Document de référence et rapport financier annuel 2016

Document
de référence
et rapport  nancier annuel
2016

PROFIL 2
INFORMATIONS FINANCIÈRES
ET EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3
1PRÉSENTATION DE CNPASSURANCES 7
1.1 Historique: assureur depuis
plusde160ans 8
1.2 Présentation des métiers etdelastratégie 9
1.3 Composition des organes sociaux 17
1.4 Organigrammes du Groupe 19
2ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2016 21
2.1 Faits marquants 22
2.2 Activité 25
2.3 Analyse des comptes 29
2.4 Valeur intrinsèque 35
2.5 Solvabilité 64
3ÉTATS FINANCIERS 65
3.1 Comptes consolidés 66
3.2 Rapport des commissaires aux comptes
surles comptes consolidés 172
3.3 Comptes sociaux 174
3.4 Autres informations 227
3.5 Rapport des commissaires aux comptes
surles comptes annuels 228
4RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ENTREPRISE 231
4.1 Responsabilité sociétale du groupe
CNPAssurances 233
4.2 Pour une protection de tous 237
4.3 Pour une économie durable 244
4.4 Pour une entreprise attractive 250
4.5 Pour une société et un environnement
durables 263
4.6 Méthodologie 274
4.7 Tableau de concordance des données
sociales, environnementales et sociétales 276
4.8 Rapport de l’organisme tiers
indépendant sur les informations
sociales, environnementales et sociétales
consolidées fi gurant dans le rapport
de gestion 278
5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETCONTRÔLEINTERNE 283
5.1 Rapport du président du conseil
d’administration de CNPAssurances 284
5.2 Organisation de la gouvernance 306
5.3 Organes d’administration 311
5.4 Rémunération des mandataires sociaux
deCNPAssurances 333
5.5 Déclaration des mandataires sociaux,
condamnations, faillites, confl its d’intérêt
etautres informations 343
5.6 Facteurs de risques 344
5.7 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du président du conseil
d’administration 356
5.8 Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés 357
6INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES SUR
LASOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 369
6.1 Renseignements de caractère général –
Informations surlaSociété 370
6.2 Renseignements de caractère général –
Informations sur le capital 377
6.3 Bilan des opérations réalisées en
2016 dansle cadre du programme
de rachat d’actions autorisé par
l’assemblée générale des actionnaires
du 28avril2016 393
6.4 Responsables de l’information
etducontrôle des comptes 395
6.5 Honoraires des commissaires
auxcomptes 397
6.6 Comités dédiés aux échanges
d’informations relatives à
CNPAssurances constitués avecles
actionnaires de CNPAssurances 398
7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU13 AVRIL 2017 399
7.1 Assemblée générale desactionnaires
du13avril2017 400
7.2 Tableau récapitulatif des délégations
données par l’assemblée générale
au conseil d’administration de
CNPAssurances 415
GLOSSAIRE ET TABLEAUX
DE RÉCONCILIATION 417
TABLE DE CONCORDANCE
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 427
INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT
DE GESTION 430
TABLE THÉMATIQUE DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL 431
SOMMAIRE

1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - CNP ASSURANCES
Le présent document de référence a été déposé
auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le
6 avril 2017, conformément à l’article 212-13
de son règlement général. Il pourra être utilisé
à l’appui d’une opération fi nancière s’il est
complété par une note d’opération visée
par l’AMF. Cedocument a été établi par
l’émetteur et engage la responsabilité
de ses signataires.
2016
Document
de référence
et rapport  nancier annuel
Le présent document de référence
estégalementconstitutif:
• du rapport fi nancier annuel devant être établi et
publié par toute société cotée dans les quatre mois
de la clôture de chaque exercice, conformément
àl’articleL.451- 1-2 du code monétaire et fi nancier et
à l’article222-3 du règlement général de l’AMF et;
• du rapport de gestion annuel du conseil
d’administration de CNPAssurances devant être
présenté à l’assemblée générale des actionnaires
approuvant les comptes de chaque exercice clos,
conformément aux articlesL.225-100 et suivants
ducode de commerce.
Une table de concordance ci-après permet d’identifi er
leséléments d’information afférents àces deux rapports.
CNP Assurances
Siège social : 4, place Raoul Dautry - 75716Paris Cedex15
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré
341 737 062 RCS Paris
Entreprise régie par le code desassurances
Tél:0142188888
www.cnp.fr
GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - CNP ASSURANCES
PROFIL
Assureur depuis plus de 160ans
Une offre complète de solutions de protection
delapersonne
Une présence en Europe et en Amérique latine,
avecune forte activité au Brésil
1er assureur de personnes en France(1)
1er assureur emprunteur français(2)
3e assureur en épargne retraite collective en France(3)
4e assureur de personnes européen (hors santé)(4)
5e assureur brésilien(5)
35 millions(6) d’assurés en prévoyance/protection(7)
14 millions (6) en épargne/retraite dans le monde
5035 collaborateurs dans le monde
1200M€ de résultat net part du Groupe en 2016
31,5Md€ de chiffre d’affaires en 2016
308,7Md€ d’encours moyens net en 2016
(1) Données 2015, FFSA, juin2016
(2) Argus de l’assurance «Les bancassureurs», avril2016
(3) Argus de l’assurance – Top 20 de l’épargne retraite, avril2016
(4) Argus de l’assurance – Europe top 20 résultats 2015, décembre2016
(5) Source SUSEP (Autorité de contrôle brésilienne de CaixaSeguradora, décembre 2016 )
(6) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur
(7) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD
Le groupe CNP Assurances conçoit,
gère et distribue des contrats d’assurance
en prévoyance, protection, épargne
et retraite.
Assurer tous les avenirs, telle
estl’ambition de CNP Assurances
en cohérence avec son histoire
et les valeurs du Groupe.

3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - CNP ASSURANCES
I Chiffres clés fi nanciers 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
(Source: résultats annuels 2016 de CNPAssurances)
(en millions d’euros) 2016 2015 Variation Variation (p érimètre etchange constants)(1)
Chiffre d’affaires 31536 31585 -0,2% +1,4%
Ratio APE 13,9% 14,5% -0,6 pt -
Revenus totaux 3553 3288 +8,1% +11,7%
Frais de gestion -916 -862 +6,3% +8,5%
Résultat brut d’exploitation 2638 2426 +8,7% +12,8%
Résultat net part du Groupe 1200 1130 +6,2% +9,2 %
ROE 7,9% 7,9% - -
Taux de couverture du SCR Groupe 177% 192% -15 pts -
Operating free cash fl ow net (€/action) 1,54 1,39 +10,5 % -
Dividende(€/action) 0,80(2 ) 0,77 +3,9 %
(1) Cours de change moyen:
Wau 31/12/2016 : Brésil: 1€ = 3,86 BRL; Argentine: 1€ = 16,35 ARS
Wau 31/12/2015 : Brésil: 1€ = 3,70 BRL; Argentine: 1€ = 10,25 ARS
Dans le comparatif à périmètre constant, la contribution de CNPBVP (Europe hors France) et LaBanquePostalePrévoyance (France) a été sortie du périmètre 2015,
et la contribution de CNPCaution (France), d’Arial CNP Assurances (France) et de YOUSE a été sortie du périmètre 2016
(2)
Proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 13avril2017
POUR UNE PROTECTION DE TOUS
W
Taux de refus CNP Assurances en assurance emprunteur
toujours inférieur à 0,2%
W
Nombre de contrats d’assurance CNP Assurances avec une
unité de compte ISR: 157000
W
Génération Y : analyse des besoins des 18/25 ans avec
400jeunes au sein de l’Observatoire CNP Assurances
POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE
W
276 Md€ d’actifs gérés en intégrant des critères ESG dans
leGroupe (+4% par rapport à 2015)
W
Engagement pour une économie décarbonée : - 20 %
d’émissions d’équivalent CO2 dans les portefeuilles actions
cotées et immobiliers d’ici 2020, atteint à plus des 2/3 fi n
2016
W
51% des fournisseurs de CNP Assurances évalués sur leurs
performances environnementales, sociales et éthiques
POUR UNE ENTREPRISE ATTRACTIVE
W
Effectifs: 5035
Dont CNP Assurances: 2992
Dont Filiales France et internationales consolidées: 2043
W
Part des femmes cadres de direction dans le Groupe: 33%
W
Taux d’emploi de personnes handicapées chez
CNPAssurances: 7,4% (contre 6,4% en 2015)
POUR UNE SOCIÉTÉ
ETUNENVIRONNEMENTDURABLE
W
Baisse de la consommation de papier pour le fonctionnement
interne du Groupe: -9% en 2016
W
Un puit carbone de 529191 teqCO2 dans les forêts en France,
soit près de 16fois les émissions de carbone générées par
l’activité de CNP Assurances
W
5,5M€ de dons versés en 2016 par le Groupe pour les actions
en faveur de la santé, l’insertion sociale et la recherche sociétale
I Chiffres clés extra-fi nanciers 2016