Der Verband für Stark- und Schwachstrominstallationen, Telekommunikation, IT- und Sicherheitsinstallationen, Anlagenbau, Gebäudetechnik
L’union pour les installations à courant fort et courant faible, la télécommunication, les installations de sécurité et IT, les installations industrielles, la technique du bâtiment
L’unione per impianti a corrente forte e corrente debole, telecomunicazioni, impianti di sicurezza e IT, installazioni degli impianti, tecnica dell’edilizia
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Zürich, le 27 août 2007 Doc. 270500ER (V2)
Commentaires des articles 12 et 13 de l'ordonnance sur la formation profes-
sionnelle initiale (OFPr) installateur-électricien CFC et électricien de montage CFC
du 20 décembre 2006
Dans diverses régions, la formulation des articles 12 et 13 ont soulevé plusieurs questions.
Article 12: Exigences minimales posées aux formateurs
Article 13: Nombre maximal de personnes en formation
En particulier, la liaison avec l'ordonnance sur les installations à basse tension est à expli-
quer. Les explications suivantes doivent aider, que les dispositions soient interprétées et
appliquées partout de la même manière.
Pour la simplification, dans le texte les abréviations suivantes seront utilisées:
OIBT Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (RS 734.27)
OFPr Ordonnance sur la formation professionnelle initiale
- Installatrice-électricienne CFC/Installateur-électricien CFC (RS 412.101.220.45)
- Electricienne de montage CFC/Electricien de montage CFC (RS 412.101.220.47)
Ces signes prennent référence sur les exemples correspondants dans les ta-
bleaux suivants.
Question 1: Que règlemente l'OIBT sur la formation des personnes en formation et
que règlemente l'OFPr?
OIBT: L'OIBT règlemente entre autres:
1. à qui une autorisation générale d'installer* est accordée (article 9) et
2. comment doit être réglé l'organisation dans l'entreprise (article 10).
*L'autorisation générale d'installer selon l'OIBT est pour l'entreprise la condition
de base pour la formation des personnes en formation dans les deux profes-
sions d'installateur-électricien CFC et d'électricien de montage CFC.
OFPr: L'OFPr règlemente entre autres:
1. sous quelles conditions une entreprise peut former des personnes en
formation (article 12) et
2. quelles exigences sont demandées aux formateurs professionnels
(article 12) et
3. quel nombre de personnes en formation peut être formé (article 13).