UNITES DE MESURES

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
REGLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE
RTA – 5
UNITES DE
MESURES
Edition Mars 2011.

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PREAMBULE
0.1 – Le présent Règlement Technique Aéronautique dénommé
RTA 5 est établi conformément à l’Annexe 5 à la Convention de
Chicago 1944 de l’OACI, relative à l’Aviation Civile Internationale,
sauf celles dont les différences ont été notifiées conformément à
l’article 38 de ladite Convention.
0.2.- BUT
Le présent Règlement technique Aéronautique définit les unités de mesures à
utiliser dans l’exploitation en vol et au sol ; l'objet de celui-ci étant de préciser et
de diffuser les unités de mesures destinées à être utiliser en aéronautique pour
assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne
conformément aux dispositions de la loi n° 20-2011 en date du 27 Février 2011
portant réglementation de l’aviation civile et l'annexe 5 de la Convention relative
à l'aviation civile internationale
0.3.- Toutefois il se doit de respecter les lois et accords
internationaux signés par la République Islamique de Mauritanie.

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INSCRIPTION DES AMENDEMENTS
AMENDEMENTS
No Applicable le Inscrit-le Par