Chap. III : Contraintes politiques, techniques et financières

Chap. III : Contraintes politiques, techniques et financières
L’exécution effective de la REDD fait face à quelques problèmes méthodologiques.
Les problèmes principaux sont les suivants :
Les « fuites » ou « déplacement ». C’est la possibilité que les émissions de carbone évitées dans
un endroit soient déplacées vers un autre (un thème de discussion pour toute approche d’atténuation
d’émission de carbone). Éviter le déplacement est une justification pour adopter une approche
nationale pour l’exécution de la REDD. Le calcul des crédits de carbone au niveau national
prendrait en compte les fuites nationales ;
La « permanence » : du fait de la possibilité que les forêts peuvent être détruites par des feux ou
d’autres calamités naturelles, ou une augmentation de la pression sur les terres forestières, il n’y a
pas de garantie sur la permanence des réservoirs de carbone et le CO2 séquestré, ce qui ouvre un
débat sur les crédits du REDD. Doivent-ils être temporaires ou permanents ? Toutefois, comme
l’ont montré (Waston, Noble et al., 2000), une réduction, en une seule fois, du taux de déforestation
aura un effet permanent sur le niveau de carbone dans l’atmosphère sauf si le taux de déforestation
de la ligne de base est surestimé ;
L’établissement d’une ligne de base/scénario de référence. Ce problème ne se rapporte pas
seulement aux méthodes pour mesurer la ligne de base/scénario de référence, mais aussi à leur
définition, car l’établissement d’une ligne de base/scénario de référence « généreuse » ferait
bénéficier les acheteurs et les vendeurs des crédits de carbone y afférents. En outre, les pays qui ont
choisi depuis longtemps de s’attaquer au problème de la déforestation ne doivent pas être pénalisés
pour cette «action précoce ».
En termes d’atténuation des changements climatiques, la restauration des forêts est complémentaire
à la réduction des émissions par la réduction de la dégradation des forêts. On pourrait essayer de
réduire au maximum les émissions des dégradations. Dans les régions où cette stratégie n’est pas
tout à fait un succès, et où la dégradation est déjà produite, il faudra restaurer la forêt.
- La barrière de la langue. La majori des textes et des réunions sont en anglais, et le nombre de
textes traduits est limité, ce qui représente un lourd handicap pour une large partie de l'Afrique
francophone.
1. Le manque réel d’effectifs de l’agence de la GMV
Dans le contexte actuel, l’effectif du service des Eaux et forêts à l’instar des autres secteurs publics
continue à baisser. L’Etat ne recrute plus et les départs naturels (mortalité, retraite, détachements
etc.) ne sont presque pas remplacés. Les ressources humaines s’amenuisant sans arrêt, on peut
affirmer sans risque de se tromper que si les tendances étaient maintenues le service des Eaux et
forêts n’arrivera pas à administrer correctement le secteur forestier et d’assurer une gestion
adéquate du patrimoine forestier par le simple biais de l’instrumentation du Code Forestier.
Le constat est que de manière générale, la ressource forestière est très fortement agressée et à un
moment où les décideurs politiques et leurs partenaires au développement s'accordent sur une série
de mesures et initiatives (développement de l'approche communautaire, responsabilisation des
collectivités locales, création d’agence comme celle de la GMV...) tentent de protéger et de
régénérer les forêts avec les populations rurales.
Il n'est pas dit à priori que de telles dispositions soient perçues et comprises comme telles par les
populations dans un contexte de manque de sources alternatives de revenus immédiats et de
pauvreté extrême surtout dans le Ferlo actuel. Pour cette raison, la présence du personnel forestier
s'avère encore nécessaire pour accompagner et huiler le processus de responsabilisation et en même
temps réussir la conception et la mise en œuvre d'une politique forestière adaptée.
Aujourd'hui, même s'il est constaté une baisse progressive (quantitative) des ressources humaines,
force est de constater que l'apport de la politique nationale en la matière a eu un impact important
du point de vue de l'amélioration de leur qualité.
1. Les facteurs d’échec relatifs au manque de volonté
La mise en œuvre des programmes de la GMV contrairement à ce que relatent les média n'a pas
encore connu les succès escomptés. Les réussites sont dans une large mesure de moindre
importance par rapport aux difficultés et blocages rencontrés. Il y a eu une réelle volonté politique
de l'Etat à dérouler les orientations retenues pour le secteur, mais celle-ci s'est davantage limitée à
l'élaboration de plans et d'outils sans que des moyens propices d’exécution ne soient mis en place.
C'est cela qui rend vains tous les efforts déployés. S'y ajoute la situation de la sécheresse restée
presque permanente dans la zone choisie comme pilote.
Plusieurs dimensions et facteurs peuvent être considérés comme sources d'échec à la mise en œuvre
du Programme global de la GMV. Parmi ceux -ci, il y aurait :
Les objectifs fixés à moyen terme qui étaient trop minime par rapport à l’urgence. Si on retenait
l’hypothèse de départ de 300.000 ha à couvrir à terme dans le tracé de la GMV au Sénégal, au
rythme de 10.000 ha de plantation par an, il faudrait 30 ans pour atteindre cet objectif.
Le financement du secteur forestier : le financement des programmes ou plans d'action du secteur
forestier a été pour l'essentiel, du ressort de l'aide extérieure. Ce financement était massif, régulier et
l'engouement des bailleurs étaient très fort. Malheureusement on assiste à une tendance persistante à
la baisse dans le processus de financement. Deux hypothèses peuvent être avancées quand au retrait
progressif des partenaires:
- Premièrement, soutenir que les financements étaient suffisants, mais détournés de leurs objectifs
initiaux au profit d’autres secteurs ;
- Deuxièmement, les financements étaient suffisants, mais utilisés dans des programmes mal
élaborés : (études pédologiques insuffisantes, environ socio-économique mal connu etc.).
3. Les groupes de pressions
a. Les marabouts
Ce sont de très grands exploitants agricoles utilisant généralement une main-d'œuvre bénévole. Ils
ont beaucoup contribué à la dégradation des terres et déclassement des forêts classées notamment
dans le Ferlo à Linguère et ses environs. A travers leur influence sur le pouvoir politique, ces
derniers ont pu arracher des déclassements de forêts ou accéder à des zones protégées malgré les
positions souvent très opposées des éleveurs des zones environnantes (cas de Khélcom).
L'exploitation répétée de ces terres généralement sans mesures particulières de protection ou de
régénération des sols conduisent à leur dégradation rapide et quasi irréversible.
Le Sénégal a connu en 1992 une étape historique de sa politique forestière en autorisant le
déclassement de 45.000 ha dans la réserve sylvo- pastorale de Mbégué. Cette générosité de l’Etat a
créé un véritable tollé au niveau des bailleurs de fonds qui investissaient dans le secteur forestier
depuis plus d'une décennie.
b.Les collectivités locales
Les pouvoirs des collectivités locales ont été renforcés en matière de gestion forestière. Ainsi, elles
détiennent les responsabilités de l'affectation et de la désaffectation des terres. Elles jouent depuis
lors un rôle actif dans l'occupation irrégulière des terres qu'elles affectent abusivement car allant
jusqu'à délivrer abusivement des documents d'affectation des parties forêts et réserves à de
nouveaux demandeurs. Ce phénomène se trouve aujourd'hui amplifié par une autre pratique qui
trouve sa source dans une très mauvaise compréhension des textes qui leur confèrent de nouvelles
responsabilités. En effet, la compréhension que certaines collectivités locales en ont est tout à fait
biaiser du moment que la responsabilité de gestion revient selon leur compréhension à la délivrance
de permis de coupe en lieu et place du service des eaux et forêts.
Chap. IV : Bénéfices et Enjeux du Carbone Forestier
A. Intérêts de l’économie verte
Du point de vue des pays en développement, le MDP peut :
- Attirer les capitaux pour des projets qui permettent un passage vers une économie plus
prospère et moins intensive en carbone ;
- Encourager et permettre la participation active des secteurs publics privés;
-Fournir un outil de transfert de technologie, ou créer de nouvelles industries en technologies
permettant de contribuer à un environnement durable,
- Aider à définir des investissements dans des projets qui permettent d’atteindre les objectifs
de développement durable;
Spécifiquement, le MDP peut contribuer aux objectifs de développement durable d'un pays en
développement à travers :
- Les transferts de technologies et de ressources financières;
- Les pratiques durables de production d’énergie;
- L’amélioration de l’efficacité énergétique;
- L’allègement de la pauvreté par la génération de revenus et la création d'emplois;
- Les impacts environnementaux locaux bénéfiques.
La recherche de la croissance économique présente des menaces et des opportunités pour le
développement durable. Alors que la qualité environnementale est un élément essentiel du
processus de développement, en pratique, il y a une tension considérable entre les objectifs
économiques et environnementaux. L'accès accru à l'énergie et la fourniture de services
économiques fondamentaux, s’ils sont développés selon les approches conventionnelles, pourraient
causer des dégradations environnementales durables.
A l’inverse, en optant pour une trajectoire différente et en fournissant l’appui technologique et
financier pour la suivre, beaucoup de problèmes potentiels pourraient être évités.
Beaucoup d'options sous le MDP pourraient entraîner des bénéfices externes significatifs dans les
pays en développement, traitant ainsi des problèmes écologiques locaux et régionaux et poursuivant
également des buts sociaux. Pour les pays en développement, qui pourraient autrement accorder la
priorité aux nécessités économiques et environnementales immédiates, les perspectives de
retombées positives auxiliaires significatives devraient fournir une incitation forte pour participer au
MDP.
Relations Nord-Sud
Le MDP est le seul mécanisme du Protocole de Kyoto qui touche directement aux relations
Nord/Sud.
Les principaux intervenants impliqués dans un projet de type MDP sont les organes de gouvernance
du MDP, le gouvernement du pays hôte, les investisseurs privés du Nord et du Sud, le
gouvernement du pays de l'investisseur privé, le public et les ONG et enfin les bailleurs de fonds et
les organismes de coopération internationale.
L'objectif du MDP est double :
-Réduire pour les pays industrialisés le coût de mise en œuvre de leurs engagements de
réduction de gaz à effet de serre (GES)
-Contribuer au développement durable des pays émergents et en développement par un
transfert de technologies efficient.
Nature des Projets
Les secteurs concernés par des projets MDP sont : l'énergie, le traitement des déchets, l'industrie, le
secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l'agriculture et le secteur forestier.
Les projets peuvent avoir plusieurs objectifs : les économies d'énergie, le changement de
combustible, le développement d'énergies renouvelables ou la réalisation de puits carbone…
Bénéfices d'un projet MDP pour le pays porteur du projet et le pays hôte
Le MDP a été conçu pour aider les pays développés à remplir leurs obligations de réduction
d'émissions et les pays en développement à atteindre un développement durable.
Dans ce cadre, le MDP procure aux pays développés :
Des moyens d'obtenir des crédits de réduction d'émissions;
Un accès à de nouveaux marchés;
Des occasions de prouver la viabilité d'une approche volontaire visant à réduire les
émissions
La capacité de faire preuve de leadership environnemental.
Et aux pays en développement :
Un investissement accru dans des secteurs prioritaires
Un accès à des technologies plus respectueuses du climat ;
L'amélioration des infrastructures et la création d'emplois ;
Une meilleure qualité de l'air, donc de la santé ;
Une meilleure efficacité énergétique ;
Une baisse des coûts énergétiques ;
Une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles;
Des revenus issus de la vente de crédits de réduction.
B. Apport du secteur forestier dans l’économie nationale
Comme sous-secteur du secteur primaire de l'économie nationale, les activités forestières figurent
en bonne place dans la planification du développement économique et social.
Ainsi le 5ème plan quadriennal de développement économique et social (1977-1981), antérieur au
programme forestier national (PDDF)1, consacrait au sous- secteur à titre d'investissements le
montant de 11,891 milliards dont 4,2 milliards réellement exécutés (35,5 %).(Ministère de
l'économie des finances et du plan)
Le secteur est marqué par la suite par une évolution régulière des investissements programmés qui
s'est amplifiée au cours de l'exécution des différents plans quadriennaux : ainsi de 10,665 milliards
au 6ème plan (1981/1985), elle a fini par atteindre 21,849 milliards au 11ème plan (1993/1997)
avec l’avènement du plan d'action forestier (PAFS), soit une augmentation relative de 84%.
A cela s'ajoutent les ressources mobilisées à partir des recettes collectées (composées des taxes et
redevances forestières) par le secteur forestier et qui sont reversées au trésor public.
Années
Recettes
domaniales
Recettes
contentieuses
Total recettes
1990 970 140 145
1991 890 507 260 50 355 565 940 861 825
1992 869 163 570
1993 668 403 460 45 009 005 713 412 465
1994 796 910 380 49 582 150 846 492 530
1995 651 413 210 55 869 655 707 281 865
1996 878 719 435 47 120 025 925 839 460
1997 1 092 744 135 84 989 580 1177 732 715
1998 867 534 511 60 402 220 927 936 731
1999 701 157 000 96 507 315 797 664 315
2000 1 144 339 890 127 634 785 1 271 974 675
1 Plan directeur de développement forestier
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