CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT 57th session, Genève, 23 septembre 2010 Présentation par Mme Anne Miroux Directeur, Division de la Technologie et de la Logistique Point 8 Evaluation et examen de l'application par la CNUCED de l'Accord Accra Monsieur le Président, Honorables déléguées, Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la session du Conseil sur la mise en œuvre de l'Accord Accra, j ai aujourd’hui le plaisir de vous présenter le travail que la Division de la Technologie et de la Logistique (DTL) a entrepris pour mettre en œuvre l’Accord d’Accra dans les trois domaines d'activité qui lui incombent, à savoir: la science et la technologie, y compris les TIC; la logistique commerciale, et enfin le partage des connaissances et le développement des capacités. J‘attirerai votre attention sur quelques unes seulement de nos activités en vue d’illustrer nos efforts. Des informations plus détaillées sont fournies dans les documents qui ont été mis à votre disposition sur ce sujet (TD/B/57/7 and TD/B/57/7/Add.1). Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Depuis la CNUCED XII, trois développements majeurs ont affecté l’économie mondiale: la crise économique mondiale, la volatilité remarquable des marchés des produits de base aboutissant entre autres aux crises énergétique et alimentaire récentes, et les menaces liées au changement climatique. Ces crises majeures et concomitantes ont un impact considérable sur la vie de millions de personnes. Il en est résulté de nouveaux défis et de nouveaux besoins. Mais des perspectives qui devraient permettre des approches novatrices aux problèmes de développement.se sont également ouvertes pour les décideurs politiques Prenons par exemple la Science, la Technologie et l'Innovation (STI), un domaine dans lequel la CNUCED a beaucoup travaillé. La Science, la Technologie et l'Innovation, y compris les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sont devenues aujourd'hui un facteur clé du développement. Tout d'abord, elles constituent un puissant moteur de la croissance de la productivité à long terme et de la hausse du niveau de vie. La Science, la Technologie et l'Innovation ont, en outre, été à la base des succès enregistrés dans l'amélioration des rendements agricoles et doivent faire partie intégrante des efforts nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire mondiale. Enfin, pour assurer la croissance de la productivité et la participation de tous à l’amélioration du niveau de vie tout en répondant aux défis du changement climatique, un changement technologique d'une ampleur et d’une rapidité sans précédent est nécessaire, dans les domaines tels que l'énergie, l'eau, les biotechnologies et les TIC pour n'en nommer que quelques-uns. Fait intéressant, les pays en développement qui, dans le passé, ont mené des politiques actives de soutien au rattrapage technologique de leurs secteurs productifs sont aujourd'hui parmi ceux qui ont le mieux réussi à résister à la crise. Une des conséquences de la crise a été un regain d'intérêt dans la politique industrielle, y compris dans les pays en voie de développement. La science, la technologie et l'innovation se retrouvent ainsi sous les projecteurs, ce qui a d'importantes implications en termes de politiques. Des politiques publiques actives et stratégiques en ce domaine seront vitales pour le progrès économique, social et environnemental à l'avenir. 1 Dans ce contexte, les politiques visant à promouvoir la transformation structurelle devront mettre davantage l'accent sur le renforcement des capacités, les institutions de recherche et de diffusion du savoir, les relations entre différents acteurs ainsi que sur les innovations répondant aux besoins spécifiques de chaque économie. Elles devront faciliter les interactions entre les entreprises, les institutions de recherche, le système d'éducation, la société civile et le gouvernement; et elles devront le faire de manière à soutenir la création et la diffusion de connaissances, la coordination des actions des acteurs privés et publics, et à privilégier l'innovation dans des secteurs où cette dernière peut avoir de forts impacts économiques, sociaux et environnementaux. Telles sont quelques unes des caractéristiques de l’environnement dans lequel se sont développées les activités que nous avons poursuivi pour mettre en œuvre les mandats sur la science, la technologie et l'innovation (paragraphes 158-161 de l'Accord d'Accra,) et se rapportant aux trois piliers du travail de la CNUCED (analyse, coopération technique et consensus intergouvernemental). En ce qui concerne la recherche et l'analyse, la CNUCED a renforcé ses activités dans ce domaine. Nous avons par exemple lancé une nouvelle publication le Rapport sur la Technologie et l’ Innovation, publié pour la première fois en mai de cette année. Ce premier rapport aborde la question du rôle de la science, la technologie et l'innovation et de politiques en ce domaine pour répondre à l’insécurité alimentaire par une meilleure productivité agricole. Une attention particulière a été accordée à l'Afrique et aux petits exploitants agricoles du continent. Les travaux ont commencé sur le prochain rapport, qui se penchera sur les implications en termes de politiques des tendances technologiques dans le domaine des énergies vertes et renouvelables. Une question clé est de savoir comment celles-ci peuvent contribuer aux besoins croissants en énergie, renforcer les capacités nationales et technologique, et en même temps participer aux efforts faits pour remédier aux effets néfastes des changements climatiques. Nous avons également lancé une nouvelle Série d'Etudes sur la Science, la Technologie et l'Innovation (UNCTAD Current Series on STI). Les deux premiers rapports ont abordé des questions relatives aux technologies des énergies renouvelables pour le développement rural et aux mécanismes de financement des TIC pour le développement. Pour ce qui est du pilier intergouvernemental, les sujets relatifs à la science, la technologie et l'innovation ont été partiellement traités au cours des deux premières des réunions du groupe d'experts pluriannuel sur le développement de l'entreprise et le renforcement des capacités en science, technologie et information établi à la suite de la CNUCED XII. Ces réunions ont donné lieu à plusieurs propositions intéressantes, notamment en ce qui concerne la nécessité d'une plate-forme de partage d'expériences sur la science, la technologie et l'innovation. Un échange d'expériences a également eu lieu et des propositions concrètes ont été faites pour l'amélioration des indicateurs statistiques sur la science, la technologie et l'innovation dans les pays en voie de développement, ce qui permettrait une formulation, un suivi et une évaluation plus efficaces des politiques STI. Une autre activité concerne l'appui fourni aux pays en voie de développement dans leurs efforts pour mettre la science, la technologie et l'innovation au service du développement et renforcer l'efficacité de leurs systèmes nationaux d'innovation. Comme le prévoit l'Accord d'Accra, notre programme sur les Examens des Politiques sur la Science, la Technologie et l'Innovation (STIP Reviews) vise à aider les pays à formuler des politiques STI qui contribuent à leurs stratégies globales de développement. Ces examens aident aussi les décideurs politiques à établir des systèmes nationaux d'innovation qui répondent aux besoins du secteur productif et, plus généralement, à leurs objectifs de développement. Depuis la CNUCED XII, des examens d e politiques STI ont été finalisés pour l'Angola, le Ghana, le Lesotho et la Mauritanie; d'autres sont en cours pour la République Dominicaine, le Salvador et le Pérou. Les États membres pourraient souhaiter examiner comment faire pour que les résultats de ces examens participent de manière plus efficace aux délibérations de la CNUCED. 2 Dans le secteur des technologies de la communication et l'information, deux ans est une longue période. Depuis la conclusion de l'Accord d'Accra, les changements ont été rapides. Comme le souligne l'Accord, les TIC constituent un moteur de la globalisation en permettant aux entreprises d'accéder à l'économie du savoir et en fragmentant les chaines de valeurs ajoutées. Il est donc de plus en plus important pour les entreprises d'utiliser de manière judicieuse ces technologies afin de maintenir ou de développer leur compétitivité dans une économie mondiale. Le défi est de s'assurer que ces progrès technologiques rapides se fassent en faveur et non au détriment des perspectives de développement des pays qui accusent des retards. Au cours des deux dernières années, les travaux de recherche de la CNUCED sur les TIC ont mis en lumière l'impact de la crise financière sur l'économie de l'information, notamment au travers du Rapport sur l'Economie de l'Information 2009. Le même rapport a aussi examiné les progrès du hautdébit parmi les pays en développement et a noté que si les gouvernements et le milieu des affaires reconnaissent l'importance d'un accès bon marché à l'internet à haut-débit, la fracture numérique pour cette technologie reste considérable. La probabilité d'avoir accès au haut-débit est en moyenne 600 fois plus élevée pour une personne vivant dans un pays développé que pour une personne vivant dans un PMA. Simultanément, le domaine des TIC offre de nombreuses perspectives intéressantes en termes de développement. Dans la prochaine édition du Rapport sur l'économie de l'information, qui sera rendue publique le 14 octobre 2010, la CNUCED montre que les TIC commencent à devenir accessibles aux plus pauvres au sein de nos sociétés. Ceci est en large part imputable à la révolution du téléphone portable. Cette évolution permet des améliorations radicales, par exemple pour les paysans pauvres qui peuvent ainsi pour la première fois accéder grâce à la téléphonie mobile à des informations actualisées en termes de prévisions météorologique ou en termes de prix sur les marchés. Un large ensemble de nouvelles opportunités émergent grâce aux TIC pour améliorer la compétitivité, non seulement dans les moyennes et grandes entreprises, mais aussi dans les petites et micro entreprises qui sont d'une grande importance pour les populations les plus pauvres. Comme souligné par le Rapport, cette évolution nécessitera une nouvelle analyse de la part des spécialistes du développement et des gouvernements, afin d'optimiser la contribution des TIC au combat pour la réduction de la pauvreté. Nous organiserons pour les délégués une réunion spéciale à ce sujet le 18 octobre. Ainsi que stipulé par son mandat d'Accra, la CNUCED a poursuivi son soutien en termes d'assistance technique aux pays en développement, notamment au travers d'examens de la politique TIC, de l'amélioration du cadre réglementaire et légal, et en terme de mesure de l'économie de l'information. En ce qui concerne cette dernière, la collaboration rapprochée avec d'autres organisations membres du Partenariat pour la mesure des TIC pour le développement, a permis une baisse des coûts de l'assistance fournie. Mais les besoins sont encore importants: en effet, très peu de PMA produisent les indicateurs TIC adéquats limitant ainsi les capacités de leurs gouvernements à élaborer, mettre en œuvre et évaluer leurs politiques TIC. De manière similaire, le cadre réglementaire et légal doit continuellement s'adapter aux évolutions des TIC, tant au niveau régional que national. La CNUCED a organisé un certain nombre d'ateliers sur la réglementation du commerce électronique et préparé plusieurs publications sur l'harmonisation de cette législation, comme indiqué dans le document TD/B/57/7/Add1. Enfin, la Division de la Technologie et de la Logistique continue à appuyer les travaux de la Commission sur la Science et la Technologie pour le Développement (CSTD), ainsi que prévu par l'Accord d'Accra. Come vous le savez, la CSTD ne fait pas partie du mécanisme intergouvernemental de la CNUCED, mais elle rapporte directement à l'ECOSOC. Au cours des deux dernières années, les recommandations de la CSTD à l'ECOSOC et à l'Assemblée Générale en matière de science et de technologie pour le développement, ainsi qu'en matière du suivi du Sommet Mondial sur la Société de l'Information ont été adoptées par consensus. 3 Permettez-moi maintenant de passer aux travaux que la CNUCED a entrepris depuis Accra sur la Logistique Commerciale (Transports et Facilitation des Echanges), conformément aux requêtes des pays membres exprimées dans les dispositions spécifiques de l’Accord d’Accra (en particulier les paragraphes 164-169 et 107). Là encore, je me contenterai de souligner quelques unes de nos initiatives - certaines récentes et toujours en cours - afin d'illustrer la mise en œuvre de ces dispositions. Les détails relatifs à nos activités axées sur la recherche, la coopération technique et la concertation (dans le domaine du transport, facilitation des échanges et douanes) sont inclus dans le document TD/B/57/7/Add1 mentionné ci-dessus. Toutefois, avant d'aborder l'aspect concret de nos activités il est utile de rappeler que les exigences grandissantes d'une économie mondiale de plus en plus intégrée sont en train de remodeler le paysage du transport mondial, et d'exercer une contrainte croissante sur les systèmes logistiques mondiaux: il faut une infrastructure et des services toujours plus efficaces, rentables, et écologiquement durables. En même temps, l'environnement opérationnel et le cadre réglementaire et législatif qui régissent le transport et les échanges commerciaux internationaux sont en pleine évolution en réponse aux défis mondiaux que j'ai cités précédemment. Dans ce contexte, nombre de pays en voie de développement sont confrontés à des problèmes qui constituent de sérieux obstacles à leur commerce : il peut s'agir obstacles d’ordre structurel, de contraintes de capacité, ou encore de coûts de transport démesurément élevés. Ces difficultés sont d’autant plus contraignantes pour les pays en voie de développement sans littoral, les petits états insulaires en développement, et les pays ayant des besoins spéciaux, en particulier les PMA. Pour ces pays, les perspectives de développement dépendent largement de leur capacité à accéder aux réseaux de transport et d'échanges commerciaux internationaux. Tenant compte de ces évolutions, et sur la base de son mandat, la CNUCED s’est concentrée sur certains de ces problèmes qui affectent les échanges commerciaux et les transports des pays en voie de développement. Par exemple, dans le sillage de la crise financière mondiale et de la récente période de ralentissement économique, il s'avère nécessaire de suivre de prés les effets de la crise sur le transport et les échanges commerciaux. Il est primordial de mieux comprendre, l'évolution des réseaux de transport et de cerner les changements nécessaires en ce domaine pour mieux répondre aux exigences du 21ème siècle. En conformité avec le mandat énoncé dans l’Accord d’Accra (en particulier les paragraphes 164 et 165), la CNUCED fournit des données détaillées et une analyse du transport maritime dans sa Revue Annuelle sur le Transport Maritime, maintenant dans sa quarante-deuxième année. La lettre d'Information sur les Transports (Transport Newsletter) contribue également à cet objectif en informant sur des développements pertinents comme, par exemple, en matière de sécurité des chaînes d'approvisionnements internationales et des normes et règles touchant le transport et la facilitation des échanges. Au vu des contraintes financières, institutionnelles et de capacité technique que connaissent nombre de pays en voie de développement, et reconnaissant l'importance des partenariats publics privés (PPP) à cet égard, la CNUCED a (en réponse au mandat visant à intensifier ses activités concernant les PPP - paragraphe 169 d'Accra), particulièrement traité de cette question à deux occasions à savoir : a) dans le cadre de la réunion d'experts pluriannuelle sur le transport et la facilitation des échanges (MYEM TTF) convenue en décembre 2009 et b) lors du forum conjoint CNUCED/OMC de février 2009. Dans son mandat, et sans empiéter sur le travail d'autres organisations, la CNUCED a aussi intégré de façon croissante la problématique du changement climatique dans ses travaux en cours. Les exemples dans le domaine du transport incluent en particulier la réunion du groupe d'experts pluriannuel organisée en février 2009 sur le thème « Le transport maritime et le défi du changement climatique », et plus récemment, en 2010, l'atelier co-organisé par la CNUCED et La CEE-ONU CE et portant sur « Les impacts du changement climatique sur les réseaux de transport internationaux ». 4 Une attention particulière a été également prêtée à la question des coûts de transport et de la connectivité. À cet égard, la CNUCED, en réponse à son mandat (paragraphe 165 des l'Accord d'Accra), a récemment entrepris une étude sur l'impact de l'augmentation des prix du pétrole sur des taux de fret maritimes et a diffusé ses conclusions en vue d’aider les décideurs politiques dans leur compréhension de la question. Le cas particulier des pays enclavés en développement et des pays de transit (également visés au paragraphe 165) a fait l’objet d’une attention soutenue dans les diverses publications relatives au transport (telle que la Revue des Transports Maritimes) mentionnée cidessus et la "Transport Newsletter" et les réunions telles que la réunion d'experts ad hoc sur des ports de transit qui desservent le pays en voie de développement sans littoral. Dans le domaine de la facilitation des échanges commerciaux, la CNUCED a continué à soutenir les pays membres pour établir et renforcer les plates-formes de collaboration en Afrique de l’Ouest, en Amérique latine et les Caraïbes. Le secrétariat a mené de nombreuses activités de renforcement des capacités dans ces régions. Ces activités ont mis l’accent sur l'évaluation des besoins nationaux et régionaux de même que sur les services de conseil. Par ailleurs, deux publications ont récemment été complétées à savoir : 1) Notes techniques sur la facilitation des échanges commerciaux et 2) la question du traitement spécial et différencié dans le cadre des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges commerciaux. Aussi, un nouveau projet visant à développer les capacités humaines et institutionnelles (dans une perspective de facilitation des échanges commerciaux) dans certains pays en développement sans littoral et de transit en Afrique orientale et en Asie du Sud, financé par le Compte du développement (Development Account) devrait être lancé au début de l'année prochaine. Ce ne sont là que quelques unes des nombreuses activités de la division menée dans le domaine de la facilitation des échanges. Enfin, je ne pourrai terminer ce bref aperçu des travaux de la CNUCED en matière de logistique commerciale sans citer le programme SYDONIA qui a accompli de nouveaux progrès pour la mise en œuvre de l’informatisation douanière dans les pays en développement. La CNUCED accorde une importance particulière à ce programme majeur d’assistance technique. Des activités d’analyse et de recherche continuent pour le développement dans SYDONIA d’une fonctionnalité de guichet unique entre autres pour assurer la connexion au système informatique douanier des Autres Agences Gouvernementales. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, J'aborderai à présent l'activité Formation et Développement des Capacités de la Division. La CNUCED attache une très grande importance à la formation et au développement des capacités des décideurs politiques, des praticiens du commerce et des instituts de formation des pays en développement. Les activités réalisées par la division visent à répondre au mandat de la CNUCED de développer les compétences et les connaissances locales dans les domaines du commerce et du développement, comme cela a été indiqué dans le paragraphe 162 de l'Accord d'Accra adopté lors de la CNUCED XII. Ces programmes permettent aux pays en voie de développement d'avoir accès aux travaux de recherche les plus récents de la CNUCED, intensifiant ainsi l'impact de ce travail analytique sur le développement. Un grand nombre de ces travaux sont aussi le résultat de la coopération inter-divisionnelle. Dans l'économie actuelle basée sur le savoir, dynamisée par l'innovation et la concurrence, le bon usage des connaissances est devenu un élément déterminant de la croissance et du développement. Le renforcement efficace des capacités, notamment à travers l'organisation en réseaux et l'utilisation de la technologie pour diffuser les travaux de recherche, peut aider les pays en développement à réduire la "fracture du savoir". C'est pourquoi les caractéristiques essentielles de nos trois principaux programmes, TrainForTrade, le Cours de formation sur les grands problèmes économiques internationaux (aussi appelé Paragraphe 166) et l'Institut virtuel incluent les éléments suivants: i) la diffusion des résultats des travaux de la CNUCED dans les domaines du commerce et 5 du développement, ii) l'appui aux capacités locales et leur renforcement; et iii) la mise à profit de ces processus de développement des capacités à travers l'utilisation intensive des réseaux et des plateformes de formation à distance, permettant ainsi de montrer que même les pays disposant d' infrastructures limitées peuvent accéder aux travaux de recherche les plus avancés et ainsi participer aux débats internationaux sur le commerce et le développement. Dans ce contexte, le programme TrainForTrade, créé en 1989 pour répondre à la demande croissante des pays en développement en matière de renforcement des capacités liées au commerce international, a mis l'accent sur l'appropriation locale des connaissances. Il utilise l'expertise substantive de la CNUCED pour aider les pays à développer leurs ressources humaines. Cette approche est basée sur la conception de modules de formation adaptés aux les pays bénéficiaires sur des sujets prioritaires, ainsi que sur la formation de formateurs afin d'assurer un effet multiplicateur. Depuis UNCTAD XII, TrainForTrade a intensifié ses efforts pour le renforcement des capacités locales en développant ses activités de formation en présentiel et à distance. Plus de 2000 opérateurs ont été formés pendant cette période; des formations de formateurs ont aussi été réalisées dans 42 pays (dont 18 parmi les pays les moins avancés). Aujourd'hui, ces formateurs peuvent contribuer efficacement à la diffusion locale du savoir via des séminaires, aussi bien en présentiel qu'en formation à distance, et ainsi pérenniser les processus de formation dans leurs pays. Sur la base des résultats des séminaires, des études ont aussi été réalisées: deux d'entre elles ont concernées l'harmonisation des cyber-législations dans les pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, et une troisième étude a été réalisée sur le cadre juridique de l'investissement privé en Angola. Les détails des nombreuses activités de développement des capacités du programme TrainForTrade sont inclus dans les deux rapports mentionnés précédemment. L'Institut virtuel a lui aussi entrepris nombre d'activités destiné à renforcer les capacités d'enseignement et de recherche des universités des pays en développement et en transition, et à mieux axer leurs programmes de master et de la recherche sur les questions de politique économique. Ses travaux sont diversifiés : on peut par exemple citer les conseils sur la conception de programmes de master, l'organisation d'ateliers, les services virtuels, et les services d'appui à la coopération sud-sud et nord-sud au sein du réseau. Vous les trouverez en détail dans le rapport. Depuis mai 2008 le nombre d'universités membre du réseau académique mondial de l'Institut Virtuel est passé à 54 universités dans 32 pays dont 3 PMA. Enfin, le Cours sur les grands problèmes économiques internationaux, cours phare de la CNUCED qui s'adresse aux décideurs politiques, est une priorité pour nous. Lundi dernier au cours de cette session du Conseil, vous avez pris connaissance par le biais du rapport de son Groupe Consultatif des divers cours régionaux organisés avec succès en Colombie, Indonésie et Azerbaïdjan en 2009 et 2010, et des débats qui ont eu lieu lors de la réunion du groupe. Nous poursuivons nos efforts pour renforcer ce Cours, faire qu'il réponde encore mieux à vos besoins, et pour en assurer la pérennité. Nous allons aussi continuer à offrir les cours de courte durée pour les diplomates en poste à Genève, qui sont maintenant devenus des rendez-vous réguliers et appréciés du calendrier professionnel des délégués. **** Mr le Président, Mesdames et Messieurs, Avant de conclure ce tour d'horizon, je voudrais mentionner la coopération que nous avons en particulier avec un certain nombre d'organisations internationales et régionales, mais aussi avec les milieux universitaires, ceux du secteur privé et de la société civile. Cette coopération contribue au succès de nombre de nos activités. Je dois aussi souligner la contribution vitale de nos donateurs à nos efforts et souhaite les remercier vivement de leur soutien. Les besoins sont larges et les ressources 6 limitées. J'espère que nous pourrons continuer à compter sur votre soutien sans lequel nombre d'activités essentielles ne peuvent avoir lieu. En conclusion, - comme l'a fait hier le Secrétaire général de la CNUCED - je soulignerai l'opportunité que représente cette session d'évaluation et d'examen des progrès accomplis par la CNUCED à mi-chemin de la mise en œuvre de l'Accord d'Accra. Avec mes collègues de la Division de la Technologie et de la Logistique, nous écouterons attentivement les débats qui auront lieu sur nos différents domaines de travail afin que, sous votre direction, nous répondions à vos attentes conformément à l'Accord d'Accra et mettions à profit les deux années qui nous restent avant la CNUCED XIII. Je vous remercie. 7