Le Marché intérieur Épine dorsale de l’économie européenne Tom Diderich DG Marché intérieur et Services Aspects extérieurs du Marché intérieur Présentation EEN - 9 février 2008 Chambre de Commerce, Luxembourg 1 Marché intérieur: Espace qui assure la libre circulation : - des personnes - des marchandises - des services - des capitaux 2 Le retour du protectionnisme national? The Economist 3 Les bénéfices du Marché intérieur pour EU25 1992-2006: • 2.700.000 emplois créés • +1.840 mrd € de PIB 4 5 6 Photo: Marc Riboux 7 Un marché intérieur pour l’Europe du XXIe siècle • Relever les défis suivants: - Élargissement de 15 à 27 États membres (et plus dans le futur) –Evolution vers une “Société du savoir” –Défis sociaux et environnementaux – crise finacière et économique 8 …la nouvelle approche envers le Marché intérieur: Améliorer le fonctionnement des marchés pour engendrer des bénéfices tangibles pour les citoyens et les entreprises 9 Objectifs: « Matrice » • Veiller à ce que les avantages découlant du MI profitent aux consommateurs et entreprises • Réduire la fragmentation de certains marchésclés; • Renforcer la société du savoir et promouvoir la recherche; • Améliorer la qualité de la réglementation; • Assurer la “durabilité” du développement économique; • Interconnecter l’Europe et le Monde 10 Concrètement: • Services financiers “au détail” – – – – ‘compte de base’ pour tous faciliter le changement de banque taleau d’affichage primes d’assurance auto portabilité de son “dossier hypothécaire” • Révision du droits contractuels des consommateurs • “Small Businesses Act” • Statut de Société privée Européenne • … 11 Renforcer l’Europe face à la mondialisation Utiliser le Marché intérieur pour renforcer la compétititvité de l’UE et promouvoir nos valeurs à un niveau mondial: • Etendre l‘”espace compétitif” du marché intérieur; • Etablir des règles et des standards au niveau mondial; • Le Marché intérieur comme “tremplin” ou “camp d’entrainement” pour une expansion audelà de l’UE. 12 • Le Marché unique aide l’Europe à affronter les défis du 21e siècle. • Il accroît les possibilités pour nos citoyens et entreprises et apporte des bénéfices rééels. • Il n’est pas une fin en soi mais un moyen pour: – faire avancer les intérêts et valeurs dans une époque de mondialisation; – renforcer la croissance économique ce qui • • • • crée davantage d’emplois, assure l’accès universel à des services-clés, assure des standards environnementaux élevés assure de hauts niveaux d’investissement en recherche et éduacation pour préparer le futur. 13 Assurer bon fonctionnement du Marché intérieur • Plainte auprès de la Commission: procédure d’infraction (pouvant mener vers un procès devant la CJE) • Solutions hors tribunaux: ex.: SOLVIT www.europa.eu/solvit 14 15 Comment SOLVIT fonctionne-t-il? 16 Tableau d’affichage du %age des délais de transposition “Name and shame” + application des meilleures pratiques = succès Source: Tableau d’affichage du Marché intérieur 17 juillet 2008 17 Tableau d’affichage des délais de transposition Évolution sur 10 ans de la moyenne des directives non-notifiées à temps: Source: Internal Market Scoreboard 16bis du 2 février 2008 18 Directive ”Services” (CE 2006/123) supprimer les barrières discriminatoires, réduire la bureaucratie, moderniser et simplifier le cadre juridique et administratif délai: 28 décembre 2009 ! 19 Quels services ? TOUS les services, • SAUF: • • • • services financiers, services télécom, services transport, agences d’emploi intérimaires, • services de santé, • services audiovisuels, •jeux de hasard, •activités liées à l’exercice d’une autorité officielle, •certain services sociaux, •services de sécurité privés, •services de notaires et de huissiers 20 Sont concernés: • liberté d’établissement • liberté de prestation de services 21 3 piliers : • révision profonde de la législation § § nationale; • mise en place d’un guichet unique • coopération administrative “IMI” 22 23 Une question concernant l’UE? Numéro gratuit: 00800 - 6 7 8 9 10 11 Internet: http://europa.eu/youreurope http://europa.eu/internal_market [email protected] 24