fiche action F22712_massif
Maintien
et renouvellement
de vieux arbres d’intérêt écologique
,
Délimitation d’îlots de sénescence, sur le massif des Maures
STV Priorité 2
Contrat Natura 2000
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Habitats d’intérêt communautaire :
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Espèces d’intérêt communautaire :
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"(Myotis blytii)(1324)
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AB(Cerambyx cerdo)(1088)
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BJECTIFS CONCERNES
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ERIMETRE ET PERIODE D
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APPLICATION DE LA MESURE
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ESCRIPTION DE LA MESURE ET ENGAGEMENTS CORRESPONDANTS
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A titre indicatif, Cf. arrêté préfectoral régional n°183 du 30 mai 2011 et ses évolutions
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ARBRES SENESCENTS DISSEMINES
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Cas n°1 « Absence de signes de sénescence »0
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Cas n°2 « présence d’au moins 2 signes de sénescence ou présence d’une espèce remarquable » :
A titre indicatif, Cf. arrêté préfectoral régional n°183 du 30 mai 2011 et ses évolutions
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•
Cas n°3
exceptionnel
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Présence de micro
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habitats propices aux espèces de l’annexe B de l’arrê
té du 30 mai 2011 dont la
présence
doit
être avérée sur le site Natura 2000 (production d’une note d’opportunité).
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Sous action 1
: arbres sénescents disséminés
•
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Il est admis que l’engagement n’est pas rompu si les arbres réservés subissent des aléas : volis, chablis ou attaque d’insectes.
Dans ce cas c’est l’arbre ou ses parties maintenues au sol qui valent engagement.
Sous-action 2 : îlots Natura 2000
•
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-Il est cependant admis que les îlots peuvent être traversés par des engins de débusquage, avec précautions (éviter les arbres marqués)
pour pouvoir exploiter les fonds attenants à défaut d’autres accès.
-De même l’engagement n’est pas rompu si les arbres réservés subissent des aléas : volis, chablis ou attaque d’insectes.
Dans ce cas c’est l’arbre ou ses parties maintenues au sol qui valent engagement.
-En cas de situations exceptionnelles, tempête classée catastrophe naturelle ou en cas de risque exceptionnel type incendie, des interventions,
comme le prélèvement, peuvent être autorisées à l’intérieur de l’îlot par l’autorité compétente (préfet de région ou de département)
qui le juge nécessaire. Ces interventions devront éviter toute détérioration de l’îlot (sol et arbres contractualisés).
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Sous action 1
: arbres sénescents disséminés
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Sous-action 2 : îlots Natura 2000
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(avec le cas échéant une note d’opportunité pour la mise en œuvre de l’annexe B le niveau de précision sera le même que pour la sous action 1)
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4& 2 -%+- ).-,:* 6A titre indicatif, Cf. arrêté préfectoral
régional n°183 du 30 mai 2011 et ses évolutions.
En cas d’accident lié à la chute de tout ou partie d’un arbre de l’îlot, le bénéficiaire pourra prouver l’absence de faute par négligence si les
mesures de précaution adaptées ont été prises. Le bénéficiaire ne doit pas s’engager à autoriser sciemment la mise en place de nouveaux
aménagements ou équipements susceptibles d’attirer du public (bancs, sentiers, pierre à sel, agrainoires, dans l’îlot et à moins de 30 mètre des
limites de celui-ci. A titre indicatif, Cf. arrêté préfectoral régional n°183 du 30 mai 2011 et ses évolutions.
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ISPOSITIF ADMINISTRATIF ET FINANCIER
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Sous action 1 : arbres sénescents disséminés
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Sous-action 2 : îlots Natura 2000
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UIVIS
(
NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENTS DU CONTRAT
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