de
nouvelles voiesauxPMEeuropéenneset luxembourgeoises.
Un despoints de dissension lesplus polémiques en matière
de TTIP,cristallisantlesinquiétudesd’un grandnombre
d’Européensestceluide la mise en placed’un mécanisme
d’arbitrage supranational(ISDS),pour protéger lesinvestis-
seursétrangersen leur offrantla possibilitéd’avoirrecours
àdesjugesneutresen casd’expropriation. Pour éviter tout
risque d’abus,la Commissioneuropéenne s’estengagéeà
prendretoutes lesmesuresnécessaires pour éviter de répé-
ter leserreursquiontpu êtrecommises par le passédans le
cadredesnégociationsde libre-échangeen matière de pro-
tectiondesinvestisseurs.En tant queplus grandinvestisseur
de l’Unioneuropéenne,avec 313milliardsd’EUR, et prin-
cipale destinationdesinvestissements,avec 159milliards
d’EUR, les Etats-Unis sont d’uneimportance cruciale pour
l’Unioneuropéenne et lesentreprisesluxembourgeoisespré-
sentes sur le marché américainne pourront quebénéficier
d’un système quiconsolideleur sécurité juridique.
Pour l’Europe, il estimportantquelesnégociateurseuro-
péensen charge du dossierprennent bien la mesure de tous les
effets d’un accord d’unetelleenvergure sur le bonfonction-
nement du marché intérieur et sur lesspécificités des Etats
membreset qu’ils négocient avec assuranceun accord repre-
nant lesvaleurseuropéennes. Pour le Luxembourg,il sera
tout àfait primordial quele TTIP vise, àcôté de l’échangede
biens, égalementceluidesservices,un domainedans lequel le
Luxembourg excelledepuis de nombreuses années et quiest
un desgrands enjeux d’avenir.Evidemment,la vraievaleur
ajoutéedu TTIP se révélera unefois lesdétailsde l’accord
connus,mais il esttout àfait évidentquele Luxembourg est
bien positionné pour profiter d’unefacilitationaccrue des
échanges et investissements transatlantiques.Pour ce faire,
il devrabien entendu –comme par le passé –fairepreuve
d’ambition,de pro-activité et d’esprit d’innovation.
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