La valorisation des fréquences du

Numéro 2009/15 – Décembre 2009
La valorisation des
fréquences du
« dividende numérique »
Lionel JANIN

Les Cahiers de la DGTPE – n° 2009 -15 – Décembre 2009 – p. 1
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LA VALORISATION DES
FRÉQUENCES DU « DIVIDENDE
NUMÉRIQUE »
Lionel JANIN*
Ce document de travail n’engage que son auteur.
L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et
d’appeler commentaires et critiques.
*au moment de la rédaction de cet article, Lionel
JANIN était économiste au bureau « Activités
tertiaires et concurrence » (POLSEC2) à la DGTPE

Les Cahiers de la DGTPE – n° 2009 - 15 – Décembre 2009 – p. 2
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SOMMAIRE
Résumé 3
Synthèse 4
Introduction 6
1. Couverture du territoire en très haut débit mobile 7
1.1. Contexte 8
1.2. Hypothèse de valorisation 9
1.3. Valorisation 10
2. Valorisation de la télévision numérique terrestre 11
2.1. Éléments de contexte concernant la TNT 12
2.2. Valorisation pour les entreprises (surplus du producteur) 17
2.3. Surplus du consommateur 23
3. Télévision mobile personnelle (TMP) 26
3.1. Présentation 27
3.2. Hypothèses de valorisation 27
3.3. Valeur du premier multiplex 31
3.4 Valeur d’un second multiplex 31
4. Valorisation de l’entrée d’un nouvel opérateur de téléphonie mobile 32
4.1. Modélisation utilisée 33
4.2. Hypothèses de valorisation 34
4.3. Résultats 35
4.4. Discussion 35
5. Valorisation du surplus du producteur pour un nouvel opérateur de téléphonie
mobile 36
5.1. Hypothèses de valorisation 36
5.2. Résultats 37
6. Enchères de spectre aux États-Unis 38
6.1. Attributions récentes de fréquences 39
6.2. Hypothèses de valorisation 41
6.3. Estimations 43
7. Attribution des licences de téléphonie mobile 3G en Europe 44
7.1. Contexte 45
7.2. Attributions récentes d’autorisation d’exploitation de réseau 3G 45
7.3. Hypothèses de comparaison 45
7.4. Valorisation 46
8. Enchères de spectre en Suède et Norvège 46
8.1. Suède 47
8.2. Norvège 48
9. Attribution des licences de téléphonie mobile 3G en Europe 49
9.1. Méthodologie 50
9.2. Valorisation 51
9.3. Valeur moyenne du spectre par MHz selon l’usage 51
10. Synthèse des résultats 53
Conclusion 58
Annexes 59

Les Cahiers de la DGTPE – n° 2009 - 15 – Décembre 2009 – p. 3
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RÉSUMÉ
Le « dividende numérique » désigne les fréquences hertziennes qui seront libérées par
l'extinction du signal télévisuel analogique fin novembre 2011 et le passage à la diffusion
numérique plus efficace (télévision numérique terrestre ou TNT). Comment estimer la valeur
du dividende numérique ? Pour différentes utilisations possibles du spectre (services
audiovisuels, haut-débit mobile, entrée de nouveaux opérateurs mobiles), la valeur sociale des
fréquences est estimée comme somme du surplus des producteurs et du surplus des
consommateurs. Une attribution aux services audiovisuels de l'ensemble du dividende
numérique apparaît inefficace. A contrario, une allocation efficace aurait étendu au-delà des
72 MHz retenus en pratique l'allocation aux services mobiles à haut débit.
ABSTRACT
The "digital dividend" is the spectrum released from the switch-off of analogue broadcasting
of television. The shift to more efficient Digital Terrestrial Television (DTT) will take place
in France by November 2011. What is the value of the digital dividend? For different uses of
this spectrum (audiovisual services, mobile broadband, entry of new mobile operators), the
social value of spectrum is estimated as the sum of producer surplus and consumer surplus.
Allocation of the whole of digital dividend to audiovisual services would be inefficient.
Compared to the decided allocation, an efficient spectrum allocation would have required
more than 72 MHz bandwidth to mobile broadband.