4 sur 20
Il existe deux types de sources :
- Sources de notification : permettent de trouver les cas de maladies. Ces sources sont à rechercher
par celui qui monte le registre.
o Exemple : pour les maladies congénitales, ce sera les salles de suite de couche, les
laboratoires d’anatomopathologie, etc.
- Sources d’informations complémentaires : par exemple les dossiers médicaux ; permettent de
vérifier que les informations sont bien valides et de compléter les informations sur les cas.
La surveillance doit être active et continue. Il doit y avoir un enregistrement actif de tous les nouveaux cas
d’une pathologie par le croisement des différentes sources de données, complété par une analyse des
dossiers cliniques qui permet de vérifier le caractère incident et régional des cas, et de recueillir les
informations nécessaires pour chaque dossier. L’information ne vient pas toute seule, il faut aller la
chercher !
Le recours à des données nominatives est indispensable :
- Permet d’éviter les doublons (puisqu’on va chercher l’information dans plusieurs bases de données).
- Vérification des renseignements sur un individu.
- Suivre l’évolution pour chaque cas.
- Réaliser des enquêtes complémentaires.
Le recours à des données complémentaires est aussi justifié, car comme les sources sont multiples, il
n’existe pas d’identifiant unique pour les patients. L’accord de la CNIL est cependant obligatoire. CNIL :
Commission Nationale d'Informatique et Liberté = protection des personnes sur le recueil de données les
concernant. Elle donne l'autorisation de créer un fichier informatique comportant des informations sur les
personnes (en fonction de la pertinence du registre, des études menées, des objectifs, etc.).
3. Qualification des registres nationaux
Moins de 50 registres sont qualifiés aujourd’hui (dans le sens où ils ont reçu un agrément). Ils sont
répertoriés sur le site de l’InVS : http://www.invs.sante.fr/Espace-professionnels/Comite-nationaldes-
registres/Liste-des-registres-qualifies-au-1er-janvier-2013 (si ça vous intéresse…).
- 29 registres du cancer (c’est-à-dire la majorité /!\),
- 5 registres des malformations congénitales,
- 6 registres de pathologies neuro-cardio-vasculaires,
- Autres : accidents de la route, grossesses extra-utérines, handicap de l’enfant, maladies
inflammatoires du tube digestif, etc.
RMQ : les chiffres exacts ne sont pas à connaître, il faut surtout savoir qu’il existe une cinquantaine de
registres et que la majorité d’entre eux concernent les cancers.
La qualification des registres nationaux est attribuée par le Comité National des Registres CNR. Elle repose
sur l’intérêt scientifique et de santé publique que présentent les registres. Le CNR, créé en 1986, est un
comité scientifique et stratégique. Il est sous une double tutelle (à savoir) :
- De l’Inserm, qui donne un avis scientifique pour la recherche,
- De l’InVS, qui donne un avis scientifique pour la santé publique.