TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

GE.11-52165 (F) 301111 021211
Conseil du commerce et du développement
Commission du commerce et du développement
Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits
de base et le développement
Quatrième session
Genève, 25 et 26 janvier 2012
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Analyse des activités de la CNUCED visant à aider les pays
en développement tributaires des produits de base, y compris
les petits producteurs, dans leurs efforts pour faire face
aux problèmes relatifs aux produits de base et mettre
la production et le commerce de ces produits au service
du développement
Note du secrétariat de la CNUCED
Résumé
L’Accord d’Accra dispose, dans son paragraphe 92, que «la CNUCED devrait
redoubler d’efforts, dans ses trois principaux domaines d’action, pour … s’attaquer aux
problèmes de commerce et de développement liés à cette dépendance» vis-à-vis des
produits de base.
La présente note passe en revue les activités de la CNUCED visant à aider les pays
en développement tributaires des produits de base, durant la période 2008-2011 couverte
par le mandat d’Accra, dans ses trois grands domaines d’action − formation de consensus,
recherche et analyse et assistance technique. Un additif séparé détaille sous forme de
tableau les paragraphes de l’Accord d’Accra définissant le mandat concernant les produits
de base ainsi que les activités correspondantes exécutées par la CNUCED pour y donner
effet. La présente note propose également quelques éléments de réflexion dans la
perspective de la treizième session de la Conférence.
Nations Unies TD
/B/C.I/MEM.2/18
Conférence des Nations Unies
sur le commerce
et le développement
Distr. générale
15 novembre 2011
Français
Original: anglais

TD/B/C.I/MEM.2/18
2 GE.11-52165
Introduction
1. L’Accord d’Accra dispose, dans son paragraphe 92, que «la CNUCED devrait
redoubler d’efforts, dans ses trois principaux domaines d’action, pour … s’attaquer aux
problèmes de commerce et de développement liés à cette dépendance» vis-à-vis des
produits de base. Il est ajouté ceci à l’alinéa a du paragraphe 93: «Dans ce contexte, la
CNUCED devrait appuyer les efforts que les pays en développement tributaires des
produits de base, en particulier les petits producteurs, déploient pour: concevoir des
politiques nationales relatives aux produits de base, notamment pour les intégrer dans leurs
stratégies nationales et régionales de développement; renforcer leur capacité d’offre et
devenir compétitifs; progresser dans les chaînes de valeur et diversifier les secteurs de
produits de base; se conformer aux normes commerciales internationales publiques et
privées; … aider les pays en développement, à leur demande, à promouvoir et à améliorer
la transparence et la responsabilité dans le secteur public, dans le secteur privé et dans les
entreprises afin de permettre à ces pays d’optimiser les avantages tirés des industries
extractives; … et concevoir des mécanismes de financement et de gestion des risques dans
le secteur des produits de base (y compris des bourses de produits).». L’Accord d’Accra
demandait en outre à la CNUCED, tout en coordonnant, selon que de besoin, ses activités
avec celles d’autres acteurs internationaux et régionaux, notamment avec les organismes
internationaux de produits, de continuer de jouer un rôle clef dans le traitement des
problèmes de commerce et de développement liés à l’économie des produits de base, en
accordant l’attention voulue à tous les secteurs de produits de base, notamment
l’agriculture, la sylviculture, les pêches, les métaux et minéraux ainsi que le pétrole et le
gaz.
2. Il était encore demandé à la CNUCED de promouvoir la coopération
intergouvernementale et la formation de consensus concernant: a) les moyens d’intégrer les
politiques relatives à ces produits dans les stratégies nationales, régionales et internationales
de développement et de réduction de la pauvreté; b) les politiques et les instruments liés au
commerce permettant de résoudre les problèmes relatifs aux produits de base; et c) les
politiques d’investissement et de financement visant à dégager des ressources financières
pour un développement fondé sur les produits de base (par. 93 b)).
3. Pour remplir les mandats relatifs aux produits de base définis dans l’Accord
d’Accra, le secrétariat a intensifié ses travaux dans ce domaine, compte tenu de
l’importance du secteur pour beaucoup de pays en développement. Grâce à ses travaux
d’analyse, le secrétariat de la CNUCED a contribué à la formation de consensus concernant
les politiques nationales et internationales relatives aux minéraux et aux métaux, à l’énergie
et à des denrées agricoles d’un intérêt majeur pour les pays en développement.
4. Conformément au paragraphe 183 de l’Accord d’Accra, le Service des produits de
base de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base
a été transformé en une unité autonome, le Groupe spécial sur les produits de base, faisant
directement rapport au Secrétaire général de la CNUCED. Le Groupe a par la suite été
restructuré pour en renforcer la pertinence et l’efficacité. L’accent est clairement mis sur la
recherche et l’analyse, dont les résultats nourrissent les activités de formation de consensus
et les programmes de coopération technique du Groupe.
5. Le secrétariat de la CNUCED − en collaboration avec d’autres organismes des
Nations Unies et des partenaires de développement − a exécuté un certain nombre
d’activités d’assistance technique dans le domaine des produits de base et il a ainsi:
a) fourni aux producteurs et décideurs les outils d’information nécessaires pour s’adapter
dans les meilleures conditions aux signaux du marché et aux normes de produits; b) abordé

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la problématique d’une gestion équitable et durable des ressources dans le secteur des
industries extractives; et c) dispensé des conseils et des formations, sur la base de ses
travaux de recherche, à des décideurs et à des analystes de pays en développement sur
toutes les grandes thématiques actuelles pour un développement fondé sur les produits de
base. Le secrétariat de la CNUCED a entrepris des études, exécuté des activités de
coopération technique et organisé des réunions intergouvernementales (pour la formation
de consensus) afin de promouvoir la coopération internationale s’agissant de mettre à profit
les possibilités de commerce et de développement et de trouver des réponses aux problèmes
liés à l’économie des produits de base.
6. L’objet de la présente note est d’examiner et d’évaluer les activités de la CNUCED
dans ses trois grands domaines d’action en 2008-2011 pour les pays en développement
tributaires des produits de base, comme prévu dans l’Accord d’Accra. Un additif séparé
détaille sous forme de tableau les paragraphes de l’Accord d’Accra définissant le mandat
relatif aux produits de base, ainsi que les activités correspondantes exécutées par le
secrétariat de la CNUCED pour y donner effet. La note propose également quelques
éléments de réflexion dans la perspective de la treizième session de la Conférence, en
particulier sur les problèmes nouveaux et émergents en relation avec l’aide à apporter aux
pays en développement tributaires des produits de base.
I. Examen et évaluation des activités de la CNUCED pour aider
les pays en développement tributaires des produits de base
A. La CNUCED en tant que forum de dialogue intergouvernemental
pour la formation de consensus
7. Beaucoup de pays en développement sont tributaires des produits de base pour leur
prospérité économique. Il ressort des dernières projections (Situation et perspectives de
l’économie mondiale) que la demande de produits de base devrait continuer d’augmenter
sur le long terme, ce qui va poser d’importants défis en termes de production durable et
efficiente. Il faut donc examiner comment rendre les marchés de ces produits plus stables et
concevoir des politiques pour une répartition équitable des avantages entre producteurs et
consommateurs de produits de base.
8. Conformément à l’alinéa c du paragraphe 93 de l’Accord d’Accra, la CNUCED a
contribué à l’établissement de partenariats multipartites efficaces en vue de concevoir des
approches novatrices pour résoudre les problèmes liés aux produits de base. En particulier,
le dialogue multipartite de haut niveau sur les produits de base organisé à Genève les 28 et
29 janvier 2008 sous l’égide du Secrétaire général de la CNUCED, dans le cadre de la
douzième session de la Conférence, a été l’occasion d’échanger des points de vue, de
travailler à un consensus sur les principaux problèmes de développement auxquels étaient
confrontés les pays en développement tributaires des produits de base, et de rechercher des
solutions possibles. Les participants représentaient des intérêts très divers, notamment
la société civile, l’industrie, les milieux universitaires et les organisations
intergouvernementales, ainsi que les États membres de la CNUCED. Le débat a porté sur
un large éventail de questions ayant trait à l’économie des produits énergétiques, minéraux
et agricoles. La principale recommandation émanant de cette manifestation tenait compte
de la nécessité pour les pays en développement tributaires des produits de base non
seulement d’optimiser les gains tirés de la production et du commerce de ces produits, mais
aussi de réduire leur vulnérabilité aux fluctuations des prix et aux longs cycles de marasme
des prix. Les pays en développement tributaires des produits de base, en particulier ceux
qui étaient dépendants de produits ne procurant que de faibles recettes, devaient diversifier

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leur production et leurs exportations en créant de la valeur ajoutée ou en se tournant vers
des produits à plus forte valeur ajoutée. Mais il a été noté que les possibilités d’une telle
diversification étaient réduites en raison des difficultés à respecter les normes commerciales
publiques et privées.
9. En 2009, le secrétariat a lancé un mécanisme de haut niveau neutre et intégré pour
rechercher des réponses aux questions qui se posaient durablement dans l’économie
moderne des produits de base, le Forum mondial de la CNUCED sur les produits de base.
Son objectif est de réunir des acteurs de premier plan pour réfléchir de manière informelle
et globale notamment aux questions suivantes: a) l’instabilité des marchés des produits de
base et leur interdépendance; b) l’efficacité des politiques pour les produits de base; c) les
problèmes de sécurité énergétique et alimentaire à long terme, et le rôle de l’innovation et
des systèmes d’alerte précoce; d) le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement pour
les produits de base; et e) la situation concernant les pratiques commerciales et
l’innovation. Ce mécanisme est également conçu comme un forum de haut niveau qui doit
permettre à des acteurs de premier plan d’échanger des vues sur la manière: a) d’améliorer
le fonctionnement du secteur des produits de base et des chaînes d’approvisionnement
correspondantes; b) de déterminer les politiques et les interventions réglementaires adaptées
aux besoins de tous les acteurs du marché pour surmonter les problèmes liés aux produits
de base; et c) de s’engager dans une production durable et respectueuse de l’environnement
pour les produits de base. Ce forum s’adresse spécifiquement aux responsables
gouvernementaux chargés de l’agriculture et des ressources minérales, aux dirigeants
d’entreprises actives dans l’agriculture, les hydrocarbures et les métaux, aux spécialistes du
commerce et du financement des produits de base, et aux milieux universitaires et aux
organisations gouvernementales qui s’occupent de la problématique de ces produits.
10. Le premier Forum mondial sur les produits de base a eu lieu à Genève en mars
20101. Les travaux ont été axés sur les principaux problèmes de l’économie moderne des
produits de base, y compris l’instabilité des marchés des produits de base, les problèmes
posés par les politiques relatives aux produits de base, la durabilité des chaînes
d’approvisionnement, l’accès aux sources de financement et la logistique. Le deuxième
Forum, tenu les 31 janvier et 1er février 2011, a plus spécifiquement examiné les problèmes
de sécurité alimentaire, les moyens de réorganiser la production agricole mondiale pour
protéger les populations vulnérables, le renforcement de la portée des systèmes d’alerte
précoce en y associant les marchés de l’énergie, et les problèmes de l’urbanisation et des
changements climatiques. Le prochain Forum devrait se tenir les 23 et 24 janvier 2012,
avec comme thème principal «Mondialisation et commerce des produits de base: mettre la
production des produits de base au service du développement».
11. Depuis 2009, le Groupe spécial sur les produits de base a organisé trois sessions de
la Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement. Ces trois
sessions ont examiné l’évolution des marchés des produits de base et les problèmes qui se
posent sur ces marchés, y compris une évaluation des perspectives de ces marchés, ainsi
que certains thèmes spécifiques. Parmi les principaux aspects examinés à la première
session (avril 2009) figuraient: a) la bonne gouvernance économique et le problème de la
recherche d’une maximisation de la rente dans la gestion des recettes par effet d’aubaine,
ainsi que la nécessité concomitante d’apporter des réponses aux problèmes
macroéconomiques; b) la question du recul des prix, en valeur réelle et en valeur absolue,
qui conduisait souvent à une détérioration des termes de l’échange et, de ce fait, à des
1 Organisé par la CNUCED et coparrainé par le Fonds commun pour les produits de base et par
le Secrétariat d’État à l’économie du Département fédéral de l’économie de la Suisse, le Forum
a également bénéficié de l’appui d’autres acteurs, y compris des associations sectorielles à Genève
et au niveau international.

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perspectives de croissance moindres dans les pays en développement tributaires de ces
produits; c) l’instabilité des prix des produits de base, d’où des revenus incertains et des
difficultés en particulier pour les petits producteurs; d) une diversification insuffisante
vis-à-vis des produits de base traditionnels, qui rendait les pays tributaires de ces produits
vulnérables aux chocs dus aux prix; e) des liens insuffisants dans le cadre des chaînes
d’approvisionnement; f) des coûts de transport élevés dans les pays en développement sans
littoral et les petits États insulaires en développement; g) les difficultés d’accès aux marchés
financiers; h) les obstacles commerciaux (progressivité des droits, obstacles non tarifaires et
mesures non tarifaires) dans les pays industrialisés qui restreignaient l’accès aux marchés,
en particulier pour les produits finis ou semi-finis; i) les subventions qui faussaient le
marché dans les pays développés, gonflaient l’offre et pesaient sur les prix du marché
mondial, privant ainsi les producteurs des pays pauvres d’emplois et de revenus; et j) un
rapport de force déséquilibré dans les négociations, avec souvent de nombreux petits pays
producteurs du côté des vendeurs et de grandes entreprises du côté des acheteurs2.
12. La deuxième session de la Réunion d’experts pluriannuelle (24 et 25 mars 2010)
s’est plus spécifiquement penchée sur le recensement et l’examen des possibilités de
diversification de l’approvisionnement énergétique, y compris au moyen de sources
d’énergie renouvelables, tout en appelant l’attention sur la prise en compte nécessaire des
besoins énergétiques des pays ainsi que sur la nécessité pour les pays d’assurer un juste
équilibre entre sécurité alimentaire et besoins énergétiques. Elle a également examiné les
politiques et les instruments liés au commerce et leur utilité pour résoudre les problèmes
relatifs aux produits de base; et elle a examiné le rôle des politiques d’investissement et des
politiques financières permettant d’avoir accès à des ressources financières aux fins d’un
développement fondé sur les produits de base (y compris l’aide publique au développement
et l’aide au commerce, entre autres)3.
13. La troisième session (23-25 mars 2011) s’est attachée à définir des mesures
permettant d’atténuer les incidences sur les pays en développement dépendant des produits
de base de la forte instabilité des prix et des revenus, ainsi que des approches novatrices
pour les problèmes relatifs aux produits de base dans le cadre de partenariats multipartites
efficaces. Les participants se sont aussi penchés sur certaines questions spécifiques
importantes comme: a) les moteurs de la tendance des prix sur divers marchés de produits;
b) les opportunités et les difficultés induites par ces tendances, et leurs conséquences pour
les pays en développement tributaires des produits de base; et c) les mesures de soutien
pour renforcer la sécurité alimentaire et énergétique de ces pays et pour les aider à faire
face aux répercussions préjudiciables des fortes fluctuations des prix de l’énergie et des
denrées alimentaires. Les participants ont également examiné les possibilités de partenariats
multipartites innovants pour aider à surmonter les problèmes de ces pays dans le domaine
des produits de base et autres problèmes connexes. La session a permis aussi d’échanger
des expériences et de dégager des options pratiques pour relever, aux niveaux national,
régional et international, les défis durables en matière de commerce et de développement
dans le secteur des produits de base, et pour s’assurer que la hausse des prix de ces produits
contribue au développement. La session a également analysé et évalué l’assistance que la
CNUCED apporte aux pays en développement dans le secteur des produits de base4.
2 Le rapport complet sur la première session de la Réunion d’experts pluriannuelle a été publié sous
la cote TD/B/C.I/MEM.2/5 (21 avril 2009) (http://www.unctad.org/en/docs/cimem2d5_fr.pdf).
3 Le rapport complet sur la deuxième session de la Réunion d’experts pluriannuelle a été publié sous la
cote TD/B/C.I/MEM.2/11 (9 avril 2010) (http://www.unctad.org/en/docs/cimem2d11_fr.pdf).
4 Le rapport complet sur la troisième session de la Réunion d’experts pluriannuelle a été publié sous la
cote TD/B/C.I/MEM.2/16 (8 avril 2011) (http://www.unctad.org/en/docs/cimem2d16_fr.pdf).