Un prix – trois éléments

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Prix de l’électricité 2017
Les prix de l’électricité 2017 applicables aux consommateurs finaux captifs (sans accès au réseau) et à ceux
qui renoncent à l’accès au réseau seront publiés d’ici la fin du mois d’août 2016. Toutefois, on distingue déjà
quelques changements exerçant une influence sur ces tarifs.
La première partie du présent document met en lumière l’évolution du prix de l’électricité au cours des
cinq dernières années, tandis que la seconde partie analyse les tendances influant sur les prix qui seront
pratiqués en 2017.
1. Évolution du prix de l’électricité entre 2012 et 2016
Le prix de l’électricité se compose des éléments suivants:
‒ Réseau
‒ Énergie
‒ Taxes
Le graphique ci-dessous présente les composantes du prix de l’électricité et leur évolution au cours des
dernières années pour un ménage type en Suisse, composé de quatre personnes (figure 1):
Figure 1. Évolution du prix de l’électricité par composante pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016

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1.1 Prix du réseau entre 2012 et 2016
Le prix du réseau pour un ménage type s’élevait en moyenne à 9,1 ct./kWh en 2012. Il a ensuite baissé
jusqu’à atteindre 8,8 ct./kWh en 2013, avant de légèrement remonter en 2014 puis de s’établir à
10,0 ct./kWh en 2016 (cf. figure 2).
Figure 2. Évolution de la composante «réseau» du prix de l’électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016
1.2 Prix de l’énergie entre 2012 et 2016
Depuis 2014, le prix moyen de l’énergie pour un ménage type a baissé par rapport aux années précédentes
pour s’établir à 7,6 ct./kWh en 2016 (cf. figure 3).
Figure 3. Évolution de la composante «énergie» du prix de l’électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016

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1.3 Taxes entre 2012 et 2016
Du fait de la hausse du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension, qui est passé de
0,6 ct./kWh en 2014 à 1,1 ct./kWh en 2015 puis à 1,3 ct./kWh en 2016, les taxes ont fortement augmenté
ces deux dernières années (cf. figure 4).
Le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension permet notamment de financer la rétri-
bution à prix coûtant du courant injecté (RPC), les rétributions uniques pour les petites installations photovol-
taïques, les appels d’offres publics dans le domaine de l’efficacité énergétique et les mesures
d’assainissement des eaux.
Figure 4. Évolution de la composante «taxes» du prix de l’électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016

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2. Prix de l’électricité 2017
2.1 Composante «réseau» du prix de l’électricité
Le prix de l’électricité est déterminé par les coûts du réseau de transport, des services-système et des ré-
seaux de distribution.
2.1.1 Réseau de transport
Les tarifs pour l’utilisation du réseau de transport de Swissgrid resteront inchangés en 2017.
D’une part, les investissements dans le réseau de transport pour les projets de construction de réseau – de
même que le remplacement et l’entretien d’infrastructures existantes – ont pour effet de faire augmenter les
tarifs. En même temps, Swissgrid doit réduire la différence de couverture existante. Suite à certaines déci-
sions de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), les tarifs d’utilisation du réseau facturés entre 2009
et 2012 étaient trop bas. Depuis, les instances supérieures ont partiellement révisé les décisions de l’ElCom.
Sur la base de ces décisions de justice, les anciens propriétaires de réseaux peuvent demander des sup-
pléments complétant les coûts facturés au cours des années précédant le rachat des réseaux par Swissgrid.
C’est cela qui a entraîné cette couverture insuffisante.
À l’inverse, les tarifs peuvent diminuer en raison de la baisse des coûts d’exploitation ainsi que de celle des
intérêts calculés (la baisse des intérêts calculés étant due à la réduction du taux d’intérêt des capitaux inves-
tis dans les réseaux électriques / WACC). Ces deux effets contraires s’équilibrent, de sorte que les tarifs
pour l’utilisation du réseau de transport ne changeront pas par rapport à 2016.
2.1.2 Services-système
Le tarif général des services-système passera de 0,45 ct./kWh en 2016 à 0,4 ct./kWh en 2017. Cette baisse
de 11% est à mettre sur le compte du bas niveau des coûts d’approvisionnement, d’une part, et sur le fait
qu’une couverture insuffisante – due à des remboursements de coûts de services-système à des exploitants
de centrales depuis 2013 – a pu être réduite, d’autre part.
2.1.3 Réseaux de distribution
L’évolution des coûts de réseau au niveau des réseaux de distribution dépend de facteurs individuels et ne
peut être estimé sur une base forfaitaire. On sait cependant que le taux d’intérêt des capitaux investis dans
les réseaux électriques (WACC) passera de 4,7 à 3,83%, ce qui entraînera une baisse des coûts des ré-
seaux de distribution. Toutefois, d’autres effets générateurs de coûts peuvent interférer avec cet effet bais-
sier.
2.2 Composante «énergie» du prix de l’électricité
L’évolution de la composante «énergie» du prix de l’électricité dépend de la situation individuelle des diffé-
rentes entreprises. Elle est notamment influencée par le parc de production de ces dernières et par les con-
trats d’acquisition existants.

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2.3 Composante «taxes» du prix de l’électricité
2.3.1 Supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension
Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension
de 0,2 ct./kWh pour 2017; ce supplément réseau s’élèvera donc à 1,5 ct./kWh.
Les fonds supplémentaires générés par l’augmentation du supplément réseau sont principalement investis
dans des installations qui ont déjà reçu une décision positive d’encouragement pour la rétribution à prix coû-
tant du courant injecté (RPC), mais qui n’entrent en service que maintenant en raison de la longue procé-
dure d’autorisation.
De plus, quelque 40 000 projets figurent actuellement sur la liste d’attente RPC. Une décision positive
d’encouragement peut maintenant être prononcée pour certaines de ces installations, ce qui permet de ré-
sorber la liste d’attente pour les installations photovoltaïques jusqu’à la date d’annonce du 8 novembre 2011.
2.3.2 Redevances cantonales et communales
Les redevances cantonales et communales étant très hétérogènes, toute affirmation générale sur leur évolu-
tion est impossible.
AES/Août 2016