Untitled - Préfecture de la Martinique

occupent de larges zones de mouillages peu ou mal équipées pour la récupération des
déchets et le carénage.
Les activités de loisir sont très diversifiées et se développent rapidement : nautisme à
voile et à moteur, sports de nature (kayak, kitesurf ou surf par exemple), plongée sousmarine, chasse sous-marine, mais aussi observation des mammifères marines ou
promenades en mer.
Les activités humaines
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La plongée sous-marine
La biodiversité marine, la qualité du milieu marin, les nombreuses épaves attirent en
Martinique un large tourisme centré sur la plongée sous-marine. Celle-ci représente une
véritable économie : environ 80 000 plongées touristiques par an sont organisées par une
cinquantaine de structures professionnelles et associatives installées sur l’île. Ce tourisme
sportif profite aux activités hôtelières et de restauration ainsi qu'à l’achat et la location de
bateaux et de matériel de plongée.

Le nautisme, les sports de glisse et les loisirs littoraux
Le nautisme et les sports de glisse se développent (location de voiliers de croisière, voile
légère, planche à voile, kite-surf, jet-ski, etc.). Les pratiquants des sports nautiques sont
généralement peu fédérés. Il existe de nombreux clubs associatifs et les structures privées
se multiplient rapidement ces dernières années. Ces pratiques différentes ne facilitent pas
la prise en compte des intérêts de chacun et la détermination des enjeux les plus
importants.
Les activités de loisir se déroulent aussi bien dans des zones naturelles qu’au centre des
zones urbanisées. Restauration, promenades, camping, baignade, activités sportives,
pêche de loisir… autant d’activités qui nécessitent des aménagements plus ou moins lourds
sur le domaine public maritime comme sur la partie terrestre. Toutefois, le littoral
Martiniquais, qui attire autant les martiniquais que les touristes, est de plus en plus
convoité. De fait, les ports de plaisance se développent rapidement et les mouillages
organisés ou non sont de plus en plus nombreux. Afin de préserver ces paysages littoraux
intacts, l’aménagement du littoral doit être concerté entre tous les acteurs et c’est à l’échelle
de l’île qu’ils doivent être programmés.

Tourisme et milieu marin en Martinique
Le tourisme est une activité économique majeure de la Martinique, la mer y occupe une
place centrale : plages et activités balnéaires, sentiers sous-marins, plongée, excursions et
promenades en mer, observation des mammifères marins, pescatourisme, pêche de loisir,
chasse sous-marine, plaisance, etc. Les 650 000 touristes annuels venant en Martinique
sont à la recherche d’un environnement marin de qualité sur le littoral, sur la mer et sous
l’eau. Aussi, de plus en plus d’opérateurs touristiques se lancent dans l’écotourisme et font
de la sensibilisation à l’environnement lors de leurs excursions.

L’observation des mammifères marins
Les eaux de la Martinique font partie intégrante du sanctuaire Agoa dédié à la protection
des mammifères marins. Une vingtaine d’excursionnistes proposent et vivent de
l’observation de ces animaux. Cette activité s'est développée très rapidement ces dernières
années. Nombre d’entre eux ont souvent une activité diversifiée (randonnée palmée, visite
du littoral…). Un accroissement non maîtrisé de l’activité pourrait entraîner de trop forts
dérangements des espèces et, à termes, entraîner la disparition des mammifères marins
dans ces eaux.

La pêche
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La pêche en Martinique représente environ 1 080 marins pêcheurs et 1 178 bateaux de
pêche. La population des pêcheurs est constituée aux trois quarts de patrons pêcheurs
possédant leur propre bateau. L’âge moyen des pêcheurs est de 50 ans. Les bateaux,
localement appelés yoles, sont souvent de petite taille. Les pêches les plus pratiquées sont
le casier, avec les lignes et palangres, le filet maillant et plus traditionnellement la senne de
plage. Cette pêche côtière est devenue difficile du fait de la raréfaction de la ressource. La
pêche sur DCP (dispositif de concentrations de poissons), au large, prend donc de
l’importance. Les principales espèces débarquées sont la daurade coryphène, le marlin
bleu, le thon jaune pour les espèces pélagiques ou encore le vivaneau, les perroquets et
les langoustes pour la pêche côtière. Autour de l’ile, 49 sites de débarquement ont été
identifiés. Le prix moyen du poisson est de 10 euros le kilo pour 1 600 tonnes pêchées. La
pêche pâtit également de la fermeture de 28 % des fonds côtiers compris entre 0 et 50 m
du fait de la pollution à la chlordécone.

L’aquaculture
Les besoins en produits de la mer sont en augmentation croissante. En Martinique, la
production aquacole marine est de 75 tonnes par an pour une capacité de 300 tonnes.
Actuellement, l’espèce élevée est le loup caraïbe (Sciaenops ocellatus). Cette production
reste pour l’instant artisanale.
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Ports et trafics maritimes
Le port de Fort-de-France s’étend, d’est en ouest, sur 2,7 km de quais et plus de 30
hectares de terre-pleins. Une extension est prévue. Ce port traite à la fois le trafic de
marchandises, le trafic de passagers et la réparation navale. Il constitue le septième port
Français en termes de trafic de conteneurs.
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Fret
Plusieurs lignes maritimes régulières desservent le port de Fort-de-France pour le trafic de
fret : les lignes océaniques (Europe du Nord/Antilles et Méditerranée/Antilles) et les lignes
transcaraïbes. Le transport d’hydrocarbures en provenance du Venezuela est traité
localement par une société de raffinerie.
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Transport maritime
Deux compagnies de transport maritime sont présentes en Martinique pour le transport de
passagers. La première compagnie fait du transport entre Fort-de-France et Trois-Ilets et la
seconde compagnie dessert au départ de la Martinique les îles de la Guadeloupe, de la
Dominique, et de Sainte-Lucie.
En moyenne, 100 à 150 navires de croisière font escale en Martinique chaque année. Leur
fréquentation est en diminution ces dernières années. Le port de Fort-de-France peut
accueillir jusqu’à trois bateaux de croisières par jour. Les temps d’escale ne dépassent pas
16 heures.

Extraction de granulats
Quatre carrières exportent des granulats par voie maritime à destination de Trinidad, SaintMartin et Marie galante depuis Saint-Pierre. La carrière du Robert exporte des matériaux
vers Pointe à Pitre.
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Ports de plaisance
Il existe six marinas et ports de plaisance en Martinique. Depuis les années 80, le nombre
de bateaux immatriculés (environ 12 000) ne cesse d’augmenter. Le port du Marin est le
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plus grand port de plaisance de la Martinique : 640 places à quai et 70 corps morts. Il existe
également une marina à la pointe du Bout et au Robert. D’autres projets sont en cours.
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
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La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
La gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Le volet littoral des schémas d’aménagement régionaux (SAR) et des Plans
d’aménagement et de développement durable (PADD)
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement comporte un chapitre IV relatif à la
gestion intégrée de la mer et du littoral (cf article 35).
Les instruments du Grenelle Environnement :
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite
« loi Grenelle 2»
Le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif à l'élaboration et à la mise en
œuvre du plan d'action pour le milieu marin, prévu par la loi.
Stratégie des aires marines protégées [analyse régionale de la Martinique :
synthèse des connaissances Activités, usages en mer et pressions associées
pages 84- 121 et enjeux]
L’analyse régionale de Martinique, commencée en mai 2009, s’est achevée par la
présentation d’une série de propositions stratégiques en mai 2010 auprès du comité de
concertation local.
Le comité de concertation du projet de création d’un parc naturel marin dans les eaux sous
juridiction française autour de l’île de la Martinique s’est réuni le mercredi 4 décembre 2013
à la préfecture de Fort-de-France, sous la présidence du préfet de région Martinique.
Les travaux de concertation se poursuivent selon un calendrier prévisionnel identifiant les
étapes suivantes :
1. L’établissement par les acteurs en 2014 d’un diagnostic de la zone et de ses
enjeux ;
2. L’élaboration en concertation avec les acteurs du projet de parc en 2014-2015
(périmètre, orientations et conseil de gestion) ;
3. La tenue de l'enquête publique et la consultation des organismes intéressés
au projet de parc naturel marin (décision qui appartient au préfet de la
Martinique).
Les dernières réunions du comité de concertation se sont tenues :
 à Fort-de-France : le 02 octobre 2014
 au Robert : le 23 octobre 2014
 à Case-Pilote : le 13 novembre 2014 de 17h30 à 20h30
Ces rencontres ont pour objet de présenter et discuter des différents périmètres possibles
pour le futur parc naturel marin et de déterminer des propositions d’orientations de gestion.
 Sites Internet:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mer-et-littoral,2045-.html
http://wwz.ifremer.fr/
http://wwz.ifremer.fr/antilles

Autres travaux en cours :
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Monographie maritime (DM/observatoire de la mer).
Annuaire des chantiers navales.
Comité de bassin (en 2015).
DEFINITION DU BESOIN A SATISFAIRE, OBJECTIFS
La finalité et l'enjeu de cette étude est d'objectiver les activités liées à l'économie
bleue en Martinique
Cette étude devra apporter les réponses aux questions suivantes :
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Quel est le poids de l'économie bleue en Martinique ?
Quel est la part de l'économie bleue dans le PIB ? Quel est le chiffre d'affaires
de ces activités ? Quelle est la production globale liée à ces activités ?
Quelle est la valeur ajoutée sociale, économique voire culturelle de ces
activités ?
◦ Existe-t-il une vraie difficulté à trouver du personnel qualifié ?
◦ Quels sont les enjeux de formation ?
◦ ...
Quels sont les emplois directs et indirects liés à ces activités ?
Les domaines ou secteurs d'activités liés à la mer sont identifiés et chiffrés au sein de
l'économie. Mais ces chiffres sont rarement regroupés.
Les résultats de l'étude devront présenter des données regroupées sur les activités liées à
l'économie bleue.
La démarche analytique choisie par le prestataire devra comporter une phase
d'identification des secteurs d'activités concernés.
Au delà de ces données, il faudra prendre toute la mesure du potentiel d'expansion à
moyen terme de ces activités prises dans leur ensemble.
Les enjeux doivent être appréciés à l'échelle locale et également régionale car dans la
quasi-totalité des cas, les activités concernées appartiennent à un tissu économique qui
dépasse le niveau local.
Le régime de défiscalisation et la mesure de son impact devront être étudiés. Des
propositions d'actions ou des pistes de travail vers un outil plus adapté devront être faites.
Activités visées (liste non exhaustive):
Transport maritime.
Exploitations offshore.
Pêche.
Aquaculture.
Tourisme.
Services portuaires.
Construction navale.
Défense et sécurité maritime.
Secteurs traditionnels : pêche, construction navale.
Nouveaux secteurs : énergies marines renouvelables, offshore profond, mines sousmarines.
Deux domaines déjà structurés : transport maritime et services aux hydrocarbures.
Exploitation de ressources pétrolières et gazières offshore, services en mer associés ou
non aux énergies fossiles.
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Besoins nouveaux intégrant des marchés en émergence à fort potentiel : dessalement de
l'eau de mer. Eolien offshore (Posé et flottant). Hydrolien et l'énergie thermique des mers.
Exploitation des hydrates de méthane et des minerais non énergétiques dans les grands
fonds. Autres énergies marines et énergies en mer (houlomoteur, pression osmotique,
solaire flottant, nucléaire flottant et immergé).
Services associés aux énergies marines ou encore à l'exploration des ressources nonénergétiques.
Pour mémoire, quelques activités à cibler:
Loueurs de bateaux.
Carénage.
Yatching.
Aquaculture.
Energie marine renouvelable.
Energie thermique.
Clubs de plongée, clubs nautiques.
Nautisme.
Plaisance.
Activités de loisirs, activités de snorkling.
Croisières.
Grand port.
Piste de développement : routes maritimes.
Armateurs.
Valorisation des algues sargasses.
Activités littorales.
Les acteurs (liste non exhaustive):
Agence des aires marines : cartographie des usages de la mer. Analyse stratégique
régionale en 2009 et groupes de travail sur les usages.
DEAL (biodiversité marine). Schéma régional de la biodiversité.
IFREMER (volet activités innovantes)
IFREMER
79 route de pointe Fort
97 231 Le Robert
05 96 66 19 40
Fédération des industries nautiques.
Cluster maritime.
EDF. Groupe Alstom.
Usagers de la mer.
DELAI DE MISE EN ŒUVRE, CALENDRIER
Le déroulement des travaux est prévu pour une durée de six mois, de janvier 2015 à juin
2015. Le prestataire devra proposer, lors de la réunion de démarrage, un calendrier de
travail cohérent avec le calendrier national et local qui lui sera communiqué.
La durée de la mission est susceptible d’être modifiée en fonction des travaux en cours
d’exécution sur la thématique. Les aménagements de calendrier vont validés par le pouvoir
adjudicateur.
BUDGET PREVISIONNEL
Financements « économie circulaire et économie bleue » :
Financements économie bleue FNADT (BOP 112) et AT-FEDER : 17 000€ et 20 000€
respectivement.
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, ET CRITERES DE QUALITE EXIGES
Exigences minimales :
Modalités de présentation : rapports d'étape et rapport final et synthèse du rapport final.
La démarche est itérative et constitue une aide au pilotage qui prépare et accompagne la
politique de la mer en Martinique et permet de l’ajuster.
A cet effet, la Direction de la Mer indiquera au prestataire quels en sont les enjeux.
Sur la base du cadrage préalable et d’une première analyse des différentes études et
démarches en cours, le prestataire mettra en œuvre sa méthodologie.
FONCTIONNEMENT, ORGANISATION, PILOTAGE
Le prestataire veillera à communiquer régulièrement des rapports d’étape au comité de
pilotage au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Réunions
Rendus
Une réunion de lancement avec
le comité de pilotage au plus tard
2 semaines à compter de la
notification du marché
 Remise d’une note de cadrage au plus tard
5 jours avant la réunion
 Animation et présentation d’un diaporama
au comité de pilotage
 Envoi du compte-rendu de réunion au plus
tard 8 jours après la réunion aux membres du
comité de pilotage
Une réunion de restitution à miparcours auprès du comité de
pilotage au plus tard 3 mois à
compter de la notification du
marché
 Remise d’un rapport intermédiaire au plus
tard 8 jours avant la réunion
 Animation et présentation d’un diaporama
au comité de pilotage
 Envoi du compte-rendu de réunion au plus
tard 8 jours après la réunion aux membres du
comité de pilotage
Une réunion de présentation des
premières conclusions de l'étude
avec le comité de pilotage au plus
tard 5 mois à compter de la
notification du marché
 Remise du rapport final de l'étude au plus
tard 8 jours avant la réunion.
 Animation et présentation d’un diaporama
au comité de pilotage
 Envoi du compte-rendu de réunion au plus
tard 8 jours après les réunions aux membres
du comité de pilotage
Quatre exemplaires couleur de chaque note de cadrage, de chaque rapport intermédiaire et
final sera transmis par le prestataire au maître d’ouvrage. Une synthèse de 6 pages
maximum sera rédigée pour chaque rapport.
Le maître d’ouvrage se réserve tout droit de reproduction et de diffusion de l’ensemble de
ces documents.
Le titulaire renonce à publier, reproduire, traduire ou mettre sur le marché des éléments
dont il aura préalablement cédé les droits. Il est seulement autorisé à faire état dans ses
références professionnelles de l’existence et du contenu succinct de la prestation réalisée.
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Le pouvoir adjudicateur conserve tous les droits dont il est détenteur sur les éléments mis à
la disposition du titulaire pour les besoins de l’exécution du présent marché.
Le titulaire cède au Préfet de Martinique tous les droits de propriété intellectuelle sur les
livrables au fur et à mesure de leur élaboration et ce, pour toute la durée de protection
légale de l’article L123.1 du code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ces
droits comprennent, notamment, les droits d’utilisation, de reproduction, de cession,
d’adaptation et de modification tels que définis dans le code de la propriété intellectuelle
pour tout usage et pendant toute la durée de leur protection.
Le titulaire s’engage à assurer la discrétion et la confidentialité de tout consultant participant
à cette prestation vis-à-vis des informations et des conclusions obtenues dans le cadre de
cette étude.
Les documents présentés en réunion de validation devront prendre en compte les
remarques et commentaires émis lors des réunions précédentes avec le comité de pilotage.
Le chef de projet désigné par le prestataire devra assister en personne à chaque réunion.
Des visioconférences pourront également être organisées afin de faciliter les échanges si le
prestataire retenu n'exerce pas en Martinique.
La préfecture de Martinique aura à sa charge l’organisation des réunions (matériel, salles,
invitations).
Les rencontres, les relations et les échanges entre le titulaire et les membres du comité de
pilotage et plus largement l’ensemble des partenaires du projet ne sont pas considérés par
la préfecture de Martinique comme des réunions supplémentaires ou des réunions de
présentation, mais comme partie intégrante de la mission de recueil, d’exploitation des
données et d’élaboration des documents que le titulaire doit fournir tout au long des
différentes phases de l’étude. En conséquence, aucune facturation supplémentaire ne
pourra être accordée à ce titre.
Démarrage de l’étude
Cette étude démarrera dès la notification du marché au titulaire. Une réunion de démarrage
avec présentation d’une note de cadrage au Comité de pilotage par le titulaire sera
organisée au maximum 2 semaines après la notification du marché. Le prestataire devra
impérativement être disponible pour la date de début de l'étude.
Déroulement
Le chef de projet de l’étude ne devra pas être remplacé durant toute la durée du marché.
Si des changements devaient intervenir, le prestataire en informerait alors immédiatement
la préfecture de Martinique et devrait justifier d’une mobilisation maintenue à un niveau de
qualification équivalent.
Un nouveau chef de projet sera désigné. Un remplacement ne peut modifier les conditions
d’exécution du marché, en particulier en ce qui concerne les prix et les délais d’exécution.
Collaboration
L’évaluation s’inscrit dans le cadre du programme d'étude de l’État et de ses services en
Martinique pour la période 2014-2015.
Le titulaire collaborera avec les membres du comité de suivi du réseau régional des études
composé des services de l’État et toute personne désignée par ce comité au titre de son
expertise.
Le comité de pilotage
Un comité de pilotage unique, coprésidé par le préfet de région, assurera le suivi de l'étude.
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Ce comité de pilotage (COPIL) comprend des représentants des services concernés, à
savoir :
Les services de l’Etat : DAT (Aide au pilotage), Chargé de mission SGA, DM.
D’autres personnes pourront être également associées en fonction des sujets abordés.
Les missions du COPIL sont les suivantes :
- examen et validation du cadrage et du calendrier de la mission ;
- suivi de l’étude conduite ;
- examen et validation du projet de rapport remis par le prestataire ;
- examen et validation du rapport final.
Le comité technique
La comité technique composé de l'Aide au Pilotage de la DAT et des services de l'Etat
concernés animera l’ensemble du dispositif. Elle a pour principale fonction la gestion
opérationnelle de la mission du prestataire (organisation matérielle, suivi actif et attentif du
déroulement pratique des travaux).
La préfecture de Martinique facilitera en tant que de besoin l’obtention auprès des autres
administrations et organismes compétents, d’informations et de renseignements utiles.
Suivi et contrôle du marché
Le suivi et la validation de l’étude seront assurés par le comité de pilotage.
Le préfet de Martinique assurera les relations avec le prestataire. Par ailleurs, des
échanges réguliers seront organisés entre le consultant et le comité technique pour
l’avancement des travaux et lever les éventuelles difficultés rencontrées.
Les contacts
ROSTAING Thomas /DM/ Chef du service du développement des activités maritime
[email protected]
Direction de la Mer de la Martinique
Bd Chevalier de Ste Marthe BP 620
97 261 Fort-de-France cedex
Poste direct 0596 60 79 87
Mobile 0696 28 19 16
CONCONNE Carine /DAT/DEA/ Aide au pilotage
[email protected]
Délégation à l'aménagement du territoire
Direction Europe Aménagement
111, rue Ernest Deproge
97200 Fort-de-France
Téléphone : 05 96 39 49 76
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