Appel à Manifestation d’Intérêt Economie circulaire pour les matériaux organiques – plastiques, composites, textiles Contexte et enjeux La transition d’un modèle économique linéaire vers une économie circulaire, moins impactante pour l’environnement et plus économe en ressources à tous les stades du cycle de vie des produits, est l’un des objectifs affichés de la Loi « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » ; cette transition va permettre de favoriser une croissance économique durable, créatrice d’emploi, conjuguant à la fois compétitivité et intérêts environnementaux. La Commission Européenne soutient également cette mutation au travers du « paquet de mesures économie circulaire » du 2 décembre 2015. En ce qui concerne les plastiques, la France affiche un retard par rapport à ses voisins européens en termes de taux de recyclage ; il s’agit donc de développer le recyclage dans une vision de croissance économique allant de pair avec les intérêts environnementaux, en particulier la gestion des déchets. Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt L’ambition de cet appel à manifestation d’intérêt est de permettre d’améliorer significativement la valorisation des matériaux organiques (plastiques, composites, textiles, élastomères), en cohérence avec la réglementation qui hiérarchise les modes de valorisation des déchets (dans l’ordre : réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique avec récupération d’énergie), en favorisant l’émergence de projets d’innovation collaboratifs entre acteurs de la filière : donneurs d’ordre, transformateurs, recycleurs et acteurs de la fin de vie des produits, acteurs de la recherche. Thématiques et matières prioritaires Les besoins d’innovation se situent au niveau de chaque maillon de la chaîne de valeur et correspondent aux principaux freins identifiés au recyclage des matières organiques: Le caractère diffus du gisement La pluralité de polymères qui complexifie le tri. La présence de matériaux complexes (films multicouches, fibres mariées, matériaux composites…) Un déficit d’image, lié le plus souvent à la méconnaissance de ses qualités intrinsèques de ces matériaux La concurrence des matières vierges en termes de prix La mise en œuvre des matières recyclées, l’accès à des standards La présence de plastifiants (phtalates) et de dérivés halogénés (retardateurs de flamme) L’appel à manifestation d’intérêt concerne tous les modes de valorisation : réemploi, valorisation matière (recyclage), valorisation chimique (plastic to monomer), y compris la valorisation énergétique (Combustibles Solides de Récupération). Il englobe également les problématiques de qualité, de sécurité, de répétabilité et de traçabilité des matières ainsi que le respect des réglementations liées au recyclage (Directive cadre déchets) ou celles concernant les substances dangereuses (REACH et/ou RoHS). Modalités de participation à l’AMI En fonction de la typologie des projets, de leur degré de maturité, des consortiums constitués et des besoins financiers exprimés, les projets pourront être aidés financièrement par les partenaires du pôle de compétitivité (Eco organismes, ANR, ADEME, DGE, BPI France, Région, Europe…) dans le cadre des appels à projets régionaux, nationaux ou européens mais également dans des négociations de gré à gré avec certains financeurs. Pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un projet totalement finalisé. Les projets proposés pourront être accompagnés par un chargé d’affaires du pôle de compétitivité TEAM² et des pôles de compétitivité qui sont concernés par les thématiques abordées. Cet accompagnement permettra la recherche de partenaires industriels ou R&D, d’affiner le consortium (recherche de partenaires complémentaires) et le projet dans ses différents aspects (état de l’art, marché, modèle économique, plan de travail, budget et retombées...), ainsi que d’identifier les appels à projets ou les outils de financement les plus adaptés au projet. Afin de consolider le montage financier des projets retenus, une recherche de fonds propres pourra être accompagnée par les chargés d’affaires. Dans le cadre de l’accompagnement des projets, l’adhésion du porteur au pôle TEAM² sera sollicitée dans le cas d’une demande de labellisation en vue de l’obtention d’un financement (voir documentation ci-jointe). Critères de sélection Les projets seront appréciés sur la base : De l’adéquation avec la thématique de l’AMI Du caractère innovant, De la faisabilité technique, économique et juridique du projet, Du caractère stratégique pour l’entreprise, Des retombées prévisionnelles en matière d’activité et d’emploi. Dépôt des dossiers de candidature Le porteur du projet doit envoyer sous format électronique la fiche de synthèse à [email protected] Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter au +33 321 209 162. L’AMI sera clôturé le jeudi 30 juin 2016. 1 Fiche_synthèse_projet_Team²_V2 Etapes de l’appel à manifestation d’intérêt 1. Identification d’un projet 2. Nomination d’un accompagnateur de projet 3. Evaluation préliminaire du projet Identification : des partenaires potentiels des financements possibles des atouts et potentialités du projet de la recevabilité du projet 4. Echange avec les partenaires et maturation du dossier 5. Labellisation du projet par le(s) pôle(s) de compétitivité 6. Présentation du projet aux financeurs publics et privés 7. Accompagnement du projet par le(s) pôle(s) jusqu’à la mise sur le marché de l’innovation