Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard Neuilly-sur-Marne

RAPPORT DE VISITE : établissement public de santé de Ville-Evrard (93)
site de Neuilly-sur-Marne
Etablissement Public de Santé
de Ville-Evrard
Neuilly-sur-Marne
Seine-Saint-Denis
21 mai au 1er juin 2012

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CGLPL mai- juin 2012
Rapport de visite – Etablissement public de santé de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Contrôleurs :
 Anne GALINIER, chef de mission ;
 Céline DELBAUFFE ;
 Vincent DELBOS ;
 Philippe LAVERGNE ;
 Dominique LEGRAND ;
 Bernard RAYNAL.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite de l’établissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE), site d’hospitalisation de Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis,
du 21 mai au 1er juin 2012.
1 Conditions générales de la visite
La visite a été annoncée à la directrice intérimaire de l’établissement le 15 mai 2012.
Les contrôleurs sont arrivés à l’établissement le 21 mai 2012 à 9h et ont été accueillis
par la directrice de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations
avec les usagers de l’EPSVE.
Une réunion de présentation de la mission a eu lieu aussitôt avec le directeur des achats
de la logistique et de l’hôtellerie, la directrice des finances et du contrôle de gestion, la
directrice du patrimoine et des travaux, la directrice de la communication, la directrice des
soins, les médecins responsables des dix pôles du site (93G05, 93G09, 93G10, 93G12, 93G13,
93G15, 93G16, 93G18, 93 I03, 93 I05) et les cadres supérieurs de santé de ces pôles, les
responsables des services des admissions, des affaires juridiques et des relations avec les
usagers , le mandataire judiciaire, l’ingénieur des travaux, une diététicienne, les responsables
des archives, du musée et de la bibliothèque.
Ils ont eu un entretien avec la directrice intérimaire de l’établissement public de santé
de Ville-Evrard, également directrice de l’établissement public de santé de Maison Blanche en
cours de visite sur place et, en fin de contrôle, dans les bureaux de l’administration centrale
de Maison Blanche, afin d’éviter à la directrice intérimaire un nouveau déplacement jusqu’à
Neuilly-sur-Marne.
L’ensemble des documents demandés a été mis à la disposition des contrôleurs.
L’affichette annonçant la visite n’avait pas été diffusée en début de visite, mais elle a été
rapidement affichée dans les services de soins et les lieux collectifs, ainsi que sur le site
intranet de l’établissement.
Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, avec des patients ainsi qu'avec des personnels exerçant sur le site.

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A leur arrivée, aucun patient n’avait demandé à rencontrer les contrôleurs. Lors de leur
visite sur place, ils ont rencontré dans les conditions de la loi : dix patients en entretien formel
et en colloque singulier garantissant toute confidentialité ; mais lors de leurs nombreux
déplacements dans l’établissement les contrôleurs se sont entretenus avec des patients et des
soignants qui les interpellaient de manière informelle.
Le cabinet du Préfet de Seine-Saint-Denis a été informé de la visite par courrier
électronique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a été informé par
courrier électronique.
Les contrôleurs ont eu un entretien au tribunal de grande instance de Bobigny avec le
président de cette juridiction et le vice-président du TGI de Bobigny, coordonnateur des juges
des libertés et de la détention (JLD), ainsi qu’avec le procureur de la République.
Ils ont rencontrés le bâtonnier du barreau de Bobigny.
Le président du conseil de surveillance a été informé de la visite par la directrice
intérimaire.
En l’absence de commission médicale d’établissement (CME), les contrôleurs ont
rencontré l’ex-président de la CME, doyen des praticiens.
Les contrôleurs se sont entretenus avec les aumôniers.
La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP),
Ils se sont également entretenus avec un représentant de l’UNAFAM (union nationale
des amis et familles de malades). Ils ont enfin participé à des services de nuit dans différentes
unités.
Un rapport de constat a été adressé au directeur de l’établissement de santé le 27
février 2014. Celui-ci a fait valoir ses observations par un courrier en date du 4 avril 2014. Elles
ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
2 Présentation générale de l’établissement
On accède à l’établissement situé 202, avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne :
- en transport en commun par :
 le RER A - Neuilly Plaisance puis Bus 113 - arrêt Ville-Evrard ;
 le RER E - Chelles-Gournay, puis le bus 113 - arrêt Ville-Evrard.
- en voiture, par l’autoroute A86 sortie 19 Fontenay-centre, puis la D42 direction le
Perreux-sur-Marne, à gauche le boulevard Alsace-Lorraine en direction de
Neuilly-Plaisance.

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2.1 L’implantation
Le conseil général de la Seine décide, par délibération en date du 20 décembre 1862 la
construction de l’asile de Ville-Evrard, dont les terres et le domaine du même nom sont acquis
par le département de la Seine en 1863. Le premier patient est admis le 29 janvier 1868.
Plan du site de Neuilly-sur-Marne
Le site de Neuilly-sur-Marne est d’une superficie de quatre-vingt-quatre hectares, intra-
muros et de soixante-quatre hectares de terrains agricoles mitoyens.
Le plan architectural est symétrique avec une organisation pavillonnaire et un
regroupement des services généraux sur un axe central ; l’établissement comportait à
l’origine une exploitation agricole et une ferme, aujourd’hui désaffectées.

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La mise en œuvre de la sectorisation a débuté dans les années 70 avec la constitution
des équipes de secteur. Le département de Seine-Saint-Denis compte dix-huit secteurs de
psychiatrie adulte et cinq intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile. Ils sont répartis en
quinze secteurs adultes et trois intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile dépendant de
l’EPSVE, trois secteurs de psychiatrie générale et un secteur de psychiatrie infanto-juvénile
dépendant de l’hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois1 et un secteur de psychiatrie
infanto-juvénile dépendant du centre hospitalier de Saint-Denis.
Les établissements pouvant également accueillir des patients du département de Seine-
Saint-Denis sans leur consentement sont :
- le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-Sous-Bois pour les
secteurs 93G07, 93G08 et 93G17, et un intersecteur de pédopsychiatrie
(93I04) ;
- la Maison de santé d’Epinay-sur-Seine, établissement privé, hors convention de
service public, habilitée à recevoir des malades hospitalisés sous contrainte.
L'établissement public de santé de Ville-Evrard dessert aujourd'hui trente-quatre
communes sur les quarante que compte le département de Seine-Saint-Denis, et une
population de 1,2 million d’habitants, sur une population totale de 1 528 413 habitants2.
Le site de Neuilly-sur-Marne accueille les unités d’hospitalisation accueillant des
patients rattachés à dix secteurs (93G05, 93G09, 93G10, 93G12, 93G13, 93G15, 93G16,
93G18, 93I03, 93I05) et trois unités d’hospitalisation intersectorielles.
Deux projets de relocalisation sont en cours de réalisation pour les secteurs 93G10,
93G12 et 93I03 à Montreuil et un deuxième pour les secteurs 93G05 et 93G13 à Aubervilliers.
Le site de Neuilly-sur-Marne fait l'objet d'un projet de reconfiguration qui prévoit la
reconstruction de bâtiments d'hospitalisation pour les secteurs 93G09, 93G15, 93G16, 93G18
et 93I05.
Les autres offres de prise en charge psychiatrique par l’EPSVE sur le site de Neuilly-sur-
Marne sont les suivantes : hôpitaux de jours, un centre d’accueil et de crise (CAC), centres
d’hébergement de long séjour, centres de ressource pour la prise en charge des auteurs de
violences sexuelles (CRIAVS), maison d’accueil spécialisée (MAS).
Les territoires de compétences des huit secteurs adultes sont les suivants :
- le secteur 93G05 assure la prise en charge psychiatrique des 91 000 habitants² des
communes de Drancy et du Bourget ;
- le secteur 93G09 couvre les communes de Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois et
Villemomble, accueillant une population totale de 99 000 habitants² ;
1 Les secteurs de psychiatrie adultes de l’hôpital Robert Ballanger ont fait l’objet d’un contrôle du CGLPL en janvier
2010.
2 Source : Insee recensement de la population-populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012- Seine-
Saint-Denis.