Réseau CHU - Novembre 2000 >3
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Le projet de réforme
de la tarification
des établissements de santé
La réforme actuellement envisagée s’inscrit
dans le prolongement de la loi du 27 juillet
1999 portant création d’une couverture
maladie universelle : son article 55 stipule
en effet que “ le gouvernement pourra
expérimenter à compter du 1er janvier
2001 et pour une période n’excédant pas
cinq ans de nouveaux modes de finance-
ment des établissements publics ou privés,
fondés sur une tarification à la pathologie ”
Cette expérimentation est définie “comme
s’inscrivant dans le cadre de la politique
hospitalière du gouvernement qui vise à
promouvoir la qualité des soins, à adapter
l’offre aux besoins et à améliorer l’effi-
cience globale du système hospitalier”.
Objectifs de l’expérimentation
- financer les établissements sur la base
de la juste mesure de leur activité,
- permettre la mise en œuvre de modes
de régulation efficaces,
- corriger les effets néfastes de modes de
financement et de régulation distincts entre
les différents secteurs de l’hospitalisation.
Le financement “à la pathologie” consis-
te à financer les établissements en fonc-
tion de leur activité effective et à un prix
égal pour tous pour la prise en charge
d’un état pathologique donné. Ce dispo-
sitif devrait assurer une distribution équi-
table et maîtrisée des ressources entre
établissements publics et privés.
la méthodologie retenue s’appuie sur
deux instances :
- Un comité de pilotage de tarification à
la pathologie présidé par Bernard
Marrot et composé de représentants de
fédérations d’établissements publics et
privés, de représentants des conférences,
des praticiens, des administrations, des
ARH et des principaux organismes natio-
naux d’assurance maladie et de person-
nalités qualifiées.
- Un comité d’experts constitué de spé-
cialistes désignés par les membres du
comité de pilotage qui pourra se subdi-
viser en ateliers thématiques.
Par ailleurs quatre commissions consulta-
tives seront associées ; les représentants
des usagers, les organisations syndicales,
les médecins hospitaliers publics et les
médecins libéraux seront appelées à
livrer leurs observations tout au long de
l’expérimentation.
Le calendrier prévisionnel
2000 : élaboration par le comité de
pilotage du cahier des charges de
l’expérimentation décrivant ses moda-
lités pratiques et techniques.
2001 : lancement de l’expérimentation
qui pourra prendre des formes variées
en associant tests techniques, enquêtes,
simulations financières et si cela est
possible, tests en vraie grandeur.
2002 et 2003 : test sur deux cycles
budgétaires.
La réduction du temps de
travail
Edouard Couty, Directeur de
l’Hospitalisation et de l’organisation
des soins était l’invité de la Conférence
des Directeurs Généraux le 5 octobre
dernier. Il a annoncé l’ouverture, d’ici
la fin de l’année, d’une négociation
nationale afin de définir le cadre de la
rédaction et de l’adaptation des textes
sur la réduction du temps de travail.
Ce dispositif sera repris dans la loi
relative à la lutte contre la précarité
dans la fonction publique qui sera
examinée au parlement en novembre
ou en décembre.
De son côté, chaque établissement
devra mener en parallèle un audit
organisationnel en 2001. La mise en
place des 35 heures sera l’occasion
de lancer une réflexion importante sur
le fonctionnement interne des institu-
tions hospitalières. Il s’agira aussi de
déterminer des modalités de mise en
œuvre de la réduction du temps de
travail, d’en apprécier les échéances
et d’en évaluer le coût. Cet audit ser-
vira ensuite de base aux négociations
portant sur les moyens à attribuer
contractuellement aux établissements.
La mise en place des 35 heures
démarrera à partir de 2002 et s’éta-
lera très vraisemblablement sur un,
deux, voire trois ans. Les organisa-
tion syndicales savent qu’il faudra
du temps compte tenu des difficultés
démographiques notamment pour le
recrutement d’infirmier(e)s.
Dans le même temps et selon les mêmes
modalités, une négociation sera ouver-
te avec les médecins. Une forte implica-
tion du corps médical est attendue. En
effet, les médecins bénéficieront aussi
de la réduction du temps de travail et
leur contribution à la réflexion sur les
modes d’organisation est essentielle.
Agenda
“Le phénomène associatif, la
recherche biomédicale et l’hôpital”
Tel sera le thème du colloque organisé
au Sénat le 2 mars 2001 par la
Conférence des Directeurs Généraux,
sous le haut patronage du Sénateur
Claude Huriet.
Au programme : Analyse du phéno-
mène associatif, Témoignages de
Présidents d’associations, Discussions
sur l’évolution et l’avenir des associa-
tions, Présentation du fonctionnement
des associations; cas pratiques...
Renseignements : Secrétariat de Monsieur
Vincent Diebolt, Directeur Adjoint chargé des
Affaires Juridiques et de la recherche médicale
CHU de Montpellier
Tel : 04 67 33 93 47 - Fax :04 67 33 67 73
E.mail : v-diebolt@chu-montpellier.fr
La journée des trois conférences -
Directeurs Généraux, Présidents de
CME et Doyens de faculté de médeci-
ne et de pharmacie s’est tenue à Paris
le 24 octobre dernier. Les débats ont
porté sur les innovations et activités
coûteuses dans le CHU, le post inter-
nat et sur le rôle du praticien hospita-
lier en milieu universitaire.
Mieux connaître les CHU
En février 2001, www.reseau-chu.org
invitera les internautes à découvrir le
fonctionnement de chacun des CHU
ainsi que leur rôle au sein des
régions françaises : leur projet d’éta-
blissement, l’évolution de leur orga-
nisation et de leurs prestations au
travers de données synthétiques sur
leurs activités de soins, de recherche
et d’enseignement. Les établisse-
ments présenteront également leur
rôle social et culturel.
En septembre 2001, “l’annuaire des
31 Centres Hospitaliers Régionaux
et Universitaires” sera édité pour la
première fois en France.
directeurs généraux de CHU