lot 07- electricite chauffage electrique

Commune de BONNEUIL EN VALOIS
EXTENSION RENOVATION DU GRAND SAINT ANTOINE
Lot n° 07 : Electricité, chauffage électrique, V.M.C.
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DÉPARTEMENT DE L’OISE
MAIRIE
DE
BONNEUIL EN VALOIS
60123
MAITRE D’OUVRAGE
MAIRIE DE BONNEUIL EN VALOIS
Département de l’Oise
EXTENSION RENOVATION DU GRAND SAINT ANTOINE
A
BONNEUIL EN VALOIS
CCTP LOT N° 07
Travaux d’électricité chauffage électrique
MAITRE D’ŒUVRE
E.U.R.L. d’Architecture
Patrick DELACHARLERY
1 & 3, Rue Saint Lazare – B.P. 60005 – 60301 SENLIS Cedex
Tél. : [phone] – Fax. : [phone]

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Lot n° 07 : Electricité, chauffage électrique, V.M.C.
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LOT N° 07 - ELECTRICITE -
CHAUFFAGE ELECTRIQUE - V.M.C.
Le présent lot est constitué des chapitres :
- Electricité, courant fort
- Courants faibles
- Chauffage électrique, V.M.C.
PRESENTATION DU PROJET :
Le projet prévoit
- la réfection complète des installations électriques du bâtiment existant sur 2 niveaux plus sous-sol partiel,
- les installations électriques du bâtiment neuf dans la cour qui abrite un logement de fonction et une
chambre d’hôtel indépendante accessible aux personnes à mobilité réduite,
- la création d’un système d’incendie de catégorie A avec détecteurs de fumée couvrant l’ensemble des
locaux de l’établissement avec report dans le logement de fonction,
- les liaisons électriques depuis le branchement existant vers le bâtiment neuf,
- le chauffage électrique pour le bâtiment neuf (logement de fonction et chambre handicapé),
- l’automatisation du portail existant avec interphonie reliée au logement de fonction et au bar de
l’établissement,
- Pour ces études, l’entrepreneur devra prendre en compte le PV 2012/1541 de la commission de sécurité
qui est joint au présent dossier de consultation afin d’en respecter toutes les prescriptions.

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ELECTRICITE - COURANT FORT
I - ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Article : GA.1.1.
Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande implique une adhésion totale de l'entreprise aux diverses clauses de
l'ensemble des documents remis concernant cette affaire, tels que les devis descriptifs de tous les corps d'état
ainsi que les plans d'aménagement de chantier dont elle reconnaît avoir pris connaissance.
L'entreprise accepte sans réserve l'ensemble des conditions et indications définies au chapitre
"PRESCRIPTIONS GENERALES ET TECHNIQUES".
Notamment en ce qui concerne le paragraphe "Percements, scellements et raccords".
Il est rappelé en particulier que les prévisions du présent devis ne sont pas limitatives, l'entreprise étant
tenue de fournir et d'exécuter toute prestation nécessaire au parfait achèvement de l'ouvrage dont le détail de
description aurait pu être omis ou inexact.
Il est rappelé également que l'entreprise reconnaît s'être rendu compte de l'état du terrain et avoir fait son
affaire des difficultés d'accès éventuelles.
Article : GA.1.2.
Percements - scellements - raccords
Selon le chapitre "Percements - scellements - raccords" des généralités, l'entrepreneur garde à sa charge
l'exécution des menus ouvrages.
Prévisions
- calfeutrement des réservations laissées par le maçon à la demande de l'entreprise.
II - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION - PRESCRIPTIONS GENERALES
COURANTS FORTS
Article : GA.2.1.
Qualités et caractéristiques des matériaux
Les qualités et caractéristiques des matériaux sont définies par les Normes Françaises, et en particulier par
les normes :
• NF C 14.100 à NF C 15.710 - installations électriques
• NF C 32.102 à NF C 32.211 - conducteurs nus et isolés
• NF C 61.110 à NF C 68.100 - appareillage - matériel d'installation
• NF C 73.220 à NF C 73.222 - matériel utilisant l'énergie électrique
• NF C 15.100 - installations électriques à basse tension, règles de l'Art
• NF C 14.100 - installations de branchements de 1
ère
catégorie.

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Article : GA.2.2.
Modalités d'exécution des ouvrages
Les ouvrages seront exécutés conformément aux textes suivants :
• D.T.U. n° 70-1 - installations électriques des bâtiments à usage d'habitation : février 1988
• D.T.U. n° 70-2 - installations électriques des bâtiments à usage collectif : avril 1973
• Les installations seront conformes aux dispositions préconisées par l'U.T.E. (Union Technique de
l'Electricité - 12 Place des Etats Unis - PARIS - 16
è
) et en particulier :
. au règlement de sécurité contre l'incendie du 23 mars 1965
. à l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976, relatif aux installations de secours et de sécurité
. à la norme NF C 15-100
. aux prescriptions imposées par le secteur local de distribution d'énergie électrique.
Article : GA.2.3.
Règlements administratifs
Les installations doivent respecter les règlements administratifs auxquels certaines d'entre elles sont tenues
de satisfaire et, notamment, les règles ci-après :
• décret du 14 juin 1969 et son arrêté d'application du 22 octobre 1969 relatif à la conformité aux normes
des installations électriques des bâtiments d'habitation
• décret du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations
électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
• décret du 12 juin 1973 et arrêté du 22 juin 1973 relatifs à l'équipement en télécommunication des
immeubles de logements collectifs.
Article : GA.2.4.
Limite de prestation
Les travaux comprendront les fournitures, travaux préparatoires et façons accessoires à la réalisation des
ouvrages et notamment :
• le transport à pied d'oeuvre, les manutentions et les montages à toutes hauteurs
• les percements dans les éléments de béton armé seront faits par l'entreprise de gros oeuvre aux frais de
l'entreprise d'électricité si cette dernière ne les a pas indiqués en temps voulu
. les scellements et raccords des menus ouvrages
. le repérage des appareillages suivant les plans d'exécution
. les essais
. les nettoyages et l'enlèvement des gravois.
Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle n'est pas limitative et ne saurait en aucun cas dégager
l'entrepreneur des sujétions d'exécution inhérentes aux installations à réaliser.
• L'entreprise consultera le lot V.R.D. pour ses limites de prestations en raccordement avec ce lot.
• Elle devra toutes sujétions pour accord des concessionnaires.
Article : GA.2.5.
Démarches administratives
L'entrepreneur se mettra en rapport avec les services compétents de l'Equipement et du concessionnaire de la
distribution électrique en vue d'obtenir tous les renseignements qui lui seront nécessaires pour ses installations
et en particulier pour les points de branchement du bâtiment.
Il soumettra ses projets au concessionnaire pour approbation.

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Suivant C.C.A.P., il remettra le P.V. de réception et les certificats de conformité du concessionnaire dans le
mois qui précède la réception.
Article : GA.2.6.
Frais de prélèvements, d'essais et d'épreuves
Les frais inhérents à l'intervention du CONSUEL seront à la charge de l'entrepreneur, y compris frais
d’attestation du bureau de contrôle.
En cas de non conformité, l'entrepreneur devra remplacer tous les matériaux défectueux par des matériaux
conformes aux normes en vigueur.
Article : GA.2.7.
Etablissement de l'offre
Chacun des concurrents prenant part à la consultation remettra obligatoirement :
• une offre de prix globale et forfaitaire concernant l'exécution des travaux décrits ci-après
• la documentation technique des matériels proposés
• les plans nécessaires à la compréhension de l'offre.
Article : GA.2.8.
Etudes techniques
Préalablement à toute exécution, l'installateur devra soumettre à l'approbation du maître d'oeuvre ses plans
d'exécution, schémas électriques et notes de calcul, ainsi que les échantillons des matériels.
Sur ces plans devront impérativement apparaître :
• toute réservation nécessaire à faire exécuter par le gros oeuvre,
• le repérage de tout élément nécessaire pour la conduite et l'entretien de l'installation
Ces repères seront reportés sur des plaques lisibles et durables apposées sur les appareils concernés.
En fin de chantier, l'entrepreneur fournira un contrecalque des plans d'exécution conformes à l'ouvrage
effectivement réalisé, le schéma de chaque tableau électrique, le certificat d'essai COPREC.
L'entrepreneur conservera l'entière responsabilité de la bonne marche de l'installation.
Article : GA.2.9.
Essais de fonctionnement des installations
En ce qui concerne les installations techniques, les entreprises devront effectuer à leur charge, préalablement
à la réception, les essais et vérifications de fonctionnement mentionnés dans le document COPREC n° 1.
Les procès verbaux devront être rédigés sous la forme définie dans le document COPREC n° 2.
Article : GA.2.10.
Contrôle interne des constructeurs
Il est rappelé l'obligation pour les constructeurs de procéder pendant la période d'exécution des travaux aux
vérifications techniques qui leu incombent aux termes de la loi du 4 janvier 1978.
En particulier, les entreprises devront dans leur offre, définir leur programme de contrôle interne en
précisant les dispositions prévues sur chantier pour en assurer le respect.