Illuminations de Noël

.
Note
HYGIENE &
SECURITE
Les illuminations de Noel
004– 2009
A l'approche des fêtes de fin d'année, les agents des services techniques des communes se préparent à effectuer
une des tâches planifiées annuellement : la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Quelles sont les conditions de sécurité à respecter lors de la réalisation de ces activités, qui ne sont pas sans
risques ?
Quels sont les risques auxquels peuvent être exposés les agents ?
Risques de chute de plain-pied liés à l’état de la chaussée
(glissade) ;
Risques de chute de hauteur lors de travaux sur échelle ou sur
nacelle élévatrice ;
Risques électriques, soit par contact direct, soit par contact indirect
dans le cas par exemple d’un appareil défectueux ou présentant un
défaut d’isolement ;
Risques liés à la circulation routière ;
Risques liés à la manutention manuelle de charges lourdes ;
Risques liés à la chute d’installations et de guirlandes mal fixées ou
défectueuses ;
Risques physiques liés aux intempéries et au froid.
La prévention des risques de chute de hauteur :
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 précise les conditions dans lesquelles les
travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés.
L’autorité territoriale doit, au préalable, réaliser une évaluation des risques et mettre à
disposition les moyens de protections nécessaires, en privilégiant la protection collective
(échafaudage, nacelle).
La mesure la plus pertinente est ici l’utilisation de nacelles élévatrices. A cet effet, les travaux doivent être
programmés de telle sorte qu’ils soient regroupés sur une même période.
Il est bon également de rappeler que, selon la réglementation, les échelles ne sont pas des postes de travail
mais un moyen de passer d’un niveau à un autre.
Arrêt du Tribunal Administratif de Besançon
n°960071 du 10 octobre 1996.
Quelles sont les conditions pour utiliser la nacelle ?
L’agent communal chargé de la conduite de cet engin Le juge administratif a donné raison à un agent
devra être titulaire d’une autorisation de conduite communal qui avait fait valoir son droit de retrait
délivrée par l’autorité territoriale suite à une formation en cas de danger grave et imminent. (article 5-2
spécifique, et d’une aptitude reconnue par le médecin du du décret du 10 juin 1985 modifié) En l'occurrence,
l'agent en charge de la pose des illuminations de
travail.
La collectivité se doit d’utiliser un équipement conforme Noël avait refusé de monter sur une échelle, elleet contrôlé périodiquement (tous les 6 mois) par un même posée dans le godet d'un tracteur, pour les
installer.
organisme agréé.
La prévention du risque électrique :
Les règles de sécurité électrique concernant les illuminations de Noël sont notamment définies par
la Norme C17-200 « Installation d’éclairage extérieur ». Le but de ces normes est la protection
contre les chocs électriques dus à des contacts directs (contact avec un fils dénudé par exemple)
ou dus à des contacts indirects (contact avec une masse mise sous tension par suite d’un défaut
d’isolement).
Centre de Gestion de la FPT du Territoire de Belfort
[email protected]
Note 004-2009
Les illuminations de Noël
L’intervention sur des installations électriques ne doit être confiée qu’à des agents qualifiés, c’est-à-dire
titulaires d’une habilitation électrique délivrée par l’employeur suite à une formation spécifique.
Pour remplacer des lampes sous tension, le niveau d’habilitation
BR minimum est requis (« B » : ouvrage du domaine basse
tension ou très basse tension, « R » : le titulaire peut procéder à
des interventions de dépannage, raccordement, mesurage, essai,
vérification).
Pour des réparations, le niveau minimum requis est le B2T
(« 2 » : personnel chargé de travaux d’ordre électrique, « T » :
le titulaire peut travailler sous tension).
Le titre d’habilitation est un document sur lequel
figure :
Le niveau d’habilitation ;
Le domaine de tension ;
Les ouvrages concernés ;
Les autorisations ou les
particulières.
interdictions
Il permet à l’employeur de s’assurer que l’agent a une connaissance effective des précautions à prendre pour
éviter l’accident d’origine électrique.
D’une manière générale, il appartient à chaque utilisateur de vérifier le bon état du matériel qu'il emploie et de
signaler tout dysfonctionnement ou détérioration.
La prévention des risques liés à la circulation
routière :
La prévention des risques liés à la manutention
manuelle :
Les risques liés à la circulation est
variable en fonction du flux de
véhicules et des caractéristiques
propres du chantier.
Une signalisation temporaire de
chantier adaptée doit être mise en
œuvre, et chaque agent doit revêtir
un gilet de signalisation de classe 2 ou 3.
Les efforts physiques fournis par les agents lors de
la pose et le dépose des illuminations de noël sont
importants et inhabituels : les décorations sont de
toutes formes, fragiles et de poids variables.
C’est pourquoi, il faut mécaniser, autant que
possible, le port de ces décorations. Si cela est
infaisable, les agents devront avoir connaissance
des techniques de port de charges afin de prévenir
les risques de blessures (maux de dos, lombalgies,
contusion…), en suivant une formation « gestes et
postures », par exemple.
Lorsque la pose des illuminations de Noël est réalisée par une entreprise extérieure, que faut-il faire ?
Une commune a la possibilité de faire intervenir une entreprise extérieure pour poser ses illuminations de
Noël. Obligation est alors faite à la collectivité de rédiger, en collaboration avec l’entreprise intervenante, un
plan de prévention, le travail en hauteur faisant partie de la liste limitative des travaux dangereux définie par
l’arrêté du 19 mars 1993. Ce plan a pour but de coordonner les actions de chacun et d’assurer la protection du
public et des professionnels. Son contenu doit préciser les secteurs d’intervention, matérialiser les zones de
danger et recenser les types de danger, ainsi que les moyens de les prévenir.
Autres mesures de prévention
Organiser l’implantation des illuminations de façon à anticiper les besoins : matériels, nacelle, soustraitance…
Réaliser un inventaire des matériels de façon à éviter de réinstaller des lampes abîmées,
Travailler en binôme ;
Stocker le matériel dans un local sec car l’humidité provoque la corrosion et l’oxydation des contacts ;
Ne pas stocker un motif ou une guirlande sans démonter les lampes (risque de casse) ;
Accrocher les motifs et les guirlandes sur des supports muraux.
Page 2