QUALITÉ DES PRODUITS AGRICULTURE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT E

QUALITÉ DES PRODUITS
EXPOSÉ
AGRICULTURE RESPECTUEUSE DE
L’ENVIRONNEMENT
Adam Erwan ; Boucault Cyril ; Paillé Paul-Hervé
PLAN
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE SOCLE NORMATIF CONTRAIGNANT
A : SUR LES SOLS : LE ZONAGE
1 - NATURA 2000
2 - PARC RÉGIONAL
3 - ZICO - ZNIEFF
B : SUR L’OUTIL
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
C : SUR LA PRATIQUE
1 - RÉGLEMENTATION SUR L’EAU
2 -RÉGLEMENTATION SUR LES PESTICIDES
3 - RÉGLEMENTATION SUR LES NITRATES
DEUXIEME PARTIE : LA PARTICIPATION VOLONTAIRE
A : INCITATION REGLEMENTAIRE
1 - CONDITIONNALITÉ DES AIDES PAC DU PREMIER PILIER
2 - MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES
3 : LA FISCALITE
A - L’INCITATION PAR LA FISCALITÉ ALLÉGÉE
B - POLITISATION DE LA MESURE : L’EXEMPLE DU CRÉDIT D’IMPÔT À L’AGRICULTURE BIO
C : LES CONTRATS
1 - CONTRAT TERRITORIAL D’EXPLOITATION
2 - CONTRAT AGRICULTURE DURABLE
3 - CONTRAT NATURA 2000
4 - LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE BAIL RURAL
BIBLIOGRAPHIE
La bibliographie présentée n’est pas exhaustive. Pour une plus grande compréhension et une facilité
de recherche elle est exposée en fonction du plan de l’exposé. Sous chaque intitulé sont indiqués les
principales références utilisées.
Nous nous sommes appliqués à utiliser des sources facilement accessibles, la plupart des références
sont disponibles en texte intégral par le biais des portails de documentation de la faculté, principalement
Lexis-Nexis ; Dalloz et le Dictionnaire permanent. A défaut les renvois se font vers des sites internet
institutionnels ( chambre d’agriculture par exemple ).
Quelques ouvrages généraux sur la question sont proposés en fin de bibliographie.
PREMIERE PARTIE : LE SOCLE NORMATIF CONTRAIGNANT
A : SUR LES SOLS : LE ZONAGE
1 - NATURA 2000
• site Natura 2000
2 - PARC RÉGIONAL
• site du Parc Régional des Volcans d’Auvergne
3 - ZICO ET ZNIEFF
B : SUR L’OUTIL
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
• L511-1 et s. code de l’environnement.
• dictionnaire permanent : article ICPE
• Philippe Billet, “ L'éolien à la recherche d'un second souffle ”, revue de droit rural n° 384, Juin 2010,
alerte 77.
• Philippe Billet, “ Le droit de l'environnement dans la LOA : improbable rencontre entre installations
classées, espèces protégées et sacs de caisse ”, revue de droit rural n° 341, Mars 2006, étude 16
C : SUR LA PRATIQUE
1 - EAU
• Alexandre-Charles Kiss, « Tchernobâle ou la pollution accidentelle du Rhin par des produits
chimiques », AFDI 1987,pp. 719-728.
• Pascale Martin-Bidou, « La protection des eaux », Jurisclasseur administratif, fascicule n° 363,
2007.
• Philippe Billet, « Principales dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques intéressant
l’agriculture », Revue de droit rural n°351, mars 2007, comm. n°101.
• Arnaud Gaonac’h , « Grenelle 1 et 2, la protection de la qualité de l’eau », Revue Environnement et
Développement durable n°10, octobre 2010, étude n°26.
• Marie-Pierre Maître, « Nouvelles normes de qualité environnementale », Revue Environnement et
Développement durable n°3, mars 20 09, comm. n°30.
• Pascale Martin-Bidou, « Droit de l’environnement », Vuibert, collection Dyna’sup Droit, éd.2010.
• Philippe Billet, « Grenelle 2 de l’environnement et agriculture », Revue de droit rural n°386, octobre
2010, alerte n°113.
• Agathe Van Lang, « L’usage agricole de l’eau : entre incitation et répression », Revue
Environnement et Développement durable n°7, juillet 2005, étude n°22.
2 - PESTICIDES
• Alexandre-Charles Kiss, « Tchernobâle ou la pollution accidentelle du Rhin par des produits
chimiques », AFDI 1987, pp. 719-728.
• Jehan de Malafosse, « Le plan Ecophyto 2018 », Revue Environnement et Développement durable
n°12, décembre 2009, repère n °11.
• « Adoption du Paquet pesticides », Revue de droit rural n°370, février 2009, alerte n°20.
• « Création, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010 », Revue de droit rural n°380,
février 2010, alerte n°28.
3 - NITRATES
• Pascal Trouilly, « Pollution par les nitrates d’origine agricole. Contenu des programmes d’action »,
Revue Environnement et Développement durable n°12, décembre 2009, comm. n°137.
• Alexia Curzydlo-Muller, « Baisse de la pollution par les nitrates », Revue Environnement et
Développement durable n°4, avril 2 010, alerte n°43.
DEUXIEME PARTIE : LA PARTICIPATION VOLONTAIRE
A : INCITATION REGLEMENTAIRE
1 - CONDITIONNALITÉ DES AIDES PAC DU PREMIER PILIER
• Luc Bodiguel, « Une conditionnalité en bonne santé !. – A propos de la dernière réformes des aides
de la PAC », Revue de droit rural n°378, décembre 2009, étude n°16.
• Denis Rochard, « Réforme de la PAC : suivez le guide ! », Revue de droit rural n°331, mars 2005,
repère n°3.
2 - MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES
• Luc Bodiguel, « Le règlement communautaire relatif au développement rural et son application en
France », Revue de droit rural n°358 , décembre 2007, étude n°36
• Dictionnaire permanent, « Aides financières », « Aides agro-environnementales », Editions
législatives.
3 : FISCALITE
A - L’INCITATION PAR LA FISCALITÉ ALLÉGÉE
• Philippe Billet, “ Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement issues
de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006 ”, Environnement n° 2,
Février 2006, étude 2.
• Philippe Billet, “ Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois
de finances rectificative pour 2008 et de finances pour 2009 ”, Environnement n° 3, Mars 2009, étude 4.
• Philippe Billet, “ Grenelle 2 de l'environnement et collectivités territoriales ”, Environnement n° 8,
Août 2010, étude 18.
• “Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération des terrains situés dans un site Natura
2000“, Droit fiscal n° 43, 25 Octobre 2007, instr. 13790.
• Agathe Van Lang, “ L'usage agricole de l'eau : entre incitation et répression ”, Environnement n° 7,
Juillet 2005, étude 22.
B - POLITISATION DE LA MESURE : L’EXEMPLE DU CRÉDIT D’IMPÔT À L’AGRICULTURE BIO
C : CONTRAT
1 - CONTRAT TERRITORIAL D’EXPLOITATION
• dictionnaire permanent : article CTE
2 - CONTRAT AGRICULTURE DURABLE
•
•
•
•
dictionnaire permanent : article CAD
site du ministère de l’agriculture
site de l’observatoire de l’eau de Bretagne
site de la chambre d’agriculture du cher
3 - CONTRAT NATURA 2000
• H. Conan, “ Réflexions sur les aspects contractuels et réglementaires de la gestion des sites Natura
2000 ”, Revue de droit rural, décembre 2002, n°308, p. 613-618.
4 - LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE BAIL RURAL
• L411-27, Code rural
• R411-9-11-1, Code rural
• “ Le régime du bail environnemental ”, commentaire par Samuel Crevel, Revue de droit rural n°352,
Avril 2007, comm. 134.
BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRE
• Dictionnaire permanent, « Environnement et nuisances », Éditions législatives.
• L. Lorvellec, « Gestion conventionnelle des espaces naturels », in 20 ans de protection de la nature,
hommage au professeur Despax, PULIM (Presses universitaires du Limousin).
• V. Inserguet-Brisset, « Droit de l'environnement », PUR, éd. 2005.
• M. Prieur, « Droit de l'environnement », Dalloz, 4e éd. 2000.
• A. Van Lang, « Droit de l'environnement », PUF, Thémis, 2e éd. 2007.
CARTES
Carte de France
Vert Clair : parcs naturels régionaux
Vert Sombre : zones natura 2000
Bleu : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
Mauve : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Massif Central
Vierge de zonage
Massif Central
Vert Sombre : Zones Natura 2000
•
Massif Central
Vert Sombre : Zones Natura 2000
Vert Clair : Parcs naturels régionaux ( de gauche à droite : Millevaches en Limousin ;
Volcans d’Auvergne ; Livradois Forez )
Massif Central
Vert Sombre : Zones Natura 2000
Vert Clair : Parcs naturels régionaux
Bleu : ZICO
Massif Central
Vert Sombre : Zones Natura 2000
Vert Clair : Parcs naturels régionaux
Bleu : ZICO
Mauve : ZNIEFF