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DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES 2
Tél. : 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
Heures d’ouverture :
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (vendredi)
LOM
n°
142
AVRIL
2014
LOIRE OCÉAN MÉDICAL
REVUE TRIMESTRIELLE
UNELLES
BAJOCASSES
CORIOSOLITES
LE CONSEIL
Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Dr J.F. ALLARD,
Drs L. CARLIER, J. LUCAS, G. TILLY.
Secrétaire Général :
Dr M. CHUPIN
Coordinatrice des conciliations :
Dr E. MAICHE
Trésorier :
Dr C. PELLERAY
Entraide :
Dr P. EVANO
ABRINCATES
REDONES
Membres titulaires :
Drs
E. BRESSOLLETTE
P. BRETONNIERE
P. BUREAU
J.M. CAZAUBIEL
J.J. FERRON
J.R. FEVE
A. GICQUEL
D. GUITTON
P. JEGO
P. PIETRINI
B. POULIQUEN
P. TOSTIVINT
DIABLINTES
OSISMES
sommaire
2
Cellule
“ insécurité “
VENETES
LE MOT DU PRÉSIDENT
J.L. CLOUET
4
6
ANDECAVES
NAMNÈTES
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
COMPTES RENDUS DES SÉANCES
M. LONGUESPÉ
8
MATINÉE - DÉBAT AVOCATS/MÉDECINS
L’EXERCICE PROFESSIONNEL EN COMMUN…
COMMENT ÉVITER LA DISCORDE ? (SUITE)
AMBILATRES
L. CARLIER, P. BUREAU, M.C. CARLIER-MULLER
11
LA COTISATION AU CONSEIL DE L’ORDRE
C. PELLERAY
12
CHARTE DE CONFORMITÉ DÉONTOLOGIQUE DES SITES WEB
C.N.O.
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dispose de 3 salles de réunion
(2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations, merci de prendre contact directement avec le secrétariat. Tél. : 02.40.20.18.50.
16
CERTIFICATS MÉDICAUX
18
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL
C. JOSSE, E. AVERTY-PIGEON
20
L’HUMEUR DES DRUIDES
M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE
21
L.O.M.
21
PROBLÈME DE BRIDGE
J.M. PALLIER
MOTS CROISÉS
M. CHUPIN
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL
courriel : [email protected]
Tél. : 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
22
22
PETITES ANNONCES
MISES À JOUR DU TABLEAU
CONSEIL
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Le mot
>>> du Président
“ La solidarité confraternelle à l’épreuve
d’une lourde décision. ”
Entre acharnement thérapeutique, notamment d’alimentation et de
obstination déraisonnable et une nursing (sa mère).
pratique habituelle, le médecin doit Devant les positions inconciliables et
tracer un chemin de moins en moins diamétralement opposées, après des
facile.
entretiens longs des douze perJe pense bien sûr à notre confrère sonnes de la famille, le seul moyen
et à l’équipe soignante qui prennent fut de se retourner vers la justice
en charge M. Vincent Lambert. administrative pour connaître sa
Il n’est pas inutile de revenir sur ce position.
cas douloureux qui voit une famille La justice saisie ne connaît pas la
se déchirer, afin de pouvoir éviter médecine et en toute sagesse a
cela une fois prochaine ?
renvoyé vers le corps médical le
Depuis quelques
soin de donner
années, l’équipe
son expertise. Le
soignante avait
d’État a
“ Mais voilà, quand tout le Conseil
la charge de cet
choisi de demanmonde aura été écouté, que der à l’académie
infirmier victime
les personnes auront parlé, de médecine, au
d’un accident de
quoiqu’il advienne le méde- comité national
la voie publique
qui présentait un
cin restera seul face à un consultatif d’éthi–
coma profond et
que, au Conseil
patient… “
une tétraplégie.
national de l’Ordre,
Le temps et les
à M. Leonetti qu’ils
années s’écoulant,
veuillent bien lui
il est devenu légitime de se poser la fournir leur avis sur cette affaire.
question de la poursuite des soins Dans le même temps, trois profespour une personne dont chacun sionnels spécialistes nationaux de
voyait bien que son état ne pro- neurosciences ont 2 mois pour expergressait plus et ne s’améliorait pas. tiser M. Lambert et dire si son cas est
La famille très présente se divisa alors irréversible et si il a accès à une quelentre ceux qui souhaitaient mettre conque compréhension.
un terme aux traitements actifs et En effet, M. Lambert avait exprimé
laisser finir l’accomplissement de la à ses proches qu’il ne souhaitait pas
vie (son épouse) et ceux qui deman- qu’on s’obstine sur son état dans l’hydaient que l’on poursuive les soins pothèse où il aurait été victime d’une
2
grave maladie. Rappelons qu’il était
infirmier et jeune et qu’à ces instants
de la vie, ce n’est pas une préoccupation princeps !
Malheureusement pour lui et son
entourage, il n’a laissé aucune trace
écrite. De plus, même en cas d’écrits
le juge considère que ceux-ci doivent
être récents, motivés, authentifiés
car il estime que la personne aurait
peut être souhaité changer d’avis
si le patient signataire avait été
confronté à cette nouvelle situation
et qu’une information lui aurait
échappé.
Au delà donc de cette très triste affaire
pour laquelle nos confrères Reimois
ont été d’une éthique parfaite en
prenant le temps d’écoute et d’empathie familiale au delà de tout ce
que beaucoup auraient pu faire, cela
pose la question de la préparation
des familles à ce type de situation.
Nous nous devons d’informer les
patients de la possibilité qu’ils ont
aujourd’hui d’écrire et de déposer
leurs directives anticipées . Les modalités de rédaction de ces directives
ainsi que leur archivage, leur conservation, leur durée sont précisées dans
un document que nous publions
ci-après dans cette revue. Nous les
déposerons sur notre site à la
rubrique " Guides Pratiques ".
Tout ne peut se prévoir et rien ne se
passe comme il était prévu ! Une fois
que les experts auront examiné
M. Lambert, que les sages des diffé-
rentes commissions auront rendu
leur verdict et fait des propositions
sur la fin de vie, qu’ils auront éclairé
les juges sur l’obstination déraisonnable (l’acharnement thérapeutique), les juges rediront ce qu’ils
pensent du conflit familial qui est
apparu entre une mère et une épouse
sur la meilleure façon d’envisager les
volontés de M. Lambert.
Mais voilà, quand tout le monde
aura été écouté, que les personnes
auront parlé, quoiqu’il advienne le
médecin restera seul face à un
patient, seul avec lui même, seul
avec sa conscience. Obligatoirement,
désepérément, une partie de la famille
sera inconsolable et meurtrie.
La décision ultime du médecin sera
alors forcément incontestable, elle
sera la bonne mais c’est lui qui devra
la porter et l’assumer. Ce jour là, ce
confrère aura besoin de tout notre
soutien et nous devrons, nous aussi,
devenir des témoins pour prolonger
les explications de sa démarche en
témoignant d’une solidarité confraternelle sans faille. Ce sera l’honneur
de toute la profession.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
[email protected]
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LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
oute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée
" directives anticipées ", afin de préciser ses
souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi
l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce momentlà, en capacité d'exprimer sa volonté.
T
• Le document doit être rédigé depuis moins
de 3 ans. Pour être prises en compte par le médecin, il faut que vos directives aient été rédigées depuis
moins de 3 ans avant la date à partir de laquelle vous
ne serez plus en état d'exprimer votre volonté.
Vous devez donc les renouveler tous les 3 ans.
I. A quoi servent les directives anticipées?
Pour cela, Il vous suffit de préciser sur le document portant vos directives que vous décidez de
les confirmer et de signer cette confirmation. Si
vous décidez de les modifier, une nouvelle période
de validité de 3 ans commence à courir. Afin de
vous assurer que les directives et leurs modifications éventuelles seront bien prises en compte, vous
êtes invité(e) à prendre toutes les mesures pratiques qui s'imposent : mention des coordonnées
de la personne détentrice de ces informations, tri
des informations à conserver.
Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas
en mesure d'exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de
connaître vos souhaits concernant la possibilité
de limiter ou d'arrêter les traitements alors en
cours. Le médecin n'est pas tenu de s'y conformer si d'autres éléments venaient modifier son
appréciation (cf. infra IV).
On considère qu'une personne est " en fin de vie "
lorsqu'elle est atteinte d'une affection grave et
Incurable, en phase avancée ou terminale.
Il. Quelles sont les conditions pour
que mes directives anticipées soient prises
en compte ?
1. Condition d’âge
Vous ne pouvez rédiger des directives anticipées
que si vous êtes majeur(e).
2. Conditions de forme
Le document doit être écrit et authentifiable.
Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles
doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.
Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même
vos directives, vous pouvez faire appel à deux
témoins - dont votre personne de confiance, si
vous en avez désigné une - qui attesteront que
le document exprime bien votre volonté libre et
éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom
et qualité et leur attestation est jointe aux directives.
3. Conditions de fond
• L'auteur du document doit être en état
d'exprimer sa volonté libre et éclairée au moment
de sa rédaction.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au
médecin à qui vous confiez vos directives pour
les insérer dans votre dossier, d'y joindre une
annexe attestant que vous êtes en état d'exprimer votre volonté et qu'il vous a donné les informations appropriées.
4
III. Puis-je changer d'avis après avoir
rédigé des directives anticipées ?
Les directives sont révocables à tout moment :
vous pouvez donc modifier, quand vous le souhaitez, totalement ou partiellement le contenu
de vos directives. Si vous n'êtes pas en mesure
d'écrire, le renouvellement ou la modification de
vos directives s'effectuent selon la même procédure que celle décrite précédemment).
Vous pouvez également annuler vos directives et
pour cela, Il n'est pas obligatoire de le faire par
écrit. Mais cela peut-être préférable, surtout si
cette décision Intervient pendant la période de
validité des 3 ans.
IV. Quel est le poids de mes directives anticipées dans la décision médicale ?
Si vous avez rédigé des directives, le médecin doit
en tenir compte. Dans la mesure où elles témoignent de votre volonté alors que vous étiez encore
apte à l'exprimer et en état de le faire, elles constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre
avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.
T
outefois, les directives anticipées n'ont pas
de valeur contraignante pour le médecin.
Celui-ci reste libre d'apprécier les conditions
dans lesquelles Il convient d'appliquer les orientations que vous aurez exprimées, compte tenu
de la situation concrète et de l'éventuelle évolution des connaissances médicales.
V. Que puis-je faire pour m'assurer que
mes directives anticipées seront prises en
compte au moment voulu ?
Puisqu'au moment où vos directives seront utiles,
vous ne serez plus en état d'exprimer votre volonté,
il est important que vous preniez, tant que vous
le pouvez, toutes les mesures pour que le médecin qui devra décider d'une limitation ou d'un
arrêt de traitement puisse les consulter facilement. Si vos directives ne sont pas insérées ou
mentionnées dans le dossier qu'il détient, le
médecin cherchera à savoir si vous avez rédigé
des directives et auprès de qui vous les avez
confiées : il s'adressera alors à votre personne de
confiance, votre famille, vos proches, votre médecin traitant ou le médecin qui vous a adressé.
LES PATIENTS
NON-SALARIÉE AGRICOLE
EXERÇANT
UNE
ACTIVITÉ
… PEUVENT DÉSORMAIS BÉNÉFICIER D’UNE PRESCRIPTION D’ARRÊT
DE TRAVAIL ET D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D’INCAPACITÉ
MÉDICALEMENT RECONNUE DONT L’ORIGINE EST UNE MALADIE OU
UN ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE.
L’ARRÊT DE TRAVAIL EST LE MÊME QUE CEUX DES SALARIÉS DES
AUTRES BRANCHES. SIMPLEMENT, CES ARRÊTS DE TRAVAIL NE PEUVENT PAS ÊTRE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE.
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SONT SERVIES APRÈS UN DÉLAI DE
CARENCE DE 16 JOURS, RÉDUIT À 3 JOURS EN CAS D’HOSPITALISATION.
RENSEIGNEMENTS : 02.51.36.88.86.
Pour faciliter ces démarches, plusieurs possibilités
s'offrent à vous :
• le mieux, en cas d'hospitalisation, est de
confier vos directives anticipées au médecin qui
vous prend en charge, que ce soit en établissement de santé ou en ville. Dans tous les cas, vos
directives seront conservées dans le dossier comportant les Informations médicales vous concernant ;
• vous pouvez enfin conserver vous-même
vos directives ou les confier à toute personne de
votre choix (en particulier à votre personne de
confiance, si vous en avez une). Dans ce cas, Il est
souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge les coordonnées de
la personne qui détient vos directives afin qu'iI
les mentionne dans votre dossier.
ASSOCIATION " GÉNÉRATIONS MOUVEMENT LES AINÉS RURAUX "
CETTE ASSOCIATION, FONDÉE SUR LE BÉNÉVOLAT, A POUR OBJET
DE CONTRIBUER À L’ANIMATION DE LA VIE LOCALE, EN PERMETTANT
À SES MEMBRES DE CONSERVER UNE VIE SOCIALE ACTIVE ET DE CONTRIBUER AU BIEN VIEILLIR PAR DES ACTIONS DE PRÉVENTION SANTÉ ET
DE LOISIRS ET DE FAVORISER LE MAINTIEN À DOMICILE.
ELLE S’INTÉRESSE DEPUIS LONGTEMPS À LA PERTE D’AUTONOMIE.
LE CONSEIL NATIONAL SOUHAITE QUE DES CONFRÈRES RETRAITÉS
S’ENGAGENT DANS CES ANIMATIONS.
COORDONNÉES :
60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS -TÉL. 01.53.42.46.01.
Textes de références
Articles L. 1111-4, L. 1111-11 à L. 1111-13 et R. 1111-17
à R. 1111-20, R. 1112-2, R. 4127-37 du Code de la
santé publique.
Autres fiches disponibles
Ces fiches sont téléchargeables et imprimables sur
le site Internet du ministère www.sante.gouv.fr
Rubrique : " Usagers ":
- La personne de confiance.
- Les règles d'accessibilité aux informations de santé
à caractère personnel.
- L'instruction des plaintes ou réclamations en établissement de santé et la commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
(CRU).
- Le congé de représentation dans le système de santé.
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COMPTES RENDUS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2013
Au cours du mois de novembre
2013, le Conseil départemental a
étudié 258 contrats : 172 contrats
de remplacement, 86 autres
contrats dont 10 contrats de collaboration, 13 contrats conclus
avec un hôpital ou une clinique,
11 contrats de travail, 30 contrats
relatifs aux sociétés (SEL, SCM…),
9 contrats de cession (cabinets,
parts sociétés…), 4 contrats d’association, 2 baux, 1 contrat de
médecine du travail, 1 contrat de
crèche, 4 contrats de médecins
coordonnateurs et 1 contrat
divers.
Après étude du dossier par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement d’une qualification de spécialiste en Médecine
Générale.
Il a été fait le point sur le suivi
confraternel qui a été mis en place
auprès d’un confrère en difficulté.
Quatre affaires disciplinaires ont
été évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a transmis ces quatre
plaintes à la Chambre Disciplinaire
de Première Instance des Pays-dela-Loire en s’associant à deux
d’entre elles (pour publicité pour
l’une et pour mauvaise rédaction
d’un certificat médical pour
l’autre).
Par une décision du 29 novembre
2013, la Chambre Disciplinaire de
Première Instance des Pays-dela-Loire a rejeté une plainte et
condamné un praticien à la peine
du blâme dans deux dossiers (pour
mauvaise rédaction de certificats
médicaux).
Suite au décès de la personne mise
en cause, une ordonnance de non-
6
lieu a été rendue par le VicePrésident chargé de l’Instruction
du Tribunal de Grande Instance
de NANTES le 14 novembre 2013
(affaire pour laquelle le Conseil
était partie civile pour exercice illégal de la médecine).
Un praticien a formé un pourvoi
au Conseil d’État contre la décision de la Chambre Disciplinaire
Nationale du 6 septembre 2013
prononçant à son égard un avertissement.
Le 23 octobre 2013, le Conseil
d’État a décidé de ne pas
admettre le pourvoi formé par
un praticien contre l’ordonnance
rendue par le Président de la
Chambre Disciplinaire Nationale
le 5 janvier 2012.
Le Conseil a décidé d’accorder
deux autorisations de sites multiples.
Le Conseil a décidé d’accorder une
dérogation exceptionnelle de prolongation d’une licence de remplacement dans la mesure où le
report de la date de thèse était
du fait du jury.
Le Conseil a accordé une dérogation à un praticien pour se faire
remplacer deux jours par semaine
pendant 6 mois, pour raisons familiales.
SÉANCE DU 9 JANVIER 2014
Au cours du mois de décembre
2013, le Conseil départemental a
étudié 238 contrats : 159 contrats
de remplacement et 79 autres
contrats dont 7 contrats de collaboration libérale, 11 contrats
conclus avec un hôpital ou une
clinique, 17 contrats de travail,
16 contrats relatifs aux sociétés,
14 contrats de cession, 5 contrats
d’association, 2 contrats de médecine du travail et 7 contrats divers.
Le Conseil départemental a décidé
de saisir le Conseil régional de
l'Ordre des médecins des Pays-dela-Loire d’une demande d’expertise psychiatrique concernant un
praticien conformément à l’article
R.4124-3 du Code de la Santé
Publique.
Une affaire disciplinaire a été
évoquée lors de cette séance.
Le Conseil a décidé de transmettre
la plainte (pour un problème de
prise en charge) à la Chambre
Disciplinaire de Première Instance
des Pays-de-la-Loire sans s’y
associer.
Le Conseil a accordé une autorisation d’exercice sur plusieurs
sites.
Un praticien installé, en difficultés financières, a été autorisé à
remplacer un confrère pendant
une période de 6 mois.
Le Conseil a autorisé deux praticiens à faire des remplacements
pendant leur première année
d’installation (à condition de ne
pas se faire remplacer à leur
propre cabinet pendant leurs
remplacements).
Le Docteur Christian PELLERAY a
accepté de continuer à représenter le Conseil départemental au
sein du Conseil d’Administration
de la Faculté de médecine de
Nantes.
Le Conseil a donné un avis favorable concernant 7 candidatures
en tant que médecin agréé et
2 demandes d’inscription sur la
liste des médecins spécialistes prévue par l’article 431 du Code Civil.
Le Conseil a attribué des aides pour
un montant total de 1.200 €.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a fait part au Conseil de
la décision du Conseil national de
porter le montant de la cotisation annuelle des personnes physiques et morales inscrites au
tableau pour 2014 à 305 €,
les SCP, SEL et SPFPL devant
désormais s’acquitter d’une cotisation entière.
LE CONSEIL DE L’ORDRE
RECHERCHE UN CONFRÈRE
POUR LE REPRÉSENTER À LA COMMISSION
D’ACTIVITÉ LIBÉRALE DU CENTRE
HOSPITALIER DE ST-NAZAIRE.
LES MÉDECINS INTÉRESSÉS PEUVENT
CONTACTER LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL
(02.40.20.18.50).
LIMITE D’ÂGE DES MÉDECINS
AGRÉÉS
UN DÉCRET DU 30 MAI 2013 REPOUSSE
L’ÂGE LIMITE DES MÉDECINS AGRÉÉS À 73 ANS.
DANS LA MESURE OÙ L’ARS N’A PAS INTÉGRÉ CETTE NOUVELLE NOTION DANS SES
RENOUVELLEMENTS DE LA FIN 2013 (OÙ
ELLE A SUPPRIMÉ TOUS LES MÉDECINS DE
PLUS DE 62 ANS), IL CONVIENT QUE LES
CONFRÈRES INTÉRESSÉS PAR CE RENOUVELLEMENT FASSENT UNE DEMANDE INDIVIDUELLE À L’ARS.
DR AGNÈS PONGE
ARS PAYS-DE-LA-LOIRE.
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2014
Au cours du mois de janvier 2014,
le Conseil départemental a étudié 285 contrats : 205 contrats de
remplacement et 80 autres
contrats dont 14 contrats de collaboration libérale, 10 contrats
conclus avec un hôpital ou une
clinique, 21 contrats de travail, 19
contrats relatifs aux sociétés, 10
contrats de cession, 2 contrats
d’association, 1 bail et 3 contrats
divers.
Après étude du dossier par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement d’une qualification de spécialiste en Médecine
Générale. Une qualification en
Médecine du Travail a également
été enregistrée suite à l’appel
interjeté par un praticien relatif
à la décision prise par notre
Conseil, sur avis de la Commission
Nationale de 1ère Instance de qualification en Médecine du Travail.
Le Conseil départemental étant
inquiet pour un praticien, mais
également pour les patients qu’il
est amené à prendre en charge,
il a donc été décidé de saisir le
Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé dans le cadre
de la procédure prévue à l’article
L.4113-14 du Code de la Santé
Publique afin que celui-ci soit suspendu en urgence de son droit
d’exercer la médecine dans l’attente des résultats d’une expertise psychiatrique.
Le Conseil a donné un avis favorable concernant la candidature
de deux médecins pour leur
agrément à évaluer l’aptitude à
la conduite des véhicules dans
le cadre de la réglementation
relative au permis de conduire.
même temps que lui) dans l’attente que le médecin remplaçant
soit thésé, une association étant
alors prévue.
Le Conseil a accepté qu’un praticien installé effectue des remplacements dans un autre département afin de pouvoir envisager
une réinstallation et ce pour raisons familiales.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a soumis au Conseil des
demandes de réduction de cotisation de confrères en difficultés
financières.
Le Conseil a décidé de verser
une subvention de 750 € à
l’Association des médecins retraités et des veuves de médecins des
Pays-de-la-Loire pour l’année
2014, comme les années précédentes.
Le Président a rappelé que les
1ères assises inter-régionales ordinales du Grand Ouest (organisées
par les Conseils régionaux de
l’Ordre des médecins de Basse
Normandie, Bretagne, Haute
Normandie et Pays-de-la-Loire)
auront lieu le samedi 5 avril 2014,
les thèmes seront :
- l’assistance médicale à la procréation et la gestion pour autrui,
- la bioéthique et ses évolutions,
- les racines philosophiques de
l’éthique.
Martine LONGUESPÉ
Responsable administrative du CDOM
Le Conseil a autorisé un praticien
à faire des remplacements pendant sa première année d’installation (à condition de ne pas se
faire remplacer à son propre cabinet pendant ces remplacements)
et a accordé une dérogation à un
autre praticien pour qu’il puisse
se faire remplacer trois jours par
semaine (dont certains jours en
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MATINÉE-DÉBAT AVOCATS-MÉDECINS
L’EXERCICE PROFESSIONNEL EN COMMUN
ÇA SE SOIGNE
! (SUITE)
Ceci est la troisième partie de la matinéedébat entre avocats et médecins nantais,
du 30 novembre dernier, sur le thème de " l'exercice professionnel en commun : ça se soigne ! "…
Les deux premières parties :
- L'incubation de l'exercice professionnel :
prévenir la maladie…
- Prévenir pour soigner au mieux la fin de
l'exercice professionnel…
Ont été publiées dans le numéro précédent de
cette revue.
L’EXERCICE PROFESSIONNEL
EN ASSOCIATION : APRÈS LA
LUNE DE MIEL, COMMENT
ÉVITER LA DISCORDE ?
L
e contrat est signé, l'exercice professionnel
en association peut donc commencer : tout a
été bien réfléchi, bien pensé et bien mis en
forme. Les associés s'entendent bien entre eux,
tout démarre sous les meilleures auspices...
Malheureusement, tout ne fonctionne pas forcement comme prévu initialement, des problèmes
arrivent, la mise en pratique du contrat pose
question, des aléas surgissent et modifient fondamentalement le projet initial, fragilisant ainsi
le fondement même de l'association.
Bien sûr avec sagesse, intelligence, sens du compromis, chacun permettra à l'association d'évoluer, de surmonter les difficultés.
Malheureusement la situation va parfois s'envenimer dans une absence de dialogue, et des
rancoeurs vont s'installer creusant le sillon d'une
discorde devenue inéluctable.
C'est après des années de frustrations, de nondits, que la situation va brutalement exploser
rendant alors la gestion du conflit particulièrement difficile.
8
:
L
a tentative de conciliation est une obligation
déontologique pour tous les médecins.
L’analyse des dossiers dont nous avons eu
connaissance au Conseil démontre à quel point
le retard au dialogue est préjudiciable à la résolution d'une situation conflictuelle.
Nous avons souhaité à travers cet article établir
une sorte de grille de lecture des difficultés rencontrées dans les différents dossiers que nous
avons gérés.
Cette grille nous permet de vous proposer
quelques pistes de réflexion, quelques idées qui
vous permettront peut être de prévenir ces conflits
ou pour le moins d'intervenir alors qu'il est encore
temps.
SOURCES DES CONFLITS
Sans toutefois avoir la prétention d'être exhaustifs,
nous avons essayé de regrouper les situations
conflictuelles ou potentiellement conflictuelles
en 4 catégories :
1 - L'ORGANISATIONNEL
Tout d'abord les conflits consécutifs à des problèmes organisationnels. Initialement le contrat
est là pour cela : il établit les règles de fonctionnement et l'organisation du cabinet mais, avec
la pratique, certaines clauses du contrat peuvent
devenir obsolètes, des événements peuvent ne
pas avoir été prévus ou bien encore le contrat
peut ne pas être totalement appliqué par un associé ou d'un commun accord entre les associés.
D
es conflits peuvent ainsi surgir autour de la
répartition d'un matériel (ECG, appareil de
radio, doppler… qui l'utilise ?, quand ?, dans
quelle proportion ?…), répartition de créneaux
opératoires, du planning d'une salle d'intervention… répartition du personnel (l'assistante d'un
1er associé peut aider un 2nd associé pendant que
la secrétaire du 2nd aide le premier, autant d' arrangements amiables qui peuvent alimenter le conflit
quand on ne s'entend plus…).
A
u sein du cabinet on peut aussi se répartir
des tâches : tel associé s'occupe de l'informatique, l'autre des courses courantes, de
l'entretien du local, un autre de la gestion du
personnel etc.
Tout cela relève généralement d'accords tacites
et cela est rarement formalisé or cette seconde
activité peut entraîner de la fatigue, de la lassitude, ou à l'inverse le surdéveloppement de l'ego,
le besoin de permuter, sans parler du degré de
compétence du praticien dans le domaine qui
tient parfois de l'improvisation. On peut également se poser la question de la rémunération du
temps passé pour cette activité...
La répartition des charges représente également
une source inépuisable de conflits : qui paye quoi,
quelles sont les charges communes, les charges
personnelles… au cours de l'exercice les besoins
évoluent et par exemple un poste de dépenses
qui semblait commun n'est utilisé, dans les faits,
que par un seul des associés ou l'inverse.
peu compatibles à l’épreuve du temps qui passe.
Des rapports de pouvoir, de domination peuvent
s’établir.
De l'irrespect… qui passe par l'absence de bonjour, au revoir, retard aux réunions fixées, ne pas
respecter les tâches confiées, indifférence, négligence, mépris, jusqu'à la rupture de la communication etc, … bref mépris des règles de bon sens
du savoir vivre ensemble.
Peuvent apparaître aussi des attitudes critiques
envers un associé : critique des pratiques, des
prises de décision… bref du dénigrement qui
peut s’intégrer dans une attitude de captage de
clientèle.
Tout cela rentrant dans le cadre plus large du comportement déontologique que nous devons avoir
envers nos confrères (publicité, discriminations,
revendications politiques affichées…).
Comment se prennent les décisions ?
Se réunir est-il toujours nécessaire, à quel rythme
se réunir, un quorum a-t-il été défini, le vote se
fait-il à la majorité, à l'unanimité, les conditions
établies au départ sont-elles toujours d'actualité,
cela ne bloque-t-il pas certaines prises de décision au quotidien ?
La prise de décision est-elle exécutoire, est-elle formalisée, y-a-t’il un suivi de la prise de décision ?
La gestion comptable du cabinet , de la SCM, de
la SCI : qui s'en occupe ?
Quel est le gérant ? est-il prévu une rotation ?
y a -t-il un comptable ?... Le gérant doit pouvoir
rendre des comptes et chaque associé doit pouvoir demander des comptes sans entrer dans un
conflit.
Enfin la gestion du personnel : entretien d'embauche, gestion de l’incompétence (qui n'est pas
toujours ressentie de la même façon par les associés), gestion d'une faute grave, modifications
des besoins et du rôle attribué au personnel.
2 - LE COMPORTEMENTAL
Les troubles du comportement ou la modification, voire la rupture dans le comportement d'un
des associés, peut être le germe d'un conflit mais
aussi plus souvent la mise au grand jour d'un
conflit latent.
- Une association, c'est un regroupement de
différentes personnalités… quelquefois fortes voire
3 - LA PATHOLOGIE
La survenue d'une pathologie chez un des associés peut déstabiliser le fonctionnement de l'association :
- Une addiction, par exemple, que ce soit à
l'alcool (qui reste de loin le problème le plus fréquemment rencontré), drogues, dépendance aux
médicaments…
- L'apparition de troubles psychiatriques :
anxiété majeure, dépression, délire, épuisement
… burn out.
- La survenue d'une maladie organique
entraînant absentéisme, incapacité de travailler
sur une période plus ou moins longue.
T
out cela entraîne une perturbation de l'activité en particulier en cas d'absence, la nécessité de réagir rapidement, de trouver un remplaçant, l'apparition de problèmes relationnels
entre associés, de problèmes financiers...
4 - LE FINANCIER
Les problèmes financiers sont évidemment très
importants, voire omniprésents lors des conflits :
ils apparaissent au premier plan très souvent.
Ils sont également un moyen très sûr de provoquer une réaction chez l'autre… on s’accommode
finalement de beaucoup de choses tant qu'il n'y
a pas de conséquences financières.
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LA COTISATION
AU CONSEIL DE L’ORDRE
- Le non-paiement des charges, ou la difficulté à les payer, peut être consécutif à des difficultés financières, un endettement qu'il soit personnel ou professionnel, une insuffisance de
clientèle, un déséquilibre de clientèle entre associés, ce qui peut créer un ressenti, une impression
d'iniquité face aux charges, une remise en question de la clé de répartition des charges, mais ce
peut être aussi le moyen d'expression d'une opposition, avec tout le retentissement sur l’équilibre
financier de l'association qu'on imagine.
- Les investissements sont évidemment nécessaires au sein du cabinet, pour entretenir les
locaux, des travaux de rénovation, agrandissements, l’évolution de l'activité faisant apparaître
de nouveaux besoins, achat d'un nouveau matériel, la mise aux normes des locaux etc.
- Parfois lorsqu'un des associés " leader " a
des ambitions un peu excessives cela peut entraîner un gonflement des dépenses difficile à assumer pour les associés… au contraire il arrive qu'un
associé bloque systématiquement les dépenses,
les investissements, perturbant ainsi le bon fonctionnement du cabinet.
- Il y a également la problématique particulière de la répartition des bénéfices lorsque l'association fonctionne sous le régime du partage
d'honoraires… qui s'occupe des comptes ?
Déséquilibre de la charge de travail, tentation de
détournement de fonds, transparence de la comptabilité...
ALORS, QUELLE PRÉVENTION ADOPTER ?
Au fil des différentes conciliations réalisées au
sein du Conseil de l'Ordre nous avons pu découvrir que l'histoire naturelle des conflits entre associés est finalement constamment sous-tendue par
les mêmes forces, les mêmes défaillances de communication.
Alors pour conclure insistons sur l'importance de
quelques points :
1) TOUT D'ABORD PRIVILÉGIER CONVIVALITÉ ET
RESPECT
2) S'APPUYER SUR L'ADMINISTRATIF...
TOUT EN FAVORISANT SON ÉVOLUTION
• Le contrat : pierre angulaire de l'association, établi au départ pour fixer des règles de
fonctionnement doit pouvoir faire l'objet de
réévaluations, de mises au point régulières, intéressant autant sa mise en application que sa portée générale.
• Un règlement intérieur plus souple, plus
adaptable va utilement compléter le contrat. Il
permet de préciser des règles de fonctionnement
qui ne figurent pas dans le contrat, des éléments
susceptibles de changer souvent et donc d'être
revus.
• La mémoire de la vie de l'association.
Pourquoi ne pas formaliser par écrit les décisions
prises lors des réunions d'associés, formelles ou
non ? Il s'agit alors d'une espèce de mémoire de
l'association, bien évidemment sans aucun but
juridique, mais dont l'existence peut éviter certaines confrontations mettant en balance la parole
de l'un contre la parole de l'autre.
ENFIN NE PAS RESTER ISOLÉ
• Savoir se faire assister, conseiller par des
professionnels : avocats, comptables, conseils juridiques, assureurs.
• Avoir une prévoyance, s'entourer d'un
réseau de remplaçants assurant la sécurité de
l'exercice en fonction des aléas de santé.
• Faire appel au Conseil de l'Ordre : sans
attendre que le conflit soit enkysté et parce que
nos règles déontologiques nous y oblige !
L’intervention de la commission de conciliation
et de médiation sera d'autant plus efficace et
utile qu'elle interviendra tôt, dés lors que le dialogue devient problématique.
• Rappelons aussi qu'il y a au CDOM des
juristes compétentes qui pourront en amont vous
donner des conseils très utiles.
• Enfin encourageons la Faculté à renforcer
l'apprentissage et les règles de l'association professionnelle, au même titre que la déontologie.
Dès la création de l’Ordre par l’ordonnance
du 24 septembre 1945, le législateur a mis
en place une cotisation afin de donner à
l’Ordre les moyens de sa, ou plutôt, de ses
missions.
Ainsi, aussi bien l’inscription au Tableau de l’Ordre
(article 4161-1 à 5 du Code de la Santé Publique), que
la cotisation (article 4122-2 du CSP) sont obligatoires.
Cette cotisation est nécessaire au bon fonctionnement de l’action ordinale, apportant une vraie
garantie à l’indépendance de la profession
(l’Ordre ne reçoit aucune subvention publique) ;
indépendance nécessitée par l’augmentation de
ses missions et le coût de celles-ci.
Cette liberté nous permet le contrôle de notre profession, de ses orientations, de sa valeur morale
dans le cadre du Code de Déontologie, et le respect des lois et règlements.
I - LES MISSIONS DE L’ORDRE
sont multiples et nécessitent toujours plus de
moyens. Elles justifient la présence d’un personnel nombreux :
- Le secrétariat pour la gestion du Tableau, l’alimentation du fichier RPPS, les inscriptions,
la comptabilité, le quotidien… et bientôt, le suivi
de la formation continue et l’appréciation de la
compétence.
- La gestion juridique pour les conseils et actions
relevant des juristes :
• plaintes, expertises,
• organisation et tenue des concertations
obligatoires (90% des plaintes peuvent être traitées ainsi),
• montage des dossiers de plaintes et leur suivi,
conseils téléphoniques, rédaction des certificats,
• défense des confrères.
- La gestion des contrats, leur validité : 2 800
contrats sont examinés par an en Loire-Atlantique.
- L’entraide est un volumineux dossier :
• subventions et aides diverses, notamment
aux étudiants pour les projets médicaux extérieurs.
• Sauvetages financiers.
• Burn out.
• Aides diverses… la liste n’est pas exhaustive !
II - ASPECT RÈGLEMENTAIRE
• Se réunir, communiquer : c'est évidemment
la base et peut être un voeu pieux, mais indispensable à rappeler. Le respect de l'autre,
apprendre à repérer chez l'autre les tensions, les
signes de rupture, les prémisses de conflit, pour
en discuter rapidement, réévaluer les choses, négocier, dépistage du burn out...
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Docteur Luc CARLIER
Docteur Pierre BUREAU
Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER
La cotisation a légèrement augmenté en 2014 après
trois ans de stabilité, mais reste très en-dessous de
l’inflation (305 € au lieu de 321 € si elle avait suivi
ce mouvement) ; 65 € pour les retraités.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil
National (article 4122-2 du CSP) après peréquation, et sa répartition entre les différentes instances est la suivante pour l’année 2014 :
- CDOM : quote-part 52,3%, soit 159,50 €.
- CNOM : quote-part 35,2%, soit 107,50 €.
- CROM : quote-part 12,5%, soit 38 €.
Les modalités de règlement vous sont connues
(espèces, chèque, internet), et la cotisation doit être
acquittée avant le 31 mars (article L4122-2 du CSP).
Pour les mauvais payeurs (qui sont rares : 0 ,9%),
le règlement de Trésorerie du Conseil national
nous impose trois rappels : un premier en avril,
un second début juin, et un troisième début
décembre, les deux derniers par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-paiement, ces rappels sont suivis,
au début de l’année suivante, par une mise au
contentieux auprès d’une société de recouvrement chargée de la présentation des dossiers au
Tribunal de proximité.
Toutefois, le taux élevé de règlement dans les
délais montre le civisme des confrères malgré
quelques frais de recouvrement supplémentaires.
Le Conseil départemental de l’Ordre a pouvoir,
au titre de l’entraide, d’accorder des délais, des
dégrèvements, voire une remise complète en cas
de problèmes particuliers, en fonction de la situation personnelle et professionnelle du praticien,
dans un respect strict du secret médical.
Cette demande doit être faite par courrier accompagnée des éléments comptables permettant
l’appréciation de la situation financière du médecin.
Dr Christian Pelleray (trésorier)
RÉFÉRENCES :
- Article 4122-2 : le Conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque Ordre par toute personne inscrite au Tableau, qu’elle soit
physique ou morale. Il détermine les quotités d’attribution aux différents
Conseils. Les cotisations sont obligatoires et doivent être réglées au cours
du premier trimestre de l’année civile en cours (L2007.294 et L2009.879).
- Ordre National des Médecins : Règlement de trésorerie de l’Ordre des Médecins.
- Bulletin d’information de l’Ordre National des Médecins : Médecin n° 33,
jan-fév. 2014, Dr W. Vorhauer, Secrétaire Général.
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C H A R T E D E C O N F O R M I T É D É O N TO L O G I Q U E
Applicable aux sites web professionnels1 des médecins
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne
délivre aucun agrément ni label aux sites
Internet professionnels des praticiens. Il
n'est donc pas responsable de quelque
manière que ce soit de leurs contenus.
Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les
prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette
fin, il les engage à respecter les dispositions de
cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
L'information en santé en ligne, publiée par un
médecin, peut améliorer le service médical rendu
aux patients, lorsqu'elle respecte les principes de
l'éthique et de la déontologie médicale, ainsi que
les compétences et les qualifications professionnelles.
Se fondant sur les dispositions du Code de la Santé
Publique, du Code de déontologie médicale et
sur les données apportées par le suivi des sites
déjà créés, le Conseil national de l'Ordre, dans le
cadre de sa mission concernant la santé publique,
la qualité de l'information et le respect des droits
des patients a publié en décembre 2011 un Livre
blanc relatif à la Déontologie médicale sur le
web2.
Dans le prolongement de ce Livre blanc, le CNOM
publie une charte applicable aux sites professionnels de médecins3.
Cette charte intègre les règles de la déontologie
médicale. Elle s'applique au site professionnel de
tout médecin ou de tout portail en exercice
regroupé, qu'il s'agisse d'un exercice à titre libéral, à titre hospitalier ou salarié4.
Elle est une aide pour que chaque praticien respecte :
• l'ensemble de la réglementation qui s'applique aux sites Internet en santé,
• la réglementation française en vigueur,
• l'ensemble des règles applicables à la profession de médecin.
A cet égard, il convient de rappeler que l'exercice
de la médecine ne doit pas être pratiqué comme
un commerce5, y compris le commerce électronique.
En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas
être de nature publicitaire6 et ne doit publier que
des informations de qualité au service de l'information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères7.
La charte graphique et la ligne éditoriale du site
doivent, par conséquent, conserver une certaine
sobriété, ce qui n'exclut nullement l'esthétique
et l'ergonomie de la présentation.
Le Conseil national de l'ordre des médecins
demande aux médecins que la page d'accueil de
leur site porte un lien vers l'annuaire public du
CNOM, un lien vers la page dédiée e-santé du site
du CNOM et une icône immédiatement visible
qui ouvrirait le texte suivant :
Le Conseil national de l'Ordre des médecins invite
les internautes à faire preuve d'esprit critique sur
toutes les publications en ligne. La confiance que
nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue
avec une attention particulière. C'est la raison
pour laquelle le CNOM a demandé à tous les
médecins qui publient leur propre site professionnel d'afficher les points qui suivent :
1. L'internaute doit pouvoir s'assurer que le
site publiant des informations en santé est celui
d'un médecin, s'il se présente comme tel. Le site
professionnel du médecin doit faire apparaître,
dans la page d'accueil, un lien avec la rubrique
annuaire du site web du CNOM et un lien vers la
page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche
les publications et recommandations ordinales
relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit four-
1On entend comme " site web professionnel " un site web qui se rattache directement à l'exercice de la profession. Tout médecin peut bien entendu
avoir, par ailleurs, un site d'ordre privé ou un blog personnel qui ne sont pas concernés par cette charte. Le CNOM recommande vivement que ces deux
domaines soient totalement distincts. Par ailleurs, le CNOM rappelle que, dans l'usage de la liberté d'expression reconnue à tout citoyen, le médecin lorsqu'il se présente comme tel - doit rester attentif à son devoir de ne pas déconsidérer la profession, à ne pas succomber à une publicité indirecte et
à sa réputation numérique.
2 Pour plus d'informations se reporter à La déontologie médicale sur le web - Livre blanc du CNOM de décembre 2011.
3 Cette charte annule et remplace les textes qui avaient été publiés précédemment.
4 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique.
5 Art. R. 4127-l9 du Code.de la santé publique
6 Voir les commentaires du CNOM sous l'article R- 4127- 19. Un rapport sur la publicité en médecine sera finalisé et publié en annexe prochainement.
7 Art. R. 4127-13 du Code de la santé publique.
12
nir des informations pratiques sur l'adresse, la
spécialité, les titres reconnus, le mode d'exercice,
les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
il précise le financement du site et celui de sa
maintenance.
3. Quand des informations en santé sont
publiées sur ce site, les explications doivent être
de nature purement informative sur les maladies,
la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients
des actes, prescriptions, interventions. Il doit le
faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces
informations publiques peuvent venir compléter
utilement celles qui auront été préalablement
données à un patient lors d'une consultation.
Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation
à les remplacer. Les dates de publication et/ou de
mise à jour doivent être mentionnées.
Pour la bonne orientation du public, l'adresse du
site, en tant que plaque professionnelle sur le
web, doit faire référence à l'identité du médecin
et à sa (ou ses) qualification(s) professionnelle(s)
telles qu'inscrite(s) au Tableau de l'Ordre. Elle
peut également faire mention du lieu d'exercice.
4. Lorsque le médecin n'est pas à même d'assurer lui-même des mises à jour régulières sur
son site professionnel, le CNOM recommande
que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des
sites d'informations du grand public qui n'ont
aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d'illustration
des propos, des images ou des photographies,
aucune identification des personnes ne doit être
possible. Ces documents ne doivent pas avoir une
présentation qui serait de nature à laisser croire
que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait
une tromperie, quel que soit le domaine médical
ou chirurgical concerné.
6.Le site ne doit pas faire de publicité, ni
directe ni indirecte, pour le médecin8 ou pour les
organismes auxquels il prêterait son concours9.
7.Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données
personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses
liens d'intérêts avec toute firme en relation avec
le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant,
L'ADRESSE DU SITE10
Le principe est le même pour un portail, lorsque
les médecins exercent de façon regroupée ou en
établissements de santé.
Tout mode de référencement payant par les
moteurs de recherche est interdit11.
De même, sont formellement prohibées la publication de toutes formes de notation du site ou
de son contenu ainsi que la publication en ligne
des avis d'internautes.
PRÉSENTATION DU MÉDECIN
Quand il s'agit d'un portail, que ce soit celui d'une
société ou d'une association de médecins, que ce
soit celui d'un regroupement de professionnels de
santé ou d'un établissement, le portail doit se garder lui-même de toute présentation de type publicitaire qui pourrait être indirectement reprochée
aux médecins qui s'y trouvent inscrits. Chaque
médecin doit pouvoir y être directement identifié.
Si le titulaire du site est une société ou un établissement, doivent apparaître en plus de l'identification de chaque praticien exerçant au sein de
la structure : la dénomination sociale ou la raison sociale et le siège social de la société ou de
l'établissement et, lorsqu'il s'agit d'une société
d'exercice libéral ou une société civile professionnelle, l'inscription de la société au tableau de
l'Ordre.
Qu'il s'agisse d'un site individuel ou d'un site accessible par un portail, les règles suivantes doivent
être respectées :
• Des mentions sont obligatoires afin d'identifier le titulaire du site dans l'annuaire public du
8 Art. R.4127-I9 du Code de la santé publique.
9 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique.
10 Il s'agit d'un site internet donnant des informations au public. Les blogs ne sont pas directement concernés parcette charte. Ceux ci ont fait l'objet
de recommandations spécifiques dans le Livre blanc cité supra.
11 Art. R. 4127-19 du Code de la santé publique.
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CNOM : le nom et prénoms, et le numéro RPPS.
• D'autres mentions sont possibles :
- un identifiant photographique,
- les titres et qualifications professionnelles
et l'appartenance à une société savante officielle
reconnue par le CNOM,
- les travaux et publications scientifiques avec
l'indication des organes les ayant acceptés avec
mentions d'éventuels liens d'intérêts,
- les langues parlées,
- les distinctions honorifiques reconnues par
la République Française. En revanche, les fonctions électives quelles qu'elles soient, actuelles
ou passées, sont proscrites.
AGENDA EN LIGNE - ICONE DE CONTACT
S'il existe un agenda en ligne sur le site du médecin, une réponse automatisée de confirmation
doit être prévue pour que le patient soit assuré
que son rendez-vous a bien été enregistré. Cet
agenda en ligne peut permettre un rappel du
rendez-vous au patient, par contact téléphonique,
mail ou SMS.
Le masquage des rendez-vous déjà pris doit, bien
évidemment, être absolu.
Pour des raisons de sécurité, la configuration de
l'agenda doit être strictement limitée à la prise
de rendez-vous (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail du patient) et ne peut comporter de zone d'expression de symptômes ou de
tout autre motif. Une annonce associée parfaitement lisible doit indiquer un contact téléphonique possible en cas de situation analysée comme
urgente ou confuse par le patient. Cet agenda
ne fait apparaître que les dates et heures disponibles. En cas d'absence du médecin, un message
d'absence doit être adressé au patient en réponse,
avec les coordonnées nécessaires en cas de situation d'urgence.
L'icône de contact peut permettre à l'internaute
d'adresser un message au responsable du site.
L'internaute doit être dûment averti, par un pop-up
ou tout autre moyen parfaitement lisible, que ces
messages ne sont pas lus en temps réel et que
cela n'est pas un moyen d'obtenir un renseignement de nature médicale. L'internaute doit également être averti, par les mêmes moyens, que
l'adresse contact n'est pas une adresse sécurisée
et que, par conséquent, l'adresse mail de l'internaute comme le contenu de son message pourraient être lus par un tiers.
12 Les mêmes recommandations sont faites que pour l'icône de contact.
13 Accessibilité : http://www.conseil-national.médecin.fr/node/1360
14 Art. R. 4127-85 du code de la santé publique.
15 Art. R.4127-73 du code de la santé publique.
14
PRÉSENTATION DU CABINET OU DE LA
STRUCTURE DE REGROUPEMENT
Outre la présentation de l'adresse, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail12, les horaires
d'ouverture, l'accessibilité13 et les moyens d'accès, peuvent figurer sur le site les dates de congés,
l'information de la présence d'un remplaçant ou
d'un collaborateur. En cas de vidéosurveillance,
la mention doit y figurer.
Il est licite que le médecin ou la société d'exercice
mentionnent sur leurs sites les autres adresses
autorisées d'exercice14 ainsi que les adresses de
l'établissement où les interventions ou explorations sont pratiquées. De même que le renvoi vers
un ou des confrères peut être précisé, en cas en
cas d'absence ou d'indisponibilité.
PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC
Doivent impérativement figurer :
• la situation au regard de la Convention,
• les principaux honoraires,
• l'appartenance à une association de gestion agréée (AGA),
• les conditions de réalisation de devis lorsque
la réglementation pour la discipline exercée l'impose,
• les modalités territoriales de réponse aux
urgences et de permanence des soins.
Peuvent figurer :
• La description de la nature des actes et
techniques réalisés par le médecin. Cela peut donner lieu à l'affichage de fiches d'information qui
précéderont, accompagneront ou suivront l'information délivrée par le médecin au cours de la
consultation. En aucun cas la publication de ces
fiches ne peut remplacer l'information orale délivrée lors de la consultation dans le cas singulier
du patient. Elles peuvent être illustrées de schémas. La publication de photos ne doit se faire
qu'avec discernement. Dans ce cas. elles doivent
impérativement être rendues anonymes15 et ne
peuvent laisser s'établir une confusion entre l'obligation d'information et l'obligation de résultats.
seraient issues. Ces fiches sont considérées comme
informations de santé pour le public en général
et le patient en particulier. Cette information doit
donc être claire, compréhensible, loyale, appropriée et conforme aux données acquises de la
science16.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR L'OBTENTION D'UN NOMMAGE DE SITE INTERNET
EN " MEDECIN.FR "
ATTENTION
Tout nommage de site Internet en " medecin.fr "
doit obligatoirement passer par le Conseil national de l'Ordre puisque celui-ci est titulaire de ce
nom de domaine.
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA LOI
L'ensemble de la réglementation applicable aux
sites Internet doit être respecté, et notamment :
1) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles notamment en cas de mise
à disposition d'un service de rappel de rendezvous à destination des patients du cabinet. Des
modèles de notes d'information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.
2) La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée
pour la confiance dans l'économie numérique
qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.
INFORMATION DE L'ORDRE
II est recommandé que le Conseil départemental
soit informé préalablement de la mise en ligne
de tout site et ultérieurement de ses modifications substantielles, par analogie à ce qui est
préconisé pour les divers annuaires professionnels ou plaque signalétique17-18.
Le cas échéant, le Conseil fera ses observations
sur la base du contenu de cette charte.
L'Ordre ouvre aux médecins la possibilité d'utiliser le nommage " medecin.fr " dont il est titulaire. Lorsque le médecin le souhaite, il doit
suivre la procédure ci-après.
• La description des actes et techniques dans
des fiches techniques doit mentionner les références scientifiques ou les sources dont elles
La procédure à suivre pour l'obtention du nom
de domaine en "medecin.fr " est la suivante :
1) Le médecin qui souhaite éditer un site Internet
en " .medecin.fr " doit signer la charte ordinale,
avec la mention manuscrite : " j'atteste sur l'honneur m'engager à respecter les dispositions de
la présente charte et ses évolutions éventuelles "
et l'adresser à son Conseil départemental.
2) Le Conseil départemental effectue éventuellement ses observations et transmet alors une
copie de ladite charte signée au Conseil national.
3) Le praticien peut alors demander à un bureau
d'enregistrement affilié à smallregistry.net
(https://www.smallregistry.net) l'enregistrement
de son nom de domaine.
4) L'accord du Conseil national de l'Ordre intervient dans un délai maximum de deux mois à
compter de la réception de la demande. Le silence
gardé vaut accord. En effet, avant de procéder à
cette attribution définitive, Smallregistry demandera l'autorisation du Conseil national. Cet aval
est subordonné à la réception par le Conseil national de la copie de la charte Internet signée par le
praticien.
C.N.O.M. (janvier 2014)
EPREUVES RÉGIONALES DE TENNIS À LA
BAULE
ELLES SONT ORGANISÉES PAR L’ASSOCIATION MÉDICALE
FRANÇAISE DE TENNIS DU 29 MAI AU 14 JUIN 2014.
TOURNOI OUVERT À TOUS LES JOUEURS APPARTENANT
AUX PROFESSIONS DE SANTÉ.
CONTACTER LE DR JEAN COUTANSAIS :
[email protected].
16 Art. R.4127-35 du code de la santé publique.
17 Art. R.4127-80 du code de la santé publique.
18 Art. R.4127-81 du code de la santé publique.
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CERTIFICAS MÉDICAUX
• Signaler est une obligation déontologique
(articles 43 et 44 du code de déontologie médicale).
POUR LES ENFANTS MINEURS
* L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE
1) CERTIFICATS OBLIGATOIRES
• Les certificats de naissance et les certificats
de santé.
• Les certificats de décès.
• Les vaccinations obligatoires.
• Non contre-indication à la pratique d’un sport
(participation aux compétitions, obtention d’une
licence sportive).
• Inaptitude totale ou partielle à l’éducation
physique et sportive.
• Demande d’admission en maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
• Les certificats pour absence et réintégration à
l’école, à la crèche ou à la cantine en cas de maladie contagieuse uniquement.
et non prévues par un texte (éviter l’immixtion
dans les affaires de famille). Attention aux
demandes illégales réclamées par un tiers non
détenteur de l’autorité parentale.
Comment écrire et délivrer un certificat médical
• Le certificat est rédigé sur papier à en-tête.
UN PROJET DE LOI D’HABILITATION À LÉGIFÉRER PAR
ORDONNANCES EST PRÉVU… LES ORDONNANCES EN QUESTION DEVRAIENT ÊTRE PUBLIÉES À L’ÉTÉ.
• Tout certificat doit être précédé d’un interrogatoire et d’un examen clinique.
Pensez à en conserver un double.
LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS PAR LES DÉROGATIONS
EN QUESTION DOIVENT PRENDRE CONTACT AVEC LES AD’AP
AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2014.
• Un certificat ne relate que des faits médicaux
personnellement constatés (F.M.P.C.).
Ces certificats peuvent être suivis d’une information préoccupante ou d’un signalement au
Procureur (cf. ci-dessous*).
• Attention au respect du secret médical (en
particulier, dans le respect du droit des enfants).
• Un seul certificat par enfant (un certificat, c’est
personnel !).
• Non contre-indication à la pratique d’un sport
(hors compétition et si la personne dispose déjà
d’une licence).
• Se méfier des demandes de certificat dans
des circonstances familiales particulières (dans un
cadre contentieux, garde des enfants, garde alternée, divorce par exemple).
• Le certificat doit être relu attentivement, signé
de façon manuscrite et daté du jour de sa rédaction.
• Pensez à en garder un double !
3) CERTIFICATS À REFUSER
• Attester une absence d’allergies sauf en cas de
pathologie lourde.
• Attester la prise de médicaments si le mode
d’administration ne présente pas de difficulté
particulière (crèches, assistantes maternelles).
• Attester une absence à la cantine scolaire
en dehors des cas de maladie contagieuse.
• Attester de la virginité d’une personne.
• Une activité scolaire (admission dans une école,
aptitude à l’éducation physique et sportive, sorties scolaires).
• La réintégration d’un enfant dans une crèche
(hors maladie contagieuse).
• Les demandes diverses sans raison médicale
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+ D’INFOS :
Articles 200 à 202 du code de procédure civile.
+ D’INFOS :
Le CNOM a édité un modèle-type de signalement.
Pour le télécharger :
http://www.conseil-national.medecin.fr/signalerla-maltraitance-1258
Le médecin peut être amené à effectuer un signalement s’il se trouve en présence d’un mineur en
situation de danger (sévices certains ou quasicertains, maltraitance, troubles de santé, troubles
affectifs).
Dans son signalement, le médecin décrit la situation et l’état de l’enfant, sans mettre en cause
une tierce personne. Ce signalement est transmis
directement au Procureur de la République
ou au substitut du tribunal de grande instance du
lieu de résidence habituel du mineur.
• Signaler est un devoir (articles 226-14, 2° et 2236 du code pénal). L’article 226-14 du code pénal
délie le médecin du secret professionnel et l’autorise à alerter le Procureur de la République.
LE REPORT DES TRAVAUX PRÉVUS (LE PROJET DEVRA ÊTRE
DÉPOSÉ DANS LE COURANT DE L’ANNÉE 2015) POURRAIT ÊTRE DE TROIS ANS.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER À LA
DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE À L’ACCESSIBILITÉ - TOUR
PASCAL A - 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
RÉCAPITULATIF DES CHARGES AU 1ER JANVIER 2014 - CABINETS < 9 SALARIÉS ET SALAIRES < PLAFOND
• Il est délivré au détenteur de l’autorité parentale (ou de la personne habilitée).
* LE SIGNALEMENT DES MINEURS EN DANGER
Le certificat médical ne peut pas être exigé pour :
SUR UN CALENDRIER PRÉCIS ET RESSERRÉ DE TRAVAUX
D’ACCESSIBILITÉ (DÉMARCHES VALIDÉES ET SUIVIES PAR LE
PRÉFET). PARMI LES DÉROGATIONS ÉVOQUÉES : BÂTIMENTS CLASSÉS, OU IMPOSSIBILITÉ TECHNIQUE, OU COÛT
DES TRAVAUX DISPROPORTIONNÉ.
Ces courriers sont envoyés sous pli fermé par lettre
recommandée (avec accusé de réception).
• Un certificat ne doit pas mettre en cause de tiers.
(à l’appréciation du médecin) :
IL RESSORT DU CABINET DU PREMIER MINISTRE QUE SI
LA DATE D’ÉCHÉANCE COMMUNE RESTE LE 1ER JANVIER
2015, IL EST INSTALLÉ UN DISPOSITIF D’EXCEPTION (AD’AP
= AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE) QUI PERMETTRA AUX ACTEURS QUI NE SERAIENT PAS EN CONFORMITÉ À LA DATE DU 1ER JANVIER 2015, DE S’ENGAGER
• Avant tout, il convient toujours de s’interroger
sur la légitimité du demandeur et sur son but.
Constatations de coups et blessures ou de sévices.
2) CERTIFICATS NON OBLIGATOIRES
Si le médecin a des doutes sur la situation d’un
enfant en danger ou en risque de danger, mais
qu’il lui semble prématuré d’émettre un signalement, il peut adresser une information préoccupante à la Cellule départementale de recueil, de
traitement et d’évaluation de l’information préoccupante (Crip), placée sous la responsabilité
du Président du Conseil Général.
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS AUX PERSONNES HANDICAPÉES : QUELQUES AMÉNAGEMENTS…
NATURE
EMPLOYEUR
SALARIÉ
BASE
C.S.G. non déductible
2,40 %
C.R.D.S. non déductible
0,50 %
C.S.G. déductible
5,10 %
98,25 % de la totallité du
salaire et de la cotisation
patronale de prévoyance
0,75 %
Totalité
Maladie, maternité, invalidité, décès
12,80 %
Contribution solidarité
0,30 %
Vieillesse plafonnée
8,45 %
6,80 %
De 0 à plafond SS
Vieillesse déplafonnée et veuvage
1,75 %
0,25 %
Totalité
Prestations familiales
5,25 %
Totalité
FNAL
0,10 %
De 0 à plafond SS
1,40 % (*)
Totalité
Accident du Travail
Totalité
Assedic
4,00 %
2,40 %
De 0 à 4 plafonds SS
AGS (Fonds de garantie)
0,30 %
Prévoyance
1,00 %
0,67 %
Totalité
Retraite complémentaire
4,58 %
3,05 %
De 0 à plafond SS
AGFF
1,20 %
0,80 %
De 0 à plafond SS
Taxe formation
0,60 %
Totalité
(*) taux communiqué à chaque entreprise selon la branche d’activité
Reportez-vous à la notification que vous avez reçue pour connaître le taux qui vous est applicable
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D O S S I E R P R AT I Q U E P R O F E S S I O N N E L
QUELS CERTIFICATS DOIT-ON DÉLIVRER EN VUE DE L’ACQUISITION OU DE LA DÉTENTION D’ARMES ET MUNITIONS ?
18
LES EXPERTISES MÉDICALES SONT-ELLES SOUMISES À LA
TVA ?
Les médecins sont parfois sollicités par leurs
patients pour rédiger des certificats en vue d’acquérir ou pour détenir des armes et des munitions.
un service ou un secteur de psychiatrie d’un établissement de santé, l’autorité administrative lui
demande de produire également un certificat
médical délivré par un médecin psychiatre (…) ".
Les soins dispensés aux personnes par les
membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de la TVA
(article 261 4.1° du Code Général des impôts).
Désormais, les armes sont classées en fonction
de leur dangerosité (et non plus en fonction de
leur nature) en quatre catégories, de A à D, auxquelles correspond un régime (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Il est donc prévu que toute personne qui demande
à acquérir ou à détenir une arme, doit produire
un certificat médical récent attestant que son
état clinique et psychique n’est pas incompatible
avec l’acquisition ou la détention d’armes.
Selon l’administration fiscale (rescrit n°2011/4
du 15 mars 2011), la Cour de Justice de l’Union
Européenne considère désormais que ne constituent des prestations de soins à la personne au
sens du droit communautaire, que les seules prestations ayant une finalité thérapeutique, entendue comme visant à " protéger, maintenir ou
rétablir la santé des personnes ".
L’article L.312-6 du code de la Sécurité Intérieure
précise que : " Toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d’une
autorisation d’acquisition ou de détention de
matériels, d’armes ou de munitions des catégories A et B ou faisant une déclaration de détention d’armes de catégorie C doit produire un certificat médical attestant que son état de santé
physique et psychique n’est pas incompatible
avec la détention de ces matériels, armes ou
munitions.
Le Conseil national a récemment rappelé que le
dépistage des troubles du comportement était
difficile et le constat du médecin ne peut être
que ponctuel.
Le rôle du médecin est de garantir à l’administration, à la date de délivrance du certificat, que
les antécédents médicaux et psychologiques de
la personne concernée, pour autant qu’il en a
eu connaissance, ne constituent pas une contreindication à l’acquisition ou à la détention
d’armes.
Dans le cas où la personne mentionnée au précédent alinéa suit ou a suivi un traitement dans
Carole JOSSE
Juriste du CDOM
Il en résulte que les prestations telles que les
expertises médicales, dont la finalité principale
est de permettre à un tiers de prendre une décision produisant des effets juridiques à l’égard de
la personne concernée ou d’autres personnes,
ne constituent pas des prestations de soins à la
Ce que l’on peut souligner c’est la recrudescence
du nombre de plaintes concernant des certificats, 16 au total dont 3 ont été transmises à la
Chambre Disciplinaire de Première Instance des
Pays de la Loire.
Carole JOSSE
Juriste du CDOM
En conséquence, les médecins qui réalisent des
expertises médicales doivent soumettre leurs prestations à la TVA, dès lors que le chiffre d’affaire
annuel généré par cette activité dépasse
32 600 euros.
Dans une instruction du 23 mai 2013, l’administration fiscale confirmait que l’exonération
dont bénéficiaient en France les expertises médicales effectuées par des médecins réalisant par
ailleurs des actes médicaux n’était plus admise.
Toutefois, une tolérance existait jusqu’au
1er janvier 2014.
Elodie PIGEON-AVERTY
Juriste du CDOM
UN MEDECIN PEUT-IL FACTURER LES FRAIS LIÉS A LA DÉLIVRANCE
DE LA COPIE D’UN DOSSIER MÉDICAL À UN PATIENT ?
Depuis la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d’application, un patient peut demander copie de
tout ou partie de son dossier medical. Il choisit
le mode de communication qui peut être par
exemple une consultation du dossier sur place
ou un envoi de copies.
Il est préférable d’informer le patient au préalable du montant qu’il lui sera demandé d’acquitter. Cela peut lui permettre par exemple de
ne demander qu’une communication partielle
alors qu’il sollicitait à l’origine la transmission
intégrale d’un volumineux dossier.
L’article L.1111-7 du Code de la Santé Publique
prévoit dans son dernier alinéa : " La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur
souhaite la délivrance de copies, quel qu’en soit
le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas
échéant, de l’envoi des documents ".
La situation financière du patient doit également
être prise en compte, au risque sinon, d’entraver l’exercice de son droit de communication.
STATISTIQUES DISCIPLINAIRES 2013
Le nombre de dossiers traités par le Conseil
départemental est stable puisqu’il est de
114 plaintes et doléances. 31 conciliations ont
été organisées, 26 avec des patients et 9 entre
médecins.
personne, et sont donc soumises à la TVA.
La loi est donc claire, le montant demandé au
patient correspond aux frais réels engagés, il ne
peut excéder le prix de ces prestations. Cela comporte concrètement le coût du support, le coût
de l’amortissement du matériel utilisé et éventuellement le coût de l’envoi (affranchissement).
A titre d’exemple, l’administration facture 0,18 €
par photocopie de format A4 et 2,75 € par cédérom (arrêté du 1er octobre 2001).
Il n’est donc pas question, comme le font malheureusement certains médecins avec parfois des
montants très élevés, d’appliquer à toute demande
un tarif forfaitaire. Quoi qu’il en soit, cette facturation est facultative.
Il faut enfin rappeler que ces règles s’appliquent
dans le cadre de l’accès des ayants droit au dossier médical d’un patient décédé.
Carole JOSSE
Juriste du CDOM
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
R 10 4
54
762
A9653
PROBLÈME DE BRIDGE
Donneur :
SUD
LES ENCHÈRES
L’HUMEUR DES DRUIDES
SUD
1
3
4
Vous avez dit " déserts médicaux " ?
Et bien, vous avez tout dit… ce qu'il fallait dire ! Les journalistes, les organisations professionnelles, les groupes
politiques, les élus locaux (etc…) vous ouvriront avec empressement leurs grands bras. C'est actuellement un
des nec-plus-ultra du politiquement correct.
Signes et diagnostic : un petit matin blême, jour de marché, dans une bourgade rurale de Basse Armorique,
la salle d'attente du cabinet druidique est ultra-pleine… La file des patients déborde dans le couloir, lui donnant un air vaguement soviétique ! On y trouve des victimes des administrations (certificats, attestations
diverses…) ou des assurances sociales (arrêts de travail, bons de transport… ), un peu ou beaucoup d’anxiologie, quelques sutures, des fébricules infantiles, des chroniques et, au milieu de cela, quelques patients plus
" inattendus et donc sans doute sérieux " qu'il faudra savoir repérer, même si le temps fait défaut. Il y a même
eu 2 impatients (et pourtant retraités !), qui sont allés voir en face, chez le guérisseur !
Et c'est justement ce tableau que les jeunes druides ne veulent plus accepter, à la différence des générations
précédentes (c'est-à-dire : un praticien isolé, avec son cabinet dans sa maison, et sur le pied de guerre 24 h
sur 24 !).
Traitements : tout a été proposé ! Indemnités pour les étudiants contre engagement d'exercice en zone déficitaire… Salariat des médecins par les collectivités locales ou par l'État (par exemple les nouveaux praticiens
territoriaux)… Exonérations fiscales dans les zones soit franches, soit de revitalisation rurale… Élargissement
des prérogatives des paramédicaux… Très coté par les petits maires : le recours à des agences de recrutement
de praticiens étrangers… Également très cotée : la construction de maisons médicales pluridisciplinaires, etc.
OUEST
Passe
Passe
Passe
Sans oublier le poids des forces occultes ! Par exemple l'actuelle
publicité télévisée d'un laboratoire pharmaceutique : " Votre santé
nous est précieuse "… et pour cause !
S
6
A D V 10 9 7
A R 10 8 4
R
LE POINT DE LA SITUATION
Votre contrat est assuré si les Carreaux sont 3-2, car vous ne perdrez qu’un
Pique, un Cœur et un Carreau. Toutefois, le 3 de Carreau d’Est a l’allure
suspecte d’un singleton.
Quelles sont vos perspectives si les Carreaux sont 4-1 ?
SOLUTION
Si vous devez perdre deux Carreaux, vous ne pouvez plus vous permettre de donner un Cœur. Votre espoir est un Roi de Cœur sec
ou second en Est, car vous n’avez qu’une seule reprise au mort, en écrasant le Roi de Trèfle avec l’As. En pratique, vous pouvez
vous donner une chance supplémentaire, en renonçant à l’impasse à Cœur pour tenter de couper un Carreau au mort. Prenez le
Roi de Trèfle avec l’As et présentez un petit Carreau du mort. Est n’a aucun intérêt à couper.
Après avoir fait le Roi de Carreau, continuez par un petit Carreau. Vous contrôlerez tout retour et vous couperez le quatrième Carreau avec le 5 de Cœur. Si le
Roi était initialement sec ou second, vous ne perdez rien, mais vous gagnez s’il
est accompagné du 3 et du 2.
Voici la donne complète :
R 10 4
54
762
A9653
N
973
86
DV95
V 10 8 4
O
Est doit sacrifier son Roi de Cœur s’il veut surcouper la carte du mort. Quoi qu’il
fasse, vous avez vos dix levées. Si Est avait coupé le deuxième Carreau dans le
vide, vous auriez tiré l’As de Cœur avant de continuer les Carreaux. Vous auriez
également gagné avec R 8 6 de Cœur en Ouest.
ADV852
R32
3
D72
E
S
Une fois de plus, il n’est pas bon d’attaquer la couleur secondaire du déclarant.
Mieux vaut le laisser la manier lui-même. Ici, Est aurait fait chuter le contrat en
contre-attaquant Trèfle à la deuxième levée.
Docteur Jean-Marie PALLIER
6
A D V 10 9 7
A R 10 8 4
R
(d’après KELSEY)
MOTS CROISÉS
B
C
1
2
3
4
5
D
E
F
G
H
M. CHUPIN
Horizontalement
1 - À cheval, ou pas assez à cheval !
2 - Religion primitive.
3 - Unités radioactives bouleversées.
4 - Ancien nid de contre espions. / Adresse Web.
5 - Images religieuses byzantines.
6 - On apprécie ses fruits et ses meubles. / Note.
7 - Durement.
8 - Ancien héros du Sud. / A les moyens.
Verticalement
A - Richelieu, Mazarin, ou Fleury.
B - Endoscopie de bas étage.
C - Difficile pour Pyrrhus.
D - Peut être petit. / A quitté sa mère.
E - Dépôt. / Arme désarticulée.
F - Originaires. / Voyelles.
G - Conjonction. / Arrivent avant les autres.
H - Petit instrument de mesure.
6
7
Provocatix (M. CHUPIN)
E
L’ENTAME
A
Mais tout ceci ne règle pas le problème de fond, qui est celui
de la sur-consommation remboursée, entretenue par des
honoraires désespérément bas, et donc déraisonnablement
incitatifs.
O
Vulnérabilité :
TOUS
Ouest entame du 3 de Pique, pour le 4 du
mort et le Valet d’Est, qui contre-attaque du
3 de Carreau. Sur votre As, Ouest fournit le
5 de Carreau.
Comment envisagez-vous la suite ?
La dernière solution est probablement la plus adaptée, mais à condition : d'une part que la maison médicale
en question soit la propriété des praticiens, et pas des municipalités, et d'autre part qu'on admette une fois
pour toutes qu’il n'y en aura pas une par commune, mais à l'évidence
une seule par canton.
Une autre solution (qui n'est pas exclusive de la précédente)
serait un encadrement des installations, à l'image des pharmacies
ou des charges de notaires. Ce qui, au passage, serait tout bonus
pour nos retraites !
EST
2
Passe
NORD
1 SA
3
Passe
N
8
Dr P. LEVEQUE
Solutions
Horizontalement : 1) Cavalier. 2) Animiste. 3) Rucies (= Curies). 4) DST. / URL. 5) Icônes. 6) Noyer. / ut. 7) Aprement. 8) Lee. / Aisé.
Verticalement : A) Cardinal. B) Anuscope. C) Victoire. D) Ami ./ Née . E) Lie. / Erma (= arme). F) Issus. / ei . G) Et / Uns. H) Réglette.
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PETITES
ANNONCES
OFFRES D’EMPLOIS
SALARIÉS
MISES À JOUR DU TABLEAU
1 - Médecins généralistes et/ou
gériatres
• L’OVE - Dispositif surdité et troubles
du langage (Vaulx-en-Velin -69120)
recrute un médecin, 0.70 à 0.75 ETP, CDI.
Il est chargé d’accompagner des enfants et
des adolescents sourds âgés de 3 à 20 ans.
Une formation est prise en charge par le
service. Rémunération : CC66 Contact : Mme Alexandrine BARONNIER
au 04.72.78.71.00.
• L’Hôpital de Savenay recherche un
médecin généraliste ou gériatre pour la
coordination de son EHPAD - 0.40 ETP Contact : Dr GATEAU, 06.78.20.48.55.
JOZWIAK Denis
N° 10045 ADAM Jean-Claude
• La CPAM de Loire-Atlantique (centre
d’examens de santé de St-Nazaire)
recherche un généraliste, CDI, 25 heures
hebdomadaires 43 359 Euros bruts
annuels.
Contact : Dr BRETON, 02.72.27.59.02.
2 - Médecins psychiatres
• L’Association Ligérienne
d’Addictologie (49) recherche un
psychiatre CDI 8 heures par semaine.
Convention collective 51.
Contact : Direction, 02.41.47.47.00.
• L’Hôpital de Le Vinatier (69 -BRON)
recherche 4 psychiatres (1 praticien
hospitalier temps plein + deux praticiens
hospitaliers temps partiel + un assistant
spécialiste temps plein).
Contact :
04.37.91.52.90. : Dr Blandine PERRIN,
04.37.90.65.65. : Dr Jérôme FREDOUILLE,
04.37.91.54.90. : Dr Nathalie GILOUX.
• Les Apsyades (44 -BOUGUENAIS)
recherchent un pédopsychiatre ou un
psychiatre (addictologie), pour son site de
Châteaubriant. CDI 0.20 ETP - 958 Euros
Bruts mensuels. Contact : Dr Matthieu
VOLKAERT, 02.40.69.36.48.
• Le Triangle (18 rue de Bouillé NANTES) recherche un psychiatre temps
partiel. Convention collective 1966.
Contact : Mr Daniel BERNIER,
06.60.19.48.58.
22
N° 10080 BAUM-SOURICE Charlotte
née BAUM
N° 10081 CHAPIN Stéphane
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10082 FLANDRIN-MOUALLEM
MÉDECINE GÉNÉRALE
C.H.U. HOTEL DIEU Réanimation Pédiatrique - NANTES
ANESTHÉSIE-RÉANIMATION
Les Apsyades - 2 rue du Dr Auguste Guilmin - PORNIC
MÉDECINE GÉNÉRALE
C.H.U. - HOTEL DIEU - NANTES
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE
N° 10050 MOREL Pierrick
Centre Hospitalier - 11 bd Geoges Charpak - ST NAZAIRE
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10051 WIAZZANE Nadia
ICO René Gauducheau - ST HERBLAIN
Albérique née FLANDRIN
née VARANGOT
N° 10054 CHENOUARD Alexis
Retraité
N° 10084 LANOE-GUIONET Joanna
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10085 MASSIET DU BIEST Juliette
Le Clos de l’Ile Macé -13-15 rue Eugène Orieux -REZÉ
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10087 PATUREL Cédric
Retraité
N° 10088 SWIDERSKI Pascale
Centre Hospitalier - GUÉRANDE
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10089 PICHON Olivier
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10090 AVRIL Estelle
C.H.U. - Urgences Pédiatriques - NANTES
PEDIATRIE
88 rue des Hauts Pavés - NANTES
N° 10091 CORDIER Michel
Retraité
OPHTALMOLOGIE
N° 10092 LEMARIE Michel
Clinique de l’Estuaire -11 Bd G. Charpak - ST NAZAIRE
25 Rue Mauvoisins - NANTES
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE
ANESTHÉSIE RÉANIMATION
N° 10093 LIBERGE Anne
C.H.U. - HME - NANTES
née HELLOCO
Centre d’examens de Santé de Loire-Atlantique
née CHAMBON
Association Bien Vieillir - Centre de prévention
AGIRC-ARRCO Pays de la Loire - 17 rue La Noue Bras de Fer
MÉDECINE GÉNÉRALE - NANTES
N° 10094 LOUIS Miriam
née FITZENBERGER
3 Rue Pdt Edouard Herriot - NANTES
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10095 MILITARU Andrea
CHIRURGIE MAXILLO FACIALE ET STOMATOLOGIE
N’exerce pas actuellement
Remplacements de PÉDIATRIE
née SOMOGYI
N° 10056 GIRAUD Alain-Louis
Retraité
N° 10057 GOURNAY Olivier
Remplacements de CARDIOLOGIE ET
N° 10096 MINGAZ Catherine
Retraitée
MALADIES VASCULAIRES
N° 10097 NENCIU Maria Magdalena
PNEUMOLOGIE - N’exerce pas actuellement
Crèche St-luc - 25 rue Bouchaud - NANTES
N° 10098 SALAÜN Hugues Marie
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
PÉDIATRIE
N° 10099 SQUILLANTE Maria-Vittoria
C.H.U. - Service Pédo-Psychiatrie II - NANTES
N° 10058 GUITTON Brigitte
née ANDRE
N° 10059 HIGEL Isabelle
N° 10060 LAGADEC Hélène
PSYCHIATRIE
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
Remplacements d’ANESTHÉSIE-RÉANIMATION
N° 10100 TASTET Brigitte
Retraitée
née THIEBAULT
née LAGADEC
N° 10061 MESLIN Julia
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10062 PASSARD Cécile
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10063 PIHOUR Francis
Crèche des P’tits Loups - 102 rue du Croissant - NANTES
PEDIATRIE
N° 10064 RAFFIN Hélène
PSYCHIATRIE - N’exerce pas actuellement
N° 10065 RAYK Hicham
Centre Hospitalier - CHATEAUBRIANT
3 - Médecin pneumologue
• L’Hôpital de Cholet recherche un P.H.
temps plein.
Contact : Dr MASSON, 02.41.49.62.78. ou
Direction, 02.41.49.66.97.
4 - Chirurgien O.R.L.
• L’hôpital de Cholet recherche un P.H.
temps Plein. Contact : Dr OUADGHIRIHASSANI, 02.41.49.63.84. ou Direction,
02.41.49.66.97.
Médecin coordinateur - MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10086 NALET Adélaïde
PEDIATRIE
N° 10055 ANDLAUER Adeline
N’exerce pas actuellement
N° 10083 HOEL Patrick
ONCOLOGIE OPTION RADIOTHÉRAPIE
N° 10053 GUERIN Catherine
MÉDECINE GÉNÉRALE
ANESTHÉSIE-RÉANIMATION
N° 10047 BOURGOIN Pierre
N° 10049 JARLOT Christine
Centre Hospitalier - Court séjour gériatrique - ANCENIS
Clinique Brétéché - 3 rue de la Béraudière - NANTES
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
• L’Hôpital de DIE (26150) recherche un
• L’Hôpital de Maubreuil (44800 StHerblain) recherche un généraliste CDD.
Contact : Mr Jacques DESTHOMAS,
02.40.68.27.91.
2 route de la Chapelle Basse Mer - LE LOROUX BOTTEREAU
N° 10046 DARDE Fanny
N° 10048 COLLIGNON Mathilde
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10052 FABRA TAPIA Laura
P.H. temps plein, gériatre ou généraliste en
formation, pour son EHPAD.
Contact : Direction - 04.75.22.55.00.
N° 10079 MAMINIRINA Pierre
INSCRIPTIONS
N° 9408
MISES À JOUR DU TABLEAU
PETITES
ANNONCES
N° 10101 TCHAKONTE TCHATCHOU
Baudouin
N° 10102 TOUEG Jonathan
1 rue Paul Grimault - BOUGUENAIS
5 - Médecin de Santé Publique
• Le CETAF (CNAM/TS) recherche un
spécialiste de Santé Publique sur
St-Etienne (42). CDD évoluable, temps
plein : 61 650 Euros annuels…
0.80 ETP : 48 837 Euros annuels.
Convention collective des organismes de
Sécurité Sociale. Contact :
Nathalie CHANGÉA, 04.77.81.63.87.
6 - Médecins du travail
• La SNCF de Nantes recherche un
médecin du travail mi-temps.
Contact : Dr IZARD Alain, 01.53.42.77.30.
ou Dr ROSQUET Suzanne, 02.40.08.16.35.
• Le Service de Santé au Travail MTPL
44 recherche un médecin du travail pour
CDI temps plein ou temps partiel sur
Nantes et périphérie.
Contact : Mme Jocelyne QUINIOU,
02.40.35.21.61.
7 - Médecin urgentiste
• Les Nouvelles Cliniques Nantaises
recherchent un urgentiste pour un CDD de
3 mois. Contact : 02.28.25.52.25.
MÉDECINE GÉNÉRALE
7 rue de la Mortalière - VERTOU
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10103 AULLEN Jean-Patrice
Retraité
N° 10104 MAUCORT Philippe
Retraité
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE
COLLABORATIONS OU DE
REMPLACEMENTS POUR LES
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
GASTRO-ENTÉROLOGIE
N° 10066 REMOND Alain
Médecin retraité
N° 10067 TROGNO Julien
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10068 LEVESQUE Muriel
née DIEU
Centre Hospitalier - ANCENIS
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10069 ABDOULHADI Dalia
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10070 GIANNI Marie-Madeleine
SESSAD Eugène Orieux - 14 bd Winston Churchill - NANTES
PSYCHIATRIE OPTION ENFANT ADOLESCENT
N° 10071 LEBRUN Erwan
C.H.U. - Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
N° 10072 ROCCA Matthieu
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10073 UDIN Anne-Charlotte
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10074 BIHOUEE Nicolas
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10075 BATAILLE Laurent
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10076 DEZELLUS Christophe
Remplacements de MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10077 TAMDEM DJEMBI Liliane
Clinique Brétéché - 3 rue de la Béraudière - NANTES
née DJEMBI DJATCHEDJIE
N° 10078 VITANOVA Vanya
RHUMATOLOGIE
Remplacements d’OPHTALMOLOGIE
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉS
N° 9686
REVERT Romain
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
D.E.S. NANTES - 04/11/2013
N° 10024 SOUILLAC Isabelle
CHIRURGIE UROLOGIQUE
D.E.S.C. NANTES - 04/10/2013
N° 10046 DARDE Fanny
MÉDECINE GÉNÉRALE
D.E.S. NANTES - 03/12/2013
N° 10048 COLLIGNON Mathilde
MÉDECINE GÉNÉRALE
D.E.S. NANTES - 12/12/2013
N° 10052 FABRA TAPIA Laura
N° 10054 CHENOUARD Alexis
• CHARENTE MARITIME (17)
- Successeur recherché à Andilly, dans
maison médicale.
Dr DAVONNEAU Pierrick, 05.46.68.53.33.
• COTES D’ARMOR (22)
Diplôme Espagnol - 19/05/2013
- Successeur recherché dans groupe de
deux médecins, à Ploubalay (près de la
mer entre Dinan et St-Malo).
Dr DEVRAND, 02.96.27.20.28. ou
06.61.71.60.68.
PEDIATRIE
MÉDECINE GÉNÉRALE
D.E.S. NANTES - 19/12/2013
N° 10064 RAFFIN Hélène
- Associé ou collaborateur recherché dans
centre médical, à Marseille, dans une zone
franche. Tél. 06.33.04.71.05.
OPHTALMOLOGIE
D.E.S. NANTES - 03/11/2013
N° 10059 HIGEL Isabelle
• BOUCHES DU RHONE (13)
PSYCHIATRIE
D.E.S. NANTES - 19/12/2013
23
LOM142
27/03/14
16:40
Page 24
PETITES
ANNONCES
• FINISTERE (29)
- Finistère Sud, successeur recherché à
Elliant. Maison médicale en cours de
construction. Dr Hervé LE BEC,
02.98.94.19.87.
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 10065 RAYK Hicham
GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
N° 10068 LEVESQUE Muriel
N° 10069 ABDOULHADI Dalia
N° 10072 ROCCA Matthieu
N° 10073 UDIN Anne-Charlotte
N° 10074 BIHOUEE Nicolas
- Successeur recherché au nord de Nantes
dans cabinet médical pluridisciplinaire.
Dr THUAL, 02.40.72.18.19.
- Remplaçante recherchée en vue d’une
association future dans une maison
médicale à St-Etienne-de-Montluc.
Tél. 02.40.85.71.19.
- Nantes centre : successeur recherché.
Dr LEMASSON, 06.83.28.71.19.
- Nantes nord : successeur recherché.
Dr ALBERT, 02.40.94.16.17.
- Pont-Saint-Martin : collaborateur recherché en vue de succession.
Dr DAVID, 06.09.71.87.58.
- La Chevrolière : collaborateur-associé
recherché en vue d’une succession dans
cabinet de deux médecins. Dr MEVEL,
02.40.31.31.30.
N° 2276
MONVILLE Christian
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 2358
MOUTEL Philippe
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 09/01/2014
N° 2449
PAVAGEAU Yvon
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 2522
DU PORTAIL Bruno
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
• Associé recherché à La Chapelle-Sur-
D.E.S. NANTES - 09/01/2014
N° 2584
ROSSEL Jean
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Erdre. Dr Martine VIVION, 06.60.12.58.07.
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 2701
DESSAUX Jean-Paul
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 2786
ROY Patrick
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 2834
MARTEIL Pierre-Yves
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3005
PICHEROT Georges
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3006
RICHARD Olivier
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3055
BATAILLE Richard
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3063
DESSON Patrice
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3074
ROUAULT Catherine
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
N° 3118
TYMEN Bernard
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3154
DESPINS Philippe
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 3212
RAULT Dominique
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 3359
THEARD Jean-Loup
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 30/01/2014
N° 3381
PINEAU Jacky
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 3384
TOUBERT Rémi
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Diplôme Belge - 03/12/2013
N° 3659
DUVEAU Annick
Reste inscrite " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 3872
LANDAS Jean-Luc
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 03/11/2013
N° 3950
RONCHI Marie-Catherine
Reste inscrite " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 3965
DENIS Jacques
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 30/01/2014
N° 4024
MAISONNEUVE Pierre
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 4341
BRIENS Arlette
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 20/02/2014
N° 4931
BELONCLE Marie-Suzanne
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
PEDIATRIE
N° 4933
BELONCLE Michel
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. NANTES - 28/02/2014
N° 5174
LEBRUN Martine
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE
N° 6090
GIRET-GORANS Marguerite
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
D.E.S.C. ANGERS - 12/03/2013
N° 6224
TRICHEREAU Gérard
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
• BOURS (65460) : 05.62.37.62.80.
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 7398
BRADANE Gwenaële
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
• SERIGNAN (34410) : 06.83.42.56.82. ou
D.E.S. NANTES - 11/02/2014
N° 8067
CLEMENT Didier
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
06.11.80.67.10.
N° 9284
BILLON Marilyne
Reste inscrite " Non Exerçant "
• ST-LOUP-GÉANGES (Côtes d’Or) :
03.85.49.46.10.
D.E.S. NANTES - 20/12/2013
MÉDECINE GÉNÉRALE
• MAINE ET LOIRE (49)
- Successeur recherché à St-Laurent-de-laPlaine. Dr MORICE, 02.41.78.09.09.
- Médecin généraliste recherché dans
maison de santé neuve, à Varennes-SurLoire. Dr Jean-Michel PANTAIS,
02.41.51.70.05.
OPHTALMOLOGIE
Diplôme GREC - 22/05/2008
N° 10079 MAMINIRINA Pierre
CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
Autorisation d’exercice - 16/01/2014
N° 10080 BAUM-SOURICE Charlotte
N° 10081 CHAPIN Stéphane
N° 10082 FLANDRIN-MOUALLEM Albérique
N° 10086 NALET Adélaïde
N° 10089 PICHON Olivier
N° 10090 AVRIL Estelle
N° 10094 LOUIS Miriam
N° 10098 SALAÜN Hugues-Marie
QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE
• PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Après étude de leur dossier par la Commission départementale, le Conseil procède à l’enregis-
- Successeur recherché par médecin
généraliste homéopathe, sur la côte
Basque. [email protected].
trement de la qualification en tant que spécialiste en médecine générale des Docteurs Virginie
• MAYOTTE (976)
- Remplaçant recherché dans dispensaire
au sein d’un centre de consultations de
neuf médecins. Tél. 06.39.69.81.31.
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE
COLLABORATIONS OU DE
REMPLACEMENTS POUR LES
MÉDECINS SPÉCIALISTES
SELLAL-LIOTIER et Noëlie TOSTIVINT.
N° 10036 LEBAILLY-MARCADE Brigitte Reprend activité - Demande sa réinscription
ALBERT Pierre
HERPE Pierre
Dossier transmis au Conseil de HAUTE SAVOIE
N° 2697
COHEN Jean-Yves
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
N° 2754
GRALL-CHANARD Annie
Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS
N° 3655
ALLAERT Jacques
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Reprend activité - Demande sa réinscription
N° 4925
RUIZ Jean-François
Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS
comme Médecin " Exerçant "
N° 5092
BARRAULT François
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
comme Médecin " Exerçant "
N° 1522
N° 1664
GUERLOT Annie
BRESSOLLETTE Bernard
Demande radiation complète du Tableau
Demande radiation complète du Tableau
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
N° 1782
DIAIS Alain
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 5432
SION Pierre
Dossier transmis au Conseil de la SOMME
N° 1858
LE NEEN Bernard
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 6387
MORINEAU Nadine
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
N° 1867
CHAPUIS Joël
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 6726
SARTHOU Laurent
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
BRACONNIER Laurence
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
CARDIOLOGIE
• Troisième cardiologue recherché à
N° 1985
ROGEZ Jean-Michel
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 6897
La Chapelle-Sur-Erdre. Dr Céline ANDRÉ,
02.40.72.03.79.
N° 1997
DANIEL Alain
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 7347
MORICE Wilfried
Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS
N° 2034
MICHEL Paul
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
N° 7928
GAY-ANDRIEU Françoise
Dossier transmis au Conseil du RHONE
24
Tél. 06.79.27.79.06.
GYNÉCOLOGIE
• Successeur recherché à Marseille.
Dr Pierre-Alain REY, 06.16.10.05.65.
• Successeur recherché à Limoges
(87000). Dr Josiane BRACHETBARRATEAU, 05.55.33.63.94.
OPHTALMOLOGIE
• Successeur recherché à Marseille.
Dr Pierre-Alain REY, 06.16.10.05.65.
PSYCHIATRIE
• Successeur recherché à Rezé.
Dr Marie-Thérèse LE GALL-MOURAUD,
06.82.43.48.75.
RADIOLOGIE
• Collaborateurs ou associés recherchés
à Nantes. Drs BRICOUT et COÏC,
02.40.20.19.60.
RHUMATOLOGIE
• Successeur recherché à Rezé. Dr Gérard
LE GALL, 06.87.45.44.99.
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
RECHERCHÉS PAR DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
OU ASSIMILÉES
LOCAUX DISPONIBLES
RADIATIONS
N° 2317
Reprend activité - Demande sa réinscription
• Successeur recherché à Nantes.
comme Médecin " Exerçant "
CHANGEMENTS DE TABLEAU
N° 1483
(35600). Drs CHAILLOU et BABEAUGETIN, 02.99.71.45.65.
D.E.S. NANTES - 06/12/2013
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10078 VITANOVA Vanya
DERMATOLOGIE
• Successeurs recherchés à Redon
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
D.E.S. ANGERS - 15/01/2014
N° 10076 DEZELLUS Christophe
comme Médecin " Exerçant "
LONGUET Marc
MÉDECINE GÉNÉRALE
N° 10075 BATAILLE Laurent
Reprend activité - Demande sa réinscription
N° 2198
D.E.S. NANTES - 27/01/2014
• LOIRE-ATLANTIQUE (44)
YOU Michel
MÉDECINE GÉNÉRALE
D.E.S. NANTES - 14/01/2014
• GIRONDE (33)
- Successeur recherché dans le canton de
St-André-de-Cubzac. Dr Yves MIQUEL,
06.08.30.95.16. ou 05.57.43.03.16.
- Successeur recherché à St-Estephe.
Dr Jean-Marie BLAISE, 05.56.59.30.17. ou
06.98.08.12.49.
N° 2042
Autorisation Exercice - Arrêté du 29/11/2013
• HAUTE GARONNE (31)
- Successeur recherché à Noé, dans
groupe médical. Cession gratuite
(CA = 144 000 Euros). Tél. 06.89.09.97.00.
MISES À JOUR DU TABLEAU
PETITES
ANNONCES
- À louer, sud Loire à 25 kms de Nantes,
local professionnel comprenant salle
d’attente + 3 bureaux + 1 bureau de
secrétaire… Tél. 06.85.40.32.71. ou
06.07.23.33.80.
- Rezé : local professionnel à louer ou à
vendre, partagé avec une dermatologue.
Dr HENOT-CHÉNÉ, 06.09.04.12.37.
DIVERS
- À vendre appareil EFR booster (750
Euros) + lecteur carte vitale (50 Euros) +
sténorette Philips (50 Euros).
Tél. 06.80.57.28.33.
- À vendre : table d’examen.
Tél. 02.40.48.61.19.
.
25
LOM142
27/03/14
16:40
Page 26
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 8135
LECOTTE Dominique
N° 8260
KRUGER Rainer
N° 9253
N° 9311
N° 9327
N° 9388
N° 9410
EBARA Jean-Didier
FERON Bérengère
LE BRUN Jean-François
CABARET Blandine
KITSIOU Christos
N° 9695
N° 9892
N° 9915
N° 10078
VAYLEUX Eva
DUFOSSE Mickaël
VALLADEAU Denis
VITANOVA Vanya
MISES À JOUR DU TABLEAU
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil de la HAUTE GARONNE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du CALVADOS
Dossier transmis au Conseil des HAUTES PYRENEES
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil du TARN
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
Dossier transmis au Conseil de la MANCHE
• 36 Rue de Nantes - 44860 PONT SAINT MARTIN
• 3 Rue Pierre-Etienne Flandin - 44200 NANTES
• 9 Rue de l’Hôtel de Ville - 44800 SAINT HERBLAIN
• 1 Place Foch - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
• 65 Boulevard Saint Aignan - 44100 NANTES
- " SEL des Docteurs MEHEL et Associés " (n°24) : Docteurs Eric MEHEL, Zhivka BAYKUSHEVA, Stanimira Todorova VELCHEVA, Diana-Ramona
TUDORAN-POSTALIU, Crina PINTEA, Maria Mihaela BERARU, et Vlad-Loan BERARU (médecins spécialistes en ophtalmologie), suite à l’achat par cette société
de la patientèle de la " SELARL DU CABINET D’OPHTALMOLOGIE KRUGER " et à l’ouverture d’un nouveau site.
Siège social : 88 rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES.
Lieux d’exercice :
• 88 rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES
• 4 rue du Docteur Auguste Guilmin - 44210 PORNIC
• 29 rue Romain Rolland - 44000 NANTES
• 22 route d’Abbaretz - 44170 NOZAY
DÉCÉDÉS
N° 668
N° 880
N° 893
N° 947
N° 1087
N° 3086
N° 4942
N° 7929
N° 9133
TESSIER Michel
BLINEAU Françoise
ROBIN Jacques
SORIN Yves
RUELLE Jean-Pierre
MOLLAT François
EMERY René-Pierre
LARGENTON Philippe
de BUTLER Jean
Médecin retraité - Décédé le 10/03/2014
Médecin retraité - Décédée le 23/12/2013
Médecin retraité - Décédé le 26/12/2013
Médecin retraité - Décédé le 01/02/2014
Médecin retraité - Décédé le 23/12/2013
Décédé le 25/12/2013
Décédé le 11/02/2014
Décédé le 16/02/2014
Médecin retraité - Décédé le 08/01//2014
SOCIÉTÉS
- Transformation de la " SELARL des Docteurs R.BATAILLE et F.JOURNE " (n°53), en " SELARL du Docteur F.JOURNE " : Docteur Frédéric JOURNE
(médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive), suite au départ du Docteur Richard BATAILLE, à son changement de dénomination sociale et à la mise
à jour de son siège social.
Siège social et lieu unique d’exercice : 9 Rue de Verdun - 44110 CHATEAUBRIANT.
Radiations
- " SEL PINTEA " (n° 94).
Autorisations de sites multiples (article 85 du Code de déontologie médicale)
- Docteur Pierre-Yves BARS (médecin spécialiste en psychiatrie) :
1er site : Clinique du Parc - 125 Rue Paul Bellamy - 44000 NANTES.
2ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises Unité de la Douleur - 2 Rue Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2
Inscriptions
- SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTE MEDICAL AR VIGOUDENN " (" SPFPL DE BIOLOGISTE
MEDICAL AR VIGOUDENN ") (n° SPF- 1) : Docteur Marie-Madeleine LANGEARD (médecin spécialiste en biologie médicale).
Siège social : 29 avenue du Lac - 44110 CHATEAUBRIANT.
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Par Actions Simplifiée de Biologiste Médical " CYTOGEN INVEST " (n° SPF- 2) :
Docteur Marie-Christine COMBRISSON-TENEUR (médecin qualifié en médecine générale et titulaire d’une compétence en génétique médicale).
Autres associés : SELAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS, la SELARL VALBIOLAB, la SELARL TY BIO, la SELAS BIOLOR, la SELARL BIOMELIS, la SELAS
BIODIN, la SELAS BIO EMERAUDE, la SELARL MEDILAB GROUP, la SELARL BIOCENTRE et la SELARL BMPR.
Siège social : 3 rue Guglielmo Marconi - 44800 SAINT HERBLAIN.
- Société d’Exercice Libéral Par Actions Simplifiée de Biologie Médicale " CYTOGEN " (n°L-18) : Docteur Marie-Christine COMBRISSON-TENEUR
(médecin qualifié en médecine générale et titulaire d’une compétence en génétique médicale).
Associés tiers : SPFPL " CYTOGEN INVEST " et Syndicat des Biologistes de Bretagne et Pays-de-la-Loire.
Siège social : 3 rue Guglielmo Marconi - 44800 SAINT HERBLAIN.
- Docteur Jacques MICHAUD (médecin qualifié en médecine générale et titulaire d’une Capacité Evaluation et Traitement de la Douleur et inscrit au Tableau
de l’Ordre de la Vendée) :
1er site : 3 Rue Raymond Poincaré - 85000 LA ROCHE SUR YON.
2ème site : Polyclinique de l’Atlantique - Avenue Claude Bernard - 44800 SAINT HERBLAIN.
- Docteur Alexandre BRUNET (médecin spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médical) :
1er site : Centre Mauvoisins - 25 Rue Mauvoisins - 44000 NANTES.
2ème site : 1 Place Cambronne - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
3ème site : 3 Boulevard Stalingrad - 44000 NANTES
4ème site : 11 avenue de la Libération - 44620 LA MONTAGNE
5ème site : CHU HOTEL DIEU 1 Place Alexis Ricordeau - 44093 NANTES CEDEX 1
6ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises IRM du CONFLUENT - 4 Rue Eric Tabarly - 44277 NANTES
" EN CAS DE DÉSACCORD AVEC UNE DÉCISION CI-DESSUS : VOUS POUVEZ CONTACTER LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL OU
INTERJETER APPEL DEVANT LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS A COMPTER DE
LA RÉCEPTION DE CETTE REVUE. "
- " SELARL BENJAMIN LE JACQUES " (n°122) : Docteur Benjamin LE JACQUES (médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie).
Siège social et Lieu unique d’exercice : 4 Rue Eric Tabarly - 44000 NANTES.
Modifications
- " Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée BIOLOIRE " (n°L-9) : Docteur François MAILLET (médecin spécialiste en biologie médicale),
Docteurs Jean-Pierre COADIC, Nicolas GAUTIER, Eve-Alexa BRASSART, Anne ESPERN, Maryse BOIN et Myriam AUGER (pharmaciens biologistes) et sociétés
" ATHELM ", " ARMAT " et " TELLIAM " (associés extérieurs), suite à la fermeture du site 4-6 rue Pierre Blard à SAINT HERBLAIN, et à sa réouverture au 9 rue
de l’Hôtel de Ville à SAINT HERBLAIN, et à la fusion de cette société avec la SELARL LABORATOIRE D. RUFFIN.
Siège social de cette société se situe 5 Rue de l’Ardèche - 44800 SAINT HERBLAIN.
Cette société exploite sept laboratoires d’analyses de biologie médicale :
• 5 Rue de l’Ardèche - 44800 SAINT HERBLAIN
• 8 Rue de la Gare - 44400 REZE
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UN NOUVEL OUVRAGE DU DOCTEUR GUY MARTIN
" LES CARNETS D’AMANDINE LE FAODERC’H "
IL S’AGIT DE LA COMPILATION DES MOTS D’HUMEUR DE L’AUTEUR, TRÈS DRÔLES ET TRÈS POLITIQUEMENT INCORRECTS, PUBLIÉS ENTRE
2000 ET 2013 DANS LE CÉLÈBRE BULLETIN DE LA FMC DU HAUT BRIVET.
LA JEUNE AMANDINE, ENFANT SUPPOSÉE DE DEUX ASSISTÉS SOCIAUX, NOUS FAIT PART DE SES IMPRESSIONS SUR LA VIE EN GÉNÉRAL,
LA VIE POLITIQUE, ET BIEN SÛR PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LA VIE SOCIO-MÉDICALE.
HUMOUR À CHAQUE PAGE ASSURÉ (POUR LE MODESTE PRIX DE 9 EUROS)… EN TOUT CAS, PROVOCATIX A BEAUCOUP APPRÉCIÉ !
EDITIONS SOKRYS - 23 AVENUE DE MÉSORÉ - 44500 LA BAULE - [email protected] - SOKRYS.COM
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