TD

Nations Unies
Conférence des Nations Unies
sur le commerce
et le développement
TD/B/C.I/L.2/Add.2
Distr. limitée
7 mai 2010
Français
Original: anglais
Conseil du commerce et du développement
Commission du commerce et du développement
Deuxième session
Genève, 3-7 mai 2010
Projet de rapport de la Commission du commerce
et du développement sur sa deuxième session
Table des matières
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Résumé du Président .....................................................................................................................
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Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer l’impact de la crise
économique et financière mondiale ...................................................................................
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Résumé du Président
Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer
l’impact de la crise économique et financière mondiale
(point 4 de l’ordre du jour)
1.
Les délibérations de la Commission sur le point 4 de l’ordre du jour ont été
précédées d’un débat de haut niveau, animé par le Secrétaire général de la CNUCED,
auquel ont participé les personnalités suivantes: a) Mme Monique Nsanzabaganwa, Ministre
du commerce et de l’industrie du Rwanda; b) Mme Venetia Sebudandi, Ambassadrice du
Rwanda; c) M. Roberto Azevedo, Ambassadeur du Brésil; d) M. César A. Hidalgo, de
l’Harvard Kennedy School et de l’Harvard’s Center for International Development; et
e) M. Darlington Mwape, Ambassadeur de Zambie.
2.
Les participants sont convenus que la crise économique et financière mondiale, qui
trouvait son origine dans les pays développés et dans les déséquilibres mondiaux, avait
frappé tous les pays, mais plus particulièrement les pays en développement. La cause
profonde de la crise tenait au grave déséquilibre des niveaux de développement entre le
Nord et le Sud, illustrés par des problèmes structurels tels que le déséquilibre de la
répartition de la richesse mondiale, le déséquilibre de la propriété et de la consommation
des ressources, et le déséquilibre du système commercial, financier et monétaire
international. Toutefois, les incidences de la crise variaient selon les pays. Dans le cas des
pays en développement, elles se traduisaient plus particulièrement par une réduction des
exportations et de l’emploi dans tous les secteurs, y compris l’emploi des travailleurs
migrants, et une diminution des transferts de fonds. Les plus durement touchés étaient les
pays dépendant des produits de base en raison de la forte baisse des prix de ces produits. En
Zambie, pays dépendant d’un seul produit de base, la baisse des prix du cuivre avait réduit
les recettes publiques, obligeant le Gouvernement zambien à réduire les dépenses sociales,
y compris en matière d’éducation, ce qui avait eu un effet procyclique. Il en avait également
résulté un accroissement du chômage. La crise avait annulé les progrès durement acquis
dans la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Cela montrait la nécessité de rattacher plus directement le commerce et la libéralisation du
commerce à la réalisation des OMD et à la création d’emplois, pour contribuer à
l’atténuation de la pauvreté.
3.
Les participants ont souligné la nécessité de rester prudent face à un début de
reprise. Si l’on voyait apparaître des signes de reprise économique, on était encore loin
d’une «reprise sociale», les taux de chômage restant exceptionnellement élevés et la
richesse des ménages déprimée. La question se posait donc de savoir comment obtenir une
reprise forte et soutenue alors que les pays étaient de plus en plus confrontés à la nécessité
d’accroître les financements publics dans un contexte d’endettement élevé et
d’investissements privés atones, tout en devant dans le même temps s’accommoder de
l’effacement progressif des effets des formidables plans de relance engagés et envisager des
stratégies de sortie.
4.
De nombreux participants ont fait observer que les pays en développement, y
compris certains PMA, avaient fait preuve d’une certaine résilience et avaient enregistré des
taux de croissance supérieurs à la croissance moyenne mondiale, les pays «émergents»
dotés de vastes marchés intérieurs étant parmi les premiers à se redresser et à tirer
actuellement la reprise mondiale. Cela pouvait être considéré comme un «glissement
tectonique» dans le processus de consolidation d’un nouvel ordre économique mondial, car
le monde en développement n’était désormais plus à la marge de la gouvernance
économique. Cette évolution positive était attribuable à la maturité de ces pays en matière
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de gestion macroéconomique, à leurs bonnes pratiques financières, à une régulation
responsable des institutions et à un rôle actif de l’État. Divers gouvernements étaient
intervenus avant et pendant la crise en prenant des mesures de natures diverses, avec des
calendriers et des horizons différents (mesures immédiates, interventions à court terme, à
moyen terme et à long terme), ayant un caractère temporaire ou permanent.
5.
Il a été noté que l’essentiel des efforts au cours de la crise avaient visé à préserver la
stabilité macroéconomique et financière sur la base de fondamentaux économiques sains.
Des mesures d’intervention temporaires visant à fournir des liquidités et des capitaux, y
compris une réglementation prudentielle, avaient dans de nombreux cas fondamentalement
contribué à compenser les sorties de capitaux, le resserrement du crédit et la dépréciation
des monnaies. Une saine gestion des finances publiques favorisant l’accumulation de
réserves en devises avait protégé de nombreuses économies de chocs exogènes, tandis que
la gestion par les autorités monétaires des taux d’intérêt, de la liquidité et des obligations
concernant les fonds propres des banques avait largement contribué au maintien des lignes
de crédit et de la liquidité. Au Brésil, lorsque la banque centrale ne pouvait intervenir, les
banques publiques avaient joué le rôle «d’avant-dernier» prêteur en dernier recours. La
réglementation prudentielle du secteur bancaire s’était révélée particulièrement efficace
avant, pendant et après la crise. Des sources relativement stables de financement extérieur,
telles que les envois de fonds de travailleurs migrants, aidaient à préserver l’équilibre
extérieur de pays tels que le Bangladesh.
6.
De nombreux participants ont souligné l’importance particulière de politiques
budgétaires et monétaires expansionnistes, contracycliques, de type keynésien, qui
permettaient de soutenir la demande intérieure globale, notamment au moyen de réductions
temporaires d’impôts et de dépenses publiques, et de baisses des taux d’intérêt. Pour des
pays à excédent tels que la Chine, stimuler la demande intérieure était également essentiel
au rééquilibrage macroéconomique global. Ces pays avaient recours à des politiques
globales et intégrées visant à: a) renforcer les filets de protection sociale; b) sauver des
emplois; c) élargir la demande intérieure, s’agissant en particulier du secteur industriel et de
la consommation; d) renforcer les petites et moyennes entreprises (PME); e) accroître le
financement du commerce; et f) renforcer les institutions, avec des programmes de
développement des infrastructures, y compris les infrastructures physiques et le logement.
Les plans de relance insistaient sur le renforcement des infrastructures et le développement
de services tels que les services de santé, d’éducation, d’énergie, de télécommunication et
de transport, qui étaient indispensables à la compétitivité et à l’accès aux services
essentiels. De nombreux pays en développement pouvaient appliquer de telles mesures en
raison de leur stabilité budgétaire et du niveau de leurs réserves internationales attribuable à
une meilleure gestion économique à long terme. Dans certains pays asiatiques tels que
l’Indonésie, les enseignements de la crise financière asiatique de 1997 avaient aidé à
amortir l’impact de la crise actuelle. Les modalités de mise en œuvre des politiques
dépendaient toutefois du développement institutionnel des pays.
7.
La mise en place de filets de protection sociale était essentielle pour réduire les coûts
sociaux de la crise, ainsi que pour limiter une épargne de précaution et stimuler la
consommation privée. Au Brésil, cela passait notamment par un accroissement du salaire
minimal, des transferts de revenus par le biais des prestations de sécurité sociale, un
programme d’assurance chômage et de revenu minimal et un soutien public. Dans la
Fédération de Russie, la protection des groupes vulnérables de la population et la réforme
des systèmes de santé et de retraite venaient au premier rang des préoccupations.
8.
Quelques participants ont déclaré craindre qu’un soutien public de grande ampleur,
y compris les mesures de sauvetage du secteur financier et les conditionnalités associées
aux dépenses publiques, ne fausse la compétitivité au niveau mondial, au détriment des
pays en développement ne disposant pas de capacités financières comparables.
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9.
De nombreux participants ont indiqué que la politique commerciale était un
important élément des mesures permettant d’atténuer les incidences de la crise. La priorité
était de maintenir des marchés ouverts et de ne pas restreindre ou pénaliser l’investissement
étranger ou encore recourir au protectionnisme commercial. Il était essentiel à cet égard de
renforcer la surveillance et d’assurer le bon fonctionnement du système commercial
multilatéral réglementé. Quelques pays avaient entrepris une révision globale du cadre de
leur politique commerciale nationale afin de pouvoir exploiter tout le potentiel du
commerce. Le Rwanda avait, avec le soutien de la CNUCED, engagé un tel processus pour
se doter d’une solide base économique fondée sur une production diversifiée de biens et
services de qualité, et contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de développement
et des OMD, notamment en s’attaquant aux contraintes pesant sur l’offre, en engageant une
stratégie nationale d’exportation, des investissements dans les infrastructures publiques, la
modernisation du réseau routier, et une nouvelle politique industrielle et en développant le
tourisme. En Chine, la promotion des exportations se poursuivait et passait par une
amélioration du financement du commerce, un allégement des procédures douanières et des
mesures de facilitation du commerce.
10.
Il a été souligné que des efforts accrus étaient faits pour promouvoir le
développement industriel, et renforcer et diversifier des capacités productives permettant de
rendre l’économie plus résiliente et de jeter les bases d’une croissance soutenue. Par
exemple, d’importantes dépenses d’investissement, y compris par les entreprises d’État,
avaient été engagées au Brésil au titre d’un programme d’accélération de la croissance et
une «nouvelle politique industrielle» avait été adoptée pour promouvoir des activités
stratégiques et stimuler les exportations, l’investissement, l’innovation et la R-D,
notamment au moyen de réductions fiscales et de mécanismes spéciaux de crédit. En
Zambie, des mesures avaient été prises pour diversifier les marchés et la production −
produits à plus forte valeur ajoutée, produits non traditionnels − avec notamment la
promotion de zones économiques mettant en avant le développement de l’agriculture, du
tourisme et des services d’infrastructure. Au Bangladesh, des lignes de crédit plus
importantes avaient été ouvertes aux PME et des incitations budgétaires accordées au
secteur de l’habillement. En République de Corée, des mesures étaient également prises
pour promouvoir la restructuration des entreprises et une croissance plus verte.
11.
Les participants ont reconnu que le renforcement des capacités productives était un
processus complexe. Des travaux de recherche ont été présentés à la réunion qui montraient
que les possibilités d’élargir à terme les secteurs d’exportation dépendraient de la nature de
ces secteurs et de la corrélation globale des produits eux-mêmes, et que le niveau de revenu
et de développement dépendrait quant à lui du niveau des capacités et de la complexité de
l’économie (diversification des activités économiques). La diversification et la «proximité»
des secteurs d’exportation impliquaient que le concept d’«aire de produit» pouvait avoir des
retombées positives sur d’autres secteurs, ce qui était un facteur clef d’industrialisation.
Ainsi, la coordination des efforts et la mise en place de réseaux impliquant toutes les parties
prenantes aux niveaux national, régional et international en vue d’accroître les capacités à
terme pouvaient favoriser une plus grande transformation structurelle et ouvrir des
perspectives à l’échelle de l’économie. Les pays se développaient en capitalisant sur
l’accumulation coordonnée de capacités, qui se manifestait par une densification
progressive des «aires de produit». Le développement passait par l’adoption de tout un
ensemble de politiques et de mesures, dont la capacité de produire tout un éventail de biens,
le développement d’activités économiques complémentaires, l’apprentissage, la découverte
et l’échange d’expériences concernant la production et le commerce de différents produits,
l’efficacité de la coordination, la mise en place de partenariats public-privé et
l’apprentissage auprès des partenaires régionaux pour la production de biens analogues. Les
bienfaits du commerce provenaient davantage de l’apprentissage que d’une redistribution
de gains d’efficacité.
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12.
Quelques participants ont souligné qu’une refonte de la gouvernance économique
mondiale était nécessaire pour tenir compte de l’évolution des réalités économiques et
donner plus de place aux pays en développement. Dans ce contexte, il fallait d’urgence
procéder à une réforme de l’architecture financière internationale et renforcer la
réglementation internationale. Cela encouragerait une plus grande cohérence avec le
système commercial multilatéral. L’action du G-20 contribuait notablement au
renforcement de la coordination des politiques.
13.
Les participants ont considéré que le commerce international continuait de jouer un
rôle essentiel face à la crise. L’absence de progrès dans les négociations du Cycle de Doha
était préoccupante. Il fallait pourtant que certaines mesures en faveur des PMA, dont
l’accès aux marchés en franchise et hors contingent, deviennent effectives. Il serait
également important de faciliter le processus d’accession des pays candidats à
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que d’intensifier l’aide au commerce
pour renforcer les capacités productives et compétitives.
14.
La coopération Sud-Sud était utile à la promotion du commerce, du développement
des infrastructures, de l’aide au développement et de l’allégement de la dette. La Chine et la
République de Corée, par exemple, intensifiaient leur aide au développement d’autres pays
en développement. Une conclusion positive du troisième cycle de négociations au titre du
Système global de préférence commerciale (SGPC), à la suite de l’accord adopté en
décembre dernier sur les modalités d’accès aux marchés, pourrait stimuler davantage
encore un commerce Sud-Sud dynamique.
15.
Il fallait concevoir des mesures et des initiatives spécifiques et concrètes, y compris
en matière de stratégies industrielles, pour diversifier les capacités commerciales des pays
en développement, accroître la production agricole et renforcer la sécurité alimentaire,
augmenter l’offre de services sur les marchés nationaux et internationaux, renforcer les
politiques et les investissements dans le domaine des infrastructures, et promouvoir la
compétitivité à long terme et la production d’exportations à forte valeur ajoutée.
16.
Les participants ont loué les travaux d’analyse de la CNUCED, notamment sur
l’élaboration de stratégies permettant d’atténuer les incidences de la crise, et réaffirmé que
la CNUCED jouait un important rôle de catalyseur dans l’évaluation et la formation de
consensus sur de nouveaux modèles possibles de commerce et de croissance, y compris du
point de vue de différents groupes de pays tels que les pays les moins avancés (PMA), les
pays en développement sans littoral et pays en développement de transit, les pays africains,
les États arabes et les petits pays économiquement vulnérables. La CNUCED devait
continuer de travailler à l’établissement d’une synthèse des expériences nationales,
notamment des mesures nécessaires pour renforcer les capacités nationales et diversifier les
activités économiques, et de leurs implications pour la conception de nouvelles stratégies de
développement et pour le système commercial international. Dans ses travaux de recherche,
elle pouvait également s’intéresser aux conséquences de politique générale de la crise et
aux stratégies d’atténuation à mettre en œuvre dans les domaines du commerce et de
l’investissement, ainsi qu’aux problèmes et déséquilibres anciens et persistants. Elle devrait
aussi continuer de soutenir les efforts nationaux et régionaux de révision et de redéfinition
des politiques de commerce et de développement, y compris les services, et aider les pays
en développement à participer de façon profitable au système commercial international, à
négocier des accords commerciaux et à devenir membres de l’OMC dans des conditions en
accord avec leur niveau de développement. La CNUCED devrait enfin continuer d’aider les
pays à renforcer leurs capacités en matière de transports et de facilitation du commerce.
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