CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT 57 session, Genève, 23 septembre 2010

CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT
57th session, Genève, 23 septembre 2010
Présentation par Mme Anne Miroux
Directeur, Division de la Technologie et de la Logistique
Point 8 -
Evaluation et examen de l'application par la CNUCED de l'Accord Accra
Monsieur le Président,
Honorables déléguées,
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la session du Conseil sur la mise en œuvre de l'Accord Accra, j ai
aujourd’hui le plaisir de vous présenter le travail que la Division de la Technologie et de la Logistique
(DTL) a entrepris pour mettre en œuvre l’Accord d’Accra dans les trois domaines d'activité qui lui
incombent, à savoir: la science et la technologie, y compris les TIC; la logistique commerciale, et
enfin le partage des connaissances et le développement des capacités. J‘attirerai votre attention sur
quelques unes seulement de nos activités en vue d’illustrer nos efforts. Des informations plus
détaillées sont fournies dans les documents qui ont été mis à votre disposition sur ce sujet (TD/B/57/7
and TD/B/57/7/Add.1).
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Depuis la CNUCED XII, trois développements majeurs ont affecté l’économie mondiale: la
crise économique mondiale, la volatilité remarquable des marchés des produits de base aboutissant
entre autres aux crises énergétique et alimentaire récentes, et les menaces liées au changement
climatique. Ces crises majeures et concomitantes ont un impact considérable sur la vie de millions de
personnes. Il en est résulté de nouveaux défis et de nouveaux besoins. Mais des perspectives qui
devraient permettre des approches novatrices aux problèmes de développement.se sont également
ouvertes pour les décideurs politiques
Prenons par exemple la Science, la Technologie et l'Innovation (STI), un domaine dans
lequel la CNUCED a beaucoup travaillé. La Science, la Technologie et l'Innovation, y compris les
Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sont devenues aujourd'hui un facteur clé
du développement. Tout d'abord, elles constituent un puissant moteur de la croissance de la
productivité à long terme et de la hausse du niveau de vie. La Science, la Technologie et l'Innovation
ont, en outre, été à la base des succès enregistrés dans l'amélioration des rendements agricoles et
doivent faire partie intégrante des efforts nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire mondiale.
Enfin, pour assurer la croissance de la productivité et la participation de tous à l’amélioration du
niveau de vie tout en répondant aux défis du changement climatique, un changement technologique
d'une ampleur et d’une rapidité sans précédent est nécessaire, dans les domaines tels que l'énergie,
l'eau, les biotechnologies et les TIC pour n'en nommer que quelques-uns.
Fait intéressant, les pays en développement qui, dans le passé, ont mené des politiques actives
de soutien au rattrapage technologique de leurs secteurs productifs sont aujourd'hui parmi ceux qui
ont le mieux réussi à résister à la crise. Une des conséquences de la crise a été un regain d'intérêt dans
la politique industrielle, y compris dans les pays en voie de développement. La science, la technologie
et l'innovation se retrouvent ainsi sous les projecteurs, ce qui a d'importantes implications en termes
de politiques. Des politiques publiques actives et stratégiques en ce domaine seront vitales pour le
progrès économique, social et environnemental à l'avenir.
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Dans ce contexte, les politiques visant à promouvoir la transformation structurelle devront
mettre davantage l'accent sur le renforcement des capacités, les institutions de recherche et de
diffusion du savoir, les relations entre différents acteurs ainsi que sur les innovations répondant aux
besoins spécifiques de chaque économie. Elles devront faciliter les interactions entre les entreprises,
les institutions de recherche, le système d'éducation, la société civile et le gouvernement; et elles
devront le faire de manière à soutenir la création et la diffusion de connaissances, la coordination des
actions des acteurs privés et publics, et à privilégier l'innovation dans des secteurs où cette dernière
peut avoir de forts impacts économiques, sociaux et environnementaux.
Telles sont quelques unes des caractéristiques de l’environnement dans lequel se sont
développées les activités que nous avons poursuivi pour mettre en œuvre les mandats sur la science,
la technologie et l'innovation (paragraphes 158-161 de l'Accord d'Accra,) et se rapportant aux trois
piliers du travail de la CNUCED (analyse, coopération technique et consensus intergouvernemental).
En ce qui concerne la recherche et l'analyse, la CNUCED a renforcé ses activités dans ce
domaine. Nous avons par exemple lancé une nouvelle publication le Rapport sur la Technologie et l’
Innovation, publié pour la première fois en mai de cette année. Ce premier rapport aborde la question
du rôle de la science, la technologie et l'innovation et de politiques en ce domaine pour répondre à
l’insécurité alimentaire par une meilleure productivité agricole. Une attention particulière a été
accordée à l'Afrique et aux petits exploitants agricoles du continent. Les travaux ont commencé sur le
prochain rapport, qui se penchera sur les implications en termes de politiques des tendances
technologiques dans le domaine des énergies vertes et renouvelables. Une question clé est de savoir
comment celles-ci peuvent contribuer aux besoins croissants en énergie, renforcer les capacités
nationales et technologique, et en même temps participer aux efforts faits pour remédier aux effets
néfastes des changements climatiques.
Nous avons également lancé une nouvelle Série d'Etudes sur la Science, la Technologie et
l'Innovation (UNCTAD Current Series on STI). Les deux premiers rapports ont abordé des questions
relatives aux technologies des énergies renouvelables pour le développement rural et aux mécanismes
de financement des TIC pour le développement.
Pour ce qui est du pilier intergouvernemental, les sujets relatifs à la science, la technologie et
l'innovation ont été partiellement traités au cours des deux premières des réunions du groupe d'experts
pluriannuel sur le développement de l'entreprise et le renforcement des capacités en science,
technologie et information établi à la suite de la CNUCED XII. Ces réunions ont donné lieu à
plusieurs propositions intéressantes, notamment en ce qui concerne la nécessité d'une plate-forme de
partage d'expériences sur la science, la technologie et l'innovation. Un échange d'expériences a
également eu lieu et des propositions concrètes ont été faites pour l'amélioration des indicateurs
statistiques sur la science, la technologie et l'innovation dans les pays en voie de développement, ce
qui permettrait une formulation, un suivi et une évaluation plus efficaces des politiques STI.
Une autre activité concerne l'appui fourni aux pays en voie de développement dans leurs
efforts pour mettre la science, la technologie et l'innovation au service du développement et renforcer
l'efficacité de leurs systèmes nationaux d'innovation. Comme le prévoit l'Accord d'Accra, notre
programme sur les Examens des Politiques sur la Science, la Technologie et l'Innovation (STIP
Reviews) vise à aider les pays à formuler des politiques STI qui contribuent à leurs stratégies
globales de développement. Ces examens aident aussi les décideurs politiques à établir des systèmes
nationaux d'innovation qui répondent aux besoins du secteur productif et, plus généralement, à leurs
objectifs de développement. Depuis la CNUCED XII, des examens d e politiques STI ont été
finalisés pour l'Angola, le Ghana, le Lesotho et la Mauritanie; d'autres sont en cours pour la
République Dominicaine, le Salvador et le Pérou. Les États membres pourraient souhaiter examiner
comment faire pour que les résultats de ces examens participent de manière plus efficace aux
délibérations de la CNUCED.
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Dans le secteur des technologies de la communication et l'information, deux ans est une
longue période. Depuis la conclusion de l'Accord d'Accra, les changements ont été rapides. Comme le
souligne l'Accord, les TIC constituent un moteur de la globalisation en permettant aux entreprises
d'accéder à l'économie du savoir et en fragmentant les chaines de valeurs ajoutées. Il est donc de plus
en plus important pour les entreprises d'utiliser de manière judicieuse ces technologies afin de
maintenir ou de développer leur compétitivité dans une économie mondiale. Le défi est de s'assurer
que ces progrès technologiques rapides se fassent en faveur et non au détriment des perspectives de
développement des pays qui accusent des retards.
Au cours des deux dernières années, les travaux de recherche de la CNUCED sur les TIC ont
mis en lumière l'impact de la crise financière sur l'économie de l'information, notamment au travers du
Rapport sur l'Economie de l'Information 2009. Le même rapport a aussi examiné les progrès du haut-
débit parmi les pays en développement et a noté que si les gouvernements et le milieu des affaires
reconnaissent l'importance d'un accès bon marché à l'internet à haut-débit, la fracture numérique pour
cette technologie reste considérable. La probabilité d'avoir accès au haut-débit est en moyenne 600
fois plus élevée pour une personne vivant dans un pays développé que pour une personne vivant dans
un PMA.
Simultanément, le domaine des TIC offre de nombreuses perspectives intéressantes en termes
de développement. Dans la prochaine édition du Rapport sur l'économie de l'information, qui sera
rendue publique le 14 octobre 2010, la CNUCED montre que les TIC commencent à devenir
accessibles aux plus pauvres au sein de nos sociétés. Ceci est en large part imputable à la révolution
du téléphone portable. Cette évolution permet des améliorations radicales, par exemple pour les
paysans pauvres qui peuvent ainsi pour la première fois accéder grâce à la téléphonie mobile à des
informations actualisées en termes de prévisions météorologique ou en termes de prix sur les marchés.
Un large ensemble de nouvelles opportunités émergent grâce aux TIC pour améliorer la compétitivité,
non seulement dans les moyennes et grandes entreprises, mais aussi dans les petites et micro
entreprises qui sont d'une grande importance pour les populations les plus pauvres. Comme souligné
par le Rapport, cette évolution nécessitera une nouvelle analyse de la part des spécialistes du
développement et des gouvernements, afin d'optimiser la contribution des TIC au combat pour la
réduction de la pauvreté. Nous organiserons pour les délégués une réunion spéciale à ce sujet le 18
octobre.
Ainsi que stipulé par son mandat d'Accra, la CNUCED a poursuivi son soutien en termes
d'assistance technique aux pays en développement, notamment au travers d'examens de la politique
TIC, de l'amélioration du cadre réglementaire et légal, et en terme de mesure de l'économie de
l'information. En ce qui concerne cette dernière, la collaboration rapprochée avec d'autres
organisations membres du Partenariat pour la mesure des TIC pour le développement, a permis une
baisse des coûts de l'assistance fournie. Mais les besoins sont encore importants: en effet, très peu de
PMA produisent les indicateurs TIC adéquats limitant ainsi les capacités de leurs gouvernements à
élaborer, mettre en œuvre et évaluer leurs politiques TIC. De manière similaire, le cadre réglementaire
et légal doit continuellement s'adapter aux évolutions des TIC, tant au niveau régional que national.
La CNUCED a organisé un certain nombre d'ateliers sur la réglementation du commerce électronique
et préparé plusieurs publications sur l'harmonisation de cette législation, comme indiqué dans le
document TD/B/57/7/Add1.
Enfin, la Division de la Technologie et de la Logistique continue à appuyer les travaux de la
Commission sur la Science et la Technologie pour le Développement (CSTD), ainsi que prévu par
l'Accord d'Accra. Come vous le savez, la CSTD ne fait pas partie du mécanisme intergouvernemental
de la CNUCED, mais elle rapporte directement à l'ECOSOC. Au cours des deux dernières années, les
recommandations de la CSTD à l'ECOSOC et à l'Assemblée Générale en matière de science et de
technologie pour le développement, ainsi qu'en matière du suivi du Sommet Mondial sur la Société de
l'Information ont été adoptées par consensus.
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Permettez-moi maintenant de passer aux travaux que la CNUCED a entrepris depuis Accra
sur la Logistique Commerciale (Transports et Facilitation des Echanges), conformément aux
requêtes des pays membres exprimées dans les dispositions spécifiques de l’Accord d’Accra (en
particulier les paragraphes 164-169 et 107). Là encore, je me contenterai de souligner quelques unes
de nos initiatives - certaines récentes et toujours en cours - afin d'illustrer la mise en œuvre de ces
dispositions. Les détails relatifs à nos activités axées sur la recherche, la coopération technique et la
concertation (dans le domaine du transport, facilitation des échanges et douanes) sont inclus dans le
document TD/B/57/7/Add1 mentionné ci-dessus.
Toutefois, avant d'aborder l'aspect concret de nos activités il est utile de rappeler que les
exigences grandissantes d'une économie mondiale de plus en plus intégrée sont en train de remodeler
le paysage du transport mondial, et d'exercer une contrainte croissante sur les systèmes logistiques
mondiaux: il faut une infrastructure et des services toujours plus efficaces, rentables, et
écologiquement durables. En même temps, l'environnement opérationnel et le cadre réglementaire et
législatif qui régissent le transport et les échanges commerciaux internationaux sont en pleine
évolution en réponse aux défis mondiaux que j'ai cités précédemment. Dans ce contexte, nombre de
pays en voie de développement sont confrontés à des problèmes qui constituent de sérieux obstacles à
leur commerce : il peut s'agir obstacles d’ordre structurel, de contraintes de capacité, ou encore de
coûts de transport démesurément élevés. Ces difficultés sont d’autant plus contraignantes pour les
pays en voie de développement sans littoral, les petits états insulaires en développement, et les pays
ayant des besoins spéciaux, en particulier les PMA. Pour ces pays, les perspectives de développement
dépendent largement de leur capacité à accéder aux réseaux de transport et d'échanges commerciaux
internationaux.
Tenant compte de ces évolutions, et sur la base de son mandat, la CNUCED s’est concentrée
sur certains de ces problèmes qui affectent les échanges commerciaux et les transports des pays en
voie de développement.
Par exemple, dans le sillage de la crise financière mondiale et de la récente période de
ralentissement économique, il s'avère nécessaire de suivre de prés les effets de la crise sur le transport
et les échanges commerciaux. Il est primordial de mieux comprendre, l'évolution des réseaux de
transport et de cerner les changements nécessaires en ce domaine pour mieux répondre aux exigences
du 21ème siècle. En conformité avec le mandat énoncé dans l’Accord d’Accra (en particulier les
paragraphes 164 et 165), la CNUCED fournit des données détaillées et une analyse du transport
maritime dans sa Revue Annuelle sur le Transport Maritime, maintenant dans sa quarante-deuxième
année. La lettre d'Information sur les Transports (Transport Newsletter) contribue également à cet
objectif en informant sur des développements pertinents comme, par exemple, en matière de sécurité
des chaînes d'approvisionnements internationales et des normes et règles touchant le transport et la
facilitation des échanges.
Au vu des contraintes financières, institutionnelles et de capacité technique que connaissent
nombre de pays en voie de développement, et reconnaissant l'importance des partenariats publics
privés (PPP) à cet égard, la CNUCED a (en réponse au mandat visant à intensifier ses activités
concernant les PPP - paragraphe 169 d'Accra), particulièrement traité de cette question à deux
occasions à savoir : a) dans le cadre de la réunion d'experts pluriannuelle sur le transport et la
facilitation des échanges (MYEM TTF) convenue en décembre 2009 et b) lors du forum conjoint
CNUCED/OMC de février 2009.
Dans son mandat, et sans empiéter sur le travail d'autres organisations, la CNUCED a aussi
intégré de façon croissante la problématique du changement climatique dans ses travaux en cours. Les
exemples dans le domaine du transport incluent en particulier la réunion du groupe d'experts
pluriannuel organisée en février 2009 sur le thème « Le transport maritime et le défi du changement
climatique », et plus récemment, en 2010, l'atelier co-organisé par la CNUCED et La CEE-ONU CE
et portant sur « Les impacts du changement climatique sur les réseaux de transport internationaux ».
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Une attention particulière a été également prêtée à la question des coûts de transport et de la
connectivité. À cet égard, la CNUCED, en réponse à son mandat (paragraphe 165 des l'Accord
d'Accra), a récemment entrepris une étude sur l'impact de l'augmentation des prix du pétrole sur des
taux de fret maritimes et a diffusé ses conclusions en vue d’aider les décideurs politiques dans leur
compréhension de la question. Le cas particulier des pays enclavés en développement et des pays de
transit (également visés au paragraphe 165) a fait l’objet d’une attention soutenue dans les diverses
publications relatives au transport (telle que la Revue des Transports Maritimes) mentionnée ci-
dessus et la "Transport Newsletter" et les réunions telles que la réunion d'experts ad hoc sur des ports
de transit qui desservent le pays en voie de développement sans littoral.
Dans le domaine de la facilitation des échanges commerciaux, la CNUCED a continué à
soutenir les pays membres pour établir et renforcer les plates-formes de collaboration en Afrique de
l’Ouest, en Amérique latine et les Caraïbes. Le secrétariat a mené de nombreuses activités de
renforcement des capacités dans ces régions. Ces activités ont mis l’accent sur l'évaluation des besoins
nationaux et régionaux de même que sur les services de conseil. Par ailleurs, deux publications ont
récemment été complétées à savoir : 1) Notes techniques sur la facilitation des échanges commerciaux
et 2) la question du traitement spécial et différencié dans le cadre des négociations de l'OMC sur la
facilitation des échanges commerciaux. Aussi, un nouveau projet visant à développer les capacités
humaines et institutionnelles (dans une perspective de facilitation des échanges commerciaux) dans
certains pays en développement sans littoral et de transit en Afrique orientale et en Asie du Sud,
financé par le Compte du développement (Development Account) devrait être lancé au début de
l'année prochaine. Ce ne sont là que quelques unes des nombreuses activités de la division menée dans
le domaine de la facilitation des échanges.
Enfin, je ne pourrai terminer ce bref aperçu des travaux de la CNUCED en matière de
logistique commerciale sans citer le programme SYDONIA qui a accompli de nouveaux progrès pour
la mise en œuvre de l’informatisation douanière dans les pays en développement. La CNUCED
accorde une importance particulière à ce programme majeur d’assistance technique. Des activités
d’analyse et de recherche continuent pour le développement dans SYDONIA d’une fonctionnalité de
guichet unique entre autres pour assurer la connexion au système informatique douanier des Autres
Agences Gouvernementales.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
J'aborderai à présent l'activité Formation et Développement des Capacités de la Division.
La CNUCED attache une très grande importance à la formation et au développement des
capacités des décideurs politiques, des praticiens du commerce et des instituts de formation des pays
en développement. Les activités réalisées par la division visent à répondre au mandat de la CNUCED
de développer les compétences et les connaissances locales dans les domaines du commerce et du
développement, comme cela a été indiqué dans le paragraphe 162 de l'Accord d'Accra adopté lors de
la CNUCED XII. Ces programmes permettent aux pays en voie de développement d'avoir accès aux
travaux de recherche les plus récents de la CNUCED, intensifiant ainsi l'impact de ce travail
analytique sur le développement. Un grand nombre de ces travaux sont aussi le résultat de la
coopération inter-divisionnelle.
Dans l'économie actuelle basée sur le savoir, dynamisée par l'innovation et la concurrence, le
bon usage des connaissances est devenu un élément déterminant de la croissance et du
développement. Le renforcement efficace des capacités, notamment à travers l'organisation en réseaux
et l'utilisation de la technologie pour diffuser les travaux de recherche, peut aider les pays en
développement à réduire la "fracture du savoir". C'est pourquoi les caractéristiques essentielles de nos
trois principaux programmes, TrainForTrade, le Cours de formation sur les grands problèmes
économiques internationaux (aussi appelé Paragraphe 166) et l'Institut virtuel incluent les éléments
suivants: i) la diffusion des résultats des travaux de la CNUCED dans les domaines du commerce et
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