PRL en 21 questions/réponses

Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
Le Programme Rénovation Longueuil
en 20 questions et réponses
Le territoire de Longueuil possède un aspect fort diversifié. Si de nouveaux secteurs résidentiels sont en
continuel développement, certains présentent des signes de dévitalisation marqués. L'appauvrissement
de ces secteurs et, par le fait même, la détérioration graduelle de la qualité de leurs logements,
représentent une problématique complexe à laquelle doit faire face la Ville de Longueuil. Elle doit
encourager l'amélioration des conditions d'habitation et de la qualité de vie de ces quartiers qui offrent des
avantages différents mais complémentaires aux secteurs plus récents de la ville.
Vous trouverez, ci-après, sous forme de questions – réponses, un résumé des volets associés à la
revitalisation et à la rénovation des quartiers dévitalisés.
Question 1
Quels sont les objectifs principaux et spécifiques du PRL?
Le PRL vise à stimuler la revitalisation des vieux quartiers dont la vocation résidentielle est en déclin, à
assurer un logement de qualité répondant aux exigences de toutes les tranches de la population et à
assurer une qualité de vie dans tous les quartiers de la ville.
Comme objectifs spécifiques, le PRL doit s’assurer :
 d’intervenir dans les quartiers les plus défavorisés ainsi que sur les bâtiments nécessitant des
réparations majeures (et non de l’entretien normal);
 que les bâtiments, une fois rénovés, offriront une très bonne qualité d'habitation;
 que les bâtiments auront un impact positif sur leur milieu;
 que les bâtiments contribuent à améliorer le profil socio-économique des secteurs visés et suscitent
l'intérêt et l'implication des résidants dans la revitalisation de leur quartier.
Question 2
Est-ce que l’ensemble du territoire de la Ville de Longueuil est admissible au PRL?
Non. Seuls les secteurs présentant des données sociodémographiques et économiques inférieures à la
moyenne municipale (recensement 2001) sont admissibles au PRL.
Le territoire admissible englobe certaines parties des arrondissements de Greenfield Park (ouest du
boulevard Taschereau), de Saint-Hubert (secteurs Laflèche, montée Saint-Hubert, Shirley, Brookline et
Mountainview) et du Vieux-Longueuil (ex-Le Moyne, Jacques-Cartier et Montréal-Sud, Fatima). Veuillez
consulter le plan ci-joint afin de déterminer si votre immeuble est situé dans le territoire admissible.
Lorsqu’une voie de circulation sert de limite, les deux côtés de cette dernière sont admissibles.
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Question 3
Pouvons-nous obtenir une aide financière pour des travaux déjà réalisés ou en cours de
réalisation?
Non. Aucune aide financière ne pourra être accordée à des travaux en cours de réalisation ou réalisés
avant l’approbation du projet. Le permis de construction devra être émis par la Division des programmes
et ce, après l’approbation du projet par cette dernière.
Question 4
Nous désirons remplacer nos portes et fenêtres et refaire notre toiture. Pouvons-nous obtenir une
aide financière?
Non. Ce programme ne vise pas l’entretien normal d’un bâtiment mais les bâtiments présentant au moins
une défectuosité majeure. Par défectuosité majeure, il faut comprendre une intervention requise pour
conformer le bâtiment à la réglementation municipale (règlement sur la construction ou Code du
logement) ou une défectuosité importante touchant un élément essentiel du bâtiment (fondations,
structure, charpente, isolation, revêtement extérieur, électricité, plomberie, sécurité/incendie) dont la
correction est nécessaire pour assurer l’intégrité ou la salubrité du bâtiment ou la sécurité des occupants.
Question 5
Devons-nous rénover complètement notre bâtiment?
Oui. Pour bénéficier d’une aide financière, toutes les défectuosités majeures identifiées par la Ville de
Longueuil devront être corrigées.
Question 6
Quels bâtiments ne sont pas admissibles à une aide financière?
 Les bâtiments ayant déjà fait l'objet d'une aide financière dans le cadre du Programme de revitalisation
des vieux quartiers, du Programme Rénovation Québec ou du Programme Rénovation Longueuil;
 Les maisons mobiles;
 Les bâtiments appartenant à une coopérative d’habitation ou à un organisme à but non lucratif
recevant une aide financière continue pour défrayer leur déficit d’exploitation;
 Les bâtiments appartenant au gouvernement du Canada ou du Québec ou à l’un de leurs ministères
ou organismes;
 Les bâtiments situés dans une zone inondable;
 Les bâtiments qui présenteraient encore, même après l’exécution des travaux reconnus par le PRL,
des défectuosités pouvant constituer une menace à la sécurité de leurs occupants
Question 7
Quelles interventions ne sont pas admissibles à une aide financière?
 La rénovation d'un bâtiment accessoire;
 La réparation ou le remplacement de hangar, de clôture, d’une piscine, d’une serre, d’un patio, d’une
pergola ou d’un garage non incorporé au bâtiment;
 La réparation ou le remplacement d’un aménagement paysager, sauf si rendu nécessaire suite à des
travaux de correction aux fondations;
 La réparation, le remplacement ou l’installation d’un sauna, d’un bain tourbillon, d’un foyer ou autre
équipement du même type;
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 Les interventions n’offrant pas une amélioration importante des conditions d’habitabilité, notamment en
ce qui a trait à la dimension des logements, l’aménagement rationnel des espaces intérieurs,
l’aménagement fonctionnel des espaces extérieurs, l’intégration architecturale, la durabilité des travaux
et la rentabilité des interventions proposées.
Question 8
Quels sont les frais admissibles à une aide financière?
Le coût de la main-d’œuvre et des matériaux de qualité standard fournis par l'entrepreneur, le coût
inhérent à l’obtention des permis et certificats requis pour l’exécution de ces travaux, les honoraires pour
la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise ou honoraires professionnels liés à
l’exécution des travaux reconnus, le montant payé par le propriétaire pour la TPS et la TVQ, le coût de
réfection et de raccordement des services municipaux (conduite d’égout ou d’aqueduc lors d’une
construction nouvelle ou de travaux majeurs aux fondations sur la partie privé), les frais de relogement
versés à un locataire et la prime pour plan de garantie visant les travaux reconnus.
Question 9
Quels sont les frais non admissibles à une aide financière?
Les frais relatifs à l'expropriation ou à l'acquisition d’un terrain ou d’une propriété, à l’annulation de baux, à
une demande de modification de zonage ou de dérogation mineure, à une opération cadastrale, au
déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, à l’achat de mobilier ou d’éléments de décoration, à des
travaux, matériaux ou équipements de qualité non standard et finalement ceux relatifs au financement des
travaux (frais hypothécaires, financement temporaire, etc.).
Question 10
La Ville de Longueuil peut-elle refuser une demande d’aide?
Oui. La Ville de Longueuil se réserve le droit de refuser toute demande d’aide sur un bâtiment comportant
des vices majeurs de construction ne pouvant être totalement corrigés ou entraînant des coûts
disproportionnés par rapport à la valeur du bâtiment.
Question 11
Devons-nous engager un professionnel?
Oui. Les plans et devis des travaux admissibles à une aide financière devront être conçus, signés et
scellés par un architecte membre d’une corporation professionnelle. Lorsque la Loi sur les architectes
l’autorise, les plans peuvent être réalisés par un technologue professionnel membre de l’Ordre des
technologues professionnels du Québec. Lorsque les travaux ne visent que la structure du bâtiment
(fondations ou charpente), les plans et devis peuvent être réalisés par un ingénieur membre de l’Ordre
des ingénieurs du Québec.
L’architecte, le technologue ou l’ingénieur devra également s’enquérir du respect des règlements et codes
en vigueur et assurer la surveillance des travaux de construction.
Question 12
Pouvons-nous réaliser nous-mêmes les travaux?
Non. Les travaux admissibles à une aide financière devront être réalisés par un entrepreneur détenant
une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Si vous êtes un tel entrepreneur,
vous pourrez réaliser ces travaux. Il est à noter qu’une personne détenant une licence de constructeurpropriétaire n’est pas considérée comme un entrepreneur détenant une licence appropriée.
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Question 13
Nous sommes locataires. Que nous arrivera-t-il si notre propriétaire rénove notre logement?
Votre propriétaire devra s’engager à respecter vos droits. De plus, lorsque l’aide financière octroyée
représente plus de 7 500 $ par logement, un taux d’augmentation maximum du loyer sera établi par la
Ville de Longueuil en fonction des travaux non subventionnés réalisés. Ce taux sera applicable pour deux
ans. Votre propriétaire devra conclure une entente avec la majorité des locataires de son immeuble et
vous aviser si une relocalisation temporaire est requise ou lorsque des interruptions de services seront
requises.
Question 14
Quels sont les bâtiments et les interventions admissibles ainsi que les aides financières
accordées par les volets « interventions sur l’habitation » et « maisons lézardées » du PRL?
Les bâtiments et les interventions admissibles ainsi que les aides financières accordées dépendent des
sous-volets et des activités propres à chacun des ces volets.
Le volet « interventions sur l’habitation » propose trois sous-volets : rénovation résidentielle, construction
résidentielle et recyclage. Le volet « maisons lézardées » n’a pas de sous-volets.
Le volet « interventions sur l’habitation » doit donc être décortiqué par sous-volet afin de connaître les
bâtiments et les interventions admissibles ainsi que les aides financières accordées.
Question 15
Quelles sont les particularités du sous-volet « rénovation résidentielle » du volet « interventions
sur l’habitation »?
Le sous-volet « rénovation résidentielle » vise à assurer la salubrité, la sécurité ainsi que l’amélioration de
l’habitabilité des logements. Les bâtiments de un à vingt-quatre logements sont admissibles. Ce sousvolet propose trois activités : remise en état de logement, remise en état de bâtiment, ajout de logement.
Remise en état de logement
Les travaux admissibles à cette activité sont la réfection complète des logements éliminant toute
défectuosité mettant en cause la salubrité et la sécurité des logements. Le coût minimum des travaux par
logement doit être de 20 000 $. L’aide financière accordée correspond aux 2/3 du coût des travaux
admissibles avec un maximum de 20 000 $ par logement.
Remise en état de bâtiment
Les travaux admissibles à cette activité sont les réparations aux fondations et autres structures du
bâtiment incluant le drain de périmètre ainsi que la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment où les
travaux visant la mise en valeur des aspects architecturaux uniques d’un bâtiment seront encouragés.
Pour les réparations aux fondations et autres structures du bâtiment ainsi qu’au drain de périmètre, l’aide
financière correspond aux 2/3 du coût des travaux admissibles avec un maximum de 20 000 $ par
bâtiment (25 000 $ par bâtiment si ce dernier est déplacé sur le terrain afin de rendre son implantation
conforme à la réglementation ou réduire les dérogations). Pour la réfection de l’enveloppe extérieure du
bâtiment, l’aide financière correspond aux 2/3 du coût des travaux admissibles avec un maximum de
20 000 $ par bâtiment.
Lorsque le bâtiment répond aux critères d’admissibilité du volet maisons lézardées, les interventions
proposées doivent respecter les dispositions de ce volet.
Ajout de logements à un bâtiment résidentiel
Les travaux admissibles à cette activité doivent créer au moins un nouveau logement locatif et représenter
un investissement minimal de 20 000 $ par logement créé. L’aide financière correspond aux 2/3 du coût
des travaux admissibles avec un maximum de 20 000 $ par nouveau logement.
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Question 16
Quelles sont les particularités du sous-volet « construction résidentielle » du volet « interventions
sur l’habitation »?
Ce sous-volet vise le redéveloppement des terrains vacants ou sous-développés, la rentabilité des
infrastructures existantes ainsi que l’accessibilité à la propriété. Seuls les nouveaux bâtiments de un à
vingt-quatre logements locatifs sont admissibles à ce sous-volet.
Les travaux admissibles sont la construction de bâtiments neufs ainsi que la démolition de bâtiments
vétustes. L’aide financière est fixée à 20 000 $ pour le premier logement et 10 000 $ par logement
additionnel pour la construction et de 7 000 $ par logement, jusqu’à concurrence de 21 000 $ par bâtiment
pour la démolition. Pour bénéficier d’une aide financière, tout projet de démolition devra être associé à un
projet de reconstruction.
Le nouveau bâtiment doit comporter le nombre maximum de logements locatifs conformes autorisé par la
réglementation, s’intégrer à la trame de rue et générer une évaluation équivalente à au moins trois fois la
valeur du terrain sur lequel il est construit.
Question 17
Quelles sont les particularités du sous-volet « recyclage » du volet « interventions sur
l’habitation »?
Ce sous-volet vise la transformation en logement d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment non
résidentiel.
Les travaux admissibles doivent créer au moins un logement et représenter un investissement minimal de
20 000 $ par logement créé. L’aide financière correspond aux 2/3 du coût des travaux admissibles avec
un maximum établit en fonction du projet et du budget disponible.
Question 18
Quelles sont les particularités du volet « maisons lézardées »?
Ce volet vise à venir en aide aux propriétaires de maisons, situées sur l’ensemble du territoire de la Ville
de Longueuil, dont les fondations sont fissurées, à la suite de leur affaissement, et qui nécessitent des
travaux correctifs en raison de la gravité du problème.
Les travaux admissibles sont ceux associés au pieutage et à la réparation des fondations. L’aide
financière correspond aux 2/3 du coût des travaux admissibles avec un maximum de 20 000 $ par
bâtiment.
Question 19
Comment est établie l’aide financière et quel en est le montant maximum par projet?
Un projet peut participer à plusieurs activités. L’aide financière totale d’un projet est calculée en
additionnant l’aide financière accordée par chaque activité. Cependant, l’aide financière versée ne peut
jamais représenter plus des 2/3 du coût total des travaux admissibles, sans toutefois excéder 40 000 $
par projet.
L’aide financière totale peut dépasser ce montant maximum, sans toutefois représenter plus des 2/3 du
coût total des travaux admissibles, lorsque l’aide accordée pour la démolition est additionnée à celle
versée pour la construction nouvelle dans le cadre du volet « interventions sur l’habitation ».
Pour le sous-volet « recyclage », l’aide financière est évaluée en fonction du projet.
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Question 20
Qu’arrivera-t-il si le budget est épuisé avant que notre projet soit évalué?
Votre demande d’aide sera mise sur une liste d’attente jusqu’à ce que des fonds supplémentaires soient
disponibles. Cette liste d’attente sera établie selon la date de réception des demandes d’aide. Puisque
toute nouvelle demande d’aide sera ajoutée à la fin de cette liste, vous ne perdrez pas votre priorité.
Localisation du point de service
Nous vous encourageons à venir déposer votre demande d’aide dûment complétée à nos bureaux ou
à nous la poster.
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
4300, chemin de la Savane, Longueuil (Québec) J3Y 9G4
Téléphone : 450 463-7276 Télécopieur : 450-463-7382
Site Internet de Longueuil
www.longueuil.ca
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