Médecin de France n°1145

ISSN : 0399-385X
LE JOURNAL DE LA CSMF
30 avril 2010 n°1145
DANS CE
NUMÉRO :
ISSN : 0399-385X
>Grippe A/H1N1 : la CSMF
dénonce les errements de
la campagne de vaccination
devant la la Commission
d’enquête Parlementaire
>DPC: mauvais départ
Dossier
>
> RCA - MISSION
BRIETSUR L’ONDAM
L’opacité
Document
>
En bref
>
> RAPPORT LONGUET
SUR LES PROFESSIONS
LIBÉRALES
Ce qui intéresse
les médecins
Jeunes médecins
>
>RAPPORT DE LA
MISSION LEGMANN
L’analyse des jeunes
Actu
>
> LA DGOS
Votre nouveau patron
Débat
>
> COG
La feuille de route
de l’assurance maladie
pour trois ans
Sécu
>
>La retraite de base
des professions
libérales menacée
Informatique
>
>L’environnement
logiciel du médecin
Réglement
conventionnel,
ONDAM :
DOCUMENT
>
l’opacité

>ÉDITO
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Sommaire
>
>Dossier
RAPPORT LONGUET SUR
LES PROFESSIONS LIBÉRALES 
Ce qui intéresse les médecins ..Page 4
>Sécu
COG
La feuille de route de l’assurance
maladie pour trois ans
.......Page 20
>Informatique
L’environnement logiciel
du médecin
........................Page 26
>Document
RCA – MISSION BRIETSUR L’ONDAM
L’opacité .............................Page 6
>Jeunes médecins
RAPPORT DE LA MISSION
LEGMANN
L’analyse des jeunes .........Page 13
>Actu
LA DGOS
Votre nouveau patron .....Page 10
En bref
GRIPPE A/H1N1 : la CSMF dénonce
les errements de la campagne de vaccination
devant la la Commission d’enquête
Parlementaire
DPC : mauvais départ .............Page 29
Bimensuel
79, rue de Tocqueville
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Opacité ou manœuvre dilatoire?
L’arbitre a rendu sa copie au gouvernement. Au lieu de
publier le texte qui remplacera provisoirement la convention,
comme c’est l’usage, celui-ci l’a mis sous le coude. Pendant
ce temps, les médecins attendent.
La commission Briet, qui doit formuler des préconisations sur
les dépenses de l’assurance maladie a, elle aussi, remis son
rapport au gouvernement. On ne sait rien de son contenu, sinon
les quelques bribes publiées par des journalistes bien informés.
Après trois ans et demi de blocage conventionnel, le gouvernement
continue de bloquer les dossiers des médecins. L’annonce du C
à 23 par le Président de la République, au-delà de l’onde de
choc médiatique, n’a pas donné le coup d’accélérateur espéré
pour des médecins excédés d’attendre. D’ailleurs, pour le C à
23 , ils attendront encore jusqu’en 2011!
A quoi tout cela rime-t-il?
Le gouvernement veut-il finir de plomber un climat déjà pesant?
Faut-il voir dans cette brusque opacité un nouveau signe de la
volonté d’échapper à la discussion avec les syndicats ? Cela
parait assez improbable au moment où le Président de la
République s’apprête à les recevoir. Mais, nous n’en sommes pas
à une incohérence près…
Plus vraisemblablement, il faut y voir une manœuvre dilatoire,
destinée à repousser les échéances au maximum pour, d’une
part laisser passer les élections aux URPS, et d’autre part se
rapprocher de 2012.
Reste que les médecins libéraux ont trop souffert des petites
manœuvres du pouvoir pour les accepter à nouveau. Le temps
est donc venu de jouer cartes sur table.
Dr Michel Chassang,
Président de la CSMF
Edité par la SEPMF,
Sarl au capital de 32 000 euros
Durée : 50 ans du 1er juin 1978
Associés : CSMF et ACFM
Gérant : Michel Chassang
Directeur de la publication :
Michel Chassang
Rédacteur en chef : Yves Decalf
Crédits photos : Philippe Chagnon
Impression : Neuville - Digoin
Dépôt légal : 2etrimestre 2010
ISSN : 0399-385X
Abonnement : 31,00 euros par an
Prix du numéro : 1,60 euro
Commission paritaire : 0911 T 82702.
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30 avril 2010 n°1145
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RAPPORT LONGUET
SUR LES PROFESSIONS
LIBÉRALES
Ce qui intéresse
les médecins
Jeunes médecins
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des professions
libérales menacée
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logiciel du médecin
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La retraite de base des professions
libérales menacée
.............Page 24

p. 4<Le Médecin de France I n° 1145 I 30 AVRIL 2010
DOSSIER
>
CE QUI INTÉRESSE
LES MÉDECINS
>RAPPORT LONGUET
SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES
La mission de réflexion confiée à Brigitte Longuet fait 33 propositions
pour «une nouvelle dynamique de l’activitélibérale».
Plusieurs concernent les médecins et seraient aisément applicables.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition légale de la
profession libérale. La mission, confiée à Brigitte Longuet par
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de
l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la
consommation, reconnaît qu’il est indispensable de combler
cette lacune pour des raisons juridiques, économiques et de
cohérence avec le droit communautaire. Aussi propose-t-il de
donner de l’activité libérale la définition suivante : « Toute
activité professionnelle de nature civile exercée à titre
habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle,
des prestations principalement intellectuelles mises en
œuvre au moyen de qualifications professionnelles
appropriées. L’activité libérale doit obligatoirement être
exercée de manière indépendante dans l’exercice de l’art ou
de la science et sous sa propre responsabilité par un
professionnel soumis à des obligations éthiques.»
Un socle de valeurs communes
Cette définition apporte des critères objectifs qui permettent
«de mettre en place le principe d’une affiliation positive au
sein du régime des professions libérales» (voir aussi l’article
sur la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions
libérales page 24).
Elle a évidemment des conséquences sur les professions
libérales non réglementées qui représentent à l’heure actuelle
38% des entreprises du secteur libéral, un pourcentage que
le statut d’auto entrepreneur tend à gonfler. Aussi, le rapport
Longuet propose que tout professionnel se prétendant libéral
réponde à un certain nombre d’obligations : formation
diplômante, assurance civile professionnelle obligatoire,
soumission à des règles déontologiques ou à tout le moins à
un code de bonne conduite. Ce qui implique que les pouvoirs
publics doivent accompagner, notamment financièrement, les
libéraux non réglementés dans leur démarche de certification
et de réglementation.
Le rapport préconise d’établir un socle d’éthique commun à
l’ensemble des professions libérales « sans pour autant
gommer les spécificités » de chacune d’entre elles. La
reconnaissance de valeurs communes permettrait de «tirer
vers le haut» les professions non réglementées. Une instance
qui pourrait être la Commission nationale de concertation des
professions libérales, vérifierait la conformité à ce socle
commun du code dont s’est dotée une profession pour en
reconnaître le caractère libéral ou non.
Formation diplômante, règles éthiques dûment contrôlées,
responsabilité civile professionnelle, autant de critères qui
élimineraient les charlatans ; on songe évidemment aux
«médecines» dites «parallèles».
Rétablir l’équité,
introduire de la souplesse
Un certain nombre de préconisations du rapport visent à
rétablir l’équité entre les professions libérales et d’autres
Le poids du secteur libéral
Créée en 1977, l’Union nationale des professions libérales regroupe les
syndicats représentatifs des professionnels libéraux de la Santé, du Droit, et
des Techniques et du cadre de vie, soit 63 organisations. Elle est reconnue en
1997 représentatif des employeurs du secteur libéral, siège dans les conseils
des organismes sociaux et est présente dans un certain nombre d’instances de
réflexion, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le
conseil d’orientation pour l’emploi ou le conseil d’orientation pour les retraites.
Le rapport Longuet propose de profiter du projet de rénovation de sa
composition pour augmenter le nombre de représentants des libéraux au
CESE, en cohérence avec leur poids démographique et économique.
Les entreprises libérales sont en effet en pleine évolution. Leur nombre a crû
de 30% entre 2000 et 2006. La moitié concerne le secteur de la santé. Mais la
croissance du secteur est surtout le fait des professions de service aux
entreprises et des professions non réglementées.
Le secteur libéral employait près d’un million de salariés en 2007; un tiers
(330 000) l’était dans le domaine de la santé. Son chiffre d’affaires atteint
191 milliards d’euros.
L’Unapl est présidée depuis février dernier par un avocat, Me David Gordon-
Krief (voir interview ci-contre), qui en était le vice-président depuis 2003. Il est
avocat associé au cabinet SBKG.
>

Le Médecin de France I n° 1145 I 30 AVRIL 2010 >p.5
> RAPPORT LONGUET SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES:
CE QUI INTÉRESSE LES MÉDECINS
ENTRETIEN AVEC DAVID GORDON-KRIEF
“Le président de l’Unapl dit ses quatre vérités au gouvernement
Quelles relations les professions libérales entretiennent-
elles avec les pouvoirs publics?
David Gordon-Krief : Meilleures, mais pas suffisantes.
L’ensemble des professions libérales considère que depuis
deux ans il n’y a pas véritablement de discussion intelligente,
prospective, imaginative entre les pouvoirs publics et le corps
des professions libérales. Cela se caractérise par le fait qu’il
n’y a plus de secrétariat d’État aux Professions libérales,
mais aux Services. On amalgame tout et rien.
Les pouvoirs publics considèrent qu’il n’y a pas de contours
aux professions libérales. Et pourtant, il y en a. Lorsque l’on
m’interroge sur le point commun entre un vétérinaire, un
architecte, un avocat et un chirurgien dentiste, je demande
quel est le point commun entre une entreprise de soins aux
personnes âgées, une entreprise de maintenance informa-
tique et un importateur de porcelaine de Chine. Aucun, si ce
n’est d’être des petites ou moyennes entreprises, acteurs
économiques. Les professions libérales sont des PME,
pilotées par des libéraux, qui en plus d’être des entrepre-
neurs, sont au contact direct de patients ou de clients dans
une relation de confiance et de confidentialité, et qui voient
leur responsabilité civile professionnelle directement engagée.
Il y a une colonne vertébrale à l’ensemble de ces professions.
De plus, en ce qui concerne les professions de santé et celles
du Droit, elles accomplissent des missions de service public.
Les pouvoirs publics ne l’ont pas compris et se sont contentés
d’avoir des relations bi latérales et des rapports frontaux. Les
professions de santé traitent avec Roselyne Bachelot, celles
du Droit avec Michèle Alliot Marie, les professions comptables
avec le Budget. Il n’y a plus de discours transversal construit,
montrant que les pouvoirs publics veulent développer les
entreprises libérales comme créatrices d’emplois, ce qui
permettrait d’avoir une approche économique simple.
Les choses ont changé avec le rapport Longuet. A sa remise,
le ministre a dit que le gouvernement allait contribuer à
l’activité libérale.
Faut-il une définition des professions libérales?
David Gordon-Krief : Oui, il faut une définition souple et
intelligente pour savoir si telle ou telle profession répond à
certains critères, ne serait-ce pour savoir si tel ou tel
professionnel peut s’inscrire à une caisse de retraite des
professions libérales, bénéficier de telle ou telle mesure ou
répondre à telle ou telle obligation. La définition qu’en donne
le rapport Longuet nous satisfait (NDLR : Voir article ci-
contre).
La principale différence avec la définition de l’Unapl est qu’il
parle d’activité libérale plutôt que de profession libérale.
Pourquoi pas?
Quelles propositions de ce rapport pourraient être
immédiatement réalisables?
David Gordon-Krief: Une bonne moitié des 33 propositions
de ce rapport pourraient être immédiatement réalisables et
seraient utiles pour dynamiser l’activité libérale. Je pense au
renforcement de la présence des professions libérales dans
les institutions comme le conseil économique social et
environnemental, ou encore au socle de règles éthiques, au
groupement momentané d’entreprise libérale qui permettrait
à plusieurs professionnels de répondre ensemble à un appel
d’offre, à l’amélioration de la couverture sociale des
collaborateurs libéraux. La liste n’est pas exhaustive.
Beaucoup des mesures fiscales proposées pourraient être
adoptées rapidement et apporteraient tout de suite un
confort financier à l’ensemble des professions libérales.
Comment interprétez-vous le projet relatif à la taxe
professionnelle?
David Gordon-Krief: Au départ, il s’agissait de transformer
la taxe professionnelle pour qu’elle soit moins pénalisante
pour les PME. Nous attendions cette réforme. Nous y étions
favorables.
Mais on nous a fait savoir qu’elle ne concernerait pas les
entreprises en BNC employant moins de cinq salariés.
Lorsque nous avons voulu en connaître les raisons, on nous a
répondu que cela coûterait trop cher et on nous a fait
comprendre que, comme nous n’étions pas délocalisables, on
ne craignait rien de nos réactions. Je trouve misérable que le
conseil constitutionnel ait dû sanctionner cette inégalité. Et je
trouve pitoyable que, dans une interview, Christine Lagarde
laisse entendre qu’en 2011, le gouvernement pourrait la
réintroduire
Dans l’entretien qu’il a accordé au MDF, le
nouveau président de l’Union nationale des
professions libérales ne mâche pas ses mots.
Les relations avec les Pouvoirs publics ont
traversé une phase détestable. Les propositions
du rapport Longuet peuvent être l’occasion de
renouer le dialogue.
“ Depuis deux ans
il n’y a pas
véritablement de
discussion intelligente
entre
les pouvoirs publics
et le corps des
professions libérales.
”
secteurs d’activité. La mesure qui permettrait aux titulaires
de BNC de bénéficier du principe de la liberté d’affectation
comptable en matière d’actif professionnel procède de l’idée
« d’harmoniser les situations de toute entreprise indivi-
duelle» et donnerait au professionnel une sécurité juridique.
D’autres propositions, si elles étaient suivies, introduiraient
de la souplesse, incitant par exemple à l’installation d’entre-
prises libérales sur les territoires ruraux ou urbains difficiles,
notamment à la création de « pôles santé». Une dotation
pour investissement serait de nature à les encourager, estime
le rapport. Elle devrait être « suffisamment substantielle»
pour être attractive (une provision défiscalisée de 30000 par
an par exemple), mais limitée à des opérations répondant à
des conditions strictes (investissements immobiliers destinées
à des locaux professionnels, sur le territoire de communes
reconnues sensibles, et pour accroître l’offre de services
libéraux multidisciplinaires).
Enfin, le rapport souhaite améliorer le statut de collaborateur
libéral, qui, en cas de rupture de contrat, «devrait avoir un
temps suffisant pour trouver une nouvelle collaboration ».
D’où l’idée de garantir «un délai de prévenance minimum et
proportionnel à son ancienneté.» Dans l’optique d’inciter les
jeunes à se lancer dans l’exercice libéral, il est proposé
d’améliorer la couverture sociale des collaborateurs libéraux,
notamment d’améliorer les prestations de maternité pour les
collaboratrices libérales.

DOCUMENT
>
p. 6<Le Médecin de France I n° 1145 I 30 AVRIL 2010
Malgré l’annonce du C à 23 euros en janvier prochain, la CSMF appelle
au maintien de son mouvement de contestation tarifaire. D’autant que
le Règlement conventionnel arbitral, qui n’était pas rendu public fin avril,
ne solde en rien les dossiers en attente de la convention de 2005.
De même, on ne connaît que des bribes du rapport de la commission BRIET
remis au ministre, sur le pilotage des dépenses d’Assurance Maladie.
L’ O PAC I T É
>RCA – MISSION BRIETSUR L’ONDAM
Il ne soldera pas la convention de 2005. Bien que, le
20 avril, le ministère de la santé n’a pas souhaité rendre
public le Règlement conventionnel arbitral concocté par
Bertrand Fragonard, il a promis qu’il n’attendrait pas
les trois semaines de délai pour l’agréer. Et les
quelques éléments qui filtraient en fin de semaine
laissaient entendre que ce texte ne répondrait que très
partiellement aux attentes des syndicats médicaux. Si
le C à 23 euros au 1er janvier 2011 doit bien y figurer
expressément, pour le reste le RCA devait se contenter
de figer la situation, en attendant la prochaine
négociation conventionnelle lancée après le scrutin aux
URPS du 29 septembre. Encore une fois, c’est
l’illustration du jeu mené depuis trois ans par le
gouvernement: gagner du temps, profiter de toutes les
opportunités réglementaires pour repousser les
revendications légitimes des médecins libéraux.
Mission médecine de proximité:
méfiance
L’annonce d’une quatrième mission sur l’avenir de la
médecine de proximité n’est pas non plus de nature à
rassurer la profession. Des manœuvres dilatoires de ce
type ont déjà eu lieu dans le passé. Même si la CSMF a
reçu l’assurance, de la part d’Elisabeth Hubert, que la
notion de médecine de proximité incluait les
spécialistes, la méfiance reste de mise. De fait, d’autres
indicateurs prouvent que l’ère de la maîtrise comptable
est toujours d’actualité. Les déclarations de fermeté du
nouveau ministre du Budget, les premiers retours de la
mission Briet proposant un renforcement du dispositif
d’alerte (voir ci-contre), de même que les projets de
gestion du risque défendus par l’UNCAM dans le cadre
de la COG, illustrent les intentions des pouvoirs publics.
Le mouvement tarifaire maintenu
En dépit des signes d’ouverture portés par le président
de la République lui-même, les médecins libéraux
restent plus que jamais mobilisés. Le mouvement de
contestation tarifaire, très suivi depuis le 12 avril, est
maintenu. Les généralistes sont appelés à coter le C à
23 euros et le V à 33 euros, tous les spécialistes peuvent
désormais pratiquer le C2 à 46 euros, et les spécialistes
en établissement sont incités à réclamer le paiement
de leurs gardes et astreintes au titre de la permanence
des soins. Par ces mots d’ordre unitaire, la CSMF refuse
de s’engager dans des actions visant à diviser le corps
médical, à l’instar d’autres syndicats.
Un calendrier plus clair
A présent, le calendrier d’action apparaît plus
clairement pour les mois à venir. Le RCA devrait être
rendu public début mai, et le décret organisant les
élections aux URPS sera publié à la mi mai. Si la
campagne officielle sera lancée en septembre, il est
clair que la CSMF n’attendra pas pour mobiliser ses
troupes. La constitution des listes est en cours, et la
confédération sera bien sûr fortement présente dans
toutes les régions. Au vu de la tournure prise par les
événements, le slogan actuel « Un médecin, ça se
respecte!», est plus que jamais opportun, et conforme
aux attentes de la profession. Il reste maintenant à
«aller chercher» les électeurs et à les convaincre de
l’importance de ce scrutin. Seule une participation
massive, et une victoire incontestable de la confédé-
ration permettront de changer le cours des choses en
faveur de la médecine libérale.
≥ François Baroin, ministre du Budget et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé ont reçu
respectivement le rapport de la commission Briet sur l’ONDAM et le règlement arbitral. Pour l’instant,
l’un et l’autre gardent les dossiers sous le coude. Le gouvernement reste opaque sur ses intentions.