rapport de MISSIoN Quelles voies vers la transition? Recherche comparative France-Québec

Institut de recherche en économie contemporaine
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rapport de MISSIoN
Quelles voies vers la transition?
Gilles L. Bourque et Ernesto Molina
AOÛT 2013
Recherche comparative France-Québec
Chaire de recherche en développement des
collectivités (CRDC-UQO) de l’Université du
Québec en Outaouais
Institut de recherche en économie contemporaine
(IRÉC)

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Table des matières
Introduction ........................................................1
Une mission exploratoire ..............................................3
a) Les partenaires ..................................................3
b) Les organisations rencontrées .......................................4
Les constats préliminaires .............................................8
Conclusion .........................................................9

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Introduction
Pour plusieurs raisons, la transition écologique de l’économie va devenir le thème majeur de la
première moitié du 21e siècle. Les scientiques sont clairs: nous devons diminuer de 75 à 90% nos
émissions de CO2 si nous voulons éviter une catastrophe climatique. Si on les compare à l’Amé-
rique du Nord, les pays membres de l’Union européenne se sont donné des objectifs ambitieux
de lutte contre les changements climatiques, qui ont débouché sur une feuille de route pour 2050
vers une économie à faible intensité carbone. Avec l’arrivée du gouvernement Hollande, la France
s’est explicitement engagée dans un chantier de réexion et d’action sur cette transition, en pro-
grammant par exemple un «Débat national sur la transition énergétique», ouvrant ainsi un vaste
chantier d’expérimentations dont nous pensons que le Québec pourrait proter avec des transferts
de connaissances.
Les gouvernements Hollande en France et Marois au Québec partagent plusieurs points en
commun: tous les deux ont formulé, lorsqu’ils étaient en campagne électorale, des promesses auda-
cieuses sur les enjeux de la lutte au réchauement; les deux pays ont réussi à imposer un moratoire
sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes, malgré les puissants lobbys qui s’y opposaient.
Au Québec, le gouvernement Marois a en outre décidé de tourner le dos à l’énergie nucléaire. C’est
évidemment plus facile lorsque le seul réacteur nucléaire québécois ne représente que 1% de l’ore.
Mais les enjeux de la transition ne sont pas les seuls où les deux gouvernements font converger
leurs intérêts. Le 15 mars dernier, les deux gouvernements ont signé une entente en matière d’éco-
nomie sociale et solidaire (ÉSS) visant à renforcer leur coopération et à approfondir leurs échanges
sur ces questions. À l’article5 de l’entente, on mentionne que les parties feront « une promotion
des appels à projets et des opportunités de nancement dans le cadre de la coopération franco-
québécoise.» Il faut signaler que le signataire français de cette entente, Benoît Hamon, ministre
délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, avait été sensibilisé à ces
enjeux une première fois à l’occasion du Colloque international sur le renouvellement de la social-
démocratie, qui a eu lieu les 26 et 27 novembre 2010 à l’UQAM à Montréal sous les auspices de
l’IRÉC.
C’est donc dans ce cadre, alliant la nécessité d’une transition écologique de l’économie et la
promotion de l’ÉSS, que la Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC-UQO)
et l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) se sont associées pour nancer un
projet de mission à Grenoble et à Paris. L’idée de départ était de proposer à des partenaires français
un programme de recherche France-Québec de long terme sur le thème spécique de «l’apport des
entreprises d’économie sociale à la transition énergétique au Québec et en France».
La CRDC s’intéresse à ces enjeux depuis quelques années, avec en particulier son chantier de
solidarité internationale en matière d’énergies renouvelables, d’agriculture écologiquement inten-
sive et d’aménagement durable des forêts, avec des communautés du Québec et du Sud. Ces exem-
ples ont inspiré la production de l’ouvrage La transition écologique de l’économie. Contribution
des coopératives et de l’économie solidaire (Favreau et Hébert, 2012, publié aux Presses de l’Uni-
versité du Québec). Aussi, à la suite de la Conférence internationale «Quel projet de société pour
demain?» (2010) à laquelle était associée la CRDC, un ouvrage Économie et société. Pistes de
sortie de crise répondant à la question du comment réinventer l’économie et l’orienter vers un type

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de société qui entend respecter les équilibres écologiques et en même temps être porteuse de justice
économique et sociale a été produit (Favreau et Molina, 2011, publié aux Presses de l’Université du
Québec).
De son côté, depuis trois ans l’IRÉC a développé un axe de recherche sur la reconversion
écologique de l’économie québécoise qui est devenu un axe stratégique prioritaire de l’Institut.
Plusieurs documents de recherche et événements y ont été dédiés dont un colloque qui a eu lieu
en mai dernier sur le thème « Restructuration industrielle et reconversion écologique » et un
vaste programme de recherche sur le thème «Financer la transition écologique» qui a été lancé à
l’automne2012 dont les premiers résultats devraient paraître à l’automne2013. Enn, ce qui n’est
pas à négliger, plusieurs partenaires de l’IRÉC sont particulièrement impliqués dans l’apport des
entreprises d’ÉS à la dynamique de transition écologique.
Cette mission conjointe IRÉC-CRDC vise donc à amorcer un changement d’échelle dans
la poursuite de nos recherches sur la transition écologique de l’économie grâce à des échanges de
long terme avec de nouveaux partenaires. En développant des liens avec des partenaires français
de la région Rhône-Alpes ainsi que de Paris, qui déboucheraient sur un programme conjoint de
recherche comparative des expériences en émergence dans nos régions respectives, nous pensons
pouvoir instaurer ce changement.
Le présent rapport préliminaire fait le bilan de notre mission.

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Une mission exploratoire
Notre mission en France a été menée du 22 juin au 2 juillet 2013. Dans un premier temps,
nous avons rencontré des chercheurs basés à Grenoble, en particulier l’équipe de l’ESEAC
(Socio-Economie Associative et Coopérative). Ces derniers avaient par ailleurs programmé un
ensemble de visites d’entreprises d’ÉSS actives dans des pratiques de transition écologique. La
première semaine de notre mission était donc assez remplie. Dans un deuxième temps, nous avons
passé par Paris pour rencontrer des chercheurs associés à la Revue internationale de l’économie
sociale (Recma) qui souhaitaient se joindre à notre démarche.
Dans ce chapitre nous allons présenter les partenaires de recherche français que nous avons
rencontrés et donner un aperçu de la diversité des expériences françaises d’ÉSS dans le domaine de
la transition écologique de l’économie.
a) Les partenaires
Nous aurions pu choisir la région de la Bretagne, qui est très en pointe sur les énergies renou-
velables, comme dans sa structuration de l’ÉSS, le Centre-Limousin-Auvergne ou le Sud Ouest
(Aquitaine, Midi-Pyrénées). Si nous sommes allés à Grenoble pour cette mission exploratoire, c’est
que la CRDC a développé, de longue date, des échanges avec Danièle Demoustier, reconnue pour
ses recherches dans le domaine de l’ÉSS1. L’objectif était donc de faire de l’équipe de l’ESEAC,
de l’Institut d’études politiques de Grenoble, notre principal partenaire français. L’occasion était
belle pour rencontrer par la même occasion la nouvelle responsable de l’équipe, Amélie Artis, puis-
que Danièle prenait ociellement sa retraite de ses diverses charges universitaires pendant notre
visite. Spécialisée dans l’étude des organisations associatives, mutualistes et coopératives, l’ESEAC
consacre ses activités de recherche et d’expertise à l’analyse des mutations dans ces organisations,
en mobilisant des approches économiques, politiques et sociologiques. Bien qu’elle soit au plus
près des expériences émergentes du département de l’Isère et de la région Rhône-Alpes, l’ESEAC
a des partenariats avec les mouvements nationaux de l’économie sociale et est impliquée dans les
réexions menées par les grands acteurs de l’économie sociale (centres sociaux, banques coopéra-
tives, mutuelles d’assurances, etc.) sur les grands enjeux socioéconomiques actuels. Pour l’occasion
l’ESEAC avait invité Vincent Plauche, maître de conférences à la Faculté d’économie de Grenoble,
qui s’intéresse à l’agriculture non seulement biologique, mais aussi écologique et sociale, à partager
nos discussions.
Nous avons par ailleurs rencontré à Grenoble un autre partenaire français pressenti par notre
mission exploratoire. Stéphane Labranche, chercheur associé à Pacte UMR CNRS, une unité
mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Grenoble (iepg-ujf-upmf), est coordonnateur de
la Chaire Planète, Énergie, Climat de l’IEP de Grenoble et membre du Groupe d’experts intergou-
vernemental sur l’évolution du climat (GIÉC) de l’ONU. D’origine québécoise, l’intérêt à l’associer
à notre démarche est double: du fait de sa formation en sciences politiques, il apporte une compré-
hension plus axée sur les politiques publiques dans les domaines liés à la transition, ainsi que sur les
obstacles, les freins et les réticences aux changements vers une société post carbone dans diérents
domaines: déplacements, entreprises, énergies renouvelables, habitat. Il aborde le développement
1. Danièle Demoustier est membre du comité scientique de la CRDC.