Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de

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Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation
dans l'année ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus
de 2016
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires,
services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2016, c'est votre situation matrimoniale au 31
décembre 2016 qui est retenue pour la détermination de votre quotient familial [1].
Si vos enfants sont en résidence [2] alternée, l'avantage du quotient familial est divisé par 2, au profit de
chaque parent [3] divorcé ou séparé.
Vos charges de famille (personnes à charge) sont appréciées au 1er janvier 2016 ou au 31 décembre 2016 si
elles ont augmenté au cours de l'année.
Services en ligne et formulaires
Impôts : accéder à votre espace Particulier [4]
Déclaration 2016 en ligne des revenus [4]
Déclaration 2016 des revenus (papier) [5]
Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016 [6]
Références
Code général des impôts : articles 193 à 199 [7]
Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille
pour l'impôt sur le revenu [8]
Questions/Réponses
Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ? [9]
Pour en savoir plus
Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2015 [10]
Impôt sur le revenu : dépliants d'information [11]
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Liens
[1] http://www.justice.fr/lexique/letter_q#Quotient_familial
[2] http://www.justice.fr/lexique/letter_r#Rsidence
[3] http://www.justice.fr/lexique/letter_p#Parent
[4] https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[5] https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2016/2042_268.pdf
[6] https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/index.htm
[7]
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179577&cidTexte=LEGITEX
T000006069577
[8] http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2229-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10
[9] http://www.justice.fr/fiche/qu-est-ce-qu-enfant-charge-au-sens-administration-fiscale-2
[10] http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/brochure_ir/index.html
[11] http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm