Appel à Manifestation d`Intérêt

Appel à Manifestation d’Intérêt
Economie circulaire pour les matériaux
organiques – plastiques, composites, textiles
Contexte et enjeux
La transition d’un modèle économique linéaire vers une économie circulaire, moins
impactante pour l’environnement et plus économe en ressources à tous les stades du cycle de vie
des produits, est l’un des objectifs affichés de la Loi « Transition Énergétique pour la Croissance Verte
» ; cette transition va permettre de favoriser une croissance économique durable, créatrice d’emploi,
conjuguant à la fois compétitivité et intérêts environnementaux. La Commission Européenne
soutient également cette mutation au travers du « paquet de mesures économie circulaire » du 2
décembre 2015.
En ce qui concerne les plastiques, la France affiche un retard par rapport à ses voisins
européens en termes de taux de recyclage ; il s’agit donc de développer le recyclage dans une vision
de croissance économique allant de pair avec les intérêts environnementaux, en particulier la gestion
des déchets.
Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt
L’ambition de cet appel à manifestation d’intérêt est de permettre d’améliorer
significativement la valorisation des matériaux organiques (plastiques, composites, textiles,
élastomères), en cohérence avec la réglementation qui hiérarchise les modes de valorisation des
déchets (dans l’ordre : réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique avec récupération
d’énergie), en favorisant l’émergence de projets d’innovation collaboratifs entre acteurs de la filière :
donneurs d’ordre, transformateurs, recycleurs et acteurs de la fin de vie des produits, acteurs de la
recherche.
Thématiques et matières prioritaires
Les besoins d’innovation se situent au niveau de chaque maillon de la chaîne de valeur et
correspondent aux principaux freins identifiés au recyclage des matières organiques:
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Le caractère diffus du gisement
La pluralité de polymères qui complexifie le tri.
La présence de matériaux complexes (films multicouches, fibres mariées, matériaux
composites…)
Un déficit d’image, lié le plus souvent à la méconnaissance de ses qualités
intrinsèques de ces matériaux
La concurrence des matières vierges en termes de prix
La mise en œuvre des matières recyclées, l’accès à des standards
La présence de plastifiants (phtalates) et de dérivés halogénés (retardateurs de
flamme)
L’appel à manifestation d’intérêt concerne tous les modes de valorisation : réemploi,
valorisation matière (recyclage), valorisation chimique (plastic to monomer), y compris la valorisation
énergétique (Combustibles Solides de Récupération). Il englobe également les problématiques de
qualité, de sécurité, de répétabilité et de traçabilité des matières ainsi que le respect des
réglementations liées au recyclage (Directive cadre déchets) ou celles concernant les substances
dangereuses (REACH et/ou RoHS).
Modalités de participation à l’AMI
En fonction de la typologie des projets, de leur degré de maturité, des consortiums constitués
et des besoins financiers exprimés, les projets pourront être aidés financièrement par les partenaires
du pôle de compétitivité (Eco organismes, ANR, ADEME, DGE, BPI France, Région, Europe…) dans le
cadre des appels à projets régionaux, nationaux ou européens mais également dans des négociations
de gré à gré avec certains financeurs.
Pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un projet
totalement finalisé. Les projets proposés pourront être accompagnés par un chargé d’affaires du pôle
de compétitivité TEAM² et des pôles de compétitivité qui sont concernés par les thématiques
abordées. Cet accompagnement permettra la recherche de partenaires industriels ou R&D, d’affiner
le consortium (recherche de partenaires complémentaires) et le projet dans ses différents aspects
(état de l’art, marché, modèle économique, plan de travail, budget et retombées...), ainsi que
d’identifier les appels à projets ou les outils de financement les plus adaptés au projet. Afin de
consolider le montage financier des projets retenus, une recherche de fonds propres pourra être
accompagnée par les chargés d’affaires.
Dans le cadre de l’accompagnement des projets, l’adhésion du porteur au pôle TEAM² sera
sollicitée dans le cas d’une demande de labellisation en vue de l’obtention d’un financement (voir
documentation ci-jointe).
Critères de sélection
Les projets seront appréciés sur la base :
 De l’adéquation avec la thématique de l’AMI
 Du caractère innovant,
 De la faisabilité technique, économique et juridique du projet,
 Du caractère stratégique pour l’entreprise,
 Des retombées prévisionnelles en matière d’activité et d’emploi.
Dépôt des dossiers de candidature
Le porteur du projet doit envoyer sous format électronique la fiche de synthèse à
[email protected]
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter au +33 321 209 162.
L’AMI sera clôturé le jeudi 30 juin 2016.
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Fiche_synthèse_projet_Team²_V2
Etapes de l’appel à manifestation d’intérêt
1. Identification d’un projet
2. Nomination d’un accompagnateur de projet
3. Evaluation préliminaire du projet
Identification :
 des partenaires potentiels
 des financements possibles
 des atouts et potentialités du projet
 de la recevabilité du projet
4. Echange avec les partenaires et maturation du dossier
5. Labellisation du projet par le(s) pôle(s) de compétitivité
6. Présentation du projet aux financeurs publics et privés
7. Accompagnement du projet par le(s) pôle(s) jusqu’à la mise sur le marché de l’innovation