Figure 21. Proportion des surfaces favorables aux quatre cortèges d’espèces d’oiseaux trouvés au sein de trois fuseaux d’étude centrés sur le projet (variante ouest) IV.2.7.4. Synthèse des enjeux pour les oiseaux Le projet est susceptible de porter atteinte à la réglementation sur les espèces protégées vis-à-vis du risque de destruction directe d’individus. En effet, les expertises ont permis de mettre en évidence la présence en nidification de plusieurs espèces protégées sur la zone de projet ou ses abords immédiats. Le risque de destruction directe d’individus est nettement supérieur en période de reproduction. Ce risque concerne 33 espèces nicheuses du cortège des milieux boisés et bocagers et une espèce des milieux humides (Phragmite des joncs). L’arrêté du 29 octobre 2009 interdit toute destruction des milieux de vie réputés nécessaires au bon accomplissement des cycles biologiques des espèces d’oiseaux protégées dans la mesure où la destruction implique une altération de l’état de conservation des espèces concernées. Dans le cas du projet d’aménagement de la RD178, une altération réelle du bocage est à prévoir par destruction directe et baisse de qualité des abords de la voirie. En considérant un fuseau de 200 m centré sur le projet, ce sont 143 ha de milieux boisés et bocagers qui se trouvent sous l’influence directe du projet. En sachant que 40% du linéaire ne fait l’objet que de réaménagement sur place, un peu plus d’une centaine d’hectares de bocage (dense et résiduels) sera en fait réellement impactée. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 153/302 L’impact d’emprise attendu est réel mais globalement faible au regard des surfaces bocagères présentes dans les environs (fuseau de 4km) : plus de 2500 ha d’habitats favorables. D’autre part, les espèces rencontrées au sein de milieux similaires dans le cadre de l’étude des variantes est (cf. annexe 3) amènent à considérer le cortège présent dans la zone d’influence du projet de RD178 comme classique pour ce type de milieux et bien représenté au niveau du secteur géographique considéré. Aucune espèce n’est, en outre, présente en effectifs et densités importants. Ainsi, l’altération des milieux bocagers n’est pas considérée comme susceptible d’engendrer une altération importante de l’état de conservation des espèces présentes. Concernant les milieux humides, seul le vallon du Verdier est directement impacté par le projet. Malgré son intérêt réel, ce secteur n’accueille pas d’espèces liées aux zones humides en reproduction, à l’exception du Phragmite des joncs. D’autre part, en hivernage, la zone ne parait pas d’une importance majeure en comparaison avec les vastes marais de Mazerolles et de la Poupinière (vallée de l’Erdre). Le fuseau de 200 m centré sur l’aménagement envisagé concerne moins de 7 hectares de zones humides soit environ 0,6% des surfaces de zones humides présentes au sein du fuseau élargi de 4km. Pour ces raisons, il est considéré que l’altération des milieux humides n’est pas susceptible d’engendrer une altération importante de l’état de conservation des espèces associées. Pour ces raisons, seules les espèces protégées susceptibles de subir des destruction directe lors des travaux sont retenues dans le cadre de la présente demande. Trente-quatre espèces d’oiseaux nicheurs certains ou probables (33 espèces des milieux bocagers et boisés ainsi qu’une espèce des milieux humides) sont ainsi concernées par le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement en raison, principalement, des risques de destruction directe d’individus en phase travaux. Les espèces hivernantes ou migratrices strictes ne sont pas considérées comme impactées par le projet au regard des exigences de l’arrêté du 29 octobre 2009 (pas de destruction d’individus ni d’altération d’habitats susceptibles de remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 154/302 IV.2.8. ANALYSE CONCERNANT LES MAMMIFERES IV.2.8.1. Les espèces de mammifères terrestres et semi-aquatiques protégés Cf. annexe 4. Fiches synthétiques des principales espèces concernées par la demande Cf. cartes 13a à 13b. Localisation des zones à enjeux mammifères (hors chiroptères) et des habitats à forts enjeux vis-à-vis du projet IV.2.8.1.1. Bilan des observations d’espèces protégées réalisées en 2009 et 2010 Parmi les espèces protégées, a été certifiée la présence des espèces suivantes : La Loutre d’Europe (Lutra lutra) au sein des marais du Verdier (épreintes observées en 2004, par SCE, et en mars 2009, par Biotope, à proximité complexe d’étangs de pêche à l’est de « l’Ile »). Il s’agit, selon toute vraisemblance, d’un site de pêche régulier pour au moins un individu. Aucune catiche n’a été trouvée sur ce secteur en 2009 ni en 2010. L’Erdre accueille Figure 22. Loutre d’Europe une population estimée de taille (source : Biotope) restreinte, bien qu’en accroissement, et cantonnée à la rivière proprement dite ainsi qu’au marais de Mazerolles et de la Poupinière. Le vallon du Verdier et ses affluents sont utilisés par l’espèce (colonisation probablement récente, source : EDENN, J-L Maisonneuve, comm. pers. 2014). Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), observé au sud de Petit-Mars (« La Déchausserie »). Cette espèce est considérée comme potentiellement présente sur l’ensemble des milieux bocagers traversés par le tracé ; Le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), contacté en 2008 par le bureau d’études Ouest am’ dans le cadre d’une expertise des cours d’eau affluents au marais de l’Erdre. Un crottier a été observé à proximité du ruisseau de la Déchausserie (sud de Petit-Mars – Ouest am’, EDENN, 2008). Cette espèce est considérée comme présente sur la majorité des annexes des marais de l’Erdre (abords du marais de Mazerolles, marais du Verdier) d’après des expertises et informations collectées par l’EDENN (comm. pers. EDENN J-L. Maisonneuve, février 2014). La taille de la population n’est toutefois pas connue ni estimée. Parmi les espèces protégées non contactées mais potentiellement présentes on notera : l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) dont la présence est jugée fortement probable sur la zone d’étude au cœur des milieux bocagers ; la Musaraigne aquatique ou Crossope aquatique (Neomys fodiens), dont la présence est possible au sein des bordures des marais de l’Erdre. Aucune Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 155/302 information concernant cette espèce n’a été remontée au gestionnaire du site Natura 2000, ce qui peut traduire aussi bien une absence de l’espèce qu’une sous-prospection. Dans tous les cas, sur la base des diverses missions de recherches de mammifères semi-aquatiques au sein et aux abords des marais de l’Erdre, la présence de cette espèce n’est pas confirmée. LISTE ET STATUT DES ESPECES DE MAMMIFERES PROTEGEES PRESENTES OU POTENTIELLES SUR LE SITE Nom LRR et priorité Nom latin DH PN LRN vernaculaire PDL ESPECES DONT LA PRESENCE EST AVEREE Loutre d’Europe Lutra lutra Campagnol amphibie An. II, An. IV NT (espèce prioritaire) X (art. 2) LC Arvicola sapidus X (art. 2) NT (VU en Europe) Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus X (art. 2) LC DD (Données insuffisantes) – Espèce très prioritaire LC Ecureuil roux Sciurus vulgaris X (art. 2) LC LC ESPECE DONT LA PRESENCE EST POTENTIELLE Musaraigne aquatique / Neomys fodiens Crossope aquatique X (art. 2) LC LC Listes rouges : LC (préoccupation mineure) ; NT (quasi-menacé) ; VU (vulnérable) Priorité Pays de la Loire : Marchadour et al., 2009 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 156/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 157/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 158/302 IV.2.8.1.2. Bilan des secteurs à enjeu pour les mammifères terrestres et semi-aquatiques Les principaux enjeux résident dans la destruction et la dégradation de milieux de reproduction et d’alimentation (boisements, bocage, prairies), notamment d’espèces protégées par la loi française : Loutre d’Europe, Campagnol amphibie et Hérisson d’Europe (présence avérée), ainsi que l’Ecureuil roux et le Crossope aquatique, dont la présence est potentielle. Loutre d’Europe Au niveau du vallon du Verdier (secteur de « L’Île »), deux étangs de pêche artificiels semblent régulièrement fréquentés par la Loutre en alimentation (observations d’épreintes en 2004 et 2009). Ces étangs vont être détruits ou fortement altérés par l’aménagement envisagé. Toutefois, étant donné la taille du territoire de l’espèce, la présence forte de la Loutre au sein de la vallée de l’Erdre (forte dynamique), il semble peu probable que l’altération partielle d’une zone de pêche au niveau du vallon du Verdier nuise de façon notable à la conservation de l’espèce à l’échelle locale, voire à la survie de l’individu en question. Aucune catiche n’a été trouvée au niveau de la zone impactée par le projet envisagé. Autres mammifères terrestres protégés Le projet va altérer une partie des habitats favorables au Hérisson d’Europe ainsi qu’à l’Ecureuil (présence potentielle), notamment au niveau du sud et de l’ouest du bourg de Petit-Mars. Au regard des habitats présents sur les abords de l’aménagement, les surfaces concernées ne semblent pas en mesure de constituer une atteinte importante au bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées. Les atteintes aux habitats humides favorables au Campagnol amphibie et à la Crossope aquatique sont considérés marginales eu égard à la proximité des marais de l’Erdre et des zones humides attenantes. Le Campagnol amphibie a été contacté sur un cours d’eau traversé par le projet au sud de Petit-Mars en 2008 (ruisseau de la Déchausserie). Lors d’expertises plus récentes (2011-2012), plusieurs indices de présence de Campagnol amphibie ont été collectés en divers emplacements de l’Erdre amont, du marais de l’Erdre ainsi que certains de ses affluents. Trois espèces de mammifères terrestres sont ainsi concernées par le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement : Loutre d’Europe, Campagnol amphibie et Hérisson d’Europe. L’Ecureuil roux et le Crossope aquatique, dont la présence est potentielle, ne sont pas considérés dans la suite du dossier en raison de la très faible probabilité de présence mais bénéficient tous deux des aménagements et mesures ciblant la Loutre, le Campagnol amphibie ou le Hérisson. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 159/302 IV.2.8.2. Analyse concernant les chauves-souris IV.2.8.2.1. Bilan des contacts d’espèces protégées réalisées en 2009 Cf. cartes 14a et 14b. Localisation des contacts de chiroptères (juin / septembre 2009) L’étude du peuplement de chauves-souris a été réalisée dans le cadre de l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 du d’aménagement de la RD178 (Biotope, 2010 – voir annexe 1). Au total, 10 espèces de chauves-souris et 5 groupes d’espèces ont été notés dans les milieux concernés par le projet lors des expertises de 2009, soit un maximum de 16 espèces potentiellement contactées. La Pipistrelle commune et le groupe Pipistrelle de Kuhl / Pipistrelle de Nathusius présentent les contacts les plus fréquents. Les autres espèces ou groupes d’espèces ont seulement été observés à quelques reprises. Parmi ces espèces, quatre chauves-souris dont la présence est certaine ou potentielle sont inscrites à l’annexe II de la directive européenne « Habitat/Faune/Flore ». Il s’agit du Grand Murin (1 contact en septembre 2009, au nord-ouest de Petit-Mars), de la Barbastelle d’Europe (6 individus contactés dont 3 au sud du Vieux Bourg), du Grand Rhinolophe (2 individus contactés en juin 2009 au sein du Verdier) et du Murin à oreilles échancrées (présence historique, non contacté lors des expertises de 2009). La présentation détaillée des résultats d’expertises 2009 est présentée en annexe 1. Première approche des milieux d’espèces (d’après expertises 2009) D’après les expertises de 2009, les deux principaux secteurs de bocage traversés par le projet (bocage sud-ouest de Petit-Mars et vallon du Verdier / Montagné) sont utilisés, entre autres espèces, par le Grand Murin, le Grand Rhinolophe et la Barbastelle d’Europe mais à des niveaux de fréquentation faibles (peu de contacts pour ces espèces remarquables). Les haies et les quelques boisements localisés au niveau de Petit-Mars et de Nort-surErdre accueillent quelques vieux arbres pouvant constituer des gîtes potentiels pour certaines espèces de chauves-souris. La Barbastelle d’Europe, la Sérotine commune, la Noctule commune ou encore les oreillards peuvent utiliser les anfractuosités des vieux arbres comme gîtes diurnes. Aucune activité spécifique autour d’arbres à cavités n’a permis de confirmer l’existence potentielle de gîtes temporaires en juin ou septembre 2009. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 160/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 161/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 162/302 IV.2.8.2.2. Bilan des espèces contactées lors des expertises complémentaires de 2013 Le volume d’expertise issues de la campagne d’inventaires menée en 2013 est bien supérieur à celui obtenu en 2009. Par conséquent, l’essentiel des données d’état des lieux concernant les chiroptères est directement de ces données récentes. Les prospections ont mis en évidence sur la zone d’étude la présence de 13 espèces sur les 20 espèces connues dans le département de la Loire-Atlantique. La richesse spécifique observée sur la zone d’étude est donc considérée comme élevée. LISTE DES ESPECES CONTACTEES OU POTENTIELLES SUR L'AIRE D'ETUDE Nom français Nom scientifique Aire d’étude Département de la LoireAtlantique (statut simplifié d’après Arthur & Lemaire 2009) Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Présence potentielle Espèce actuellement rare ou assez rare Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Présence certifiée Espèce peu commune ou localement commune Murin de Daubenton Myotis daubentonii Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Murin à moustaches Myotis mystacinus Présence potentielle Espèce assez commune à très commune Murin d’Alcathoé Myotis alcathoe Présence potentielle Espèce présente mais mal connue Murin de Natterer Myotis nattereri Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Murin à oreilles Myotis emarginatus échancrées Présence potentielle Espèce peu commune ou localement commune Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Grand Murin Myotis myotis Présence certifiée Espèce peu commune ou localement commune Noctule commune Nyctalus noctula Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Présence certifiée Espèce présente mais mal connue Miniopterus schreibersii Absence Espèce actuellement très rare (moins de 5 données) Pipistrellus pygmaeus Absence Espèce actuellement très rare (moins de 5 données) Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Pipistrelle Nathusius Pipistrellus nathusii Présence certifiée Espèce présente mais mal connue Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Sérotine commune Eptesicus serotinus Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Présence certifiée Espèce actuellement rare ou assez rare Minioptère Schreibers de Pipistrelle pygmée de Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 163/302 LISTE DES ESPECES CONTACTEES OU POTENTIELLES SUR L'AIRE D'ETUDE Nom français Nom scientifique Département de la LoireAtlantique (statut simplifié d’après Arthur & Lemaire 2009) Aire d’étude Oreillard roux Plecotus auritus Présence potentielle Espèce assez commune à très commune Oreillard gris Plecotus austriacus Présence certifiée Espèce assez commune à très commune Activité par générale par passage (expertises de 2013) Près de 32000 contacts de chauves-souris ont été obtenus lors des prospections. Près de 50% des données ont été collectés au cours du passage printanier. Nombre total de contacts par passage (expertises de 2013) Activité générale par espèce Le tableau suivant présente le bilan d’activité générale mesurée par espèce, en termes d’occurrence, de moyenne de contacts par nuit, de nombre maximum de contacts par nuit et de nombre total de contacts lors des 3 périodes d’enregistrement (sur les 8 points). NOMBRE DE CONTACTS MOYENS, MAXIMUMS ET OCCURRENCE PAR ESPECE Occurrence Moyenne Maximum Total Barbastelle d'Europe Nom français 39,13 1,17 14 27 Sérotine/Noctule 4,35 0,04 1 1 Sérotine commune 73,91 8,74 105 201 Murin de Bechstein 4,35 0,04 1 1 Murin de Daubenton 8,70 0,09 1 2 Grand Murin 8,70 0,09 1 2 Murin de Natterer 17,39 0,26 3 6 Murin indéterminé 100,00 34,91 92 803 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 164/302 Noctule de Leisler 8,70 0,09 1 2 Noctule commune 47,83 7,91 116 182 Pipistrelle de Kuhl ou de Nathusius 95,65 237,43 1934 5461 Pipistrelle de Kuhl 86,96 45,00 674 1035 Pipistrelle de Nathusius 69,57 3,74 22 86 Pipistrelle commune 95,65 1031,96 3135 23735 Oreillard gris 43,48 2,04 8 47 Oreillard indéterminé 73,91 14,43 114 332 Grand Rhinolophe 13,04 0,22 2 5 OccNuit = Pourcentage d’occurrence nuit sur la saison (rapport du nombre de nuit ou l’espèce a été contactée sur le nombre de nuit total d’enregistrement) MoyContNuit = Moyenne du nombre de contacts par nuit MaxContNuit = Nombre maximum de contacts enregistrés au cours d’une nuit Total = Somme des contacts enregistrés au cours de la période d’étude Représentativité générale des espèces sur l’aire d’étude sur la base du bilan des contacts obtenus lors des expertises de 2013 Plus de 70 % des contacts de chauves-souris réalisés sur la zone d’étude correspondent à des contacts de Pipistrelle commune. Les autres espèces de pipistrelles semblent moins abondantes. Le groupe des murins est également bien présent avec 5 % des contacts de chauvessouris. Une seule espèce de rhinolophe a été contactée, le Grand Rhinolophe qui représente 0.05 % des contacts obtenus (5 contacts). Les cartes suivantes synthétisent les résultats des écoutes nocturnes de chauves-souris effectuées dans la zone d’étude. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 165/302 Représentativité des espèces par points d’enregistrement (expertises 2013) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 166/302 Activité par secteur d’étude Les résultats d’expertise pour chacun des 8 sites d’étude par enregistreurs automatiques d’ultrasons sont présentés au sein de l’annexe 10. Les principaux résultats sont fournis sous forme de graphiques et de tableaux de synthèse mettant en évidence les principales caractéristiques relevées, notamment en termes de taux et de périodes d’activité. Les principaux éléments à noter (milieux, importance de l’activité, diversité d’espèces et potentiel en gîtes) sont rédigés secteur par secteur. Site 1 – Marais du Verdier, « l’Île » L’activité notée est élevée. La majorité des contacts a été enregistrée au cours du passage printanier. Activité estivale peu marquée (pouvant indiquer des potentiels faibles en gîtes). Forte prédominance de la Pipistrelle commune et activité intéressante de Noctule commune. Quelques contacts de Grand Rhinolophe. Contacts de Noctule commune en début de nuit (détecteur manuel), gîte de mise-bas potentiellement proche. Figure 23. Phénologie horaire sur le secteur 2, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Site 2 – Le Plessis L’activité notée est modérée. La majorité des contacts a été enregistrée au cours du passage estival, impliquant une potentielle attractivité du secteur au cours de la phase de mise bas des chauves-souris. Forte prédominance de la Pipistrelle commune. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 167/302 Figure 24. Phénologie horaire sur le secteur 2, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Sites d’étude 3, 4 et 5 – Bocage sud-ouest de Petit-Mars 3 points d’enregistrement ont été disposés au sein du vaste complexe de bocage dense localisé au sud-ouest du bourg de Petit-Mars. Un quatrième point (site 6) est localisé au sud du bourg, non loin du ruisseau de la Déchausserie. L’activité notée est forte à très forte, au passage printanier et, secondairement, estival. Une activité très importante de Pipistrelle commune et de Pipistrelle de Kuhl/Nathusius, a été observée en début de nuit, signe d’un potentiel gîte à proximité des points 3, 4 et 5. Une activité importante de Sérotine commune en début de nuit à proximité du point 5 peut également révéler la proximité d’un gîte. L’activité est globalement régulière sur cette vaste zone au cours de l’ensemble des nuits ce qui peut laisser penser que cette zone est utilisée en phase de gagnage. Figure 25. Phénologie horaire sur le secteur 4, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 168/302 Figure 26. Phénologie horaire sur le secteur 5, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Site d’étude 6. Sud Petit-Mars, « la Déchausserie » Ce point est localisé au sud du bourg, sur un chemin arboré, non loin du ruisseau de la Déchausserie. L’activité notée est modérée et très variable selon les saisons (très faible au printemps). La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de Kuhl/Nathusius. Une activité notable en début de nuit lors du second passage laisse penser à l’existence d’un gîte de mise-bas proche de ce point d’écoute. Figure 27. Phénologie horaire sur le secteur 6, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Site d’étude 7. La Gée, la Janvraie Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 169/302 Ce point est localisé sur un chemin arboré, non loin d’un ruisseau et du marais. L’activité notée est modérée, plus marquée lors des passages printanier et estival. La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de Kuhl/Nathusius. Aucune activité significative en début de nuit. Figure 28. Phénologie horaire sur le secteur 7, en nombre total de contacts toutes espèces confondues (expertises 2013) Site d’étude 8. « La Rivière » Ce point est localisé sur un chemin arboré, en bordure du marais. L’activité notée est faible, probablement en lien avec le faible potentiel en gîte du secteur. L’activité printanière n’a pas pu être mesurée (défaut d’enregistrement). La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de Kuhl/Nathusius. NB : la présentation détaillée des analyses par point d’enregistrement se trouve au sein de l’annexe 10. BILAN DES EXPERTISES 2013 PAR DETECTEURS AUTOMATIQUES Site d’enregistrement Niveau d’activité (toutes espèces) Principales espèces contactées Gîtes probables à proximité Site 1 Elevé Pipistrelle commune (activité forte). Murins, Noctule commune (activité modérée). Grand Rhinolophe Oui (pipistrelles, Noctule commune) Site 2 Modéré Pipistrelle commune (activité modérée). Murins, oreillards, Barbastelle, Noctule (activité faible). Grand Rhinolophe. Oui (pipistrelles) Site 3 Elevé Pipistrelle commune (activité très forte) et Pipistrelle de Kulh/Nathusius, murins (activité modérée). Grand Rhinolophe. Oui (pipistrelles) Site 4 Très élevé Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kulh/Nathusius (activité très forte) et Oui (pipistrelles) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 170/302 BILAN DES EXPERTISES 2013 PAR DETECTEURS AUTOMATIQUES Site d’enregistrement Niveau d’activité (toutes espèces) Principales espèces contactées Gîtes probables à proximité murins et oreillards (activité modérée) Site 5 Très élevé Pipistrelle commune (activité très forte) et Pipistrelle de Kulh/Nathusius, murins et oreillards (activité modérée) Oui (pipistrelles / Sérotine commune) Site 6 Modéré Pipistrelle commune (activité très forte) et Pipistrelle de Kulh/Nathusius Oui (pipistrelles) Site 7 Modéré Pipistrelle commune (activité forte) et Pipistrelle de Kulh/Nathusius Non Site 8 Faible Pipistrelle commune (activité modérée) et Pipistrelle de Kulh/Nathusius Non IV.2.8.2.3. Données bibliographiques des principaux gîtes de mise-bas ou rassemblement et sites d’hibernation connus à proximité du projet Gites de mise-bas Plusieurs sites de mise-bas de Grand Murin sont situés à moins de 20 kilomètres de la zone de projet, les deux premiers étant localisés non loin du SIC « Marais de l’Erdre » : Au nord : Minoterie – archerie de Nort-sur-Erdre, forte de 15 à 30 femelles allaitantes (EDENN, Ouest-Aménagement, 2006) ; A l’ouest : église de Casson, forte de 28 femelles allaitantes en 2006 ((EDENN, Ouest-Aménagement, 2006) ; Au sud-est : l’église du Cellier, située sur la vallée de la Loire, qui héberge une colonie de 60 femelles environ (GOURET, comm. pers., 2009) ; Le site de la minoterie – archerie de Nort-sur-Erdre est situé à moins de 2 kilomètres de l’aménagement envisagé au niveau du marais du Verdier. A noter l’observation en juillet 2000 sous le pont du Verdier (sud de Nort-sur-Erdre) de 7 Murin à oreilles échancrées (EDENN, Ouest Aménagement, 2006). Il s’agit du dernier contact de l’espèce sur ce secteur en période de mise-bas. Gîtes d’hibernation Un grand site d’hibernation défini comme d’importance régionale au sein de la déclinaison régionale du Plan de restauration nationale des chiroptères (LPO Anjou, MEME-LAFOND, 2009) est situé à moins de 20 kilomètres de la zone de projet, au sein de la vallée de la Loire : le Bout du Monde, à Mauves-sur-Loire, fort de plus de 150 chauves-souris présentes régulièrement et d’une richesse spécifique importante (Grand Murin, Rhinolophes notamment - Source : LPO Anjou, MEME-LAFOND, 2009). IV.2.8.2.4. Rôle fonctionnel de l’aire d’étude pour les Chauves-souris (bilan des expertises 2009 et 2013) Les secteurs expertisés, en particulier le vaste ensemble sud-ouest de Petit-Mars et le marais du Verdier, sont inclus dans une matrice bocagère dense permettant aux chauves-souris de réaliser la totalité de leur cycle biologique. Cette matrice bocagère est composée de vieux arbres favorables à l’accueil des chiroptères en phase de gîte. Le site d’étude peut donc être utilisé en phase d’alimentation (bocage et marais), en phase de Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 171/302 déplacement (corridors de de déplacement préservés : haies, boisements, etc.) et en phase de gîte (arbres creux pour les espèces arboricoles ou bâti pour les espèces anthropophiles). Habitat de chasse En activité de chasse, l’ensemble du site d’étude est susceptible d’accueillir les chiroptères, mais la majorité des espèces privilégie les points d’eau, les lisières boisées, les prairies naturelles ou les villages et délaissent les zones très ouvertes et fortement cultivées. Zones de transit Chaque individu fréquente plusieurs territoires de chasse par nuit auxquels il est plus ou moins fidèle. Les comportements de vols lors des transits entre ces différents territoires de chasse ou vers les gîtes sont variables selon les espèces : en plein ciel pour les Noctules, en rase-mottes au-dessus de la végétation basse pour les Rhinolophes, etc. En dehors des espèces de plein ciel, les autres utilisent un guidage terrestre : elles choisissent préférentiellement, les pistes et les sentiers arborés, le réseau de haies, les cours d’eau qui favorisent les déplacements en les sécurisant. Ces corridors drainent un nombre important d’individus et jouent un rôle majeur dans la fonctionnalité écologique du secteur. Sur le site d’étude, les structures linéaires sont nombreuses. Les chauves-souris les utilisent alors majoritairement mais certaines espèces se distribuent de façon aléatoire sans suivre de continuité écologique bien identifiée. Figure 29. Chemin arboré – Petit-Mars (source : Biotope) Figure 30. Prairie pâturée – Petit-Mars (source : Biotope) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 172/302 Figure 31. Arbre pouvant accueillir des chauvessouris (source : Biotope) Figure 32. Barbastelle d’Europe – Barbastella barbastellus (source : Biotope) Gîtes de mise-bas et d’estivage potentiels En été, de nombreuses espèces peuvent utiliser les cavités anthropiques pour la misebas ou pour l’estivage. C’est particulièrement le cas pour les espèces de pipistrelles (Pipistrelle commune et Pipistrelle de Kuhl). Les vieilles bâtisses sont particulièrement attractives pour les chauves–souris qui y trouvent une température stable et une hygrométrie élevée. Les rhinolophes et certaines espèces de murins sont régulièrement rencontrés dans ce type de construction. Les Pipistrelles communes et de Kuhl sont des espèces moins exigeantes et peuvent se rencontrer dans des constructions récentes. Les expertises au détecteur manuel ont permis de noter la présence d’une colonie de Sérotine commune dans l’Eglise de Petit-Mars (observation datée du 29/08/2013) Des observations de Noctule commune (4 contacts) ont également pu être mises en évidence au lieu-dit « La Jarrie ». Ces individus, observés de jour, proviennent très probablement d’un gîte arboricole présent dans ce secteur de la zone d’étude. Toute la matrice bocagère en place, composée de vieux arbres, est très favorables à l’accueil des chiroptères arboricoles en phase de gîte (Noctules, Oreillard roux, etc.). Gîtes hivernaux En phase d’hibernation, le site d’étude est très favorable à l’accueil des chiroptères. Certains gîtes anthropiques aux conditions thermiques stables et à hygrométrie élevée peuvent accueillir des chauves-souris (caves, église, village, etc.). Au cours de cette phase d’hibernation, il est possible que les haies arborées et le boisement accueillent des espèces d’affinités arboricoles comme la Barbastelle d’Europe ou l’Oreillard roux. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 173/302 Potentialités d’accueil des arbres expertisés pour les chiroptères en phase de gîte Les trois cartes suivantes indiquent les résultats des expertises d’arbres en termes de potentialités de gîtes arboricoles pour les chauves-souris. La zone d’expertise concerne la moitié nord du projet (zone bocagère), entre « la Déchausserie » (sud du bourg de PetitMars) et Nort-sur-Erdre. Le tableau suivant précise les éléments ayant conduit à considérer une potentialité d’intérêt pour le gîte d’espèces arboricoles. Niveau d'intérêt Chauves-souris Faible Modéré Fort Arbres possédant des gros Arbre présentant uniquement Arbres possédant des fentes, interstices sous l’écorce, des interstices de petites fissures, loges de pics ou autres des fentes et fissures de tailles sous l’écorce cavités conséquentes petites tailles Ce sont plus de 200 arbres d’intérêt qui ont été expertisés au sein d’un rayon de 300 m autour de la variante de tracé ainsi qu’au sein d’ensembles bocagers proches (approche fonctionnelles), dont 53 très favorables. Potentialité d'accueil des arbres Nombre d'arbres Faible 85 Modéré 66 Forte 53 La majorité des arbres d’intérêt identifiés sont localisés au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et, plus secondairement, au niveau du secteur du Plessis (nord-ouest du bourg de Petit-Mars). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 174/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 175/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 176/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 177/302 Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude Espèces Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Groupe des Murins* Myotis species Murin de Natterer Myotis nattereri Murin de Bechstein Myotis bechsteini Grand Murin Myotis myotis Murin de Daubenton Myotis daubentonii Généralités sur la biologie et l’écologie Hibernation dans des cavités souterraines ; espèce sédentaire ; nurseries en milieu souterrain chaud ou dans des combles de bâtiments ; habitats d’alimentation dans des paysages semi-ouverts variés, formés de boisements de feuillus, de prairies bocagères, des ripisylves, des landes, des friches ; chasse en vol et à l’affût dans un rayon de 2-4 km en suivant préférentiellement des corridors ; régime alimentaire composé de proies de taille moyenne à grande avec des Lépidoptères, des Coléoptères, des Hyménoptères, des Diptères, des Trichoptères Statut sur le site d’étude Contacté aux deuxième et troisième passages Contacté sur les points 1,2 et 3 Intensité d’émission de l’espèce en milieux ouvert et semi ouvert (distance de détection : 10 m) 2 contacts/nuit De plus sous-estimation car sonar très directif (station automatisée) Remarque préliminaire : les espèces de murins sont rarement différenciables et uniquement dans certaines conditions d’écoute optimales (nombreux types de signaux émis par plusieurs espèces, sons diagnostiques rares). Gîtes d’été dans les cavités arboricoles et les constructions humaines (ponts, bâtiments) ; fréquente de préférence les vieilles forêts de feuillus (également prairies bocagères, ripisylves, vergers, jardins, bois, bâtiments) les déplacements sont faibles (quelques km au maximum des gîtes) ; espèce habile et glaneuse au large spectre de proies, fréquentant les lisières, les allées, les linéaires de végétation ; colonies arboricoles mobiles utilisant un réseau de gîtes ; gîtes intermédiaires en automne et sites d’essaimage à cette période rassemblant de nombreux individus de plusieurs colonies ; gîtes d’hiver principalement cavernicoles (également cavités arboricoles et bâtiments) avec des déplacements saisonniers d’environ 30 km. Quelques contacts au cours des trois passages Assez faible Gîtes dans les vieux arbres, principalement dans les massifs anciens de feuillus, également dans des milieux boisés plus ouverts ; plus ubiquiste en hiver (cavités souterraines, cavités arboricoles) ; utilise parfois des bâtiments ; chasse en milieu boisé assez fermé (surtout futaies feuillues avec sous-bois et ouvertures) ou plus ouvert (prairies bocagères, parcs) ; plusieurs territoires de chasse exploités successivement dans un faible rayon d’action (centaines de m, maximum de 5 km) autour des gîtes ; très grande variété de proies en fonction des opportunités saisonnières ; colonies utilisant des dizaines de gîtes avec changements fréquents ; colonies reproductrices matriarcales sans échanges entre elles à partir de quelques kilomètres ; essaimages en fin d’été à l’entrée de cavités souterraines (déplacements de plusieurs dizaines de km) mais forte sédentarité. Espèce contactée de façon avérée une seule fois au printemps Assez faible Espèce privilégiant les habitats riches en zones humides. C’est aussi une chauvesouris considérée comme forestière quand le milieu possède des zones humides et des cavités arboricoles. Il occupe en phase de gîte, tous les habitats présentant des cavités arboricoles (mais feuillu) ou des anfractuosités d’origine anthropique (pont, passage souterrains dans lesquels circule l’eau courante). Il chasse de préférence au-dessus des étangs et lacs, dans les zones calmes des rivières et des ruisseaux bordés de végétation. Ses territoires de chasse sont liés à la taille des zones humides .En colonie de reproduction, les femelles ont un domaine vital de 3.8 à 5.8Km2. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Niveau d’intérêt du site pour l’espèce (en fonction de l’activité, des habitats en présence et de la patrimonialité) Faible à moyenne Murin uniquement) Fort (Grand (distance de détection : 10 à 20 m) 92 contacts/nuit Principales zones à enjeux du site Niveau de sensibilité au trafic routier (ARTHUR & LEMAIRE, 2009) Les bâtiments sont potentiellement occupés de par cette espèce. Faible Genre noté à toutes les saisons, très largement réparti (noté sur toutes les stations automatisées et sur 100% des nuits d’écoute) avec des taux d’activité généralement modérés. Espèce forestière fréquentant également les secteurs bocagers ; gîtes d’été variés pour les mâles solitaires mais nurseries de taille variable (souvent de quelques centaines de femelles) uniquement dans des combles de grands bâtiments dans le nord de son aire de répartition ; terrains de chasse essentiellement forestiers mais fréquente également les prairies bocagères et les lampadaires ; grand rayon d’action : plusieurs terrains de chasse utilisés par nuit dans un rayon de 10-25 km autour des gîtes ; régime alimentaire varié avec variations selon les saisons et les disponibilités en proies (émergences) mais rôle important des gros insectes terrestres (carabes, bousiers, criquets) capturés au sol ; essaimage d’automne à l’entrée de cavités souterraines et déplacements saisonniers variables de quelques dizaines à quelques centaines de km. Taux d’activité : nombre maximal de contacts sur une station/un secteur Moyen Linéaire boisé en activité de chasse et de transit autour des points 1, 2 et 3. Fort Boisement et linéaire boisé en activité de chasse et de transit autour de l’ensemble des sites inventoriés Fort Voir groupe des murin Fort Voir groupe des murin Fort Moyen (distance de détection : 15 m) 3 contacts/nuit (en milieu forestier au nord) Mais sous-estimation (difficultés de détermination) Faible (distance de détection : 15 m) 1 contact/nuit Sous-estimation (difficultés de détermination en lisière) Voir groupe des Murins Quelques contacts au cours des trois passages Autres contacts non certifiables sur plusieurs points, du fait de l’identification délicate avec d’autres espèces. Faible Moyenne (distance de détection : 20 m) 1 contact/nuit Voir groupe des murins Quelques contacts au cours des trois passages Autres contacts non certifiables sur plusieurs points, du fait de l’identification délicate avec d’autres espèces. 178/302 Sous-estimation (difficultés de détermination en lisière) Faible Assez faible (distance de détection : 15 m) 1 contact/nuit Sous-estimation (difficultés de détermination en lisière) Voir groupe des Murins Les bâtiments sont potentiellement occupés par cette espèce. Boisement et linéaire boisé en activité de chasse et de transit autour de l’ensemble des sites inventoriés Modérée Zones humides et ouvrages pouvant offrir des capacités de gîtes. Boisement et linéaire boisé en activité de chasse et de transit autour de l’ensemble des sites inventoriés. Fort Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude Espèces Généralités sur la biologie et l’écologie Statut sur le site d’étude Noctule commune Nyctalus noctula Espèce initialement forestière mais s’étant adaptée en milieu urbain et recherchant la proximité de l’eau ; gîtes d’été et d’hiver (sensibilité aux vagues de froid) dans les cavités arboricoles et les constructions (ponts, immeubles) ; espèce mobile volant en altitude sur des milieux variés (forêts, prairies, étangs, rivières et fleuves, lampadaires des villes et villages) dans un rayon habituel d’environ 10 km autour des gîtes et au régime varié ; certaines populations sédentaires, d’autres migratrices (nurseries de femelles principalement dans le nord-est de l’aire de distribution, mâles restant sur les sites d’hiver où ils paradent en fin d’été et automne). Notée à toutes les saisons, largement répartie (noté sur toutes les stations automatisées hormis les points 5 et 6 et sur près de 50% des nuits d’écoute) avec des taux d’activité généralement modérés. Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Espèce proche de la précédente mais de taille inférieure ; initialement forestière mais s’étant adaptée au milieu urbain et recherchant la proximité de l’eau ; gîtes d’été et d’hiver dans les cavités arboricoles et les constructions (ponts, bâtiments) ; espèce mobile volant en altitude sur des milieux variés (forêts, prairies, étangs, rivières et fleuves, lampadaires des villes et villages) dans un rayon habituel de moins de 10 km autour des gîtes et au régime diversifié ; certaines populations en partie sédentaires, d’autres migratrices (nurseries de femelles principalement dans le nord-est de l’aire de distribution, une partie des mâles restant sur les sites d’hiver où ils paradent en fin d’été et automne). Espèce contactée sur les points 1 et 2, uniquement au cours du troisième passage (au cours de la période migratoire de l’espèce). Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Espèce anthropophile occupant tous les milieux ; gîtes d’été dans des bâtiments divers avec nombreux confinements, plus rarement des cavités arboricoles; mâles solitaires ou en petits groupes ; stabilité des nurseries variable selon les variations climatiques ou la disponibilité en proies ; gîtes d’hiver dans des bâtiments frais (souvent des petits groupes), et de façon plus localisée, dans des tunnels, des casemates, des ponts creux (groupes souvent plus importants) ; terrains de chasse très variés : zones humides, forêts, milieux agricoles surtout bocagers, lotissements et lampadaires ; chasse souvent en groupes, dimension du domaine vital d’une colonie variable mais souvent faible, de quelques centaines de m à quelques km du gîte, avec généralement utilisation de structures végétalisées comme routes de vol ; gîtes intermédiaires saisonniers et gîtes d’accouplement en été et automne dans des cavités arboricoles, des grands bâtiments, des caves ; déplacements saisonniers locaux de faible ampleur, généralement moins de 20 km. C’est l’espèce la plus commune, contactée sur toute la zone d’étude et présente à toutes les saisons ; fournit la grande majorité des contacts, avec des taux d’activité globalement assez élevées, les plus élevés au niveau du secteur 5. Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Espèce forestière de plaine fréquentant des milieux boisés riches en zones humides, également les fleuves et rivières en été et automne et les agglomérations ; gîtes d’été et d’hiver principalement dans les arbres (loges de pics, fissures, caries, sous les écorces), parfois des bâtiments ou des tas de bois ; chasse principalement dans les massifs boisés et dans les zones humides (cours d’eau et marais) ; régime alimentaire centré sur les chironomes (un tiers à la moitié des proies), puis sont notés : Trichoptères, Névroptères, Lépidoptères, Hyménoptères et Coléoptères ; exploite plusieurs terrains de chasse, pouvant être éloignés de 6 km de son gîte ; déplacements saisonniers des femelles migratrices, avec 2 vagues de migration au printemps (mars-avril) et en automne (août à octobre) ; à cette dernière période, occupation de places de chant et de parade par les mâles et constitution de harems. Espèce principalement contactée en été et automne sur 7 des 8 secteurs expertisés, en effectif parfois significatif, ce qui peut démontrer une occupation assez étendue du secteur et l’existence d’un flux migratoire ; l’espèce est considérée comme rare dans le département Remarques préliminaires : les Pipistrelles de Nathusius et de Kuhl sont très difficilement séparables par leurs ultrasons, à l’exception des cris sociaux ; sur le site, seuls des cris sociaux de P. de Kuhl ont été notés ; du fait de la rareté de la P. de Nathusius, les contacts « P. de Nathusius ou de Kuhl » sont donc cumulés avec les contacts P. de Kuhl pour l’interprétation et la cartographie des résultats. Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli Et paire d’espèces Pipistrelles de Kuhl ou de Nathusius Espèce anthropophile de basse altitude, fréquentant des milieux mixtes variés en campagne comme à la ville ; gîtes d’été (nurseries ou groupes de mâles) essentiellement dans les constructions anciennes ou modernes (autres gîtes anecdotiques) ; gîtes d’hiver également dans des bâtiments frais ; chasse principalement aux lampadaires des villes et villages mais fréquente également les parcs et jardins, les prairies bocagères, les zones humides, les allées et lisières de bois, les espaces agricoles ; régime alimentaire opportuniste mais sélectif : proies choisies de taille plus importante que celles de la Pipistrelle commune ; transits directs ou utilisant les structures végétales ; espèce sédentaire, avec des rassemblements locaux (essaims avec parades en septembre dans des gîtes bâtis intermédiaires). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Avec la Pipistrelle commune, espèce la plus commune, contactée sur pratiquement toute la zone d’étude et présente à toutes les saisons ; taux d’activité globalement modérés à fort 179/302 Intensité d’émission de l’espèce en milieux ouvert et semi ouvert Taux d’activité : nombre maximal de contacts sur une station/un secteur Niveau d’intérêt du site pour l’espèce (en fonction de l’activité, des habitats en présence et de la patrimonialité) Très forte (distance de détection : 100 m) Mais sous-estimation contacts en altitude 23 contacts/nuit Moyen des Mais sous-estimation contacts en altitude des Moyenne (distance de détection : 25 m) Les très nombreux vieux arbres situés dans l’aire d’étude peuvent constituer des gîtes pour cette espèce. Modérée Milieu boisé en activité de chasse. Très forte (distance de détection : 80 m) Principales zones à enjeux du site Niveau de sensibilité au trafic routier (ARTHUR & LEMAIRE, 2009) 1 contact/nuit Moyen Les très nombreux vieux arbres situés dans l’aire d’étude peuvent constituer des gîtes pour cette espèce. Faible Milieu boisé et zones humides en activité de chasse. 3135 contacts/nuit Fort Les très nombreux vieux arbres situés dans l’aire d’étude peuvent constituer des gîtes pour cette espèce. Fort Probable importance également du milieu bâti sur la zone d’étude pour cette espèce. Moyenne (distance de détection : 25 m) Moyenne (distance de détection : 25 m) 22 contacts/nuit Moyen Milieu boisé et zone humide en activité de chasse. Faible 800 contacts/nuit Moyen Voir groupe Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle de Nathusius Fort Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude Espèces Généralités sur la biologie et l’écologie Sérotine commune Eptesicus serotinus Espèce anthropophile de basse altitude, fréquentant des milieux mixtes variés en campagne comme à la ville ; gîtes d’été (nurseries ou groupes de mâles) essentiellement dans les bâtiments chauds (combles, toitures, derrière les volets), exceptionnellement dans un arbre creux ; gîtes d’hiver également dans des bâtiments, rarement en milieu souterrain ou assimilé (casemates, mines) ou arboricole ; chasse ses proies variées (régime opportuniste) dans les prairies bocagères, les parcs et jardins, les allées et lisières de bois et forêts, les zones humides et les lampadaires des villes et villages ; plusieurs terrains de chasse situés dans un rayon de 3-6 km autour des gîtes et transits directs en altitude ou utilisant les structures végétales ; déplacements saisonniers locaux de l’ordre de quelques dizaines de km. Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Espèce des milieux forestiers et des milieux bocagers et de lisière ; gites d’été arboricoles (surtout écorces décollées), également dans les bâtiments agricoles en bois et rarement sous les ponts ; en forêt, utilisation d’un réseau de gîtes avec changements fréquents ; gîtes d’hiver en milieu souterrain ou assimilé (cavités, casemates, souterrains, tunnels) mais utilisation également d’arbres, ponts et bâtiments ; occupation hivernale des différents types de gîte variable et dépendante des conditions climatiques ; fréquentation également de gîtes d’intersaisons ou de transit nocturne ; chasse en milieu forestier (sous les canopées, au- dessus des frondaisons, le long des chemins et des lisières), en milieu bocager et dans les zones humides, dans un rayon de quelques km autour des gîtes ; allées forestières et alignements végétalisés utilisés également comme zones de transit ; régime alimentaire très spécialisé sur les micro-lépidoptères ; espèce sédentaire avec des déplacements saisonniers de quelques dizaines de km. Genre Oreillard Remarques préliminaires : les espèces d’Oreillards sont très difficiles à distinguer acoustiquement et les données sont principalement traitées ci-après et cartographiées conjointement Oreillard gris Plecotus austriacus Espèce, plutôt méridionale, anthropophile et rencontrée essentiellement en plaine dans les milieux agricoles traditionnels, les villages et en milieu urbain quand les espaces verts sont nombreux ; gîtes d’été dans les combles de bâtiments au nord de son aire de répartition ; gîtes d’hiver dans les bâtiments et en milieu souterrain ; espèce sédentaire avec des déplacements saisonniers de quelques kilomètres ; chasse surtout des Lépidoptères de petite taille dans des milieux ouverts, des jardins et parcs, autour d’arbres isolés et de lampadaires, en lisière (rarement en forêt) ; terrains de chasse à moins de 6 km des gîtes. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Statut sur le site d’étude Espèce assez bien répartie, contactée à toutes les saisons, mais avec des taux d’activité modéré. Colonie automnale identifiée dans l’Eglise de Petit-Mars. Intensité d’émission de l’espèce en milieux ouvert et semi ouvert Forte (distance de détection : 40 m) Taux d’activité : nombre maximal de contacts sur une station/un secteur 55 contacts/nuit Niveau d’intérêt du site pour l’espèce (en fonction de l’activité, des habitats en présence et de la patrimonialité) Faible Principales zones à enjeux du site Les bâtiments sont potentiellement occupés de façon ponctuelle par cette espèce. Niveau de sensibilité au trafic routier (ARTHUR & LEMAIRE, 2009) Modérée Milieu boisé en activité de chasse. Espèce globalement peu contactée. Notée sur les secteurs 1, 2, 4, 7 et 8. Contactée lors des trois passages. Taux d’activité relativement faibles, avec des maxima relevés sur le secteur 2. Genre moyennement, contacté à toutes les saisons ; taux d’activité généralement faible à modéré. Maxima sur le secteur 4 (gîte potentiel autour de ce point) Espèce peu déterminée en raison de son identification délicate avec l’Oreillard roux. 180/302 Assez faible (distance de détection : 15 m) Moyenne (distance de détection : 20 m) Moyenne (distance de détection : 20 m) 14 contacts/nuit Elevé Les très nombreux vieux arbres situés dans l’aire d’étude peuvent constituer des gîtes pour cette espèce. 84 contacts/nuit Moyen / Fort Faible Les bâtiments sont potentiellement occupés par cette espèce. Fort 8 contacts/nuit Milieu boisé en activité de chasse. Fort IV.2.8.2.5. Statuts de protection et de rareté des espèces de chiroptères Toutes les espèces de Chiroptères sont protégées en France (article L. 411-1 du Code de l’environnement, arrêté du 23 avril 2007), sont inscrites à l’annexe 4 de la Directive Habitats, à l’annexe 2 de la Convention de Bonn et à l’annexe 2 de la Convention de Berne (sauf la Pipistrelle commune à l’annexe 3). Quatre espèces sont inscrites à l’annexe 2 de la Directive « Habitats Faune Flore » (Grand Rhinolophe, Murin de Bechstein, Grand Murin, Barbastelle d’Europe). NB : le marais de l’Erdre et ses abords hébergent deux colonies de mise-bas de Grand Murin, l’une à Nort-sur-Erdre (nord du site), l’autre à Casson (10 km à l’ouest). Des données historiques concernant le Murin à oreilles échancrées existent sur la zone étudiée (non contacté lors des expertises de 2009 et 2013) Statuts de protection et de rareté des Chiroptères présents DHFF LRN (MNHN, UICN, SFEPM & ONCFS 2009) Espèces dét. ZNIEFF en Pays de la Loire Listes rouges Pays de la Loire (Marchadour B. (coord), 2009) Niveau de Priorité en Pays de la Loire (Marchadour B. (coord), 2009) Noms scientifiques Noms français PN (arrêté 23/04/ 2007) Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe Art 2 An. II, An. IV Quasi menacé Vulnérable Préoccupation mineure Priorité élevé Myotis daubentonii Murin de Daubenton Art 2 An. IV Préoccupation mineure Rare Préoccupation mineure Non prioritaire Myotis nattereri Murin de Natterer Art 2 An. IV Préoccupation mineure Indéterminé Préoccupation mineure Non prioritaire Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Art 2 An. II, An. IV Quasi menacé Indéterminé Données insuffisantes Priorité très élevé Myotis myotis Grand Murin Art 2 An. II, An. IV Préoccupation mineure Vulnérable Vulnérable Priorité élevé Nyctalus noctula Noctule commune Art 2 An. IV Quasi menacé Indéterminé Préoccupation mineure Non prioritaire Nyctalus leisleri Noctule de Leisler Art 2 An. IV Quasi menacé Données insuffisantes Priorité faible Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Art 2 An. IV Préoccupation mineure Préoccupation mineure Priorité faible Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius Art 2 An. IV Quasi menacé Données insuffisantes Priorité faible Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Art 2 An. IV Préoccupation mineure Préoccupation mineure Priorité faible Eptesicus serotinus Sérotine commune Art 2 An. IV Préoccupation mineure Indéterminé Préoccupation mineure Non prioritaire Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe Art 2 An. II, An. IV Préoccupation mineure Vulnérable Données insuffisantes Priorité très élevé Plecotus austriacus Oreillard gris Art 2 An. IV Préoccupation mineure Indéterminé Préoccupation mineure Non prioritaire Rare Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 181/302 IV.2.8.2.6. souris Synthèse des enjeux liés aux chauves- Les expertises menées en 2013 ont précisé les niveaux d’activité des chauves-souris à l’échelle de la zone de projet, notamment au sein du vaste complexe bocager au sudouest de Petit-Mars et au niveau du marais du Verdier. La diversité d’espèces présentes est importante (13 espèces avérées et 5 espèces potentielles) bien que la grande majorité de l’activité soit imputable à une espèce très commune : la Pipistrelle commune. La Pipistrelle de Kuhl est également bien présente puis suivent d’autres espèces tels que les petits murins, la Sérotine commune, les oreillards. Au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars, la Barbastelle d’Europe est bien présente (une quinzaine de contacts par nuit d’expertise) ainsi que la Noctule commune (23 contacts par nuit d’expertise). Le Grand Rhinolophe a été contacté à plusieurs reprises au sein du marais du Verdier. Enfin, le Grand Murin, malgré la proximité de plusieurs colonies au niveau des marais de l’Erdre a été très peu contacté et semble ne fréquenter que faiblement les zones d’étude. Une étude des potentialités d’accueil en gîtes des arbres âgés, fissurés et creux a été menée en 2013 à l’échelle d’un vaste ensemble centré autour du projet. Plus de 250 arbres ont été expertisés. Bien qu’aucun indice d’existence avéré de gîte n’a été collecté lors des expertises, plusieurs éléments (forte activité en début de nuit et important potentiel de gîte) laissent penser que plusieurs arbres utilisés en gîtes arboricoles sont présents au sein de l’aire d’étude. Le potentiel en gîtes est particulièrement élevé au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars où des gîtes de Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl / de Nathusius et de Sérotine commune sont pressentis. Ainsi, la disponibilité d’arbres favorables pour le gîte des espèces arboricoles ne constitue pas un facteur limitant actuellement sur la zone. Des gîtes au sein de structures bâties existent également ou sont fortement suspectées : colonie de Sérotine commune au sein de l’église de Petit-Mars, colonies probables de Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kuhl voire de rhinolophes au sein des corps de ferme et vieilles bâtisses des bordures du marais. Afin de limite au maximum les risques de destruction d’individus lors des travaux, un phasage spécifique des travaux a été intégré au sein l’étude d’impact au niveau des secteurs bocagers favorables. Par ailleurs, un traitement particulier est envisagé pour les arbres à cavités (cf. mesure MT7, annexe 2). Afin de réduire les risques de collision en phase opérationnelle, l’étude d’impact prévoit des aménagements des abords de la RD178 au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars (passage faune sous voie, mesure MP5, et double haie arborée de part et d’autre de la route, mesure MP8). Le bocage sud-ouest de Petit-Mars et le marais du Verdier sont des zones de chasse fréquentées par de nombreuses espèces dont le Grand Murin, le Grand Rhinolophe (présence potentielle) ou la Barbastelle d’Europe. L’analyse des impacts et les mesures sont développées dans la suite du dossier. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 182/302 IV.3. BILAN SUR LES SENSIBILITES ET LES SECTEURS A ENJEU Cf. cartes 15a et 15b. Localisation des secteurs à enjeux environnementaux Les espèces et habitats affectés par le projet Globalement, par rapport au projet à l’étude en 2004 et suite aux modifications apportées à l’aménagement envisagé, les effets dommageables du projet sur les éléments biologiques ont été réduits par l’intégration, lors de la définition du projet, de mesures techniques réduisant les impacts prévisibles. Toutefois, quelques espèces ou groupes d’espèces demeurent affectés par le projet, à des niveaux jugés globalement modérés voire ponctuellement assez forts. Ce bilan est issu de l’analyse des impacts d’après les résultats des expertises (étude d’impact principalement). Les insectes saproxylophages (Grand Capricorne notamment) dont des populations de taille notable sont présentes au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et pour lesquelles l’aménagement envisagé peut engendrer une dégradation notable de l’état de conservation. L’Agrion de Mercure, notamment au niveau du ruisseau du Vieux Bourg (plus importante population connue du SIC « Marais de l’Erdre ») et, de façon secondaire, du ruisseau de Montagné. Les poissons remarquables, le Brochet (frayères du marais du Verdier) et la Bouvière, espèce d’intérêt communautaire. Les amphibiens, notamment le Triton crêté et le Pélodyte ponctué au niveau du Haut-Plessis et de la Déchausserie ; Les espèces d’oiseaux des milieux bocagers et boisés (Pie-grièche écorcheur, Alouette lulu) notamment au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et du Haut-Plessis (risques de destruction directe d’individus). Le Phragmite des joncs (risques de destruction directe d’individus en phase travaux et destruction d’un territoire). La Loutre d’Europe, présente au sein du marais du Verdier (portion d’un territoire au niveau des étangs de l’Île ce qui implique l’utilisation de la partie aval du ruisseau de Montagné et du Verdier, au moins de façon temporaire). Le Campagnol amphibie, protégé en France, observé en 2008 au niveau du ruisseau de la Déchausserie (sud de Petit-Mars) et en 2011-2012 en divers autres secteurs des marais de l’Erdre est potentiellement présent au niveau du sud-ouest de Petit-Mars et du vallon du Verdier. Il pourrait également être affecté de façon marginale par le projet (perturbations en phase chantier, atteintes ponctuelles à des milieux favorables). Plusieurs espèces de chiroptères sont considérées comme impactées ou potentiellement impactées par le projet à des niveaux variables. Des risques d’atteintes aux milieux de vie par destruction d’arbres favorables au gîte et risques de destruction de spécimens lors des travaux par des espèces utilisant régulièrement des gîtes arboricoles et contactées (en activité de vol et/ou chasse) au sein de l’aire d’étude sont identifiés pour les espèces suivantes : Barbastelle d’Europe, Noctule commune, Pipistrelle Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 183/302 commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Natterer, Murin de Bechstein, Murin de Daubenton, Oreillard roux (espèce probablement présente). Des atteintes aux milieux de vie par destruction de surfaces notables de milieux favorables à la chasse et au déplacement ainsi que par perturbation d’axes de déplacements connus (coupures fonctionnelles) sont par ailleurs envisageables pour toutes les espèces précédentes ainsi que Grand Rhinolophe, Grand Murin, Oreillard gris, Sérotine commune. Les zones à enjeu Sur la base du bilan bibliographique, des consultations et des expertises menées en 2009 et 2010, trois secteurs concentrent les enjeux relatifs aux éléments biologiques d’intérêt: le bocage sud-ouest Déchausserie ; de Petit-Mars et les prairies humides de la le secteur du « Haut-Plessis » et son complexe de mares à Triton crêté ; le marais du Verdier et ses affluents, secteur beaucoup moins connu que le précédent. Le secteur de « La Ceriseraie » (sud du projet), particulièrement remarquable pour les amphibiens et reptiles, n’est pas affecté par le projet suite à une modification de tracé intégrée dans le cadre de l’étude d’impact (cf. mesure MP1). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 184/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 185/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 186/302 IV.4. SYNTHESE DES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR L’AMENAGEMENT INSECTES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Grand Capricorne Agrion de Mercure Nom scientifique Cerambyx cerdo Coenagrion mercuriale Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) - Annexes II et IV Directive Habitats - Protection nationale (article 3 arrêté 23/11/2007) - Annexe II Directive Habitats Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Espèce à aire de distribution large en Europe centrale et du sud, localisée dans la moitié sud de la France Observations d’individus et de loges en plusieurs endroits : - « la Déchausserie » Espèce déterminante ZNIEFF en - bocage sud-ouest de Petit-Mars Pays de la Loire (forte densité d’arbres favorables) - abords du « Plessis » Commune en Loire-Atlantique - abords du vallon de Montagné Préoccupation mineure à l’échelle nationale Espèce commune dans le sudouest de l’Europe, à distribution éparse en France Enjeux Effectifs non identifiés Plusieurs populations à l’échelle de l’aire d’étude Enjeux de conservation moyens à forts en raison de l’intérêt des secteurs traversés Espèce localisée sur l’aire d’étude Deux stations observées (ruisseau du Effectifs non évalués mais populations Vieux-bourg à l’ouest de Petit-Mars et stables a priori (connaissance de ruisseau de « la Déchausserie ») l’existence des populations depuis 2004) Contact d’un individu isolé sur le Espèces considérée assez Verdier en juillet 2010 Enjeux de conservation moyens à commune en Pays de la Loire forts en raison du statut de rareté de Espèce déterminante ZNIEFF en l’espèce Pays de la Loire Espèce quasi-menacée en France et dans le monde Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 187/302 Évaluation des enjeux de conservation Local : Moyen à fort Régional : modéré National : faible Local : Moyen à fort Régional : modéré National : faible POISSONS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Bouvière Brochet Nom scientifique Rhodeus sericeus amarus Esox lucius Statuts de protection - Protection nationale (arrêté 08/12/1988) - Annexe II Directive Habitats - Protection nationale (arrêté 08/12/1988) Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Le marais du Verdier est favorable à la présence de la Bouvière Espèce présente dans le centre et l’est de l’Europe, assez mal connue Pas d’observations dans le cadre de l’étude Considérée peu commune à rare en Pays de la Loire Contactée lors de pêches réalisées par la FDPPMA de Loire-Atlantique en 2003 Vulnérable à l’échelle nationale Espèce présente dans l’ouest et le centre de l’Europe, assez largement répartie en France Espèce considérée vulnérable à l’échelle nationale Enjeux L’ensemble du complexe de la rivière Erdre et ses marais attenants est propice à l’espèce (nombreux contacts) Enjeux de conservation modérés à moyens en raison du caractère secondaire du Verdier pour l’espèce Évaluation des enjeux de conservation Local : Modéré à moyen Régional : faible National : faible Local : Modéré à moyen Espèce potentiellement présente au sein du marais du Verdier en période de frai (zones de frayères historiques) Importance du Verdier non évalués Nombreuses zones de frai identifiées au sein des marais de l’Erdre Régional : faible National : faible Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 188/302 AMPHIBIENS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Triton crêté Rainette arboricole Grenouille agile Nom scientifique Triturus cristatus Hyla arborea Rana dalmatina Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexes II et IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexe IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexe IV Directive Habitats Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude - 2 mares occupées situées proches de l’aménagement dont une Espèce assez bien présente directement impactée. dans l’ouest de la France. - 12 individus observés sur mare M4 (population estimée 30 à 50 Espèce déterminante ZNIEFF en individus). Pays de la Loire. - 6 individus observés sur mare M7 Espèce non menacée en France (population estimée 25 à 35 individus). et en Europe. - Plus de 100 individus observés le 18/03/2010 sur 7 mares. Espèce bien répartie en France et dans l’ouest de la France notamment en Pays de la Loire. Espèce non menacée en France et en Europe. Espèce bien répartie en Europe centrale et de l’ouest. Bien présente dans la moitié ouest de la France. Espèce non menacée en France et en Europe. Une centaine de contacts sur 4 secteurs : - « la Ceriseraie » (env. 50 ind.), - « la Déchausserie » (env. 10 ind.) - bocage sud-ouest de Petit-Mars (plus de 100 ind.) - vallon du Verdier (plus de 30 ind.) Importantes populations au sein des marais annexes à l’Erdre (Mazerolles, Poupinière) Observations de - 40 individus à « la Ceriseraie » - 50 individus à « la Déchausserie » - 90 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars - 15 individus dans la mare du « Plessis » - 8 individus au niveau du Verdier Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 189/302 Enjeux Deux populations distinctes sont présentes à l’échelle locale : - population du « Rondray – La Déchausserie », au moins 2 mares occupées, estimation de 100 à 150 individus. - population du « Plessis », au moins 5 mares occupées, estimation de 200 à 300 individus. Au moins quatre populations identifiées. Évaluation des enjeux de conservation Local : Fort Régional : modéré National : faible Local : Moyen à fort Enjeux de conservation modérés par la proximité des marais de l’Erdre (populations très importantes). Régional : modéré Effectifs directement concernés non évalués (probablement entre 10 et 100 individus). National : faible Espèce rencontrée dans presque toutes les zones humides du secteur, considérée très commune. Local : Moyen Enjeux de conservation modérés. Régional : faible Population locale estimée à plus de 500 individus. National : faible AMPHIBIENS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Pélodyte ponctué Triton palmé Salamandre tachetée Crapaud commun Nom scientifique Pelodytes punctatus Lissotiton helveticus Salamandra salamandra Bufo bufo Statuts de protection - Protection nationale (article 3 arrêté 19/11/2007) - Protection nationale (article 3 arrêté 19/11/2007) - Protection nationale (article 3 arrêté 19/11/2007) - Protection nationale (article 3 arrêté 19/11/2007) Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Deux secteurs à présence certifiée de l’espèce : - « la Déchausserie » (4 individus observés) - bocage sud-ouest de Petit-Mars (1 Espèce déterminante ZNIEFF en individu). Pays de la Loire. Espèce bien présente au sein des Espèce non menacée en France milieux bocagers (nord-est de Petitet en Europe. Mars). Enjeux Espèce de l’ouest de l’Europe (France, Espagne) à répartition éparse. Espèce assez peu commune en Pays de Loire. Espèce bien répartie en Europe centrale et de l’ouest. Bien présente dans la moitié ouest de la France. Espèce non menacée en France et en Europe. Présente dans le sud et l’ouest de l’Europe, présente presque partout en France métropolitaine. Observation de : - 31 individus à « la Ceriseraie » - 160 individus à « la Déchausserie » - 40 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars - 50 individus au « Plessis » - 5 individus à « la Jarrie » Observation de 7 individus au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars. Espèce très commune en Europe et dans toute la France métropolitaine. Espèce non menacée en France et en Europe. Local : Moyen à fort 2 populations identifiées mais de taille probablement restreinte. Observations de : -100 individus à la Ceriseraie - 90 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 190/302 Régional : modéré National : faible Espèce rencontrée dans presque toutes les zones humides du secteur, considérée très commune. Local : Moyen Enjeux de conservation modérés. Régional : faible Plusieurs populations locales de plusieurs centaines d’individus. National : faible Existence d’au moins une population au sein du bocage sud-ouest de PetitMars. Présence probable de l’espèce au niveau du secteur du « Plessis ». Espèce non menacée en France et en Europe. Évaluation des enjeux de conservation Une population présente sur les bordures des marais au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars. Taille de la population indéterminée. Moyen Régional : faible National : faible Modéré Régional : faible National : faible REPTILES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Lézard des murailles Lézard vert Couleuvre à collier Nom scientifique Podarcis muralis Lacerta bilineeata Natrix natrix Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexe IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexe IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) Statuts de rareté / menace Espèce commune dans le sudouest de l’Europe, très présente en France, notamment dans l’ouest. Espèce non menacée en France et en Europe. Espèce commune dans l’ouest de l’Europe, très présente en France, notamment dans les Pays de la Loire. Espèce non menacée en France et en Europe. Espèce bien répartie en Europe centrale et de l’ouest. Bien présente sur toute la France métropolitaine. Espèce non menacée en France et en Europe. Observations dans l’aire d’étude Observation de : - plus de 30 individus observés à « la Ceriseraie » - 6 individus observés au sud et sudouest de Petit-Mars - 2 individus observés au « Plessis » Observation de : - 2 individus à « la Ceriseraie » - 3 individus au sud-ouest de PetitMars - 7 individus au « Plessis » - 4 individus au niveau du vallon de Montagné Observation de : - 1 individu à « la Ceriseraie » - 5 individus au sud-ouest de PetitMars - 1 individu au niveau du Verdier Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 191/302 Enjeux Espèce rencontrée sur la presque totalité de l’aire d’étude. Effectifs non évalués. Enjeux de conservation modérés en lien avec le caractère très commun de l’espèce. Espèce rencontrée sur la presque totalité de l’aire d’étude. Effectifs non évalués. Enjeux de conservation modérés en lien avec le caractère très commun de l’espèce. Espèce rencontrée dans de nombreux secteurs, notamment à proximité des milieux humides. Évaluation des enjeux de conservation Local : Modéré Régional : faible National : faible Local : Modéré à moyen Régional : faible National : faible Local : Modéré Effectifs non évalués. Régional : faible Enjeux de conservation modérés en lien avec le caractère commun de l’espèce. National : faible REPTILES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Couleuvre d’Esculape Orvet fragile Nom scientifique Zamenis longissimus Anguis fragilis Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 19/11/2007) - Annexe IV Directive Habitats - Protection nationale (article 3 arrêté 19/11/2007) Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Espèce du sud-ouest de l’Europe à répartition éparse. Espèce assez commune en Pays Observation de : de Loire - 1 individu à « la Ceriseraie » - 2 individus au « Plessis » Espèce non menacée en France et en Europe. Espèce bien répartie en Europe centrale et de l’ouest. Bien présente dans la moitié ouest de la France. Espèce non menacée en France et en Europe. Observation de : - 2 individus à « la Ceriseraie » - 6 individus au sud-ouest de PetitMars - 6 individus au « Plessis » Enjeux Espèce peu fréquente dont la taille et l’état de conservation des populations n’est pas évalué. Enjeux de conservation moyens en raison du statut de l’espèce. Espèce rencontrée régulièrement le long du tracé envisagé, considérée commune. Enjeux de conservation moyens en raison du statut de l’espèce (commune). Effectifs non évalués. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 192/302 Évaluation des enjeux de conservation Local : Modéré à moyen Régional : faible National : faible Local : Modéré à moyen Régional : faible National : faible OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Cortège Espèces concernées Statuts de protection Statuts de rareté / menace Espèce inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ». Pie-grièche écorcheur Protection nationale (article 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Espèce déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire (vulnérable). Espèce « à surveiller » sur la liste orange régionale des oiseaux nicheurs. Observations dans l’aire d’étude Enjeux Local : Moyen Destruction d’individus. Altération de territoires. 1 chanteur contacté au Surface des habitats favorables dans nord-ouest de Petit-Mars en un fuseau de 200m : 143 hectares. mai 2010. Surface des habitats favorables dans un fuseau de 1km : 642 hectares. 150 000 à 350 000 couples en France (DUBOIS et al., 2008). Oiseaux nicheurs Cortège des milieux boisés et bocagers Alouette lulu Chevêche d’Athéna Protection nationale (article 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Protection nationale (article 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Espèce « à surveiller » sur la liste orange régionale des oiseaux nicheurs. 1 chanteur contacté à l’est du Plessis (secteur de vigne) en mai 2010. Espèce considérée comme très prioritaire en Pays de la Loire (B1), Secteur considéré comme propice à l’espèce (LPO 44, « en danger » sur la liste rouge. comm. pers.). Espèce déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire. Aucune observation sur le 20 000 à 50 000 couples en fuseau ouest. France (DUBOIS et al., 2008). 5 300 à 7 000 couples en Pays de la Loire (MARCHADOUR et SECHET (coords.), 2008). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Régional : modéré National : faible Local : Moyen Espèce inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ». 100 000 à 200 000 couples en France (DUBOIS et al., 2008). Évaluation des enjeux de conservation 1 contact de chanteur sur le fuseau est (mai 2010). 193/302 Destruction d’individus. Altération de territoires. Surface des habitats favorables dans un fuseau de 200m : 143 hectares. Surface des habitats favorables dans un fuseau de 1km : 642 hectares. Régional : modéré National : faible Local : Moyen à fort Très fort enjeu de conservation à l’échelle régionale. Aucune observation mais présence potentielle (bocage sud-ouest de Petit-Mars). Régional : moyen National : modéré OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Cortège Oiseaux nicheurs Cortège des milieux boisés et bocagers Espèces communes Espèces concernées 30 espèces communes (Accenteur mouchet Bergeronnette grise Bouscarle de Cetti Bruant jaune Bruant zizi Chouette hulotte Coucou gris Faucon crécerelle Faucon hobereau Fauvette à tête noire Fauvette des jardins Fauvette grisette Grimpereau des jardins Huppe fasciée Hypolaïs polyglotte Linotte mélodieuse Loriot d'Europe Mésange à longue queue Mésange bleue Mésange charbonnière Pic épeiche Pic vert Pinson des arbres Pipit des arbres Pouillot véloce Rossignol philomèle Rougegorge familier Tarier pâtre Troglodyte mignon Verdier d'Europe) Statuts de protection Statuts de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Enjeux Local : Modéré à moyen Surface des habitats favorables dans un fuseau de 200m : 143 hectares. Protection nationale (article 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Espèces généralement communes et bien représentées (effectifs importants) aux échelles nationale et régionale. Une espèce vulnérable à l’échelle nationale : Linotte mélodieuse. Deux espèces quasi-menacées à l’échelle nationale : Bruant jaune et Fauvette grisette. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Évaluation des enjeux de conservation Surface des habitats favorables dans un fuseau de 1km : 642 hectares. De 1 à 30 couples selon les espèces, au sein d’un fuseau de 1000 m centré sur l’aménagement. 1 chanteur de Linotte mélodieuse (« La Jarrie »). Espèces majoritairement communes. Régional : modéré 2 espèces avérées à plus forts enjeux de conservation : Linotte mélodieuse, Bruant jaune. 5 chanteurs de Bruant jaune. 1 chanteur de Fauvette grisette. 194/302 National : faible OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Cortège Oiseaux nicheurs Cortège des milieux humides Espèces concernées 3 espèces se reproduisant au sein des zones d’emprise ou à proximité (Bruant des roseaux, Phragmite des joncs, Gallinule poule d’eau) 14 autres espèces protégées contactées (dont Grande Aigrette, Aigrette garzette, Echasse blanche) Statuts de protection Protection nationale (article 3) Statuts de rareté / menace Les nicheurs avérés sont des espèces communes à assez communes sauf le Phragmite des joncs, considéré comme vulnérable selon la liste rouge régionale. Les marais de l’Erdre accueillent des espèces nicheuses remarquables : Spatule blanche, Busard des roseaux, Marouette ponctuée, toutes considérées menacées à l’échelle nationale. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Observations dans l’aire d’étude Enjeux Espèces majoritairement communes. Surface des habitats favorables dans un fuseau de 200m : 7 hectares. Surface des habitats favorables dans un fuseau de 1km : 95 hectares. 1 chanteur de Phragmite des joncs au sein du Verdier. 195/302 Évaluation des enjeux de conservation Local : Modéré 1 espèce nicheuse avérée à enjeu : Phragmite des joncs. Présence occasionnelle d’autres espèces remarquables (Aigrette garzette, Grande Aigrette) – Nidification à 800m ou plus au sudest du tracé, marais de Mazerolles. Proximité d’un secteur de nidification de Marouette ponctuée (600 m de l’aménagement). Régional : faible National : faible MAMMIFERES TERRESTRES ET SEMI-AQUATIQUES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Loutre d’Europe Campagnol amphibie Nom scientifique Lutra lutra Arvicola sapidus Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) - Annexes II et IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) Espèce à aire de distribution eurasiatique, très localisée en France (ouest et Massif central). En expansion. Espèce considérée quasi-menacée à l’échelle régionale (MARCAHDOUR (coord.), 2009). Espèce déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire. Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Enjeux Espèce d’Europe de l’ouest (France, Espagne, Portugal) considérée en régression à l’échelle européenne et française. Quasi-menacé en France (liste rouge nationale) ; Vulnérable en Europe (liste rouge) Espèce commune dans l’ouest et le centre de l’Europe, très présente en France, notamment dans les Pays de la Loire Évaluation des enjeux de conservation Local : Moyen Observation d’épreintes au niveau d’étangs de pêche à « l’Ile » Pas de catiche observée. (vallon du Verdier). Présence irrégulière de l’espèce sur ce Le Verdier constitue une partie secteur. d’un territoire vaste. Régional : modéré National : faible Préoccupation mineure à l’échelle nationale. Espèce très prioritaire en Pays de la Loire - Protection nationale (article 2 arrêté 23/11/2007) Observations dans l’aire d’étude Statuts de rareté / menace Une observation en 2008 au niveau du ruisseau de la Déchausserie (sud de Petit-Mars). Indices non confirmés en 2008 au sud-ouest des marais de l’Erdre. Présence potentielle sur la majorité des annexes des marais de l’Erdre Local : Moyen Présence probable de l’espèce sur la majorité du réseau hydrographique (ruisseau de la Déchausserie, marais du verdier). National : faible Espèce potentiellement présente dans la majorité des sites bocagers du secteur. Observation d’un individu à « la Déchausserie ». Espèce non menacée en France et en Europe Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Effectifs non évalués. Enjeux de conservation modérés en lien avec le caractère très commun de l’espèce. 196/302 Régional : probablement faible Local : Modéré Régional : faible National : faible CHIROPTERES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Nom scientifique Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Noctule commune Nyctalus noctula Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) - Annexe IV Directive Habitats - Protection nationale (article 2 Myotis arrêté Murin de bechsteini 23/04/2007) Bechstein - Annexe II DHFF (Murin Myotis Murin de de Bechstein) daubentonii Daubenton - Annexe IV Plecotus auritus Directive Oreillard roux Habitats Murin de Natterer Myotis nattereri Pipistrelle commune et de Kuhl : espèces communes à très communes en France. Préoccupation mineure. Pipistrelle de Nathusius : espèce migratrice assez commune dans l’ouest de la France. Quasimenacée (liste rouge France) Priorité faible en Pays de la Loire - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) - Annexe II DHFF (Barbastelle) - Annexe IV Directive Habitats Observations dans l’aire d’étude Statuts de rareté / menace Espèces relativement répandues en France mais densités très variables. Barbastelle : Préoccupation mineure en France mais considérée menacée en Europe. Très prioritaire en Pays de la Loire Noctule : quasi-menacée en France. Non prioritaire en Pays de la Loire Murin de Natterer, Murin de Daubenton, Oreillard roux : Espèces assez communes en France. Préoccupation mineure. Murin de Bechstein : espèce assez peu commune. Quasi-menacée (liste rouge France). Très prioritaire en Pays de la Loire Groupe d’espèce rassemblant environ 95% des contacts (70% pour la Pipistrelle commune). Environ 3100 contacts/nuit d’enregistrement de P. commune, 800 contacts/nuit de P. de Kuhl Présence très probable de plusieurs gîtes arboricoles au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars. 23 contacts par nuit d’enregistrement en moyenne pour Noctule commune (intérêt moyen). 14 contacts par nuit en moyenne pour Barbastelle (activité élevée). Forts potentiels de gîtes arboricoles au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars et marais du Verdier (pas de gîte localisé). Espèces faiblement contactées (0 à 3 contacts par nuit d’enregistrement). Pas de contacts certifiés d’Oreillard roux mais présence très probable. Pas d’activité en début de nuit pouvant révéler la proximité de gîtes. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 197/302 Enjeux Forte activité de déplacement, de chasse au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars et, secondairement, des abords du marais du Verdier et secteur du Plessis. Activité de mise-bas et d’élevage des jeunes au sein de gîtes arboricoles et bâtis du secteur de Petit-Mars. Activité de déplacement, de chasse au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars et, secondairement, des abords du marais du Verdier et secteur du Plessis. Probable activité de mise-bas et d’élevage des jeunes au sein de gîtes arboricoles et bâtis du secteur de Petit-Mars. Activité de déplacement, de chasse au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars et, secondairement, des abords du marais du Verdier et secteur du Plessis. Espèces pouvant utiliser des gîtes arboricoles (gîtes relais, repos). Évaluation des enjeux de conservation Local : Moyen Régional : modéré National : faible Local : Moyen Régional : modéré National : faible Local : Assez faible Régional : faible National : faible CHIROPTERES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT Nom français Grand Murin Grand Rhinolophe Sérotine commune Oreillard gris Nom scientifique Myotis myotis Rhinolophs ferrumequinum Eptesicus serotinus Plecotus austriacus Statuts de protection - Protection nationale (article 2 arrêté 23/04/2007) - Annexe II DHFF (Grand Murin, Grand Rhinolophe) - Annexe IV Directive Habitats Observations dans l’aire d’étude Statuts de rareté / menace Grand Rhinolophe : bien présent dans l’ouest de la France, en populations localisées. Quasimenacé. Grand Murin, Sérotine commune, Oreillard gris : espèces largement réparties et bien présentes. Préoccupation mineure. Grand Murin, Grand Rhinolophe : priorité élevée en Pays de la Loire Enjeux Espèces asse peu contactées. Grand Rhinolophe principalement au sein du marais du Verdier Activité réduite de déplacement, de (intérêt fort de la zone). chasse au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars et des abords du Grand Murin, Oreillard gris, marais du Verdier (Grand Rhinolophe Sérotine commune : peu notamment). contactés. Gîte automnal de Sérotine dans l’église de Petit-Mars. Proximité de colonies de Grand Murin (Nort-sur-Erdre, Casson). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 198/302 Pas d’utilisation de gîtes arboricoles. Évaluation des enjeux de conservation Local : modéré Régional : faible National : faible V. RAPPEL DES IMPACTS DU PROJET SUR LES ESPECES PROTEGEES ET MESURES INTEGREES AU PROJET V.1. EVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS Cf. annexe 2 V.1.1. S YNTHESE DES EFFETS DOMMAGEABLES POTENTIELS SUR LES ELEMENTS NATURELS IUELL and co. (2003) listent 5 grands effets écologiques primaires des infrastructures routières : Chacune la perte d’habitat ; les effets de coupure et barrière ; la mortalité de la faune par collision ; les perturbations et pollutions ; les fonctions écologiques des bords de routes (qui peuvent être positives ou négatives). de ces catégories regroupe plusieurs éléments plus ou moins clairement individualisables. Ainsi, par exemple, la perte d’habitat peut concerner la destruction directe de la végétation ou d’habitat de la faune lors du chantier ou sur la zone d’emprise de l’infrastructure. Mais cette perte d’habitat peut également être liée aux perturbations diverses liées au trafic (bruit, vibrations, lumière artificielle...) qui poussent les espèces sensibles hors d’une zone tampon de largeur variable de part et d’autre de la route. Les impacts potentiels envisagés dans le cadre du projet de réaménagement de la RD°178 entre le Pavillon et la Pancarte sont détaillés dans le tableau suivant. NB : ne sont ici rappelés que les principaux impacts prévisibles dans le cadre du projet d’aménagement de la RD178 et concernant uniquement les espèces protégées. Le détail des impacts prévisibles et les espèces ou groupes associés sont présentés en annexe 2. V.1.2. Q UANTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES ESPECES PROTEGEES Le projet d’aménagement de la RD178 présente quatre grands types d’impacts : les impacts par emprises qui engendrent la destruction directe et permanente d’habitats d’espèces (infrastructures, aménagements connexes, zones de travaux, de remblais, etc.) ; Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 199/302 les impacts par altérations permanentes des milieux qui induisent des conséquences variées : rupture ou altération de continuités écologiques, modifications du régime hydraulique de cours d’eau ou de zones humides, apports de pollutions chroniques ; les impacts par altération temporaire des milieux en phase travaux : relargage de matières en suspension (cours d’eau), apports de poussières, rejets éventuels de produits polluants (incidents en phase chantier) ; les impacts permanents liés au fonctionnement de l’infrastructure : nuisances sonores et visuelles (phénomènes d’aversion), risques de collision (oiseaux, mammifères, reptiles, insectes), risques d’incidents entraînant des apports de pollution accidentels. Le tableau suivant reprend les impacts génériques concernant les espèces protégées. NB : ne sont ici traités que les impacts liés à la perte d’habitats et à la perturbation des continuités écologiques sur les espèces protégées concernées par le présent dossier. Les impacts indirects (perturbations sonores, visuelles…) ont été traités dans l’étude d’impact faune – flore. Pour plus de détails sur l’évaluation globale des impacts sur les milieux naturels, se référer à l’annexe 2. DESCRITPION DES TYPES D’IMPACT SUR LES ESPECES PROTEGEES Type d’impact Sources de l’impact Destruction d’individus d’espèces protégées pendant les travaux Dépôts de remblai, préparation des emprises, construction, voiries annexes Destruction d’œufs et de nids d’oiseaux protégés Abattage / élagage au niveau des zones bocagères Perte d’habitats Destruction de milieux terrestres ou aquatiques, altération des abords de la voirie Destruction d’individus d’espèces protégées en phase d’exploitation (collisions avec voitures et poids-lourds) Trafic voiture et poids-lourds au niveau du diffuseur Perturbation des déplacements de l’herpétofaune et des mammifères (Loutre, chiroptères) à l’échelle locale Construction de la voirie Groupes concernés Ins. X X Pois. X X Amph. X X Rept. X X X X Ois. Mamm. X X Nature de l’impact Impact direct, temporaire (phase travaux) Impact brut moyen à fort X Impact direct, temporaire (phase travaux) Impact brut moyen X X Impact direct, permanent (phases travaux et d’exploitation) Impact brut moyen à fort X Impact direct, permanent (phase d’exploitation) Impact brut modéré à moyen X Impact indirect, permanent (phase d’exploitation) Impact brut modéré à moyen X X Légende : Ins. = insectes ; Pois. : poissons ; Amph. = amphibiens ; Rept. = reptiles ; Ois. = oiseaux ; Mamm. = mammifères Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 200/302 V.2. MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION D’IMPACT ISSUES DU DOSSIER DUP ET VISANT LES ESPECES PROTEGEES NB : ce chapitre rappelle les mesures de suppression et de réduction d’impact proposées au titre des études environnementales « générales » (étude d’incidences Natura 2000 et DUP). L’ensemble des mesures présentées cible au moins l’une des espèces protégées concernées par l’aménagement de la RD178, de façon plus ou moins directe. La majorité d’entre elles ont été proposées dans le cadre de la recherche du moindre impact environnemental, notamment vis-à-vis des espèces protégées. Il apparaît nécessaire de les rappeler ici. L’atténuation des impacts vise à limiter les effets du projet en intégrant certaines mesures dans la définition du projet. L’atténuation porte, d’une part, sur les individus d’espèces protégées et d’autre part, sur leurs habitats. Le tableau ci-dessous rappelle l’intégralité des mesures de suppression et réduction d’impact proposées dans le cadre du dossier DUP. NB : Seules les mesures ciblant spécifiquement des espèces protégées sont détaillées dans la suite du présent dossier. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 201/302 BILAN DES MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION D’IMPACT Type de mesure Intitulé de la mesure Contenu de la mesure Groupes visés (selon dossier DUP) Mesures visant des effets permanents MP1 Modifications du tracé de l’aménagement retenu Evitement du secteur de la Ceriseraie Evitement des prairies humides de la Déchausserie Décalage maximal au nord (sud-ouest de Petit-Mars) Amphibiens et reptiles (la Ceriseraie) Oiseaux d’eau (sud-ouest de PetitMars) Adaptations des caractéristiques des franchissements Surlargeur des franchissements et absence d’emprises au sein des vallons MP2 Adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Mise en place de panneaux d’occultation bois (pour limiter les risques de collision au niveau des vallons du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie) Mise en place de banquettes spécifiques pour le passage de la faune Poissons. Mammifères semiaquatiques et chauves-souris Mammifères semi-aquatiques (Loutre et Campagnol amphibie) MP3 Absence d’éclairage des abords de Limitation des risques d’attraction de certaines chauves-souris au niveau des sites l’infrastructure au niveau des milieux sensibles : bocage sud-ouest de Petit-Mars et sensibles vallon du Verdier Chauves-souris MP4 Traitement des eaux de ruissellement Traitement des eaux avant rejet dans le milieu Ensemble MP5 Création d’un passage inférieur à faune au niveau du bocage de Petit-Mars Création d’un passage à grande faune (mammifères terrestres) + chauves-souris au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars Mammifères terrestres, chauvessouris, reptiles MP6 Création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Création de 5 passages sous voirie pour la petite faune (amphibiens, reptiles) au niveau de la Déchausserie (2 passages), bocage sud-ouest de Petit-Mars (2 passages) et le Plessis (1 passage) Amphibiens, reptiles, micromammifères MP7 Mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Mise en place de clôtures pour limiter le passage de la petite faune et l’orienter vers les ouvrages sous voirie au niveau de 4 secteurs (Déchausserie, bocage sudouest de Petit-Mars, Verdier, Jarrie) Reptiles, amphibiens, micromammifères MP8 Plantation de doubles haies aux abords de la route, au sein du bocage sud-ouest Plantation de haies au niveau du bocage sud- de Petit-Mars :effet de concentration pour les chauves-souris vers le passage sous ouest de Petit-Mars voie, capacités de passage en altitude (arbres de haut-jet) et accroissement de la qualité des abords de la voie Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 202/302 Chauves-souris, insectes, avifaune BILAN DES MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION D’IMPACT Type de mesure Intitulé de la mesure Contenu de la mesure Groupes visés (selon dossier DUP) Mesures visant des effets en phase travaux MT1 Localisation des zones d'installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel Identification des secteurs « neutres » pour les dépôts de remblai, des zones de chantier, bases de vie Ensemble MT2 Localisation des zones d'accès Identification des secteurs neutres pour la localisation des zones d’accès (si création nécessaire) Ensemble MT3 Rédaction d’un Plan d’assurance environnement et choix des prestataires Clauses environnementales des DCE spécifiant les enjeux environnementaux, engagements des prestataires et choix des entreprises sur la base de Ensemble l’intégration des risques MT4 Présence d’un coordinateur environnemental lors des points d’étape et balisage des zones sensibles Assistance environnementale à toutes les étapes du projet pour la mise en œuvre effective des mesures proposées (mise en défens des secteurs sensibles, respect des plannings, etc.) Ensemble MT5 Absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris Pas de travail de nuit au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et du marais du Verdier en période d’activité des chauves-souris (mai – septembre) Chauves-souris MT6 Phasage des travaux au niveau des ruisseaux à Agrion de Mercure et du marais du Verdier Planning des travaux sur les milieux humides sensibles (ruisseaux à Agrion de Mercure, zones humides) Insectes, avifaune, mammifères semi-aquatiques MT7 Planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles et arbres d’intérêt Réalisation des élagages / abattages hors de la période de nidification (septembre / décembre) Réalisation des travaux lourds (dessouchage) en juillet / août Avifaune, reptiles, amphibiens, chauves-souris MT8 Protection du ruisseau du Vieux-Bourg en phase chantier Réduction des atteintes au cours d’eau en phase travaux / Isolement de la zone de chantier / Remise en état Agrion de Mercure, mammifères semi-aquatiques MT9 Prévention des risques de pollutions aux milieux aquatiques Traitement des eaux de chantier / bassins de traitement / stationnement des engins et entretien Ensemble MT10 Procédures de prévention et d’intervention d’urgence en cas d’incident Identification des procédures et marche à suivre en cas d’incident en phase travaux Ensemble MT11 Capture / déplacement des amphibiens concernés par des risques de destruction directe Transfert des individus des mares M3 et M4 vers les mares de substitution proches Amphibiens Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 203/302 V.2.1. M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS PERMANENTS PAR MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Les mesures détaillées dans ce chapitre apportent principalement des adaptations techniques adoptées afin de limiter les impacts à l’environnement, notamment aux espèces protégées. L’analyse des impacts se base sur le projet final intégrant ces adaptations. Toutefois, nous rappelons les mesures concernant des espèces protégées dans le chapitre suivant. Pour chacune des mesures présentées ci-après, les espèces et groupes d’espèces protégées bénéficiant de la mesure sont listées sous le titre de la mesure. De même, la localisation de la mesure est indiquée (avec renvoi aux cartes correspondantes). V.2.1.1. Modifications du tracé de l’aménagement retenu (MP1) Localisation : sud-ouest de Petit-Mars, secteur de la Ceriseraie Impacts concernés: destruction et altération d’habitats d’espèces ; destruction d’individus ; perturbations Espèces protégées concernées : amphibiens (Grenouille agile, Rainette arboricole, Triton palmé, Crapaud commune) ; reptiles (Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre à collier, Couleuvre d’Esculape) ; oiseaux d’eau (Aigrette garzette, Grande Aigrette, Marouette ponctuée), chiroptères (zones de chasse) Cf. Carte 16 : localisation des modifications techniques majeures apportées Afin de limiter les impacts aux populations d’amphibiens et de reptiles, une modification de tracé d’importance a été proposée et intégrée au projet au niveau du secteur de « La Ceriseraie » (évitement strict d’un ensemble de prairies et mares remarquables). Une autre modification de tracé est intégrée au sud de Petit-Mars afin d’éviter un ensemble de prairies humides oligotrophes au sud de « la Déchausserie » (secteur utilisé en alimentation par plusieurs espèces d’oiseaux dont l’Aigrette garzette et la Grande Aigrette). En complément, le tracé du contournement sud-ouest de Petit-Mars a été translaté au maximum vers le nord, dans la limite des contraintes urbanistiques et acoustiques notamment, afin de s’éloigner des bordures des marais de l’Erdre (zones de reproduction et de stationnement d’oiseaux d’eau / zones de chasse et de déplacement de plusieurs espèces de chiroptères). Coûts : Aucun surcoût au projet – intégration Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 204/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 205/302 V.2.1.2. Adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques (MP2) Localisation : marais du Verdier, ruisseau de la Déchausserie Impacts concernés: destruction et altération d’habitats d’espèces ; destruction d’individus ; perturbations Espèces protégées concernées : poissons (Bouvière et Brochet) ; mammifères semi-aquatiques (Loutre, Campagnol amphibie, Crossope aquatique) et chauves-souris (toutes espèces, en déplacement) Cf. Carte 16 : localisation des modifications techniques majeures apportées Surlargeur des franchissements et absence d’emprises au sein des vallons Un important travail a été mené sur la localisation et les caractéristiques techniques des ouvrages de franchissement du ruisseau de la Déchausserie, situé au sud de PetitMars (présence de Loutre et de Campagnol amphibie ; intérêt pour les chauve-souris), ainsi que des vallons de la Jarrie et du Verdier (marais du Verdier, nord de la zone d’étude, fort intérêt pour les poissons – frayères-, les mammifères semi-aquatiques et les chauves-souris en déplacement et recherche alimentaire). Les ouvrages de type « PI Dalle » (Passage inférieur Dalle) ont été retenus pour le franchissement des ruisseaux du Verdier et de la Jarrie, afin d’éviter les modifications du cours d’eau, de limiter les remblaiements en zones humides (notamment zones de frayères à Brochet et de présence de Bouvière) et de maintenir des capacités d’écoulement de l’eau. Ces ouvrages présenteront un tirant d’air de 2,5 m et une ouverture de 50 m (Verdier) et de 20 m (ruisseau de la Jarrie). Des surlageurs de végétation seront ainsi conservées de part et d’autre des cours d’eau (15 m pour le Verdier, 7 m pour la Jarrie), sans remaniement lors des travaux. Pour le ruisseau du Verdier, ces surlageurs devront présenter sur un des côtés une banquette végétalisée d’un niveau supérieur aux niveaux des inondations décennales (voir figure suivante). L’autre berge verra le maintien, en l’état, d’espaces végétalisés naturels sous l’ouvrage routier Le PI portique de la Déchausserie présentera un tirant d’air sous ouvrage de 1.80 m et une largeur de 5 m. Les dimensions des ouvrages assurent à la fois la transparence hydraulique des ouvrages pour les espèces semi-aquatiques (notamment la Loutre et le Campagnol amphibie) et permettent à la faune terrestre et volante de pouvoir passer sous l’aménagement sans risque. Figure 33. Schéma type de franchissement du Verdier avec aménagement petite faune (©BIOTOPE) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 206/302 Mise en place de banquettes pour passage à pied-sec Pour les cours d’eau de La Jarrie et de la Déchausserie, suffisantes les pour surlageurs ne sont permettre la réalisation pas systématique de banquettes végétales surélevées. Ainsi, un travail spécifique de faisabilité technique de mise en place de banquettes de franchissement de type banquette à Loutre (figure ci-contre) sous les deux ouvrages précités (ainsi que celui du Verdier) sera mené. Ces banquettes devront être dimensionnées en Figure 34. Exemple de banquette à Loutre sur la RN89 (Cliché : V. BILLON, CETE de Lyon in SETRA, 2006) fonction de lois hauteurs d’eau / débit (pas de contraintes aux écoulements) sur la base des niveaux d’eau maximaux, en hiver, afin de permettre le passage de la faune même en cas de crue décennale (Q10, à défaut Q5). Ces aménagements sont chiffrés dans le présent dossier mais leur mise en œuvre ne sera réelle qu’en cas de besoin avéré, notamment pour le franchissement du Verdier. La mise en place de banquette à Loutre est nécessaire pour le ruisseau de la Déchausserie et également prévue pour les franchissements du Verdier et de la Jarrie. Mise en place de panneaux d’occultation bois non absorbants Le franchissement des ruisseaux du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie vont créer des zones de risques de collision non négligeables pour la faune volante (route entre 3 et 5 m audessus des cours d’eau). La mise en place de panneaux bois non absorbants (pas d’objectif phonique) de 2m de hauteur en bordure des ouvrages de franchissement a été intégrée afin de limiter les risques de collision pour la faune volante (chauves-souris et oiseaux). Ces panneaux, dissimulant les véhicules (notamment les phares) permettent également d’accroitre le caractère opérationnel des passages sous ouvrages pour la faune terrestre et semiaquatique (diminution des phénomènes de crainte). Ont été retenus : pour le PI Dalle du Verdier : largeur de 50 m de chaque côté ; pour le PI Dalle de la Jarrie : largeur de 20 m de chaque côté ; pour le PI Portique du ruisseau de la Déchausserie : 10 m de chaque côté. Afin de limiter les risques de collision au niveau des ouvrages de franchissement, des mesures de protection complémentaires sont prévues (mesures MP7 et MP8). Coûts estimatifs : Surcoût estimé pour l’ouvrage du Verdier (en comparaison à l’ouvrage actuel de 3,40 m de portée) : 1 240 000 € Surcoût estimé pour l’ouvrage du ruisseau de la Jarrie (en comparaison à l’ouvrage actuel de 1,40 m de portée) : 510 000 € Surcoût banquette aménagée (Verdier) : 6 000 € Dispositifs de franchissement de type « banquette à Loutre », prévoir 8 000 euros par ouvrage (budget global de 24 000€ pour les ruisseaux du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 207/302 Surcouts liés à la mise en place de panneaux bois occultants non absorbants évalués à 65 000 € environ sur la base d’un coût estimatif de 200 € / m²: 100 mètres linéaires soit 200 m² pour le Verdier (40 000 €), 40 mètres linéaires soit 80 m² pour la Jarrie (16 000 €) et 20 mètres linéaires soit 40 m² pour le franchissement du ruisseau de la Déchausserie (8 000 €) Le coût total des mesures envisagées concernant les ouvrages de franchissement (dont surcoûts liés aux caractéristiques techniques des ouvrages) s’élève à 1 845 000 € dont 1 750 000 € pour les surcoûts d’élargissement. V.2.1.3. Absence d’éclairage des abords de l’infrastructure au niveau des milieux sensibles : bocage sud-ouest de Petit-Mars et vallon du Verdier (MP3) Localisation : sud-ouest de Petit-Mars, marais du Verdier Impact concerné: collision Espèces / Groupes concernés : chauves-souris et oiseaux (secondairement) Afin de ne pas provoquer de concentrations d’insectes sur le bord de la voie envisagée et, par conséquent, accroître les risques de collision d’espèces de chauves-souris opportunistes, il convient d’éviter toute installation systématique d’éclairage. Plus précisément, les secteurs du bocage sud-ouest de Petit-Mars et du marais du Verdier seront strictement dénués d’éclairages publiques, à l’exception du carrefour sud de Petit-Mars. En cas de nécessité de mise en place des éclairages, les lampadaires seront placés à une hauteur minimale de 6 mètres afin de mettre les chauves-souris hors de portée des véhicules. Coûts : Aucun surcoût au projet V.2.1.4. Traitement des eaux de ruissellement (MP4) Localisation : ensemble du tracé Impact concerné: altération des milieux humides Espèces / Groupes concernés : insectes, amphibiens, mammifères semi-aquatiques (Loutre, Campagnol) Afin de limiter les apports de substances polluantes (hydrocarbures, métaux lourds) aux milieux naturels attenants à la route (notamment les cours d’eau et milieux aquatiques), des noues de récupération des eaux de ruissellement seront mises en place sur les abords de l’aménagement routier envisagé. Les eaux recueillies seront dirigées par écoulement gravitaire vers des bassins de rétention et traitement implantés le long de l’axe routier). Coûts : Intégration au projet Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 208/302 V.2.2. M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS PERMANENTS PAR DES AMENAGEMENTS SPECIFIQUES V.2.2.1. Création d’un passage inférieur à faune au niveau du bocage de Petit-Mars (MP5) Localisation : sud-ouest de Petit-Mars Impacts concernés: collision, altération des déplacements et échanges fonctionnels Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, la création d’un passage inférieur a été intégrée au projet. L’ouvrage aura une hauteur sous voie de 2m et une largeur de 3 m ce qui permettra le passage de la majorité des espèces animales en présence, reptiles, mammifères (dont certaines espèces de chiroptères). Les abords de l’ouvrage seront intégralement végétalisés (type arbustes). Cet aménagement, afin d’accroître son efficacité, est associé à la mise en place de haies directrices (voir MP8). Coûts estimatifs : environ 50 000 euros (végétalisation des abords comprise) selon les estimations les plus récentes des services du Conseil général Figure 35. Exemple d’un passage inférieur avec végétalisation des abords, extrait de SETRA, 2008 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 209/302 V.2.2.1. Création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles (MP6) Localisation : secteur de la Déchausserie, bocage sud-ouest de Petit-Mars et Plessis Impacts concernés: collision, altération des déplacements et échanges fonctionnels Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et semi-aquatiques Cf. Carte 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») En complément des possibilités de passage pour la grande faune sous l’ouvrage d’art franchissant le ruisseau de la Déchausserie (5 m d’ouverture) et au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars (mesure MP5), les mesures suivantes ont été retenues et intégrées au projet : mise en place d’ouvrages de rétablissement des connexions biologiques sous la route pour permettre un transit Est-Ouest de la petite faune, notamment des reptiles et amphibiens ; mise en place de barrières « petite faune » en complément des ouvrages de franchissement, au niveau des secteurs à forts risques de collision (cf. mesure MP7). Caractéristiques des ouvrages de franchissement Compte tenu de l’ampleur du projet et du fait qu’il fractionnera un corridor important à l’échelle locale (bocage de Petit-Mars), a été retenue et intégrée au projet la mise en place de 5 ouvrages de rétablissement des connexions biologiques constitués par une structure-cadre de petite taille (« dalot), destinée à la petite faune (voir exemple ci-dessous). Les dimensions de l’ouvrage seront d’au minimum : Largeur : 1 m Hauteur : 70 cm minimum (voire 1 m si les études techniques ultérieures confirment la possibilité de cette hauteur plus adaptée, selon topographie). Figure 36. Structure-cadre à mettre en place sous la voirie pour permettre le rétablissement des connexions biologiques pour les reptiles (Source : SETRA, 2005 - Guide technique des aménagements et des mesures pour la petite faune) Figure 37. Schéma de fonctionnement d’un batrachoduc (source : Biotope) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 210/302 Localisation des ouvrages de franchissement Deux ouvrages de franchissement sont localisés sur le secteur de « la Déchausserie » à 245 m de distance. Ces ouvrages ciblent un secteur d’intérêt pour les amphibiens et mammifères terrestres et semi-aquatiques (Hérisson d’Europe, Campagnol amphibie, Loutre). Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, en raison de la taille de la zone traversée et de son intérêt pour les reptiles, les amphibiens et la petite faune, 2 ouvrages de franchissement « petite faune » sont prévus en complément de l’ouvrage « grande faune » (mesure MP5). La localisation exacte des ouvrages devra être affinée en phase projet. La distance proposée entre les ouvrages de franchissement est de 125 m et 185 m entre les ouvrages « petite faune » et l’ouvrage « grande faune » (MP5). Enfin, au niveau du « Plessis » (milieu terrestre remarquable coupé par l’aménagement), un ouvrage de franchissement est prévu. Micro-aménagements complémentaires Des micro-aménagements (tas de bois morts, petites mares notamment) seront réalisés à proximité des passages, afin de concentrer les animaux dans ces secteurs. Figure 38. Système de collecte en « zigzag » permettant de canaliser les amphibiens vers les points de passage Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 211/302 Entretien des dalots Il reviendra aux services du Conseil général de s’assurer ou faire assurer par une structure tiers l’entretien nécessaire des ouvrages de franchissement (retrait des éléments obstruant l’entrée, entre autres). Une visite de contrôle annuelle devra être prévue. Coûts estimatifs : Fourniture des éléments préfabriqués, transport et pose : environ 15 000 € par ouvrage Micro-aménagements complémentaires : 5 000 € Coût total (5 ouvrages) d’environ 80 000 € V.2.2.2. Mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles (MP7) Localisation : La Déchausserie, bocage sud-ouest de Petit-Mars, Plessis, Verdier / Jarrie Impacts concernés: collision Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et semi-aquatiques Cf. Carte 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Cf. carte 20 : Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du « Plessis ») Cf. carte 21 : Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du Verdier Montagné) En complément des ouvrages de rétablissement des connexions biologiques et afin de limiter les risques de mortalité pour la petite faune au niveau des secteurs les plus sensibles, des clôtures « petite faune » seront prévues au niveau des zones les plus remarquables : « La Déchausserie » (amphibiens, mammifères semi-aquatiques notamment Loutre et Campagnol amphibie), côté nord-est uniquement Bocage sud-ouest de Petit-Mars sur la section la plus sensible (amphibiens, reptiles, mammifères terrestres) « Le Plessis » (amphibiens et reptiles) Abords des ouvrages de franchissement du ruisseau du Verdier et, potentiellement, du ruisseau de « la Jarrie » (mammifères semi-aquatiques principalement). Dans ce cadre, la technique proposée consiste à mettre en place une double clôture : un grillage simple de maille 150*25 mm doublé, sur une hauteur minimale de 50 cm au-dessus du sol, par un grillage à maille fine, imperméable pour la petite faune de type « amphibiens ». Les caractéristiques du grillage « amphibiens » sont les suivantes : Treillis soudé à maille fine (6,5 mm x 6,5 mm). Hauteur : 70 cm dont 20 cm enfoncé dans le sol (il est important qu’aucun interstice ne soit présent à la base de la clôture). le haut de la clôture (5 derniers centimètres) sera replié vers le bas afin d’éviter aux espèces qui chercheraient à escalader le grillage de le franchir (lézards, tritons, …). Ce système est dénommé « bavolet ». Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 212/302 Figure 39. Grillage « petite faune - amphibiens » (Cliché Biotope) Figure 40. Système de clôture imperméable, avec bavolet (Source : SETRA, 2005 - Guide technique des aménagements et des mesures pour la petite faune) Les caractéristiques du grillage « petite faune » sont les suivantes : grillage soudé à maille de 152,4 mm x 25,4 mm, hauteur : 1 mètre. Dans le but de limiter les impacts sur les amphibiens en phase travaux, les systèmes de clôtures présentés ici seront mis en place avant d’entamer les phases de terrassements conséquentes. Cette mesure s’applique essentiellement sur les secteurs les plus sensibles vis-à-vis du déplacement des amphibiens et des reptiles (« la Déchausserie », sud-ouest de Petit-Mars). En fonction de la période de démarrage des travaux, cette disposition sera à ajuster, en accord avec l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique de chantier (mesure MT4). Afin de garantir l’efficacité des barrières, il est nécessaire qu’elles soient vérifiées régulièrement et, qu’en cas de constatation de dégradation, elle fasse l’objet de réparation ou d’entretien. Dans ce cadre, il serait nécessaire de vérifier l’état de la clôture, au minimum de façon annuelle, avant le début de la migration, soit en janvier-février de chaque année. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 213/302 Figure 41. Grillage type amphibiens « petite faune » (source : Biotope) Secteur de « la Déchausserie » Cette zone bocagère et prairiale constitue un axe privilégié de déplacement de la faune entre le sud-est voire l’est de Petit-Mars et les marais de Mazerolles. Deux ouvrages de franchissement « petite faune » sont envisagés (MP6) et l’ouvrage de franchissement du ruisseau de la Déchausserie a été adapté afin de favoriser le passage de la grande faune (MP2). Sur ce secteur, la mise en place d’une clôture à côté de l’aménagement serait souhaitable. La longueur considérée est de 350 m soit 700 m au total. Les clôtures devront être parfaitement jointives avec les ouvrages de franchissement proposés en mesure MP6. Bocage sud-ouest de Petit-Mars Cette zone bocagère d’importance majeure à l’échelle locale va être traversée intégralement par l’aménagement envisagé. Cette traversée créé une coupure fonctionnelle notable et engendre des risques importants de collision directe avec les véhicules utilisant la RD178. Deux ouvrages de franchissement « petite faune » sont envisagés (MP6) ainsi qu’un ouvrage de franchissement inférieur pour la grande faune (MP5). Sur ce secteur, la mise en place d’une clôture de part et d’autre de l’aménagement serait souhaitable. La longueur considérée est de 1250 m (600 m au sud, 650 m au nord). Secteur du « Plessis » Afin de limiter les risques de collision routières au niveau de l’ouvrage de franchissement du Verdier, du grillages « petite faune » seront installés de part et d’autre de l’ouvrage petite faune sur une largeur de 225 mètres environ de chaque côté de la voirie. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 214/302 Secteur du Verdier Afin de limiter les risques de collision routières au niveau des ouvrages de franchissement du Verdier et de la Jarrie, des grillages « petite faune » seront installés de part et d’autre des ouvrages de franchissement du Verdier et du ruisseau de la Jarrie, sur une largeur de 50 mètres pour le Verdier et de 30 m pour le ruisseau de la Jarrie. Coûts estimatifs : Grillage double « petite faune », secteur de « la Déchausserie » : - 700 m x 40 € = 28 000 € Grillage double « petite faune », bocage sud-ouest de Petit-Mars : - 1250 m x 40 € = 50 000 € Grillage « petite faune », secteur du « Plessis » : - 450 m x 40€ = 18 000 € Grillage « petite faune » pour le franchissement du Verdier : - 300 m x 40€ = 12 000 € Grillage « petite faune », franchissement du ruisseau de la Jarrie (potentiel, non intégré dans le chiffrage) : - 200 m x 40€ = 8 000 € V.2.2.3. Plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars (MP8) Localisation : sud-ouest de Petit-Mars Impacts concernés: collision, perturbations Espèces protégées concernées : chauves-souris, oiseaux Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Les plantations de haies sur les abords de l’aménagement routier au sud-ouest de Petit-Mars ont deux objectifs principaux : Atténuer les perturbations sonores induites par le trafic au niveau des bordures externes du marais endigué (avifaune principalement). Jouer un rôle d’entonnoir vers le passage inférieur (MP5) en évitant les phénomènes de haies en impasse sur la route (réduction des risques de collision) ; Jouer secondairement et potentiellement un rôle de « tremplin vert » (« Hopover ») pour les chiroptères souhaitant franchir l’aménagement routier afin de limiter les risques de collision. Le premier type de haies sera planté sur le merlon prévu au nord de la RD178, entre le vallon de la Déchausserie et la Guibretière. Le merlon, d’une hauteur moyenne de 2.5 m sera planté avec une double haie arbustive, côté nord. Ce type de plantation incite les chauves-souris à prendre de l’altitude (SETRA, 2008). Le linéaire de haies arbustives envisagé est de 600 mètres. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 215/302 Le second type de haie envisagé est en fait constitué de deux types de haies : une double haie arborée de haut-jet (au moins 4 m, dans l’idéal 6 m) dense et continue, planté au pied du remblai, à un minimum de 5 mètres de l’aménagement et, à l’avant de celle-ci, une haie discontinue arbustive basse ayant vocation à concentrer les chauves-souris entre les deux linéaires boisés, réduisant ainsi les risques de collision et permettant de concentrer le flux vers le passage sécurisé sous voie (voir mesure MP5). A l’approche du passage sous voie, les hauteurs des haies seront diminuées afin de réduire les hauteurs de vol des chiroptères et faciliter l’utilisation du passage (préconisations SETRA, 2008). Les abords du franchissement sous voie seront intégralement végétalisés de part et d’autre du passage inférieur (arbustes notamment). Le linéaire de haies arborées de haut-jet et de haies arbustives discontinues est de 800 mètres. Connexion sécurisée entre habitats : les doubles haies comme guide pour un déplacement des chauves-souris vers des passages sécurisés – Cas d’un passage supérieur (extrait de SETRA, 2008) Essences arborées locales Les espèces arborées utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales. Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). En fonction du caractère plus ou moins humide des abords, les essences retenues seront variables. Ces espèces sont, par exemple : Le Frêne (Fraxinus excelsior) ; Le Chêne pédonculé (Quercus robur) ; L’Aulne (Aulnus glutinosa), etc. Essences arbustives locales Les espèces arbustives utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales. Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la DDTM. Les espèces végétales à utiliser seront, par exemple : Le Noisetier (Corylus avellana) ; Le Sureau noir (Sambucus nigra) ; Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 216/302 Le Saule roux (Salix atrocinerea) ; Le Prunelier (Prunus spinosa) ; La Bourdaine (Frangula alnus) ; L’Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ; L’Orme champêtre (Ulmus minor). Coûts estimatifs : haie arbustive sur merlon : 600 m x 15 € = 9 000 € haie arborée haute : 800 m x 25 €= 20 000 € Haie arbustive discontinue : 500 m x 15 € = 7 500 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 217/302 V.2.3. M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS EN PHASE TRAVAUX D ’ ORDRE GENERAL V.2.3.1. Localisation des zones d'installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel (MT1) Localisation : ensemble des secteurs sensibles Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus Dans un cadre général, les installations de chantier ainsi que les zones de dépôt de matériel et de remblai seront localisées sur des secteurs neutralisés et ne présentant aucun enjeu environnemental. Il convient de limiter le nombre de sites d'installations de travaux. En ce qui concerne les secteurs sensibles (bocage de Petit-Mars, vallon du Verdier), une installation unique sera réalisée sur voirie ou zones neutres existantes. Une attention particulière sera portée aux espèces à caractère envahissant, notamment la Jussie (travaux en milieux humides) et la Renouée du Japon (remblais). Les remblais apportés sur le chantier devront être certifiés comme ne possédant pas de graines ou résidus d’espèces végétales envahissantes. Une assistance environnementale en phase chantier (voir MT4) veillera à la neutralité des zones d'installation de chantier au préalable à leur implantation. Coûts : Aucun surcoût au projet – intégration au parti d’aménagement Mission d’assistance environnementale (voir MT4) V.2.3.2. Localisation des zones d'accès (MT2) Localisation : ensemble de la zone de projet Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus Dans un cadre général, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre veilleront à recourir de façon prioritaire à des accès existants (chemins ruraux, voies d'accès agricoles). D’autre part, l’aménagement sera réalisé en majorité en site propre. En cas de nécessité de création de voies d'accès, celles-ci seront envisagées hors des milieux à fort intérêt environnemental. D’autre part, les accès seront clôturés dans leur intégralité préalablement au lancement du chantier. Quatre secteurs sont particulièrement sensibles : le vallon du Verdier, les abords du ruisseau de Montagné, les abords du ruisseau du Vieux-Bourg et les abords du ruisseau de la Déchausserie. Une attention particulière sera portée à limiter la taille de ces accès à la largeur strictement nécessaire en évitant de couper des composants structurels du territoire : boisements, haies, etc. Une assistance environnementale en phase chantier veillera à assurer une réduction maximale des contraintes induites par la création de pistes d’accès (voir MT4). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 218/302 Coûts : Aucun surcoût au projet – intégration Mission d’assistance environnementale (voir MT4) V.2.3.3. Rédaction d’un Plan de respect de l’environnement (PRE) et choix des prestataires (MT3) Localisation : ensemble de la zone de projet Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus Cette mesure générale relève de bonnes pratiques environnementales visant à réduire l’impact global du projet sur l’environnement (dont les espèces protégées). Le détail de la mesure est fourni en annexe 2. V.2.3.4. Présence d’un coordinateur environnemental lors des points d’étape et balisage des zones sensibles (MT4) Localisation : ensemble de la zone de projet Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus Espèces / groupes concernés : toutes les espèces protégées La présence d’une structure compétente en écologie et protection des milieux naturels est importante pour la bonne mise en œuvre d’étapes clés de la démarche. 1/ Phase préliminaire Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (clauses « écologiques » du DCE) Ces prescriptions écologiques seront à intégrer dans le Document de Consultation des Entreprises. Choix des entreprises prestataires. 2/ Phase préparatoire du chantier Présentation des travaux dans un cadre général. Validation du Plan d’assurance environnement de chaque prestataire. Validation de la localisation des bassins de décantation et traitement. Validation de la localisation des installations de chantier, zones de stockage, zones d’accès en fonction des plans fournis par les entreprises. Marquage des arbres creux potentiellement affectés par d’aménagement en limite d’emprise, en vue de leur conservation. Balisage des éléments biologiques remarquables situés en bordure de chantier (espèces végétales patrimoniales, arbres creux, …). le projet 3/ Phase chantier Formation et sensibilisation continues des entreprises au respect des milieux naturels. Coordination, tout au long du chantier, avec le référent « environnement » des entreprises en charge des travaux. Respect du planning d’intervention selon la nature des travaux et les secteurs considérés. Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera l’ensemble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l’emprise des travaux. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 219/302 Identification des zones de risque de prolifération / implantation d’espèces à caractère envahissant et les prescriptions à prendre pour garantir que les espèces végétales invasives ne seront pas disséminées (cibles principales : Jussie et Renouée du Japon). Prise en compte de contraintes environnementales fortes à proximité des cours d’eau, zones humides et les abords du marais et, au besoin, marquage / visualisation de zones « sensibles » situées proches des zones de travaux. Marquage des arbres creux situés en limite d’emprises et évaluation des possibilités de maintien de ceux-ci. Protection physique prioritaire des 8 arbres d’intérêt pour le gîte des chauves-souris arboricoles situés à moins de 30 m des emprises travaux (avec information des entreprises de chantier). Ces arbres sont présentés sur les cartes de l’annexe 11. Choix des essences des plantations. Localisation exacte et dimensionnement des ouvrages de rétablissement des connexions biologiques pour la faune. En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines issues du DCE, Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment). Validation et suivi de la procédure de remise en état du site, Etc. Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Chacune des phases fera l’objet d’un point d’arrêt contractuel et d’une validation sur le terrain en présence de l’entreprise prestataire, du maître d’œuvre et du coordinateur environnement. La mission de coordination environnementale est basée sur une estimation de 40 jours. Elle intègre les actions d’assistance envisagées dans les mesures MT1, MT2, MT3. NB : les cartes de l’annexe 11 fournissent des indications sur la localisation des arbres d’intérêt ciblés par la mesure. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 220/302 Exemple de mise en place d’un balisage pérenne d’un site sensible, vis-à-vis d’un projet d’aménagement (Source : Biotope) Exemple de balisage de zones à enjeux environnementaux forts (source : Biotope) Coûts : Mission d’assistance environnementale (40 jours) : environ 25 000 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 221/302 V.2.4. P HASAGE DES TRAVAUX SUR SECTEURS A ENJEUX Le phasage des travaux, dans le temps et dans l’espace, est une mesure fondamentale pour limiter les impacts sur les espèces protégées concernées par le présent dossier. Dans les chapitres suivants, sont précisées les modalités idéales vis-à-vis du phasage de chantier. Le coordinateur environnemental en charge du suivi écologique de chantier veillera à ce qu’elles soient effectivement respectées par les entreprises. V.2.4.1. Absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris (MT5) Afin de limiter au maximum le dérangement occasionné aux chauves-souris, aucun travail de nuit ni aucun éclairage des zones de chantier ne sera maintenue au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars ainsi qu’au sein du marais du Verdier. Ces préconisations rejoignent les mesures évoquées par Limpens et al. (2005 in SETRA, 2008). La période considérée s’étend de mai à septembre. Coûts : Aucun surcoût au projet - intégration V.2.4.2. Phasage des travaux au niveau des ruisseaux à Agrion de Mercure et du marais du Verdier (MT6) Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier Impacts concernés: destruction d’individus, perturbations Espèces protégées concernées : insectes (Agrion de Mercure), oiseaux, mammifères semi-aquatiques Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord) Cf. carte 21 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du Verdier – Montagné) Travaux sur le ruisseau du Vieux-Bourg (busage) Les travaux de franchissement du ruisseau du Vieux-Bourg seront réalisés en période d’étiage (août – septembre). Les périodes hivernales, printanières ainsi que les mois de juin et juillet seront évités de façon à limiter, d’une part, les perturbations au milieu aquatique et, d’autre part, réduire les destructions directes d’individus d’Agrion de Mercure. Travaux au sein du marais du Verdier (ruisseaux du Verdier et de la Jarrie) La construction des ouvrages de franchissement du Verdier et de la Jarrie nécessiteront des interventions au sein du lit majeur de ces cours d’eau et au niveau de complexes humides. Afin de limiter les perturbations induites par la réalisation des travaux sur l’avifaune, les milieux aquatiques et les mammifères semi-aquatiques, notamment le Campagnol amphibie, les travaux de mise en place des piles, des culées et des remblais seront strictement réalisés en dehors des périodes printanières, estivales et hivernales. Ces travaux impactants seront strictement réalisés entre les mois d’août et de novembre. Les travaux de construction et mise en place du tablier, ne nécessitant pas d’intervention directe sur le milieu, pourront être réalisés plus largement, en évitant toutefois la période de mars à juillet (principale période d’activité de la faune sensible aux perturbations). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 222/302 Travaux au niveau du ruisseau de la Déchausserie La réalisation du franchissement du ruisseau de la Déchausserie se fera hors de la période d’activité principale des espèces de mammifères semi-aquatiques (notamment Campagnol amphibie) soit de mars à octobre. Ainsi, le pont portique ne sera pas réalisé lors de cette période, préférentiellement entre novembre et février. Par ailleurs, comme précisé (mesures MT1, MT2 et MT4) au travail du sol ne sera réalisé au sein des milieux attenants directement au cours d’eau, en dehors du remblaiement ponctuel pour la réalisation de la voirie. PLANNING SOUHAITABLE DES TRAVAUX SUR LES RUISSEAUX ET MARAIS DU VERDIER (RUISSEAU DU VIEUX-BOURG, VERDIER) Janv Fev. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Dec. Ruisseau du Vieux bourg Franchissements du Verdier et de la Jarrie : construction des piles, culées et remblais Franchissements du Verdier et de la Jarrie : construction du tablier Franchissement du ruisseau de la Déchausserie Légende : Période favorable, pas de restriction Période moins favorable Période défavorable, (dans le respect de bonnes pratiques) (travaux à limiter) pas de travaux Coûts : aucun surcoût : intégration au projet V.2.4.3. Planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles et arbres d’intérêt (MT7) Localisation : bocage sud et ouest de Petit-Mars, secteur du Plessis, marais du Verdier (Montagné) Impacts concernés: destruction d’individus ou de nids, perturbations directes Espèces protégées concernées : oiseaux du bocage (Pie-grièche, Chevêche d’Athéna, Alouette lulu, etc.), chauves-souris arboricoles, reptiles, amphibiens Cf. Cartes 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact V.2.4.3.1. Objectifs Il s’agit de limiter au maximum les impacts par destruction des individus d’oiseaux, de chauves-souris arboricoles, de reptiles et d’amphibiens présents au niveau des secteurs considérés comme les plus favorables à l’accueil de cette faune. Il s’agit des zones suivantes. Secteur de « La Déchausserie » notamment marqué par son réseau de mares dont 2 seront détruites (M3 et M4) ; Secteur bocager du sud-ouest et de l’ouest de Petit-Mars, caractérisé par une herpétofaune riche, la présence d’effectifs importants d’amphibiens (notamment Crapaud commun et Rainette arboricole), une forte densité d’arbres creux ou fissurés favorables au gîte des chauves-souris et la présence, en période de nidification, de plusieurs espèces d’oiseaux protégés (effectifs cependant réduits). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 223/302 Secteur du « Haut-Plessis », notamment la zone de mosaïque de friches, boisements, prairies coupée par le tracé envisagé (reptiles et insectes principalement). Secteur de « Montagné », qui accueille plusieurs espèces d’oiseaux nicheurs remarquables ainsi qu’une herpétofaune variée. NB : dans le cadre de la réduction des risques de destruction directe d’éventuels gîtes à chauves-souris, un traitement particulier est prévu pour les arbres favorables (arbres à cavités). V.2.4.3.2. Méthode Cas général Il s’agit de planifier le commencement des travaux impactants (élagage / abattage, d’une part, et dessouchage, terrassement, d’autre part) en deux étapes, dans l’ordre suivant et lors de deux années successives. Les travaux d’élagage et d’abattage des zones devant être terrassées seront réalisés hors de la période de reproduction des oiseaux de façon à supprimer les risques de destruction directe d’individus, notamment de nichées (contrainte réglementaire). La période favorable s’étire de fin juillet à février mais il est souhaitable de prévoir ces travaux entre septembre et décembre afin de limiter au maximum les risques d’atteintes à des éventuels spécimens de chauvessouris arboricoles présents au sein des arbres. Les travaux de dessouchage et terrassement seront réalisés en période d’activité des reptiles et après la période principale de reproduction des oiseaux soit entre juillet et septembre (idéalement avant fin août). Sur les secteurs particulièrement intéressants pour les amphibiens (« la Déchausserie », PetitMars, « le Plessis »), les travaux lourds devront être menés entre mi-mars et fin mai. Les secteurs bocagers ayant été au préalable élagués, les milieux ne seront pas favorables à l’implantation de l’avifaune nicheuse l’année des travaux. Arbres considérés d’intérêt pour les chauves-souris Sur la base des expertises d’arbres remarquables menées en 2013, ont été identifiés : 17 arbres d’intérêt potentiel pour le gîte d’espèces de chauves-souris arboricoles (7 arbres de potentialité forte, 7 arbres de potentialité modérée et 3 arbres de potentialité faible) concernés par des travaux (sous emprises). 8 arbres d’intérêt potentiel (3 arbres très favorables et 5 arbres favorables) à moins de 30 m des zones de travaux. Ces arbres seront marqués, localisés et protégés lors de la phase travaux (voir mesure MT4). Conformément aux dispositions de la mesure MT4, le coordinateur environnemental localisera, à l’aide des résultats d’expertises « arbres d’intérêt » de 2013, les 17 arbres d’intérêt potentiel pour le gîte devant être abattus hors de période de mise-bas et avant la période de swarming soit lors de la seconde quinzaine du mois d’août. Cette démarche spécifique est considérée comme un complément du planning relatif au dessouchage. Cf. Annexe 11. Cartes de localisation détaillées des impacts et mesures de préservation des arbres d’intérêt pour le Grand Capricorne et les chauves-souris arboricoles Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 224/302 Devenir des arbres d’intérêt et arbres à cavités Le Conseil général prévoit l’acquisition et la gestion conservatoire d’ensembles bocagers dans le cadre des mesures compensatoires (cf. mesures C01 et C02). Dans le cadre des plans de gestion qui seront mis en œuvre sur les 2 zones concernées, la restauration de réseaux de haies bocagères est prévue. Par ailleurs, des milieux favorables aux reptiles et amphibiens seront également restaurés. Dans ce contexte, il est préconisé, suite à l’abattage des arbres d’intérêt sous emprises : De déplacer les futs élagués de chênes et frênes avec loges de Grand Capricorne au sein des zones de compensation et de les placer en position debout à proximité de haies bocagères (fûts calés par 3 piquets de bois). Cette démarche concernera 5 arbres minimum. D’utiliser les arbres fissurés et à cavité sans indices de présence de Grand Capricorne pour former des andains, disposés à proximité de haies et de mares, au sein des zones de compensation (localisation à préciser, cf. mesures C01 et C02). Cette démarche concernera un minimum de 15 arbres devant être abattus (sous emprises travaux). PLANNING SOUHAITABLE DES TRAVAUX SUR LES SECTEURS BOCAGERS DENSES (PETIT-MARS, PLESSIS) Année N-1 Sept. Oct. Nov. Année N Dec. Janv. Fev. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Elagage Dessouchage (cas général) Dessouchage (moins de 300m de mares d’intérêt Abattage (17 arbres d’intérêt pour le gîte de chiroptères) Légende : Période favorable, pas de restriction Période moins favorable Période défavorable, (dans le respect de bonnes pratiques) (travaux à limiter) pas de travaux V.2.4.3.3. Résultats attendus et limites du phasage Les limites de cette mesure sont les suivantes : La taille des secteurs concernés par les travaux rend irréaliste la possibilité de proposer cette mesure sur l’intégralité du linéaire. Seuls les secteurs les plus remarquables et riches en arbres d’intérêt (bocage sud-ouest de Petit-Mars et secteur du « Plessis ») sont concernés par la mesure. La multiplicité des groupes concernés impose une priorisation des enjeux sur certains groupes. Ainsi, le phasage retenu ne prend pas en compte pleinement le groupe des amphibiens (groupe traité spécifiquement par d’autres mesures sur les sites sensibles : MT5, MT6, MT8). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 225/302 Une portion indéterminée des populations d’espèces protégées ciblées, notamment des amphibiens et reptiles (effectifs non évalués) demeure toute l’année en phase terrestre et restera sur la zone d’emprise des travaux. Malgré les limites évoquées, les résultats attendus peuvent être qualifiés de notables. Une portion non négligeable des oiseaux reproducteurs, des reptiles et, secondairement, des amphibiens, sera épargnée par cette mesure. Le phasage proposé réduit nettement les risques de destruction directe d’oiseaux, des individus et des nids, en période de nidification. Enfin, les risques de destruction de spécimens de chauves-souris en gîte au sein des arbres abattus sont particulièrement réduits par la mise en œuvre de cette mesure et son strict respect (contrôle en phase travaux – MT4). Coûts : Aucun surcoût : intégré dans la mesure MT4 et dans la planification du chantier V.2.4.4. Bilan sur les adaptations de planning Le tableau ci-dessous synthétise les adaptations de planning intégrées dans la phase chantier, selon les secteurs d’étude. BILAN DES PERIODES DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS ET SECTEURS SENSIBLES Travaux Localisation Période autorisée Coupe et abattage d’arbres et de haies Sur l’ensemble du périmètre De septembre à décembre inclus (janvier et février possible) Coupe et abattage d’arbres à cavités (chiroptères et oiseaux cavicoles) Sur l’ensemble du périmètre Mi-aout à mi-septembre Travaux d’arrachage de souches, de haies et d’arasement de talus Cas général (hors secteurs à moins de 300 m de mares d’intérêt) De juillet à octobre inclus Travaux d’arrachage de souches, de haies coupées à blancs et d’arasement de talus Dans un périmètre de 300 m autour des mares d’intérêt pour les amphibiens Entre mi-mars et fin mai Travaux sur cours d’eau Ruisseau du vieux Bourg (busage) De août à octobre (maxi novembre) Franchissement du Verdier et du ruisseau de la Jarrie : piles, culées et remblais De août à octobre (extension possible en novembre et juillet) Franchissement du Verdier et du ruisseau de la Jarrie : construction du tableau De août à février Travaux sur cours d’eau Franchissement du ruisseau de la Déchausserie De octobre à février (préférentiellement novembre / décembre) Travaux sur cours d’eau Cas général (hors ruisseaux du Vieux bourg, du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie) Pas de contraintes Travaux sur cours d’eau Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 226/302 V.2.5. M ESURES SPECIFIQUES AUX MILIEUX AQUATIQUES EN PHASE TRAVAUX V.2.5.1. Protection du ruisseau du Vieux-Bourg en phase chantier (MT8) Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier Impacts concernés: destruction / altération d’habitats Espèces protégées concernées : Agrion de Mercure, mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie) Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Afin de limiter les perturbations au milieu naturel (ruisseau du Vieux Bourg : station d’Agrion de Mercure et affluent de l’Erdre), les mesures suivantes devront être prises. Limitation des emprises L’arrachage des arbres et le débroussaillage seront limités aux emprises minimales nécessaires à la conduite des travaux. Nettoyage des engins avant intervention sur le ruisseau Tous les engins intervenant au niveau du ruisseau et parcelles adjacentes devront être nettoyés (passage nettoyeur haute pression) avant de pénétrer sur le chantier. Circulation contrôlée des engins Une piste d’accès unique sera prévue de part et d’autre du ruisseau. Aucun franchissement du cours d’eau ne sera réalisé en phase chantier. Isolement du chantier pour le franchissement du ruisseau Si, malgré la réalisation des travaux en phase d’étiage, le débit du ruisseau du Vieux-Bourg ne permet pas un travail à sec, plusieurs dispositifs seront mis en œuvre afin d’assurer l’isolement du ruisseau lors de la phase chantier (pose du busage notamment): Pose de batardeaux de part et d’autre de la zone concernée par le busage ; Mise en place des buses avec transfert des eaux par pompage continu ; Filtration sur paille avec géotextile de toutes les eaux turbides récupérées entre les batardeaux et en aval du chantier ; Vérification régulière des capacités de filtration du paillage et remplacement des bottes dès que celles-ci seront jugées insuffisantes. L’ensemble des étapes clé sera mené en présence du coordinateur environnement externe (cf. mesure MT4). Remise en état des lieux Retrait des matériaux apportés (pistes, pailles et géotextiles….) Remise en état du cours d’eau Coûts : Isolement et remise en état du cours d’eau : 5 000 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 227/302 V.2.5.2. Prévention des risques de pollutions aux milieux aquatiques (MT9) Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier, ruisseau de la Déchausserie Impacts concernés: altération des milieux, destruction d’individus Espèces protégées concernées : Agrion de Mercure, mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie) Afin de limiter les risques de pollution aux milieux aquatiques, quatre procédés doivent être strictement respectés : La mise en place de bassins de traitement-rétention en début de chantier, avant le lancement des opérations de terrassement. Les eaux de chantier et d’écoulement seront transférées intégralement vers ces bassins de décantation. Traitement des eaux de chantier : les matériaux souillés ou non naturels seront strictement évacués vers une citerne spécifique de retraitement et transférés vers des sites habilités pour la prise en charge des déchets polluants. Cette démarche est particulièrement importante en cas de présence de polluants ou de substances toxiques. Les eaux non souillées récupérées feront l’objet de traitements (débourbage, déshuilage) avant un rejet dans les milieux naturels (prairies) par l’intermédiaire d’un dispositif de filtre ou de bassin de décantation et uniquement si les quantités en métaux lourds et substances polluantes sont inférieures aux seuils de rejet). Le choix de l’emplacement du bac de décantation sera préalablement validé avec le coordinateur environnemental, de façon à le disposer en dehors des zones écologiquement sensibles. Le stationnement des engins de chantier et le stockage des hydrocarbures, huiles et matériaux de chantier seront situés sur des aires spécifiques et indépendantes, situées le plus loin possible des milieux humides pour éviter l’apport de poussières et d’eaux de ruissellement. Le stockage des huiles et hydrocarbures sera réalisé au sein de structures étanches, installées sur plan horizontal. L’entretien des engins de chantier sera réalisé à bonne distance des cours d’eau et zones humides, hors des zones inondables. Une ou plusieurs aires protégées et étanches seront prévues pour le nettoyage du matériel et des engins de chantier. Elles seront équipées de bassins de rétention équipés de bacs de déshuilage et de filtres à paille. Coûts : Aucun surcoût au projet V.2.5.3. Procédures de prévention et d’intervention d’urgence en cas d’incident (MT10) Le cahier des charges des entreprises prestataires inclura spécifiquement un chapitre relatif aux mesures d’urgence et au code de bonne conduite en cas d’incident amenant une pollution accidentelle des milieux environnants, et notamment des milieux aquatiques. En fonction de la nature de la pollution, les étapes de la procédure à la charge de l’entreprise prestataire sont variables. Ces éléments seront détaillés au sein du cahier des charges. Ces mesures d’intervention consistent notamment à assurer : le confinement de la pollution par pose de palplanches, bâches, etc. la récupération des eaux et des terres souillées Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 228/302 l’enlèvement des produits et matériaux souillés et transport vers des sites de traitements et décharges habilitées à recevoir ce type de déchet. Coûts : Aucun surcoût prévisible – Selon incident éventuel V.2.1. C ARTES DE LOCALISATION DES MESURES DE REDUCTION D ’ IMPACT NB : les deux cartes ci-après présentent la localisation générale des mesures de réduction d’impacts à l’échelle du projet. Pour une vue zoomée sur les principaux secteurs d’intervention (bocage de Petit-Mars, secteur du Plessis et secteur du Verdier) voir chapitre VII.3. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 229/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 230/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 231/302 V.3. EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS SUR LES ESPECES PROTEGEES APRES INTEGRATION DES MESURES REDUCTRICES (BILAN DOSSIER DUP) Un ensemble de mesures de suppression et de réduction d’impacts a été proposé dans le cadre de l’étude environnementale complète (dossier DUP). Ce panel de mesures intègre toutes les propositions ciblant l’environnement en général et les espèces protégées en particulier. Les mesures intégrées au projet ont été élaborées par un unique prestataire (Bureau d’études Biotope) en charge de trois dossiers réglementaires pour le compte du Conseil général de Loire-Atlantique : études d’incidences Natura 2000, volet milieux naturels / faune / flore de l’étude d’impact (dossier de demande de DUP) et dossier de demande de dérogation. Les mesures permettant d’atténuer les impacts sur les espèces protégées ont été rappelées dans le chapitre précédent. Ces mesures permettent de réduire significativement les impacts du projet envisagé sur les éléments biologiques considérés. Les tableaux suivant proposent un bilan, par groupe biologique, des impacts résiduels du projet intégrant les mesures de réduction d’impact sur les espèces protégées. Ce bilan est synthétique et fournit les impacts quantitatifs et qualitatifs prévisibles du projet (phase de travaux et phase d’exploitation) sur les espèces protégées concernées. Les CERFA de la demande de dérogation reprennent les mêmes informations. A noter que ce bilan des impacts prévisibles sur les espèces protégées, de même que les mesures de réduction d’impacts ont été ajustés sur la base des résultats d’expertises complémentaires menées en 2013 à la demande du CSRPN des Pays de la Loire. En conséquence, certains impacts ont été précisés par rapport à la version de la demande de dérogation présentée au CSRPN des Pays de la Loire en décembre 2011. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 232/302 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Insectes protégés Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars Grand Capricorne Enjeux écologiques moyens à forts au sein de l’aire d’étude (plusieurs populations à l’échelle de l’aire d’étude, secteurs d’intérêt traversés) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (la Déchausserie, bocage sudouest de PetitMars, le Plessis) (mesure de réduction d’impact pour les chauvessouris et oiseaux, bénéficiant aux insectes saproxylophages) Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Effet des mesures MT1, MT2 et MT4 : limitation des impacts directs aux habitats favorables Agrion de Mercure Enjeux écologiques moyens à forts au sein de l’aire d’étude (deux stations situées à proximité immédiate de l’aménagement) Impact destruction possible d’individus (notamment via l’altération probable de la qualité de l’eau) Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Abattage de 4 arbres avec loges fraiches et 1 arbre avec loges anciennes Abattage de 3 arbres supplémentaires à potentialités fortes (pas de loges), de 9 arbres à potentialités modérées et 4 arbres à potentialités faibles Impact moyen Risques de destruction de quelques spécimens (larves – probablement quelques spécimens à dizaines de spécimens) Altération des réseaux de haies (environ 1000 mètres de haies abattus). Mesure MP4 : traitement des eaux de ruissellement Altération ponctuelle d’habitats favorables (partie amont du ruisseau du Vieux Bourg – Vallon du Verdier / Montagne). Mesure MT6 : phasage des travaux au niveau des ruisseaux à Agrion de Mercure Destruction potentielle d’individus au cours des travaux. Mesure MT8 : protection du ruisseau du Vieux Bourg en phase chantier Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Impact faible à modéré Mesure MT9 : prévention des risques de pollution aux milieux aquatiques limitation des impacts directs aux individus NB : le Pique-prune n’est pas intégré à la demande de dérogation. Sa présence n’a pas été mise en évidence. Par ailleurs, le projet n’entraine pas la destruction d’arbres considérés comme très favorables à l’espèce (destruction de 3 arbres à potentialités réduites). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 233/302 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Poissons protégés Bouvière Brochet Enjeux écologiques modérés à moyens au sein de l’aire d’étude (espèce présente au sein du vallon du Verdier comme sur l’ensemble des marais de l’Erdre) Enjeux écologiques modérés à moyens au sein de l’aire d’étude (frayères à Brochet au sein du marais du Verdier) Altération partielle des habitats de l’espèce en phase travaux et risque de destruction d’individus (marais du Verdier) Altération partielle des habitats de l’espèce en phase travaux et risque de destruction d’individus (marais du Verdier) Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Limitation des impacts directs aux habitats favorables Mesure MT9 : prévention des risques de pollution aux milieux aquatiques Mesure MP4 : traitement des eaux de ruissellement Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (risque faible). Altération résiduelle faible de l’habitat (environ 0,8 hectares de zone de marais impactés – Vallons du Verdier et de la Jarrie). Pas de remise en cause de la viabilité de la population. Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (risque faible). Altération résiduelle faible de l’habitat (hors des principales zones de frai). Pas de remise en cause de la viabilité de la population. 234/302 Impact faible Impact faible ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Amphibiens protégés Triton crêté Enjeux écologiques forts au sein de l’aire d’étude (2 populations concernées par le projet / population en bon état de conservation) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (mare M4 et milieux terrestres associés aux mares M4 et M7) Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Limitation du risque de destruction d’individus de Rainette arboricole, Grenouille agile, Triton palmé et Crapaud commun au niveau du secteur de « la Ceriseraie » (importantes populations) Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Rainette arboricole Grenouille agile Enjeux écologiques moyens à forts au sein de l’aire d’étude (3 secteurs abritant l’espèce impactés) Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèce très largement répartie, effectifs importants) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (milieux aquatiques, M4, et milieux terrestres) Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (milieux aquatiques, M3, M4, et milieux terrestres) Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des impacts directs aux habitats favorables Limitation des risques de destruction directe d’individus au sein des secteurs de présence des espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 235/302 Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (quelques spécimens). Destruction ponctuelle d’habitats favorables à une population réduite au niveau de « la Déchausserie ». Impact moyen Altération des liens fonctionnels entre une mare et des milieux terrestres associés (« Plessis »). Destruction probable d’individus au cours des travaux (quelques spécimens à dizaines). Altérations localisées d’habitats favorables à l’espèce : 1000 m de haies, 2,5 ha de milieux prairiaux, 0,6 hectares de friches – Le Plessis, 0,7 hectares de boisements (dont 0,5 ha de boisements humides) et 0,8 hectares de zones humides et marais. Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Impact modéré Impact modéré ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Pélodyte ponctué Enjeux écologiques moyens à forts au sein de l’aire d’étude (2 secteurs abritant l’espèce impactés, 5 individus observés au total) Destruction d’individus (mare M4 et milieux terrestres associés sur les abords de la mare) Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèce très largement répartie, effectifs importants) Destruction d’individus (mares M4 et M3, milieux terrestres associés) Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèce considérée peu commune, 7 individus observés au sud-ouest de Petit-Mars) Destruction possible d’individus (bocage sudouest de PetitMars) Triton palmé Salamandre tachetée Crapaud commun Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (espèce considérée très commune, 2 populations identifiées) Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Limitation du risque de destruction d’individus de Rainette arboricole, Grenouille agile, Triton palmé et Crapaud commun au niveau du secteur de « la Ceriseraie » (importantes populations) Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des impacts directs aux habitats favorables Destruction probable d’individus (bocage sudouest de PetitMars) Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles Limitation des risques de destruction directe d’individus au sein des secteurs de présence des espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 236/302 Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (quelques spécimens). Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Impact moyen Noyaux de population non atteints (est de Petit-Mars). Destruction probable d’individus au cours des travaux (quelques spécimens à dizaines). Impact modéré Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (bocage sud-ouest de Petit-Mars). Impact modéré Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Destruction probable d’individus au cours des travaux (quelques spécimens à dizaines). Risques de collision résultant de l’efficacité des ouvrages de franchissement et de protection (sud-ouest de Petit-Mars). Impact faible à modéré ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Reptiles protégés Lézard des murailles Lézard vert Couleuvre à collier Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (espèce très largement répartie, effectifs importants) Enjeux écologiques modérés à moyenne au sein de l’aire d’étude (espèce très largement répartie, effectifs importants) Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (espèce très largement répartie, effectifs assez importants) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (sud-ouest de Petit-Mars, le Plessis) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (sud-ouest de Petit-Mars, le Plessis, vallon de Montagné) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (sud-ouest de Petit-Mars, vallon du Verdier) Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Evitement des secteurs les plus remarquables pour les reptiles Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des impacts directs aux habitats favorables Impact modéré Destruction probable d’individus au cours des travaux (quelques spécimens à dizaines). Altérations localisées d’habitats favorables à ces espèces : 1000 m de haies, 2,5 ha de milieux prairiaux, 0,6 hectares de friches – Le Plessis, 0,7 hectares de boisements (dont 0,5 ha de boisements humides) et 0,8 hectares de zones humides et marais. Impact modéré à moyen Altérations ponctuelles des axes de déplacement. Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles Limitation des risques de destruction directe d’individus au sein des secteurs de présence des espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 237/302 Impact modéré ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Couleuvre d’Esculape Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Enjeux écologiques modérés à moyens au sein de l’aire d’étude (espèce peu commune sur l’aire d’étude) Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (le Plessis) Contraintes écologiques modérés à moyens au sein de l’aire d’étude (espèce largement répartie, effectifs importants) Impact par destruction d’individus en phase travaux (sud-ouest de Petit-Mars, le Plessis) Vipère péliade Enjeux écologiques modérés à moyens au sein de l’aire d’étude (espèce contactée une seule fois, à la Ceriseraie) Destruction possible d’individus Vipère aspic Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (espèce largement répartie, effectifs réduits) Destruction probable d’individus Orvet fragile Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Evitement des secteurs les plus remarquables pour les reptiles Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des impacts directs aux habitats favorables Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Destruction potentielle d’individus au cours des travaux. Destruction ponctuelle d’habitats favorables (haies, milieux prairiaux). Impact faible à modéré Pas de remise en cause de la viabilité des populations (effectifs réduits). Destruction probable d’individus au cours des travaux. Impact modéré Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Destruction peu probable d’individus (évitement de la seule station avérée). Impact modéré Destruction potentielle d’individus en phase travaux. Impact faible à modéré Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles Limitation des risques de destruction directe d’individus au sein des secteurs de présence des espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 238/302 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Oiseaux protégés Oiseaux nicheurs – Cortège des milieux boisés et bocagers Enjeux écologiques moyens à forts au sein de l’aire d’étude (diversité importante, milieux intéressants) Risques de destruction directe d’individus en phase travaux Altération des habitats d’espèces en phase travaux (bocage sud-ouest de Petit-Mars, le Plessis, vallon du Verdier) Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles Limitation des risques de destruction directe d’individus au sein des secteurs de présence des espèces considérées (bocage sud-ouest de Petit-Mars, « la Déchausserie », le Plessis, Montagné) Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Oiseaux nicheurs – Cortège des milieux humides Oiseaux hivernants et migrateurs Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (une espèce nicheuse remarquables avérée, proximité de sites de reproduction et d’alimentation d’espèces rares) Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (utilisation occasionnelle des zones impactées, proximité de stationnements) Risques de destruction directe d’individus en phase travaux Altération des habitats d’espèces en phase travaux (bocage sud-ouest de Petit-Mars, vallon du Verdier) Risque d’altération partielle de sites de halte Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Limitation des impacts directs aux habitats favorables Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Limitation des impacts directs aux habitats favorables Destruction potentielle d’individus au cours des travaux. Altération résiduelle de secteurs de nidification (1 territoire de Piegrièche écorcheur, 1 territoire d’Alouette lulu). Impact modéré à moyen Altérations résiduelles d’habitats des espèces : près de 1000 m de haies bocagères, 0,7 ha de boisements et 2,5 ha de milieux prairiaux. Destruction potentielle d’individus au cours des travaux. Altération partielle de secteurs de nidification (1 territoire de Phragmite des joncs). Impact faible à modéré Altération de zones humides et marais : 0,8 hectares (vallons de la Jarrie et du Verdier). Altération partielle de secteur d’hivernage secondaire (Verdier). Mesures MT1, MT2, MT4, MP1 et MP2 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Pas de remise en cause du bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées. 239/302 Impact faible ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Mammifères protégés Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Loutre d’Europe Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèce présente au sein du vallon du Verdier, de façon irrégulière) Altération partielle des habitats de l’espèce en phase travaux (étangs de pêche à l’Ile) Limitation des impacts directs aux habitats favorables. Pas de travaux au sein des zones de marais (Verdier) avec mise en place des dalle de pont depuis l’ouvrage et absence de mise en place de piles et de zones de travaux au sein des milieux humides. Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Altération résiduelle d’un secteur de chasse (étangs de pêche artificiels). Altération partielle d’un territoire (importance secondaire) au niveau du Verdier (étang artificiel). Altérations résiduelles localisées de zones humides et marais (0,8 ha remblayés au niveau de la Jarrie et du Verdier) Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Pas d’altération notable des déplacements (ouvrages de franchissement élargis, mise en place de banquettes, pas d’emprises au sein des cours d’eau). Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Pas de remise en cause de la viabilité des populations Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 240/302 Impact faible à modéré ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Campagnol amphibie Hérisson d’Europe Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèce présente au sein du vallon du Verdier, de façon irrégulière) Enjeux écologiques modérés au sein de l’aire d’étude (espèce largement répartie, non menacée) Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Altération localisée d’habitats favorables à l’espèce (cours d’eau et milieux humides attenants – marais du Verdier, ruisseau de la Déchausserie). Risques résiduels faibles de destruction de spécimens en phase travaux Impact par destruction d’individus de l’espèce et de ses habitats en phase travaux (sud-ouest de Petit-Mars, le Plessis, vallon de Montagné) Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Limitation des impacts directs aux habitats favorables. Pas de travaux au sein des zones de marais (Verdier) avec mise en place des dalle de pont depuis l’ouvrage et absence de mise en place de piles et de zones de travaux au sein des milieux humides. Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Limitation du risque de destruction d’individus par collision routière et reconnexion des échanges fonctionnels Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Altération ponctuelle de cours d’eau favorables (Déchausserie, Verdier) et de zones humides attenantes (0,8 ha de marais remblayés au niveau du Verdier). Risques résiduels de destruction de spécimens mais planning adapté (hors période d’élevage des jeunes principalement) Pas d’altération notable des déplacements (ouvrages de franchissement élargis, mise en place de banquettes, pas d’emprises au sein des cours d’eau). Impact faible à modéré Pas de remise en cause de la viabilité des populations a priori (largement réparti au sein des marais de l’Erdre mais effectifs non connus) Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement retenu Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 241/302 Destruction potentielle d’individus au cours des travaux (quelques spécimens). Destruction ponctuelle d’habitats favorables. Pas de remise en cause de la viabilité des populations. Impact faible à modéré ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES Espèces ou groupes d’espèces concernés Chauves-souris communes à fréquentes et utilisant des gîtes arboricoles (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, pipistrelle de Nathusius, Noctule commune, Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein) Niveau d’enjeu écologique de la zone de projet Impact(s) envisagé(s) dans le cadre du projet Mesure MP3 : absence d’éclairage des abords de l’infrastructure au niveau des milieux sensibles Enjeux écologiques moyens au sein de l’aire d’étude (espèces remarquables et/ou à forts taux d’activité sur l’aire d’étude) Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Destruction d’arbres favorables pour le gîte Risques de destruction de spécimens en phase travaux Altération de territoire de chasse Chauves-souris utilisant des gîtes arboricoles mais peu présentes (Murin de Natterer, Murin de Daubenton, Oreillard roux) Mesure d’atténuation d’impact intégrée au projet Enjeux écologiques modérés (espèces peu présentes) Mesure MP5 : création d’un passage inférieur à faune au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars Limitation des risques de collision ainsi que des altérations d’axes de déplacement Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de remblai et matériel Mesure MT2 : localisation des zones d’accès Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et balisage des zones sensibles Rupture d’axes de déplacement Mesure MT5 : absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris Risques de collision en phase d’exploitation Mesure MT7 : adaptation de planning de travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles et arbres d’intérêt Effet des mesures MT1, MT4 et MT7 : limitation des impacts directs aux habitats favorables (identification des arbres les plus favorables) Marquage et planning d’abattage adapté des arbres les plus favorables au gîte (17 arbres) Balisage (pour protection de 8 arbres d’intérêt localisé à moins de 30m des emprises travaux Autres espèces (Grand Murin, Grand Rhinolophe, Oreillard gris, Sérotine commune) Enjeux écologiques modérés (espèces peu présentes) Altération de territoire de chasse Destruction potentielle d’arbres favorables au gîte 17 arbres favorables au gîte abattus, dont 8 très favorables et 8 à potentialités modérées. Risques résiduels limités de destruction de spécimens (planning d’abattage spécifiques Idem ci-dessus 242/302 Niveau d’impact du projet (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Impact modéré à moyen Altérations localisées d’habitats favorables à ces espèces : 1000 m de haies, 2,5 ha de milieux prairiaux, 0,6 hectares de friches – Le Plessis, 0,7 hectares de boisements (dont 0,5 ha de boisements humides) et 0,8 hectares de zones humides et marais. Altération partielle de zones de chasse notamment au niveau du bocage sud-ouest de PetitMars (mais mesures de reconnexion des haies, de passages sous ouvrages d’art et de tremplins verts). Altération partielle de zones de chasse notamment au niveau du bocage sud-ouest de PetitMars et Verdier mais mesures effectives Rupture d’axes de déplacement Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Evaluation de l’impact résiduel (intégrant les mesures d’atténuation d’impacts) Impact modéré Impact faible P ARTIE III - M ESURES DE COMPENSATION ET D ’ ACCOMPAGNEMENT Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 243/302 VI. AVANT-PROPOS Les études préalables menées sur le site ont mis en évidence une série d’impacts prévisibles sur les amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, poissons et oiseaux (destruction d’individus et d’habitats) Ces impacts ont été qualifiés de manière satisfaisante. En revanche, en raison de la taille de la zone d’étude, de la multiplicité et de la diversité des habitats et espèces rencontrés, la quantification des impacts (notamment le nombre d’individus affectés par le projet) relève plus de l’estimation que d’un calcul de précision basé sur un protocole exhaustif. Pour ces raisons et par adoption logique d’un principe de précaution, la quantification des impacts sur les groupes concernés a consisté en une évaluation maximale des impacts. Cette logique est d’une importance majeure puisqu’elle assure la suffisance des mesures proposées par la suite. Ainsi, sur cette base excluant une sous-évaluation des impacts, diverses mesures d’intégration environnementales puis de compensation ont été définies. Tout d’abord, la recherche de solutions alternatives sur le projet a été menée dans la continuité des réflexions portées par le Conseil général depuis 2004. Cette recherche de solutions alternatives aboutit au rejet des variantes est pour diverses raisons explicitées au chapitre II.2.3. Ensuite, des mesures d’atténuation des impacts (notamment aux espèces protégées) ont été intégrées dans la définition du projet ou adossées au parti d’aménagement (cf. annexe 2). Des impacts résiduels demeurent pour le Triton crêté, le Pélodyte ponctué, le Grand Capricorne et quelques espèces d’oiseaux nicheurs du bocage (dont la Pie-grièche écorcheur, l’Alouette lulu et la Chevêche d’Athéna) et des espèces de chauves-souris, notamment en lien avec la destruction d’habitats favorables. En conséquence, des besoins compensatoires sont définis au regard de l’efficacité des mesures d’atténuation sur les impacts du projet. Les mesures compensatoires ont été calibrées sur les impacts résiduels, en conservant à l’esprit les précautions concernant la difficulté de quantification exacte des effectifs impactés. L’évaluation de l’efficacité de l’atténuation des impacts a également été menée avec la prudence qu’impose toute intervention sur ces espèces particulièrement sensibles et complexes. En conséquence, les besoins compensatoires ont été volontairement amplifiés pour parer tous dysfonctionnements envisageables en termes d’atténuation. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 244/302 Ainsi, les mesures compensatoires proposées dans le cadre de ce projet n’ont pas pour simple ambition de compenser a minima les impacts du projet mais bien d’aller au-delà, pour assurer un succès effectif vis-à-vis de l’état de conservation des groupes faunistiques concernés. Dans cette optique, les mesures proposées sont définies le plus précisément possible, tant techniquement que financièrement. La suite du dossier développe les mesures spécifiques au dossier de demande de dérogation afin de diminuer ou compenser les impacts sur les espèces protégées. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 245/302 VII. MESURES DE COMPENSATION D’IMPACTS ET D’ACCOMPAGNEMENT Dans le cadre de ce chapitre, sont détaillées les mesures qui seront mises en place pour notamment compenser les effets du projet sur les espèces protégées. Ce chapitre fera également le bilan des mesures d’accompagnement du projet définies dans le présent document. Les mesures ont été établies et proportionnées en fonction de la nature et de l’intensité des impacts, intégrant les mesures d’atténuation sur chaque espèce protégée (voir tableau final au chapitre précédent). Il s’avère ainsi que les mesures de compensation ont été définies principalement pour les espèces suivantes : Amphibiens : Triton crêté et Pélodyte ponctué (secondairement les autres espèces concernées par le projet). Reptiles : Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre d’Esculape et Couleuvre à collier. Insectes : Grand Capricorne (secondairement, l’Agrion de Mercure). Cortège d’oiseaux des milieux bocagers et boisés (Pie-grièche écorcheur, Alouette lulu, Chevêche d’Athéna, entre autres). Mammifères : chauves-souris arboricoles notamment. Même si les mesures sont calibrées et proportionnées pour les espèces et groupes d’espèces les plus impactés, ces mesures ont été réfléchies de façon globale et seront ainsi bénéfiques à un large spectre d’habitats naturels et d’espèces remarquables. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 246/302 VII.1. CAPTURE / DEPLACEMENT DES AMPHIBIENS CONCERNES PAR DES RISQUES DE DESTRUCTION DIRECTE (D1) VII.1.1. O BJECTIFS Il s’agit de limiter les impacts par destruction directe des amphibiens d’un maximum d’individus sur la zone d’emprise des travaux. Cette mesure ne constitue pas une mesure de compensation mais une mesure de sauvetage d’individus (réduction de la mortalité) à caractère expérimental. Elle relève d’une mesure d’accompagnement nécessitant une dérogation. VII.1.2. M ETHODE Localisation de l’intervention Le secteur concerné par le déplacement est situé au sud de Petit-Mars, entre « La Déchausserie » et « Le Rondray ». Sur ce secteur, deux mares sont situées sur l’emprise des travaux (voirie envisagée et remblaiements latéraux) : les mares M4 et M3. Une partie des habitats terrestres associés à ces deux mares sera également détruite ou fortement altérée. Figure 42. Mare M3 (source : Biotope) Figure 43. Mare M4 (source : Biotope) Les espèces concernées La quasi totalité des espèces d’amphibiens contactées lors de l’étude est potentiellement concernée par le déplacement. Cependant, au regard des prospections menées sur le site en 2009 et 2010, les espèces les plus susceptibles d’être capturées lors de l’opération Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 247/302 sont le Triton crêté, le Pélodyte ponctué, la Grenouille agile, le Triton palmé, la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) et la Rainette arboricole. En effet, ces espèces semblent utiliser régulièrement le secteur en reproduction. Néanmoins, d’autres espèces sont potentiellement présentes sur cette zone en phase terrestre et sont susceptibles d’être rencontrées et capturées (Crapaud commun). ESPECES D’AMPHIBIENS POTENTIELLEMENT CONCERNEES PAR LE DEPLACEMENT Nom français Nom latin Statut de protection en France Effectifs concernés Triton crêté Triturus cristatus Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 2, protection des habitats et des individus) Grenouille agile Rana dalmatina Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 2, protection des habitats et des individus) Environ 50 individus Rainette verte Hyla arborea Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 2, protection des habitats et des individus) Environ 15 individus Triton palmé Lissotriton helveticus Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 3, protection des individus Probablement 200 à 300 individus Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 3, protection des individus Environ 10 individus Grenouille verte Pelophylax Kl. esculentus Protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007, article 5, interdiction de mutilation des individus Environ 10 individus Probablement supérieur à 30 ind. Les sites d’accueil Il s’agit des mares de substitution S1, S2, S3 et S4 qui sont situées à moins de 400 m au nord-est de la zone de capture et qui devront être créées au minimum 2 ans avant le transfert (cf. mesure MC04). A défaut, en cas d’une qualité insuffisante de l’habitat au moment du transfert, les individus pourront être transférés vers la mare M2, située au lieu-dit « Le Rondray ». Pour plus de détails sur ces mares, cf. mesure C04 Le protocole des opérations Les méthodes et le phasage décrits ci-après ont été déterminés afin de capturer et déplacer un maximum d’individus adultes reproducteurs. Phasage/effort de capture Les captures seront mises en œuvre entre le mi-janvier et fin avril (soit 100 jours consécutifs) pendant 2 ans. Cette période couvre la migration des amphibiens vers leurs sites de reproduction. Les opérations de capture seront menées sur 2 années consécutives au minimum. Si, à la fin de la seconde année de capture, les effectifs capturés sont toujours importants, il sera nécessaire de prolonger le dispositif pendant une année supplémentaire. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 248/302 A la fin de la seconde année de transfert, des pêches complémentaires à l’épuisette seront menées afin de collecter un maximum d’individus. Dispositif de capture Les deux mares appelées à être détruites seront totalement isolées de l’extérieur par la pose d’une bâche hermétique sur leurs pourtours, en limite des niveaux d’eau maximaux. Les seaux, disposés au pied de la bâche, présenteront une profondeur d’au moins 20 cm. Les dispositifs de piégeage sont composés des éléments suivants : une bâche lisse enfoncée de 10 à 15 cm dans le sol et dépassant d’environ 40 cm, attachée sur des pieux disposés tous les 4 à 5 mètres ; des seaux d’une profondeur de 25/30 centimètres enfoncés dans le sol (bordure des seaux au niveau du sol) et disposés alternativement de part et d’autre de la bâche, en contact direct avec celle-ci. La distance entre les seaux sera de 20 m environ de chaque côté, soit au final un seau tous les 10 m en quinconce. Les seaux seront numérotés. La longueur de bâche nécessaire est de 75 m pour la mare M4 et 115 m pour la mare M3. Le nombre de seaux envisagé est de 8 pour la mare M4 et 12 pour la mare M3. NB : il convient de veiller à assurer une imperméabilisation parfaite au niveau de la bâche notamment afin d’éviter l’existence d’anfractuosités permettant le passage des amphibiens. Figure 44. Réalisation d’une tranchée pour enfoncer la bâche. Source : Biotope Figure 45. Mise en place des seaux et de la bâche. Source : Biotope Figure 46. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 Dispositif final. Source : Biotope 249/302 Figure 47. Exemple de dispositif en plaine (source: Biotope) Figure 48. Disposition de seaux de part et d’autre des bâches (source: Biotope) Les seaux ne seront pas percés de façon à maintenir une humidité importante au sein de ceux-ci. Des pierres seront disposées au centre des seaux de façon à ce que les espèces risquant la noyade puissent y grimper. Au besoin (fortes pluies notamment), le niveau d’eau dans les seaux sera régulièrement abaissé. Méthode de capture Les seaux seront vérifiés tous les matins pendant 100 jours consécutifs. Chaque matin, l’opérateur notera la température à heure fixe (ex : 8h30) et les conditions de la nuit (notamment pluie ou brouillard, gelée). Pour chaque seau contenant un ou plusieurs individus, l’opérateur notera les éléments suivants, pour chaque espèce présente : Numéro du seau ; Nombre d’individus, si possible en distinguant mâles, femelles et juvéniles ; Caractéristiques physiques (phase terrestre, phase aquatique). Tous les individus de Triton crêté capturés feront l’objet d’une prise photographique des ornementations ventrales. Les données collectées permettront éventuellement d’identifier des individus capturés deux fois au cours de l’opération. Les données concernant les Tritons crêtés feront l’objet d’un tableau spécifique de suivi. Les ornementations ventrales seront comparées afin de vérifier si un ou plusieurs individus ont été piégés à plusieurs reprises (retour des individus transférés vers leur site de reproduction habituel). EXEMPLE DE TABLEAU DE SUIVI DU TRANSFERT DE TRITON CRETE Mare de Seau de Mare de Date de capture Sexe Numéro photo capture capture destination 28/01/2012 M4 C3 S1 Femelle 280112-M4-C3_F1 29/01/2012 M4 C8 S2 Mâle 290112-M4-C8_M1 03/02/2012 M4 C4 S1 Mâle 030212-M4-C4_M1 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 250/302 A la fin de la seconde année, des opérations de capture par pêche au trouble-eau seront menées en complément des captures par barragepiège. Ces pêches ont vocation à épuiser les stocks présents avant la destruction de la mare. Suivi des opérations Un journal de capture permettra d’établir Figure 49. Photo des ornementations ventrales en utilisant un contenant transparent (source : Biotope) un rapport détaillé sur les individus transférés. Il devra fournir l’ensemble des informations suivantes sur les individus capturés et transférés : les espèces, leurs effectifs, le sexe et l’âge des individus collectés. Un rapport annuel sera envoyé à la DREAL et au CSRPN de la région des Pays de la Loire, pour information. Vidage des mares Lors de la seconde année de capture, le vidage intégral de la mare par pompage sera prévu à la mi-mai. Au préalable, les mares seront intégralement pêchées à l’épuisette jusqu’à quasi-épuisement des stocks (pas d’individus capturés sur 10 tentatives, deux jours d’affilée). Personnel intervenant Ces opérations nécessitent l’intervention de personnes qualifiées à la reconnaissance des amphibiens, de leurs milieux de vie et maîtrisant parfaitement les techniques de capture. L’intervention d’un bureau d’étude spécialisé et/ou d’une association de protection de l’environnement est indispensable. Néanmoins, ces intervenants pourront être assistés par des bénévoles si l’opération reste encadrée sérieusement. Coûts estimatifs : Préparation du dispositif de capture (4 jours) : 2 000 € Matériel : 1 000 € Opérations de capture transfert (100 passages de 2 heures par an sur 2 ans soit 50 équivalent jours) : 25 000 € Vidage de la mare / retrait du dispositif (2 jours) : 1 000 € Bilan des captures / suivi (5 jours / an soit 10 jours) : 6 000 € Rédaction des rapports annuels (3 jours / an soit 6 jours) : 3 600 € Coordination environnementale globale (localisation mares, gestion des abords, etc.) : 10 jours = 6 000 € Ensemble : 44 600 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 251/302 VII.1.3. M ESURES D ’ ACCOMPAGNEMENT DU DEPLACEMENT Barrière anti-retour des amphibiens sur la zone de chantier Une fois le déplacement des individus achevé, il sera nécessaire d’empêcher le retour des individus sur la zone du futur chantier. En effet, les amphibiens étant particulièrement fidèles à leur zone d’hivernage, les risques de retour sur le chantier, et donc de destruction directe sont élevés après la période de reproduction. Afin de limiter au maximum le retour des amphibiens sur la zone de travaux, un dispositif de clôtures sera mis en place entre les mares de substitution et la zone de chantier. Les clôtures sont détaillées en MP7. La mise en place des barrières est associée à celle de deux batrachoducs sur le secteur de « la Déchausserie » (mesure MP6). La pose de cet aménagement devra se faire au plus tard 3 semaines avant la fin des opérations de transfert (2nde année), soit à la mi-mars environ. Coûts estimatifs : Voir mesure MP7 Amélioration de la qualité de l’habitat aux abords des mares d’accueil Pour plus de détails sur ces éléments, cf. mesures c03 et c05 Les abords des mares de substitution doivent faire l’objet d’actions visant à améliorer la qualité des habitats terrestres, notamment via la restauration de prairies et la création / entretien de haies bocagères. Des micro-habitats terrestres seront créés à proximité des mares de substitution : Mesures de suivis de l’efficacité du transfert Pour plus de détails sur ces éléments, cf. chapitre VIII.2 VII.1.4. R ESULTATS ATTENDUS ET LIMITES DE L ’ OPERATION DE DEPLACEMENT Les limites de la mesure de déplacement sont les suivantes : Les effectifs à déplacer ne sont pas précisément connus mais ont fait l’objet d’une évaluation sur la base des données collectées lors des inventaires de 2009 et 2010. Le succès de l’opération ne pourra donc être apprécié que relativement à l’évolution des effectifs capturés. Tous les individus ne pourront pas être transférés. En effet, étant donnée la configuration du site et le comportement de certaines espèces (immatures mettant plusieurs années avant de prospecter les sites de reproduction), il est fortement probable que certains individus restent sur la zone d’emprise des travaux et soient détruits. Les secteurs du « Plessis » et du bocage sud-ouest de Petit-Mars ne sont pas ciblés par la mesure en raison des difficultés à isoler la zone de chantier pour récupérer les individus (milieux terrestres impactés, coupure Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 252/302 des complexes en leur centre). Par ailleurs, aucune destruction directe de milieux aquatiques de type mare n’est envisagée au sein de ces secteurs. Les données bibliographiques disponibles sur la viabilité des individus ayant subi un déplacement ne permettent pas d’affirmer un succès effectif de l’opération (reproduction des individus transférés). Toutefois, ce biais est réduit par la proximité d’une population a priori relativement conséquente des espèces cibles (secteur du « Rondray »). Malgré les limites évoquées, les résultats attendus peuvent être qualifiés d’intéressants. Une portion non négligeable d’individus reproducteurs du secteur de « la Déchausserie », sera épargnée par cette mesure. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 253/302 VII.2. MESURES COMPENSATOIRES : ACQUISITION, PROTECTION ET GESTION DE SECTEURS NATURELS PRESERVES Cf. cartes 18a et 18b, 19, 20 et 21 VII.2.1. P RINCIPES DE LA DEMARCHE COMPENSATOIRE – C ADRE D ’ INTERVENTION ET OBJECTIFS VII.2.1.1. mesures Principes et présentation générale des Des mesures de compensation des impacts résiduels sont proposées en raison de l’existence, suite à l’application des mesures de suppression et réduction d’impacts, d’effets négatifs résiduels sur plusieurs groupes (amphibiens, reptiles, insectes). Afin de compenser la perte nette d’intérêt écologique, le porteur de projet s’engage, à développer un ensemble de mesures d’intégration environnementale qui sont présentées ci-après. Les mesures sont les suivantes : Mesure C01 : Acquisition et gestion de milieux remarquables : marais du Verdier et vallon de Montagné Mesure C02 : Acquisition et gestion de milieux remarquables : ouest de Petit-Mars Mesure C03 : Restauration de prairies bocagères, propriétés communales de Petit-Mars Mesure C04 : Création de mares Mesure C05 : Classement réglementaire de sites remarquables au sein du PLU de Petit-Mars (haies, mares, boisements) Mesure C06 : Restauration du ruisseau de la Déchausserie VII.2.1.2. Objectifs de la compensation et engagements du maître d’ouvrage L’essentiel de la démarche de compensation proposée réside dans l’intervention sur un minimum de 55 hectares au niveau du marais du Verdier (C01 – minimum de 35 ha) et du bocage sud-ouest de Petit-Mars (C02 – minimum de 20 ha). Dans le cadre de cette approche, la réalisation de plans de gestion précisera les modalités de restauration et de gestion conservatoire de milieux. Toutefois de grands principes de gestion sont d’ores et déjà indiqués. Les mesures C01, C02, C03 et C04 sont dimensionnées pour permettre, conjointement, de compenser les atteintes aux milieux naturels d’intérêt et aux éléments biologiques (mares, arbres d’intérêt) impactés par le projet. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 254/302 Les engagements généraux du Conseil général en termes de compensation sont les suivants. Les principes de mesures détaillés sont présentés au sein des mesures C01 à C06. Seul le cadre général est listé ci-dessous. Pour compenser la destruction de 3 mares (cibles : amphibiens) Création de 10 à 11 mares, principalement situées en connexion avec des réseaux impactés et des réseaux d’intérêt (mesures C01, C02 et C04). Gestion et entretien des mares (maîtrise foncière et maîtrise de la gestion). Protection réglementaire (au sein du PLU de Petit-Mars) d’un vaste réseau bocager au niveau du Plessis ainsi qu’au sud-ouest du bourg de Petit-Mars (mesure C05). Pour compenser la destruction de près de 1000 mètres linéaires de haies et d’environ 20 arbres d’intérêt pour le Grand Capricorne et les chauvessouris arboricoles (cibles : amphibiens, reptiles, insectes, oiseaux, chiroptères) Plantation, au sein des zones d’intervention (C01 et C02) d’un minimum de 2000 mètres linéaires de haies bocagères multistrates. Ces 2000 mètres linéaires viennent s’ajouter aux 1700 mètres de haies qui seront plantées de part et d’autre de la route au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars (mesure de réduction d’impact MP8, cibles : chiroptères et oiseaux). Ce sont ainsi 3700 mètres de haies bocagères qui seront plantées au minimum au sein de zones maîtrisées foncièrement. Taille en têtards d’un minimum de 100 arbres favorables (chênes, frênes) présents au sein des deux secteurs d’intervention. Gestion sur une durée minimale de 50 ans (dans le cadre d’un conventionnement avec exploitant, objectif de 100 ans recherchés). Entretien régulier des haies bocagères au sein de l’ensemble des zones d’intervention, conformément aux préconisations du plan de gestion (mesures C01 et C02). Pour compenser la destruction de milieux favorables pour l’accomplissement du cycle de vie de nombreuses espèces protégées (milieux prairiaux – 2,5 hectares ; boisements : 0,7 hectares ; friches : 0,6 hectares ; milieux humides : 0,8 hectares). (cibles : amphibiens, reptiles, insectes, oiseaux, chiroptères) Conversion de cultures en prairies naturelles sur un minimum de 5 hectares (mesures C01, C02 et C03). Gestion extensive à long terme. Modalités et localisation précisées dans le futur plan de gestion (mesures C01 et C02). Restauration des milieux humides et zones de marais du secteur du Verdier (réouverture du milieux, restauration des prairies, restauration des réseaux de fossés, remise en exploitation extensive). Restauration des cours d’eau du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie (mesures C01 et C06). Surfaces restaurées estimées à 5 hectares environ. Création d’un ilot de sénescence de 0,5 hectares au sein de la zone d’intervention du bocage sud-ouest de Petit-Mars (localisation : boisements sud du Vieux-Bourg et Aulnaies-frênaies de la Robinière). Création de milieux favorables aux amphibiens et reptiles : andains avec vieux arbres abattus lors du projet (localisation : proximité de mares et de haies bocagères, à préciser dans les plans de gestion – Sites C01 et C02). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 255/302 Déplacement des 5 fûts de chênes avec loges de Grand Capricorne au sein de la zone d’intervention de Petit-Mars (mesure C02) et maintien en position debout (calés par des piquets de châtaigniers). Protection réglementaire intégrées au PLU de Petit-Mars Des éléments paysagers et écologiques font l’objet de mesures de protections réglementaires intégrées, à l’initiative du Conseil général de Loire-Atlantique, dans le cadre du renouvellement du PLU de Petit-Mars en 2013. Ces éléments protégées, principalement au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 7), comprennent : 16 mares et sites de reproduction d’amphibiens d’intérêt ; environ 6 400 mètres de haies bocagères (4 300 m dans le secteur du Plessis et 2 100 m au sud-ouest du bourg de Petit-Mars), retenues en raison de leur intérêt pour les chauves-souris, insectes ainsi que leur caractère de milieux terrestres remarquables au niveau de réseaux bocagers abritant des cortèges d’amphibiens d’intérêt ; environ 14 hectares de boisements classés en EBC, localisés au sein d’un complexe très intéressant pour les amphibiens et les chiroptères. VII.2.1.3. Bilan sur les unités, linéaires, surfaces impactées et volumes concernés par des mesures de compensation Le tableau ci-dessous récapitule les bilans concernant les surfaces et unités impactées ainsi que les volumes de compensation mis en œuvre dans le cadre du projet. Eléments paysagers BILAN UNITES IMPACTEES / COMPENSATION POUR LES PRINCIPAUX ELEMENTS PAYSAGERS CIBLES Unités Création Protection réglementaire détruites (MC01, MC02, MC04) (PLU) – MC05 Mares 3 mares 10 à 11 mares 16 mares d’intérêt Haies 1 000 mètres linéaires Minimum de 2 000 ml (plus 1700 ml – cf. MP8) soit 3 700 ml Environ 6 400 ml Arbres remarquables 20 arbres d’intérêt Minimum de 100 arbres têtards Plusieurs dizaines d’arbres (situés au sein des haies ciblées par le PLU) Boisement 0,7 hectare Ilots de sénescence sur 0,5 ha 14 ha en EBC Milieux prairiaux Environ 2,5 hectares Minimum 55 ha de zones de compensation dont 50% de prairies à restaurer / gérer Conversion de 5 ha de cultures en prairies / Milieux humides 0,7 hectare Intervention sur vallon du Verdier (35 ha) dont 10 ha de milieux humides à restaurer Zones humides identifiées Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 256/302 VII.2.1.4. Garanties et modalités de mise en œuvre La rédaction des plans de gestion ainsi que leur mise en œuvre seront réalisées dans le cadre d’une démarche participative (comité de suivi, intégrant des structures référentes à l’échelle locale et des associations, sur la base du volontariat). NB - Les mesures C01 et C02 se basent sur l'article L. 23-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : d’une part, l’expropriation peut être motivée pour la réalisation de mesures réductrices ou compensatoires et, d’autre part, l'autorité administrative a la faculté de convertir les engagements du maître d’ouvrage en prescriptions accompagnant sa décision. NB : les zones d’intervention ciblées par les mesures C01 et C02 ont été intégrées en tant que zones de mise en œuvre de mesures compensatoires au sein du dossier de DUP. La déclaration d’utilité publique, obtenue en décembre 2011, permet au Conseil général de Loire-Atlantique d’envisager, en cas de besoin, l’expropriation pour cause d’utilité publique des secteurs ciblés par ces mesures compensatoires. VII.2.1.5. Localisation générale des mesures de compensation NB : les deux cartes ci-après présentent la localisation générale des mesures de compensation d’impacts à l’échelle du projet. Pour une vue zoomée sur les principaux secteurs d’intervention (bocage de Petit-Mars, secteur du Plessis et secteur du Verdier) voir chapitre VII.3. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 257/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 258/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 259/302 VII.2.2. ACQUISITION ET GESTION DE MILIEUX REMARQUABLES : MARAIS DU V ERDIER ET VALLON DE M ONTAGNE ( MESURE C01) Cf. carte 18b – Localisation générale des mesures de compensation (moitié nord) Cf. carte 21. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Verdier, Montagné) Cf. annexe 8. Note du service Environnement du Conseil général de Loire-Atlantique – 18 décembre 2010 Cette mesure consiste en l’acquisition puis la gestion de la partie aval du marais du Verdier ainsi que des vallons de Montagné et du Rateau, localisés sur les communes de Petit-Mars et de Nort-sur-Erdre. La zone d’intérêt pour l’acquisition et gestion extensive a été évaluée à 50 hectares environ au sein desquels un objectif d’acquisition et mise en gestion conservatoire sur une surface minimale de 35 hectares a été retenu. Ce marais, suite à une fermeture relative du milieu, a perdu de son intérêt pour de nombreux groupes faunistiques, notamment les oiseaux et n’est plus aussi favorable pour le frai du Brochet. Il ne s’agit toutefois pas de remettre en cause la gestion extensive actuellement pratiquée mais de l’adapter à des objectifs précis. SYNTHÈSE DE LA MESURE C01 Multiples propriétaires privés Propriétaire Acquisition envisagée par le Conseil général de Loire-Atlantique (vastes surfaces cohérentes) Conseil général (en régie ou délégation) Gestionnaire Comité de suivi à prévoir : EDENN, FDPPMA 44, CG44, communes de Petit-Mars et de Nort-sur-Erdre, CCEG, Bretagne Vivante, DREAL Pays de la Loire (sur la base d’un volontariat) Surface 35 hectares au minimum Synthèse de la mesure Acquisition foncière et gestion conservatoire d’un secteur de marais et bordures de vallons abritant un complexe de milieux humides plus ou moins fermés et de milieux bocagers attenants (pâturage intensif). Extensification de la gestion des prairies (diminution de la pression de pâturage, réalisation d’une fauche annuelle tardive) Gestion souhaitée du site Gestion conservatoire des réseaux de haies (cibles : insectes saproxylophages, avifaune et chauves-souris) Réouverture ponctuelle de milieux prairiaux ras en fond de marais (cible : poissons reproducteurs et oiseaux) Gestion favorable des ruisseaux de Montagné et du Rateau (cibles : Loutre d’Europe, Campagnol amphibie et Agrion de Mercure) Mosaïque d’habitats des milieux humides. Possibilité de conquête par des espèces végétales remarquables (Poa palustris) Communautés biologiques favorisées Mammifères aquatiques : Loutre et micromammifères (maintien des conditions favorables d’accueil) Oiseaux nicheurs et hivernants / Chauves-souris : accroissement de la diversité des milieux présents (prairies humides extensives) Diversité entomologique importante (coléoptères, odonates) Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 260/302 VII.2.2.1. Choix du site Les enjeux écologiques du présent dossier étant principalement liés aux milieux aquatiques et aux milieux bocagers, ce sont ces types de milieux qui ont guidé le choix du site de compensation. Dans le cadre du dossier au titre de la loi sur l’eau, la partie aval du Verdier a été ciblée en acquisition, sur une surface de 12 hectares. Dans le cadre du présent dossier, la recherche d’une cohérence d’ensemble du marais est recherchée, sur une surface totale minimale de 35 hectares (sur 50 hectares jugés prioritaires). Les critères de choix suivants ont dicté la recherche du site de compensation : Taille et cohérence fonctionnelle : l’idée est ici de proposer un site de taille conséquente (une vingtaine d’hectares au minimum) et pertinent sur le plan géographique (site continu). En lien avec la préconisation du dossier loi sur l’eau d’acheter et assurer la gestion extensive de 12 hectares du Verdier aval, il a été jugé opportun de porter à 35 ha minimum (dossier loi sur l’eau + dérogation) l’acquisition globale sur ce complexe. Intérêt écologique : l’objectif fixé est de trouver un site abritant, déjà, si possible, un maximum d’espèces des groupes biologiques affectés par l’aménagement afin de conforter voire accroître l’intérêt de la zone. De façon plus globale, il s’agit également de définir un site riche du point de vue des milieux naturels (habitats, flore, faune). Le marais du Verdier et les vallons de Montagné et du Rateau sont fréquentés par plusieurs espèces de mammifères semi-aquatiques remarquables (Loutre d’Europe, probablement Campagnol amphibie), d’amphibiens (Rainette arboricole, Grenouille agile), de reptiles (Couleuvre à collier, Lézards vert et des murailles), d’insectes (Agrion de Mercure, Lucane cerf-volant),d’oiseaux (passereaux des milieux bocagers et des zones humides) et de chauves-souris (gîtes probables de pipistrelles et de Noctule commune, présence régulière de Grand Rhinolophe, entre autres). Cohérence géographique : le site doit présenter une logique en termes de localisation en étant proche des milieux affectés par le projet et, si possible, en entretenant des liens fonctionnels avec ces derniers. Le marais du Verdier et les vallons de Montagné et du Rateau sont situés à proximité immédiate de l’aménagement de la RD 178 envisagé. La partie aval du Verdier est par ailleurs concernée par l’aménagement routier. Ainsi, il est préconisé d’acquérir et assurer la gestion favorable d’une surface conséquente sur la partie amont du Verdier et les ruisseaux du Rateau et de Montagné. NB : la mise en place de panneaux d’occultation sur les ouvrages des franchissements du Verdier et de la Jarrie est intégrée à la mesure MP2. Ces panneaux d’occultation ainsi que la minimisation des emprises de remblais au sein du marais sont des pré-requis à la pertinence de cette mesure compensatoire de restauration et gestion conservatoire de milieux humides et bocagers. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 261/302 Plus-value écologique de la gestion : le site cible doit présenter des intérêts écologiques certains qu’une gestion plus ou moins modifiée par rapport à l’existant permette de s’exprimer pleinement. Le site est actuellement géré via plusieurs biais : Pâturage sur la majorité des parcelles de prairies notamment les vallons de Montagné et du Rateau. La pression de pâturage est globalement élevée. Broyage / fauche de la végétation de marais notamment sur la partie aval du Verdier. Il s’agit d’une gestion particulièrement extensive et peu perturbatrice. Elle présente cependant le désavantage d’entraîner une homogénéisation assez forte de la végétation des abords du Verdier et ruisseau de la Jarrie avec, notamment, peu de possibilités de frai pour les poissons autochtones comme le Brochet (végétations denses et hautes). NB : le marais du Verdier et ses annexes sont identifiés dans le CREZH du bassin versant des marais de l’Erdre (EDENN, GINGER Environnement, 2008 et 2009) comme zones prioritaires pour l’acquisition et la gestion de zones de frayères à Brochet potentielles. Dans ce sens, la mesure proposée ici entre pleinement dans l’un des objectifs du CREZH, à savoir l’acquisition de la zone. La gestion proposée doit pleinement respecter les actions proposées par le CREZH, à savoir le curage partiel du Verdier (moyennant des préconisations importantes), le retrait partiel d’embâcles sur les ruisseaux de Montagné et du Rateau ainsi que la refonte du système d’abreuvage sur les ruisseaux du Rateau et de la Guinelière. NB : le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a fourni un avis écrit sur l’intérêt de l’acquisition puis de la gestion du secteur ciblé par la mesure. Une visite de terrain a permis d’orienter les zones d’acquisition à cibler au sein du périmètre d’étude proposé. Figure 50. Marais du Verdier en été (cliché Biotope) Figure 51. Marais du Verdier en hiver (Cliché Biotope) Le tableau ci-après présente l’intérêt écologique connu du marais du Verdier et des vallons de Montagné et du Rateau. Il a été établi sur la base des inventaires de terrain menés en 2009, 2010 et 2013 par Biotope sur une partie du site considéré et des données disponibles, en particulier : Bilan des pêches fournies par la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Loire-Atlantique ; Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 262/302 Expertises mammifères (Loutre et chauves-souris (Ouest Am’, EDENN) ; Données issues du DOCOB du SIC « Marais de l’Erdre » (fourniture EDENN) ; Diagnostic du DOCOB de la ZPS « Marais de l’Erdre » (LPO 44, EDENN). INTERET ECOLOGIQUE DU MARAIS DU VERDIER ET VALLON DE MONTAGNE Intérêt Description des communautés biologiques remarquables écologique Zone d’inventaire et de protection Site inclus entièrement dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée et marais de l’Erdre » (référence DREAL Pays de la Loire n° 10070000) - Complexe d’habitats caractéristiques des milieux humides (mégaphorbiaies, eaux libres, prairies humides). Habitats naturels Flore - Deux habitats d’intérêt communautaire (BIOTOPE 2009) : Les végétations aquatiques (rattachement phytosociologique : Potamion pectinati et Lemnion minoris). Code Natura 2000 : 3150. En mosaïque Les végétations des rivières (code Natura 2000 : 3260). - Aucune espèce de flore protégée recensée - Diversité et richesse entomologiques importantes : Agrion de Mercure, Lucane cerfvolant… - Belles populations de reptiles : Lézard vert, Couleuvre à collier, Orvet fragile - Diversité intéressante d’oiseaux nicheurs (oiseaux de bocage) et hivernants (Bécassine des marais, Aigrette garzette) Faune - Zone de frai du Brochet, présence de la Bouvière - Présence régulière de la Loutre d’Europe et de Campagnol amphibie. Présence possible de Musaraigne aquatique - Zone de chasse de nombreuses chauves-souris dont le Grand Rhinolophe. Gîtes de mise-bas et gîtes estivaux probables de Pipistrelles communes, de Pipistrelle de Kuhl et de Noctule commune VII.2.2.2. Garanties foncières et d’usage Le secteur est actuellement en propriété multiple (nombreux propriétaires privés). Le maître d’ouvrage n’a pas souhaité engager de prises de contacts directs avec les propriétaires et gestionnaires actuels des sites concernés avant l’obtention d’un accord ferme et définitif pour la réalisation des travaux. Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage, en cas d’obtention des autorisations administratives préalables à la réalisation de l’aménagement de la RD178, à acquérir les parcelles concernées dans le cadre d’une procédure d’achat à l’amiable. En cas de désaccord sur l’achat des terrains et en dernier recours, le Conseil général engagera une procédure d’expropriation (l’intégralité du secteur - 50 ha - ayant été identifiée au sein de la Déclaration d’utilité publique de décembre 2011 comme « zone de préemption »). Suite aux démarches d’acquisition du site, le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage à assurer les travaux de restauration nécessaires et à mettre en œuvre ou déléguer une gestion favorable des milieux considérés. Le Conseil général pourra ainsi assurer la gestion en régie par des agents du Conseil général ou en délégation (complète ou partielle) à une structure compétente sur le territoire (structure à définir). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 263/302 Le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a d’ores et déjà fait part de son intérêt à encadrer la gestion de ce secteur (cf. annexe 8). La bonne mise en œuvre des mesures sera supervisée par un comité de suivi, basé sur la participation volontaire de structures compétentes à l’échelle locale (structures pressenties : communauté de communes Erdre et Gesvres, EDENN, LPO, FDPPMA 44, communes, Bretagne Vivante, DREAL). En ce qui concerne la gestion proprement dit, il convient de favoriser la mise en gestion habituelle par des exploitants agricoles via des baux emphytéotiques et/ou des conventions de gestion. Pour information, l’ensemble du secteur ciblé par la mesure C01 est classé en zone ND au PLU de Nort-sur-Erdre et sera classé en zone naturelle non constructible au PLU de Petit-Mars, en cours de révision. La maîtrise foncière des terrains susvisés apparait totalement garantie, compte-tenu des outils réglementaires dont dispose le Conseil général puisque le projet a été déclaré d’utilité publique. Le Conseil général assurera la gestion du secteur selon les principes du plan de gestion. La durée d’engagement minimale du Conseil général est de 30 ans sur ce site pour les opérations de gestion courante des milieux naturels. Dans la mesure du possible de Conseil général privilégiera la prise en charge du suivi de la gestion du site par une structure locale spécialisée (association notamment ou conservatoire de sites). Le Conseil général n’a pas objectif une cession de ces terrains, ce qui devrait permettre une gestion sur une durée supérieure à 30 ans, notamment pour les éléments particuliers type arbres têtards. VII.2.2.3. Mise en place d’une gestion conservatoire VII.2.2.3.1. Objectifs de la gestion Les objectifs généraux sur le site sont relativement simples. Ils consistent : en une restauration embroussaillées) ; des milieux dégradés (cultures, prairies en une gestion courante des milieux permettant le maintien d’une mosaïque diversifiée d’habitats naturels Le principe de la gestion est de maintenir, voire d’accroître, l’intérêt des communautés biologiques remarquables présentes ou potentielles. Le panel de mesures aura vocation à assurer le maintien voire la reconquête de milieux naturels favorables à l’accueil d’espèces affectées par le projet d’aménagement de la RD178 (amphibiens, reptiles, insectes, oiseaux et chauves-souris) et ainsi permettre le maintien, à l’échelle locale d’un état de conservation satisfaisant pour ces espèces. Le plan de gestion devra préciser les objectifs de conservation et orientations de gestion. Toutefois, d’ores et déjà, plusieurs groupes cibles sont mis en évidence : Avifaune des milieux humides ; Ichtyofaune (frayères à brochet) ; Insectes saproxylophages ; Agrion de Mercure ; Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 264/302 Loutre d’Europe et Campagnol amphibie ; Chauves-souris (compensation des pertes de territoire de chasse par augmentation de l’attractivité du marais). VII.2.2.3.2. Principes de gestion La gestion du site devra permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants : Favoriser le maintien d’une mosaïque d’habitats humides et prairiaux de qualité pour l’accueil de la faune remarquable (frayères à Brochet, oiseaux d’eau). Assurer le maintien d’une qualité optimale des cours d’eau pour la Loutre, le Campagnol amphibie et l’Agrion de Mercure, entre autres. Conforter le bocage pour accroître les potentialités d’accueil à long terme du Grand Capricorne et des chauves-souris arboricoles. Le site fera l’objet d’un plan de gestion qui affinera les objectifs de gestion sur la base d’inventaires complémentaires ciblés. Ce plan de gestion sera conforme aux démarches menées dans le cadre du CREZH des marais de l’Erdre, notamment en ce qui concerne les actions relatives aux frayères (acquisition, restauration, gestion) au sein du Verdier et ses affluents. Les principales mesures amenées à être mises en œuvre sont les suivantes : Reconversion des cultures et prairies temporaires en prairies permanentes en gestion extensive (fauche tardive et/ou pâturage de faible intensité) dans le cadre d’un objectif minimum de 5 hectares à l’échelle des mesures C01, C02 et C03. Gestion de la végétation rivulaire par broyage et retrait de la végétation (tous les 3 ans, après août). Recréation de mares sur les abords du marais (hors zones inondables) pour les amphibiens, notamment au niveau de secteurs de « La Jarrie » et de « Montagné » (minimum 2 mares). Renforcement du maillage bocager par plantation de haies arborées dans le cadre d’un objectif minimum de 2000 mètres à l’échelle des mesures C01 et C02. Gestion conservatoire du maillage par intervention régulière et taille d’arbres de haut-jet en « têtard » (dans le cadre d’un objectif minimum de création par taille et entretien adapté de 100 arbres têtards à l’échelle des sites C01 et C02). Amélioration de la transparence hydraulique des cours d’eau (pour la faune piscicole notamment Anguille et Brochet). Restauration / entretien doux du ruisseau de Montagné (si jugé nécessaire pour le maintien de la population d’Agrion de Mercure et en respectant l’intérêt du site pour la Loutre d’Europe et le Campagnol amphibie). L’élaboration du plan de gestion associera les organismes suivants : EDENN, FDPPMA (Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques) mais aussi des associations environnementales. Les mesures seront précisées finement dans le cadre du plan de gestion. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 265/302 VII.2.2.3.3. Convention de gestion Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage à l’acquisition d’une surface minimale de 35 hectares sur le marais du Verdier, parmi les parcelles localisées sur la carte suivante. La gestion des parcelles pourra faire l’objet de convention de gestion entre le Conseil général de Loire-Atlantique et des gestionnaires tiers (communes, EDENN, exploitants agricoles). Il reviendra en tout temps au Conseil général de pouvoir justifier de la bonne mise en œuvre de la gestion dans le respect des engagements consentis. En l’état actuel, le secteur concerné par la mesure C01 ne fait pas partie des sites éligibles au titre des mesures agro-environnementales en Loire-Atlantique. VII.2.2.3.4. Calendrier et suivi La mise en œuvre du plan de gestion et des mesures conservatoires devra intervenir dans l’idéal, au préalable et, au minimum, de façon concomitante à la réalisation de l’aménagement routier. La DREAL des Pays de la Loire sera destinataire du plan de gestion, une fois celui-ci élaboré (2 ans après l’acquisition au maximum) ainsi que d’un bilan d’activité annuel. Coûts : Acquisition des terrains : 55 000€ (sur une base de 35 ha). Rédaction d’un plan de gestion : 25 000 € (commun avec mesure MC02). Financement des actions de gestion sur 30 ans minimum (non chiffrées) : Conseil général de Loire-Atlantique et autres modes de subventionnement (programmes nationaux, agence de l’eau). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 266/302 Figure 52. Localisation de la zone d’intervention du Conseil général de Loire-Atlantique au niveau du marais du Verdier Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 267/302 VII.2.3. ACQUISITION ET GESTION DE MILIEUX REMARQUABLES : OUEST DE P ETIT -M ARS ( MESURE C02) Cf. cartes 18 a et 18b – Localisation générale des mesures de compensation Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Cf. annexe 8. Note du service Environnement du Conseil général de Loire-Atlantique – 18 décembre 2010 Cette mesure consiste en l’acquisition puis la gestion des franges nord-est du marais de l’Erdre. La zone d’intérêt pour l’acquisition et gestion extensive a été évaluée à une trentaine d’hectares environ, l’intervention ciblant un minimum de 20 ha. Cette zone constitue actuellement un écotone entre le marais endigué de Mazerolles et le bocage situé au sud-ouest du bourg de Petit-Mars. SYNTHÈSE DE LA MESURE C02 Multiples propriétaires privés Propriétaire Gestionnaire Acquisition envisagée par le Conseil général de Loire-Atlantique (vastes surfaces cohérentes) Non défini (gestion à assurer ou faire assurer par le Conseil général de LoireAtlantique) Comité de suivi à prévoir : EDENN, FDPPMA 44, CG44, commune de Petit-Mars, CCEG, Bretagne Vivante, DREAL Pays de la Loire (sur la base d’un volontariat) Surface 20 hectares au minimum Synthèse de la mesure Acquisition foncière et gestion conservatoire des bordures nord des marais de l’Erdre (secteur bocager principalement). Maintien de la gestion extensive des prairies (pâturage). Diversification de la gestion : incitation à la fauche tardive Gestion souhaitée du site Gestion conservatoire des réseaux de haies (cibles : insectes saproxylophages et avifaune) Gestion conservatoire des mares Mosaïque d’habitats des milieux humides. Possibilité de conquête par des espèces végétales remarquables (Thalictrum flavum, Fritillaria meleagris) Communautés biologiques favorisées Coléoptères saproxylophages (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) Oiseaux nicheurs et hivernants : diversité des milieux présents (prairies humides extensives) Reptiles et amphibiens (milieux bocagers et mares) Chauves-souris (toutes espèces, notamment espèces arboricoles) VII.2.3.1. Choix du site Les enjeux écologiques du présent dossier étant principalement liés aux milieux aquatiques et aux milieux bocagers, ce sont ces types de milieux qui ont orienté le choix du site de compensation. Les bordures nord-est des marais de Mazerolles constituent un secteur particulièrement intéressant pour les espèces de flore et faune présentes en bordures du marais. Il s’agit Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 268/302 en effet de secteurs topographiquement plus élevés qui servent de zones refuge en cas de niveaux d’eau hauts et qui jouent un rôle auxiliaire dans le cycle de vie des espèces (alimentation, déplacements). L’aménagement de la RD178 envisagé va altérer une partie du fonctionnement de cet écotone en isolant le marais de la zone bocagère de la Robinière. Des aménagements sont prévus afin de limiter les pertes directes de milieux remarquables et altérations fonctionnelles (cf. mesures MP5, MP6 et MP8). Toutefois, il a été considéré pertinent de s’assurer d’une gestion favorable des milieux restants, à la fois du côté du marais (ouest) que du côté du bourg de Petit-Mars (nord-est du tracé envisagé). Les critères de choix suivants ont dicté la recherche du site de compensation : Taille et cohérence fonctionnelle : l’idée est ici de proposer un site de taille conséquente (une vingtaine d’hectares au minimum) et pertinent sur le plan géographique (site continu). En lien avec les impacts directs liés au tracé envisagé, il paraît raisonnable de prévoir une zone tampon d’une vingtaine d’hectares, située de part et d’autre du tracé envisagé. Intérêt écologique : l’objectif fixé est de trouver un site abritant, déjà, si possible, un maximum d’espèces des groupes biologiques affectés par l’aménagement afin de conforter voire accroître l’intérêt de la zone. De façon plus globale, il s’agit également de définir un site riche du point de vue des milieux naturels (habitats, flore, faune). Cf. tableau page suivante L’intérêt écologique majeur du secteur est symbolisé par la présence de la majorité des espèces remarquables et un caractère bocager préservé (nombreux vieux arbres, densité de haies). Cohérence géographique : le site doit présenter une logique en termes de localisation en étant proche des milieux affectés par le projet et, si possible, en entretenant des liens fonctionnels avec ces derniers. Le secteur concerné par la mesure compensatoire est en connexion directe avec le projet (zone coupée en deux par le tracé envisagée). Il s’agit ainsi de compenser les pertes nettes au niveau du tracé par la mise en œuvre d’une gestion conservatoire optimale sur le secteur, sur une bande de 100 à 300 m de largeur de part et d’autre du tracé envisagé. Plus-value écologique de la gestion : le site cible doit présenter des intérêts écologiques certains qu’une gestion plus ou moins modifiée par rapport à l’existant permette de s’exprimer pleinement. Le site est actuellement géré par pâturage et fauche, les deux types de pratiques présentant, à première vue, une importance similaire. La pression de pâturage est modérée à forte avec une altération importante de certaines parcelles et mares abreuvoirs en période printanière et automnale. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 269/302 Figure 53. Bocage sud-ouest de Petit-Mars (cliché Biotope) Figure 54. Bocage sud-ouest de Petit-Mars en hiver (Cliché Biotope) Le tableau ci-après présente l’intérêt écologique connu du secteur ciblé par la mesure C02. Il a été établi sur la base des inventaires de terrain, menés en 2009 et 2010 par Biotope sur une partie du site considéré, et des données disponibles, en particulier : Données issues du DOCOB du SIC « Marais de l’Erdre » (fourniture EDENN) ; Diagnostic du DOCOB de la ZPS « Marais de l’Erdre » (LPO 44, EDENN). INTERET ECOLOGIQUE DU MARAIS DU VERDIER ET VALLON DE MONTAGNE Intérêt Description des communautés biologiques remarquables écologique Zone d’inventaire et de protection Habitats naturels Flore Site situé en limite de la ZPS et du SIC « Marais de l’Erdre » ainsi que de ZNIEFF de type 1 et 2 - Complexe d’habitats caractéristiques des milieux bocagers (prairies humides de fauche et pâturées). - Un habitat d’intérêt communautaire (BIOTOPE 2009) : les prairies humides oligotrophes (code Natura 2000 : 6410) - Une espèce remarquable notée (BIOTOIPE, 2009) : Thalictrum flavum - Diversité et richesse entomologiques importantes : Grand Capricorne, Lucane cerfvolant… - Belles populations de reptiles notamment Couleuvre à collier, Lézard vert Faune - Belles populations de Crapaud commun, Rainette verte - Diversité intéressante d’oiseaux des milieux bocagers nicheurs ainsi que d’oiseaux d’eau à proximité (marais de Mazerolles) - Zone de chasse de nombreuses chauves-souris dont le Grand Murin. Forts potentiels de gîte pour les espèces arboricoles (plusieurs dizaines d’arbres d’intérêt localisés). VII.2.3.2. Garanties foncières et d’usage Le secteur est actuellement en propriété multiple (nombreux propriétaires privés). Le maître d’ouvrage n’a pas souhaité engager de prises de contacts directs avec les propriétaires et gestionnaires actuels des sites concernés. Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage, en cas d’obtention des autorisations administratives préalables à la réalisation de l’aménagement de la RD178, à acquérir les parcelles concernées dans le cadre d’une procédure d’achat à l’amiable. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 270/302 En cas de désaccord sur l’achat des terrains et en dernier recours, le Conseil général engagera une procédure d’expropriation (l’intégralité du secteur - 27 ha - ayant été identifiée au sein de la Déclaration d’utilité publique de décembre 2011 comme « zone de préemption »). Suite aux démarches d’acquisition du site, le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage à assurer les travaux de restauration nécessaires et à mettre en œuvre ou déléguer une gestion favorable des milieux considérés. Le Conseil général pourra ainsi assurer la gestion en régie par des agents du Conseil général ou en délégation (complète ou partielle) à une structure compétente sur le territoire (structure à définir). Le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a d’ores et déjà fait part de son intérêt à encadrer la gestion de ce secteur (cf. annexe 8). La bonne mise en œuvre des mesures sera supervisée par un comité de suivi, basé sur la participation volontaire de structures compétentes à l’échelle locale (structures pressenties : communauté de communes Erdre et Gesvres, EDENN, LPO, FDPPMA 44, communes, Bretagne Vivante, DREAL). En ce qui concerne la gestion proprement, il convient de favoriser la mise en gestion habituelle par des exploitants agricoles via des baux emphytéotiques et/ou des conventions de gestion. Pour information, l’ensemble du secteur ciblé par la mesure C02 sera classé en zone N au PLU de Petit-Mars, ce qui assure sa non-constructibilité. La maîtrise foncière des terrains susvisés apparait totalement garantie, compte-tenu des outils réglementaires dont dispose le conseil général puisque le projet sera déclaré d’utilité publique. Le conseil général assurera la gestion du secteur selon les principes du plan de gestion. La durée d’engagement minimale du Conseil général est de 30 ans sur ce site pour les opérations de gestion courante des milieux naturels. Dans la mesure du possible de Conseil général privilégiera la prise en charge du suivi de la gestion du site par une structure locale spécialisée (association notamment ou conservatoire de sites). Le Conseil général n’a pas objectif une cession de ces terrains, ce qui devrait permettre une gestion sur une durée supérieure à 30 ans, notamment pour les éléments particuliers type arbres têtards. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 271/302 VII.2.3.3. Mise en place d’une gestion conservatoire VII.2.3.3.1. Objectifs de la gestion Les enjeux globaux sur le site sont relativement simples. Ils consistent, en une restauration embroussaillées) ; des milieux dégradés (cultures, prairies en une gestion courante des milieux permettant le maintien d’une mosaïque diversifiée d’habitats naturels L’objectif est de maintenir, voire d’accroître, l’intérêt des communautés biologiques remarquables présentes ou potentielles. De même que pour le marais du Verdier, un plan de gestion des secteurs acquis devra préciser les objectifs de conservation et orientations de gestion. Toutefois, d’ores et déjà, plusieurs groupes cibles sont mis en évidence : Avifaune des milieux humides ; Insectes saproxylophages ; Agrion de Mercure ; Chauves-souris ; Amphibiens. VII.2.3.3.2. Principes généraux de gestion La gestion du site devra permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants : Favoriser le maintien d’une mosaïque d’habitats humides et prairiaux de qualité pour l’accueil de la faune remarquable (frayères à Brochet, oiseaux d’eau). Assurer le maintien d’une qualité optimale des cours d’eau pour la Loutre et d’Agrion de Mercure, entre autres. Conforter le bocage pour accroître les potentialités d’accueil à long terme du Grand Capricorne et des chauves-souris arboricoles. Maintenir une coupure d’urbanisation entre le bourg de Petit-Mars et les marais de Mazerolles, en atténuant au maximum les impacts liés à l’aménagement routier. Le site devra faire l’objet d’un plan de gestion qui affinera les objectifs de gestion sur la base d’inventaires complémentaires ciblés. Les principales mesures amenées à être mises en œuvre sont les suivantes : Reconversion des cultures et prairies temporaires en prairies permanentes en gestion extensive (fauche tardive et/ou pâturage de faible intensité) dans le cadre d’un objectif minimum de 5 hectares de conversion à l’échelle des mesures C01, C02 et C03. Maintien d’une gestion extensive sur l’ensemble des parcelles acquises ou sous convention. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 272/302 Recréation de mares sur les abords du marais (hors zones inondables) pour les amphibiens (2 à 3 mares, hors des zones affectées par l’Ecrevisse de Louisiane, très présente au sein des marais de l’Erdre, cf. mesure C04). Renforcement du maillage bocager par plantation de haies arborées avec un mélange d’arbres de haut-jet (dont certains seront traités en têtards – Chêne, Frêne) et d’essences arbustives (Fuseau, Viorne, Prunellier, Sureau, etc.). Ces plantations se placent dans l’engagement de plantation de 2000 m minimum de haies bocagères à l’échelle des sites C01 et C02. A noter que ces plantations s’ajoutent aux 1700 mètres de haies (divers types) prévues en tant que mesure de réduction d’impact MP8 (abords de la route, limitation des risques de collision, guides paysagers). Gestion conservatoire du maillage par intervention régulière et entretien de type « têtard ». Se place dans un objectif de création par taille et gestion adaptée de 100 têtards minimum à l’échelle des sites C01 et C02. Création d’un îlots de sénescence (sans gestion) de 0,5 hectares au sein de la zone (boisements existants au sud du Vieux-Bourg et au sud de la Robinière). Déplacement, à proximité des haies existantes, des fûts d’arbres à loges de Grand Capricorne abattus lors des travaux (5 arbres) avec maintien en position debout (par 3 piquets). Mise en place en pied de haies et à proximité de mares d’arbres âgés abattus lors des travaux sous forme d’andains (arbres allongés) afin de les laisser pourrir sur place. Seules quelques mesures sont actuellement positionnées partiellement (création de mares, plantation de haies). Toutefois, ces localisations sont indicatives, incomplètes et devront être affinées lors de la première phase de mise en œuvre de la mesure (plan de gestion). Par ailleurs, le plan de gestion pourra, en cas de besoin, réorienter les mesures vers des objectifs jugés prioritaires. Le travail de réalisation du plan de gestion devra faire intervenir les organismes suivants : EDENN, FDPPMA (Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques), associations environnementales, entre autres. Les mesures seront précisées finement dans le cadre du plan de gestion. NB : les mesures de gestion proposées devront être conformes aux exigences ou intentions portées par d’autres démarches, notamment le Contrat restauration entretien des Marais de l’Erdre. VII.2.3.3.3. Convention de gestion Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage sur l’acquisition d’une surface de 20 hectares sur le marais du Verdier, parmi les parcelles localisées sur la carte suivante. La gestion des parcelles pourra faire l’objet de convention de gestion entre le Conseil général de Loire-Atlantique et des gestionnaires tiers (communes, EDENN, exploitants agricoles). Il reviendra en tout temps au Conseil général de pouvoir justifier de la bonne mise en œuvre de la gestion dans le respect des engagements consentis. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 273/302 En l’état actuel des choses, le secteur concerné par la mesure C01 ne fait pas partie des sites éligibles au titre des mesures agro-environnementales. VII.2.3.3.4. Calendrier et suivi La DREAL des Pays de la Loire sera destinataire du plan de gestion, une fois celui-ci élaboré (délai maximal de 2 ans après l’acquisition) ainsi que d’un bilan d’activité annuel. La mise en œuvre du plan de gestion et des mesures conservatoires devra intervenir de façon concomitante (au minimum) à la réalisation de l’aménagement routier. Coûts : Acquisition des terrains : 35 000 € (sur la base de 20 ha). Rédaction d’une note de gestion : 25 000 € (commun avec mesure MC01). Financement des actions de gestion sur 30 ans minimum (non chiffrées) : Conseil général de Loire-Atlantique et autres modes de subventionnement (programmes nationaux, agence de l’eau). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 274/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 275/302 VII.2.4. R ESTAURATION DE PRAIRIES BOCAGERES , PROPRIETES COMMUNALES DE P ETIT -M ARS ( MESURE C03) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires Au niveau du « Rondray » (commune de Petit-Mars), une parcelle de 2 ha (en propriété communale pour les 4/5 de sa superficie) est actuellement gérée en culture. Cette parcelle est située à proximité immédiate du ruisseau de la Déchausserie et est insérée au sein d’un contexte bocager altéré par l’urbanisation récente du secteur. Cette zone est également intégrée au sein de la « ceinture verte » envisagée par la Figure 55. Photo de la parcelle cultivée concernée commune de Petit-Mars au sein de son PLU. Cette parcelle est située à 400 m des deux mares détruites dans le cadre de l’aménagement envisagée (M4 et M3) et à 50 m de la mare du « Rondray » (M2), qui héberge une population intéressante de Triton crêté (25 individus observés lors de la même nuit, sur moins de 1/3 du linéaire de berges). Reconversion de la parcelle cultivée en prairie permanente Dans le cadre du projet de RD178 et à la condition que les autorisations administratives soient obtenues, la commune de Petit-Mars s’engage à faire évoluer l’occupation du sol de cette parcelle en une prairie, tout en maintenant l’exploitation agricole par la suite (cf. annexe 7). Cette reconversion nécessitera le probable retrait de drains ainsi qu’un travail léger du sol. Afin de faciliter la recolonisation de la végétation herbacée, un semis à partir de graines récoltées sur des prairies de fauche locales pourra être réalisé. La reconversion prendra probablement entre 3 et 5 ans avant d’être effective. Trois mares seront créées au sein des propriétés communales sur ce secteur ainsi qu’une au sein des emprises du projet (Conseil général). La création des mares reviendra au Conseil général (cf. mesure C04). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 276/302 Gestion de la prairie reconvertie La gestion de la parcelle prairiale consistera en une fauche tardive (mi-juin) ou un pâturage extensif (mise en pâture après le 15 mai). Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé sur cette parcelle ni aucun engrais chimique. La gestion devra être assurée par la commune de Petit-Mars via une convention de gestion avec l’exploitant agricole en place actuellement (à défaut, un autre exploitant). Gestion des haies riveraines de la parcelle Les haies riveraines de la parcelle communale sont actuellement très jeunes et ne présentent qu’une strate arbustive. Une gestion spécifique de ces haies sera menée afin de favoriser l’expression d’une strate arborée (chênes et frênes principalement). Coûts : Aide à la reconversion (travaux ponctuels) : 10 000 € Amélioration des haies (plantations ponctuelles) : 2 000 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 277/302 VII.2.5. C REATION DE MARES ( MESURE C04) Cf. cartes 18a et 18b – Localisation générale des mesures de compensation Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Carte 20. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Plessis) Carte 21. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Verdier, Montagné) Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires Il s’agit de créer des habitats de reproduction pour les amphibiens, de bonne qualité et dont le maintien à long terme soit assuré. VII.2.5.1. Nombre de mares Etant donné la destruction ou l’altération importante de 2 mares du niveau du secteur de « la Déchausserie » et étant donné le contexte périphérique (disponibilité en habitats terrestres), un nombre de quatre mares recréées paraît approprié. Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, aucune mare ne sera détruite mais il est préconisé la création de deux mares, dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion favorable du secteur de « la Robinière » (mesure C02). Au niveau du Plessis, aucune mare ne sera détruite mais il est préconisé la création d’une mare. Au niveau du marais du Verdier et du vallon de Montagné, aucune mare ne sera détruite mais il est préconisé, dans le cadre du plan de gestion (mesure C01), la création de 2 à 3 mares. Enfin, au niveau du secteur du « Bas Frêne », une mare de très faible qualité sera détruite, la recréation d’une mare sur ce secteur relativement isolé semble suffisante. Ce sont ainsi 10 (voire 11 mares) qui seront créées, pour 3 détruites directement (ratio de 3,5 / 1). Cf. cartes 18a et 18b. Localisation générale des mesures de compensation VII.2.5.2. Localisation des mares Généralités sur la localisation Cet aspect est d’une importance majeure pour bénéficier de caractéristiques environnementales favorables aux amphibiens. Trois points ont été considérés avec attention dans le cadre de la définition de secteurs adéquats à la création de mares : l’hydrologie (hauteur et variation de nappe), la présence de milieux périphériques (sites terrestres, ombrage…) et la proximité des populations affectées ou remarquables. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 278/302 En l’absence de connaissances fines des terrains appelés à être acquis par le Conseil général de Loire-Atlantique (mesures C01 et C02), les localisations de mares avancées sur les zones « bocage sud-ouest de Petit-Mars » et « complexe Verdier / Montagné » ne sont qu’indicatives. Ces secteurs serviront de base de travail dans le cadre des mesures de gestion appelées à être affinées. Ainsi, pour les secteurs du « Bas-Frêne », de « la Déchausserie », de Petit-Mars, du « Plessis » et du Verdier, la localisation approximative (et indicative) des mares est présentée sur les cartes 18a, 18b, 19, 20 et 21. Les localisations proposées doivent être comprises comme des indications devant être affinées, notamment pour les secteurs de Petit-Mars et du Verdier (en fonction des zones d’acquisition et/ou sous convention de gestion avec le Conseil général). La précision de la localisation des mares devra faire l’objet, en phase projet, d’une expertise fine menée par un organisme compétent en hydrobiologie et génie écologique. Garanties foncières Les mares créées le seront sur des terrains appartenant à : La commune de Petit-Mars : mares S2, S3 et S4 ; Le Conseil général de Loire-Atlantique (bande d’acquisition sur les abords de l’aménagement envisagé prévus dans le cadre de la DUP) : mares S1, S5 et S8 ; Le Conseil général de Loire-Atlantique (au sein des futurs secteurs d’acquisition du Verdier et du sud-ouest de Petit-Mars) : mares S6, S7, S9, S10. Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage formellement à créer au moins 10 mares. Cas particuliers En raison de la forte présence d’Ecrevisse de Louisiane au sein des secteurs de marais, il convient, dans les zones proches des marais, de n’implanter de nouvelles mares que sur des secteurs a priori non accessibles aux écrevisses. Cette remarque est très importante pour le complexe Verdier / Montagné, où les fonds de vallons seront systématiquement évités. De même, au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, les mares créées le seront au nord-est de la RD178 aménagée, à distance du marais. Entretien des mares L’entretien régulier des mares, à savoir le retrait occasionnel de débris végétaux en trop grand nombre voire de vase (temps de retour de 5 à 10 ans) sera assuré par le Conseil général de Loire-Atlantique ou une structure tiers à laquelle le Conseil général aura préalablement délégué cette obligation. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 279/302 VII.2.5.3. Caractéristiques des mares – Méthodes de création Période de création Les mares devront être créées en période sèche (fin août / septembre) afin de ne pas dégrader les prairies humides par la venue de matériel lourd. Caractéristiques techniques des mares Les schémas présentés ci-après montrent les détails techniques des mares envisagées. Les tailles approximatives des mares, en surface maximale (hautes-eaux), doivent être au moins égales à 75 m², si possible 100 m². Les mares présenteront une profondeur au centre de l’ordre de 1,5 mètre, avec une cuvette centrale d’au moins 3 mètres de diamètre. Cette zone centrale profonde permet de maintenir un secteur en eau, même en cas d’assèchement important ou bien de gel (évènements climatiques extrêmes peu fréquents en Loire-Atlantique). L’une des berges présentera une pente douce, l’autre sera plus pentue. Les berges présenteront un effet « d’escaliers » favorable à l’installation de microhabitats. Les mares auront une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de discontinuités sur les berges (accroissement des milieux propices à l’installation de végétation favorable aux amphibiens reproducteurs). Une représentation schématique est esquissée au sein des pages suivantes. Végétalisation des berges Dans un cadre général, il est préconisé de laisser la végétation revenir d’elle-même sur les berges. Toutefois, au niveau des secteurs particulièrement sensibles (besoin de milieux favorables pour le transfert des amphibiens), une végétalisation partielle des berges pourra être entreprise suite à leur création. Il conviendra, dans ce cadre, de veiller à ne transporter que de la végétation autochtone, à partir de mares proches. Les transferts de végétation ne concerneront qu’une petite partie du linéaire de berges (1 m à 1m50 par mare). NB : aucun poisson ne devra être introduit dans les mares. Leur vocation doit rester strictement centrée sur l’accueil des amphibiens ce qui est totalement incompatible avec toute activité piscicole. Un suivi de la présence éventuelle de poissons devra être envisagé afin d’y remédier le cas échéant (pêche intégrale). VII.2.5.4. Etant donné l’importance des Accompagnement en phase travaux caractéristiques techniques des mares, de leur emplacement et de la fragilité des milieux périphériques, la présence d’un écologue sur le terrain lors de la création des mares constituera un point d’arrêt en phase travaux. Il est prévu un travail spécifique d’accompagnement de 10 jours pour la création de mares. Cette mission implique la recherche précise de la localisation de chaque mare, le Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 280/302 piquetage des zones à creuser, l’encadrement des opérations et le suivi post-réalisation du bon fonctionnement des mares. VII.2.5.5. Résultats attendus et limites de la création de mares A moyen terme, il est attendu une colonisation des mares nouvellement créées par des individus d’amphibiens en provenance des mares proches ou des individus transférés (secteur « Rondray – Déchausserie »). Cette utilisation en phase aquatique requiert le développement d’une végétation favorable (colonisation spontanée sur une échelle de 1 à 3 ans). La colonisation des mares par les amphibiens dépendra probablement de la dynamique des populations et des besoins en espace. Aucune certitude de succès, ni aucune quantification de la plus-value écologique ne peuvent être avancées. Toutefois, la création des mares ne peut qu’accroître les disponibilités en habitats favorables à la reproduction. Coûts : Création des mares : 30 000 € (10 x 3 000 € environ). Végétalisation (si nécessaire) : 5 000 €. Encadrement spécifique (précision de la localisation, encadrement du chantier) : 6 000 €. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 281/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 282/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 283/302 VII.2.6. C LASSEMENT REGLEMENTAIRE DE SITES REMARQUABLES ( MESURE C05) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Carte 20. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Plessis) Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires Un travail de réflexion sur la protection réglementaire d’éléments paysagers d’intérêt (haies, mares, boisements) a été initié en 2011 par le Conseil général avec la commune de Petit-Mars à l’occasion de la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU). Ce travail a consisté à cibler les mares, haies et boisements localisés au sein d’ensembles éco-paysagers cohérents, fonctionnels et particulièrement intéressants d’après les résultats des expertises naturalistes menées par Biotope en 2009 et 2010. Dans ce cadre, le Conseil général a sollicité auprès de la commune la possibilité de faire évoluer le statut de certains secteurs remarquables, notamment les éléments majeurs aux populations de Tritons crêtés du « Plessis » et de « la Déchausserie », en vue de leur protection à long terme. Cette mesure est effective. Le classement réglementaire des haies et mares présentées ci-dessous est intégré dans le PLU de la commune de Petit-Mars, approuvé le 29 mars 2013. Classement réglementaire des mares Dans le cadre du projet de RD178, à l’initiative du Conseil général, la commune de Petit-Mars s’est engagé, au sein de son PLU, à un classement particulier : des 8 mares principales au sein desquelles des individus de Triton crêté ont été observés (M7, M8, M9, M12, M17) ou sont considérés comme très probablement présents (M10, M15, M18) sur le secteur du « Plessis » (nord-ouest du bourg de Petit-Mars) ; de la mare du « Rondray » (M2), située au nord de « la Déchausserie » (sudest du bourg de Petit-Mars), abritant une population remarquable de Triton crêté ; de 7 autres mares (M3, M13, M14, M29, M30, M79, M87) localisées à proximité de celles précédemment citées et constitutives de réseaux cohérents et fonctionnels pour les amphibiens. La protection des éléments de nature ci-dessous est assurée par les dispositions de l’article L123-1-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 7). Le classement des mares impose les points suivants : Interdiction de remblaiement, destruction, assèchement ; Obligation d’entretien doux régulier. Certaines de ces mares feront l’objet d’interventions ponctuelles, à la charge du Conseil général de Loire-Atlantique, visant à améliorer leur qualité (mesure optionnelle, dont les coûts ne sont pas connus – Cf. mesures C01 et C02). Classement réglementaire des milieux terrestres principaux Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 284/302 Dans le cadre du projet de RD178, la commune de Petit-Mars a intégré, au sein de son PLU, un classement particulier de certaines haies et boisements riverains des mares précitées afin d’assurer le maintien d’un ensemble de milieux favorables aux amphibiens ainsi qu’aux reptiles et oiseaux nicheurs. Le type de classement relève le l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme (« Espace boisé classé »). Ces classements concernent 14 hectares de boisements en Espace boisé classé (EBC) au niveau du Plessis. En complément, la commune de Petit-Mars a inscrit au sein de son PLU des protections de haies, en application de l’article L 123-1-5-7. Ces protections ciblent près de 6 500 mètres linéaires de haies bocagères (4 300 ml au niveau du Plessis et 2 100 ml au sud-ouest du bourg de Petit-Mars, secteur de « la Robinière ») Le classement des haies et autres milieux terrestres impose les points suivants : Interdiction d’abattage et dessouchage sans autorisation ; Obligation du maintien du caractère de haies, de prairies ou de boisements naturels (pas de plantations de résineux ni de peupliers). Coûts : aucun VII.2.7. R ESTAURATION DU RUISSEAU DE LA D ECHAUSSERIE (M ESURE C06) Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars et « la Déchausserie ») Le ruisseau de la Déchausserie est potentiellement favorable à la Loutre d’Europe et au Campagnol amphibie mais nécessite le retrait partiel d’embâcles, le nettoyage ponctuel du lit mineur et l’éclaircissement de la végétation rivulaire. NB : des travaux de restauration des ruisseaux du Tertre rouge et de Saint-Médard sont prévus dans le cadre du CREZH du bassin versant des marais de l’Erdre (EDENN, GINGER Environnement, 2008 et 2009). Le CREZH concerne également le ruisseau de la Déchausserie, formé par la confluence des deux ruisseaux précités, mais aucune intervention n’est prévue dans le cadre du CREZH sur ces ruisseaux. Coût : le Conseil général interviendra à hauteur de 5000 € dans la réalisation de ces actions. VII.3. LOCALISATION DETAILLEE DES MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS : SECTEURS VERDIER, PLESSIS ET PETIT-MARS Les trois cartes ci-après présentent l’ensemble des mesures de réduction d’impacts et de compensation au sein des principaux secteurs concernés : Secteur « bocage sud-ouest de Petit-Mars / la Déchausserie » Secteur « Plessis » Secteur « Verdier / Montagné ». Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 285/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 286/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 287/302 Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 288/302 VII.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Ces mesures ne visent pas une compensation des impacts du projet à proprement parlé mais sont nécessaires à l’intégration écologique du projet et au suivi des mesures et des espèces protégées impactées. VII.4.1. S UIVI DE L ’ EFFICACITE DES MESURES PROPOSEES VII.4.1.1. Suivi de l’efficacité des mesures de transfert d’amphibiens (S01) Méthode de suivi scientifique des mares Les dix mares créées vont fournir des habitats de reproduction favorables aux espèces d’amphibiens présentes sur le site. Ces mares seront colonisées progressivement par la végétation hygrophile et les espèces aquatiques. Ainsi, un suivi scientifique de l’évolution de la végétation et de la présence des espèces typiques (amphibiens et insectes) sera mis en œuvre sur une durée de 20 ans. Lors de ce suivi, des éléments techniques sur l’évolution des mares (envahissement par les saules nécessitant une intervention, atterrissement prononcé nécessitant un curage, etc.) seront relevés. Ils permettront d’orienter au plus juste les propositions de gestion sur les habitats des amphibiens. Planning Lors des 5 premières années de suivi (les deux années de transfert des mares M3 et M4 puis les trois années suivantes), les expertises suivantes seront mises en œuvre : 4 nuits de prospection amphibiens entre février et avril avec caractérisation de la végétation et évaluation des efforts de gestion (envahissement, atterrissement). Par la suite, le cortège d’amphibiens sera suivi pendant 2 nuits en année N+7, N+10, N+15 et N+20. Années de suivi A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 A20 Session début février Session début mars Session fin mars / Début avril Session fin avril Des rapports annuels de bilan d’expertise seront rédigés ainsi qu’un rapport final afin de mettre en évidence l’efficacité ou les insuffisances de la stratégie mise en œuvre. Ces documents pourront alors servir de base de travail pour d’autres opérations du même type. Ils seront transmis pour information aux services de l’Etat. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 289/302 Objectif : évaluation de la pertinence des opérations de transfert d’amphibiens Mares suivies : il s’agira de suivre les mares de substitution ainsi que les mares M3, M4 et M7. Coûts : Années 1 à 5 : 4 nuits + 2 jours rédaction = 3 000 € / an Années 7, 10, 15 : 2 nuits + 1 jours rédaction= 1 500 € / an Année 20 : 2 nuits + 4 jours rédaction= 3 000 € Ensemble : 22 500 € VII.4.1.2. (S02) Suivi général des espèces impactées Objectifs Il s’agit de mener un suivi des populations d’espèces impactées par le projet, à savoir : Les reptiles ; Les insectes (notamment Grand Capricorne et Agrion de Mercure) ; Les oiseaux. Méthodes et effort de suivis Les méthodes préconisées dans le cadre des suivis sont basées sur les techniques classiques d’étude de la faune utilisées dans le cadre de la réalisation de l’état initial. Par cortège ciblé, l’effort de prospection et les méthodes sont détaillés ci-après. Reptiles Suivi des populations de reptiles au sein d’un fuseau de 500 mètres centré sur l’aménagement, notamment au niveau du bocage sud-ouest de PetitMars, du « Plessis » et du vallon de Montagné. Les secteurs visés par les mesures compensatoires C01 et C02 devront faire l’objet de suivis détaillés dans le cadre du plan de gestion. Réalisation de transects d’observation et pose de 45 plaques reptiles, répartis en secteurs de 3 à 4 plaques. Planning : six journées homme (3 passages en mai, juillet et septembre) par an en années 1 (construction de l’aménagement), 2, 3 et 5. Insectes Suivi des populations de Grand Capricorne au sein du bocage sud-ouest de Petit-Mars, des abords du vallon de Montagné. Suivi des populations d’Agrion de Mercure au sein des ruisseaux de Montagné et du Vieux Bourg. Recherche d’individus et indices de présence (loges de Grand Capricorne). Planning : quatre journées homme (2 passages en juillet) par an en années 1 (construction de l’aménagement), 2, 3 et 5. Oiseaux nicheurs Suivi des populations d’oiseaux nicheurs des milieux bocagers au sein du secteur sud-ouest de Petit-Mars, du Plessis et des abords du vallon de Montagné. Réalisation de points d’écoute diurnes (4 jours par an, 2 passages début mai et fin mai). Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 290/302 Réalisation de points d’écoute nocturnes (1 nuit par an). Planning : cinq journées homme par an en années 1 (construction de l’aménagement), 2, 3 et 5. Les suivis feront l’objet d’un bilan rédactionnel annuel. Coûts : Reptiles : 6 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 4 000 € / an Insectes : 4 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 3 000 € / an Oiseaux : 5 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 3 500 € / an Ensemble : 10 500 € / an soit 42 000 € au total VII.4.2. E XPERTISE NATURALISTE COMPLETE SUR LA POPULATION DE T RITON CRETE DU NORD - EST DES MARAIS DE L ’E RDRE (S03) Méthode Dans le cadre des expertises menées en 2010 par Biotope, une importante population de Triton crêté a été découverte au niveau du secteur du « Plessis / la Rivière », au nordouest du bourg de Petit-Mars. Afin d’affiner les connaissances sur ce secteur et, éventuellement, pouvoir orienter ultérieurement des opérations de gestion / conservation ciblées, une étude fine de cette population est envisagée en tant que mesure d’accompagnement. Il s’agira de réaliser trois expertises nocturnes sur une quinzaine de mares et milieux humides du nord-ouest de Petit-Mars afin de caractériser finement les populations présentes. De même, une recherche d’individus sera entreprise au sein des milieux terrestres. Un rapport d’étude précis sera fourni afin de fournir des informations sur : les espèces et effectifs présents par mare ; la localisation précise des milieux terrestres d’intérêt ; les menaces / altérations éventuellement mises en avant. Porteur de projet / mise en œuvre Maître d’ouvrage : CG 44. Assistants maître d’ouvrage : EDENN / CCEG (à confirmer). Objectif : évaluation fine de la taille et de l’état de conservation de la population de Triton crêté présente à au nord-est des marais de l’Erdre. Coûts : Préparation des inventaires / reconnaissance (1 jour) : 500 € Expertises de nuits (6 nuits) : 3 000 € Rédaction du rapport d’étude (3 jours) : 1 500 € Ensemble : 5 000 € Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 291/302 VIII. BILAN DES COUTS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES L’ensemble des mesures d’atténuation et de compensation / accompagnement relatives aux espèces protégées est présenté au sein du tableau suivant. Plusieurs types d’informations sont compilés au sein de ce document pour chaque mesure proposée : leviers d’action ; estimation du coût financier de la mesure ; phasage de mise en œuvre de l’action ; engagement du maître d’ouvrage. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 292/302 TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE Type de mesure Coût estimé de la mesure Intitulé de la mesure Contenu de la mesure Groupes visés Affectation Coût unitaire Coût total (HT) Leviers d’actions Délai d’exécution auquel s’engage le Maître d’ouvrage Mesures d’atténuation des impacts permanents MP1 MP2 Modifications du tracé de l’aménagement retenu Adaptation des ouvrages de franchissement afin de maintenir les continuités biologiques Evitement du secteur de la Ceriseraie Evitement des prairies humides de la Déchausserie Ensemble Intégration au projet / / Décalage maximal au nord (sud-ouest de Petit-Mars) Adaptations des caractéristiques des franchissements (ouvertures fortement accrues, limitations des emprises et remblaiements) Ensemble (notamment chauves-souris et espèces aquatiques) 1 240 000 € (Verdier) Surcoût des élargissement d’ouvrages 510 000 € (Jarrie) Surcoût liés à la mise en place de panneaux d’occultation Durée des travaux 1 750 000 € Intégration au projet 40 000 € (Verdier) 16 000 € (Jarrie) Intégration au projet 64 000 € 8 000 € (Déchausserie) Mise en place de panneaux d’occultations bois Lancement des travaux (année N) Mammifères (Loutre et Campagnol amphibie notamment) Banquette aménagée (Verdier) 6 000 € 6 000 € Financement maître d’ouvrage Dispositif pour passage mammifères semiaquatiques (banquettes) 8 000 € / passage 8 000 à 24 000 € Etude technique préalable MP3 Absence d’éclairage des abords de l’infrastructure au niveau des milieux Limitation des risques d’attraction de certaines chauvessensibles : bocage sudsouris au niveau des sites sensibles ouest de Petit-Mars et vallon du Verdier Chauves-souris Intégration au projet / / Intégration au projet Lancement des travaux (année N) MP4 Traitement des eaux de ruissellement Traitement des eaux avant rejet dans le milieu Ensemble Intégration au projet / / Intégration au projet Lancement des travaux (année N) MP5 Création d’un passage inférieur à faune au niveau du bocage de Petit-Mars Création d’un passage à grande faune (mammifères terrestres) + chauves-souris au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars Mammifères, reptiles Ouvrage préfabriqué + végétalisation des bordures 50 000 € 50 000 € Intégration au projet Lancement des travaux (année N) Création de 5 passages sous voirie pour la petite faune (amphibiens, reptiles) au niveau de la Déchausserie (2 passages), bocage sud-ouest de Petit-Mars (2 passages) et le Plessis (1 passage) 5 dalots (ouvrages préfabriqués) Amphibiens, reptiles, Micro-aménagements micromammifères complémentaires (habitats terrestres) 15 000 € / unité 75 000 € MP6 Création de passages petite faune sous voirie au niveau des secteurs sensibles Intégration au projet Lancement des travaux (année N) Mise en place de clôtures « petite faune » au niveau des secteurs sensibles Mise en place de clôtures pour limiter le passage de la petite faune et l’orienter vers les ouvrages sous voirie au niveau de 4 secteurs (Déchausserie, bocage sud-ouest de Petit-Mars, secteur du Plessis, secteur du Verdier) Reptiles, amphibiens, 2700 ml au total micromammifères Intégration au projet Lancement des travaux (année N) Financement maître d’ouvrage Lancement des travaux (année N) MP7 MP8 Plantation de haies au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars Mise en place de banquettes spécifiques pour le passage de la faune Plantation d’une double haie au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars, effet de concentration pour les chauves-souris vers le passage sous voie et accroissement de la qualité des abords de la voie 5 000 € 5 000 € 40€ / ml 108 000 € 25€ / ml 20 000 € Chauves-souris, 600 ml de haie arbustive insectes, avifaune sur merlon 15 € / ml 9 000 € 500 ml de haie arbustive discontinue 15 € / ml 7 500 € 800 ml de haie arbustive haute 352 500 € à 368 500 € de mesures d’aménagement Total mesures d’atténuation des effets permanents Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 1 814 000 € de mesures techniques 293/302 TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE Type de mesure Intitulé de la mesure Groupes visés Contenu de la mesure Coût estimé de la mesure Affectation Coût unitaire Coût total (HT) Leviers d’actions Délai d’exécution auquel s’engage le Maître d’ouvrage Mesures d’atténuation en phase travaux MT1 Localisation des zones d'installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel Identification des secteurs « neutres » pour les dépôts de remblai, des zones de chantier, bases de vie Ensemble Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux MT2 Localisation des zones d'accès Identification des secteurs neutres pour la localisation des Ensemble zones d’accès (si création nécessaire) Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux MT3 Clauses environnementales des DCE spécifiant les enjeux Rédaction d’un Plan environnementaux, engagements des prestataires et d’assurance environnement et choix des entreprises sur la base de l’intégration des choix des prestataires risques Ensemble Intégration au projet / / Intégration au projet Lancement des travaux (année N) MT4 Présence d’un coordinateur environnemental lors des points d’étape et balisage des zones sensibles Assistance environnementale à toutes les étapes du projet pour la mise en œuvre effective des mesures proposées (mise en défens des secteurs sensibles, respect des plannings, etc.) Ensemble 40 jours de travail 600 € / j 25 000 € Préparation des Financement travaux (année Nmaître d’ouvrage 1) MT5 Absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris Pas de travail de nuit au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et du marais du Verdier en période d’activité des chauves-souris (mai – septembre) Chauvessouris Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux MT6 Phasage des travaux au niveau des ruisseaux à Agrion Planning des travaux sur les milieux humides sensibles de Mercure et du marais du (ruisseaux à Agrion de Mercure, zones humides) Verdier Insectes, avifaune Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux MT7 Planification des travaux sur les secteurs bocagers sensibles et arbres d’intérêt Avifaune, reptiles, amphibiens, Intégration au projet Chauvessouris / / Intégration au projet Durée des travaux MT8 Protection du ruisseau du Vieux-Bourg en phase chantier Réduction des atteintes au cours d’eau en phase travaux / Isolement de la zone de chantier / Remise en état Agrion de Mercure Isolement et remise en état du cours d’eau (surcoût) 5 000 € 5 000 € Financement Durée des travaux maître d’ouvrage MT9 Prévention des risques de pollutions aux milieux aquatiques Traitement des eaux de chantier / bassins de traitement / Ensemble stationnement des engins et entretien Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux Procédures de prévention et d’intervention d’urgence en cas d’incident Identification des procédures et marche à suivre en cas d’incident en phase travaux Intégration au projet / / Intégration au projet Durée des travaux MT10 Réalisation des élagages / abattages hors de la période de nidification (septembre / décembre) Réalisation des travaux lourds (dessouchage) en juillet / août Ensemble Total mesures d’atténuation en phase travaux Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 30 000 € de mesures d’atténuation 294/302 TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE Type de Intitulé de la mesure mesure Groupes visés Contenu de la mesure Coût estimé de la mesure Affectation Leviers d’actions Coût total (HT) Coût unitaire Délai d’exécution auquel s’engage le Maître d’ouvrage Mesure de capture / déplacement D1 Capture / déplacement des amphibiens concernés par des risques de destruction directe Dispositif (matériel) – bâche et pieux 200 ml 5€ 1 000 € Préparation dispositif, capture (54 jours) 500 € / j 27 000 € Bilan, rédaction rapports annuels (16 jours) 600 € / j 9 600 € Coordination environnementale (10 jours) 600 € / j 6 000 € Vidage de la mare et retrait du dispositif (2 jours) 500 € / j 1 000 € Acquisition (35 ha) 55 000 € 55 000 € Rédaction du plan de gestion (commun avec C02) 25 000 € 25 000 € Comité de suivi à prévoir (participation bénévole de structures locales) Mesures de gestion (non chiffrées) Non chiffrées / Acquisition et gestion conservatoire de secteurs bocagers, au sudouest de Petit-Mars (bordures des marais de l’Erdre) Acquisition (20 ha) 35 000 € 35 000 € Rédaction d’un plan de gestion devant préciser les mesures, sur la base des zones d’acquisition Rédaction du plan de gestion (commun avec C02) Cf. C01 Cf. C01 Mesures de gestion (non chiffrées) Non chiffrées / Transfert des individus des mares M3 et M4 vers les mares de substitution proches Amphibiens Financement maître d’ouvrage 3 à 4 ans avant le début des travaux Financement maître d’ouvrage Préalable au lancement des travaux (année N-1 à N-2) Financement maître d’ouvrage Préalable au lancement des travaux (année N-1 à N-2) Financement maître d’ouvrage Préalable au lancement des travaux (année N-3 à N-4) Financement maître d’ouvrage Préalable au lancement des travaux (année N-3 à N-4) Mesures de compensation et d’accompagnement C01 C02 C03 Acquisition et gestion de milieux remarquables : marais du Verdier et vallon de Montagné Acquisition et gestion de milieux remarquables : ouest de Petit-Mars Restauration de prairies bocagères, propriétés communales de Petit-Mars Acquisition et gestion conservatoire de milieux humides et bocage associé, au nord du secteur de projet Rédaction d’un plan de gestion devant préciser les mesures, sur la base des zones d’acquisition Ensemble Ensemble Comité de suivi à prévoir (participation bénévole de structures locales) Restauration d’une parcelle de 2 ha en prairie permanente au niveau du Rondray (la Déchausserie) – Propriété communale de Petit-Mars Amphibiens Création de mares 12 000 € 12 000 € Création de 10 mares 3 000 € / unité 30 000 € Amélioration du réseau de haies Création de 10 à 11 mares au niveau de 4 secteurs impactés C04 Aide à la reconversion Gestion à long terme des mares devant être déléguée ou assurée par le maître d’ouvrage Amphibiens Encadrement spécifique par un écologue volontaire pour la création (localisation, techniques) Végétalisation (si nécessaire) 5 000€ 5 000€ Encadrement (10 jours écologue) 600 € / j 6 000 € Pas de surcoût, PLU approuvé en 2013 / / Partenariat commune de Petit-Mars / Conseil général de Loire-Atlantique Préalable au lancement des travaux (année N-3 à N-4) 5 000 € Intégration au projet Lancement des travaux (année N) C05 Classement réglementaire de sites remarquables Classement réglementaire, au sein du PLU de la commune de Petit-Mars, de mares et haies remarquables pour les amphibiens (population de Triton crêté du Plessis) Amphibiens C06 Restauration du ruisseau de la Déchausserie Retrait partiel des embâcles et gestion douce de la ripisylve Insectes Contribution financière à la réalisation des actions aquatiques, du CREZH mammifères S01 Suivi de l’efficacité des mesures de transfert d’amphibiens Expertises naturalistes des mares de substitution et mares transférées sur 20 ans Amphibiens Suivi sur 20 ans (années 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 15 et 22 500 € 20) 22 500 € Financement maître d’ouvrage Dès début opérations de transfert S02 Suivi reptiles, insectes et oiseaux Suivis naturalistes sur les abords de l’aménagement (secteurs sensibles) en années 1, 2, 3 et 5 Reptiles Insectes Oiseaux 15 jours terrain et 6 jours rédaction par an 10 500 € / an 42 000 € Financement maître d’ouvrage Année suivante le lancement des travaux (N+1) S03 Expertise complète des Expertises nocturnes sur un an (3 passages) des mares du Plessis populations d’amphibiens du Rédaction d’un rapport d’étude Plessis Amphibiens 10 jours d’experts naturalistes 500 € /j 5 000 € Financement maître d’ouvrage Préalable au lancement des travaux (année N-1) 44 600 € de mesure de capture et déplacement Total mesures d’atténuation des effets permanents 173 000 € de mesures de compensation et d’accompagnement 69 500 € de mesures de suivi Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 295/302 Conclusion Le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement concerne le projet d’aménagement de la RD178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre, section « Le Pavillon » à « La Pancarte ». Le projet d’aménagement étudié consiste en un tracé bidirectionnel à deux voies majoritairement calé sur le tracé actuel, excepté au niveau de trois secteurs principaux, du sud au nord, « La Nöé », le bocage sud-ouest de Petit-Mars et le marais du Verdier. Le tracé retenu est issu de plusieurs années de réflexion et études menées par le maître d’ouvrage, en lien avec les communes concernées. Il a fait l’objet de nombreuses adaptations, que ce soit suite à une première étude d’incidences au titre de Natura 2000 (SCE, 2004) ou à l’étude d’impact intégrée au dossier d’enquête préalable à la DUP (Biotope, 2010). Malgré les adaptations et mesures de réduction intégrées au dossier d’enquête préalable à la DUP (adaptations de tracé et de planning, mesures d’encadrement et de limitations des impacts directs et indirects), le projet final d’aménagement de la RD178 présente des impacts résiduels sur plusieurs espèces protégées. Ce constat a conduit le Maître d’ouvrage a sollicité une demande de dérogation au titre des articles L 411-2 et R 411-1 à 16 du Code de l’environnement. Les groupes concernés par la demande de dérogation sont les suivants : Les amphibiens avec 8 espèces dont le Triton crêté (Triturus cristatus). La majorité des impacts prévisibles sur ces espèces est limité par la mise en œuvre de mesures de protection des milieux d’intérêt (zones d’exlos travaux) et des adaptations de planning de travaux. Les reptiles avec 5 espèces concernées dont la Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus). De même que pour les amphibiens, les mesures de préservation lors des travaux limitent nettement les risques d’impacts. Les mammifères avec la Loutre d’Europe (Lutra lutra), le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) et le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). La Loutre et le Campagnol sont peu susceptibles d’être impactés directement mais sont intégrés à la demande en raison des atteintes très ponctuelles à leur habitats (et risques résiduels de destruction de spécimens de Campagnol). Les insectes avec le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale). Le Grand Capricorne sera concerné par la destruction de quelques spécimens (larves) lors de l’abattage d’arbres utilisés ou favorables (5 arbres avec loges, 3 autres arbres très favorables). Les impacts à l’Agrion de Mercure peuvent raisonnablement être considérés comme négligeables au regard de la localisation des stations de l’espèces (hors des zones travaux) et en raison des mesures de protection mises en œuvre en phase travaux. Les poissons avec la Bouvière (Rhodeus amarus) et le Brochet (Esox lucius). Ces deux espèces sont inscrites à la demande de dérogation par soucis de Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 296/302 complétude, les impacts prévisibles étant presque inexistants (évitement des zones de vie et de frayères lors des travaux, risques de pollution maîtrisés en phase travaux et lors de l’exploitation). Les oiseaux, avec 33 espèces concernées dont la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), l’Alouette lulu (Lullula arborea) et la Chevêche d’Athéna (Athena noctua). Les risques de destruction de spécimens sont très faibles en lien avec des plannings adaptés. Des phénomènes de perturbations lors des travaux ainsi qu’en phase d’exploitation demeurent malgré des adaptations techniques du projet. Les chiroptères avec 13 espèces, dont 5 espèces utilisant des gîtes arboricoles et susceptibles d’être directement impactées, bien que peu probablement au regard des mesures de préservation et réduction d’impact mises en œuvre (Pipistrelles commune, de Kuhl et de Nathusius, Noctule commune, Barbastelle d’Europe), 4 espèces utilisant des gîtes arboricoles mais peu fréquentes localement (Murins de Natterer, de Daubenton, de Bechstein et Oreillard roux). Enfin, 4 espèces ne sont pas concernées par des risques de destruction de gîtes ou de spécimens mais intégrées en raison des atteintes à des milieux de chasse et de déplacement (Grand Murin, Grand Rhinolophe, Sérotine commune et Oreillard gris). Au sein du présent dossier, une justification de l’intérêt public majeur du projet est formulée par le Conseil général de Loire-Atlantique ainsi que la démonstration de l’absence d’alternatives crédibles au regard des objectifs de l’aménagement définis par le conseil général et les communes concernées. Afin de limiter les impacts directs aux populations d’amphibiens, une mesure de transfert des populations de deux mares impactées est proposée dans le cadre du présent dossier. Par ailleurs, afin de compenser les impacts non réductibles du projet sur l’environnement, le Maître d’ouvrage s’engage à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures cohérent. 1 / Acquisition puis restauration et gestion conservatoire de secteurs remarquables situés à proximité de l’aménagement, à hauteur d’un minimum de 35 ha sur le secteur du Verdier et de 20 ha sur le secteur de Petit-Mars. Ces secteurs étant localisés au sein de zones de préemption incluse au sein de la Déclaration d’utilité publique de décembre 2011, la réalisation de ces mesures est considérée comme certaine (recherche d’acquisition à l’amiable ou par expropriation). Près de 4 000 mètres linéaires de haies bocagères y seront plantés afin de renouveler le réseau local, notamment en arbres têtards (minimum 100 arbres têtards). La gestion des prairies et milieux humides y seront adaptées (gestion extensive après une première phase de restauration des milieux). 2 / Création et mise en gestion d’une dizaine de mares soit un ratio de création / destruction de 3,5/1 (3 mares détruites). 3 / Protection des milieux terrestres ponctuels (mares) et de réseaux bocagers au sein du PLU de la commune de Petit-Mars (protection réglementaire), à l’initiative du Conseil général de Loire-Atlantique. Ces classements et statuts de protection, intégrés au sein du PLU approuvé en mars 2013, concernent 6 400 ml de Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 297/302 haies bocagères, 14 hectares de boisements classés en EBC et 16 mares localisés au sein d’écocomplexes particulièrement intéressants pour les amphibiens, les reptiles, les chiroptères et l’avifaune (bocage sud-ouest de Petit-Mars et secteur du Plessis). La protection de ces mares ainsi que des principaux milieux terrestres proches (haies et boisements) devraient assurer la pérennité de réseaux remarquables pour le Triton crêté. 4 / Restauration de prairies bocagères au sein d’un complexe de milieux intéressants pour les amphibiens (commune de Petit-Mars). 5 / Contribution financière à la réalisation d’une mesure envisagée dans le cadre du CRE ZH des marais de l’Erdre (restauration du ruisseau de la Déchausserie). Par ailleurs, des mesures de suivis et d’études naturalistes sont prévues dans le cadre du dossier : Suivi de l’efficacité des mesures de transfert d’amphibiens. Suivi des populations d’insectes, reptiles et oiseaux au niveau des zones considérées sensibles. Expertise complète d’une population d’amphibiens remarquables (Triton crêté) découverte en marge de la zone d’aménagement. La mise en œuvre des mesures de compensation et de suivis fera l’objet de comptesrendus auprès des services instructeurs (DREAL et CSRPN/CNPN). Par ailleurs, pour les mesures d’acquisition et gestion de secteurs remarquables, un comité de suivi de la bonne mise en œuvre des mesures est prévu. Le Maître d’ouvrage s’engage à la réalisation effective de l’intégralité des mesures présentées : mesures de réduction d’impact en phase travaux, mesures d’adaptation du projet, mesures d’accompagnement et mesures de compensation. Cet ensemble de mesures cohérentes doit permettre de garantir le maintien, à l’échelle locale, d’un état de conservation satisfaisant des populations d’espèces impactées par le projet. Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014 298/302 Bibliographie ACEMAV COLL., DUGUET R. ET MELKI F. ED., 2003 - Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze, 480 p. ARTHUR L. & LEMAIRE M., 1999 – Les chauves-souris maîtresses de la nuit. 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