P.V du 6 février 2015 - Ecole Française Les Grands Lacs

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Établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale
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Procès-verbal des délibérations du comité de gestion
Vendredi 6 février 2015
Le comité de gestion de l’A.P.E. de l’école française Les Grands Lacs s’est réuni au siège social de l’association
sur convocation du président, conformément à l’article 19 des statuts de l’association.
.
Fonction
Nom
Présence
Chef d’établissement
Monsieur François Wittersheim
présent
Premier conseiller de
l’ambassade
Monsieur Lionel Vignacq
présent
Président
Monsieur Patrick Katayi
présent
Vice-président
Monsieur Marco Jimenez
présent
Trésorière
Madame Ahlem Friga-Noy
excusée
Vice-trésorière
Madame Sophie Viguier
présente
Secrétaire
Madame Delphine Couffon
présente
Le président, monsieur Patrick Katayi, a ouvert la séance à 18h30.
L’ordre du jour de la réunion a été modifié comme suit :
1- Adoption du dernier P.V.
2- Situation générale suite aux échanges avec l’inspectrice
3- Présentation du budget pour l’A.G.
4- C.O.S.
5- Placement bancaire au C.I.C.
6- Point sur les permis de travail
7- Point sur les assurances
8- Point sur le recrutement
9- Point sur la sécurité
10- Divers

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1. P.V. du 1er décembre 2014
Le procès-verbal du 1er décembre est approuvé et a été publié sur le site web de l’école
courant janvier 2015.
L’instance de dialogue tripartite entre les représentants du personnel, les enseignants, l’administration
et le comité de gestion a eu lieu le 12 décembre 2014.
Aussi, le comité de gestion remercie monsieur Ancheta d’avoir rédigé un modèle de questionnaire à
soumettre au personnel de l’école en vue d’établir les profils des postes.
Le directeur demande à ce que soit rajoutées les compétences linguistiques.
Le vice-président se propose d’établir un nouveau questionnaire et le renverra à la direction afin que
tous les personnels puissent y répondre.
2. Point sur la réunion avec l’inspectrice de L’Éducation nationale
Madame Charpentier a souligné l’importance de l’engagement des parents français quant à
l’inscription de leurs enfants en 3e pour une éventuelle homologation de la part du ministère de
l’Éducation nationale.
Le directeur rappelle avoir réuni tous les parents de 4e courant janvier, à cet effet.
3. Budget
Le directeur a fait part des retours de l’AEFE. : l’adjoint au chef de secteur a fait quelques
commentaires sur les écarts entre les annexes et le budget (rectifiés) et la recommandation de ne pas
inscrire les 50 000€ de subvention tant que la demande n’était pas effective. Il demandait si les
36 000 € d’aide financière seraient utilisés pour la création de salles de classes et espace
restauration. C’est en cours d’étude, des devis ayant été demandés.
Le budget prévisionnel sera expliqué en A.G le 19 février.
4. C.O.S.
Une fois le travail effectué sur le COFI, entre l’Agence et l’école, une date sera fixée début
mars 2015 afin de mettre en place la conférence d’orientation stratégique. Ce n’est qu’après
l’établissement de cette C.O.S. que l’école pourra établir une demande de subvention pour
les travaux d’agrandissement prévus.

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Le premier conseiller précise qu’une demande de subvention peut être déposée pour des
investissements dans le domaine de la sécurité avant l’établissement de la C.O.S..
5. Placement bancaire
Le directeur, en lien avec la banque CIC, propose un placement rémunérateur pour l’argent de l’école
disponible en France mais s’interroge sur la durée adéquate. Le président demande au directeur de
considérer un placement sur 3 mois, un placement plus long, avec blocage des fonds, pouvant
entraver la procédure des travaux d’agrandissement.
6. Permis de travail
Sollicité sur la question, le CG a consulté l’avocat de l’école au sujet de ses obligations concernant les
permis de travail de ses employés. L’avocat l’a informé que l’employeur n’est pas tenu de payer les
permis de travail et a confirmé le tarif unique de 2500 U.S. dollars pour tous les types de permis de
travail.
Le directeur va vérifier la régularisation des permis de travail de tous les personnels concernés.
7. Assurances
Les besoins de l’école ayant grandement changé en matière d’assurances depuis l’établissement du
contrat actuel, le CG a fait établir 4 devis, dont l’un chez l’assureur actuel, tenant compte de ces
nouveaux besoins (accroissement du nombre de salariés, meilleure prise en charge des accidents et
décès…), des recommandations de l’AEFE (nécessité d’assurer les transports de fonds et les
décisions du CG…) et de l’inventaire exhaustif des biens de l’école établi par l’équipe de direction fin
2014 (incluant la récente modernisation du parc informatique). Le président s’occupe de faire un
tableau comparatif des différents devis d’assurance. Le contrat précédent ayant été reconduit
jusqu’au 28 février, le CG devra opter pour un nouveau contrat d’ici la fin du mois.
8. Recrutement
Le congé maternité de madame Debard se voit précédé d’un congé maladie à partir de fin février. Le
CG doit donc envisager le remplacement de la comptable de début mars à fin juin.
Par ailleurs, le contrat de madame Plourde, répétitrice remplaçante en sciences économiques, prend
fin vendredi 6 février 2015.

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Le directeur a reçu deux candidatures intéressant ces deux postes. La commission de recrutement a
reçu les deux candidats les 3 et 4 février derniers.
En accord avec l’avis de la commission de recrutement présenté ce jour au CG, il est decidé que
mademoiselle Maguelonne Laure sera embauchée à plein temps en tant que comptable en
remplacement de madame Debard avec une période d’essai de quinze jours. Il sera de plus demandé
à mademoiselle Laure d’assurer sur ce plein temps quatre heures en tant que répétitrice en sciences
économiques.
L’établissement souhaite repousser à plus tard le recrutement éventuel d’un répétiteur pour le latin, le
seul élève du CNED concerné devant en fait quitter l’établissement après les congés de février.
9. Sécurité
Le premier conseiller rappelle les conclusions de la réunion du comité de sécurité de janvier :
! Envisager un accord entre l’école et l’Alliance française pour le recrutement par ces dernières
d’un responsable sécurité qui travaillerait à mi-temps pour chacune, s’assurant au quotidien
du respect des règles de sécurité dans les deux établissements
! Suspension des sorties scolaires : cette mesure sera levée lorsque la sécurité des sorties
scolaires sera assurée.
Des devis sont à l’étude pour un éclairage extérieur automatique, ainsi que pour l’abri du groupe
électrogène.
10. Divers
Suite au courrier de monsieur Nzabarantuma à l’attention du CG, demandant une revalorisation de
son poste, le comité de gestion décide d’augmenter son ancienneté sans pour autant le reclasser en
ouvrier spécialisé. La révision de poste sollicitée ne pourra éventuellement se faire que lorsque les
profils de postes seront finalisés (travail en cours, Cf. point 1).
Le CG a été saisi par certains parents pour des problèmes de qualité et d’hygiène à la cantine. Le
directeur rappelle que ces problèmes relèvent du conseil d’établissement. La fiche de poste des
ATSEM est cependant à revoir en lien avec l’accompagnement des enfants à la cantine.
Il est décidé de remplacer la télévision dans la classe de 6e récemment endommagée par des élèves.
Le coût d’un lave-linge est de l’ordre de 2 000 000 UGX. Le comité de gestion va se renseigner sur la
possibilité d’acquérir un lave-linge à moindre coût.
Concernant l’aménagement de la cour de la maternelle, le CG réfléchit au type de structures de jeux

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le mieux adapté à l’école (taille, matériaux plastique, bois, métal, normes de sécurité…) et ne
souhaite pas se contenter de l’offre proposée par Aristoc, comme évoqué.
L’ordre du jour étant épuisé, le président clôture la séance à 23h15.
La secrétaire du comité de gestion
Delphine Couffon