Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

Améliorer la qualité
du système de santé
et maîtriser les dépenses
Propositions de l’Assurance Maladie
pour 2015
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement
sur l'évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie
au titre de 2015 (loi du 13 août 2004)
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses • Propositions de l’Assurance Maladie pour 2015

Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement
et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges
et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires
pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel
des dépenses d’assurance maladie.
À partir d’analyses réalisées sur l’évolution des dépenses et des
pratiques et en s’appuyant sur les recommandations françaises
et internationales, le rapport pour l’année 2015, adopté par le
Conseil de la Cnamts le 31 juillet 2014, présente des propositions
et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l’efficience
des soins, et à optimiser les dépenses de santé.

— SOMMAIRE
CHAPITRE 1
Les dépenses d’assurance maladie à l’horizon 2017:
l’impact des évolutions démographiques
et épidémiologiques p. 4
1.1 L’analyse des dépenses d’assurance maladie en 2012 p. 6
1.2 Les principales tendances d’évolution entre 2010 et 2012 p. 12
1.3 Impact des évolutions démographiques et épidémiologiques
à l’horizon 2017 p. 14
CHAPITRE 2
Des groupes de pathologies pour lesquels
les processus de soins peuvent être améliorés
en qualité avec des coûts optimisés p. 20
2.1 La maternité p. 21
2.2 L’insuffisance rénale chronique terminale p. 25
2.3 Les opérations de chirurgie orthopédique p. 30
2.4 Les opérations pouvant être réalisées en chirurgie ambulatoire p. 42
2.5 Le cancer du sein p. 47
2.6 La dépression et les troubles anxieux p. 55
CHAPITRE 3
La nécessité d’une meilleure pertinence des soins
et d’un ajustement de l’offre aux besoins p. 62
3.1 La pertinence des actes chirurgicaux p. 63
3.2 La pertinence des actes diagnostiques p. 66
3.3 La pertinence de l’usage des produits de santé p. 72
3.4 L’ajustement de la démographie des professionnels
de santé aux besoins p. 78
CHAPITRE 4
Propositions (liste ci-contre) p. 82
4.1 La nécessité de faire des choix p. 84
4. 2 Optimiser les processus en améliorant la qualité des soins
et la qualité de vie des patients p. 93
4. 3 Une juste fixation des tarifs et des sous-enveloppes de l’Ondam p. 99
CHAPITRE 5
Évolutions tendancielles des dépenses
et cadrage des économies p. 100
5.1 Évolutions tendancielles des dépenses p. 101
5.2 Mesures proposées pour respecter un Ondam
progressant de 2,1 % en 2015 p. 102
ANNEXES p. 104
1 Suivi de la mise en œuvre des propositions pour 2014 p. 105
2 Bilan des négociations entre l’Uncam
et les professionnels de santé p. 109
3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp)
deux ans après p. 117
4 Méthodologie de la cartographie des pathologies et traitements p. 132
GLOSSAIRE p. 154

— PROPOSITIONS DE L’ASSURANCE MALADIE POUR 2015
PROPOSITION 1 — Rejoindre en cinq ans la moyenne de l’OCDE pour la durée de séjour en maternité p. 84
PROPOSITION 2 — Ajuster la durée moyenne de séjour pour les prothèses de hanche et de genou,
hors traumatologie p. 85
PROPOSITION 3 — Piloter l’offre de chirurgie orthopédique pour atteindre un volume minimal
d’activité pour les plateaux techniques (productivité / qualité) p. 86
PROPOSITION 4 — Améliorer la pertinence du recours aux soins de suite et de réadaptation
et favoriser la rééducation à domicile en application des recommandations
de la Haute Autorité de santé p. 86
PROPOSITION 5 — Définir un objectif volontariste de développement de la chirurgie ambulatoire
et faire évoluer les tarifs sur une période pluriannuelle en fonction de cet objectif p. 87
PROPOSITION 6 — Développer la mise sous accord préalable pour promouvoir
la chirurgie ambulatoire et renforcer son effectivité p. 87
PROPOSITION 7 — Mettre en place un accord prix-volume global permettant d’optimiser
la dépense de médicaments sur les trois prochaines années p. 88
PROPOSITION 8 — Accompagner cet accord d’outils permettant, au sein de l’enveloppe,
d’optimiser la prescription p. 88
PROPOSITION 9 — Étendre les plans d’actions sur la pertinence de la chirurgie et mettre
en place une stratégie graduée vis-à-vis des établissements en fonction
de leur positionnement sur les indicateurs de pertinence p. 89
PROPOSITION 10 — Élaborer et mettre en œuvre un programme sur la pertinence des examens
préanesthésiques (ou préopératoires) p. 90
PROPOSITION 11 — Déployer un plan d’actions pour améliorer la pertinence des IRM
des membres inférieurs et du rachis p. 91
PROPOSITION 12 — Renforcer les actions de maîtrise médicalisée sur les analyses biologiques p. 91
PROPOSITION 13 — Veiller à la pertinence des prescriptions d’arrêts de travail p. 92
PROPOSITION 14 — Redonner une base légale au dispositif de régulation démographique
des masseurs-kinésithérapeutes ayant fait l’objet d’un accord conventionnel
des partenaires (avenant n° 3) p. 92
PROPOSITION 15 — Mener une réflexion sur les flux démographiques des professionnels
et leur cohérence avec les besoins et les objectifs financiers p. 92

PROPOSITION 16  Améliorer le dépistage de l’insuffi sance rénale chronique et la prévention
de l’insuffi sance rénale chronique terminale p. 93
PROPOSITION 17  Améliorer l’accès à la greffe rénale p. 94
PROPOSITION 18  Optimiser la prise en charge de la dialyse p. 94
PROPOSITION 19  Maîtriser les dépenses de transport pour la dialyse en centre p. 96
PROPOSITION 20  Optimiser l’organisation du dépistage du cancer du sein p. 96
PROPOSITION 21  Renforcer le respect des seuils de chirurgie du cancer p. 97
PROPOSITION 22  Évaluer la pertinence des mastectomies p. 97
PROPOSITION 23  Faire la transparence sur les délais de prise en charge des patientes
atteintes d’un cancer du sein p. 97
PROPOSITION 24  Améliorer le diagnostic et le traitement de la dépression p. 97
PROPOSITION 25  Expérimenter une organisation de soins coordonnée pour les dépressions légères
et modérées p. 98