Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Actes
de la Conférence des Nations Unies
sur le
commerce et le développement
SEPTIÈME SESSION
Genève, 9 juillet-3 août 1987
Volume I
Rapport et annexes
•
NATIONS UNIES
New York, 1989

NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de
lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie
qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des don-
nées qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, terri-
toires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou
limites.
* *
Pour le texte des recommandations, résolutions, déclarations et décisions adop-
tées par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
voir :
Première session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement, vol. I, Acte final et rapport (publication des Nations Unies,
numéro de vente : 64.11.B. 11), p. 19 à 75.
Deuxième session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement, deuxième session, vol. I et Corr.l et 5 et Add.l et 2,
Rapport et annexes (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.68.II.D.14), annexe LA, p. 29 à 63.
Troisième session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement, troisième session, vol. I, Rapport et annexes (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.73.II.D.4), annexe LA, p. 57 à 125.
Quatrième session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement, quatrième session, vol. I, Rapport et annexes (publica-
tion des Nations Unies, numéro de vente : F.76.II.D.10), première partie, sect. A,
p. 6 à 45.
Cinquième session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement, cinquième session, vol. I, Rapport et annexes (publica-
tion des Nations Unies, numéro de vente : F.79.II.D.14), première partie, sect. A,
p. 5 à 54.
Sixième session. — Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement, sixième session, vol. I, Rapport et annexes (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.83.II.D.6), première partie, sect. A, p. 8 à 45.
TD/352 (Vol. I)
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
Numéro de vente : F.88.II.D.1
04500P
ISBN 92-1-212184-5

TABLE DES MATIÈRES
Pages
Abréviations et sigles vi
Notes explicatives vi
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement sur sa septième session
Préface 3
Première partie. — Décisions de la Conférence 5
A. Acte final de la septième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement, résolutions adoptées par la Conférence et autres mesures prises par
la Conférence 6
1. Acte final de la septième session de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement 6
2. Résolutions adoptées par la Conférence 25
3. Autres mesures prises par la Conférence 26
4. Décisions de la Conférence 27
B. Index des observations et réserves relatives à l'Acte final de la septième session de la
Conférence et aux résolutions adoptées par la Conférence 30
Paragraphes
Deuxième partie. — Résumé des débats 1-205 31
I. Débat général (point 7 de l'ordre du jour) 7 32
II. Revitalisation du développement, de la croissance et du commerce inter-
national dans un environnement plus prévisible et plus favorable, par le
biais de la coopération multilatérale : évaluation des tendances économi-
ques pertinentes et des changements structurels globaux, et élaboration
appropriée de politiques et de mesures, en ce qui concerne des questions
fondamentales dans les domaines interdépendants suivants :
a) Ressources pour le développement, y compris les ressources financiè-
res, et questions monétaires connexes;
b) Produits de base;
c) Commerce international;
d) Problèmes des pays les moins avancés, eu égard au Nouveau pro-
gramme substantiel d'action pour les années 80 en faveur des pays les
moins avancés (point 8 de l'ordre du jour) 8-58 32
III. Questions diverses (point 9 de l'ordre du jour) 59-88 37
IV. Déclarations faites à la 220e séance (séance de clôture) de la septième ses-
sion 89-129 40
V. Rapport des commissions 130-205 45
A. Rapport de la Commission 1 130-147 45
B. Rapport de la Commission II 148-161 47
C. Rapport de la Commission III 162-186 50
D. Rapport de la Commission IV 187-205 57
Troisième partie. — Questions d'organisation et de procédure 1 -44 69
A. Ouverture de la Conférence (point 1 de l'ordre du jour) 1 69
B. Election du président (point 2 de l'ordre du jour). 2 69
C. Rapport de la Réunion préalable 3 69

Paragraphes Pages
D. Election des vice-présidents et du rapporteur (point 4 de l'ordre du jour) .. 4-5 69
E. Adoption de l'ordre du jour (point 6 de l'ordre du jour) 6 69
F. Pouvoirs des représentants à la Conférence (point 5 de l'ordre du jour) .... 7-22 69
1. Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs 7-8 69
2. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 9-22 69
G. Constitution d'organes de session (point 3 de l'ordre du jour) 23 71
H. Bureau de la Conférence 24-25 71
I. Désignation de collaborateurs du Rapporteur 26 71
J. Constitution d'un groupe de contact de haut niveau du Président de la
Conférence 27-28 71
K. Composition et participation 29-37 72
L. Questions diverses (point 9 de l'ordre du jour) 38-42 73
1. Examen périodique par la Conférence des listes d'Etats figurant dans
l'annexe à la résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale 38 73
2. Désignation' d'organismes intergouvernementaux aux fins de l'arti-
cle 80 du règlement intérieur de la Conférence et de l'article 78 du
règlement intérieur du Conseil du commerce et du développement 39 73
3. Examen du calendrier des réunions 40 73
4. Incidences financières des décisions prises par la Conférence 41 73
5. Rapport du Conseil du commerce et du développement 42 73
M. Adoption du rapport de la Conférence à l'Assemblée générale (point 10 de
l'ordre du jour) ..., 43 73
N. Clôture de la septième session de la Conférence 44 74
ANNEXES
I. Ordre du jour de la septième session de la Conférence des Nations Unies sur le com-
merce et le développement a 77
II. Liste des chefs d'Etat ou de gouvernement, des chefs de secrétariat d'organismes inter-
gouvernementaux et des autres représentants et observateurs qui ont fait des déclara-
tions, à la Conférence au cours du débat général 79
III. Allocutions prononcées à la cérémonie inaugurale, le 9 juillet 1987 84
A. Déclaration de M. Javier Perez de Cuéllar, secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies 84
B. Allocution de bienvenue de M. Pierre Aubert, conseiller fédéral, président de la
Confédération suisse 87
C. Allocution prononcée par M. Lazar Mojsov, président de la présidence de la
République federative socialiste de Yougoslavie 88
IV. Messages adressés à la Conférence .^ 93
M. Zhao Ziyang, premier ministre du Conseil d'Etat de la République populaire de
Chine 93
M. D. Sodnom, président du Conseil des ministres de la République populaire mon-
gole 93
M. Erich Honecker, secrétaire général du Comité central du Parti socialiste unifié
d'Allemagne et président du Conseil d'Etat de la République démocratique alle-
mande 94
M. Fidel Castro Ruz, président du Conseil d'Etat et du Conseil des ministres de la
République de Cuba 94
M. Nicolae Ceausescu, président de la République socialiste de Roumanie 95
M. Nicolai Ryjkov, président du Conseil des ministres de l'Union des Républiques
socialistes soviétiques 97
M. Wojciech Jaruzelski, président du Conseil d'Etat de la République populaire de
Pologne 97
M. Pham Hung, président du Conseil des ministres de la République socialiste du Viet
Nam 98
iv

Pages
Sa Sainteté le pape Jean-Paul II 98
M. Alan Garcia Pérez, président de la République du Pérou 99
M. Guillermo Bedregal Gutierrez, ministre des relations extérieures et des affaires reli-
gieuses de Bolivie 100
Mme Corazon C. Aquino, présidente de la République des Philippines 100
V. A. Déclaration de La Havane : Document final de la sixième Réunion ministérielle
du Groupe des Soixante-Dix-Sept, tenue à La Havane du 20 au 25 avril 1987 101
B. Evaluation et propositions du Groupe des Soixante-Dix-Sept concernant la sep-
tième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe-
ment 104
VI. Documents présentés par les groupes régionaux et la Chine 124
A. Communiqué de la réunion au niveau ministériel du Conseil de l'Organisation de
coopération et de développement économiques, tenue à Paris les 12 et 13 mai 1987 124
B. Questions de fond inscrites à l'ordre du jour provisoire de la septième session
de la Conférence : l'optique des pays socialistes membres du Groupe D et de la
Mongolie 129
C. Exposé de position de la République populaire de Chine sur les questions devant
être examinées à la septième session de la Conférence 136
VII. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 140
VIII. Répertoire des documents 142