Lien vers le cahier des charges

1
APPEL A CANDIDATURES
"Promotion du dépistage organisé du
cancer du sein en Rhône Alpes"
CAHIER DES CHARGES
Août 2015
Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2015

2
1. INTRODUCTION
1.1. Quelques données épidémiologiques sur le cancer du sein
Le cancer du sein en France est le plus fréquent des cancers féminins avec 48 800 nouveaux cas
en 2012.
Il est la première cause de décès par cancer chez les femmes avec 11 886 décès par an.
1 femme sur 8 sera concernée par le cancer du sein au cours de sa vie.
Il représente un problème majeur de santé publique. La France n’est pas le pays le plus touché
en matière de mortalité, mais elle reste dans le peloton de tête.
Le cancer du sein ne cesse de s’étendre. Son incidence (nombre de nouveaux cas par an) a
doublé ces vingt dernières années. Le pronostic est d’autant plus favorable que son diagnostic
est précoce. Différentes expériences internationales ont permis de démontrer que, sous réserve
de conditions de réalisation associant rigueur méthodologique et qualité technique, le dépistage
organisé permet de réduire la mortalité par ce cancer.
Détecté à un stade précoce, le cancer du sein peut être guéri dans plus de 90% des cas.
La mammographie permet de détecter, souvent avant tout symptôme, 90% des cancers du sein
déjà présents.
Le taux de survie nette à 5 ans d'un cancer du sein est de 86% pour les personnes diagnostiquées
entre 1989 et 2004. Le cancer du sein se situe ainsi parmi les cancers de bon pronostic.
(Source : dossier de presse du Ministère chargé de la santé pour « Octobre rose 2014 »)
1.2. Le dépistage organisé du cancer du sein en pratique
Le dépistage organisé du cancer du sein consiste en la réalisation, tous les deux ans, auprès des
femmes âgées de 50 à 74 ans, d'une mammographie et d'un examen clinique des seins
pratiqué par un médecin radiologue agréé, à choisir parmi une liste jointe au courrier d'invitation
adressé par les structures en charge du dépistage organisé.
Les clichés des mammographies réalisés dans le cadre du dépistage organisé bénéficient d'une
double lecture. Une première lecture au cabinet de radiologie qui les a effectué ; puis une
seconde lecture, en dehors de ce cabinet, assurée par un radiologue indépendant. Environ 6 %
des cancers détectés dans le cadre du programme de dépistage organisé sont identifiés lors de
cette seconde lecture.
Les médecins radiologues agréés doivent réaliser un minimum de mammographies dans l'année
(500 pour les radiologues de première lecture, au moins 1 500 supplémentaires pour les
radiologues de seconde lecture). Ils reçoivent aussi une formation spécifique à ce programme de
dépistage et sont donc particulièrement expérimentés.
La relecture systématique des clichés de la mammographie par deux radiologues différents
permet ainsi un diagnostic de grande qualité.

3
C’est d’ailleurs en cela qu’il se distingue du dépistage individuel qui lui ne prévoit pas de seconde
lecture des clichés par un autre radiologue.
En France, le programme de dépistage organisé coexiste avec une démarche de détection
individuelle, à l'initiative des femmes ou du professionnel de santé qui les suit.
Plus d'une femme sur deux a participé au dépistage organisé du cancer du sein en 2012 (53%),
soit près de 2 400 000 femmes âgées de 50 à 74 ans. A ces chiffres s'ajoutent environ 10% de
femmes qui réalisent des mammographies de dépistage à la demande du médecin ou de leur
propre initiative.
1.3. Le contexte régional
 Les taux de participation
Le taux de participation des femmes en Rhône-Alpes à la campagne de dépistage organisé des
cancers en 2014 est de 55,2% contre 51,7% France entière avec des disparités départementales
(de 50,8% à 60,6% et ce compte-tenu de nombreux critères : les caractéristiques
sociodémographiques de la population, la densité médicale…). Or les objectifs du Plan cancer
2009-2013 visent un taux de participation de 70%.

4
Ces chiffres révèlent la persistance de freins au dépistage, puisqu'une femme sur 2 ne se fait
toujours pas dépister en région dans le cadre du dépistage organisé ou pas régulièrement. Les
femmes socialement défavorisées sont plus particulièrement concernées.
Plusieurs études ont permis d'analyser les raisons de leur sous-participation (facteurs socio-
économique, précarité, barrière de la langue, difficultés d'accès au système de soins…). La lutte
contre ces inégalités d'accès au dépistage est une priorité du Plan Cancer 2014-2019.
Par ailleurs, il s'agit également d'une priorité qui a été retenue dans le cadre des CPOM (Contrats
Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) ARS/Ministère de la Santé où des cibles de participation
à atteindre par région ont été définies.
Pour les exercices 2015 et 2016, les cibles fixées en région sont un taux de participation de 56,2%
en 2015 et de 57,2% en 2016.
Aussi l'ARS Rhône-Alpes a décidé de renforcer les actions visant à promouvoir en région le
dépistage organisé du cancer du sein et notamment auprès des publics les plus éloignés de ce
dispositif que ce soit pour des critères d'accessibilité (éloignement géographique notamment en
milieu rural, difficultés d'accès) ou socio-économiques (publics précaires pour lesquels les
questions santé passent au second plan).
 Les structures de gestion
Des actions de promotion du dépistage organisé sont déjà menées en région par les structures
de gestion (ou centres de coordination des dépistages) qui sont les instances opérationnelles du
dépistage organisé des cancers et leurs partenaires.
Le fonctionnement et les attributions des structures de gestion sont fixés par voie réglementaire
(cahier des charges national).
Elles assurent l’organisation locale du dépistage à l’échelle d’un ou plusieurs départements.
Leur statut doit être à but non lucratif et indépendant des intérêts privés.
La région Rhône-Alpes compte 7 structures de gestion.
Certaines de ces structures sont très anciennes et ont été créées bien en amont de la
généralisation du dépistage organisé du cancer du sein en 2004 sous l’impulsion locale (Conseils
généraux ou Assurance maladie).
C’est le cas des structures du Rhône, Adémas 69 ; de l’Isère, ODLC 38 et de la Loire, VIVRE !
Chaque structure, bien qu’ayant les mêmes missions, a un nom qui lui est propre et qui trouve
son origine dans le contexte même de sa création.
Ces structures sont actuellement financées par l’ARS, l’Assurance maladie et selon les cas les
Départements (Département de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la
Haute-Savoie) et la Métropole de Lyon.
Leurs missions :
 Assurer l’interface avec les médecins traitants, les radiologues, les gynécologues et les
gastroentérologues ;
 Participer à la formation des professionnels ;

5
 Participer à l’information, la sensibilisation et l’invitation des hommes et des femmes de la
population cible ;
 Assurer le suivi du processus de dépistage (Pour le dépistage organisé du cancer du sein:
information, organisation de la seconde lecture, envoi des résultats aux patients et à leurs
médecins, transmission des données épidémiologiques, évaluation…) ;
 Assurer la qualité du dispositif en lien avec les différents professionnels impliqués ;
 Constituer et gérer les fichiers des personnes concernées ainsi que la collecte des données
pour le pilotage et l’évaluation des programmes de dépistage.
Carte 1 : Les structures de dépistages organisés des cancers en Rhône-Alpes
Au titre de leur mission d'information, de sensibilisation de la population cible à l'intérêt du
dépistage, chacune de ces structures a mis en place en lien avec les partenaires locaux, des actions
de promotion des dépistages vers le grand public (soirées débats, stands d'information,
manifestations sportives…) vers les professionnels de santé (formations de professionnels relais,
conférences…).
L'objectif de l'ARS dans le cadre de cet appel à candidatures est de renforcer voire développer les
actions mises en place par les structures de gestion et leurs partenaires visant à promouvoir le
dépistage organisé du cancer du sein et ce notamment autour d'Octobre rose (avec la déclinaison de
la campagne nationale) afin d'améliorer les taux de participation en région qui depuis quelques
années tendent à stagner.